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Procès Verbal - CM Senlis 2019 02 07 Proces Verbal Signe
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 2019 02 07 Proces Verbal Signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS
PROCÈS-VERBAL tn
SUITE
Séance publique du jeudi 7 février 2019 à 20h30
affiché le 8 février 2019
Les délibérations sont exécutoires à la date du 8 février 2019
reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 8 février 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Consell Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 1° février 2019 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 7 février 2019 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à ordre du jour.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 26 - Pouvoirs : 8 -Votants : 32 - Absents : 14.
Présents : Mme LOISELEUR - M. DELLOYE - M. PRUCHE - M. DEROODE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU - Mme
LUDMANN - Mme PALIN SAINTE AGATHE - M. L'HELGOUALCH - M. BIJEARD - Mme TEBBI (pour les délibérations n° 1 à 7)-
Mme BAZIREAU (pour les délibérations n°1 à 7) - Mme PRUVOST-BITAR (pour les délibérations n°1 à 7)- M. LEFEVRE - M. MILANDOU - M. CLERGOT (pour les délibérations n° 1 à 7) - Mme BENOIST (pour les délibérations n° 1 à 7) - Mme BONGIOVANNI - Mme LEBAS (pour les délibérations n° 3 à 7) - M. PESSÉ - Mme MIFSUD - Mme HULI (pour les délibérations n°1 à 3) - Mme PRIN (pour les délibérations n°1 à 7)-M. FLEURY (pour les délibérations n° 1 à 7)- Mme AUNOS (pour les délibérations n° 1 à 7) - Mme REYNAL (pour les déllbérations n° 1 à 7) - Ont donné mandat de voter en leur nom: Mme ROBERT à Mme GORSE-CAILLOU - Mme SIBILLE à Mme LOISELEUR - Mme MULLIER à Mme BENOIST (pour les délibérations n°1 à 7)-M. CURTIL à M. L'HELGOUALC'H - M. BOISSENOT à M. DELLOYE - Mme LEBAS à M. CLERGOT (pour les délibérations n° 1 à 2) - Mme HULI à Mme PRIN (pour les délibérations n° 4 à 7) - M. DUBREUCQ-PÉRUS à Mme AUNOS (pour les délibérations n°1 à 7) - Absents : M. GUALDO, puis seulement pour la délibération n° 8 : Mme MULLIER - Mme TEBBI - Mme BAZIREAU - Mme PRUVOST-BITAR - M. CLERGOT - Mme BENOIST - Mme LEBAS - Mme HULI - Mme PRIN - M. FLEURY - M. DUBREUCQ-PÉRUS - Mme AUNOS - Mme REYNAL - Secrétaire de séance: Mme BONGIOVANNI - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire.
ORDRE DU JOUR
Domaine : Instances
N° o1 - Désignation du secrétaire de séance
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014,
conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Domaine : Finance
N° 04 - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) du Budget Primitif 2019
Domaine : Culture
N° 05 - Demandes de subvention auprès de collectivités territoriales pour les manifestations culturelles municipales de l’année 2019
N° 06 - Demandes de subvention à différents organismes privés au titre de l’année 2019 pour les manifestations culturelles municipales
Domaine : Points divers
N° 07 - Motion de soutlen à la création de la maternité publique de niveau HI sur le site de Senlis
N° 08 - Motion pour l'implantation de la piscine intercommunale à Senlis
Page 1 N° o1 - Désignation du secrétaire de séance
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, I! convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Ilest d'usage de désigner le plus jeune membre du Consell Municipal qui procédera ensulte à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée (à la demande de l'unanimité du Conseil Municipal) et à Punanimité,
- a désigné Madame BONGIOVANNI secrétaire de séance.
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018
Madame le Maîre expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,
il convient de soumettre à l'approbation du Consell Municipal l’adoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 13 décembre 2018 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.
Monsieur FLEURY : « Dans le procès-verbal, c'est à la page 16, il s’avère que j'avals posé une question sur la répartition des 300 000 € sur l’énergle. Il y avait du gaz de l'électricité etc. et je voulais savoir quelle était la répartition et vous m'avez Indiqué que l’on me répondralt mais Je n'ai toujours pas eu la réponse. »
Madame le Maire : « Je vals laisser répondre Monsieur Marc DELLOYE sachant que la question des fluides est largement abordée dans le Débat d'Orientation Budgétaire et avec des tableaux etc. »
Monsieur DELLOYE : « Ça m'a échappé Je reconnals, on vous donnera le détail ultérieurement mais aujourd’hui je ne peux pas vous donner la répartition exacte. »
Monsleur FLEURY : « Entendu. »
Madame le Maire : « On va pouvoir le faire, il y a des tableaux de bords qui sont assez précis donc Il n'y a pas de soucis. Avec nos excuses. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (5 abstentions : M, BIJEARD, Mme BAZIREAU, M. LEFEVRE, M. CLERGOT, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M, CLERGOT, absents lors du précédent Conseil Municipal),
- a adopté ce procès-verbal.
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseli Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire à rendu compte au Consell Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu’il lui a conférée :
Décisions 2018
Page 2 353 du 29 novembre - Marché sulte à procédure adaptée avec la société APAVE (60 Complègne) relatif au diagnostic de pollution complémentaire sur le site dit « des anclens terrains de rugby ». Pour une durée de deux ans, reconductible une fois par tacite reconduction - Montant maximum : 100 000 € HT par période de deux ans.
