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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BFK)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
–– Présidente de la Métropole
Décision n° 20/448/D
Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " finalisation du
schéma directeur des eaux usées, travaux sur les réseaux et rénovation de la station d'épuration sur la commune Cuges-les-Pins "
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020, prend la décision suivante :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite lancer les études nécessaires pour mettre à jour le schéma directeur d’assainissement de la commune de Cuges-les-Pins en tenant compte des dernières évolutions en termes de Plan Local d’Urbanisme (PLU), d’évolution démographique et de réhabilitation de la station d’épuration en lien avec les études de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT).
Il s’agit de l’opération n°2020400300 « finalisation du schéma directeur des eaux usées, travaux sur les réseaux et rénovation de la station d’épuration sur la commune de Cuges-les-Pins », créée par délibération DEA 024-8010/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019.
La présente décision vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 100 000 euros HT. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
TAUX MONTANT
Financement externe
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse 50 % 50 000 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 50 % 50 000 euros
TOTAL 100 % 100 000
euros
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération DEA 024-8010/19/CM du Conseil de Métropole du 19 décembre 2019 relative à l’opération « finalisation du schéma directeur des eaux usées, travaux sur les réseaux et rénovation de la station d’épuration sur la commune de Cuges-les-Pins » n° 2020400300 ; • La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
• L’avis conforme/unanime des membres du Bureau de la Métropole.
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : « finalisation du schéma directeur des eaux usées, travaux sur les réseaux et rénovation de la station d’épuration sur la commune de Cuges-les-Pins ».
Décide
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille- Provence, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Article 2 :
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à réaliser cette opération sur le réseau d’assainissement (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement. Elle s’engage également à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement en dépenses sur le budget annexe assainissement 2020 et suivants du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile – Chapitres 20 et 21, Natures 2031 et 21532 - Opération n°2020400300 sous politique F130.
La recette correspondante sera inscrite dans la prochaine Décision Modificative du budget annexe assainissement du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en section d'investissement - Nature 1311 – Opération n°2020400300 « finalisation du schéma directeur des eaux usées, travaux sur les réseaux et rénovation de la station d’épuration sur la commune de Cuges-les-Pins ».
Fait à Marseille, le 29 mai 2020
Martine VASSAL