Séance - 230620 5 Budget principal du CCAS Approbation du compte administratif 2022

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(1012)

Ref.

201

503

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

SEANCE DU 20 JUIN 2023

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

Nombre de membres composant le 13 Le mardi 20 juin 2023 à 14h00, les membres Conseil d'administration composant le Conseil d'administration du Centre Nombre de membres présents à la 10 Communal d'Action Sociale de la Commune de séance Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de Nombre de membres représentés 02 la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la

présidence de M. Olivier DOSNE, Président.

Nombre de membres non 01

représentés

ETAIENT PRESENTS :

Membres élus :

Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »

M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée

M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal

Membres nommés :

M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ

Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne

Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de

prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune

M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94

ABSENTS REPRESENTES :

M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S

Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française

ABSENTS NON REPRESENTES :

Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Chantal ALLAIN

DELIBERATION N°5

BUDGET PRINCIPAL DU CCAS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

PREAMBULE -— Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente

Mes Chers Collègues,

Vous venez d'approuver le compte de gestion du budget principal du CCAS pour l'exercice 2022, établi par le comptable public. Je vous propose maintenant d'adopter le projet de compte administratif du même exercice. Ce document comptable, établi par l’ordonnateur, constate les résultats del'exercice budgétaire 2022 par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux

modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes.

Après vérification de la concordance avec les écritures du comptable public, le compte administratif 2022 du budget principal du CCAS présente les résultats suivants :

Réalisations 2022 DÉPENSES RECETTES Solde

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1107 387,64 1107 387,64 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT 10 978,84 14473,29 3 494,45

TOTAL 1 118 366,48 1 121 860,93 3 494,45

Restes à réaliser DEPENSES RECETTES Solde

SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT 2153,99 -2 153,99

TOTAL 2153,99 0,00 -2 153,99

Résultats antérieurement DEPENSES RECETTES Solde

reportés

SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT 90 246,95 90 246,95

TOTAL 0,00 90 246,35 90 246,95

Résultat global de clôture DEPENSES RECETTES Solde

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1107 387,64 1107 387,64 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT 13 132,83 104 720,24 91587,41

TOTAL 1120 520,47 1212107,88 91587,41

D'où un excédent global de clôture de 91 587,41 €.

Ce compte administratif 2022 se décompose ainsi :

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 1107 387,64 €. Elles

82 825,23 € (+ 8,08 %) %) par rapport à 2021. Elles sont constituées par :

sont en augmentation de

Chapitre | Budget Réalisé Budget Réalisé | Budget | Réalisé Taux de variations CA/CA

2020 2020 2021 2021 2022 2022 _|réalisation| en montants | en ‘ge

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 31712000 20440820 31209000 23983208 S46 88800 327753.53 S448% 8792747 36,66% 012 CHARGES DE PERSONNEL 548 100.00 51670203 483000.00 480733.92 49200000 47830164 97.22% -243228 051% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 114400.00 11025978 80900.00 7466612 331137,00 286850,18 463% 21219206 284.19% 67 _CHARGES EXCEPTIONNELLES 153133.90 9614305 241251,82 213 757.69 -213757.69 __-100.00% Total des dépenses réelles de fonctionnement T1132763.80[1 017 513,07] 1 117 241,82]1 008 989,79] 1 170 025,00! 10929143] 9341%] 8392456 832% 042 OPERATIONS D'ORDRE

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

55 499,99 55 499.99 15 572.62

0,00! 0.00

71 284.21

0.00

15 572.62 14 473,29 20.30% -109933 7.06%

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT [188 253,89[ 1 073 013,06] 1 132 814,44[ 1 024 562,41] 1 241 319,21] 1 107 387,64] 89,21%] 82825,23| 808%

Premier poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel sont stables (-0,51 %). Il s'agit des charges de personnel reversées àla Ville (478 301,64 €).

