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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 06 cr.cm)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de BLANC-COQUAND Roger, Maire
Présents Brigitte VIOLA, Sophie MONNOIS, Hassan BEN MANSOUR, Richard DOMPNIER, Jean-Michel MESCAM, Benoit TRUCHET, Christophe VALLOIRE.
Excusés : Serge MICHEL donne procuration à Hassan BEN MANSOUR Noémie KURA
Date de Convocation : 29/06/2020 Date d’affichage : 29/06/2020 Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9
Election du Secrétaire de séance : Brigitte VIOLA
Approbation du Compte-rendu de la séance du 22/06/2020 :
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 22 juin 2020 : Il est approuvé à l’unanimité
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23, autorisent le conseil municipal à déléguer, en tout ou partie et pour la durée du mandat, un certain nombre de ses pouvoirs au Maire, pour des raisons principalement de rapidité dans les procédures et de bonne administration.
Cependant Monsieur le Maire souhaite impliquer au maximum l’ensemble des élus dans les décisions et préfère limiter le nombre des délégations.
Le conseil municipal après avoir délibéré : 1 abstention Mr le Maire et 8 voix : « pour », délègue à Mr le Maire les pouvoirs suivants : (numérotation en cohérence avec le CGCT) :
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant maximum de 30 000 €
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du montant maximal de franchise prévue au contrat. 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 20° De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 50 000 € 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre 2
REFERENTS CCID-COMMISSION CONTROLE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Elle a pour rôle de donner son avis chaque année sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, dresse une liste de 24 noms de contribuables à partir de laquelle les services fiscaux désigneront les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants
REPRESENTANTS SPM- SYNDICAT PAYS DE MAURIENNE
Ont été élus à l’unanimité :
Titulaire : Mr Roger BLANC-COQUAND
Suppléant : Mme Brigitte VIOLA
REPRESENTANT : CLECT-COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Monsieur Le Maire rappelle qu’à la suite d’un transfert de compétences entre les communes et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, il a été créé une Commission Locale des Charges Transférées.
Cette commission doit comprendre au moins un représentant de chaque conseil municipal. Il convient de demander aux conseillers municipaux de faire part de leur candidature.
Monsieur Richard DOMPNIER présente sa candidature.
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
• Désigne comme représentant de la commune de SAINT PANCRACE auprès de la Commission Locale des Charges Transférées : Monsieur Richard DOMPNIER
EMPLOI JEUNE ETE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un emploi pour un ou plusieurs jeunes de la commune de Saint Pancrace sur une période s’étalant du 20/07 au 30/08/2020. Un affichage de la proposition de poste sera effectué et les candidatures seront reçues en Mairie.
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
► accepte l’emploi de jeunes sur la Commune pour la période du 20/07 au 30/08/2020 ► autorise Mr le Maire à signer le(s) contrat(s) de travail correspondant(s) après avoir reçu et retenu un ou plusieurs candidats.
PROPOSITION DE NOMS POUR LA RUE DU LOTISSEMENT LE ST PÉ
Monsieur le Maire et son conseil municipal proposent deux noms pour la route du lotissement le Saint Pé :
►Route de la ferme
►Route du Persan (Cépage du pays).
Le choix final sera laissé aux résidents de cette route qui sont invités à se prononcer d’ici le 20 juillet 2020 3
GESTION DES DÉCHETS VERTS
Le Conseil municipal souhaite mettre à disposition de la population un emplacement de stockage des déchets verts (en vue de leur compostage ou broyage).
A cette fin, une déclaration préalable a été faite auprès de la DREAL, et dès le retour de ces services, un règlement sera pris pour préciser les modalités de dépôt.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE
Il s’agit de composer la commission de contrôle dont le rôle est de statuer sur les recours administratifs préalables, s’assurer de la régularité de la liste électorale, à cette fin elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle est composée de :
►3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau, à l’exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.
Le Conseil municipal à l’unanimité décide de constituer la commission de contrôle des listes électorales comme suit :
Jean-Michel MESCAM - Benoit TRUCHET – Hassan BEN MANSOUR
QUESTIONS DIVERSES
►Travaux du pylône Telecom aux Bottières : nous avons reçu les dates prévisionnelles suivantes : • Début des travaux : 1er octobre 2020
• Fin des travaux : 31 octobre 2020
• Mise en service du réseau : 15 décembre 2020
► Une réflexion est en cours pour déposer des dossiers de demandes de subventions pour les dépenses suivantes :
• Travaux de la cure
• Remplacement de l’engin de déneigement
► Nous avons déjà eu 2 réunions avec Mr Favier directeur de l’OTI de la 3CMA et avons engagé une réflexion sur le développement touristique de l’ensemble de la Commune ; de nombreuses pistes ont été identifiées pour valoriser notre patrimoine culturel, industriel et sportif et nous espérons pouvoir concrétiser certaines actions dès la prochaine saison.
Une réunion d’information pour la population sera organisée pour présenter les projets envisagés dans le courant de l’automne.
Ainsi fait et délibéré en séance à Saint-Pancrace, les jours, mois et an susdits.
A Saint-Pancrace, le 7/07/2020
Le Maire,
Roger BLANC-COQUAND