Procès Verbal - PV 07.12.2022

Documents similaires

Déliberation - Délibérations approuvées 07.12.2022

Procès Verbal - PV CM du 19.06.2024

Procès Verbal - PV corrige

Procès Verbal - PV 06.03.2024 nouveau bis

Procès Verbal - PV succinct 02.02.2022

Procès Verbal - PV succinct 24.03.2021

Procès Verbal - PV 27.09.2023

Procès Verbal - PV CM 21.09.2022

Procès Verbal - PV 15.02.2023

Procès Verbal - CM PV 01.02.2024

Procès Verbal - PV 07.12.2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Marnes-la-Coquette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.12.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, 1

Commune de Marnes-la-Coquette 07.12.2022

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022

Date de convocation L’an deux mil vingt-deux,

Le 7 décembre à dix-neuf heures

2 décembre 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Hirondelles, en séance publique, sous la présidence de Madame Christiane BARODY-WEISS, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux : 19

Nombre de Conseillers municipaux nécessaire au quorum : 10

Etaient présents :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA, Soëzic

MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Valentine BOUVET, Julie VENET, Lise

CREVIER-BUCHMAN, Laurence GAUCHERY, Antoinette LEMOINE-

CORBEL,

Messieurs Emmanuel FELTESSE, Jacques D’ALLEMAGNE, Thierry

MORAEL, Samuel BEHAREL, Ivan BAÏSTROCCHI, Liam PERRIER, Moussa

CISSÉ, formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Monsieur Salim BENNAÏ, ayant donné pouvoir à Monsieur Emmanuel

FELTESSE, Monsieur Alain HEIDELBERGER, ayant donné pouvoir à

Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE, conformément à l’article L.2121-17 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Absente excusée : Madame Awatif LASRI

Madame Julie VENET a été nommée Secrétaire de séance.

Monsieur Gaël HENRY, Secrétaire de Mairie, assistait à la séance.

****

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022 :

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal qui s’est tenu le 21 septembre 2022.

****2

II. Urbanisme et environnement :

2.1. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grand Paris Seine Ouest :

Madame le Maire rappelle que l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest est compétent depuis le 1er janvier 2016 pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ainsi, le conseil de territoire du 9 février 2022 a délibéré à l’unanimité pour prescrire l’élaboration du PLUi en approuvant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation du public et les modalités de collaboration avec les 8 villes du territoire.

Véritable opportunité pour le territoire de GPSO, ce document de planification couvrira l’ensemble du territoire de GPSO et se substituera à terme aux PLU communaux.

Suite aux différents dispositifs de concertation engagés depuis février 2022 et des enjeux issus du diagnostic territorial, il s’agit désormais de débattre sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD).

Le PADD est en effet une pièce maîtresse du PLUI. Son rôle est de formuler les orientations qui vont guider le contenu d’autres pièces du PLUi : le règlement (écrit et graphique) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui seront opposables aux autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire.

Ainsi, selon l’article L151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :

• Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

• Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

• Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols et de développement durable, il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Le PADD ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.

Un projet de territoire

A travers l’élaboration de ce premier PLU « intercommunal », les Maires des huit villes entendent poursuivre la construction du territoire de Grand Paris Seine Ouest : un territoire en mouvement, capable de porter des initiatives d’envergure et de répondre aux défis de la ville de demain. Ils ont ainsi décidé d'élaborer un document stratégique, opérationnel et prescriptif permettant d'afficher une cohérence et un projet d'ensemble qui va au-delà de la simple addition des PLU existants.3

Le PLUi constitue un outil efficace pour faire émerger une vision globale pour le territoire, s'appuyant sur les complémentarités de nos 8 communes, défendant à la fois l'intérêt communautaire et les spécificités locales. Se positionner en tant qu'intercommunalité unie facilitera le portage de ce projet politique auprès des instances nationales, régionales et métropolitaines, voire auprès des partenaires privés.

ll s'agit de porter un mode de développement partagé à deux échelles :

. À l'échelle de l’Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris, GPSO affirme sa position de territoire créatif, numérique et durable ;

. À l'échelle du territoire, les communes de GPSO affirment leurs complémentarités et leurs spécificités en vue de faire de GPSO un territoire équilibré et au cadre de vie qualitatif et attractif pour les citoyens et les entreprises.

Le PADD, document d’orientation du PLUi, affirme ainsi l’expression d’une vision commune du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Il se base sur les concertations en cours depuis février 2022 et menées en amont, ainsi que sur un travail conduit en étroite collaboration avec chacune des huit communes.

