Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 24 septembre 2020
Compte-Rendu - CM du 05 07 2021 Compte rendu sommaire
Compte-Rendu - CM du 30 04 2020 Compte rendu sommaire
Compte-Rendu - CM du 10 03 22 Compte rendu sommaire
Compte-Rendu - CM du 28 01 21 Compte rendu sommaire
Compte-Rendu - CM du 19 11 20 Compte rendu sommaire
Compte-Rendu - CM du 18 mars 2021 Compte rendu sommaire
Compte-Rendu - CM du 07 04 22 Compte rendu sommaire
Compte-Rendu - CM du 9 12 21 Compte rendu sommaire
Compte-Rendu - CM du 27 05 21 Compte rendu sommaire
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 2 juillet 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 2 juillet 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ville de
Sai ntJ ean Conseil municipal
dAN ge LV du jeudi 2 juillet 2020 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
COMPTE RENDU SOMMAIRE
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2121-25
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Date de cOnvOCATION : sernssrenmeaneenscenennnenocnosnennsssenesenneneenennnssseneneneenesennee 26 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : ssssssssmssnennrrenenennenesennsnnenneneennnnneeennnnee 29
Nombre de présents .sssmnenenennnmneneneneeeenennnne 26
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL,
Jean MOUTARDE, Maryliène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET,
Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET,
Houria LADIJAL, Julien SARRAZIN, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU, Micheline
JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant dONNÉ POUVOIF ? ss smeonrranesnmeneenmennenneneenrernrnssnenreenesnnese 3
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire
Médéric DIRAISON à Matthieu GUIHO
2
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Cyril CHAPPET
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1* avril 2020) et ouvre la séance.
KFARE
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 30 avril 2020
Voté à la majorité des suffrages exprimés (24) :
e Pour:24
e Contre:0
e Abstentions : 5 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, M.
Ludovic BOUTILLIER, Mme Micheline JULIEN, M. Patrick BRISSET)
e Ne prend pas part au vote : 0
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 1 sur 35 Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mai 2020
Voté à l'unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour: 29
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
N°1- Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Mme la Maire)
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la
délibération du Conseil municipal du 30 avril 2020 portant délégation à Mme la Maire pour la durée
de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises depuis la séance du Conseil
municipal du 30 avril 2020.
Décision N° 10 du 2 juin 2020 : Vu l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement
des loyers, des factures d’eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des
entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19, la Commune de
Saint-Jean-d’Angély, dans un souci de cohésion et d'engagement solidaire avec les acteurs
économiques du territoire communal, accorde la gratuité des loyers commerciaux lui appartenant
pour la période du 2°" trimestre de l’année 2020.
Décision N° 11 du 3 juin 2020 : A compter du 8 juin 2020, suppression de la régie de recettes pour
l’encaissement des locations et le produit de la billetterie de la Salle de spectacle Eden.
Décision N° 12 du 9 juin 2020 : Vente à BMV — BRO MERIDIONALE DE VORIE, le véhicule micro
balayeuse de marque MODULOFLEX modèle 22007, au prix de 1 500 € (1 660 heures), dans le cadre
de l’acquisition d’un véhicule neuf de type laveuse de voirie.
Décision N° 13 du 9 juin 2020 : Vente à CLARA AUTOMOBILES SAINTES — garage PEUGEOT, le
véhicule OPEL VIVARO, immatriculé 2372 YZ 17, au prix de 800 € (214 000 km), dans le cadre de son
remplacement par l’acquisition d’un véhicule neuf PEUGEOT type BOXER.
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX :
Objet du marché : Mise en conformité d'équipements ludiques au plan d’eau de Bernouet
Date du marché : 02/06/2020
Lot 1 : minigolf
Montant du marché : 32 889,00 € HT
Attributaire du marché : PCV COLLECTIVITES - 79410 ECHIRE
Lot 2 : Skate-park
Montant du marché : 14 060,00 € HT
Attributaire du marché : KASO 2 MAISON ROCHES - 86000 LUSIGNAN
Lot 3 : Ponton d'amarrage
Montant du marché : 3 300,00 € HT
Attributaire du marché : PCV COLLECTIVITES - 79410 ECHIRE
Objet du marché : Construction d'un vestiaire au stade municipal
Date du marché : 26/05/2020
Montant du marché : 194 560,00 € HT
Attributaire du marché : CONTENEURS CONSTRUCTIONS SAS -79370 PRAILLES
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 2 sur 35 Objet du marché : Démolition 24 rue Tour Ronde
Date du marché : 15/06/2020
Montant du marché : 67 868,00 € HT
Attributaire du marché : ADTP - 79180 CHAURAY
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le Conseil municipal du 30 avril
2020.
A. DOSSIERS RELEVANT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET MUNICIPAL 2020-2026
| - Culture, patrimoine et cœur de ville :
N°2- Salle de spectacle EDEN - Révision du contrat de location - Grille tarifaire (M. Chappet)
Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé le mode d’exploitation en régie
directe de la salle de spectacle EDEN inaugurée en septembre 2018.
Pour permettre la gestion de ce nouvel équipement à moindre coût, il a été décidé de le louer en
priorité à des structures professionnelles proposant une programmation artistique et culturelle de
spectacles vivants ou une programmation musicale variée.
Par cette même délibération du 5 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé la grille tarifaire,
accompagnée d’un modèle type de contrat de location de l'équipement.
Par délibération du 13 décembre 2018, le Conseil municipal a révisé les tarifs et contrat de location,
après 4 mois de fonctionnement, en raison de certaines modifications à apporter pour appuyer la vocation culturelle de l'équipement.
Par délibération du 7 février 2019, le Conseil municipal a approuvé une révision des termes du
contrat de location de la salle de spectacle EDEN.
L'usage de l'équipement, depuis 22 mois d'activité, permet d'identifier des points complémentaires
à actualiser et à insérer dans le contrat de location.
Le contrat de location intègre notamment des articles précisant la gestion des priorités de
réservation, le calendrier basé sur la saison culturelle, le traitement des demandes de réservation,
l'amplitude d'utilisation de l'équipement, le mode de règlement des factures et supprime le chèque
de caution en raison de la clôture de la régie de recettes.
Les tarifs appliqués sont inchangés.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le contrat de location actualisé ;
- d'adopter la grille tarifaire ;
-__ d'autoriser Mme la Maire à signer tout document relatif aux locations ;
- d'approuver leur entrée en vigueur à compter du 10 juillet 2020.
Voté à la majorité des suffrages exprimés (27) :
e Pour:27
e Contre:0
e Abstentions : 2 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX)
e Ne prend pas part au vote : 0
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 3 sur 35 N°3- Salle de spectacle EDEN - Convention de mise à disposition à titre gracieux (M. Chappet)
Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé le mode d'exploitation en régie
directe de la salle de spectacle EDEN.
Dans le cadre de son exploitation, la Ville souhaite soutenir ponctuellement l’organisation d’actions
culturelles à caractère caritatif ou d'événements relatifs à la promotion touristique du territoire ou
lié au développement local.
Ces deux axes représentent un enjeu pour la cohésion sociale, ainsi que pour le développement de la
commune de Saint-Jean-d’Angély.
Dans ce cadre, une mise à disposition de la salle de spectacle EDEN est proposée à titre exceptionnel
et gratuit.
L'événement envisagé doit obligatoirement répondre à l’un des critères suivants :
- L'organisation par une association de Saint-Jean-d’Angély d’une manifestation culturelle ou
artistique à caractère caritatif: l’association s'engage à reverser les bénéfices de la
manifestation à une œuvre caritative.
- L'organisation par un organisme du territoire d’un événement à but non lucratif, relatif à la
promotion touristique du territoire ou à un projet de développement local.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver la convention type de mise à disposition à titre gracieux de la salle de spectacle
EDEN ;
-_ d'autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent.
Voté à la majorité des suffrages exprimés (27) :
e Pour:27
e Contre:0
e Abstentions : 2 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX)
e Ne prend pas part au vote : 0
N°4- Salle de spectacle EDEN - Programmation Ville - Conventions type de partenariat (M. Chappet)
Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé le mode d’exploitation en régie
directe de la salle de spectacle EDEN.
Depuis l'exploitation de l'établissement en septembre 2018, la programmation culturelle au sein de
la salle de spectacle EDEN est assurée, pour l'essentiel, par des partenaires professionnels avec
lesquels la Ville a conventionné : l’A4 et Belle Factory, qui proposent une programmation artistique,
culturelle et musicale de spectacles vivants.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville souhaite mettre en place, en tant qu’organisateur :
- une programmation complémentaire de concerts de musique classique, deux ou trois fois au
cours de la saison culturelle :
- ainsi que des soirées « Afterwork » bimestrielles, en partenariat ponctuel avec des artistes et
des structures associatives ou entrepreneuriales.
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 4 sur 35 A travers cette offre culturelle, la Ville souhaite :
1- réussir à diversifier les programmations et les publics,
2- encourager le public à découvrir les autres programmations proposées à l’EDEN par ses partenaires,
3- assurer l’organisation d'évènements culturels dans une logique gagnant/gagnant, en
mobilisant le secteur associatif local qui offre souplesse et réactivité dans le cadre de la
gestion de la billetterie et de l’espace bar, tout en le soutenant et en l’impliquant activement
dans l’organisation d'évènements qui soient source de recettes complémentaires, utiles au développement des associations.
