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Déliberation - deliberation 221209 cm 22 p 01 approbation cr 221011
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 221209 cm 22 p 01 approbation cr 221011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE pub le En DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ID : 068-216801928-20221209-DELIB_109122022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11 L'an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, à 19 heures 00, le
En exercice : 10 Conseil Municipal, régulièrement convoqué le premier décembre
Qui ont pris part à la délibération : 8 deux mille vingt-deux, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur
Florent LACHAUSSEE, Maire.
La convocation a été affichée 09/12/2022.
Etaient présents : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, FOLTIN Muriel, Conseillers Municipaux.
Absent excusé : STUTZMANN Marc
Absent non excusé : BARNABE Christophe
Procuration : STUTZMANN Marc à LACHAUSSEE Florent
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jacques FRANCOIS a
été désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER a été désignée à l’unanimité par les membres du Conseil en qualité d’auxiliaire en vue
d'assister le secrétaire de séance.
POINT 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 OCTOBRE 2022
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 Octobre 2022 a été adressé à tous les
conseillers le 1°’ décembre 2022. II n’a pas été fait de remarque sur le compte rendu depuis la date
de transmission aux élus. il n’appelle aucune observation de la part de l'assemblée et est adopté à
l'unanimité par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, TE nAP772)
Ce Sr) 4 :
NES