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Déliberation - 20241003DEL20 annexe
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20241003DEL20 annexe)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE BRON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690029000018
POSTE COMPTABLE : SGC DE BRON
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE BRON (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 40
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 45
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 50
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 53
A1.01 - Opérations non ventilables 55
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 56
A2.01 - Opérations non ventilables 58
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 59
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 65
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 70
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 71
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 72
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 74
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 43049
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1.395,505094
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1093 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1167.78 3 Dépenses d’équipement brut / population 474,07 4 Encours de dette / population (2) (3) 402,70 5 DGF / population 114.16 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,5% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97.1 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 40.6 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 34.5 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.4 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 770 500,00 1 770 500,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 1 770 500,00 1 770 500,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 1 770 500,00 1 770 500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 247 534,70 0,00 0,00 0,00 1 247 534,70
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
582 795,88 0,00 0,00 0,00 582 795,88
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
7 104 292,26 0,00 0,00 0,00 7 104 292,26
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
14 738 128,57 0,00 0,00 0,00 14 738 128,57
Total des dépenses d’équipement 23 672 751,41 0,00 0,00 0,00 23 672 751,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 701 200,00 0,00 0,00 0,00 1 701 200,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 701 200,00 0,00 0,00 0,00 1 701 200,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 388 951,41 0,00 0,00 0,00 25 388 951,41
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
85 030,00 0,00 0,00 85 030,00
041 Opérations patrimoniales (8) 245 000,00 1 770 500,00 0,00 2 015 500,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 330 030,00 1 770 500,00 0,00 2 100 530,00
TOTAL 25 718 981,41 0,00 1 770 500,00 0,00 27 489 481,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 278 344,20
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 767 825,61
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
3 001 694,26 0,00 0,00 0,00 3 001 694,26
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 13 401 031,23 0,00 0,00 0,00 13 401 031,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 402 725,49 0,00 0,00 0,00 16 402 725,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 640 000,00 0,00 0,00 0,00 1 640 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 473 648,12 0,00 0,00 0,00 4 473 648,12
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 114 848,12 0,00 0,00 0,00 6 114 848,12
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 22 532 573,61 0,00 0,00 0,00 22 532 573,61
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 402 752,00 -34 000,00 0,00 1 368 752,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 817 000,00 34 000,00 0,00 1 851 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 245 000,00 1 770 500,00 0,00 2 015 500,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 464 752,00 1 770 500,00 0,00 5 235 252,00
TOTAL 25 997 325,61 0,00 1 770 500,00 0,00 27 767 825,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 767 825,61
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 134 722,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 10 923 693,00 0,00 -3 000,00 0,00 10 920 693,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
26 100 000,00 0,00 0,00 0,00 26 100 000,00
014 Atténuations de produits 530 000,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
8 893 053,00 0,00 3 000,00 0,00 8 896 053,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 46 446 746,00 0,00 0,00 0,00 46 446 746,00
66 Charges financières 660 000,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
67 Charges spécifiques (4) 25 400,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
47 137 146,00 0,00 0,00 0,00 47 137 146,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
1 402 752,00 -34 000,00 0,00 1 368 752,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 817 000,00 34 000,00 0,00 1 851 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 219 752,00 0,00 0,00 3 219 752,00
TOTAL 50 356 898,00 0,00 0,00 0,00 50 356 898,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 356 898,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 169 100,00 0,00 0,00 0,00 169 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 609 685,00 0,00 0,00 0,00 2 609 685,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 003 585,00 0,00 0,00 0,00 9 003 585,00
731 Fiscalité locale 31 995 227,00 0,00 0,00 0,00 31 995 227,00
74 Dotations et participations (4) 6 120 731,00 0,00 0,00 0,00 6 120 731,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
373 540,00 0,00 0,00 0,00 373 540,00
Total des recettes de gestion courante 50 271 868,00 0,00 0,00 0,00 50 271 868,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 50 271 868,00 0,00 0,00 0,00 50 271 868,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
85 030,00 0,00 0,00 85 030,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
85 030,00 0,00 0,00 85 030,00
TOTAL 50 356 898,00 0,00 0,00 0,00 50 356 898,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 356 898,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
3 134 722,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 69 500,00 69 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 1 528 000,00 1 528 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 173 000,00 173 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 1 770 500,00 1 770 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 770 500,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -3 000,00 -3 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 34 000,00 34 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -34 000,00 -34 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 597 500,00 1 597 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 173 000,00 173 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 34 000,00 34 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -34 000,00 -34 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 1 770 500,00 1 770 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 770 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 718 981,41 0,00 0,00 1 770 500,00 0,00 0,00 1 770 500,00 1 770 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 027 534,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 582 795,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 304 292,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 326 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 15 431 686,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 672 751,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 701 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 701 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 25 388 951,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
