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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté confiant l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, à M. Frédéric SAUTRON, secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous préfet chargé de mission auprès Document publié le Mardi 30 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté confiant l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, à M. Frédéric SAUTRON, secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous préfet chargé de mission auprès)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, EM Secrétariat général PRÉFET Service de la coordination des politiques publiques

DE LA RÉGION

RÉUNION Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2751 du 30 décembre 2025

confiant l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de La Réunion

à M. Frédéric SAUTRON, secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion,

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

LE PRÉFET DE LA RÉUNION,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi- sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des ser-

vices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-

et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de

préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Frédéric SAUTRON, en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

Vu le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de M. Vincent BERNARD-

LAFOUCRIERE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion,

préfet de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre ;

Considérant la vacance du poste de secrétaire général de la préfecture à compter du 30

décembre 2025;

1/3ARRÊTE

Article 1”: M. Frédéric SAUTRON, secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion,

est chargé d'exercer par intérim les fonctions de secrétaire général de la préfecture de La Réunion à compter du 30 décembre 2025.

Article 2 : En tant que secrétaire général par intérim, délégation est donnée à M. Frédéric

SAUTRON à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes, mémoires,

lettres de saisine du juge des libertés et de la détention pour le maintien dans les locaux ne

relevant pas de l'administration pénitentiaire des étrangers en situation irrégulière,

conventions, contrats (y compris ceux de la commande publique), l'ensemble des actes de

mise en œuvre des prérogatives relatives aux soins psychiatriques dévolues au préfet par le

code de la santé publique, les correspondances et tous autres documents relevant des

attributions de l'État à La Réunion, à l’exception :

— des actes de réquisition du comptable public,

— des arrêtés de conflit,

- des déferrements devant les juridictions administratives des actes des collectivités

territoriales.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric SAUTRON, en tant que secrétaire général par intérim de la préfecture de La Réunion, délégation est consentie dans les mêmes conditions à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet de la préfecture de La Réunion.

Article 3 : En tant que secrétaire général par intérim, délégation est donnée à M. Frédéric

SAUTRON à l'effet de signer tous les actes de gestion des personnels relevant du ministère de

l'Intérieur à La Réunion, notamment le recrutement des agents non titulaires relevant du

périmètre du BOP 354,

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric SAUTRON, en tant que secrétaire général

par intérim de la préfecture de La Réunion, délégation est consentie dans les mêmes conditions à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet de la préfecture de La Réunion.

Article 4 : En tant que secrétaire général par intérim, délégation est donnée à M. Frédéric

SAUTRON en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à l'effet de signer tous les actes

relatifs à l’ordonnancement secondaire des programmes dont le préfet de La Réunion est ordonnateur à l'exception :

- des budgets opérationnels de programme prévus dans les attributions du SGAR de La

Réunion ;

— des ordres de réquisition du comptable public ;

— des décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleur budgétaire régional.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric SAUTRON, en tant que secrétaire général par intérim de la préfecture de La Réunion, délégation est consentie dans les mêmes conditions à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet de la préfecture de La Réunion.

213Article 5 : Cet arrêté entrera en vigueur à compter du jour de sa publication.

Article 6 : L'ensemble des dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier

celles de l'arrêté n° 2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE et à ses collaborateurs sont abrogées.

Article 7 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé de

mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, secrétaire général de la

préfecture de La Réunion par intérim et le directeur de cabinet du préfet de la Réunion, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.

Le préfet,

Patrice LATRÔN

Délais et voies de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux

mois à compter de sa publication.

3/3