Conçu dans un contexte institutionnel mouvant, ce projet permet également de positionner les huit villes de Grand Paris Seine Ouest dans un environnement élargi et de consolider leur stratégie spatiale auprès des partenaires institutionnels.

Enfin, il s’agit de développer un projet de territoire fort et de favoriser ainsi l’émergence d’un sentiment d’appartenance à Grand Paris Seine Ouest.

Accompagner les mutations de la société

Grand Paris Seine Ouest présente de nombreux atouts sur lesquels s’appuyer. Il offre une qualité de vie exceptionnelle* pour un territoire de première couronne avec 56% d’espaces végétalisés, une grande richesse patrimoniale avec 84% de sa superficie couverte par un périmètre de protection, à laquelle participent également un fort dynamisme économique, un niveau d’équipements publics dense et performants ainsi que des dessertes en nombre et de qualité.

C’est aussi, et surtout, un bassin de vie diversifié et contrasté qui trouve son équilibre et sa cohérence dans la complémentarité des identités de ses huit villes.

Pour autant, les épisodes récents de pandémie et de conflits couplés aux enjeux liés au changement climatique font émerger la volonté forte des populations et des entreprises à réinterroger les modèles urbains existants et à chercher un cadre de vie toujours plus qualitatif, intégrant de nombreuses aménités locales et territoriales.

___________

* 91% des citoyens plébiscitent la qualité de vie sur le territoire de GPSO –enquête réalisée par opinionway en novembre 2021.

Grand Paris Seine Ouest est par ailleurs un territoire déjà largement urbanisé qui ne dispose plus guère de foncier disponible et qui doit par conséquent penser ses mutations sur lui-même pour répondre aux nouveaux besoins, aux nouveaux usages dans le respect du patrimoine architectural et paysager, de son environnement et selon les ambitions de durabilité des aménagements et des constructions.4

Enfin, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) constitue un cadre d’action indispensable pour réaliser les transitions écologiques et urbaines nécessaires dans lequel doit s’inscrire le PLUi.

Ainsi, le projet de PADD du PLUi de Grand Paris Seine Ouest se décline autour de 4 axes stratégiques :

▪ Un territoire acteur de la transition écologique

▪ Un territoire qui conjugue proximité, mobilité et habitat

▪ Un territoire qui développe l’identité et la complémentarité de ses villes

▪ Un territoire créatif et innovant

Ceci étant exposé, et considérant que conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit être organisé au sein des conseils municipaux et du conseil de Territoire de Grand Paris Seine Ouest sur les orientations générales du PADD, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs les Conseillers de débattre sur les orientations du PADD.

Madame le Maire demande si les conseillers ont des questions techniques :

Madame Gauchery demande la différence entre « centralité » et « centre-ville ». GPSO indique qu’une commune peut avoir un centre-ville mais plusieurs centralités, correspondant à plusieurs quartiers distincts.

Madame Gauchery demande le sens du terme « tectiaire ». GPSO répond qu’il s’agit de la contraction de « technique » et tertiaire », c’est-à-dire une configuration de terrain qui regroupe à la fois des bureaux et des laboratoires et centres de recherche.

Madame Lemoine-Corbel demande si les travaux du PADD ont impliqué des échanges avec la DIRIF ou l’ONF. GPSO dit que les représentants des administrations de l’Etat sont consultés dans le cadre des réunions des personnes publiques associées. Leur avis sera porté sur le registre de l’enquête publique.

Madame Lemoine-Corbel souhaite savoir si un dialogue a été entamé avec l’ONF. GPSO répond que la situation du massif forestier de l’ONF n’est pas envisagée comme composante du PLUi par contre celui-ci envisage des actions sur des logiques de trame (trame verte, trame bleue, trame noire).

Monsieur Baïstrocchi dit que la Forêt de Fausses Reposes, bien que classée en forêt de protection, subit des coupes rases (les marchés de coupe ayant été passés avant la décision de l’ONF de ne plus procéder à ce type de coupe). Il souligne la nécessité de faire attention à l’exploitation des forêts. Il évoque également la régularité insuffisante du transport ferroviaire. Madame le Maire répond que le PLUI n’aborde pas l’activité de l’ONF ou de la SNCF. GPSO résume la vocation du PLUi en indiquant qu’il définit des droits à construire et fixe des protections

Une fois les réponses apportées aux questions techniques s’ouvre le débat :

Madame Gauchery dit que la présentation du PADD est intéressante, notamment la notion de trame noire (lutte contre la pollution nocturne). Elle met en avant la problématique de densification. Madame le maire répond que l’objet du PLUi est la protection contre la densification, dans un contexte marqué par l’objectif prévu par le Schéma de Cohérence Territorial de la Métropole Grand Paris (construction de 2 000 logements).5

Madame Gauchery remarque que les secteurs « santé » et « transport » échappent au PLUi. Madame le maire précise que GPSO exerce une compétence « transport » parallèlement au PLUi.

