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Arrêté - ARC 21 2023 ETGC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 21 2023 ETGC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
DE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ARC
21/2023
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
la
commune
de
BULLES
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relative
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
l’arrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’instruction
ministérielle
livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
1°
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
la
demande
de
la
société
ETGC,
31
Rue
Curie,
BP
20117
—
Arques
—
62507
SAINT
OMER
devant
réaliser
des
travaux
pour
les
reprises
de
maçonneries
et d’étanchéité
sur
l’ouvrage
d’art
n°1136
sur
la
RD
94
au
niveau
de
la pisciculture,
en
occupant
temporairement
le
domaine
public.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les travaux
ARRETE
Article
1
: Ces
restrictions
de
la circulation
consisteront
en
:
Des
alternats
de
la circulation
réglés
par
piquet
K10
ou
par
feux,
La
limitation
de
vitesse
à 30km/h
aux
abords
et sur
le chantier
lui-même,
Des
interdictions
de
stationner
ou
de
dépasser
Article
2
: Le
présent
arrêté
est applicable
du
lundi
22
mai
2023
au
dimanche
11
juin
2023.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
conformément
aux
schémas
n°
CF
ou
CF24
du
manuel
du
Chef
de
chantier
- Routes
bidirectionnelles
par
l’entreprise
qui
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4
: Dès
la
fin
des
travaux,
entreprise
sera
tenue
de
nettoyer
le
trottoir
ainsi
que
la
chaussée
et
remettre
éventuellement
en
état.
Article
5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
6
: le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune.
Il sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier
par
l'entreprise
réalisant
les
travaux.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
:
un Un Un
Commandant
de
Gendarmerie
de
CLERMONT
v”
Centre
de
secours
de BRESLES
Ÿ..
MFLANDRIN,
chef de
corps
des
sapeurs
pompiers
volontaires
de
Bulles
Ÿ”_
UTD
de
Saint
Just
en
Chaussée
LE
MAIRE
Entreprise
ETGC
— SAINT
OMER
Sylvie
M
Bulles,
le
19
MAI
2023
Le
Maire
Sylvie MASSET
©