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Déliberation - fin subvention travaux terrain synthe naturel
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin subvention travaux terrain synthe naturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20230307-2023-38-SPORTGH-DE
Date de télétransmission : 07/03/2023 Date de réception préfecture : 07/03/2023
Nurhéro-de l'acte 2023-38-SPORTGH
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.5.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2023
QUESTION N°2023 -38
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTIONS : TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE ET D'UN TERRAIN EN GAZON NATUREL
RAPPORTEUR :
Monsieur Stéphane FINARD
Adjoint au Maire, Sports
Le Conseil Municipal,
Vu les délibérations du 4 mars 2021 N° 2021-14 et du 13 décembre 2022 N° 2022-97 relatives
aux demandes de subventions pour la réhabilitation d'un terrain de football en gazon synthétique et d’un terrain en gazon naturel,
Il convient de réajuster le plan de financements après de récents retours des structures pouvant apporter Un financement complémentaire sur le projet.
Ci-après le plan de financements suivant ajusté :
DEPENSES RECETTES
{EHT) ŒHT)
ETAT - DETR/DSIL (25%) 308 417,00 €
AGENCE NATIONALE DU SPORT (5,6%) 70 000,00
€
REGION HAUTS-DE-FRANCE (12%) 150 000,00 €
DEPARTEMENT PAS-DE-CALATS 230 000,00 €
(18,6 %)
Dont
TRAVAUX 1199 560€ Ta synthétique 150 000,00 €
Terrain naturel 80 000,00 €
FEDERATION FRANCAISE DE 50 000,00 €
FOOTBALL (4%%)
Dont
Terrain synthétique 40 000,00 €
Terrain naturel 10 000,00 €
FONDS PROPRES DE LA VILLE
D'ARQUES (18%) 222 881,50 €
MAITRISE D'ŒUVRE 34 100,00 € FCTVA (16,404%) 202 371,00 €
MONTANT DE L'OPERATION
HT 1 233 669,50 €
MONTANT DE L'OPERATION
HT 1233 669,50 € Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : SOLLICITE les subventions auprès :
o De l'État dans le cadre du dispositif « Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux » et celui de la « Dotation de Soutien à l'Investissement Local ».
De l'Agence Nationale du Sport,
Du Conseil Régional Hauts-de-France,
Du Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre de sa politique sportive, De la Fédération Française de Football, au titre du dispositif du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA),
o De tout autre organisme financeur potentiel,
9
©
©
©
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
projet.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 27
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
02 mars 2023
Le secrétaire de séance, \
Johnny WALLART l
Acte administratif Certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le0.7.MARS. 2028: Publication
ou . Notification le0..7.MARS.2023
Monsieur le Maire
©
Benoît ROUSSEL ! REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 01 MARS 2023
Affiché le 03 mars 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Premier Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le vingt-trois février 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à
l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -
Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bemadette BAROUX - Francis PRED'HOMME - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Peggy MARECAU - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Alexandrina DA SILVA — Arnaud WILQUIN - Chloé KOCLEGA -— Hélène FAYEULLE - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents
- 1 absent non excusé
- absent excusé sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Monsieur Johnny WALLART est nommé secrétaire de séance.