Pour mettre en œuvre cette programmation culturelle, il convient d'établir deux conventions type
de partenariat qui définissent les modalités d'organisation de ces évènements.
Ainsi, la convention type de partenariat « Afterwork » permet de définir les engagements et
responsabilités des différents partenaires associatif, artistique et entrepreneurial du territoire,
impliqués dans la mise en place de ces évènements.
La convention type de partenariat « Afterwork » prévoit :
- la gestion du débit de boisson et de la petite restauration par une association,
- la prestation musicale ou artistique par un artiste ou groupes d'artistes, avec une prise en
charge par la Ville,
- la présentation d’une fabrication artisanale, de services ou d'activités professionnelles par un artisan ou entrepreneur du territoire.
La convention type de partenariat « Programmation de musique classique » définit, quant à elle, les
engagements et responsabilités de(s) artiste(s) engagé(s) et de l'association partenaire, investis dans l’organisation de ces concerts.
La convention type de partenariat « Programmation de musique classique » prévoit notamment :
- la prise en charge des frais artistiques et coûts de location de matériels par la Ville,
- la mise en place d’un partenariat avec une association locale pour la gestion de la billetterie
et de l’espace bar, le cas échéant. L'association encaisse les recettes et conserve les bénéfices de ses ventes.
Chaque convention type fixera les rôles et missions des partenaires, accompagnée des annexes :
protocoles « Sécurité incendie et évacuation », et « Hygiène et sanitaire » ainsi que le règlement
intérieur.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- _ d'approuver la convention type de partenariat « Afterwork » ;
- d'approuver la convention type de partenariat « Programmation de musique classique » ;
- d'autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent.
Voté à la majorité des suffrages exprimés (27) :
e Pour:27
e Contre:0
e Abstentions : 2 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX)
e Ne prend pas part au vote : 0
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 5 sur 35 N°5- Salle de spectacle EDEN - Règlement intérieur (M. Chappet)
Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé le mode d'exploitation en régie
directe de la salle de spectacle EDEN.
Depuis l’exploitation de l’établissement en septembre 2018, la programmation culturelle au sein de
la salle de spectacle EDEN est assurée, pour l'essentiel, par des partenaires professionnels avec
lesquels la Ville a conventionné : l’A4 et Belle Factory, qui proposent une programmation artistique,
culturelle et musicale de spectacles vivants.
La salle de spectacle EDEN est un Établissement Recevant du Public de type L, 3è"e catégorie.
Afin de préserver le bon fonctionnement de l’équipement, il est instauré un règlement intérieur de
la salle de spectacle EDEN.
Ce règlement pose le cadre réglementaire relatif à l'exploitation des locaux afin d'y faire respecter
les biens mobiliers, les équipements et les personnes, par toute personne présente sur le site.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter le règlement intérieur de la salle de spectacle EDEN ;
-__ d’autoriser Mme la Maire à signer tout document relatif au règlement intérieur de la salle de
spectacle EDEN,
- d'approuver son entrée en vigueur à compter du 10 juillet 2020.
Voté à la majorité des suffrages exprimés (27) :
e Pour:27
e Contre:0
e Abstentions : 2 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX)
e Ne prend pas part au vote : 0
N°6- SCIC Belle Factory - Convention d'objectifs pluriannuelle 2019/2021 avec la Ville - Avenant N°
3 - Impact de la crise sanitaire Covid-19 - Adaptation de la programmation en 2020 (M.
Chappet)
Par délibération du 28 mars 2019, le Conseil municipal a autorisé Mme la Maire à signer une
convention d'objectifs pluriannuelle 2019/2021 avec l'association Yellow (association
précédemment dénommée Cognac Blues Passions) pour soutenir son projet visant à proposer une
nouvelle offre culturelle dans le domaine des musiques actuelles, au sein de la salle de spectacle
EDEN de Saint-Jean-d’Angély.
Par délibération du 4 juillet 2019, le Conseil municipal a autorisé Mme la Maire à signer l'avenant n°
1 visant à actualiser la convention d'objectifs pluriannuelle au regard du nouveau statut de
l'association Yellow devenue la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Belle Factory.
Par délibération du 30 avril 2020, le Conseil municipal a autorisé Mme la Maire à signer l'avenant n°
2 visant à verser, à titre exceptionnel, la subvention 2020 à la SCIC Belle Factory dans sa totalité au
mois de mai 2020 pour soutenir la SCIC dans la gestion des impacts de la crise sanitaire sur la
programmation initialement établie et visant à préciser les dépenses ciblées par les financements
alloués par la Ville à la SCIC compte tenu de la recherche de sources de financement
complémentaires engagée par Belle Factory.
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 6 sur 35 La crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19 sur notre territoire a entraîné la fermeture
de la salle de spectacle EDEN, ERP de type L, concerné par l'arrêté du 14/03/2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. La SCIC Belle Factory a ainsi été
contrainte d'annuler certains concerts programmés pendant la période de fermeture de l'équipement.
L'article 45 du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, prévoit que dans
les départements situés en zone verte les ERP de type L: salles de spectacles peuvent accueillir le
public, à compter du 4 juin 2020, dans les conditions suivantes :
1- les personnes accueillies ont une place assise,
2- une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne
ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble,
3- l'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir les gestes barrières.
Sauf pour la pratique d'activités artistiques, le port du masque est obligatoire. Les gestes barrières,
incluant la distanciation sociale, doivent être appliqués.
Au regard de ces nouvelles mesures prises dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, la jauge de
l'EDEN est donc fortement impactée et par voie de conséquence l'équilibre économique des structures programmatrices.
Dans ces conditions et compte tenu parallèlement des reports de tournées des artistes programmés
à l'EDEN en 2020, la SCIC Belle Factory envisage de proposer une programmation de musiques
actuelles pendant la période estivale sur différents sites extérieurs de Saint-Jean-d’Angély en
accueillant le public de façon limitée, uniquement dans le cadre de petites jauges, et en
programmant des artistes de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Au regard de ces circonstances exceptionnelles, le nouveau projet développé par la SCIC vise à
contribuer à limiter la propagation du virus Covid-19 tout en proposant une programmation de
musiques actuelles sur le territoire angérien.
Afin d’actualiser la convention d'objectifs pluriannuelle au regard du projet développé par la SCIC
Belle Factory sur 2020, année fortement impacté par la crise sanitaire du virus Covid-19, il convient
de modifier la convention signée initialement le 2 avril 2019 conformément à l'avenant n° 3
correspondant ci-après. Le montant de la subvention annuelle maximale fixé à 50 000 € reste
inchangé.
Ainsi il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver l'avenant n° 3 à la convention d'objectifs pluriannuelle 2019/2021 entre la Ville
de Saint-Jean-d’Angély et la SCIC Belle Factory ;
- d’autoriser Mme la Maire à signer cet avenant.
Voté à la majorité des suffrages exprimés (27) :
e Pour :25
Contre : 2 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX)
Abstentions : 2 (M. Ludovic BOUTILLIER, Mme Micheline JULIEN)
Ne prend pas part au vote : O0
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 7 sur 35 N°7- Gestion des tours de l’Abbatiale - Convention entre la Ville de Saint-Jean-d'Angély et l'Office
de Tourisme Saintonge Dorée (Mme Delaunay)
La crise sanitaire liée à la COVID-19 impose à l'Office de tourisme Saintonge- Dorée de modifier sa
présence sur le territoire pour être au plus près des touristes.
Aussi, l'Office de tourisme Saintonge Dorée propose un maillage du territoire autour des sites à forte
fréquentation.
Ce déploiement hors des murs des offices de tourisme prendrait forme à :
- Aulnay de Saintonge sur le site de l’Eglise
- _ Saint-Savinien sur Charente sur le port miniature
-__ Saint-Jean-d’Angély aux pieds des tours de l’Abbatiale.
L'Office de tourisme Saintonge Dorée accueillera les visiteurs sur le site et se chargera de la
médiation.
La période d'ouverture du site est prévue du 15 juillet au 29 août, du mardi au samedi de 15 h 00 à
18h 00.
La visite des tours sera gratuite conformément à la politique culturelle de la Ville depuis 2014.
Pour permettre la gestion des tours de l’Abbatiale et en définir les modalités, il convient d'établir
une convention entre la Ville et l'Office de tourisme Saintonge Dorée.
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ d'autoriser Mme la Maire à signer la convention avec l'Office de tourisme Saintonge Dorée.
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour : 29
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
N°8- Valorisation du patrimoine historique et naturel - Vente d'affiches et de produits dérivés (M.
Barrière)
Dans le cadre de son projet touristique, la Ville de Saint-Jean-d’Angély souhaite mettre en avant le
patrimoine historique et naturel en valorisant les lieux touristiques angériens par la réalisation
d'affiches et produits dérivés de style néo-rétro.
L'agence DOZ domiciliée à Thairé (17) réalisera, en collaboration avec la Ville de Saint-Jean-d’Angély,
deux visuels qui représenteront les Tours de l’abbatiale et le plan d’eau de Bernouët. Ces derniers
seront déclinés en affiches de formats A3 et 40x60, magnets et cartes postales.
Les affiches de formats A3 et 40x60 seront éditées en 200 exemplaires, les magnets en 200
exemplaires et les cartes postales en 300 exemplaires.
