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Déliberation - Note Presentation bp Creche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - Note Presentation bp Creche)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
BUDGET ANNEXE CRECHE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en supportant l’inflation persistante et tout en
maintenant le niveau et la qualité de services rendus aux enfants accueillis à la Crèche.
- d’encourager la formation professionnelle des agents et de valoriser leur parcours professionnels.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour la Crèche :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux facturations des familles pour l’accueil de leurs enfants à
la Crèche mais également les atténuations de charge, les dotations de la CAF et de la commune.
Les recettes de fonctionnement sont prévues en 2025 pour un montant de 699 215.25€.
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon
déroulement de l’accueil des enfants au sein de la Crèche.
Les rémunérations des agents correspondent à 85% des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement sont prévues en 2025 pour un montant de 699 215.25€. 2
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé
Proposition
2025
011 Charges à caractère général 98 800€
012 Charges de personnel et frais assimilés 595 456.12€
65 Autres charges de gestion courante 960 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000 €
TOTAL 699 216.12 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé
Proposition
2025
013 Atténuations de charges 19 312€
70
Produits des services, du domaine et ventes
diverses 155 000€
74 Dotations, subventions et participations 515 000€
75 Autres produits de gestion courante 2 €
R 002 Résultat reporté ou anticipé 9 902.12 €
Total des recettes de fonctionnement cumulées 699 216.12 €
Les dépenses et recettes globales de fonctionnement sont relativement stables par rapport à l’année
précédente et n’appellent pas de commentaires particuliers.
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la Crèche regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, ou de travaux en
vue de l’amélioration du bâtiment et de son terrain.
- en recettes : il s’agirait essentiellement de subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus. 3
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé
Proposition
2025
20 Immobilisations incorporelles - €
21 Immobilisations corporelles 25 301.51€
040 Opérations d'ordre entre sections €
TOTAL 25 301.51€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Proposition 2025
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500€
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - €
13 Subventions d’investissement 3 000€
040 Opérations d'ordre entre sections 4 000€
R 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 16 801.51€
Total des recettes d'investissement cumulées 25 301.51€
c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :
Renouvellement de matériel de puériculture
Travaux de voirie permettant d’accueillir le socle du portail
Une reprise de gazon est à prévoir