Procès Verbal - PV succinct 24.03.2021

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Procès Verbal - PV succinct 24.03.2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Marnes-la-Coquette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 24.03.2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, 1

Commune de Marnes-la-Coquette 24.03.2021

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 MARS 2021

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I. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2021 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 11 février 2021.

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II. Finances :

2.1. Approbation du compte de gestion Commune 2020 :

Madame le Maire soumet au Conseil municipal le compte de gestion 2020 établi par Monsieur le Trésorier Principal de Meudon, en date du 10 mars 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier Principal de Meudon, arrêté aux chiffres ci-dessous :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes 2 685 001,51 € Recettes 198 224,52 €

Dépenses 2 385 784,07 € Dépenses 304 421,87 €

Excédent 2020 de 299 217,44 € Déficit 2020 de 106 197,35 €

Report excédent

de clôture 2019 de

1 108 704,18 € Report excédent

de clôture 2019 de

41 638,80 €

Excédent de clôture au 31 décembre 2020 de

1 407 921,62 €.

Déficit de clôture au 31 décembre 2020 de

64 558,55 €.

****

2.2. Vote du compte administratif Commune 2020 :

Madame le Maire s’étant retirée, l’assemblée demande à Monsieur Emmanuel FELTESSE, 1er Adjoint au Maire de présider la séance.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif, arrêté aux chiffres ci-dessous :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes 2 685 001,51 € Recettes 198 224,52 €

Dépenses 2 385 784,07 € Dépenses 304 421,87 €

Excédent 2020 de 299 217,44 € Déficit 2020 de 106 197,35 €

Report excédent

de clôture 2019 de

1 108 704,18 € Report excédent

de clôture 2019 de

41 638,80 €

Excédent de clôture au 31 décembre 2020 de

1 407 921,62 €.

Déficit de clôture au 31 décembre 2020 de

64 558,55 €.2

Le Conseil municipal constate que le compte administratif 2020 présenté par Monsieur le 1er Maire Adjoint est en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de Meudon et précise que le compte administratif comporte un reste à réaliser présentant un solde en recettes de 213 860 € selon le détail suivant :

- restes à réaliser recettes : 283 860 €

- restes à réaliser dépenses : 70 000 €

Le budget présente un excédent de clôture, toutes sections confondues de 1 343 363,07 €, hors restes à réaliser.

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2.3. Affectation du résultat Commune 2020 :

Madame le Maire indique au Conseil que les excédents de clôture 2020 sont affectés comme suit :

. à hauteur de + 1 343 363,07 €, en section de fonctionnement (R002),

. à hauteur de + 64 558,55 €, en section d’investissement (D001),

. a hauteur de + 64 558,55 €, en section de fonctionnement (R1068).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le déficit d’investissement de 64 558,55 € au D001 et l’excédent de fonctionnement de 1 343 363,07 € au R002 et prend acte des inscriptions comptables :

D001 64 558,55 €

R002 1 343 363,07 €

R1068 64 558,55 €

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2.4. Vote du budget Primitif Commune 2021 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif de la commune de l’exercice 2021, présentant en recettes et en dépenses, les totaux ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 3 758 601,07 €

Dépenses 3 758 601,07 €

Dont prélèvement pour la section investissement 1 272 463,07 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 754 752,14 €

dont 70 000 € de restes à réaliser

Recettes 1 754 752,14 €

dont 283 860 € de restes à réaliser

Dont prélèvement pour la section investissement 1 272 463,07 €3

Le Conseil municipal décide de fixer le produit fiscal attendu des taxes locales directes et contributions à titre prévisionnel et approuve le document comptable joint, retraçant le détail des inscriptions budgétaires.

Produit fiscal attendu : 1 300 500,00 €

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2.5. Fixation du taux des impôts communaux :

En 2021, alors que la Taxe d’Habitation (TH) est supprimée pour 80 % des contribuables, les 20 % des contribuables les plus aisés continuent de la payer. Cependant, ce produit sera, jusqu’à sa disparition programmée en 2023, perçu par l’Etat, en lieu et place de l’échelon communal qui perd son pouvoir de taux sur cet impôt.

En contrepartie de la perte du produit de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales d’une part, et du produit des rôles supplémentaires et des allocations de compensation de la taxe d’habitation d’autre part, l’Etat transfère aux communes le produit de taxe foncière jusqu’alors perçu par le département (7,08 % en 2020). La réforme se voulant financièrement neutre et le produit Taxe de Foncier Bâti (TFB) départemental ne couvrant qu’une partie de la perte de TH des résidences principales (THRP) sur le territoire, un coefficient correcteur sera appliqué aux nouvelles recettes de taxe foncière.

