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Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune de Verdun-en-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+13.04.10)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS
CONSEIL MUNICIPAL
10 avril 2013
Compte rendu sommaire
Présents : MM PELISSIER Christian, GUIRAUD Gérard, GOTTI Lydia, MONSERAT Laurent, VIALADE Florent, NAYRAL Nicolas, VIDAL Monique, VIALADE Régis, Christelle JARDIN
Absents représentés : MM PEIX Cristel
Absents : MM BONHOURE Bérenger
o POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Le conseil municipal vote un ratio d’avancement de grade de 100% pour l’ensemble des cadres d’emploi de la collectivité.
Le conseil municipal décide de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial 2e classe et de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial 1ère classe, à compter du 1er juillet 2013.
o CONVENTION ATESAT
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la DDTM dans le cadre de l’ATESAT.
o CONVENTION CCCLA : MARCHE DES ECLAIRAGES ET CHAUSSEES Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention constitutive des groupements de commandes (maintenance des éclairages publics, réfection lourde et restructuration des chaussées et trottoirs) avec la CCCLA et ses communes membres en vue de la passation de marchés.
o VENTE DE L’ACTION PFI LAURAGAIS
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour vendre l’action des Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais.
o TAUX D’IMPOSITION DE LA COMMUNE
Le conseil municipal décide de fixer les taux d’imposition de la commune comme suit : − Taxe d’habitation : 15.90%
− Foncier bâti : 23.44%
− Foncier non bâti : 123.97%
o BUDGET 2013
Budget Communal :
Fonctionnement Recettes : 583 053 Dépenses : 329 208
Investissement Recettes – Dépenses : 240 058
Budget Village Vacances :
Fonctionnement Recettes – Dépenses : 84 365
Investissement Recettes – Dépenses : 137 016
Budget Eau – Assainissement :
Fonctionnement Recettes – Dépenses : 40 845
Investissement Recettes – Dépenses : 73 225