354 du 29 novembre - Passation d’un ball civil avec l’assoclation « Société des Jardins Familliaux de l'Oise - section de Senlis » (60 Goincourt) du 11 novembre 2017 au 10 novembre 2026 pour la location de parcelles : N°131 le gué de Creil 70A 37 CA, n° 111 Rempart des Otages 64A 50 CA, n°136 les prés de l'évêque 30A 15 CA, n° 137 les prés de l'évêque 86A 25 CA, n°157 les prés de l'évêque 12A 30CA, n° 3 le Luxembourg 94A, n° 07 le Marals Sec 61A 40CA, n° 116 le Marals Sec 1HA 55A 69CA, n°376 rue Notre Dame de Bonsecours 50A et n° 350 prés du Moulin Neuf 28A 97CA - Coût : 897 ejan.
355 du 29 novembre - Marché suite à appel d'offres ouvert avec la société SOCREC (60 Creil) pour la fourniture et la reprise
de véhicules type camion/fourgon <3,5 T et de véhicules légers type utilitaires lot n°1: véhicules type camion/fourgon <3,5 T- Coût: 97 595,50 €.
356 du 30 novembre - Marché suite à procédure adaptée avec la société PCM Etudes (62 Cormont) relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un terrain de football en gazon synthétique. Pour une durée de quatre ans non reconductible - Coût : 24 255 € HT.
357 du 30 novembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public devant le primeur 2000, du 22 au 24 décembre, délivrée à la SAS primeur 2000 (60 Senlis), sis 1113 place de la Halle, représentée par Monsleur Akli SAIKI à l’occasion des fêtes de fin d'année - Recette : 52,50 €.
358 du 30 novembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking avenue Paul Rougé, du 6 décembre au 6 Janvier, délivrée à Monsieur Eric PICART (60 Nery), pour sa remorque de rôtisserle - Autorisation à titre gratuit pendant le premier mols de test.
359 du 30 novembre - Convention avec le collège La Fontaine des Prés et Monsieur Cyril BOMBARD, représentant de
l'association COLIBRIS, pour l’utilisation du réfectoire du collège La Fontaine des Prés le 11 décembre - Aucune incidence financière.
360 du 29 novembre - Contrat avec Cédric BONFILS (60 Beauvais) pour l'animation de 4 ateliers d'écriture, de janvier à juin 2019, à la médiathèque Munilclpale - Coût: 526 € HT.
361 du 29 novembre -Contrat avec Cédric BONFILS (60 Beauvais) pour l’animatlon de 3 stages d'écriture, les 2 mars, 8 juin et 7 décembre 2019, à la médiathèque Municipale- Coût : 704 € HT.
362 du 29 novembre - Don par Monsieur Maurice DELAIGUE de son livre de nouvelles « En Cascade » publié aux éditions La Bruyère en 2018 - Don à titre gratult.
363 du 29 novembre - Contrat avec la micro entreprise Home Made Théâtre (60 Senlis) pour 2 ateliers de fabrication de marionnettes et 2 représentations du spectacle de marionnettes « Boucle d'Or », les 12 et 19 janvier 2019, à la médiathèque municipale - Coût : 977,70 € TTC.
364 du 4 décembre - Convention avec la Ville de Mont l’Evêque pour l'utilisation de la piscine Yves Carlier, par l’école élémentaire de Mont l’Evêque, du 1er septembre au 6 juillet - Recette : 41,10 e/séance.
365 du 6 décembre - Don de trois têtes de sanglier au musée de la Vénerle par Monsieur Éric PIERRARD - Don sans condition ni charge.
366 du 6 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 20 rue Saint Pierre délivrée à la SAS Burger
Gourmet, représentée par Madame Céline PUECHALDOU (60 Senlis), du 1er décembre au 1er Juin - Recette : 225,60 €.
367 du 7 décembre - Contrat avec la soclété KARAKOIL PRODUCTION (64 Saint Plerre D’irube), pour une prestation musicale le 12 décembre à la résidence Thomas Couture, dans le cadre d’un thé dansant - Coût : 300€ TTC.
368 du 10 décembre- Contrat avec le Centre équestre de Mériel (95 Mériel) pour la mise en place de promenades en calèche dans le centre-ville, les 22 et 23 décembre, dans le cadre de « Senlis en fête » - Coût : 2 335,20 €.
369 du 11 décembre - Convention avec la Ville de Chamant (60) pour l’utilisation de la piscine Yves Carller, pour l’année 2018- 2019, par l’école élémentaire de la Ville de Chamant - Recette : Application des tarifs municipaux en vigueur 41,10 €/séance.
370 du 13 décembre - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Josue PREIN (91
Etampes) gérant du théâtre Guignol, place Notre Dame, le 19 décembre, pour y installer son chapiteau afin d’y jouer une représentation - Recette : 84 €.
371 du 14 décembre - Approbation du dossier technique réalisé par la société Goodman relatif à l'aménagement du chemin des Roullers pour permettre l'entrée des poids lourds sur Le site Gooddman dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers de la route natlonale 330, sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord - Aucune incidence financière.