Les taux 2021 de taxe foncière sur les propriétés bâties cumulent donc le taux ville 2020 (6,78 %) et le taux départemental 2020 (7,08 %), sans hausse supplémentaire pour le contribuable.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote les taux suivants :

2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,86 % (6,78 % + 7,08 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 13,32 %

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2.6. Attribution des subventions et contributions aux groupements :

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal les demandes de subventions reçues, d’une part des établissements communaux (la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale) et d’autre part de divers organismes publics et associations à but culturel, sportif, social, santé et environnement.

ETABLISSEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention maximale de :

- 20.000 € à la Caisse des Ecoles,

- 15.000 € au Centre Communal d’Action Sociale.4

ASA MARCHE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, moins les membres du Conseil municipal sociétaires de l’ASA Marche, qui ne participent pas au vote, à savoir Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Soëzic MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM et Messieurs Thierry MORAEL, Liam PERRIER, décide d’attribuer à l’Association Syndicale Autorisée du Domaine de la Marche :

- une subvention d’investissement de 22.000 €, s’appliquant au programme de travaux de voirie, du fait de l’ouverture au public du Domaine.

AUTRES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions suivantes aux organismes publics et associations précisées dans le document ci-joint,

ASSOCIATIONS 2021

Caisse des Ecoles 20.000,00 € CCAS 15.000,00 € ASA Marche 22.000,00 € CLIC Gérico 2.810,00 € ADEP Hôpital de Garches 300,00 € Aide et soutien à domicile 1.035,00 € Amis de la Forêt de Fausses Reposes 150,00 € APEI Rueil-Malmaison 300,00 € Cap Devant 5.000,00 € Association Directeurs Généraux des Hauts-de-Seine 200,00 € Association des Paralysés de France 300,00 € Association Espaces 1.000,00 € Association Familiale du Pré-au-Bois 20.000,00 € Association des Paralysés de France 300,00 € Basket club Vaucresson 200,00 € Club d’Amitié des Ainés de Vaucresson 550,00 € Club de Bridge de Vaucresson 200,00 € Croix Rouge Française Vaucresson 200,00 € Estrade 200,00 € Handball Club Vaucresson 200,00 € Le Marche Pied 1.000,00 € Association sportive commissariat de Saint-Cloud 150,00 € Les Jardins Familiaux de Garches 150,00 € Loisirs et Culture des Jeunes 1.350,00 € Marnes Animation 1.500,00 € Prévention routière 200,00 € Quelque chose en plus 500,00 € Rugby Club de Garches 200,00 € Sites et cités remarquables 315,00 € UNAFAM 92 300,00 € Union Fraternelle et Sportive des Jeunes 200,00 € Vaucresson Accueil et loisirs 250,00 €5

PARTICIPATION AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 2021

Association des Maires du Département 92 345,00 €

Association des Maires Ile de France 155,85 €

Club MAGEL 40,00 €

SIGEIF 540,00 €

SIPPEREC électricité 1.200,00 €

SIPP’N’CO 700,00 €

Agence de l’Energie et du Climat Seine Ouest Energie 400,00 €

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2.7. Affectation de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 :

Madame le Maire rappelle que la commune de Marnes-la-Coquette reste éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au vu de la taille de sa population (qui reste inférieure à 2.000 habitants). Elle propose d’affecter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) aux travaux de rénovation énergétique de l’école de La Marche.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide d’affecter la DETR 2021 au projet suivant : rénovation énergétique de l’école de La Marche (3-4 allée Louvois) - estimation : 318.200 € H.T.

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2.8. Autorisation de signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école Maurice Chevalier :

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal l’a autorisée par délibération en date du 16 décembre 2020 à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec le groupement Rémi Chevalier-ARCOS.

Le contrat retenait un taux de rémunération de 8,5 % pour un coût prévisionnel de travaux de 460 000 € HT.

A l’issue de la réalisation de l’Avant-Projet Sommaire le maître d’œuvre conclue à un coût prévisionnel de travaux de 608 000 €. Cette augmentation s’explique principalement par le rajout du lot reprise de l’étanchéité sut les toitures terrasses de l’établissement, ainsi que par la mise en place d’un système de ventilation dans les salles de classes et le remplacement de deux chaudières au lieu d’une.

Le forfait initial de maîtrise d’œuvre s’élevait à 52 440 € TTC (mission en base et OPC).

Le Conseil municipal, prend acte du nouveau coût prévisionnel des travaux de rénovation thermique de l’école Maurice Chevalier pour un montant de 608 000 € HT et autorise Madame le Maire à signer un avenant au contrat de maitrise d’œuvre avec le groupement Rémi Chevalier/ARCOS en vue de fixer le forfait de rémunération définitif à la somme de 58 368 € TTC (mission de base) et 7 296 € TTC (mission OPC).