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 8 sur 35 Les produits seront mis en vente en totalité par le Musée des Cordeliers :
- pour les commerçants du cœur de ville et l'Office de Tourisme :
Articles Prix de vente unitaire Prix de revente unitaire au
public
Affiche A3 10 € 15 €
Affiche 40x60 20€ 30 €
Magnet 3 € 4,50 €
Carte postale 1,50 € 2,50 €
- _ pourles particuliers
Articles Prix de vente unitaire au public
Affiche A3 15 €
Affiche 40x60 30 €
Magnet 4,50 €
Carte postale 2,50 €
L'agence DOZ est autorisée à vendre ces articles, pour son propre compte, sur son site
https://affiches-vintage.com, aux prix de vente réservés au public.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Cession des droits 660 € | Vente de 200 affiches A3 2 500 €
Achat de 200 affiches A3 1 440 € | Vente de 200 affiches 40x60 5 000 €
Achat de 200 affiches 40x60 3120 € | Vente de 200 magnets 825 €
Achat de 200 magnets 480 € | Vente de 300 cartes postales 650 €
Achat de 300 cartes postales 360 €
Total 6 060 € Total 8 975 €
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser la mise en vente des produits dérivés, selon les modalités exposées ci-dessus, au
musée des Cordeliers, à l'Office de Tourisme et chez les commerçants du cœur de ville.
Les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses sur le budget principal Ville 2020, par décision
modificative de ce jour sur les comptes 651-3220 et 6078-3220 pour un montant total de 6 060 €.
Voté à la majorité des suffrages exprimés (27) :
e Pour:27
Contre : 0
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire
Abstentions : 2 (M. Ludovic BOUTILLIER, Mme Micheline JULIEN)
Ne prend pas part au vote : 0
Page 9 sur 35 N°9- Plateforme communautaire Lespritlocal.fr — Partenariat et soutien au commerce de proximité
(Mme la Maire)
La crise sanitaire liée à la COVID 19 a eu un impact important sur l’économie de notre territoire. De
nombreux acteurs économiques n’ont eu aucune activité pendant la période de confinement,
entrainant des conséquences économiques et financières majeures. Les habitants des Vals de
Saintonge n'ont donc pas pu soutenir leurs acteurs économiques qui tout au long de l’année
apportent un service de proximité de qualité.
Forts de ce constat, les élus de Vals de Saintonge Communauté et de la Ville de Saint-Jean-d'Angély
ont proposé qu’une réflexion soit menée sur la création d’un outil qui apporterait une solution
locale, territoriale, à ce type de situation.
Deux créateurs locaux, l’un d’Aulnay de Saintonge, l’autre de Fenioux, ont relevé le défi et ont
proposé de répondre au cahier des charges des élus en créant une plateforme de vente en ligne
territoriale, lespritlocal.fr, destinée à tous les acteurs économiques des Vals de Saintonge.
L'objectif consiste à s'appuyer sur le digital pour favoriser la mise en relation des commerçants et
des producteurs indépendants avec les consommateurs du territoire afin de défendre l’économie
locale et soutenir les acteurs économiques.
Cette plateforme communautaire, lespritlocal.fr, permettra aux consommateurs de découvrir et
d'acheter en ligne des produits locaux de qualité proposés par les professionnels du territoire, de
payer en ligne, de profiter d’un drive ou d’être livré selon différentes modalités qui seront proposées
(à domicile, en points relais ou dans l’entreprise).
Concrètement, l’acteur économique intéressé choisit une formule d'abonnement selon le niveau de
prestation souhaité, de 15 € à 79 € par mois. Celui-ci créé sa fiche e-boutique et propose ensuite les
produits qu’il souhaite vendre en ligne.
La star-up Moncely qui gère le site, propose de réaliser les fiches e-boutique au « format
professionnel » pour un montant de 250 € HT, soit 300 € TTC.
Les collectivités du territoire, Vais de Saintonge Communauté, les communes de Matha, de Saint-
Savinien et de Saint-Jean-d’Angély, ont souhaité accompagner le lancement de cette plateforme en
proposant, aux premiers acteurs économiques qui participeraient à cette opération, de bénéficier
d’un soutien financier.
Ainsi, pour les 100 premiers inscrits, Vals de Saintonge Communauté offre 15 €/mois pendant un an
sur la formule d'abonnement de leur choix.
Les communes partenaires se sont engagées à financer un certain nombre de fiches e-boutique pour
les premiers inscrits de leur territoire.
Ainsi, la Ville de Saint-Jean-d’Angély propose aux 40 premiers acteurs économiques de la commune,
de prendre en charge leur fiche e-boutique réalisée par la star-up Moncely. La valeur unitaire de la
fiche e-boutique étant de 300 € TTC, c’est un budget de 12 000 € TTC qui sera consacré au soutien et
à l’animation économique de proximité.
Cette plateforme de vente en ligne, lespritlocal.fr, est un nouvel outil qui participe à la revitalisation
des cœurs de ville et dont les valeurs sont partagées par les élus :
- favoriser l’activité économique de son territoire pour revitaliser les cœurs de villes et les
centres-boures ;
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 10 sur 35 - réconcilier le commerce physique et le e-commerce pour aider les professionnels à répondre
aux nouvelles attentes des clients du territoire,
- redonner la place au commerce de proximité.
La Ville de Saint-Jean-d’Angély souhaïite être partenaire de la plateforme de vente lespritlocal.fr et
aider, grâce au digital, les acteurs économiques du territoire en participant activement à la co-
construction d’un écosystème favorisant de nouveaux modes de consommation plus vertueux, plus éthiques et plus solidaires.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le partenariat et le soutien au commerce local au travers de la plateforme lespritlocal.fr tels que présentés ci-dessus,
- d'approuver la prise en charge par la commune de 40 fiches e-boutiques à 300 € TTC l'unité,
réalisées et facturées par la start-up Moncely, pour un montant total de 12 000 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2020, compte 67451-8240, subvention aux personnes de droit privé.
Voté à l'unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour:29
e Contre :0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
N° 10- Maison à pans de bois immeuble 22-24 rue Grosse Horloge — Opération de sauvegarde -
Mission d'assistance technique - Demande de subventions (M. Chappet)
Par délibération du 25 octobre 2012, le Conseil municipal a décidé d'acquérir limmeuble à
colombage situé 22-24 rue Grosse Horloge dont les façades sur rue et la toiture ont été inscrites sur
l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 26 août 1943. Cet immeuble à
colombage situé au cœur du centre-ville est emblématique des constructions des XVÈ"° et XVIÈME
siècles. Afin de sécuriser et de réhabiliter cet immeuble, compte tenu de son état très dégradé, des
premiers travaux de mise en sécurité et de consolidation provisoire, ont été réalisés en urgence en
2013.
Puis par délibération du 3 juillet 2014, ces travaux de sauvegarde se sont poursuivis en réalisant le
déblaiement de la cave et les travaux de première nécessité sur la charpente.
La restauration et la conservation de ce patrimoine sont importantes et complexes au regard de sa
structure architecturale. Les premiers travaux réalisés ont simplement permis de sauvegarder
provisoirement le bâti.
Afin d'engager une opération de sauvegarde et de réhabilitation complète de l’immeuble, il est
proposé de solliciter une assistance technique auprès d’un cabinet d'architecture visant à :
1- Etablir un dossier administratif et historique en lien avec les demandes de la DRAC
2- Organiser les travaux de sécurisation et d'accès
3- Etablir les dossiers de subventions
4- Estimer les travaux de sauvegarde et réaliser une approche des aménagements en lien avec les destinations futures.
Cette mission d'assistance est estimée à 35 700 € HT, soit 42 840 € TTC.
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 11 sur 35 Elle permettra notamment :
-_ d'estimer les travaux à réaliser pour sauvegarder le bâti,
- de définir les aménagements en lien avec les différents usages souhaités.
Ce bâti représente, par son positionnement, un enjeu stratégique pour la revitalisation du centre-
ville.
Au regard de l'intérêt patrimonial du site et compte tenu de son inscription sur l'inventaire des
monuments historiques, cette mission d’assistance pourrait être financée par le Département dans
le cadre du plan patrimoine et au titre du plan départemental des Vals de Saintonge selon le plan de
financement prévisionnel suivant :
Dépenses (HT) Recettes
Mission d'assistance 35 700 € | Département 7140€
technique Plan patrimoine (20 %)
Plan départemental des Vals de 3570 €
Saintonge (10 %)
Ville de Saint-Jean-d’Angély (70 %) 24 990 €
Total 35 700 € Total 35 700 €
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter l’aide financière du Département au titre du plan patrimoine et du plan
départemental des Vals de Saintonge ;
- d'autoriser Mme la Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Les crédits en dépenses sont inscrits au budget, compte 2313-0200-0773, à hauteur de 60 000 €.
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget par décision modificative après notification.
Voté à la majorité des suffrages exprimés (27) :
e Pour:27
e Contre:0
e Abstentions : 2 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX)
e Ne prend pas part au vote : 0
N°11- Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine — Lancement d’une procédure de
déclaration d'utilité publique — Opération de requalification des immeubles 3, 5 et 7 rue des
Bancs (M. Chappet)
Depuis 2015, la Ville de Saint-Jean-d'Angély a engagé une véritable politique de reconquête du
centre-ville, avec l'objectif de traiter la vacance commerciale et celle liée à l’habitat.
Les études menées par les cabinets Cibles et Stratégies, pour la partie développement économique,
et Soliha, pour la partie habitat, ont permis d'établir un plan d'actions qui est opérationnel depuis
2016.