372 du 17 décembre - Passation d’un accord-cadre avec la société SAS FOIES GRAS MARTEGOUTE (46 Salvac) portant sur la
confection et la fourniture des colls de Noël pour les Aînés, pour une durée d’un an reconductible trois fols - Coût: 27 000 €
Page 373 du 17 décembre - Passation d’un accord-cadre avec la société LE FLORE SA {42 Saint Etienne) relatif à la confection et
l'organisation du repas pour les Aînés de la Ville de Senlis, pour une durée d’un an reconductible trois fois - Coût: 12000 € HT.
374 du 17 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 4 rue Odent, délivrée à la société Patricia FLEURS, représentée par Madame Patricia ROHAUT (60 Senlis), les 24, 25 et 31 décembre à l'occasion des fêtes de fin d'années - Recette : 35 €.
375 du 18 décembre - Contrats avec BAYARD Presse (92 Montrouge), Fleurus Presse (59 Lille), Milan Presse (60 Sainte Geneviève), INC 60 millions de consommateur (60 Noailles), Magazine Littéraire (60 Noailles), EDIIS CRM DILA (60 Chantilly), Courrier international (62 Arras), FATON (21 Quetigny), L'avis des bulles (33 Bordeaux), Culsine et vins de France (93 Pantin), Abormarque (31 Toulouse), Mon Jardin & ma maison (59 Lille), L'histoire (60 Noailles), BNF (75 Paris), Science et vie junior (27 Evreux), Livres Hebdo (75 Paris) et Sciences Humaines (89 Auxerre), pour des abonnements, à divers magazines, pour le public de la bibliothèque, pour une durée d’un an - Coût : 2 666,10 € TTC.
376 du 19 décembre - Contrat avec Monsieur Roberto MILESI (95 Soisy sous Montmorency), en qualité de chef d'orchestre, pour une prestation au manège du quartier Ordener, le 19 janvier à l’occasion du repas des Aînés - Coût : 1550 € TTC.
377 du 19 décembre - Réalisation d’un emprunt à la Banque Postale d’un montant de 1 000 000 € à taux flxe, sur une durée de 20 ans, pour le financement des Investissements 2018 - Taux d'intérêt annuel fixe de 1,65 %.
378 du 19 décembre - Convention de partenariat avec les sociétés Adéquation Formation Développement Conseil et
ALLILCE.S (60 Compiègne) afin de conjuguer une action de création, d'aménagement, de gestion d’espace public alnsi que d'entretien de voie verte dans le cadre d’un chantier d'insertion, pour une durée d’un an - Coût: 318 566 € répartition: L'Etat 204 541 €, le Conseil Général de l'Oise 17 280 €, le Fonds Social Européen 23 385 €, la Ville de Senlis 73 360 €, dont 50 060 € versés à l’assoclation A.LI.C.E,S.
379 du 20 décembre - Contrat de maintenance avec la société AVISS (78 Trappes) pour la maintenance de l’alarme incendle de la Bibliothèque Municlpale d’une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction - Coût : 2 204 € HT.
380 du 20 décembre - Convention avec le lycée Amyot d’inville et Monsieur Vincent THIERRY, assistant d'éducation, pour l'utilisation de la chambre d’hôte du bâtiment conciergerle du lycée du 3 décembre au 5 juillet - Aucune Incidence financière.
381 du 20 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public place de la halle les 22 et 23 décembre, délivrée à Monsieur Julien BURNAT (60 Senlis), pour la distribution de petits déjeuners et goûters à l’occasion des fêtes de fin d'année - Recette : 2,40 €.
382 du 20 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 6 place Henri IV, du 21 au 24 décembre et du 28 au 31 décembre, délivrée à La Société Malson Douce (60 Senlis), représentée par Monsieur Moulay EL BOUKEFAOUI, à l’occasion des fêtes de fin d'année - Recette : 33,60 €.
383 du 20 décembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec la société « Atout Communication » (60 Beauvais) pour la mise à disposition du Manège Ordener et de ses extérieurs, afin d’y tenir Le Salon de l'habitat et de l'immobilier, les 2 et 3 février - Recette : 9 614 €.
384 du 26 décembre - Contrat avec la soclété Schneider Electric IT France (38 Saint Ismier), pour la malntenance de l’onduleur de la Mairle, du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019 - Coût : 4 152,90 € TTC.
385 du 26 décembre - Convention de partenariat avec l'association « Un Château pour l'Emploi » (60 Complègne), afin de mettre en place une action d'insertion pour les bénéficialres du Revenu de Solidarité Active pour les jeunes CIVIS et autres - Coût : 78109 €.
386 du 27 décembre - Révision des tarifs communaux au 1er janvier 2019.
387 du 28 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking avenue Paul Rougé, délivrée à Monsieur Hassen GHABENTANI (60 Senlis) afin d’y stationner son camion-plzza les vendredis du 1er Janvier au 1er Juillet - Recette : 451,20 €.
3688 du 31 décembre - Don de fournitures artistiques à la Ville de Senlis par la société LE GEANT DES BEAUX-ARTS (67 Saverne) dans le cadre du concours d'écriture 2018-2019. Valeur du don : 483,60 € - Don sans condition ni charge.
