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Déliberation - 009m composition du cst
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 009m composition du cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE PC 2026 41 009M
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date d'envoi de convocation : 3 février 2026 (076-217604818-20260209-DEPC20264 1009M-DE) Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé certifié exécutoire Présents : 23 Réception par le préfet: 12/02/2026] Votants : 27
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 9 février
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Denis RIOULT, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Jean-Luc SERVILLE, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT, George LEMAITRE, Isabelle JULIEN, Patrick BASSETTE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie- Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES et Sylvie FICHET.
Etaient absents à l'appel nominal: Michèle GAUTIER (pouvoir à Didier GERVAIS), Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD (pouvoir à Thierry LAFFINEUR), Frédérique CORMONT (pouvoir à Françoise DEGENETAIS), Audrey BUSSY et Claudine MABIRE (pouvoir donné à Marie-Pierre PIROCCHI).
Secrétaire de séance : Patrick SILORET
Objet: Composition du CST
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-634 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU 1a loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1,2et4;
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 27
janvier 2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
CONSIDERANT que l'effectif apprécié au 1°" janvier 2026 servant à déterminer le nombre
de représentants titulaires du personnel est de 62 agents (45 femmes et 17 hommes) ;
VU l'avis du Comité Sociale Territorial consulté le 27 janvier 2026; Ref.
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Berger-Levrault
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VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-__ de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;
- du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l’établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
- de recueillir, par le comité social territorial, l'avis des représentants de la
collectivité.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,