85 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 245 000,00 1 770 500,00 0,00 1 770 500,00 1 770 500,00
Total des dépenses d’ordre 330 030,00 1 770 500,00 0,00 1 770 500,00 1 770 500,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 770 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 523 677,49 0,00 1 770 500,00 0,00 1 770 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
3 001 694,26 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
13 401 031,23 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
16 402 725,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 641 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 058 925,49 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 402 752,00 -34 000,00 0,00 -34 000,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 817 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
245 000,00 1 770 500,00 0,00 1 770 500,00
Total des recettes d’ordre 3 464 752,00 1 770 500,00 0,00 1 770 500,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 770 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 718 981,41 0,00 0,00 1 770 500,00 0,00 0,00 1 770 500,00 1 770 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 027 534,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 465 018,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 562 516,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
582 795,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 251 068,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 291 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 304 292,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 2 233,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
46 204,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
144 611,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 228 921,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 711 060,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 306 062,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 103 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 715 218,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 753 822,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
441 125,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 460 542,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
18 617,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
156 174,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
399 404,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 42 966,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 65 395,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 157 808,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
51 035,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
70 121,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 14 776,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
414 199,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
326 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
326 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
15 431 686,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 672 751,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 701 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 701 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458105 CTMO PLACE JEAN MOULIN 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 25 388 951,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
85 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
85 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
85 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 245 000,00 1 770 500,00 0,00 1 770 500,00 1 770 500,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 69 500,00 0,00 69 500,00 69 500,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21311 Bâtiments administratifs 0,00 168 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 155 000,00 0,00 1 155 000,00 1 155 000,00 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00
2313 Constructions 245 000,00 173 000,00 0,00 173 000,00 173 000,00
Total des dépenses d’ordre 330 030,00 1 770 500,00 0,00 1 770 500,00 1 770 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
2020001 CRECHE ZAC LA
CLAIRIERE
D P001
2021/1
1 482 671,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021001 EXTENSION GS JEAN
MOULIN
D P002
2021/1
331 527,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021002 EXTENSION GS
PIERRE COT
D P002
2021/2
886 064,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021004 RENOVATION MJC
TRANCHE 3
D P003
2021/1
2 320 276,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021005 EXTENSION JACQUES
DURET EXTENSION
DU SECTEUR JEUNES
D P004
2021/2
899 225,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021006 EXTENSION GROUPE
SCOLAIRE LES
GENETS
D P002
2021/3
1 435 684,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023001 CRECHE ELISE
DEROCHE
D P005
2023/1
45 598,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023003 POSTE DE POLICE D P007
2023/1
101 454,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023004 PLAN
RENOUVELLEMENT
VEHICULES
D P008
2023/1
21 798,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024001 RENOV THERMIQUE
GS LA GARENNE
D P009
2024/1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024002 RENOV THERMIQUE
GS JEAN JAURES
D P009
2024/2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 501 439,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2020001
LIBELLE : CRECHE ZAC LA CLAIRIERE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P001 2021/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 482 671,90 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 44 642,42 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 44 642,42 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 438 029,48 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 438 029,48 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021001
LIBELLE : EXTENSION GS JEAN MOULIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P002 2021/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 331 527,12 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 309 165,12 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 308 568,76 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 596,36 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 22 362,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 22 362,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021002
LIBELLE : EXTENSION GS PIERRE COT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P002 2021/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 886 064,58 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 93 891,25 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 93 891,25 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 792 173,33 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 792 173,33 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021004
LIBELLE : RENOVATION MJC TRANCHE 3
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P003 2021/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 320 276,37 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 2 320 276,37 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 320 276,37 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021005
LIBELLE : EXTENSION JACQUES DURET EXTENSION DU SECTEUR JEUNES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P004 2021/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 899 225,86 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 899 225,86 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 899 225,86 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021006
