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Arrêté - 2024 st 213
Arrêté - 2024 st 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 st 005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-ST-005
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX
DE DESSERTE EN ÉLECTRICITÉ -— L'ORMEAU
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise PAINHAS ENERGIE —
64210 BIDART,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation des travaux de desserte en
électricité, L'Ormeau, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Du 26 janvier 2024 Au 23 février 2024, la circulation
de tous véhicules sera réduite à une voie et régulée
avec alternat par panneaux B15/C18 L'Ormeau, pour
permettre le déroulement des travaux de desserte en
électricité. L'accès des services de secours et
d'incendie devra être maintenu pendant toute la
durée du chantier.
Pendant la durée des travaux, la vitesse de circulation
sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur 50 m de part
et d’autre du chantier.
I. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du
chantier.
IT. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8%" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par les soins du
demandeur (PAINHAS ENERGIE — 64210 BIDART).
Pendant les périodes d'inactivité du chantier,
notamment la nuit et les jours non ouvrables, les
signaux en place seront déposés ou occultés, et la
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
circulation rétablie dès lors que les motifs ayant
conduit à leur mise en place (présence de personnels,
d'engins ou d'obstacles) auront disparu. || en sera de
même en cas d'achèvement des travaux avant le
terme de la période précisée à l’article 1 du présent
arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge de l’entreprise qui demeure responsable
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes — 6
allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES
Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la
notification à l'intéressé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application
Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 12 janvier 2024
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 15/01/2024