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Séance - 231212 6 Budget principal du CCAS Approbation de la DM n°1 exercice 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 231212 6 Budget principal du CCAS Approbation de la DM n°1 exercice 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Vieillesse,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration 18 Le mardi 12 décembre à 14h les membres composant
Nombre de membres présents à la 11 le Conseil d'administration du Centre Communal séance d'Action Sociale de la Commune de Joinville-le-Pont
Nombre de membres représentés 02 se sont réunis en salle de réunion de la Maison des
Solidarités et de l'Emploi, sous la présidence de M.
Nombre de membres non oo Olivier DOSNE, Président.
représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique » M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement »
Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge
Française
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
ABSENTS NON REPRESENTES :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Tony RENUCCI
DELIBERATION N°6
BUDGET PRINCIPAL DU CCAS - APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE n°1 EXERCICE 2023
PREAMBULE - Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Le 11 avril dernier, nous avons voté le budget de l'exercice 2023 du Centre communal d'action sociale,
qui se décompose de la façon suivante :
e Section de fonctionnement : 1 277 298,41 € e Section d'investissement : 112 640,34 €
Il est aujourd'hui nécessaire d'apporter quelques modifications à la section de fonctionnement de ce budget.
Le budget du CCAS est équilibré grâce au versement d'une subvention en provenance du budget principal de la commune et le CCAS contribue lui-même à l'équilibre du budget annexe des Résidences Autonomie en lui versant à son tour une subvention.
L'augmentation des montants des factures liées aux fluides et le niveau de réalisation des dépenses de personnel nécessite d'abonder le budget des Résidences autonomies de 60 000 € (35 000 € pour les fluides et 25 000 € pour les dépenses de personnel).
Par ailleurs, afin de pouvoir faire suite à la proposition d'accorder une aide financière exceptionnelle de Noël aux familles joinvillaises bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (voir délibération n°5), il est nécessaire d'augmenter de 16 000 € l'enveloppe financière dédiée aux aides et secours
Le budget de fonctionnement serait ainsi ajusté :
Dépenses Budget primitif Décision modificative | Total budgété
Charges à caractère | 356 970,00 € - 21 000,00 € 335 970,00 €
général (chapitre 011)
Charges de personnel | 453 000,00 € +5 000 € 458 000,00 €
et frais assimilés
(chapitre 012)
Autres charges de | 450 429,47 € +76 000 € 526 429,47 €
gestion courante
(chapitre 65)
Charges 1 000,00 € 1 000 €
exceptionnelles
(chapitre 67)
Opérations d'ordre 15 898,94 € 15 898,94 €
Total 1 277 298,41 + 60 000 € 1 337 298,41 €
Recettes Budget primitif Décision modificative | Total budgété
Produits de la | 120 150,00 € 120 150,00 €
tarification
(chapitre 017)
Dotations 1157 148,41 € + 60 000 €
1 217 148,41 €
et participations
(chapitre 74)
Total 1 277 298,41 + 60 000 € 1 337 298,41 €
Je vous propose donc d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal du Centre communal d'action sociale pour l'exercice 2023. : Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Principaux textes + Nomenclature comptable M.57
Document de référence + Décision modificative n°1 pour l'exercice 2023
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 13
Contre 00
Abstention 00
Article unique : adopte la décision modificative n°1 du budget principal du Centre communal d'action sociale de Joinville-le-Pont pour l'exercice 2023 ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la
somme de 60 000 € en fonctionnement.
M. Olivier DOSNE M. Tony RENUCCI Président du CCAS Secrétaire de séance
+ =
Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été
Publiée sous format électron) Fait à Joinville-le-Pont le
le /Netifiéede : : Et: AE
télétransmis au contrôle
légalité le: {4 DEC. 1073 “