Monsieur Perrier fait observer que le PADD recense des grandes orientations stratégiques mais demande s’il existe des objectifs concrets chiffrés. Madame le Maire répond que le PCAET (Plan Climat Air Energie) et le schéma directeur de l’énergie comportent des objectifs très concrets.

Madame De Mendonça demande si l’indépendance énergétique au niveau local fait partie des objectifs. Madame le Maire répond qu’il existe un conflit entre les objectifs en matière d’économie d’énergie (qui passe par l’isolation thermique extérieure des bâtiments) et la mission de conservation du patrimoine confiée par l’Etat aux services du ministère de la culture.

Madame Bouvet évoque à son tour la nécessité de lutter contre la densité. Madame le maire la rassure en rappelant que le PLUi ne cherche pas à densifier. Madame Bouvet s’interroge sur la réalité du dynamisme économique sur la commune. Madame le Maire rappelle qu’avec 900 salariés pour une population de 1 860 habitants la commune de Marnes est bien placée.

Madame Bouvet dit que le PLUi n’envisage pas de volet social. Madame le Maire répond que c’est envisageable.

Madame Bouvet demande si un volet numérique est prévu. Madame le Maire indique que plusieurs dispositions concernent le volet numérique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu cet exposé ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 134-1 et suivants, L. 101-1 et suivants, L. 424-1, L. 151-1 et suivants, L. 153-11 et suivants, et leurs dispositions réglementaires,

VU le schéma directeur de la région Ile-de-France approuvé le 27 décembre 2013 et la délibération du 17 novembre 2021 prescrivant sa révision,

VU le projet de schéma de cohérence territorial métropolitain arrêté le 24 janvier 2022,

VU le Plan de Déplacements Urbains d'lle-de-France approuvé le 19 juin 2014,

VU le Programme Local de l’Habitat approuvé le 10 octobre 2013,

VU le Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2025 approuvé le 31 mars 2021,

VU la délibération en date du 9 février 2022 du conseil de territoire de GRAND PARIS SEINE OUEST prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),

Considérant le document support au débat, accompagné de son annexe qui a été adressé avec les convocations à la présente séance du Conseil municipal,

Considérant que les orientations générales du PADD du PLUi de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest proposées au débat se déclinent autour des 4 axes stratégiques suivants :6

Axe 1 : Un territoire acteur de la transition écologique :

- Caractériser et mettre en valeur le grand paysage,

- Développer une stratégie performante de transition énergétique et environnementale, - Renforcer la résilience du territoire.

Axe 2 : Un territoire qui conjugue proximité, mobilité et habitat :

- Orienter et accompagner l’organisation des mobilités sur le territoire, - Structurer un réseau de centralités équilibré, animé et fédérateur,

- Poursuivre une évolution raisonnée de la population en cohérence avec la capacité d’accueil du territoire.

Axe 3 : Un territoire qui développe l’identité et la complémentarité de ses villes :

- Affirmer les singularités des villes tout en amplifiant les synergies,

- Protéger et valoriser les patrimoines urbains, architecturaux et paysagers, - Consolider les liens et limiter les ruptures au sein de GPSO et avec les territoires voisins.

Axe 4 : Un territoire créatif et innovant :

- Affirmer le dynamisme économique du territoire,

- Soutenir les initiatives économiques et sociales et favoriser l’émergence de talents, - Perpétuer la tradition d’innovation sur le territoire de GPSO.

Considérant que le Conseil municipal a été appelé à débattre des orientations générales du PADD du PLUi de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, visées ci-dessus,

Considérant les débats qui se sont tenus lors de la présente séance du conseil municipal et consignés dans le Procès-verbal de la séance du présent Conseil municipal,

Considérant que ce débat ne donne pas lieu à un vote,

Le rapporteur entendu ;

APRES EN AVOIR DEBATTU

ARTICLE 1er : Le Conseil municipal prend acte, conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi de l’établissement public territorial s’est tenu en la présente séance du conseil municipal,

ARTICLE 2 : La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues par la réglementation en vigueur,

ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargée de mettre en œuvre la présente délibération.7

ONT VOTÉ OUI Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA, Soëzic

EN SÉANCE MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Valentine BOUVET, Julie VENET,

Lise CREVIER-BUCHMAN, Laurence GAUCHERY, Messieurs Emmanuel

FELTESSE, Jacques D’ALLEMAGNE, Thierry MORAEL, Samuel BEHAREL,

Ivan BAÏSTROCCHI, Liam PERRIER, Moussa CISSÉ,

Messieurs Salim BENNAÏ et Monsieur Alain HEIDELBERGER par procuration.