Décisions 2019
1 du 9 janvier - Convention avec l’assoclation « Les Figurants de l'Histoire » (60 Béthisy Saint Pierre), pour le prêt de costumes style années 30, à la médiathèque municipale de Senlis à l’occasion de la Nuit de la lecture le 19 janvier - Convention à titre gratuit.
2 du 10 janvier - Convention avec l'association Secours 60 (60 Crépy en Valois), pour la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours, à l’occasion de la cérémonie des Vœux du Maire aux associations et aux institutionnels, le 11 janvier à l'Espace Saint-Pierre - Coût : 180 €
3 du 11 janvier - Contrats avec Libération (60 Noailles), BNF (75 Paris), Lecture Jeunesse (75 Paris), Editions JIBENA (86 Châtellerault), pour des abonnements à divers magazines, pour le public de la bibliothèque, pour une durée d’un an - Coût: 2 666,10 € TTC.
Page 4 4 du 11 janvier - Passation d’un bail civil au profit de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise pour la location de
bureaux au sein de l'immeuble sis 30 avenue Eugène Gazeau à Senlis, pour une durée de 6 ans à cornpter du 1er janvier 2017 et reconductible tacitement - Recette : Le loyer s'élève à 2 761,97 e/mois pour 300,54 m° du 1er Janvier au 31 mars 2017 et de 3 505,44 € pour 381,44 m? à compter du 1er avril. Il est révisable chaque année.
5 du 14 janvier - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public 20 rue Saint Plerre, délivrée à SAS Burger Gourmet (60 Senlis) représentée par Madame Céline PUECHALDOU afin d'y statlonner son camion du 1er décembre au 1er juin une fols par semaine - Autorisation à titre gratulte,
6 du 14 janvier - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking avenue Paul Rougé, délivrée à Monsieur Éric PICART (60 Nery) afin d'y stationner son camion et une remorque les jeudis du 17 janvier au 17 février - Autorisation à titre gratuite pendant le premier mols de test.
7 du 15 Janvier - Convention avec la Croix Rouge Françalse (92 Montrouge), pour la mise en place d’un dispositif de secours à l’occasion du repas des Aînés, le 19 janvier au Manège du Quartier Ordener - Coût : 120 € TTC.
8 du 17 Janvier - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec Madame Céline PUECHALDOU, responsable
de la société Burger Gourmet (60 Senlis), pour l'occupation de 4 places de stationnement sur le parking du Quartier Ordener, sis 6/8 rue des Jardiniers, 1 fois par semaine du 1er janvier au 30 Juin, renouvelable 2 fois par tacite reconduction - Recette : 230 €.
Monsieur FLEURY : « La décision 358 de 2018 et la 6 du 14 janvier de 2019, à savoir que doncil est indiqué qu’une autorisation
d'occupation temporaire du domaine public sur Le parking avenue Paul Rougé est délivrée à Monsieur PICARD pour sa remorque de rôtisserie, autorisation à titre gratuit pendant le premier mols de test. Donc, ça c’est pour 2018 et il y a exactement la même décision en 2019 avec un mois de test. Donc, je voulais savoir sl c'était un mols de test pour l’occupatlon ou si c’est un mois de test par an?»
Monsieur DEROODE : « Non, c'est un mois de test pour le démarrage, pas par an. »
Monsieur FLEURY : « Oul, mais Il y a eu le mols de test en 2018 et là Il y a un mols de test en 2019. »
Monsieur DEROODE : « A vérifler, mals ce n’est pas normal, Quand un commerçant ambulant veut s'installer on lui fait un mois de test, point final. »
Monsleur FLEURY : « Non, mais Je n’ai rien contre ça. »
Monsieur DEROODE : « Ça ne devrait pas apparaître deux fois, on va vérifier et on vous répondra. »
Monsleur FLEURY : « Merci. »
Madame PRIN : « Bonsoir à tous. Dans le même ordre d'idée, |! y a une contradiction aussi entre la décision n° 366,
autorisation d'occupation temporaire du domaine public à la SAS BURGER GOURMET du 1° décembre au 1° juin, recette
225,60 €, et la décision n°5, également une convention pour la société BURGER GOURMET et là, la recette 230 €. J’al du mal
à voir. Non la décision n° 5, SAS BURGER, autorisation à titre gratuit. Donc, on n'avait une décision où il y avalt une recette
et une décision à titre gratuit, pour la même activité. »
Madame le Maire : « Est-ce que tu peux préciser les décisions auxquelles tu fais références ? »
Madame PRIN : « 366 et 5. »
Monsieur DEROODE: « La 366 concerne l’occupation du domaine public par la société SAS BURGER GOURMET pour sa présence sur le parvis Saint-Pierre, du 1® décembre au 1* juin, pour 225,60 €, ça il n’y a pas de soucis. Et la n° 5 je lis, ça concerne l’année 2019, il y a 2018 et 2019. »
Madame PRIN : « Oul, mais fl y en a une qui est à titre gratult 2019 et 2018 à titre payant 225 €. »
Monsieur DEROODE : « Non, la première il y avait un montant de 225 €. »
Madame le Maire : « La question c’est : pourquoi il y a en a une gratuite et une autre payante ? »
