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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 220316 cm 18 p 01 approbation cr 220223)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/03/2022
Reçu en préfecture le 28/03/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Afiché le Ÿ9.2 .92r ETS DE PARTEMENT DU HAUT-RHIN ID : 068-216801928-20220316-DELIB1_16032022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11 L'an deux mille vingt-deux, le seize mars, à 20 heures 00, le Conseil En exercice : 11 Municipal, régulièrement convoqué le dix mars deux mille vingt- Qui ont pris part à la délibération : 10 deux, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Florent
LACHAUSSEE, Maire,
La convocation a été affichée 10/03/2022.
Etaient présents : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, CORRAIN Bruno, FOLTIN Muriel, STUTZMANN Marc
Conseillers Municipaux.
Absent non excusé : BARNABE Christophe
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur ROBERT Alain a
été désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER a été désignée à l'unanimité par les membres du Conseil en qualité d’auxiliaire en vue
d'assister le secrétaire de séance.
| POINT 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 FEVRIER 2022
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 Février 2022 a été adressé à tous les conseillers le 15 Mars 2022. I! n’appelle aucune observation de la part de l’assemblée et est adopté à l’unanimité par les membres présents.
RENDU ExecuTOIRE LE 19.3 2022
Le Maire,
4 / D
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\e CA È | NET a PT % Florent LACHAUSSEE, {ut RS Flérent LACHAUSSEE,