****

2.2. Adhésion à l’Union Régionale des Collectivités Forestières d’Ile-de-France et à la Fédération Nationale :

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet d’adhésion de la commune à l’Union régionale des Collectivités Forestières d’Ile de France ainsi que sa Fédération Nationale. Elle expose l’intérêt pour Marnes-la-Coquette d’adhérer au réseau des communes forestières pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois, notamment en raison de l’étendue des espaces boisés forestiers sur la commune.

VU le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à l’Union Régionale des Collectivités Forestières d’Ile de France ainsi qu’à la Fédération nationale des Communes Forestières et d’en respecter les statuts,

AUTORISE le versement de la cotisation annuelle d’un montant de cent cinquante euros,

AUTORISE le représentant légal à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion,

DESIGNE un représentant, Monsieur Jacques D’Allemagne, pour représenter la commune de Marnes-la-Coquette auprès de ses instances,

ONT VOTÉ OUI Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA, Soëzic

EN SÉANCE MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Valentine BOUVET, Julie VENET,

Lise CREVIER-BUCHMAN, Laurence GAUCHERY, Messieurs Emmanuel

FELTESSE, Jacques D’ALLEMAGNE, Thierry MORAEL, Samuel BEHAREL,

Ivan BAÏSTROCCHI, Liam PERRIER, Moussa CISSÉ,

Messieurs Salim BENNAÏ et Monsieur Alain HEIDELBERGER par procuration.

****

2.3. Charte d’engagement Ecowatt des collectivités et des acteurs publics des territoires :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal les grands enjeux liés au réchauffement de la planète. Dans ce cadre GPSO a élaboré un Plan Climat Air Energie du territoire (PCAET).8

C’est dans ce contexte que RTE et l’ADEME ont développé le dispositif « Ecowatt », dispositif citoyen qui permet aux administrés, entreprises et administrations de réduire leur consommation d’énergie.

Cette réduction passe par l’adoption de nouveaux comportements (réduction de la température, de l’éclairage des locaux, de l’éclairage public, des illuminations de Noël…).

La charte Ecowatt regroupe ainsi plusieurs engagements auxquels souscrit chaque signataire

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le contenu de la Charte d’engagement Ecowatt des collectivités et acteurs publics des territoires,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

ONT VOTÉ OUI Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA, Soëzic

EN SÉANCE MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Valentine BOUVET, Julie VENET,

Lise CREVIER-BUCHMAN, Laurence GAUCHERY, Messieurs Emmanuel

FELTESSE, Jacques D’ALLEMAGNE, Thierry MORAEL, Samuel BEHAREL,

Ivan BAÏSTROCCHI, Liam PERRIER, Moussa CISSÉ,

Messieurs Salim BENNAÏ et Monsieur Alain HEIDELBERGER par procuration.

****

III. Finances :

3.1. Autorisation d’engager des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits inscrits au budget 2022 :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les autorisations budgétaires données en 2022 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'organe délibérant de voter une autorisation de dépense d'investissement pour l'exercice suivant valable jusqu'au vote du budget primitif, à hauteur de 25 % des dépenses d'investissement inscrites au budget de l'année précédente.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-1,

CONSIDERANT les engagements susceptibles d'être pris au 1er trimestre 2023,

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré,9

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement relatives aux contrats passés entre le 31 décembre 2022 et l'adoption du budget primitif 2023,

DIT QUE cette autorisation est limitée pour le budget Commune à un montant de 300.000 € TTC et que les crédits seront affectés à la ligne 2031 (frais d'études) ou 2033 (frais d’insertion), ou sur un article quelconque du chapitre 21 de la section d'investissement du budget primitif 2023,

ONT VOTÉ OUI Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA, Soëzic

EN SÉANCE MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Valentine BOUVET, Julie VENET,

Lise CREVIER-BUCHMAN, Laurence GAUCHERY, Messieurs Emmanuel

FELTESSE, Jacques D’ALLEMAGNE, Thierry MORAEL, Samuel BEHAREL,

Ivan BAÏSTROCCHI, Liam PERRIER, Moussa CISSÉ,

Messieurs Salim BENNAÏ et Monsieur Alain HEIDELBERGER par procuration.

