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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 024 mise a disposition de personnels communaux au centre communal daction sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le à + evrauit
® À FE VY Î l A I ID : 087-218706505-20230515-2023 D 024-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 9 mai 2023
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Étaient absents excusés :
Magali BOISSONNEAU
Secrétaire de séance : Madame Delphine GABOUTY
N°2023/D/024 - Objet: Mise à disposition de personnels communaux au Centre Communal d'Action Sociale
Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire de la Commune de Feytiat rappelle aux membres du Conseil
municipal que par délibérations en date du 24 juin 2015 et du 19 février 2020, le Maire a été
autorisé à signer une convention de mise à disposition de personnels de la Commune de Feytiat au Centre Communal d'Action Sociale.
Il est proposé de redéfinir, la quotité de temps de mise à disposition des agents.
Monsieur le Maire présente le projet de nouvelle convention à intervenir avec le CCAS de Feytiat
annexé à la présente délibération, à compter du 1er juin 2025.
Après avoir pris connaissance du projet après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e de donner son accord à la proposition exposée ci-dessus,
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune de
Feytiat et le Centre Communal d'Action Sociale,
° de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 15 mai
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