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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - travaux nom terrain foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Numéro de l'acte | 2022-112-URBMC
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
QUESTION N°2022-112
TRAVAUX : DENOMINATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
RAPPORTEUR :
Monsieur Stéphane FINARD
Adjoint au Maire, Sports
Le conseil municipal,
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que le
conseil municipal « règle par ses délibérations les affaires de la commune »
Considérant qu'il est nécessaire d'attribuer un nom au terrain de football
Considérant que Monsieur Eric VASSET, décédé en 2018, était bénévole à l'ESA Football
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE la dénomination « terrain Eric VASSET »
ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Maire de communiquer aux administrations concernées cette nouvelle appellation.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 14 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Stéphanie BODDAERT REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
Affiché le 16 décembre 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Treize Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept décembre 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : - Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Chloé KOCLEGA - Alexandrina DA SILVA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 18 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL
Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Madame Stéphanie BODDAERT est nommée secrétaire de séance.