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unknown - 2025 7 14 Annexe 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (unknown - 2025 7 14 Annexe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
LI 1h]
PÉRIGORD
LIMOUSIN COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
15e bous-auv o2e €
communauté de CONHRUIES En Périgord
ANNEXE T
Programme et enveloppe financière prévisionnelle
Phase :
Objectif défini sur 18 mois à partir du 1° octobre 2025.
Programme :
- Mettre en œuvre et animer la stratégie définie dans le cadre du Plan d’Actions
- Organiser les comités techniques et les comités de pilotage
- Assurer l'interface entre les partenaires et les membres du Comité de pilotage
- Gérer la communication interne et externe du projet et des actions
- Animer les réunions de coordination sur la réalisation du Plan d’Actions
- Concevoir et piloter les actions sur les volets techniques, juridiques et financiers
- Réaliser le suivi administratif et financier du programme (rédiger des bilans, tableaux de
suivi...)
- Concevoir et instruire les dossiers de demande de subventions issus du programme
d'actions le cas échéant
- Participer à l'élaboration des critères d'évaluation des actions
Enveloppe financière prévisionnelle pour 18 mois :
Dépenses Recettes
Poste prévisionnel Montant |Poste prévisionnel| Montant
Chargé de mission 70 000,00 €]13 EPCI 2025 15 000,00 €
Frais véhicule 5 000,00 €]13 EPCI 2026 60 000,00 €
Abonnement téléphonie AV 400,00 €]3 EPCI 2027 15 000,00 €
Frais de structure 5 000,00 €
Divers 9 600,00 €
TOTAL 90 000,00 €
90 000,00 €
Pour information :
- Part 2025 par EPCI : 5.000 €
- Part 2026 par EPCI : 20.000 €
- Part 2027 par EPCI : 5.000 €
AR Prefecture
024-242400752-20251211-2025_7_14-DE
Reçu le 16/12/2025 PÉRIGORD
LIMOUSIN À + 4 e Se Loue auvêzE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES En Péri gor d communauté de communes
CONVENTION D'ORGANISATION POUR LE PROJET DE COOPERATION DES
OFFICES DE TOURISME
Avenant d'exécution n°1
Recrutement d’un chef de projet
ENTRE
La Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, représentée par son Président en
exercice, Monsieur Bruno LAMONERIE, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par
délibération n°... du Conseil Communautaire en date du , d'autre part,
Ci-après désignée « la CCILAP »,
La Communauté de communes Périgord Nontronnaiïis, représentée par son Président en exercice,
Monsieur Pascal MECHINEAU, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération o n°... du Conseil Communautaire en date du , d'autre part,
Ci-après désignée « la CCPN »,
ET
La Communauté de communes Périgord Limousin, représentée par son Président, Monsieur Michel
AUGEIX, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°... du Conseil
Communautaire en date du , d'autre part,
Les trois communautés de communes désignées ci-après « les Communautés de communes ».
AR Prefecture
024-242400752-20251211-2025_7_14-DE
Reçu le 16/12/2025 Préambule
La CUnvEnuvI ü Vigainsauvr ue 1e imauise d'ouWYage pour le projet de coopération des offices de
EE _ Si [a réalisation d’un Plan d’Actions et la rédaction
d’avenants d'exécution pour valider les enveloppes financières pour la mise en œuvre des actions.
Préalablement, les communautés de communes Périgord-Limousin, Isle Loue Auvézère en Périgord et
Périgord Nontronnais avaient décidé de poursuivre la structuration du rapprochement de leur office
de tourisme respectif ainsi que la mutualisation de moyens en recrutant un chef de projet à partir du
1® octobre 2025 et pour une durée de 18 mois. Une convention d'organisation temporaire de la
maîtrise d'ouvrage pour le projet de rapprochement des offices de tourisme, relative au recrutement
d’un chef de projet, a été signée en ce sens le 1°’ octobre 2025.
Les Communautés de communes sont convaincues que la réalisation du Plan d’Actions ne pouvait
aboutir qu'avec l'accompagnement d’un chef de projet qui permet de coordonner les équipes.
Une nouvelle convention d'organisation pour le projet de coopération des offices de tourisme des 3
Communautés de communes de portée plus générale a été proposée afin d’abroger et remplacer la
convention du 1° octobre 2025.
ARTICLE 1 — OBJET DU PRESENT AVENANT D’EXECUTION
Conformément à sa convention de rattachement, cet avenant d'exécution prévoit la suite de la
convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage pour le projet de rapprochement des
offices de tourisme, relative au recrutement d’un chef de projet, qui a été signée le ler octobre
2025,
ARTICLE 2 — DESIGNATION DU MANDATAIRE DE CET AVENANT D’EXECUTION
Cet avenant d'exécution consacre la qualité de Mandataire de la CCPL concernant l'accueil du chef
de projet, pour une durée de 18 mois, pour le compte des Mandants. La mission du chef de projet a
commencé le 1° octobre 2025 et se poursuit sur 18 mois.
