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Convocation - DCM 2024 033 Vote DES Tarifs 2024 du Camping le Moredena
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2024 033 Vote DES Tarifs 2024 du Camping le Moredena)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIRBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
08
AVRIL
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
08
avril
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire,
Convocation
du
02
avril
2024
-
Nombre
de
membres
29
—
Présents
22.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: ATANI
Béatrice
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
LETHIELELEUX
Joëlle
(pouvoir
à
de
RICHEMONT
Xavier),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLEMOT
Dany),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie).
Absents
excusés
: GUITTON
Sébastien,
THIBAULT
Jean-Paul.
Absents:
Néant.
Secrétaire
de
Séance
: HUMEAU
Emmanuelle,
DCM
N°
2024
- 033
: VOTE
DES
TARIFS
2024
DU
CAMPING
LE
MOREDENA
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a confié
le 29 janvier
2022
par
contrat
de
délégation
de
service
public
passé
sous
forme
d’affermage
l’exploitation
du
Camping
Municipal
« Le
Morédéna
» à la
SARL
LES
ATY PIQUES
DE
JM
représentée
par
ses
gérants
M.et
Mme
THIELEEUX.
Monsieur
le Maire
précise
que
le TITRE
II — Article
[-Tarifs
dudit
contrat
stipule
que :
« Le
gestiormnaire
devra proposer
ses
tarifs
à la commune.
Ceux-ci
devront
être
validés
et votés
par
le
Conseil
Municipal
».
La
SARL
a dernièrement
fait
parvenir
en
Mairie
sa proposition
de
tarifs
pour
2024,
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
ces
tarifs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
les
tarifs
2024
ci-annexés. La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
aux
gérants
de
la
SARL
LES
ATYPIQUES
DE
JM.
Fait
et délibéré
les jour,
mgis
et
an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
le
re
Pour
extrait
conforine,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240408-DCM2024-033-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024