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Arrêté - 115 Tennis Club Petit Fresquet
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 115 Tennis Club Petit Fresquet)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Vile d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU TOURNOI VÉTÉRANS DE TENNIS SIMPLE ET DOUBLE,
DU MARDI 27 AU MERCREDI 28 JUIN 2023
CLUB HOUSE DU TENNIS CLUB DU PETIT-FRESQUET angoulême
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2023-n° 115
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1,
L.3335-4, L.3335-1,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques,
- VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente, |
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de boissons
à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté municipal du 27 janvier 2000 portant règlement général
d'utilisation des équipements sportifs de la ville d'Angoulême,
- VU l'arrêté du Maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 26 avril 2023 formulée par l'Association
Sportive agréée sous le n°5916 0268 et dénommée Tennis Club du Petit-Fresquet
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Article 1 : Monsieur Stéphane LIEUTAUD membre du Tennis Club du Petit-Fresquet
sis 4 rue de la Belle Allée du Petit-Fresquet à Angoulême, est autorisé à tenir un
débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des
boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur, à l'occasion du « Tournoi Vétérans de Tennis Simple et Double ».
Aticle 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé du mardi 27 au mercredi
28 juin 2023 et aura lieu de 18h00 à 23h00, Club House du Tennis Club du Petit- Fresquet, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
Article 3:Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente d'alcool
aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de l'article
L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17 octobre 2016,
Article 4 : Cette vente est accordée pour une durée de 48 heures maximum et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association sportive
agréées .
Article 5: La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables
de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et notifié au demandeur.
Ampliation adressée au Directeur de la Sécurité Publique
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le ÿ 9 MAI 2023
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Affiché le 0 9 MAI 2023
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable-du Serri £ommerce,
Benoît ATTAGN à X