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Arrêté - ARC 03 2023 ETP LEFEVRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 03 2023 ETP LEFEVRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRETE
DE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ARC
03/2023
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
la
commune
de
BULLES
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17 juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relative
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
Parrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’instruction
ministérielle
—livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
1%
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
la
demande
de
la
société
LEFEVRE,
D96
Route
d’Airaines
—
Lieu-Dit
Les
Hauts
Pays
—
80430
LIOMER,
devant
réaliser
des
travaux
pour
la création
de
20m
de
GC
pour
tirage
de
câble
optique
dans
la rue
de
Clermont
(D151),
en
occupant
temporairement
le domaine
public.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
ARRETE
Article
1 :
Des
restrictions
pourront
être
apportées,
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux
à
la
rue
de
Clermont
(D151).
Ces
restrictions
de
la circulation
consisteront
en
:
Des
alternats
de
la circulation
réglés
par
piquet
K10
ou
par
feux,
La
limitation
de
vitesse
à 30km/h
aux
abords
et
sur
le
chantier
lui-même,
Des
interdictions
de
stationner
ou
de
dépasser
Article
2
: Le
présent
arrêté
est applicable
du
lundi
23 janvier
2023
au
vendredi
24
février
2023.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
conformément
aux
schémas
n°
CF
ou
CF24
du
manuel
du
Chef
de
chantier
- Routes
bidirectionnelles
par
l’entreprise
qui
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4
: Dès
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
sera
tenue
de
nettoyer
le
trottoir
ainsi
que
la
chaussée
et
remettre
éventuellement
en
état.
Article
5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
6
: le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune.
II
sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
l’entreprise
réalisant
les
travaux.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
:
Commandant
de
Gendarmerie
de
CLERMONT
Centre
de
secours
de
BRESLES
M
FLANDRIN,
chef de
corps
des
sapeurs
pompiers
volontaires
de
Bulles
UTD
de
Saint
Just
en
Chaussée
SMOTHD
de
Beauvais
Entreprise
LEFEVRE
- LIOMER
Maur ur KSKKKKK
Bulles,
le
13 janvier
2023
Le
Maire
:
Sylvie MASSET