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Arrêté - 111 Tennis Club Petit Fresquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 111 Tennis Club Petit Fresquet)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville d'Angouiême- 2025/
Arrêté d'autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU TOURNOI DE TENNIS
DU JEUDI 19 AU VENDREDI 20 JUIN 2025
CLUB HOUSE DU TENNIS CLUB DU PETIT FRESQUET angoulême
À
Direction Projets Urbains
Service commerce
COM-2025- n° 111
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3335-4, L.3335-1, - VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d' ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 maï 2022 relatif à la police des débits de boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté municipal du 27 janvier 2000 portant règlement général d'utilisation des équipements sportifs de la Ville d'Angoulême,
- VU l'arrêté du maire n°2025-019 du 8 janvier 2025, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 05 mai 2025 formulée par l'Association Sportive agréée sous le n°5916 0268 et dénommée Tennis Club du Petit Fresquet.
- Considérant que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRÊTE -
Article 1 - Monsieur LIEUTAUD Stéphane, membre du Tennis Club du Petit Fresquet, sis 4 rue de la Belle Allée du Petit Fresquet à Angoulême, est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés correspondant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne fitrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion du « Tournoi de tennis ». :
Aticle 2 - Ce débit de boissons temporaire est autorisé du jeudi 19 au vendredi 20 juin 2025 de 17h00 à 23h00. Club House du Tennis Club du Petit Fresquet à Angoulême. Ville d'Angoulême- 2025/
Arrêté d'autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3 - Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de l'article L.3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit de boissons, selon le modèle annexé au présent
arrêté, défini par arrêté du 17 octobre 2016.
Atlicle 4 - Cette vente de boissons est accordée pour une durée de 48 heures maximum
et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association sportive agréées.
Article 5 - La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides.
Article 6 - Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et
notifié au demandeur.
Ampliation adressée au Directeur de la Sécurité Publique.
Article 7 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant la Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le |
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable-Qu Service Commerce
Benoiÿ ATTA NT