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Arrêté - 2023 16 composition du CST Ville CCAS
Déliberation - 56 composition CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 56 composition CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202656-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202656
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
DELIBERATION
n°2026.56
Les
Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Absent :
0
Présents :
17
Procurations:
6
Votants :
23
L’an
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le
CINQ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
Présent(e)s
: Vincent
MOUNIER
- Anne
VENTALON
- Patrick
ARCHIMBAUD
-—
Françoise
CHASSON
-—
Philippe
BROUSSARD
-—
Julie
PELLEGRINI
—
Brigitte
SOUCHE
-
Jean-Pierre
LAGARDE
-
Didier
LAURENT
-—
Irène
GALIBERT
-—
Eric
BUFFAT
-
Sandrine
MOREL
-
Gaëlle
DENEUVILLE
-— Victor
HILAIRE
-
René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
- Virginie
BRUNET
Procurations:
Sylvain
MATHIEU
à
Françoise
CHASSON
- Michel
ESCHALIER
à
Vincent
MOUNIER,
Clarisse
FIALON
à Julie
PELLEGRINI
- Jesse
DEVENON
à
Philippe
BROUSSARD
- Jade
SYLVAIN
à Anne
VENTALON
-
Elody
CHAMBERT
à Brigitte
SOUCHE
Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Composition
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
maintien
ou
non
du
paritarisme,
recueil
du
vote
des
représentants
de
l’employeur
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L. 251-5
à L251-7,
L252-8,
L254-
2 et
L254-4,
ainsi
que
ses
articles
R251-31
à 34,
R252-30
à 33,
R.
252-34
à 40 ;
Vu
la délibération
n°2022.46
en
date
du
7 juillet 2022
portant
création
du
Comité
Social
Territorial
de
là commune
de
Vals-les-Bains
;
Le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
légales
prévoient
:
-
Le
Comité
Social
Territorial
est
chargé
de
l’examen
des
questions
collectives
de
travail
ainsi
que
des
conditions
de
travail ;
- _
Un
Comité
Social Territorial
est créé dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents;
-__
Il'appartient
à l’organe
délibérant,
au
moins
6 mois
avant
la date
du
scrutin,
de
déterminer,
après
consultation
des organisations
syndicales,
le nombre
de représentants
du personnel,
le nombre
de
représentants
de
l’employeur,
et le recueil
de
leur avis.
Considérant
que
les effectifs d'agents
titulaires, stagiaires,
contractuels
de droit public et de droit
privé
appréciés
au
1
janvier
2026
sont
de
50
agents,
soit 19 femmes
(38%)
et 31 hommes
(62%) ;
“:
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202656
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202656 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202656-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202656
Considérant
que
dans
la fourchette
d’effectifs
> 50
et <200,
le nombre
de
représentants
titulaires
des
organisations
syndicales
peut
être
compris
entre
3 et
5
Effectifs
au
01/01/2026
Nombre
de
représentants
2 50
et
<200
3à5
2 200 et
< 1000
4à6
2 1000
et
< 2000
5à8
2 2000
7à15
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
CST
ou,
à défaut,
des
syndicats
ou
sections
syndicales
déclarés
prévue,
est
intervenue
le lundi
1° juin
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire
#
2
Et après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
-
RENOUVELLE
le Comité
Social
Territorial
;
-
FIXE
à 3 le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
(le nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires) ;
-
FIXE
à 3 le nombre
de
représentants
titulaires
de
l'employeur
(le nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires) ;
-
DECIDE
DE
RECUEILLIR,
parle
Comité
Social
Territorial,
l’avis
séparé
des
représentants
de
l’employeur
sur toutes
les questions
de
l’instance.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le Maire
:
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 8 juin
2028
et
de
sa
publication
à la
même
date
;
e
Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 8 juin
2026
Le
Maire
Vincent
MOUNIER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202656
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202656