Déliberation - Réunion+du+24+

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Déliberation - Réunion+du+24+ Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+24+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique, COMMUNE DE PONT D'OUILLY

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 24 OCTOBRE 2018

Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire

à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Maryvonne GRAINDORGE - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints - Éric MARAIS - Franck DUMAY - Vincent MEYER - Cassandre BRIAND - conseillers municipaux Absents excusés : Chantal MARIE - Lydia RIGOT - Sylvie RAIRIE – Sylvie HELIE – Franck DUMAY -

Lotissement « La Valette »

- Jardin d'agrément et prix du terrain

Le Maire rappelle que les parcelles appelées terrain d'agrément jouxtant les lots 6 et 7 peuvent intéresser les acquéreurs de ces lots. Si la commune est vendeuse il y a lieu d'en fixer un prix. Après en avoir délibéré, considérant que ces terrains n'ont pas d'utilité pour la Commune, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de les vendre et en fixe le prix à 3 € H.T. le m2. Il charge le Maire de faire appliquer cette décision et l'autorise à signer toutes les pièces s'y rapportant. - Convention relative à l'entretien des arbres

Les arbres longeant les parcelles 3, 4 et 5 appartiennent à la propriété voisine. Leur propriétaire autorise la Commune ou les futurs propriétaires de ces parcelles à couper les branches qui pourraient nuire aux constructions. Il convient d'officialiser cette autorisation en passant une convention avec le propriétaire voisin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

SDEC ENERGIE

- Adhésion de la C.D.C. Vallées de l'Orne et de l'Odon

Le Maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la Communauté de Communes Vallée de l'Orne et de l'Odon a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « énergies renouvelables et éclairage public ».

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018,le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Vallée de l'Orne et de l'Odon au 1er janvier 2019. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Vallée de l'Orne et de l'Odon au SDEC ÉNERGIE. - Retrait de la commune déléguée de Pont Farcy

Le Maire expose que la commune nouvelle de Tessy-Bocage dans la Manche, créée au 1er janvier 2018 et constituée des communes de Tessy-sur-Vire et de Pont-Farcy, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du SDEC ÉNERGIE de la commune déléguée de Pont-Farcy ; celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche à l’occasion de cette fusion.

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait, au 31 décembre 2018.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE.

Service volontaire Européen

C'est un projet d’accueil et d'échange pour un jeune, âgé entre 17 et 26 ans, qui vient d’un pays d'Europe. La durée du Service volontaire Européen porterait sur un séjour de 9 mois pendant lequel le jeune s’investira dans les actions associatives et bénéficiera d’une dynamique collective. Il pourra transmettre sa culture au travers de ses contacts avec les différents partenaires.

Pratique du vélo en Pays de Falaise – désignation d'un délégué de la Commune La Communauté de Communes a lancé une enquête pour connaître les habitudes et les besoins en aménagements nécessaires aux déplacements à vélo des habitants du Pays de Falaise. Il conviendrait de nommer un représentant de la Commune au Comité de Pilotage chargé de donner une suite à cette étude. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne Monsieur Eric MARAIS pour le représenter.Constitution de la Commission de contrôle sur l'inscription ou la radiation des électeurs sur la liste électorale à compter du 1er janvier 2019

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal propose Monsieur Eric MARAIS conseiller municipal délégué titulaire et Madame Lydia RIGOT conseillère municipale déléguée suppléante comme membres de la Commission de Contrôle des listes électorales à compter du 10 janvier 2019 et charge le Maire d'en informer Monsieur le Préfet.

Compte rendu de la Commission travaux - Toilettes Publiques

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de faire procéder à la réfection des toilettes publiques rue de Falaise et rue de Bretagne par le personnel Communal.

En ce qui concerne les toilettes à ajouter vers le Parc le conseil retient la solution de toilettes prêtes à poser compte-tenu des propositions d'auto-nettoyage que présentent ces installations. Pour la salle des fêtes, dont le projet de réfection était trop ambitieux, il est proposé de réfléchir à une modernisation de la partie sanitaires uniquement. Les élus sont donc invités à travailler sur un nouveau projet.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2018

Brigade de Gendarmerie – déclassement d'un logement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prononce le déclassement d'un logement de type 4 en local de service au profit des Gendarmes Adjoints Volontaires susceptibles d'être affectés à la Brigade. Il charge le Maire d'en informer le groupement de gendarmerie et l'autorise à signer les pièces relatives à ce dossier.

Questions diverses :

Le Conseil des enfants souhaite assister à une séance du Conseil Municipal. Le rendez-vous sera fixé après les élections de leurs nouveaux élus qui auront lieu le 23 novembre prochain suivie de l'élection du maire le 29 novembre 2018.

Repas de Anciens – rendez-vous à la Salle Culturelle le 18 novembre 2018 à 12h30