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III. Environnement :

3.1. Nomination des membres de la commission extra-municipale de développement durable :

Le Conseil municipal désigne parmi le Conseil municipal les membres suivants pour siéger au sein de la commission extra-municipale de développement durable et à l’environnement :

- Madame Evelyne de MENDONÇA,

- Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE,

- Madame Antoinette LEMOINE-CORBEL,

- Madame Julie VENET.

Le Conseil municipal désigne parmi les personnes extérieures au Conseil municipal les membres suivants au sein de la commission extra-municipale de développement durable et à l’environnement :

- Madame Bérénice FIGOLUSCHKA (titulaire) ;

- Madame Florence LAFLEUR RIAUX (titulaire) ;

- Madame Isabelle de FRAITEUR (titulaire),

- Madame Colette MERSON (titulaire),

- Madame Isabelle GODOT (suppléant),

- Madame Elena GUARNIERI (suppléant).

Le Conseil municipal approuve la feuille de route prévue par la charte de fonctionnement de la commission extra-municipale et prend acte que les nominations ainsi que la feuille de route seront transmises à la commission extra-municipale de développement durable et à l’environnement.

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3.2. Avis sur la Zone à Faibles Emissions (ZFE) et interdiction des véhicules Crit’Air :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Métropole Grand Paris poursuit son action en matière de réduction d’émissions de gaz polluants par les véhicules à moteurs.

Suite à une première action entamée en 2019 à l’initiative de la Métropole Grand Paris la commune de Marnes-la-Coquette avait pris un arrêté interdisant la circulation, sur la commune, des véhicules non classées et ceux classés en Crit’Air 5 entre 8h00 et 20h00 les jours de semaine, sauf exceptions énumérées dans l’arrêté.

La Métropole Grand Paris sollicite à présent les communes en vue de prolonger cette démarche en interdisant la circulation des véhicules classés Crit’Air 4.

Les communes de Garches, Vaucresson, Saint-Cloud et Ville d’Avray ont ainsi saisi la commune de Marnes-la-Coquette pour connaître son avis sur ce projet.7

Le Conseil municipal, émet un avis favorable au projet de Zone à Faibles Emissions des communes de Garches, Vaucresson, Saint-Cloud et Ville d’Avray consistant à interdire la circulation des véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 entre 8h00 et 20h00 du lundi au vendredi sauf exceptions limitativement énumérées dans le projet d’arrêté.

Le Conseil municipal émet également un avis favorable au projet de Zone à Faibles Emissions de la commune de Marnes-la-Coquette consistant à interdire la circulation des véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 entre 8h00 et 20h00 du lundi au vendredi sauf exceptions limitativement énumérées dans le projet d’arrêté.

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3.3. Désignation d’un élu référent forêt-bois au sein du Conseil municipal :

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Fédération Nationale des Communes Forestières lui a adressé une plaquette d’information en vue de la désignation d’un référent au sein du Conseil municipal.

Le Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières a rappelé à cette occasion « la légitimité (du Maire) pour s’impliquer et agir sur les questions forestières » et exercer un rôle de médiation auprès des administrés.

Le Conseil municipal, désigne parmi les membres du Conseil municipal Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE référent « forêt-bois ».

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IV. Convention de mise à disposition d’un garde champêtre de l’EPT Grand Paris Seine Ouest :

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de renforcer son action de police sur la commune du fait de la multiplication des incivilités.

L’EPT Grand Paris Seine Ouest a proposé à la commune de Marnes-la-Coquette de mettre à disposition un de ses gardes champêtres. La commune de Marnes pourrait ainsi bénéficier d’une demi- journée pour une patrouille sur la commune.

Le garde champêtre a compétence pour dresser procès-verbal en cas de stationnement gênant : il peut donc participer à l’action de police déjà menée par le policier municipal de Sèvres.

Ce renfort permettra à la commune de consolider son action de police et de répression sur le stationnement. Il permettra également de lutter plus efficacement contre les dépôts sauvages d’ordures ou tout autre acte d’incivisme.

Le Conseil municipal approuve le principe de renforcer les moyens mis en œuvre pour exercer l’action de police administrative et pénale sur la commune et le recours aux services d’un garde champêtre pour une durée d’une demi-journée par semaine. Il autorise Madame le Maire à signer la convention organisant cette mise à disposition.

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V. Adhésion de la commune de Loges-en-Josas (78) au SIGEIF :

Le Conseil municipal approuve la délibération du Comité syndicat du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France autorisant l’adhésion de la commune de Loges-en-Josas (78) au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d’électricité.