****

3.2. Avance sur subventions de la Caisse des Ecoles et du CCAS :

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est proposé de voter une avance de subvention à la Caisse des Ecoles de 20 000 € et au CCAS de 10 000 € afin de permettre à cet établissement le paiement de l’ensemble des factures et paies d’ici le vote du budget primitif en mars 2023.

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement d’une avance sur subvention de 20 000 € à la Caisse des Ecoles et de 10 000 € au CCAS en vue de payer factures et paies d’ici le mois de mars 2023,

ONT VOTÉ OUI Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA, Soëzic

EN SÉANCE MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Valentine BOUVET, Julie VENET,

Lise CREVIER-BUCHMAN, Messieurs Emmanuel FELTESSE, Jacques

D’ALLEMAGNE, Thierry MORAEL, Samuel BEHAREL, Ivan

BAÏSTROCCHI, Liam PERRIER, Moussa CISSÉ,

Messieurs Salim BENNAÏ et Monsieur Alain HEIDELBERGER par procuration.

****

IV. Renouvellement de conventions et groupement de commandes :

4.1. Renouvellement de la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme entre les communes de Marnes-la-Coquette et Ville d’Avray :

Madame le Maire rappelle que la commune de Ville d’Avray assure l’instruction des autorisations d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015. La précédente convention avait une durée de 3 ans. Elle expire le 31 décembre 2022.10

Sans remettre en cause la qualité du service apporté par la commune de Ville d’Avray, le turn over du personnel, dans le service urbanisme, fait apparaître la nécessité pour la commune de Marnes-la- Coquette de recourir à un prestataire privé pour assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014,

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à renouveler la convention organisant l’instruction des dossiers d’urbanisme par les services dédiés de la commune de Ville d’Avray, pour une durée de trois mois afin de permettre l’instruction des demandes en cours et celles qui seraient déposées avant le 31 décembre 2022,

PREND ACTE que le renouvellement est prévu pour la durée nécessaire à l’instruction des demandes en cours et celles déposées avant le 31 décembre 2022,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention,

ONT VOTÉ OUI Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA, Soëzic

EN SÉANCE MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Valentine BOUVET, Julie VENET,

Lise CREVIER-BUCHMAN, Laurence GAUCHERY, Messieurs Emmanuel

FELTESSE, Jacques D’ALLEMAGNE, Thierry MORAEL, Samuel BEHAREL,

Ivan BAÏSTROCCHI, Liam PERRIER, Moussa CISSÉ,

Messieurs Salim BENNAÏ et Monsieur Alain HEIDELBERGER par procuration.

****

4.2. Renouvellement de la convention de location du terrain permettant l’accès au cimetière entre la commune de Marnes-la-Coquette et l’Office National des Forêts :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’allée qui mène au cimetière de la commune se trouve sur une emprise foncière qui est propriété de l’Office National des Forêts.

La convention portant autorisation d’occupation du terrain domanial + porte charretière, d’une durée de 9 ans, expire le 31 décembre 2022.

La commune de Marnes a relancé l’Office National des Forêts à de nombreuses reprises afin d’obtenir un prolongement de la convention.

Le 25 novembre 2022, l’Office National des Forêts a finalement adressé la convention en mairie. Celle-ci prévoit un renouvellement de l’autorisation de l’occupation des parcelles ONF n° AH21 et AH22 pour une durée de 9 ans, en contrepartie d’une redevance annuelle de 2 336 €. Cette nouvelle11

convention se caractérise également par le dépôt d’un montant de garantie de 2 336 €, restitué à la fin de la période d’occupation après état des lieux contradictoire. Le Conseil municipal exprime son indignation et son refus de voir la commune déposer ce montant de garantie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de propriété de la personne publique,

ENTENDU l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention organisant l’occupation d’un terrain d’une surface de 1.160 m2 du domaine de l’Office National des Forêts en vue de garantir au public l’accès au cimetière communal, pour une durée de neuf ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2031),

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe,

EXPRIME son refus de déposer un dépôt de garantie dès lors que la voie concernée a été entièrement rénovée par la ville sans participation financière de l’ONF,

ONT VOTÉ OUI Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA, Soëzic

EN SÉANCE MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Valentine BOUVET, Julie VENET,

Lise CREVIER-BUCHMAN, Laurence GAUCHERY, Messieurs Emmanuel

FELTESSE, Jacques D’ALLEMAGNE, Thierry MORAEL, Samuel BEHAREL,

Ivan BAÏSTROCCHI, Liam PERRIER, Moussa CISSÉ,

Messieurs Salim BENNAÏ et Monsieur Alain HEIDELBERGER par procuration.