Monsieur DEROODE : « Il faut que je vérifle ça. Je pense qu’ils ont changé de jours ? mais je vais vous le confirmer. lis ont effectivement changé le jour de la semaine. ils avalent déjà eu une autorisation pour un Jour de semaine qu’ils ont annulée. Ils ne viennent plus ce jour-là, ils viennent un autre jour, Donc, comme Ils avaient déjà eu la décision avec le paiement de l'occupation de l’espace public, on a simplement changé le jour de présence pour le même montant, maïs il faut que je le vérifie. » Madame PRIN : « Merci. »
Monsleur CLERGOT : « Bonsoir, Je vais intervenir sur la décision n° 353 du 29 novembre 2018, sur le marché à procédure adaptée avec la société APAVE, sur le diagnostic de pollution complémentaire sur le site dit « des anciens terrains de rugby » pour une durée de deux ans, reconductible une fois par tacite reconduction, pour un montant maximum de 100 000 € par période de deux ans. Alors, je suls un peu surpris parce que j’avals effectivement évoqué cette affaire en Conseil Municipal, parce que sulte au rapport qui avait été remis entre les mains des services en septembre 2017, j'avais interpellé l’opinion publique par voie de presse le 14 mars 2018 puisque ce rapport n’avait pas été communiqué et lors d’un Conseil Municlpal j'étais effectivement Intervenu. Je m'aperçois que l’on choisit donc un bureau d’études avec un montant, même s’il est maximum, quand même de 100 000 €, ce qui est astronomique. Puisque dans la décision du PNR qui avalt financé la première étude, Il était Indiqué que la première étude était de 10 284 € et qu’en cas de pollution avérée, ce qui est le cas puisque la présence de métaux lourds a été établi, le PNR prenalt en charge à 100 % la deuxlème étude par le cabinet Helfy pour un montant de 9 060 €. Je ne comprends pas très bien pourquoi un tel dépassement et pourquoi ne pas avoir lalssé le PNR aller au bout de sa décision n° 4 /2017 pour financer à 100 % l'étude qui devait s'étendre ? Et quid des instances comme l'ARS, a-t-elle été saisie par les services de la Mairie, qu'est-ce qui se passe ? »
Madame le Maire : « À ma connalssance il y a des subventions du PNR sur les études, mals pas sur celle-là. Alors, comme on l'avait expliqué au Conseil Municipal auquel tu fais référence, Il y a des études qui en effet ont été financées par le PNR sur l’emprise des terrains de rugby. Et là, sur la préconisation du bureau d’études, des études complémentaires sont réalisées chez les riverains. Il s’agit en fait de compléter l'étude Helfy, c'est le nom du bureau d'études, qui a été réalisée en 2017 et dont les résultats avaient été présentés lors de la réunion publique, en avril 2018 auprès des riverains. Il y a deux missions dans le bon de commande, qui en effet est un maximum comme toujours. Il y a une mission technique pour la pose de trois piézairs et de trois plézomètres sur les anciens terrains de rugby, qui permettrons le prélèvement d'échantillons et leur analyse en laboratoire et une mission auprès des riverains. Donc sur Les parcelles tout autour des terrains de rugby pour un audit des malsons individuelles limitrophes afin de mieux connaître les usages des parcelles voisines. Et là aussi, dès que les résultats seront connus, nous organiserons, comme nous l’avons l’avions fait pour la premlère phase de l’étude, une réunion publique pour Informer et continuer à informer les riverains et les Senlislens. Alors en effet, cette étude complémentaire n’est pas financée par le PNR. Le PNR a financé la première partie, comme tu l’as rappelé justement. Donc, c'est la Ville, sur la préconisation du bureau d’études, qui mène cette seconde phase, qui est Indispensable de toute façon. Nous n’avons pas le choix, compte-tenu du fait que c'était une préconisation du bureau d’études, Sur la question de l'Agence Régionale de Santé, nous n'avons pas été salsis par l'Agence Régionale de Santé, donc la démarche est tout à fait transparente, il y a eu des réunions publiques. Le bureau d’études se protège toujours, Je l'ai déjà expliqué. S'il y avait eu le moindre danger, s’il y avait eu le moindre souci, le bureau d’études aurait falt des préconisations et des Injonctions, ce qui n'a pas été le cas. Nous suivons les préconisations, puisque cette étude est menée comme prévu et donc Iln'y a pas de danger imminent, auquel cas le bureau d’études nous l’auralt signalé. Parce que vous savez que les bureaux d’études se protègent toujours eux aussi. Donc, Il n’y a pas de soucis particulier, mals en effet c'est une étude qui est prise en charge par la Ville cette fois-ci. »
Monsleur CLERGOT: « Je vais compléter, sur les parcelles des riverains, ça porte sur combien de parcelles ? »
Madame le Maire : « 52 parcelles. »
Monsieur CLERGOT : « Ce qui est déjà très bien. »
Madame le Maire : « Alors, il y a les parcelles privées et des parcelles qui appartiennent à l'OPAC. Les courriers sont partis, auprès de l'OPAC d’une part puisqu'il y a des maisons en location et auprès des riverains. Les courriers sont partis. »