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VI. Questions diverses :

Madame le Maire donne lecture des décisions ci-dessous :

. Décision n°2021-24 : la commune a passé commande à la société ARKEWEB pour réaliser l’archivage régulier des dossiers de la mairie pour un montant de 2.800 € H.T. . Décision n°2021-30 : la commune a passé commande de nouveaux convecteurs électriques à l’atelier de l’école de la Marche à la société CMART pour un montant de 1.183 € TTC. . Décision n°2021-31 : la commune a passé commande à la société SEVESC d’une bouche incendie et d’un kit plaque pour un montant de 3.365,05 € TTC.

. Décision n°2021-33 : la commune a passé commande d’un prélèvement d’amiante pour l’école Maurice Chevalier à la société QUALICONSULT pour un montant de 864 € TTC. . Décision n°2021-34 : la commune a passé commande de panneaux rayonnants Solius pour la Maison des Hirondelles à la société CMART pour un montant de 843,16 € TTC.

Monsieur FELTESSE évoque les différents travaux : le remplacement des candélabres par le conseil départemental dans le bourg est en cours. La commune a passé commande de la réfection de l’étanchéité du toit terrasse à la Maison des Hirondelles car l’origine de la fuite a enfin été déterminée.

La rénovation du presbytère est également prévue mais elle sera programmée en fonction de la date exacte du départ des locataires actuels.

La remise en état du pavillon du cimetière se poursuivra au cours de l’été 2021.

Une opération de rénovation énergétique de l’école la Marche est prévue pour l’été 2022. Elle sera plus légère en termes de travaux que celle qui se déroulera à l’été 2021 à l’école Maurice Chevalier.

Le prolongement de la piste cyclable de la rue Yves Cariou sera finalement réalisé par le Conseil Départemental à l’été 2022. Dans cette perspective, la question de l’écoulement des eaux dans le virage de la rue Yves Cariou fait l’objet d’une étude approfondie par l’association Espaces dans le cadre d’une réflexion globale lancée par Grand Paris Seine Ouest sur la gestion des eaux de source. Cette étude fait apparaître la nécessité d’identifier un drain et vérifier s’il est bouché. De même les constructions sur les propriétés privées situées sur le trajet de cet écoulement seront étudiées au regard des permis de construire afin de déterminer leur éventuel impact sur le trajet emprunté par cette eau. La réalisation de la piste cyclable sera l’occasion d’élaborer un schéma permettant d’orienter l’écoulement intempestif de ces eaux soit vers la forêt, soit vers le Domaine de Saint Cloud.

Monsieur FELTESSE évoque les adaptations de l’activité scolaire dans le cadre des mesures gouvernementales prises au regard du contexte sanitaire. Le sport en temps scolaire peut être repris dans les écoles, y compris à l’intérieur. Les cours de natation pourront reprendre à la piscine du Chesnay.

Madame de MENDONÇA évoque la prochaine signature d’une convention relative à l’exercice de la fonction d’écrivain public ainsi qu’une convention avec le « Relais sévrien » (épicerie sociale et solidaire).9

Madame MELLET-CANOT informe le Conseil qu’elle a pris en charge le recensement des Marnois âgés de plus 65 ans et susceptibles de recevoir le vaccin anti Covid.

Monsieur D’ALLEMAGNE décrit l’atelier de lutte contre les frelons asiatiques mis en place à l’école et auprès de la Maison de la Nature de GPSO. C’est le moment d’attraper les reines avant qu’elles ne produisent plusieurs milliers de frelons. Madame de MENDONÇA demande quelle consigne suivre en cas de découverte d’un nid de frelons. Madame le Maire répond que le riverain doit contacter les services de la commune et Monsieur D’ALLEMAGNE se rend sur place pour vérifier qu’il s’agit bien de frelons. L’enlèvement d’un nid de frelons est pris en charge par la commune.

Madame BOUVET indique que le site internet sera bientôt accessible et appelle chaque conseiller à contribuer à celui-ci en apportant les corrections qu’il jugera utiles.

Madame le Maire se réjouit de la décoration mise en place par les élèves de l’école sur la pelouse face à la mairie pour fêter l’arrivée du printemps.

Monsieur BAÏSTROCCHI évoque la formation sur l’utilisation des extincteurs prévue le 7 avril afin de mettre à jour les aptitudes du personnel communal.

Monsieur CISSÉ relate la chute d’un salarié rue de Versailles. Il précise que le bus est maintenant à l’heure et qu’il marque bien l’arrêt sur la rue Yves Cariou devant le foyer.

Monsieur BENNAÏ évoque la vitesse excessive des voitures avenue du Bois. Madame le Maire rappelle que Grand Paris Seine Ouest va procéder à la réfection de la chaussée sur cette voie, et que l’implantation d’un ralentisseur dans la partie basse de l’avenue est à l’étude.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

Le Maire,

Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest,

Christiane BARODY-WEISS