****

4.3. Renouvellement de la convention d’attribution de berceaux entre les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la précédente convention avec Vaucresson organisant la mise à disposition de berceaux est arrivée à échéance.

Le renouvellement de la convention est nécessaire afin de pouvoir accueillir des enfants marnois si nécessaire.

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention entre la ville de Marnes-la-Coquette et la crèche de Vaucresson, transmis le 1er décembre 2022.

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,12

PREND ACTE de la revalorisation de 4,9 % par rapport à la convention de l’année précédente, portant le forfait journaliser à 24,13 euros et le forfait demi-journaliser à 13,16 euros,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Vaucresson,

ONT VOTÉ OUI Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA, Soëzic

EN SÉANCE MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Valentine BOUVET, Julie VENET,

Lise CREVIER-BUCHMAN, Laurence GAUCHERY, Messieurs Emmanuel

FELTESSE, Jacques D’ALLEMAGNE, Thierry MORAEL, Samuel BEHAREL,

Ivan BAÏSTROCCHI, Liam PERRIER, Moussa CISSÉ,

Messieurs Salim BENNAÏ et Monsieur Alain HEIDELBERGER par procuration.

****

4.4. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un ASVP de la commune de Garches à la commune de Marnes-la-Coquette dans le cadre du SIVU de Garches/Marnes-la-Coquette :

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un agent de la commune de Garches est habilité pour contrôler le stationnement payant au parking de la gare de Garches-Marnes-la- Coquette.

Jusque-là, c’est l’ASVP (sur convention de mise à disposition) de Garches qui constatait les infractions de tout type (stationnement payant, dangereux, gênant et interdit) sur la ville de Garches et sur le périmètre du SIVU.

Depuis le 1er janvier 2018, celle-ci poursuit son activité uniquement sur la ville de Garches. C’est un second agent mis à disposition par Garches qui est chargé de constater le dépassement du stationnement payant sur le périmètre du SIVU. Cette méthode permet un contrôle plus rigoureux et une sanction plus précise des automobilistes qui ne payent pas le stationnement. Cet agent est également chargé de constater le stationnement interdit, dangereux ou gênant.

La convention de mise à disposition expire le 31 décembre 2022. Il est proposé de le reconduire pour deux nouvelles années.

VU Le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention soumis au Conseil municipal,

CONSIDERANT la nécessité d’affecter un agent dédié au suivi du stationnement payant sur le parking de la gare de Garches-Marnes-la-Coquette.

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de mise à disposition d’un agent de la ville de Garches dédié au contrôle du stationnement sur le parking de la gare de Garches-Marnes (avenue Pasteur et boulevard Raymond Poincaré),13

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention,

ONT VOTÉ OUI Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA, Soëzic

EN SÉANCE MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Valentine BOUVET, Julie VENET,

Lise CREVIER-BUCHMAN, Laurence GAUCHERY, Messieurs Emmanuel

FELTESSE, Jacques D’ALLEMAGNE, Thierry MORAEL, Samuel BEHAREL,

Ivan BAÏSTROCCHI, Liam PERRIER, Moussa CISSÉ,

Messieurs Salim BENNAÏ et Monsieur Alain HEIDELBERGER par procuration.

****

4.5. Constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Marnes-la- Coquette, l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les autres communes membres en vue de la passation d’un ou de marché (s) pour la réalisation des diagnostics phytosanitaires et contrôles périodiques des arbres sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

L’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest est compétent pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des espaces verts et/ou boisés ouverts au public, propriété des communes membres ou propriété de l’établissement public territorial.

Par délibération du 26 juin 2018, la commune de Marnes-la-Coquette a approuvé, la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes avec l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les autres communes membres qui le souhaitaient en vue de la passation d’un ou de marché(s) pour l’actualisation et l’extension, le cas échant, du diagnostic phytosanitaire et du recensement cartographique des arbres du territoire déjà réalisé.

Ce marché a été notifié en date du 15 avril 2019 pour une durée d’un an renouvelable trois fois, et se terminera le 15 avril 2023.

Afin de poursuivre une action globale et uniforme sur l’ensemble du territoire, il vous est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes en vue de la passation d’un ou de marché(s) pour la réalisation des diagnostics phytosanitaires et contrôles périodiques des arbres sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Ces prestations sont à réaliser sur les espaces publics sur lesquels chaque membre du groupement exerce ses compétences.

L’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest assurera les missions de coordonnateur du groupement et à ce titre sera chargé de procéder, dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des soumissionnaires, à la signature du ou des marché(s), à sa/leur notification ainsi qu’à la passation des modifications au(x) marché(s) intéressant l’ensemble des membres du groupement. En revanche, chaque membre du groupement exécutera le/les marché(s) pour la partie qui le concerne.