L’une des actions préconisées pour le traitement de la vacance habitat est l'approche à l’ilot. Celle-ci
consiste à réhabiliter plusieurs immeubles en même temps et ainsi développer un programme de
logements optimisé.
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 12 sur 35 L'étude conduite par Soliha a permis d'identifier les immeubles situés aux numéros 3, 5 et 7 de la rue
des Bancs comme une opportunité majeure pour la requalification du centre-ville.
En effet, leur localisation stratégique et leur état dégradé portent préjudice à l’image de la ville, et
leur vacance structurelle augmente le risque de péril.
En janvier 2020, des courriers de mise en demeure pour faire cesser le péril que constituent ces
immeubles ont été adressés aux propriétaires en application de l’article R 511-1 du Code de la construction et de l'habitation.
La requalification de ces trois immeubles permettrait de créer 7 logements de types T2 et T3 qui
correspondent parfaitement à la demande de logements en cœur de ville, et de développer environ
200 m? de surface commerciale, surface propice à l'accueil d’enseignes nationales.
Pour boucler financièrement ce projet, la Ville a optimisé tous les partenariats et toutes les sources de financement possibles :
- Convention opérationnelle n° 17-18-053 signée avec l'Etablissement Public Foncier (EPF)
Nouvelle Aquitaine le 12 juillet 2018,
- Convention avec la Société d'Economie Mixte Immobilière Saintongeaise (SEMIS) pour la
faisabilité du projet de requalification des immeubles 3, 5 et 7 rue des bancs en date du 5
février 2018,
- Convention Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat (OPAH) avec l'Agence
Nationale de l’Amélioration de l'Habitat (ANAH) et Vals de Saintonge Communauté signée le
30 janvier 2019,
- Convention Opération de Revitalisation du Territoire {(ORT) signée avec l'Etat, Vals de
Saintonge Communauté, l’EPF Nouvelle Aquitaine, la SEMIS le 15 juillet 2019,
- Candidature à l’Appel à projet « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat en novembre
2019,
- Lauréat de l’Appel à Manifestation d'intérêt « Revitalisation des centres-villes » Nouvelle
Aquitaine en mars 2020.
Pour la maîtrise foncière, la Ville souhaïte aussi mobiliser tous les outils juridiques possibles. Pour ce
faire, la Ville de Saint-Jean-d'Angély a sollicité l’aide de l'EPF Nouvelle Aquitaine pour engager les
négociations à l'amiable avec les propriétaires des 3 immeubles.
Toutefois, en cas d'échec des négociations, et compte tenu de l'intérêt général du projet de
réhabilitation de l’ilot de la rue des bancs, la Ville de Saint-Jean-d'Angély autorise l'EPF Nouvelle
Aquitaine à engager une procédure d’expropriation en vue de réaliser le projet précité, et à
présenter une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour les parcelles cadastrées section AE n° 418, 417 et 951.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-29 et suivants ;
Vu le Code d’Expropriation pour cause d’Utilité Publique ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Jean-d'Angély adopté le 8 février 2012 ;
Vu le décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de
Poitou-Charentes, dans sa version dernière modifiée par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017 le
renommant notamment EPF de Nouvelle-Aquitaine ;
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 13 sur 35 Vu le règlement intérieur de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine qui dispose que le
directeur général peut procéder aux acquisitions foncières, par voie amiable ou par exercice du droit
de préemption, conduire les phases administratives et judiciaires de la procédure d’expropriation,
solliciter l’ouverture des enquêtes correspondantes, solliciter le bénéfice des arrêtés concomitants
au bénéfice de l'établissement, procéder aux rétrocessions foncières ;
Vu la convention opérationnelle n° 17-18-053 d'action foncière pour la redynamisation du centre
ancien signée le 12 juillet 2018 entre la Commune de Saint-Jean-d'Angély et l'Etablissement Public
Foncier de Nouvelle-Aquitaine :;
Vu la situation des parcelles cadastrées section AB n° AE n° 418, 417 et 951 ;
Vu la convention avec la Société d'Economie Mixte Immobilière Saintongeaise (SEMIS) pour la
faisabilité du projet de requalification des immeubles 3,5 et 7 rue des Bancs ;
l'est proposé au Conseil municipal :
-__ d'autoriser Mme la Maire à solliciter l’EPF Nouvelle-Aquitaine pour engager la procédure de
déclaration d'utilité publique en vue de réaliser l'opération de requalification des immeubles
situés 3, 5 et 7 rue des Bancs.
Voté à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour: 24
e Contre : 1 (M. Patrick BRISSET)
e Abstentions : 4 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, M.
Ludovic BOUTILLIER, Mme Micheline JULIEN)
e Ne prend pas part au vote : O0
Il - Urbanisme et développement durable :
N°12 - Parc d’activités Arcadys - Vente d’un terrain à la Société CHAUSSON MATERIAUX (Mme la
Maire)
Par délibération du 20 février 2020, le Conseil municipal a autorisé Mme la Maire à vendre du
foncier à la Société CHAUSSON MATERIAUX pour implanter une usine de transformation de bois,
ELOSBOIS sur le site d'ARCADYS Ill, sis Plantis Tesseron 17400 SAINT-JEAN-D'ANGÉLY.
Initialement, la Ville devait vendre une assiette foncière, issue de la parcelle cadastrée section ZR
n° 101, d'environ 1 078 m? pour permettre la réalisation de ce projet.
Depuis, l’entreprise CHAUSSON a revu son projet d'implantation, et le foncier communal impacté est
de 1 293 m2.
La parcelle communale concernée est la parcelle cadastrée section ZR n° 101 d’une superficie
d’environ 58 584 m2.
L'avis de France Domaine du 19 septembre 2019 estime la valeur vénale de cette parcelle à 11,92 €
le m2.
Le montant de la vente de l’assiette foncière à la Société CHAUSSON MATERIAUX par la commune de
Saint-Jean-d’Angély s'élève donc à 15 412,56 €.
Les frais de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 14 sur 35 Il est proposé au Conseil municipal :
- de vendre la parcelle cadastrée section ZR n° 101 pour partie, soit une superficie de 1 293
m2, au profit de la Société CHAUSSON MATERIAUX ou toute autre personne physique ou
morale que cette dernière se réserve le droit de désigner, au prix de 11,92 € /m? ;
- de prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et
financier de la présente délibération.
La recette complémentaire correspondante sera inscrite au Budget par décision modificative
ultérieure, compte 024 — cessions d’immobilisations.
Voté à l'unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour:29
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Ill - Séniors et solidarité : /
IV - Réussite sportive et sport-santé : /
V - Enfance, jeunesse, scolaire : /
VI - Affaires générales : /
VII - Finances :
N° 13 - Projet d’internat rural partagé - Attribution d’une subvention (Mme la Maire)
A - Le contexte de la démographie médicale de Saint-Jean-d'Angély
Le territoire des Vals de Saintonge dont Saint-Jean-d'Angély connait un problème d'installation de
médecins généralistes avec une pyramide des âges défavorable. Le vieillissement des médecins généralistes a ainsi deux conséquences :
- Des perspectives de départ en retraite potentiellement supérieures aux installations nouvelles ;
- Une organisation de la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA) en Vals de Saintonge
bien en deçà des objectifs de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine (ARS-NA).
La charge de travail des médecins généralistes n'offre plus la possibilité aux nouveaux arrivants de
disposer d’un médecin traitant. La forte activité en journée se prolongeant tardivement en début de
soirée dans certains cabinets, les médecins généralistes, moins nombreux sont en difficulté pour
répondre à la demande de l’ARS d'étendre les horaires de la PDSA.
Par ailleurs, le centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély avec 35 % de postes vacants, connaît le plus
fort taux de vacances d'emplois sur l’ensemble des établissements du groupe hospitalier de
Saintonge. Le nombre de praticiens ayant dépassé l’âge de 60 ans est important avec pour
conséquence une projection à plus de 50 % de postes vacants en 2023 en l’absence de recrutement.
En ville comme à l’hôpital, il existe un enjeu majeur et partagé à faire découvrir les cabinets
médicaux, le centre hospitalier et le territoire aux futures générations de médecins. La projection
des tendances actuelles participe par ailleurs à l’impérieuse nécessité d’agir dans un délai désormais très contraint.
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 15 sur 35 Situation des internes hospitaliers
L'hôpital de Saint-Jean-d’Angély accueillait dans les années 80-90 des internes dont la plupart se
sont installés à Saint-Jean-d’Angély et alentours.
Puis l'hôpital a cessé d'accueillir des internes.
Depuis 2018, le centre hospitalier accueille à nouveau des internes en médecine avec 3 postes
ouverts en médecine et urgence et bientôt 2 postes supplémentaires en gériatrie. A noter un poste
d’interne spécialisé en Médecine physique et de réadaptation (MPR) et un poste d’interne spécialisé
en Réadaptation cardiaque.
Au 1° juin 2020, 4 internes ont été accueillis au Centre hospitalier de Saint Jean d’Angély. Ces stages
d'internat sont très appréciés des internes car ils sont très bien accueillis et très bien pris en charge
par les chefs de service.
Deux points très positifs après seulement deux semestres :
- La promotion de juin 2020 compte 3 internes, signe de l'attractivité de l'hôpital de Saint-
Jean-d’Angély.