LIBELLE : EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LES GENETS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P002 2021/3
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 435 684,15 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 764 935,23 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 764 935,23 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 670 748,92 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 425 989,72 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 244 759,20 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023001
LIBELLE : CRECHE ELISE DEROCHE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P005 2023/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 45 598,94 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 45 598,94 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 45 598,94 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023003
LIBELLE : POSTE DE POLICE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P007 2023/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 100 391,03 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 99 556,30 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 99 556,30 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 834,73 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 834,73 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023004
LIBELLE : PLAN RENOUVELLEMENT VEHICULES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P008 2023/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024001
LIBELLE : RENOV THERMIQUE GS LA GARENNE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P009 2024/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024002
LIBELLE : RENOV THERMIQUE GS JEAN JAURES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D P009 2024/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 523 677,49 0,00 1 770 500,00 0,00 1 770 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 001 694,26 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 1 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 494 532,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 335 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 509 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 13 401 031,23 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 011 031,23 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 402 725,49 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 641 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 058 925,49 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 402 752,00 -34 000,00 0,00 -34 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 817 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00
28031 Frais d'études 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 49 000,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 41
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 30 000,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 125 000,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 160 000,00 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 25 000,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 7 000,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 40 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 290 000,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 120 000,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 140 000,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 225 000,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 190 000,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 315 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 245 000,00 1 770 500,00 0,00 1 770 500,00
2031 Frais d'études 0,00 1 597 500,00 0,00 1 597 500,00 238 Avances commandes immo corporelles 245 000,00 173 000,00 0,00 173 000,00
Total des recettes d’ordre 3 464 752,00 1 770 500,00 0,00 1 770 500,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 50 356 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 10 923 693,00 0,00 0,00 -3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
26 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
8 893 053,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 46 446 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 690 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 47 137 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 402 752,00 -34 000,00 0,00 -34 000,00 -34 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 817 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 219 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 43
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 356 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 169 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 609 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 003 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 31 995 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 6 120 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 373 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 50 271 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 50 271 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 85 030,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 85 030,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 50 356 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) 10 923 693,00 0,00 0,00 -3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
60611 Eau et assainissement 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 928 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 286 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 21 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 176 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 643 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 132 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 120 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 33 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 101 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 115 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 138 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
412 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 85 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 808 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 68 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
126 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 58 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 314 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 13 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 160 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 23 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 97 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 146 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 52 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 142 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 49 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 232 558,00 0,00 -3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
63512 Taxes foncières 43 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
26 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 10 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 3 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 4 573 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6417 Rémunérations des apprentis 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 228 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
8 893 053,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65131 Bourses 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 334 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 23 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 26 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 989 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