La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur qui en assurera la présidence. Le coordonnateur ne sera pas rémunéré pour sa mission.

La convention de groupement prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur aux membres du groupement. Elle prendra fin en même temps que le dernier marché passé sur la base de la convention de groupement (périodes de reconduction comprises).14

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

• approuver la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes réunissant la commune de Marnes-la-Coquette, l’établissement public territorial et les autres communes membres qui le souhaitent en vue de la passation d’un ou de marché(s) pour la réalisation des diagnostics phytosanitaires et contrôles périodiques des arbres sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ; ces prestations seront réalisées sur les espaces publics sur lesquels chaque membre du groupement exerce ses compétences,

• approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes,

• accepter que le coordonnateur du groupement de commandes soit l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et que la commission d’appel d’offres du groupement de commandes soit celle de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest,

• autoriser Madame le Maire à signer cette convention constitutive de groupement de commandes,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.1414-3-II et L.5211-1,

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8,

VU le projet de convention instituant le groupement de commandes annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT l’intérêt de la création d’un groupement de commandes réunissant l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et ses communes membres en vue de la passation d’un marché pour la réalisation des diagnostics phytosanitaires et contrôles périodiques des arbres sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

APPROUVE la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes réunissant la commune de Marnes-la-Coquette, l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les autres communes membres qui le souhaitent en vue de la passation d’un ou de marché(s) pour la réalisation des diagnostics phytosanitaires et contrôles périodiques des arbres sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ; ces prestations seront réalisées sur les espaces publics sur lesquels chaque membre du groupement exerce ses compétences.

APPROUVE la convention constitutive de ce groupement de commandes.

ACCEPTE que l’établissement public territorial assume le rôle de coordonnateur du groupement et que la commission d’appel d’offres compétente soit celle de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention portant groupement de commandes entre l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, de Chaville, d’Issy-les-Moulineaux, de Marnes-la-Coquette, de Meudon, de Sèvres, de Vanves, de Ville d’Avray.15

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal,

ONT VOTÉ OUI Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA, Soëzic

EN SÉANCE MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Valentine BOUVET, Julie VENET,

Lise CREVIER-BUCHMAN, Laurence GAUCHERY, Messieurs Emmanuel

FELTESSE, Jacques D’ALLEMAGNE, Thierry MORAEL, Samuel BEHAREL,

Ivan BAÏSTROCCHI, Liam PERRIER, Moussa CISSÉ,

Messieurs Salim BENNAÏ et Monsieur Alain HEIDELBERGER par procuration.

****

V. Questions diverses :

Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :

- Décision n°2022-138 : la commune a loué un piano pour le concert organisé le samedi 15 octobre 2022 auprès de la société PIANOS HANLET pour un montant de 1 127,04 € TTC, - Décision n°2022-147 : la commune a passé commande d’une mission de coordination sécurité et protection santé auprès de la société QUALICONSULT pour un montant de 2 800 € H.T., - Décision n°2022-148 : la commune a passé commande d’une mission de contrôle technique auprès de la société QUALICONSULT pour un montant de 2 950,00 € H.T.,

- Décision n°2022-149 : la commune a passé commande d’un prélèvement amiante et plomb auprès de la société QUALICONSULT pour un montant de 1 455 € H.T.,

- Décision n°2022-152 : la commune a passé commande de mise aux normes des bâtiments communaux et de mise en conformité du dispositif enterré place de la Mairie par la société CASTAING pour un montant de 4 923,60 € TTC.,

- Décision n°2022-158 : la commune a passé commande d’un ordinateur portable auprès de la société AVTIS pour un montant de 1 450,29 € TTC.

- Décision n°2022-159 : la commune a passé commande de travaux de remise en état du portail de la Maison des Hirondelles à la société REVITANCHE, pour un montant de 1 062,00 € TTC. - Décision n°2022-168 : la commune a passé commande de l’impression de 1200 exemplaires de la revue municipale à la société BBV imprimerie ROTOPRIM, pour un montant de 1 389 € H.T. - Décision n°2022-169 : la commune a passé commande de travaux de ponçage des rebours du toit et de chevrons, de pose de persiennes des fenêtres et de pose d’un avant volet roulant à la maison du cimetière à la société SD Habitat, pour un montant de 7 556,46 € TTC,

- Décision n°2022-170 : la commune a passé commande de la réparation de la corniche du pignon et des encadrements de baie du presbytère à la société RMB, pour un montant de 13 195,73 € TTC, - Décision n°2022-171 : la commune a passé commande d’un dispositif de protection informatique des ordinateurs de la mairie auprès de la société AVTIS, pour un montant de 6 557,40 € TTC, - Décision n°2022-172 : la commune a passé commande d’un diagnostic phytosanitaire sur les arbres classés c3 et c4 à la société « L’Agence de l’Arbre » pour un montant de 1 508,28 € TTC, - Décision n°2022-177 : la commune a passé commande de la conception graphique du bulletin municipal n°45 auprès de la société OVAL DESIGN, pour un montant de 2 050 € H.T.