- 2 internes sur les 4 premiers accueillis ont déjà manifesté leur intérêt pour un poste de
médecine polyvalente à l'hôpital de Saint-Jean-d'Angély dès l'obtention de leur plein
exercice.
Situation des internes en médecine générale
Le Centre médical de la Source à Saint-Jean-d'Angély est occupé par 9 médecins généralistes dont la
moitié a plus de 60 ans.
l'est actuellement submergé par les patients venus des alentours suite au départ en retraite de
plusieurs médecins dans les communes avoisinantes.
Le Docteur Jedat, médecin à mi-temps au Centre médical de la Source et Chef de clinique en
médecine générale à la faculté de médecine de Poitiers, assure l’accueil d’internes en médecine
générale dans son cabinet et la formation des internes en médecine générale en stage d’internat en
Charente-Maritime.
B — Les objectifs de l’internat rural partagé
Dans ce contexte défavorable de démographie médicale à Saint-Jean-d’Angély et plus encore dans
les Vals de Saintonge, il est apparu essentiel d'accueillir des internes afin qu’ils nouent des liens avec
leurs pairs, avec les habitants et le territoire et envisagent ainsi de s'y installer.
Les résultats positifs en termes d’attractivité de l'accueil des internes hospitaliers depuis 18 mois
nous confortent dans cette voie.
L'internat partagé a plusieurs objectifs :
- L'accueil dans des locaux neufs et à un prix très modique pour faciliter la venue d'’internes
hospitaliers et libéraux.
- L'accueil des internes hospitaliers et libéraux dans un même internat permet d'éviter
l'isolement et de créer une communauté de vie.
- La création d’un lieu de formation pour :
e les internes qui doivent suivre des cours en visioconférence dans le cadre de
leur cursus universitaire :
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 16 sur 35 e la formation en présentiel de 30 à 40 internes en stage d’internat auprès des
généralistes de Charente-Maritime, assurée par le Docteur Jedat.
e la formation à la maîtrise de stage car il y a peu de médecins formés sur le territoire ;
Désormais, la majorité des stages en médecine générale ne passe plus par
l'hôpital mais par un stage chez le praticien généraliste.
Il convient par conséquent de faciliter les vocations de maître de stage en
ville, condition préalable et nécessaire à l'accueil des futurs médecins ;
e la formation médicale continue des médecins du territoire ;
e l'animation d’un lieu de réunion pour les médecins hospitaliers et libéraux
notamment dans le cadre du projet des Communautés Professionnelles
Territoriales de Santé (CPTS) porté par l'Agence Régionale de Santé.
La direction de l'hôpital, la ville de Saint-Jean-d’Angély et le Docteur Jedat ont en ce sens structuré
conjointement le projet d’internat ville-hôpital pour :
- Permettre une réelle reprise démographique ;
- Mettre à la disposition des maîtres de stages et des internes, un outil au service de
l'ingénierie de formation de l’université de médecine de Poitiers ;
- Réunir une même génération en ville et à l'hôpital car les promoteurs souhaitent renforcer
les liens organiques ville-hôpital à travers un parcours commun entre futurs médecins.
Dans le contexte où tous les territoires s'inscrivent dans une recherche active de médecins, la qualité
de la réalisation de cet internat novateur constituera un élément de choix décisif des futurs
professionnels. Ainsi, ce lieu d’accueil in situ est conçu précisément dans le but de faire découvrir
aux futurs professionnels les atouts du territoire des Vals de Saintonge.
C - Descriptif du projet
En face du Centre hospitalier de Saint Jean d’Angély, à 500 mètres du cœur de ville historique, à
proximité d’une zone naturelle et du Centre aquatique Atlantys, l'hôpital met à disposition du projet deux maisons mitoyennes.
Cette implantation permet d'accéder aisément à tout type de services de la vie quotidienne. En
outre, la proximité de la base nautique de Bernouet rend possible l'exercice d'activités sportives de
plein air. Le CHU de Poitiers se situe à 1 heure porte à porte du futur internat.
Véritable maison commune, l’internat comprendra une dizaine de studios destinés à l'hébergement
des internes, un lieu de vie partagé ainsi qu’un centre de formation et de conférence. De cette
manière, l’internat partagé se propose d’être à la fois un lieu d'hébergement, de vie et de formation communs en territoire rural.
Sous l’égide du centre hospitalier, l’internat sera géré et animé par les représentants des internes de
ville et de l'hôpital d’une part, et par des maîtres de stage hospitaliers et de ville d'autre part.
Ces logements permettront, pour certains d'entre eux, d'accueillir une famille ou d'organiser une
colocation souvent appréciée des jeunes professionnels non originaires du territoire.
De plus, un ou des logements pourront accueillir des professionnels paramédicaux en particulier des
kinésithérapeutes ou élèves kinésithérapeutes en stage qui constituent un métier très sensible pour
le centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély, en référence du développement de son secteur de Soins
de Suite et de Réadaptation et Médecine Physique Réadaptation (SSR/MPR).
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 17 sur 35 En outre, une salle de 36 m2 dédiée à la formation médicale continue et à l'encadrement des
maîtres de stage par l’université de Poitiers sera intégrée dans l’internat.
Enfin, sont prévus des aménagements pour offrir des extérieurs et jardins aux occupants de
l’internat et ainsi renforcer la qualité de vie au sein de l’habitat.
D - L’internat s'inscrit dans la politique d’attractivité menée par la Ville
- Mise à disposition d’une maison d'habitation de la Ville de Saint-Jean-d'Angély pour les
médecins hospitaliers arrivants.
- Construction d’une salle de spectacle EDEN et d’un cinéma multiplexe pour améliorer
l'attractivité de la Ville.
- Mise en place d’un réseau hôpital-Ville de Saint-Jean-d'Angély et Vals de Saintonge
communauté pour accompagner les praticiens dans la recherche de modes de garde,
inscriptions dans les établissements scolaires, recherche d'emploi du conjoint.
-_ Projet d'organisation d’une journée de job dating à l'Abbaye royale de Saint-Jean-d'Angély
pour faciliter la mise en relation des jeunes médecins et des médecins installés.
- Organisation par la Ville de Saint-Jean-d'Angély d’une journée d'accueil des internes en
médecine avec visite de la Ville, rencontre des chefs de services et temps convivial.
E - Plan de financement
Le projet d’internat rural partagé représente un montant total de 677 000 € TTC.
Le foncier mis disposition par le centre hospitalier pour accueillir le projet représente 300 m2 et un
extérieur. Il est valorisé par le centre hospitalier à hauteur de 300 000 €. Le centre hospitalier va
également procéder à des transferts préalables des services jusqu'alors installées dans les locaux
dédiés à l’internat, pour un montant de 100 000 €. L'aménagement des nouveaux locaux ou études
afférentes au projet seront également auto financés par l'établissement à hauteur de 37 000 €.
Afin de rénover en profondeur le foncier et créer les lieux tertiaires de formation, le centre
hospitalier sollicite une subvention de 480 000 €, répartie de la façon suivante :
- Etat: 290 000 €
- Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine : 110 000 €
- Conseil Départementai de la Charente-Maritime : 70 000 €
-__ Ville de Saint-Jean-d'Angély : 10 000 €
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 18 sur 35 Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES
OPERATIONS Montant HT Montant TTC
TRAVAUX D’'AMENAGEMENT
Lot 1 Gros œuvre — maçonnerie 74 045 € 88 854€
Lot 2 Menuiserie — Charpente 61 515€ 73818 €
Lot 3 Couverture 16 636 € 19 963 €
Lot 4 Cloisons sèches 31 073 € 37 288€
Lot 5 Electricité 40 475 € 48 570€
Lot 6 Plomberie — Chauffage 75 600 € 90 720 €
Lot 7 Carrelage 11 760 € 14 112 €
Lot 8 Peinture 41430 € 49 716€
Lot 9 Structure métallique 24 892 € 29870 €
Lot 10 Aménagements extérieurs 8 000 € 9 600 €
TRAVAUX PREALABLES
Transfert préalable des services 83 333 € 100 000 €
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Honoraires architecte 8 % 30 834€ 37 000 €
Honoraires SPS 1,8 % 6 865 € 8238€
Honoraires CT 2% 7 708 € 9250€
TOTAL OPERATION TRAVAUX 514 166 € 617 000 €
EQUIPEMENTS DES LOCAUX 50 000 € 60 000 €
TOTAL DEPENSES 564 166 € 677 000 €
RECETTES
Contributeurs Montant HT Montant TTC répartition
AUTOFINANCEMENT (Centre hospitalier)
Apport foncier 300 000 €
Aménagement des locaux/Etudes 30 833 € 37 000 €
Transfert préalable des services 83 333 € 100 000 €
Equipement des locaux 50 000 € 60 000 €
TOTAL AUTOFINANCEMENT 164 166 € 197 000 € 29,10 %
SUBVENTIONS
Etat 290 000 € 42,80 %
Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine 110 000 € 16,20 %
de la Charente- Marie 7o00ne| 1030% Ville de Saint-Jean-d’Angély 10 000 € 1,50 %
TOTAL SUBVENTIONS 480 000 € 70,90 %
TOTAL RECETTES 677 000 € 100,00 %
Conseil municipal du 2 juiflet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 19 sur 35 F - Calendrier prévisionnel du projet
Août 2020 : Dépôt du permis de construire
Janvier 2021 : Début des travaux
Novembre 2021 : Ouverture de l’internat
l'est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la participation de la Ville de Saint Jean d’Angély à la construction de internat rural
partagé par le versement d’une subvention d'investissement de 10 000 €, sur présentation d’un
état détaillé des dépenses réalisées,
- d'autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent.
