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Conseil Municipal - CM+15.12.08
Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+15.12.08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
2 décembre 2015
Compte rendu sommaire
Présents : MM de PRADIER d’AGRAIN Armand, MONTECH Gérard, VIDAL Monique, ANDRAUD Frédéric, MONSERAT Laurent, VIALADE Régis, BAILLOU Philippe, GUIRAUD Gaëlle, VIALADE Sophie, CALVEL Thierry, COMBES Hubert Absents (représentés) : MM,
Absents : MM
o DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Le conseil municipal décide les modifications suivantes :
Dépenses
− Chapitre 65 : + 100 €
Recettes
− Chapitre 73 : + 7 748 €
o CONVENTION D’HONORAIRES ARCHITECTE
Le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’honoraires avec Monsieur Eric Thomas, architecte, pour un montant ne pouvant dépasser sa limite de délégation, soit 2000€, étant précisé que le montant réel de cette convention n’était pas connu à la date du conseil.
o CONVENTION D’HIVERNAGE
Le conseil municipal, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’hivernage avec le Conseil départemental pour la départementale 903 en agglomération.
o CESSION DE LA VOIRIE DU HAMEAU DE CAUSSE
Le conseil municipal prend connaissance des demandes des propriétaires de Causse pour l’acquisition de la voirie du hameau et décide de surseoir à sa décision sur une éventuelle cession de cette voirie, afin d’instruire de manière plus approfondie ce dossier.
o DELEGATION DE SIGNATURE AU SERVICE URBANISME DE LA CCCLA Le conseil municipal autorise la délégation de signature auprès de la CCCLA pour l’instruction des permis de construire.
o INSTALLATION DE BOITES AUX LETTRES GROUPEES A PECH DE BOUILLE Le conseil municipal autorise La Poste à installer des boites aux lettres groupées à l’entrée du « lotissement » de Pech de Bouille.
o INTERVENTION EVENTUELLE D’UN CABINET FISCAL POUR RECHERCHER LES FRAUDES AUX IMPOTS LOCAUX
Le conseil municipal décide de surseoir à la décision et de ne pas faire intervenir un cabinet fiscal pour l’instant.