5 209 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 48
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 46 446 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 658 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 690 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 47 137 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 402 752,00 -34 000,00 0,00 -34 000,00 -34 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 817 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 817 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 219 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 122 480,23
Montant des ICNE de l’exercice N-1 122 480,23
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 49
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 356 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 169 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 154 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 609 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 20 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 684 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 369 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70685 Inter. soumi. factur.(art L1424-42 CGCT) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 81 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 107 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 107 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 003 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 7 997 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 919 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 31 995 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 29 455 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 617 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 6 120 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 615 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 2 299 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 51
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 175 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 62 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 188 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 650 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 373 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 318 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 43 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 50 271 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 50 271 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 85 030,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 85 030,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 85 030,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 52
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 701 200,00 2 883 473,29 0,00 3 286 848,88 10 916 393,12 2 654 438,59 1 725 237,43 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 701 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 711 233,53 0,00 0,00 253 597,17 94 818,54 24 581,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 068,88 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 172 239,76 0,00 330 848,88 898 860,53 1 428 053,40 889 402,99 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 2 956 000,00 9 763 935,42 880 497,77 811 253,38 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 515 879,35 10 000,00 0,00 79 360,00 1 216 213,00 192 967,46 1 189 345,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 113 648,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 79 360,00 1 216 213,00 192 967,46 1 189 345,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 402 231,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 802 412,90 0,00 0,00 418 947,20 25 388 951,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 156 272,40 0,00 0,00 7 032,00 1 247 534,70
204 Subventions d'équipement versées 331 727,00 0,00 0,00 0,00 582 795,88
21 Immobilisations corporelles 1 266 113,50 0,00 0,00 118 773,20 7 104 292,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 33 300,00 0,00 0,00 293 142,00 14 738 128,57
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 326 843,80 1 965,00 0,00 0,00 22 532 573,61
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 113 648,12
13 Subventions d'investissement 311 843,80 1 965,00 0,00 0,00 3 001 694,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 402 231,23
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 701 200,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 700 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00
RECETTES 19 515 879,35
102 Dotations et fonds d'investissement 1 640 000,00
106 Réserves 4 473 648,12
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 401 031,23
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 195 000,00 14 261 705,52 0,00 2 143 354,00 10 686 184,48 10 840 250,28 3 693 166,30 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 351 671,37 0,00 220 467,00 3 108 003,70 2 459 392,13 312 355,30 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 9 931 284,15 0,00 1 906 887,00 7 227 280,78 4 347 185,15 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 957 050,00 0,00 15 000,00 348 400,00 4 033 473,00 3 380 811,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 21 700,00 0,00 1 000,00 2 500,00 200,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 439 790,00 474 075,00 0,00 41 000,00 1 419 470,00 939 091,00 244 400,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 169 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 103 390,00 0,00 20 000,00 1 369 870,00 779 365,00 133 400,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 003 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 31 782 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 633 978,00 68 850,00 0,00 21 000,00 33 500,00 143 726,00 90 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 132 735,00 0,00 0,00 16 100,00 16 000,00 21 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 895 061,76 240 310,41 153 150,00 28 963,25 47 137 146,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 207 723,50 91 930,00 153 150,00 16 000,00 10 920 693,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 567 788,26 106 611,41 0,00 12 963,25 26 100 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 119 550,00 41 769,00 0,00 0,00 8 896 053,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 524 042,00 190 000,00 0,00 0,00 50 271 868,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 100,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 183 660,00 20 000,00 0,00 0,00 2 609 685,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 003 585,00
731 Fiscalité locale 0,00 43 000,00 170 000,00 0,00 0,00 31 995 227,00
74 Dotations et participations 0,00 129 677,00 0,00 0,00 0,00 6 120 731,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 167 705,00 0,00 0,00 0,00 373 540,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 195 000,00
661 Charges d'intérêts 658 000,00
668 Autres charges financières 2 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 530 000,00
RECETTES 46 439 790,00
731 Fiscalité locale 31 782 227,00
732 Fiscalité reversée 9 003 585,00
741 D.G.F. 4 914 613,00
743 DSI 5 000,00
744 FCTVA 62 000,00
748 Autres attributions et participations 652 365,00
758 Produits divers de gestion courante 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 12 184 377,84 0,00 557 089,32 314 800,00 190 345,32 109 222,29 475 870,75 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 870 580,34 0,00 21 500,00 25 000,00 44 806,30 8 972,29 2 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