Les crédits correspondants sont inscrits par décision modificative ce jour, compte 204172-01.
Voté à la majorité des suffrages exprimés (27) :
e Pour:27
e Contre:0
° Abstentions : 2 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX)
e Ne prend pas part au vote : 0
B. DOSSIERS THÉMATIQUES
l- Culture, patrimoine et cœur de ville :
N° 14- Musée des Cordeliers — Programme d’acquisition - Demande de subventions (M. Chappet)
Le musée des Cordeliers poursuit l’enrichissement de son fonds exceptionnel, suivant les deux
thématiques qui forment son identité : d’une part l’histoire de la ville et la mémoire du territoire
dans lequel elle s'inscrit, et d’autre part, les Expéditions Citroën en Afrique et en Asie.
Pour le premier semestre de l’année 2020, il est proposé d'intégrer à ses collections :
- Un ensemble de produits dérivés et publicitaires liés à l’entreprise Citroën. Il comprend,
entre autres, un catalogue publicitaire présentant les carrosseries des voitures 10 HP, une
notice de conduite et d'entretien des tracteurs-porteurs Citroën-Kégresse, un bulletin
Citroën numéro spécial consacré à l'exposition des Expéditions Citroën Centre-Asie et
Centre-Afrique édité en décembre 1932, la biographie « La tragédie d'André Citroën » de
Sylvain Reiner, un ouvrage présentant l’usine du Quai de Javel de 1919 à 1973 et 14 livres
valorisant l'univers d'André Citroën (autos, biographies et expéditions).
Le budget nécessaire à cette acquisition, d’un montant total de 570,40 €, est inscrit au Budget 2020,
compte 2161-3220-0595.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le programme d’acquisitions du premier semestre 2020 ci-dessus pour un
montant de 570,40 €,
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 20 sur 35 = de solliciter l’aide financière de l’État (services déconcentrés de la DRAC Nouvelle-Aquitaine)
et du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du FRAM, aux taux les plus élevés
possible,
-__ d'autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour :29
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
N° 15 - Musée des Cordeliers - Programmation inédite — Spectacle vivant 2020 (M. Chappet)
« Ceux qui ont perdu la faculté de rêver sont perdus » - Proverbe aborigène.
Au regard de l’annulation de la Nuit européenne des musées programmée le 16 mai pour lutter
contre l'épidémie de Covid-19, et souhaitant enrichir sa programmation d'animations estivales pour
relancer sa fréquentation, le musée des Cordeliers propose l’organisation d’une « Nuit de(s) rêves »
le 7 août prochain.
Sébastien Laurier, écrivain, comédien et plasticien ayant participé au programme d'éducation
artistique et culturelle « Graines d'artistes 2019/2020 », est à l’origine du projet. Avec sa Compagnie
l’'Espèce Fabulatrice, il propose d'aller à la rencontre des rêves des autres, de les partager et de les
faire circuler pour (re}construire une société de rêveurs.
Accompagnés par l'artiste, par une comédienne, un musicien, un chorégraphe et des spécialistes du
rêve, les spectateurs seront invités à faire de leurs songes une réalité en les matérialisant par des
mots, des écrits, des gestes, des dessins, et en confiant leur interprétation à leurs sens artistiques. Le
temps d’une nuit insolite mêlant lectures, musiques, débats et ateliers, le public vivra une
expérience artistique, immersive et participative pour prendre soin de ses rêves. 1 dormira ensuite
réellement sur place. La nuit se terminera au petit matin autour d’un petit-déjeuner commun.
Pour respecter les règles sanitaires actuelles, une jauge de 75 personnes sera respectée et la
distanciation permise par la création de petits groupes évoluant dans différents espaces du musée, en intérieur et extérieur.
Le budget nécessaire à la création de cette communauté éphémère de rêveurs, d’un montant
prévisionnel de 3 000 €, est inscrit au budget 2020, comptes 6228-3220, 6251-3220 et 6257-3220.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la réalisation de cette « Nuit de(s) rêves au musée » pour un montant de 3000€;
- d'autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour : 29
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 21 sur 35 N° 16 - Fédération européenne des Sites clunisiens - Désignation d’un représentant et d’un suppléant
de la Ville (M. Chappet)
Par délibération du 22 mai 2015, le Conseil municipal a approuvé la demande d'adhésion de la Ville
de Saint-Jean-d’Angély à la Fédération européenne des sites clunisiens, et a ainsi rejoint le collège
des collectivités territoriales.
Ainsi que le stipule l’article 11 des statuts et règlement intérieur de la Fédération européenne des
sites clunisiens (ci-annexés), chaque collectivité territoriale désigne un représentant disposant d’une
voix délibérative. Elle désigne également un suppléant.
l'est donc proposé au Conseil municipal :
- de nommer M. Cyril CHAPPET, Premier Adjoint, délégué à la Culture, au patrimoine et au
cœur de ville, représentant de la collectivité disposant d’une voix délibérative ;
- de nommer Mme Anne DELAUNAY, conseillère municipale déléguée à la politique
touristique et aux jumelages, suppléante ;
- le cas échéant, d’autoriser M. CHAPPET et Mme DELAUNAY à signer tout document afférent
à ces nominations.
Voté à la majorité des suffrages exprimés (25):
e Pour:25
e Contre:0
° Abstentions : 4 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, M.
Ludovic BOUTILLIER, Mme Micheline JULIEN)
e Ne prend pas part au vote : 0
Il - Urbanisme et développement durable :
N°17 - SAUR - Rapports annuels sur le fonctionnement du service public de l’assainissement collectif
(concession, prix et qualité) - Année 2019 (M. Moutarde)
La loi BARNIER n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement a rendu obligatoire la présentation au Conseil municipal du rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, destiné notamment à l'information
des usagers, et ceci quel que soit le mode de gestion.
Ces dispositions intégrées dans le Code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5 et D 2224-
1) ont été précisées par le décret n° 2015-1827 et par la loi n° 2016-1087 du 8 Août 2016.
Toujours dans l’esprit de transparence souhaité par la loi de 1995, le décret n° 2015-1827 suivi par la
loi n° 2016-1087 ont modernisé ces rapports afin d'améliorer l’accès à l'information des usagers et
faire progresser la qualité des services d’eau et d'assainissement.
Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public doit être présenté au plus tard dans les
neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné comme décrit à l’article D2224-1 du CGCT.
Par ailleurs, pour les contrats de délégation de service public, la loi prévoit que le compte-rendu
technique et financier d’une année (art L1411-3 du CGCT) doit être remis à la collectivité dans le
respect des clauses du contrat de concession et présenté à l’assemblée délibérante.
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 22 sur 35 Il convient de noter que lorsque ce mode de gestion existe, ce qui est le cas pour notre ville, les
informations à communiquer par Mme la Maire en application des lois et décret sus visés, diffèrent
de celles que doit fournir le délégataire au Maire.
Ces informations sont certes quant au fond identiques, mais le rapport de Mme la Maire tel que
présenté aujourd'hui, ne doit pas être un rapport technique et exhaustif tel qu'il s'impose à
l'organisme de gestion déléguée, la SAUR (Société d'Aménagement Urbain et Rural) en l'occurrence.
Par ailleurs, et conformément à l’article L2224-5 du CGCT, la note établie chaque année par l'agence
de l’eau sur les redevances figurant sur les factures des abonnés devrait être jointe au rapport sur le
prix et la qualité du service. A ce jour, celle-ci n'est pas disponible sur le site de l'agence de l’eau
Adour-Garonne.
Le rapport sur le service public de l'assainissement collectif pour l’année 2019 et l'avis seront mis à
disposition du public pendant au moins un mois dans les quinze jours suivant son adoption en Conseil municipal. 4x *
Service de l'Assainissement collectif
Préambule
Le service public d'assainissement collectif est intégralement délégué à la Société d'Aménagement
Urbain et Rural (SAUR). Celui-ci consiste en la collecte et le traitement des eaux usées avec
l'exploitation de la station d'épuration.
Suite à la consultation engagée en 2017 ce service public a été confié à la SAUR par contrat de
concession le 1° octobre 2017, pour une durée de 11 ans et 3 mois.
L - Indicateurs descriptifs des services :
La station d'épuration dite « de Moulinveau », implantée sur la commune de La Vergne, d’une
capacité de 18000 équivalent/habitant (eq/h}, a été mise en service en octobre 1997 et traite à ce jour l’ensemble des effluents.
Volume d’eau épurée : 401 689 mètres cubes (343 221 mètres cubes en 2018)
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration : 240,79 tonnes de matières sèches (188 T en
2018)
Postes de relevage : 41 unités
Il - Indicateurs de performance
Linéaire de réseau de collecte des eaux usées hors branchement situé à l’amont des stations
d'épuration : 66 085 mètres
Tonnes de matières sèches totales de boues évacuées : 196,26 tonnes MS (162,22 en 2018)
Nombre de branchements raccordés : 4 214 unités
Volume facturé : 441 459 mètres cubes (443 633 mètres cubes en 2018)
Interventions préventives (curage) : 7, 564 Km
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 23 sur 35 Il - Indicateurs financiers
La facture (Annexe n° 2) représente la facture de la collecte et du traitement des eaux usées, établie
sur la base des tarifs de l’année 2019 d'un client ayant consommé dans l’année 120 mètres cubes,
soit 2,07 € TTC le mètre cube redevance comprise.
