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Déliberation - 2023 d 069 modification de la remuneration du personnel vacataire pour la mission traiteur
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 069 modification de la remuneration du personnel vacataire pour la mission traiteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
EE T - T Publié le Leveut . A
£ V f ID : 087-218706505-20230927-2023 D 069-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 21 septembre 2023
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas
BALOT, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL- SOULIE
Étaient absents représentés :
Laurent LAFAYE À Gaston CHASSAIN
Marie-Claude BODEN À Nicolas BALOT
Blanche ROUX À Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents excusés :
Laurent LAFAYE, Marie-Claude BODEN, Blanche ROUX
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal DUGEAY
N°2023/D/069 - Objet: Modification de la rémunération du personnel vacataire pour la mission traiteur
Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 29 septembre 2015, la commune de Feytiat a créé des emplois de vacataires pour faire face à un surcroît de travail lors des
cérémonies et/ou des manifestations (préparation et service des repas, vin d'honneur, ...).
Il s'agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qu'il est difficile de quantifier à l'avance et qui sera rémunéré après service fait.
Monsieur le Maire propose de modifier le paragraphe concernant la rémunération figurant dans la délibération du 29/09/15 précitée, comme suit :
- rémunération de ces personnels à la vacation sur la base d’un taux horaire calculé sur l'indice brut 541, indice majoré 460 quel que soit le niveau de formation initiale.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> de donner son accord à la modification de la rémunération du personnel vacataire pour la mission traiteur, selon la proposition ci-dessus exposée,
02/10/2023 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 ET
s FE T - Publié le se t $ VY ID : 087-218706505-20230927-2023 D 069-DE
> de donner au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 27 septembre
02/10/2023