Monsieur CLERGOT : « Ma question c'est: pourquoi ne pas avoir engagé le financement à 100 % de la deuxième étude décidée par le PNR dans la foulé, alors que la présence de métaux lourds était avérée ? Et pourquoi la Ville ne salsit pas VARS pour demander des préconisations ? »
Madame le Maire : « II n’y a pas de corrélation entre le financement et la préconisation du bureau d’études. Cette partle de l'étude, cette seconde phase, ne rentre pas dans le champ du PNR. Nous avons fait la demande et en fait ça ne rentre pas dans les études subventlonnables par le PNR, et néanmoins c’est indispensable, et pour l’ARS J'ai déjà répondu. Le Directeur Général des Services me confirme qu'li n’y a pas eu lieu d’en faire plus avec ARS, puisque PARS a validé notre méthodologie. 11 n’y a pas lieu, nous de notre côté, de salsir PARS puisqu'elle est parfaitement au courant de notre démarche et approuve. »
Monsleur CLERGOT : « Dans ce cas-là, est-ce que l’on pourralt nous communiquer le courrier de PARS ? »
Madame le Maire : « Madame HULI vous aviez une question ? I! y avait Madame PRUVOST-BITAR avant ? »
Monsieur CLERGOT : « Pas de réponse. Visiblement la santé des Senlisiens n’est pas la priorité. »
Page 6 Madame le Maire: « Mais en fait c’est Inutile de tenir des propos anxiogènes, Il n’y a aucune ralson. Je rappel quelque chose, je pense que j'avais déjà donné cette explication à l’époque, nous sommes la première Municipalité à nous préoccuper de cette question, la première. Donc, la démarche est validée par l’ARS, s’il y avait un danger pour la santé des Senlisiens à ce stade et bien l’ARS, en effet, et le bureau d’études nous en auralent avertis, ce n’est pas le cas. La démarche est conforme à celle que nous avions annoncée auparavant et donc nous attendront les résultats et nous serons parfaitement transparents, comme nous l’avons toujours été sur cette question. »
Monsieur CLERGOT : « Pardon, mails pourquoi … »
Madame le Maire : « Véronique... »
Monsleur CLERGOT : « Dernière question, parce que Je n’al pas fini. Pourquoi avoir gardé sous le coude 8 mois ce rapport de 74 pages et qu’il ait fallu que l’on attend que je fasse par voie de presse pour que l'on puisse enfin découvrir l'étendue du problème ? »
Madame le Maire : « C’est faux ce que tu dis, la presse n’a rien eu avoir avec tout ça. »
Monsieur CLERGOT : « Le dossler était en mairie début septembre 2017 et non en fin d'année. »
Madame le Maire : « Non, j'ai déjà expliqué que. »
Monsieur CLERGOT : « C’est faux. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oul, plusieurs même d’ailleurs, enfin je dois dire que J'ai clairement compris la question de Maurice qui est pourquoi ne pas avoir continué les études avec le PNR et Je dois dire qu'il n’y a pas vralment de réponse à cette question, claire et nette. »
Madame le Maire : « Mais en falt le PNR a financé la première étude. Nous avions fait la demande et le PNR, encore une fols, ne finance pas la deuxième partie de l’étude, parce que cela ne fait pas partie de son champs d’actlon tout simplement. Ça ne fait pas partie des études qu'il peut subventionner. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui, parce-que probablement on en demande plus et, alors plus, c’est quoi et c’est pourquoi ?
Madame le Maire : « Oul, on est à analyser le sol de 52 parcelles, ça dépasse en fait complétement le budget de la première étude, comme la soullgné Maurice CLERGOT. Donc on n’est plus dans le champ des études que peut subventionner le PNR. C'est la seule ralson. Pour autant le PNR ne s’est pas détaché de cette question, il n’y a pas de rapport entre le fait qu’il ne puisse pas subventionner et le falt qu’il se serait détaché de ce problème. Le PNR s'intéresse aussi, il avait aussi subventionné et accompagné la première partle de l'étude. »
Monsieur CLERGOT : « 1] finançait aussi la deuxième … »
Madame le Maire : « Non. »
Monsieur CLERGOT : « J'entends, mais pourquoi ne pas lancer dans la foulée la deuxième qui ne coûtait rlen, c’est pour ça que je ne comprends pas. »
Madame le Maire : « Non, non, parce-que en falt on parle de 52 parcelles, Donc cela a un coût qui est évidemment supérieur
à ce que le PNR a l'habitude de subventlonner comme étude, c'est pour ça. Si on était resté dans l'enveloppe de 10 000 €, le PNR aurait peut-être pu subventlonner. Mais là, on est sur une enveloppe beaucoup plus importante. Donc çane rentre plus dans les études que le PNR à la capacité de subventionner. Mol, je fais partle du bureau du PNR, d’ailleurs Nathalle LEBAS aussi, on ne voit jamais le PNR subventionner des études d’un montant de plus de 100 000 €. Donc ils ne peuvent pes subventlonner cette étude, compte tenu de son ampleur en fait.