Les charges à caractère général sont en très forte augmentation : + 87 921,47 € (+ 36,66 %L). Elles sont principalement constituées par

à domicile : 120 381,03 € (+ 5 188,76, + 4,50%)

les repas commandés à la société SOGERES pour le restaurant Jaurès et le portage de repas

les colis d'été et d'hiver distribués aux seniors joinvillais : 32 992,66 € (- 609,80 €, - 1,81 %) les frais de fonctionnement de la MSE: 54 469,59 € (+ 20 779,28 €, +61,70 %). Cette augmentation s'explique par la hausse des frais de nettoyage (+ 7 054,18 €), l'installation d’un nouveau logiciel de gestion (+ 9 752,08 €) et des charges locatives de la MSE (+ 1 154,60 €).8

Ref

- la participation aux frais de fonctionnement de l'épicerie solidaire: 6 000 € et au SAMI:

12 537,18 €,

-__ les intervenants seniors (ateliers divers) : 20 759,86 € (+ 7 153,92 €, + 52,58 %),

- les animations seniors (sorties, repas du nouvel an...) : 58 856,78 € (+ 50 359,01).

Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » qui regroupe les aides attribuées par le CCAS a augmenté de 212 193,06 € en raison principalement du passage à la nomenclature M57 qui comptabilise désormais la subvention du budget principal du CCAS vers le budget annexe des Résidences autonomies sur le chapitre 65 et non plus sur le chapitre 67 (Charges exceptionnelles).

Nous retrouvons les réalisations suivantes :

- la subvention du budget principal du CCAS au budget annexe des Résidences autonomies : 242 687,49 €,

-_ Aides et secours accordés : 39 767,83 €

- Subvention à l'association Terre Anoe : 960,00 €

- Redevances pour logiciels de gestion : 3 211,20 €

- Admissions en non valeurs de créances éteintes où irrécouvrables (conformément à la

délibération du conseil d'administration) : 232,66 €

Les dépenses d'ordre correspondent aux opérations d'amortissement des biens acquis par le CCAS pour 14 473,29 €. Ces écritures sont sans impact sur l'équilibre du budget, car la même somme est

inscrite au chapitre 040 en recette d'investissement.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement s'élèvent également à 1 107 387,64 €. Elles sont en augmentation de

82 825,23 € (+ 8,08 %) par rapport à 2021. Elles sont constituées par :

Chapitre Budget | Réalisé | Budget | Réalisé | Budget | Réalisé Taux de variations CA/CA

2020 2020 2021 2021 2022 2022 [réalisation | en montants | en % 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE

16892100 18053760 15202100 131195,04 14492100 11658124 04% “1761280 “13.13% 74

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1008458.89 87641938 98079344 89015037 1039577.29 90031440 952% 10016403 11.23% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.00 492,00 492,00

77_ PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 6171.88 0.00 217.00 -217,00 _-100.00%

Total des recettes réelles de fonctionnement [1178 379.89/1 063 129.06 1 132.814.44/1 024 562.41] 1 184 498.29] 1107 387.64] 9245] 8262523] 806% 042 OPERATIONS D'ORDRE 888400 9884.00 56 820,52 000 060% 2.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT [1188 263,89] 1 073 013,06[ 1 132 814.44] 1 024 562,41] 1 241 319.21] 1 107 387,64| 69,1%] 82625,23| 808%

Les produits des services sont en diminution (- 13,13 %), conformément aux prévisions budgétaires.

Il s'agit des recettes perçues au titre du portage à domicile ainsi que la prestation de restauration

proposée à la Résidence Jaurès (116 581,24 €).

Principale recette du CCAS, la subvention versée par le budget principal de la commune de Joinville- le-Pont s'élève à 931 118,70 € en hausse de 128 237,01 € (+ 15,97 %).

Afin de ne pas mobiliser des crédits inutilement, cette subvention finance strictement le besoin de financement du CCAS en 2022, compte tenu des dépenses réalisées.

