Arrêté - 2025 DP 076 du 28 octobre 2025 Avenant module decideur Ciril GF

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DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Vu la décision du Président n° 2023-DP-030 concernant la signature d’un contrat de maintenance et d’assistance avec l’entreprise CIRIL pour le logiciel de gestion financière Civil Net Finances ;

Considérant la proposition d’avenant de la société CIRIL en date du 16/10/2025 pour intégrer au contrat n° 2021-07146GF le module supplémentaire Décideur ;

Considérant que ce module permet de créer des tableaux de bord automatisés dans le cadre de l’aide à la décision et au pilotage financier (suivi du Délai Global de Paiement, suivi financier des opérations…) ;

Considérant l’objectif d’amélioration de la qualité comptable et budgétaire, il convient de souscrire à un avenant au contrat de maintenance et d’assistance auprès de Ciril Group ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature avec CIRIL GROUP représentée par son Directeur Administratif, Arnaud BOUVATIER, dont le siège est situé 49 Avenue Albert EINSTEIN – BP 12074 – 69 603 VILLEURBANNE CEDEX, d’un avenant ayant pour objet la maintenance du module Décideur Finances lié au logiciel Civil Net Finances.

Article 2 : Le présent avenant est conclu à compter du 13 janvier 2026.

Article 3 : Le montant du présent avenant est de 432 € HT annuel (soit 518,40 € TTC).

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 28 octobre 2025