Monsieur CLERGOT : « Je voulais aussi démontrer une perte de temps, une inertie qui n’est pas normale, c'est tout. »
Madame le Maire : « Non, non, ce n’est pas vral. »
Monsieur CLERGOT : « C’est une réalité, les faits sont là. »
Madame le Maire : « Absolument pas. »
Monsieur CLERGOT : « On ne peut pas garder huit mois un dossier sous le coude je suis désolé. »
Madame le Maire : « On ne l’a pas gardée. Mais J'avais déjà répondu en son temps. Véronique, sl tu as d’autres questions. » Madame PRUVOST-BITAR : « Oul, la 356, en fait ma question porte sur la durée de quatre ans. Pourquol une mission de maîtrise d'œuvre d’une durée de quatre ans ? Mot J'ai compris que ce terrain synthétique sera fait dans l’année et serait même opérationnel en septembre si j'al blen compris ce que Véronique a dit. Donc, Je ne comprends pas pourquoi une maîtrise d'œuvre de quatre ans. »
Madame LUDMANN : « Je confirme bien que le terrain synthétique va être construit cette année et qui sera opérationnel en septembre. C'est juste un Intitulé classique de marché pour une période de quatre ans. Je confirme, le terrain synthétique sera constrult. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Je voulais savoir aussi quel était le nombre de colis qui étalent distribués ? C’est la 372. »
Madame PALIN SAINTE AGATHE : « Je cherche mes notes. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Je peux peut-être en profiter pour poser ma question qui concerne la 377 pour emprunt d’un million. Est-ce qu’il est possible que tu nous fasses un récapitulatif des emprunts réalisés en 2018 ? »
Monsieur DELLOYE : « On aura tout à l’heure, dans le DOB, les emprunts réalisés en 2018. De mémoire, je crois que c’est trois milllons. Le dernier emprunt d’un milllon été contracté en décembre mais n’est pas encore libéré. Puisque vous savez que l’on peut très bien se mettre d'accord avec un banquier et ne mobiliser l'argent que quand on en a vraiment besoin. Ce milllon devrait être mobilisé fin février 2019. Il est autour de 1,65 % en taux fixe sur vingt ans. Le banquier retenu c'est la banque Postale et I! n'y aura pas d’annuité en 2019. Autrement dit, il y a un différé d'amortissement Jusqu'en 2020, Ce montant d’un million était budgété dans l’année 2018 et ne sera réalisé qu’en 2019. Pour ce qui est des autres emprunts réalisés en 2018, je crois que dans le document fl ny a pas les montants mais de mémoire, d’ailleurs il me semble tu avals déjà posé la question au dernier Consell Municipal, le taux était de 0,27 % sur une durée de 15 ans. Est-ce que J'ai répondu ? »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oul, oui, je ne demandais pas le taux mals bon ce n’est pas grave. Et est-ce que vous avez trouvé le nombre de colis ?»
Madame PALIN SAINTE AGATHE: « Nous avons distribué 719 colls Individuels et 398 colis pour les couples, ce qui
représente 1509 personnes. Ceci dit, il y a encore quelques personnes en attente. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Je voulais aussi poser une question sur la 378. On peut avoir, des précisions sur l’action qui va être réalisée ? Création, aménagement, gestion d'espaces publics, entretien des voles vertes dans le cadre d’un chantier d'insertion, pour 378 000 € »
Madame BONGIOVANNI: « Cela fait plusieurs années que l’on travaille comme ça avec un chantier d'Insertion sur les espaces verts. C'est une convention qui est passée avec cette association qui nous permet de faire des travaux d'espaces verts. Pour le détail, ce chantier nous permet de travalller à la fois sur la vote verte, mals également de prendre en charge Brichebay et de ne pas faire faire cette zone par un prestataire. Et ils font d’autres prestations qui permettent à l’équipe des espaces verts du coup d'étendre largement son action. Que ce soit en fleurissement, que ce soit sur la gestion sur d’autres quartiers, ils font des compositions aussi pour les seniors. Ils travalllent sur le Bastion de Meaux, cette action nous permet du coup de faire, pour un moindre coût, un bon en avant sur les activités des espaces verts. Est-ce que ça suffit ou tu veux d’autres détalls sur autre chose ? »
Madame PRUVOST-BITAR : « Non, c’est-à-dire que Je ne comprends pas très bien, c’est que l’on supprime du personnel, je pense des gens qui sont catégorie C. Donc des gens qui font le boulot à la base. »
Madame BONGIOVANNI : « Non, il n’y a aucune suppression de poste. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Dans le DOB il y a sept personnes qui ont été supprimées l’année dernière, deux cette année. »
Madame BONGIOVANNI : « D'abord, Il n’y a pas de suppression de poste aux espaces verts et par ailleurs ce chantier d'Insertion, il faut savoir qu’il permet de faire travailler des Senlisiens qui sont justement éligibles à l'insertion, c'est-à-dire des gens très éloignés de l'emplol. En l'occurrence Il fait travailler 60 % de Senlisiens, donc ils ont vraiment à cœur de centrer le recrutement sur Senlis, donc c’est plus tôt l'inverse. C’est plus tôt une action positive sur l’emplol des gens élolgnés de l’emplol Justement. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Il y a peut-être d’autres moyens de les faire travailler. »
Madame le Maire : « Ou pas. »