Monsieur D’Allemagne évoque la dernière réunion du SIGEIF au cours de laquelle a été évoquée la construction du centre de méthanisation de Gennevilliers : le déchet bio organique appelé à alimenter cette infrastructure devient ainsi une ressource.16

Madame le Maire évoque le nouveau calendrier de ramassage des déchets à compter du 1er janvier :

- Deux passages de collecte des biodéchets par semaine en contrepartie il n’y aura plus qu’une seule collecte d’ordures ménagères,

- Une seule collecte par mois du verre en porte à porte,

- Collecte de déchets verts en porte à porte à partir de la mi-mars.

Madame le Maire insiste sur le renforcement du contrôle des contenus de bacs jaunes car le Syctom va augmenter le coût de facturation des bacs qui auront été rejetés. Elle rappelle que tous les emballages sont acceptés, notamment ceux en plastique. Par contre tous les objets en plastique n’ont pas vocation à être jetés dans les bacs jaunes (par exemple les jouets en plastique ne doivent pas être jetés dans ce bac).

Monsieur Feltesse dresse la liste des travaux réalisés ou achevés depuis la rentrée (pose du mobilier le long de la piste cyclable, réfection du parking devant l’école M. Chevalier).

Il présente les prochains chantiers (piste cyclable sur le boulevard Poincaré et isolation thermique de l’école La Mache à l’été 2023). Il indique que le réglage des chaudières des bâtiments communaux fait l’objet d’une attention accrue de la part de la ville. De la même manière il a été demandé à GPSO de réduire l’intensité de l’éclairage public (mais sans supprimer complètement celui-ci pour autant). L’économie réalisée ne sera pas considérable mais la ville montrera ainsi l’exemple en matière de sobriété énergétique.

Monsieur Feltesse évoque enfin le bon déroulement du premier trimestre de l’année scolaire et indique que l’apprentissage de l’anglais, mis en place dès la maternelle, va connaître un nouveau développement avec la mise en place d’un enseignement en langue anglaise. Cette étape supplémentaire permettra à l’école d’obtenir le label « Emile ».

Madame Mellet-Canot rappelle la tenue du concert de Noël le samedi 10 décembre, avec calèche du Père Noël et vin chaud. Un déjeuner de fin d’année est également prévu le mardi 20 décembre pour les personnes isolées.

Madame de Mendonça se réjouit du retour de la course des Joélettes de la Gentilhommière (qui est programmée le samedi 10 juin 2023) et précise que la cagnotte en ligne au bénéfice de Joe Marouan est toujours ouverte.

Elle informe l’assemblée qu’une des réfugiées ukrainiennes, chanteuse lyrique renommée, se produira par ailleurs en concert à Marnes-la-Coquette le 27 janvier.

Madame de Mendonça conclut en présentant l’aide financière accordée par l’Etat aux familles qui hébergent les Ukrainiens accueillis en France. Madame Bouvet demande si des mesures d’accès au logement social ont été prises par l’Etat pour les déplacés ukrainiens. Madame de Mendonça répond que la saturation du logement social dans les Hauts-de-Seine incite les pouvoirs publics à orienter les demandeurs vers la Province.

Madame Amsellem indique qu’elle a programmé une réunion avec les associations utilisatrices de la Maison des Hirondelles afin de faire le point. Elle indique que ce bâtiment connaît un taux d’occupation à présent très élevé et démontre son utilité.

Madame Bouvet propose de renforcer l’image de ce bâtiment car aucune désignation particulière (panneau, dessin ou autre) n’indique qu’il s’agit de la « Maison des Hirondelles ». Dans un autre registre elle informe le conseil que le nombre d’abonnés à la newsletter atteint dorénavant 115.17

Monsieur d’Allemagne clôt la discussion en évoquant son expertise sur la lutte contre les rats (qui trouve un écho aux Etats Unis et au Canada) et indique que la ville de Paris n’a plus d’autre solution que de recourir à l’Etat dans son combat contre l’invasion de ces rongeurs.

****

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest,

Julie VENET Christiane BARODY-WEISS