*X XX *
l'est demandé au Conseil municipal de prendre acte :
- du rapport annuel de concession,
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement et de
formuler un avis quant à sa teneur.
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour:29
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
N°18 - Vente de matériel de voirie - Achat / vente d’une balayeuse (M. Moutarde)
Compte tenu du programme de renouvellement de son parc roulant, la Ville de Saint-Jean-d'Angély a
lancé une consultation pour l'acquisition d’une nouvelle balayeuse aspiratrice de voirie, avec permis
B, incluant l'obligation pour les candidats de présenter une offre de reprise du matériel remplacé, à
savoir :
- la balayeuse aspiratrice de marque SCARAB-MAJOR 5001 sur porteur RENAULT MIDLUM 220
DXI immatriculée BY 419 ZB (comptant 45 450 km et 8 194 heures).
A l'issue de la consultation, il a été décidé de retenir l'offre de la Société MATHIEU Fayat Group dont
le siège social est à TOUL (54202) pour l'acquisition d’une balayeuse de type MC 210 TIER 4 au
montant de 114 080,40 € TTC, ainsi que la reprise de l’ancien véhicule pour 32 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal de vendre à la société MATHIEU Fayat Group, l’ancienne
balayeuse aspiratrice immatriculée BY 419 ZB au prix proposé de 32 000 €.
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour:29
e Contre:0
e Abstention : 0
° Ne prend pas part au vote : 0
IL - Séniors et solidarité : /
IV - Réussite sportive et sport-santé : /
V - Enfance, jeunesse, scolaire : /
VI - Affaires générales :
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 24 sur 35 N° 19 - Mise à disposition de tablettes numériques aux membres du Conseil municipal - Convention
de mise à disposition du matériel (Mme la Maire)
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020 approuvant le principe de mise à disposition
de tablettes numériques aux membres du Conseil municipal,
Considérant que cette mise à disposition de matériel doit être assortie d’une convention,
Ilest proposé au Conseil municipal :
- _ d'approuver les termes de la convention de mise à disposition ;
- d'autoriser Mme la Maire à signer les conventions de mise à disposition ainsi que tout document afférent.
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour : 29
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : O0
N° 20- Remboursement de frais de mise en fourrière d’un véhicule (Mme Jauneau)
Pendant la période de confinement imposée pour lutter contre la propagation du virus covid-19, la
foire mensuelle a été suspendue à partir du mois de mars. Le support d’information de la Ville
diffusé pendant cette période annonçait que la foire mensuelle reprendrait début juin. Or la reprise
de la foire mensuelle est intervenue dès la première semaine de déconfinement, samedi 16 mai
2020.
Le matin-même, le véhicule de Mme Sylvia ROUSSEAU a été verbalisé et mis en fourrière parce qu'il
était stationné à l'emplacement de la foire, Place de l'Hôtel de Ville.
Par courrier reçu en mairie le 22 mai, Mme ROUSSEAU a contesté cette infraction et demandé le
remboursement des frais de mise en fourrière au motif que la reprise de la foire mensuelle ne
correspondait pas avec la date publiée aux Angériens, et qu’elle pensait être dans son bon droit en
stationnant son véhicule Place de l'Hôtel de Ville ce jour-là.
Madame la Maire a accédé à la demande d’indulgence de Mme ROUSSEAU.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'autoriser le remboursement à Mme Sylvia ROUSSEAU des frais de mise en fourrière de son
véhicule le 16 mai 2020, d’un montant de 120,18 € acquittés le 16 mai 2020 auprès de la SEGAB 17350 Saint-Savinien.
Les crédits sont inscrits par décision modificative ce jour, compte 678-0200, charges exceptionnelles.
Voté à l'unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour :29
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 25 sur 35 N°21 - Modification du tableau des effectifs — Personnel permanent (Mme Debarge)
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité :
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de permettre des
avancements de grade ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 février 2020 portant mise à jour du tableau des
effectifs permanents et non permanents de la commune ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents ;
Considérant la nécessité de rappeler le tableau des effectifs permanents et non permanents ;
Vu l'avis du Comité Technique, en sa séance du 18 juin 2020 ;
l'est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux situations
suivantes et d'adopter le tableau des emplois :
1°) École de musique / Création d’un poste d'enseignement artistique supplémentaire
Le professeur de piano actuellement en poste va prendre en charge la future chorale de l'école, à
compter du 1% septembre 2020 et à ce titre, libère 5 heures de cours de piano.
Afin de le remplacer, il convient de créer l'emploi permanent d’Assistant d'enseignement artistique
de 2°" classe, à 05/20" afin de le pourvoir par du personnel titulaire ou contractuel,
conformément à l’article 3-3, alinéa 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le cas échéant, cet emploi pourrait être
occupé par un agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse.
L'agent devra justifier d’une formation universitaire et d’une expérience professionnelle en lien avec
la filière artistique. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
2°) Pôle des Services Techniques / Création d’un poste de Technicien territorial rattaché au Directeur
des Services Techniques
Afin de permettre le renforcement de l’équipe technico-administrative du pôle des Services
Techniques, il est nécessaire de créer un poste de Technicien territorial à temps plein dont les
missions principales seront les suivantes :
-_ réaliser et/ou piloter l'ensemble des études techniques liées à un projet d'infrastructure ou
immobilier ;
- coordonner et gérer l'exécution de chantiers de travaux neufs ou d'entretien :
- assurer la responsabilité technique, administrative et budgétaire d'un ou de plusieurs
chantiers.
Le besoin s’avérant permanent, il convient de créer l'emploi permanent correspondant au tableau
des effectifs afin de le pourvoir par du personnel titulaire ou contractuel, conformément à l’article 3-
3, alinéa 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 26 sur 35 En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le cas échéant, cet emploi pourrait être
occupé par un agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse.
L'agent devra justifier d’une formation universitaire ou d’une expérience professionnelle en lien avec
la filière technique. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
l'est nécessaire de créer plusieurs postes sans connaître le grade du candidat qui sera retenu, afin de ne pas bloquer le recrutement.
Une fois l’agent recruté, les postes non pourvus et créés lors de cette séance feront l’objet d’une
suppression.
Il est proposé au Conseil municipal :
de créer, à compter du 1° septembre 2020, un poste de :
o Technicien territorial, à 35/35°"°,
o Technicien principal de 2°"® classe, à 35/35°"e,
o Technicien principal de 1° classe, à 35/35°"°;
o Assistant d'enseignement artistique de 2°"* classe, à 05/20°"*;
- d'autoriser Mme la Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et à prendre
toutes les dispositions relatives aux recrutements,
- d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ces postes par voie contractuelle, à compter du 1°" septembre 2020,
-__ d'adopter le tableau des effectifs suivant, à compter du 2 juillet 2020.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes sont inscrits au chapitre 012, charges de personnel.
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour:29
e Contre :0
e Abstention : O
e Ne prend pas part au vote : 0
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 27 sur 35 TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 02/07/2020
Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.
1} EMPLOIS PERMANENTS
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie RE on ht Mes
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 35,00/35î"e 1 1 0
Attaché principal A 35,00/35è"° 1 1 0
Attaché A 35,00/35°"° 4 4 0
Rédacteur principal de 1°" classe B 35,00/35è° 2 1 1
Rédacteur principal de 2" classe B 35,00/35è"° 1 1 O
Adjoint administratif principal 1?"* classe C 35,00/35è7° 9 7 2
Adjoint administratif principal 2?"° classe C 35,00/35°"° 7 5 2
Adjoint administratif C 25,00/35°"e 1 1 0
Adjoint administratif C 35,00/35°"° 4 4 0
TOTAL 30 | 25 | 5 |
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Re ns ph nr
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal territorial A 35,00/35è"° 1 1 0
Ingénieur territorial A 35,00/35ère 1 1 0
Technicien principal de 12" classe B 35,00/35èT° 2 1 1
Technicien principal de 2?" classe B 35,00/35°7° 1 0 1
Technicien B 35,00/35è7° 2 1 1
Agent de maîtrise principal B 35,00/35°"° 8 8 0
Agent de maîtrise B 35,00/35°"° 3 3 0
Adjoint technique principal de 1?"° classe C 35,00/35°"° 10 2 8
Adjoint technique principal de 2°" classe C 35,00/35°"° 19 19 0
Adjoint technique C 35,00/35°7° 3 3 0
TOTAL 50 | 39 | 11 |
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire
Page 28 sur 35
É ï P Post
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie CUrER ee Erecui ee RON ox hebdomadaire budgétaire pourvus vacants
FILIÈRE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique A 20,00/20ème 1 1 0
hors classe
Assistant d enseignement artistique B 20,00/20è"° 2 2 0
principal de 1°"° classe
Assistant d enseignement artistique B 03,00/20è° 1 1 0
principal de 1”° classe
Assistant d enseignement artistique B 20,00/20" 2 2 0
principal de 2°"° classe
BSSISEANE d enseignement artistique B 18,00/20è7° 1 1 0
principal de 2°"° classe
Assistant d enseignement artistique B 13,50/207"° 1 1 0
principal de 2°"® classe
Assistant d'enseignement artistique ème 0
principal de 2°"° classe B 11,50/20 1 :
Assistant d enseignement artistique B 07,00/20ème 1 1 0
principal de 2°" classe
Rent d enseignement artistique 8 06,50/20"° 1 1 0
principal de 2°" classe
Assistant d'enseignement artistique ème
principal de 2*"° classe B 05:00/20 : 2 0
Assistant d'enseignement artistique A
principal de 2°"° classe B 025720 : 1 0 Assi ; = _.