Les CCILAP et CCPN sont les Mandants.
ARTICLE 2 — PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELS
Le présent avenant d'exécution définit l'enveloppe financière prévisionnelle et les missions liées.
Celles-ci sont validées conjointement par les 3 Communautés de communes.
Le Mandataire s'engage à coordonner les missions du chef de projet en vue de la réalisation du plan
d'actions défini à l'annexe 1 de la convention et dans la limite impérative de l'enveloppe financière
prévisionnelle, les Mandants s’engageant à assurer la prise en charge des restes à charges de
manière proratisée.
Toute modification du contenu de cet avenant d'exécution devra donner lieu à un avenant
formalisant l’accord des parties sur les modifications.
AR Prefecture
024-242400752-20251211-2025_7_14-DE
Reçu le 16/12/2025 » PARTIE:
A2: ® L BA LS ®
IVIISNTCIEIS CULL IVIALICALAIL TC
1) Assurer la gestion du contrat de travail du chef de projet,
2) Le cas échéant, percevoir les financements de toute nature,
3) Être l’interlocuteur principal pour les aspects administratifs et financiers liés au contrat. Un
point régulier sera réalisé, à destination des Mandants, concernant le suivi du contrat opéré par
le Mandataire.
Missions des Mandants :
1) Transmettre au chef de projet, par le biais des offices de tourisme, l’ensemble des informations
et documents nécessaires à la réalisation du Plan d’Actions,
2) Se rendre disponible pour s'associer aux réflexions, consultations et décisions permettant au
Mandataire de mener à bien sa mission de portage du contrat.
ARTICLE 5 — FINANCEMENT PAR LES MANDANTS
Les Mandants s'engagent à assurer le financement de l’opération selon l'enveloppe financière
définie en Annexe 1 de cet avenant d'exécution.
La participation financière des Mandants, sera appelée sous forme de titres de paiement émis par
le Mandataire, selon les modalités suivantes :
- 50% en début d'année 2026 sur sollicitation du Mandataire,
- 30% lorsque les dépenses auront atteint 80 % du montant de l’action, les Mandants verseront
au Mandataire le montant de leur participation prévisionnelle sur présentation d’un état de
dépenses,
- Le solde devra être acquitté par les Mandants sur présentation par le Mandataire de l’état des
dépenses définitives engagées pendant la durée de la convention, après les 18 mois.
ARTICLE 6 - EXÉCUTION DE LA MISSION
Le pilotage de la coopération touristique des trois Communautés de communes sera réalisé par le
chef de projet en concertation étroite avec les Directeurs Généraux des Services (« DGS ») des trois
Communautés de communes ainsi que les Directeurs des offices de tourisme (« OT »). La mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du Plan d’Actions sera réalisée sous la responsabilité des
trois DGS, en lien avec les trois Directeurs des OT selon les dispositions propres à chaque
Communauté de communes.
Les trois Communautés de communes seront associées à toutes les réflexions, consultations et
décisions concernant le contrat et sa mise en œuvre dans le cadre des instances de gouvernance
communes mobilisées pour le pilotage du Plan d’Actions.
Si des constatations ou des propositions du Mandataire conduisent à remettre en cause le programme
et l'enveloppe financière prévisionnels ou le plan de financement annexé à la présente convention, le
Mandataire ne peut se prévaloir d’un accord tacite des Mandants et doit donc obtenir l'accord exprès
AR Prefecture
024-242400752-20251211-2025_7_14-DE
Reçu le 16/12/2025 de ceux-ci Hi LCL LILAS OIILELI LA LALL avenant
CUTION LMIRRER 2.1.2 CA ARLON A RORALAIAIRILRRROAA AL:
Le présent avenant d'exécution prend effet à la date de sa signature par les trois Communautés de
communes. || se terminera au terme des 18 mois de mission du chef de projet, soit le 31 mars 2027.
Il pourra être prolongé par décision expresse des 3 Communautés de communes.
ARTICLE 8 — LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de du présent avenant d'exécution seront portés devant
le tribunal administratif de Bordeaux.
Liste des annexes :
Annexe 1 : Programme et enveloppe financière prévisionnels
Fait à , le
Bruno LAMONERIE
Président de la Communauté de communes
Isle Loue Auvézère et Périgord
Pascal MECHINEAU Michel AUGEIX
Président de la Communauté de communes Président de la Communauté de communes
Périgord Nontronnais Périgord Limousin
AR Prefecture
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Reçu le 16/12/2025