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Arrêté - 2025 DP 073 du 6 octobre 2025 Etude du Moulin de Saint Felix phase 3
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 073 du 6 octobre 2025 Etude du Moulin de Saint Felix phase 3)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
2025-DP-073
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la décision n° 2024-DP-076 du 4 novembre 2024 relative à la signature d’un contrat ayant pour objet de développement d’une stratégie touristique du Moulin-Brosserie de Saint Félix par l’entreprise Egis Voltere pour un montant total de 29 975 € HT pour la réalisation de 3 phases ;
Considérant qu’à l’issue de la réalisation des deux premières phases et de leur facturation, le titulaire la société Egis Voltere a constaté une erreur dans le montant du contrat signé de 29 975 € HT. En effet, ce montant, objet de la décision susvisée, correspond uniquement à la réalisation des deux premières phases : à la suite d’une erreur matérielle , le montant de la phase 3 n’a pas été comptabilisé dans le montant total de la mission ;
Considérant que pour réaliser l’étude dans son intégralité et finaliser la mission, il est impératif de réaliser la phase 3 telle que prévue initialement pour un accompagnement sur la recherche de dispositifs de financement avec une présentation des résultats et ce pour un montant de 2 997 € HT et 4,5 jours d’intervention ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec l’entreprise Egis Voltere, représentée par son Président, Thierry Lacroix, et située au 6 rue Dunois 75013 Paris, SIRET n° 49093154000010 d’un bon de commande complémentaire au contrat susvisé ayant pour objet la phase 3 de l’étude de développement d’une stratégie touristique du Moulin-Brosserie de Saint Félix.
Article 2 : La phase 3 d’une durée de 1 mois 1/2 comprend 4,5 jours de travail effectifs par 2 collaborateurs d’Egis Voltere pour la recherche d’aides au financement et une présentation des résultats.
Article 3 : Le montant forfaitaire de la phase 3 est de 2 997,50 € HT (soit 3 597 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, 6 octobre 2025