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Arrêté - ARRETE CARENE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CARENE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
IHONaC Vite de Bière et d'Estuaire
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT NAZAIRE 2
COMMUNE
TRIGNAC Objet:
ARRETE DE
REGLEMENTATION DE
CIRCULATION A
L'OCCASION DE
TRAVAUX
47 bis Rue Louis
Pasteur
Le Maire de la Ville de TRIGNAC,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
AR_20260105_002
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2,
VU le code de la route,
VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - huitième partie - « signalisation temporaire» approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977 et modifié. VU le Code Pénal, notamment son article r610-5 sur les contraventions, VU la demande présentée par :
• Carene- Bureau d'Etudes eau- TSA 70011- Chez SOGELINK • En vue d'effectuer des travaux de : Recherche et mise en état Bouche à Clef AEP • 47 Bis Rue Louis PASTEUR à TRIGNAC
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il importe que la circulation soit réglementée,
Arrête:
ARTICLE 1er : L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande, à charge pour elle de se conformer aux conditions ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules de toutes natures seront règlementées suivant l'avancement des travaux situés 47 bis Rue Louis PASTEUR le 26 janvier 2026 jusqu'à la fin des travaux (21 jours)
CIRCULATION: empiètement sur chaussée
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions nécessaires pour la mise en place de la signalisation de chantier conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle, de jour comme de nuit, la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents dus à ces travaux.
ARTICLE 4:
En cas d'intervention sous chaussée
Une reprise définitive des parties supérieures de la chaussée et des accotements sera exécutée avec des matériaux identiques (soit enrobé et béton ou reprise des gazons et/ou espaces verts) à ceux existants.
En cas de traversée de chaussée, la traversée de chaussée se fera obligatoirement par fonçage.
En cas de réalisation de tranchée sous chaussée, le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la tronçonneuse à roue ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse ou par autre matériel performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément au schéma inscrit sur le présent arrêté.
Le remblayage des fouilles et son compactage doivent être conduits avec le plus grand soin afin de compenser au maximum les désordres occasionnés au sous-sol reconstitué, aptes à supporter, sans déformation ultérieur, les charges subies par les chaussées et trottoirs.
Acte publié et certifié exécutoire La
réfection définitive consiste à
remettre la zone des travaux en son état initial.
Un
grillage avertisseur sera
mis en
place à environ
0.30
mètre au-dessus de la canalisation.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant des travaux seront
évacués
et transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir les
matériaux extraits
par les
soins
du
bénéficiaire de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter les travaux. Si
le
marquage horizontal en
rives où
en
axes est endommagé,
il devra être
reconstitué à
l'identique.
Coupe
type
d’une
tranchée
NFP 98-115
Corps
de chaussée
Débord 10 an
Rorbtel Zono
da pose
P.S.R, : Partie Supérieure de Remblai P.LR. : Partie inférieure de Remblai
Objectifs
de
di
pour
les
réfecti
Corps
de chaussée
Objedif
g2
Matériaux
de réfection
tofs
di
rodisient
Pour
obtenir
des
performances
mécaniques
Référentlels
:les
matériaux
de
remblayage
tels
que
les
graves
non
traitées
sont
classés
Asslse de chaussée
|<2rrectes afin de résister
au trafic et rétablir
conformément
aux normes : NF EN 13242 et NF EN 13285.
l'étanchéité
de
l'ouvrage.
Définitions :
àutillser
BBME
: béton bitumineux à module élevé,
Objectif a2
Nature
Type
Norme
BBSG
+ béton bitumineux semi-grenu.
Couche
de
GB
:grave
bitume.
roulement | Sétonbitumineux(88) |
BB0/6,3ou0/10mm
|NFEN13108.1|
GNT type 1 : grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NF EN 13285).
b
GR
+ grave recyclée,
Assise de
Grave
bitume (GB)
GB casse 3,0/14mm
|NFEN13108.1|
Gpm
: mixte $ 40% d'enrobés pour GR1M-so! (0/80 mm),
chaussée |
Matériaux élaborés:
| GNT type A0/20mm,
mixte $ 30% d'enrobés pour GR2M (0/63 mm) ou GR3M (0/31.5 mm).
Grave non traitée (GNT)
| 0/25 mm ou 0/34,5 mm
GRB
: béton (2 90%).
En
cas
d’accotement stabilisé
un
revêtement de surface devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à
ce qui
existait auparavant. En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise définitive de
la couche de
roulement devra
être réalisée au
minimum trois mois après la fin
des travaux
(afin de garantir le tassement naturel) et avant la fin du
quatrième mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début
des
travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le
bénéficiaire
sera tenu d'assurer la
reprise de la tranchée si des désordres venaient à être constatés.
ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté.
Trignac,
le
]
l JAN.
2026
>
Pour le
Maire,
/
Par
délégation
ne
Jean-Louis LELIEVRE
|
|
Adjoint au
Maire délégué aux‘
Patrimoines, Travaux, Voirie,
:
||
Espaces Verts, Sécurité des Bâtiments
Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44401 NANTES Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter de sa
publication.
La juridiction
administrative compétente peut être saisie
par l'application
Télérecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr.