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Procès Verbal - DEL 20220921 19 Cession salle Rivieres carene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220921 19 Cession salle Rivieres carene)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
21
septembre
2022
Nombre
de
Conseillers
DEL_20220921_19
En
exercice
29
De
présents
23
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
septembre,
De
votants
28
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet
:
Etaient
présents
:
Salle
des
Rivières
Claude
AUFORT
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Véronique
JULIOT
-
Gilles
Cession
d’un
terrain
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
-
Hervé
MORICE
-
Emilie
CORDIER
-
à
la
CARENE
Denis
ROULAND
-
Myriam
LEROUX
(départ
à
20h45)
-
Sébastien
WAIRY
-
Patricia
L'ECORSIER
(départ
à
20h55)
-
Stanislas
FONLUPT
-
Stéphanie
BURNEL
-
Eric
MEIGNEN
-
Cécile
OLIVIER
-
Benoît
PICHARD
-
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-—
Jessica
NICOLAS
-
Jean-Pierre
LE
CROM
-
David
PELON
-
Françoise
HAFFRAY
-
Didier
NOUZILLEAU
-
Cécile
NICOLAS
-—
Michel
CONANEC
-—
Alain
DESMARS
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
-
Dominique
MAHE-VINCE
a
donné
son
pouvoir
à
Laurence
FREMINET
affichée
à
la
porte
de
- Myriam
LEROUX
a
donné
son
pouvoir
à
Benoît
PICHARD
(départ
à
20h45)
la
Mairie
le
- Patricia
L'ECORSIER
a
donné
son
pouvoir
à
Sébastien
WAIRY
(départ
à
20h55) - Thierno
DIALLO
a
donné
son
pouvoir
à
Claude
AUFORT
- Aurélie
LE
GUNEHEC
a
donné
son
pouvoir
à
Michel
CONANEC
Et
que
la
convocation
Absents
:
avait
été
faite
le
22
septembre
2022
M.
Eric
MEIGNEN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
14
septembre
2022
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
centre-ville,
la
salle
des
rivières
a
été
identifiée
parmi
les
sites
de
production
de
logement
dans
le
PLH
et
avait
fait
l'objet
d’une
étude
par
le
pôle
métropolitain
qui
n'a
pas
permis
d'atteindre
l'objectif
fixé
dans
ce
dossier
d'une
grande
complexité.
A
la
suite
de
cette
étude,
la
Ville
a
eu
l'opportunité
de
recevoir
une
proposition
du
CISN
pour
un
projet
de
construction
de
20
logements
sur
cette
parcelle.
Il
est
aujourd'hui
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
cession
de
cette
parcelle
AX545
à
la
CARENE,
qui
a
la
compétence
logement
et
qui
pourra
bénéficier
du
«
fond
friche
»
par
l'intermédiaire
d'une
convention
de
«
recyclage
foncier
»,
le
site
nécessitant
une
dépollution.
La
valeur
foncière
selon
l'évaluation
de
France
Domaine
réf.
2018-44210V1914
en
date
du
13
juillet
2018
avait
été
arrêtée
à
157
000
€.
L'unité
foncière
comporte
des
bâtiments
désaffectés
(hangars)
destinés
à
la
démolition.
L'avis
du
Domaine
précise
que
dans
l'évaluation,
il
n'est
pas
tenu
compte
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
où
de
pollution
des
sols.
Un
nouvel
avis
a
été
demandé
à
France
Domaine
le
7
septembre
2022.
France
Domaine
ne
fera
pas
de
nouvelle
estimation.
Ils
ont
décidé
de
prolonger
de
deux
ans
la
durée
de
l'estimation
faite
en
2018.
En
accord
avec
la
CARENE,
la
Commune
de
Trignac
envisage
de
céder
au
prix
de
150
000
€
la
parcelle
AX
N°
545. Les
frais
liés
à
l'acte
de
la
promesse
et
à
l'acte
définitif
d'acquisition
seront
à
la
charge
de
la
CARENE.
Acquéreur
lle (ue
COMMUNE TRIGNAC
CARENE
Cession
pour
150
000
€
+
frais
d'acte
à
charge
de
la
CARENE
AVISS5
/
1]
=
VAX(545 UAD1
“TRIGNAC Après
avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
qui
s'est
réuni
le
15
septembre
2022,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
cession
entre
la
ville
et
la
CARENE.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
cession
à
la
CARENE
de
la
parcelle
référencée
section
AX
n°545,
propriété
de
la
Commune
de
Trignac
au
prix
de
150
000
€,
les
frais
liés
aux
actes
étant
à
la
charge
de
la
CARENE
;
-_
autoriser
le
Maire
à
procéder
à
cette
cession
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Trignac,
-__
autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
convention
à
intervenir
en
vue
de
la
conclusion
de
cette
transaction.
La
recette
correspondante
sera
constatée
au
Budget
Principal
de
la
Ville
de
Trignac.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE -
Article
1
:
approuver
la
cession
à
la
CARENE
de
la
parcelle
référencée
section
AX
n°545,
propriété
de
la
Commune
de
Trignac
au
prix
de
150
000
€,
les
frais
liés
aux
actes
étant
à
la
charge
de
la
CARENE
;
-
Article
2
:
autoriser
le
Maire
à
procéder
à
cette
cession
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Trignac,
-_
Article
3
:autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
convention
à
intervenir
en
vue
de
la
conclusion
de
cette
transaction.
-_
Article
4 :
dire
que
la
recette
correspondante
sera
constatée
au
Budget
Principal
de
la
Ville.
Voix
pour
|
28
Voix
contre
| O |
| Abstentions |
0
/ Pour
éxtrait conforme
']
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le :
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Retour
en
Mairie
le
:
Publié
ou
affiché
le
: