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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 001 2025 Arrêté permanent AXIONE fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ul ii 2025/ BEAU\ALLON ExrRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ————— Arrêté n° 001/2025 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS MOBILES NON PROGRAMMES ET INTERVENTIONS URGENTES Le Maire de la Commune de Beauvallon, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiées ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1 ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-4 et R411-25 : Vu le Code Pénal; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ; Considérant que les interventions ponctuelles sur la chaussée pour les opérations de maintenance et de réparation du réseau public de la fibre optique nécessitent des restrictions temporaires de circulation aux droits des chantiers ; Considérant qu'il importe d'assurer et de prévenir la sécurité des usagers et des riverains sur les lieux concernés, Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention ; Considérant la demande, présentée par la demande de la Société ADTIM — FTTH 15A rue Lavoisier - 26800 PORTES LES VALENCE, en date du 7 novembre 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre de chantiers mobiles non programmés et intervention urgente, ARRETE Article 1° : L'entreprise AXIONE est autorisée, pour le compte d'ADTIM, à effectuer des opérations de maintenance et de réparation du réseau public de la fibre optique du syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN) à compter du 7 janvier 2025 pour une durée d'un an. Article 2 : L'accès des services de‘ secours doit être possible pendant la durée du chantier. Article 3 : L'entreprise met en œuvre une signalisation selon la règlementation en vigueur. Article 4: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et révocable. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Article 5: En cas de dégradation du domaine public due aux véhicules de chantier et à la dispersion de déblais sur la voie publique, le nettoyage et la remise en état sont à la charge du bénéficiaire de l'autorisation. Article 6 : Le présent arrêté est affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier, sur panneaux de signalisation. Article 7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à Beauvallon, le 7 janvier 2025 Le Maire, Bernard RIPOCH Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. c8/A1122S Mis en ligne, le : 540330