Le CCAS a également perçu des subventions à hauteur de 59 195,70 € de la part : - du Conseil départemental du Val de Marne en soutien de plusieurs actions sociales : allocataires du RSA (9 600,00 €), Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (48 561,00 €), chéquier mobilité (35,70 €)

- du SIPPÉREC : aide au paiement des factures d'électricité (999,00 €)

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses de cette section sont constituées par :

Chapitre | Budget | Réalisé | Budget | Réalisé | Budget | Réalisé | Taux de variations CA/CA

2020 2020 2021 2021 2022 2022 [ré en |_on %ge 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

20 000,00 000 21 800,00 0,00 0,00 0,00 0.00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2900546 27 863.24 0,00 0.00 0.00 0.00 a00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 098,5 19640 6708695 250.00 10472024 10 978,84 10% 1072884 4291.54% 27_ AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 0.00 3000.00 0.00 3000.00 0.00 o% 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement [10210397] 2805964 62786.95[ 250.00[ 10772024] 10978,84] 1010%| 10 728,84] 4291.54 040 OPERATIONS D'ORDRE 8 884.00 8 884.00 56 820,92 0,00 0,00 0.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT [_111987,97| 37943,64] 92 786,95] 250,00 164541,16[ 10078.84] 667%] 1072884] 4291,54%En 2021, le CCAS a réalisé 10 987,84 € de dépenses d'investissement. Il s’agit notamment de l'acquisition d'une borne Wifi pour la MSE (4 689,56 €). Le solde correspond à l'achat de mobiliers et d'électroménagers pour l'installation des réfugiés ukrainiens.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes de cette section sont constituées par :

Chapitre | Budget Réalisé | Budget | Réalisé | Budget | Réalisé | Tauxde variations CA/CA 2020 2020 2021 2021 2022 2022 en montants | _en ge

10 DOTATIONS 710.00 710.00 -100,00%

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300000 317000 3 000,00 0.00 3000.00 0.00 0% 2.00

040 OPERATIONS D'ORDRE 5549990 5549090 1557262 1557262 7129421 14473,20 20% 109933 -706% 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 5348798 5348798 7421433 7421433 0024695 024695 100% 1503262 21,60% 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME 0.00 0.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT I T98707] 11215797] 9278605[ 9040695! 164541,16] 104720,24] 626%] 1422320] 572%

En 2022, les recettes d'investissement correspondent d'une part aux opérations d'amortissements des biens acquis par le CCAS (14 473,29 €). Cette somme est le pendant de la réalisation faite au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.

Elles correspondent d'autre part à l'excédent d'investissement des années précédentes (90 246,95 €).

Je vous propose donc d'approuver les résultats constatés au compte administratif 2022 du budget principal.

- articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT

- articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du CGCT

Principaux textes - nomenclature comptable M14

- projet de compte administratif 2022 — budget principal du CCAS

Document de référence

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après en avoir délibéré par :

Pour 12

Contre 00

Abstention 00

Article 1 - Approuve le compte administratif du budget principal de CCAS pour l'exercice 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 0,00

Résultat antérieurement reporté 0,00

Résultat de clôture 2022 0,00

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2022 3 494,45

Résultat antérieurement reporté 90 246,95

Résultat de clôture 2022 93 741,40Article 2 — Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 - Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

0,00 € 0,00 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

2 153,99 € 1 571,63 €

Article 4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Article 5 - Confirme l'absence d'affectation de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget principal du CCAS pour l'exercice 2022 sur le budget principal du CCAS pour l'exercice 2021.

Mme Chantal ALLAIN

‘Secrétaire de séance

Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la

présente délibération qui a été

Publiée sous format électro Fait à Joinville-le-Pont le

le Netñéele 7 6 JUIN ES

télétransmis a contrôle de

légalité le: 7 9 JUIN 2029

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