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Arrêté - AR 001 2024 Arrete permanent fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 001 2024 Arrete permanent fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Go
d
\
Le
2024/
BEAU\ALLON
ExrRaIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
a
Arrêté
n°
001/2024
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
MOBILES
NON
PROGRAMMES
ET
INTERVENTIONS
URGENTES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
de
la route,
et notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25 ;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977 ;
Considérant
que
les
interventions
ponctuelles
sur
la
chaussée
pour
les
opérations
de
maintenance
et
de
réparation
du
réseau
public
de
la
fibre
optique
nécessitent
des
restrictions
temporaires
de
circulation
aux
droits
des
chantiers ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
et
de
prévenir
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
sur
les
lieux
concernés, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
arrêté
de
réglementation
de
circulation
pour
chaque
intervention
;
Considérant
la
demande,
présentée
par
la
demande
de
la
Société
ADTIM
—
FTTH
15A
rue
Lavoisier
-
26800
PORTES
LES
VALENCE,
en
date
du
14
décembre
2023
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
simplifier
la procédure
administrative
dans
le cadre
de
chantiers
mobiles
non
programmés
et
intervention
urgente,
ARRETE
Article
1°
: L'entreprise
AXIONE
est
autorisée,
pour
le compte
d'ADTIM,
à
effectuer
des
opérations
de
maintenance
et
de
réparation
du
réseau
public
de
la
fibre
optique
du
syndicat
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
à compter
du
8 janvier
2024
pour
une
durée
d'un
an.
Article
2
: L'accès
des
services
de
secours
doit
être
possible
pendant
la durée
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
met
en
œuvre
une
signalisation
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
5:
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
due
aux
véhicules
de
chantier
et
à
la
dispersion
de
déblais
sur
la
voie
publique,
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'autorisation. Em 1
Article
6
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
"extrémité
du
chantier,
sur
panneaux
de
signalisation.
ui \ Article
7
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
“
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
3
janvier
2024
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, wlnforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
mi Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
Wmois
à compter de sa publication.
w mAffiché
et
mise
en ligne, le
: cs
lot
[28%
Mod. 540330 -04/22
Fobrèque Entreprise
labelisée
Wimssnuveare