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Déliberation - 24 Note de Presentation bp Cuisine
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Note de Presentation bp Cuisine)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 11 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande
aux heures d’ouvertures de la mairie.
Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 14 mars 2024.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en supportant l’inflation persistante et tout en
maintenant le niveau et la qualité de services rendus aux enfants dans les cantines, aux seniors à travers le
portage des repas et aux autres bénéficiaires du service ;
- de poursuivre le travail autour du plan alimentaire de territoire et de valoriser le travail de l’équipe en
allant chercher la labellisation ECOCERT.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour la Cuisine Centrale :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux facturations des familles pour la cantine scolaire, des
prestataires gestionnaires de l’ALAE et de l’ALSH qui achètent des repas à la Cuisine Centrale, tout comme
l’AFC, la Mairie de Paulhac et la Crèche.
Les recettes de fonctionnement sont prévues en 2024 pour un montant de 564 496.61€.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées de toutes les dépenses relatives au bâtiment de la Cuisine
Centrale, à l’énergie, aux denrées alimentaires, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux
achats de barquettes jetables, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives, à l’entretien du véhicule de livraison, à la maintenance et aux réparations de l’électroménager
etc.
Les rémunérations des agents correspondent à 44% des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement sont prévues en 2024 pour un montant de 564 496.16€.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé
Proposition
2024
011 Charges à caractère général 276 950 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 250 614.09 €
65 Autres charges de gestion courante 10 €
023 Virement à la section d’investissement 36 000€
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 922.52 €
TOTAL 564 496.61 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé
Proposition
2024
70
Produits des services, du domaine et ventes
diverses 360 000 €
74 Dotations, subventions et participations 195 000 €
75 Autres produits de gestion courante 10 €
R 002 Résultat reporté ou anticipé 9 486.61 €
Total des recettes de fonctionnement cumulées 564 496.61 €
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la Cuisine Centrale regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
- en recettes : il s’agirait essentiellement de subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé
Proposition
2024
20 Immobilisations incorporelles - €
21 Immobilisations corporelles 64 510.12 €
040 Opérations d'ordre entre sections €
D 001 Solde d’exécution négatif reporté 13 831.20€
TOTAL 78 341.32€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Proposition 2024
13 Subventions 3 000€
021 Virement de la section de fonctionnement 36 000€
040 Opérations d'ordre entre sections 922.52 €
R 001 Solde d'exécution positif reporté 38 418.80 €
Total des recettes d'investissement cumulées 78 341.32 €
c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
Aménagement d’un algeco pour accueillir un bureau
L’Acquisition d’un véhicule frigorifique
Acquisition de matériels de type barquettes pour anticiper l’arrêt du plastique à compter du
1er janvier 2024