613 Locations 129 800,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00 1 350,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 31 200,00 0,00 0,00 0,00 19 750,00 0,00 15 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 476 825,38 0,00 0,00 0,00 27 295,42 7 000,00 451,41 0,00
616 Primes d'assurances 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 161 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 62 650,00 0,00 141 200,00 252 300,00 15 800,00 0,00 4 200,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 197 400,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 100,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 340 196,63 0,00 44 800,00 20 000,00 6 893,60 51 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 178 440,58 0,00 7 373,92 0,00 0,00 0,00 9 463,44 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 47 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 308 062,59 0,00 242 324,14 0,00 0,00 0,00 324 999,01 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 524 972,32 0,00 89 891,26 0,00 0,00 0,00 117 156,89 0,00
647 Autres charges sociales 93 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 248 200,00 0,00 0,00 14 000,00 41 850,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 179 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
RECETTES 231 620,00 0,00 16 000,00 7 200,00 31 900,00 51 300,00 136 055,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 154 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 20 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 21 400,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 60
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 5 000,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 3 450,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 200,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 130,00 0,00 0,00 0,00 31 900,00 5 300,00 74 005,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 5 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 421 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 416 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 62
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 14 261 705,52
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972 858,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 572,21
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 478 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 190,23
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 277,94
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 050,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 875 385,74
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732 020,47
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 600,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 311 050,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 075,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 990,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 400,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 64
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 650,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 335,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 548 870,74 2 529 611,85 1 348 550,19 3 039 731,61 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 500,00 1 367 166,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 625,88 207 240,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 16 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 300,00 44 051,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 070,73 51 227,68 26 801,40 32 681,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 399 923,93 1 801 799,28 927 681,61 953 271,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 137 576,08 676 334,89 367 641,30 351 035,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 424 844,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
12 829,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 112,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
322 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 67
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 45 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 138 079,86 0,00 1 354 575,85 95 860,85 250,00 19 000,00 1 166 809,27 0,00 10 686
184,48
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 600,00 590,00 250,00 0,00 12 500,00 0,00 1 404
435,85
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 978,15
618 Divers 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 22 735,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 950,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 1 297 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347
304,70
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 93,97 0,00 866,75 2 431,32 0,00 0,00 27 330,00 0,00 152 503,04
641 Rémunérations du personnel 128 000,00 0,00 23 718,77 65 913,37 0,00 0,00 810 991,04 0,00 5 186
299,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 635,89 0,00 9 090,33 26 926,16 0,00 0,00 315 988,23 0,00 1 888
228,42
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 328 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 319 000,00 0,00 1 419
470,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 319 000,00 0,00 1 369
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-278 344,20 0,00 0,00 -278 344,20
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 638 440,15 0,00 0,00 -1 638 440,15
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 916 784,35 0,00 0,00 -1 916 784,35
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 4 473 648,12 0,00 0,00 4 473 648,12
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 916 784,35 0,00 0,00 -1 916 784,35
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 556 863,77 0,00 0,00 2 556 863,77
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 785 030,00 0,00 0,00 1 785 030,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 4 859 752,00 0,00 0,00 4 859 752,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
3 074 722,00 0,00 0,00 3 074 722,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 785 030,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 700 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 700 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
85 030,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 85 030,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 859 752,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 640 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 600 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 40 000,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
3 219 752,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 34 000,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 35 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 49 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
30 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 125 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 10 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 160 000,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 25 000,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 7 000,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 40 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 290 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
120 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 140 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 225 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
190 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 315 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours VILLE DE BRON - COMMUNE DE BRON - DM (projet de budget) - 2024
Page 73
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 402 752,00 -34 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.