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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00CH Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00CH)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 19 novembre 2007

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 20 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - André ESSAYAN - Jean- Claude GAUDIN - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Vincent BURRONI représenté par Marc BERNARD - Eric DIARD représenté par Pierre PENE.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

VOI 001-977/07/BC

Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

VOI 001-977/07/BC

� Aménagement de la U222 entre le giratoire Foresta et le boulevard Georgi

REBOUL et entre le boulevard Henri BARNIER au Plan d'Aou à Marseille (15ème arrondissement) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

DIVOIAG 07/449/BC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :

Dans le cadre du programme de requalification urbaine des quartiers du Plan d’Aou, Saint Antoine, la Viste et au titre de la convention ANRU approuvée par délibération du 10 octobre 2006, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a affecté, en séance du 9 octobre 2006, une autorisation de programme d’un montant de 14 000 000 euros.

Entre autres opérations affectées à la réalisation de ce projet urbain est programmée la réalisation de la voie U222 avec une enveloppe pour l’opération de 1 231 880 euros.

L’aménagement de cette voie structurante, désenclavant le plateau du Plan d’Aou, est réalisée en plusieurs phases au gré de la maîtrise foncière du terrain d’assiette acquise au titre de la déclaration d’utilité publique du projet qui vient d’être prorogée.

L’objet du présent marché porte ainsi sur la réalisation de deux tronçons de la U222 qui n’ont pas été traités dans la première tranche de travaux réalisés par la Ville de Marseille (dénommée boulevard Georgi Reboul). Ainsi une nouvelle voie de liaison sera créée entre le rond point Foresta et l’avenue Henri Barnier afin d’améliorer la desserte du Plan d’Aou en direction du noyau villageois de Saint Antoine et du Centre Commercial Grand Littoral.

Dans cette optique le dossier comprendra une tranche ferme : tronçon compris entre le giratoire Foresta et le boulevard Georgi Reboul ; et une tranche conditionnelle correspondant au tronçon de Georgi Reboul au Boulevard Henri Barnier.

Les caractéristiques du projet pour les tronçons respectifs sont les suivants :

Pour la tranche ferme : Foresta/Georgi Reboul

 Reprise des revêtements de la voie existante du carrefour giratoire

 Exécution de la chaussée et des trottoirs dans la continuité de la voirie existante, avec son raccordement sur le lotissement « Pas des Tours ».

 Requalification de la voie existante à travers le lotissement « Pas des Tours « avec son raccordement sur le boulevard Georgi Reboul (chaussée de 6,00 m et deux trottoirs de largeur variable).

 Mise en place de clôtures barreaudées et de portails d’accès au lotissement « Pas des Tours ». Pour la tranche conditionnelle : Georgi Reboul/Henri BarnierCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole

VOI 001-977/07/BC

 réalisation de l’élargissement à 14,00 m de chemin des Tuileries (chaussée de 7,00 m et deux trottoirs de 3,50 m).

 réalisation d’un réseau eaux pluviales, diamètre : 600 mm, L = 90,00 ml et d’eaux usées, diamètre 200,00 mm, L = 130,00 ml.

 Création d’un carrefour giratoire sur le boulevard Henri Barnier (voie départementale) afin d’améliorer la sécurité des usagers.

 Remise en état des propriétés riveraines rescindées à l’alignement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec rétablissement des clôtures, portails et portillons.

Au regard de l’estimation des travaux, évaluée à 1 200 000 euros et en application du code des Marchés Publics, il convient de recourir à une procédure de marché sur Appel d’Offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Le marché correspondant sera fractionné en une tranche ferme : Foresta/Georgi Reboul, et une tranche conditionnelle concernant : Georgi Reboul/Henri Barnier.

Le marché sera passé à l’entreprise générale ou en groupement d’entreprises, sur bordereau de prix unitaires et sera composé d’un seul lot de VRD ;

Le délai d’exécution de la tranche ferme sera de 5 mois, dont 1 mois de préparation. Le délai d’exécution de la tranche conditionnelle sera de 7 mois, dont 1 mois de préparation. Les deux périodes pouvant se dérouler simultanément.

Monsieur le Président propose au Bureau de Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Bureau de la Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code des Marchés Publics ;

 L’arrêté Préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole ;

 La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/254/CC du 26 juin 2006 ;  La délibération du Conseil de Communauté du 9 octobre 2006 affectant une autorisation de programme de 14 000 000 euros à l’opération ANRU – Plan d’Aou – Saint Antoine – La Viste

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il convient de procéder à l’aménagement de la U222 entre le giratoire Foresta et le boulevard Georgi Reboul, et entre le boulevard Georgi Reboul et le boulevard Henri Barnier – au Plan d’Aou Marseille (15ème arrondissement)

Après en avoir délibéré :

DécideCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole

VOI 001-977/07/BC

Article 1 :

Est approuvé le lancement d’un Appel d’Offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la passation d’un marché de travaux relatif à l’aménagement de la U222 entre le giratoire Foresta et le boulevard Georgi Reboul, et entre le boulevard Georgi Reboul et le boulevard Henri Barnier – au Plan d’Aou Marseille (15ème arrondissement)

Le marché sera décomposé en une tranche ferme : Foresta/Georgi Reboul, et une tranche conditionnelle : Georgi Reboul/ Henri Barnier.

Le délai d’exécution de la tranche ferme sera de 5 mois, dont 1 mois de préparation et celui de la tranche conditionnelle de 7 mois, dont 1 mois de préparation ; les deux périodes de réalisation pouvant se dérouler simultanément .

Article 2 :

Est approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises annexé.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté Urbaine : Opération ; 2006/00133 – Nature : 2315 – Fonction 822.

Le Commissaire Rapporteur

Président Délégué de la Commission

Voirie - Signalisation

Maurice TALAZAC

Certifié conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Vice Président du Sénat

Jean-Claude GAUDIN