ssistant d enseignement artistique B 05,00/20è" 1 0 1
principal de 2°" classe
Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°"° 1 1 0
Bibliothécaire A 35,00/35°7° 1 1 0
Assistant de conservation du patrimoine 0 ne 1 1 0
et des bibliothèques de 2*"° classe 6 35,00/35
Assistant de conservation du patrimoine ; B 35, Qu 2 0
et des bibliothèques 008 2
Adjoint du patrimoine principal de c 35,00/35èv° 2 1 1
1%" classe
Adjoint du patrimoine principal de c 35,00/35è"° a a 0
2°" classe
Adjoint du patrimoine C 35,00/35°"° 3 3 0
TOTAL 29 27 2
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 29 sur 35
2 E : p
GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie DUrÉe= nu OU MRC 15 À POSTES hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et A 35,00/35èv° 1 1
0 sportives (A.P.S)
TOTAL | 1 1 | o |
Duré i p GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie UE
RUENTRN EE nInPostes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SÉCURITÉ
Chef de service police municipale B 35,00/35°"° 1 1 0
Brigadier-chef principal C 35,00/35è"° 4 4 0
TOTAL RE 5 | o |
= ffectif GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Re D et | LPOStEE MIE POstes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants
FILIÈRE SOCIALE
on socio-éducatif principal de B 35,00/35ème 1 1 0
1°" classe
Assistant socio-éducatif de classe B 35,00/35è"° 1 0 1
exceptionnelle
TOTAL | 2 1 | 1 |
TOTAL GENERAL 117 98 19
Conseil municipal du 2 juiflet 2020 - Compte-rendu sommaire
Page 30 sur 35
}) EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS
Durée Effectif Postes | Postes
EM DES AGEN T égori ua PLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS Catégorie hebdomadaire | Budgétaire | pourvus vacants
Remplacement saisonnier administratif C 35,00/35°"° 1 0 1
Renfort saisonnier équipe culture c 08,00/35è"° 2 1 1
week-end + saison haute
Renfort adjoint technique ème m 1 1 0
(Conducteur de bus) c cep0/ss
Renfort saisonnier Tour de l’Horloge — c 03,00/35èm° 1 0 1
saison haute
Renfort saisonnier Tour de l'Horloge — c 14,00/35è" 1 0 1
Journées du patrimoine
CDD de
Contrat d’ tiss ,| 35,00/35°"° 2 1 1 ontrat d'apprentissage droit privé 5,00/3
Contrat « Parcours Emploi Compétences » CDD de | 20,00/35è"° 17 12 5
- PEC droit privé
TOTAL [| 25 15 | 10
IH) POSTES HORS STATUT SALARIE
EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS catégorie Durée Effectif Postes Postes CONTRACTUELS £ hebdomadaire | Budgétaire | pourvus vacants
Statut
Stagiaire (durée de stage : 4 moi 5, Le 1 0 1 agiaire (durée de stage : 4 mois) étudiant 35,00/35
Service civique Volontaria 35,00/35è"° 2 1 1
TOTAL | 3 1 | 2
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 31 sur 35 N° 22 - Renouvellement de la Commission communale dés impôts directs (CCID) (Mme la Maire)
L'article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission
communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires
titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir
de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être
familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution
des travaux confiés à la commission.
La loi de finances pour 2020 a supprimé l'obligation de désigner un commissaire extérieur à la
commune ou propriétaire de bois.
Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 permet la présence éventuelle et
sans voix délibérative d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000
habitants.
La nomination des commissaires par le directeur départemental des finances publiques a lieu dans
les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le
28 juillet 2020.
Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le Conseil municipal doit dresser une liste de 32 noms
selon les conditions sus énoncées.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il
est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la liste des commissaires suivante :
Liste des commissaires proposés à la DGFIP
Civilité Nom Prénom Adresse
M. ACHILLE Michel 437 rue de la Garousserie
M. BARRIERE Philippe 9 rue des Bouchers
M. BOREL Claude 34 rue du Graveau
M. BOURON Jean-Claude 52 rue Tour Ronde
Mme | BREDECHE Anne-Marie 6 rue Charles Peguy - 11 Résidence
Duguesclin
M. CAILLAUD Sylvère 28 quai de Bernouet
M. CHAUVET Frédéric 2 rue Jean Nouraud
M. CINQUABRE Jean 15 chemin des Protestants
Mme | DELAUNAY Anne 1 rue des Violettes
Mme FORGEARD- SyWie 1551 Route de Saintes -
GRIGNON Roumagnolle
M. GUIHO Matthieu 5 rue du jeu de Billes
M. JARROUSSEAU | Patrick 33 rue du Manoir
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 32 sur 35
M. JAUNAS Gérard propriétaire bois Antezant-la-
Chapelle
Mme |JAUNEAU Marylène 52 Boulevard Joseph Lair
Mme | LAPRELE Rose 6 rue Elysée Loustalot
M. LEREBOURG Gérard 9G rue Elysée Loustalot
M. MACHE Michel 25 Chaussée du Calvaire
M. MICHEL Philippe 2 Faubourg d'Aunis
M. MILLET Philippe 19 rue du 11 Novembre
M. PETONNET Denis 26-28 rue Michel Texier
M. RICHARDEAU | Christian 7 rue Simone Béchet
M. ROMENTEAU | Pierre 26-30 rue de l'Abbaye
M. SICAUD Gérard 12 rue des Trois Frères Mothu
Voté à la majorité des suffrages exprimés (27) :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 2 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX)
Ne prend pas part au vote : 0
N° 23 - Société d'Economie Mixte — SEMDAS — Désignation du représentant permanent à l’Assemblée
spéciale des collectivités actionnaires et du délégué aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires (Mme la Maire)
La Ville de Saint-Jean-d'Angély est actionnaire de la SEMDAS mais ne dispose pas d’une part de
capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur au sein du Conseil
d'Administration de la SEMDAS. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation au sein de
l'Assemblée spéciale des collectivités actionnaires, constituée en application des dispositions de
l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Vu le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;
Vu le Code de commerce ;
Il est proposé au Conseil municipal de désigner M. Cyril CHAPPET en tant que représentant de la Ville de Saint-Jean-d'Angély :
- au sein de l’Assemblée spéciale des Collectivités actionnaires de la SEMDAS ;
- auprès des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMDAS.
Voté à la majorité des suffrages exprimés (27) :
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 2 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX)
Ne prend pas part au vote : 0
Page 33 sur 35 VIE - Finances :
N° 24 - Covid-19 - Remise sur les loyers commerciaux (Mme la Maire)
La crise sanitaire liée à la COVID 19 a eu un impact majeur sur notre économie et de nombreux
acteurs économiques rencontrent des difficultés financières importantes.
La Ville de Saint-Jean-d'Angély dispose de plusieurs locaux professionnels qu’elle loue à des
entreprises ou à des associations qui participent au dynamisme économique local. Elle souhaite être
aux côtés de celles et ceux qui, tout au long de l’année, sont au service de la population et créent de
l'emploi.
Face à la crise, l’Etat a redonné plus de latitudes aux collectivités qui souhaitent accompagner leurs
acteurs économiques en difficulté avec notamment l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 qui
autorise la suspension des loyers commerciaux.
Il est proposé au Conseil municipal de saisir cette opportunité afin de permettre aux locataires des
locaux professionnels de la Ville de bénéficier d’une remise totale des loyers du 2°" trimestre 2020.
Sont concernés, les locaux situés :
- 27 rue Grosse Horloge - Association AGELAG (espace de co-working) ;
- 18 rue Gambetta - Boutique AMAZING (locataire AMALGAME) ;
- 20 rue Gambetta - Librairie Jeux de Pages ;
- 5 rue de l’Abbaye - OZI, Restaurant le Scorlion
- 4 avenue du Général Leclerc - Bar ZE FUN
Le montant des loyers exonérés est de 7 440,78 €.
Pour les activités saisonnières comme le karting géré par Passion Karting 16 et la guinguette du Plan
d’eau de Bernouet gérée par FESTIMAGIC, il est proposé d'appliquer cette remise sur les redevances
prévues pour la saison 2020, soit un montant de 16 500 € (1 500 € pour le karting et 15 000 € pour la
guinguette). |
l'est demandé au Conseil municipal :
-__ d’approuver l'application des remises décrites ci-dessus ;
- d'autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits ce jour par décision modificative, compte 6745-0200 —
Subventions aux personnes de droit privé.
Voté à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour: 29
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 34 sur 35 N° 25 - Décision modificative (M. Guiho)
Voté à la majorité des suffrages exprimés (28) :
e Pour :24
e Contre: 4 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, M.
Ludovic BOUTILLIER, Mme Micheline JULIEN)
Abstention : 1 (M. Patrick BRISSET)
e Ne prend pas part au vote : 0
Fait à Saint-Jean-d’Angély, le 0 3 JUIL. 2020
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Conseil municipal du 2 juillet 2020 - Compte-rendu sommaire Page 35 sur 35