Madame BONGIOVANNI : « Dans tous les cas, c’est une très belle action qui permet vraiment à la fois de reller du qualitatif, du social et de l’environnement. Le taux d'Insertion est vraiment remarquable, parce qu’il est à plus de 60 X en sortie positive, Et puls, très clairement, ça permet de faire des économies aux espaces verts. »
Page 8 Madame PRUVOST-BITAR : « Ils pourraient être embauchés par la Ville par exemple. »
Madame BONGIOVANNI : « Ce ne seralt pas du tout les mêmes conditions qu’un chantier d'insertion qui a des conditions très particulières. »
Madame le Maire : « On a déjà recruté 3 personnes qui venalent du chantier, donc ça peut arriver. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Je voulals aussi vous poser une question sur la 385, pour savoir quelles étalent les actions qui étaient faites pour le partenariat avec l’assoclation un Château pour l'Emploi. »
Monsieur GUÉDRAS : « Je vais répondre. Pour les actions qui ont été faîtes en 2018 et en 2019. Pour le principe de ces chantiers d’insertions, ce que vient de dire Julie BONGIOVANNI est suffisant, car Je ne pourrais que redire la même chose. Sur ce chantier d'insertion de Senlis, if y a les chantiers d’hiver et les chantiers d'été. On aeu principalement une équipe de peinture qui a repelnt deux classes à Séraphine. On a eu aussi des personnes en plomberie qui ont travaillé sur les douches de la piscine puis, une personne en électricité qui est venue en renfort. On a eu aussi du renfort en manutention, une aîde au déménagement. Ça été aussi la reprise des murs pour le gros chantier du terrain de tennis désaffecté, près de la caserne des pompiers avec la suppression des végétaux, du Îlerre, la purge des joints, le remplacement des pierres manquantes, le Jointolement etc. Donc tout ce qui peut se faire dans ce genre de travail, ça a continué. En ce moment, Ils travaillent avec les équipes du chantier vert, sur le bastion de la porte de Maux, en coopération. Et on continue ces travaux divers de peinture, de plomberie. Ils viennent en aide avant de commencer les chantiers d'été, axés principalement sur ia réfection et sur la consolidation des murs. Je pourrais rentrer encore plus dans le détail, mals Je pense que ce n’est pas peine. »
Madame BENOIST hors micro : « Bonsoir, en ce qui concerne la consolidation des murs, ça falt plusieurs années qu’un mur s'écroule à Brichebay, rue Moulin Gué de Pont. Est-ce qu'il est prévu dans le chantier d'insertion ? »
Monsieur GUÉDRAS : « Oul, c’est noté. On avalt principalement axé sur le petit historique, ce qui permet de consolider avant que ça s'écroule, les parties de remparts notamment. On travaille en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France, blen entendu, et c’est des travaux qu’on ne peut jamais faire. C’est des petits chantiers, nous on fait plutôt des gros chantiers. Ce chantier nous permettait Justement de pourvol faire tout ce petit entretien qui, s’il n’est pas fait, devient dramatique. »
Madame BENOIST hors micro : Propos inaudibles.
Monsieur GUÉDRAS : « C’est noté. »
Madame HULI : « Bonsoir, juste au sujet de la 386, s’il vous plaît. S'agit-il de l'ensemble des tarifs communaux ? Sauf à ce que je me trompe, mais d'habitude on vote les revalorisations des tarifs communaux ? »
Madame le Maire : « Non, non, ce n’est pas dans les votes. »
Madame HULI : « Tout ce qui est musées ? »
Madame le Maire : « Ça dépend des tarifs communaux. »
Madame HULI : « Parce que normalement, il y en a une partle que l’on vote ?»
Madame le Maire : « C'est quand on les créés. »
Madame HULI : « Non, Îl y a des choses que l’on vote chaque année et qui ont été créées depuis... »
Madame le Maire : « Non, c’est quand on parle de chose qui n’ont pas encore fait l’objet de tarifs. »
Madame HULI : « Les musées, ça avait déjà... »
Madame le Maire : « Non, parce que c’est nouveau. »
Madame HULI : « Parce que la piscine on avait déjà revoté les tarifs qui existaient, pourtant on les a revotés parce qu'il y avalt une question de monnaie ou je ne sais trop quoi. »
Madame le Malre : « Le Consell Municlpal crée les tarifs et ensuite vous m'avez autorisée, par délégation, à faire évoluer
les tarifs. Donc, dans les cas de flgure dont vous parlez il s'agissait en falt de création, c'est pour cela que nous avons délibéré en Conseil Municipal. »
Madame HULI : « Je me souviens qu’on ait voté des tarifs de piscine. Les tarifs de piscine, ils ont toujours existé. » Madame le Maire : « Non, Il y a eu des créations, des modifications. »
Madame HULI : « Alors, excusez-moi, je ne comprends rien, »
Madame le Maire : « Si, ça correspond aux nouvelles activités. Remarquez, c'est plutôt bien si on le passe au Conseil Municipal finalement on le partage ensemble, Mais si on s’amusait à passer tous les tarifs en Conseil Municipal on ne se seralt pas couché, d’où le principe de délégation quand on a créé un tarif ensemble, ensuite on peut le faire évoluer, je peux par délégation le faire évoluer. »
Madame HULI : « Donc là, est ce que vous allez les faire tous évoluer, Enfin, l’ensemble des tarifications, ou pas par rapport à cette décision ? »
Madame le Maire : « On va en parler dans le DOB, alors légèrement, entre o et 2%. »
Monsieur DELLOYE : « Une petite précision, j'ai sous les yeux l’ensemble des tarifs dont on parle. Si je vous IÎs ça et encore Je ne sais pas combien de pages Il y a, de ce qui est pour 2019, les modifications portent principalement sur le fait que on veut éliminer les centimes, parce-que manipuler de l’argent pour les centimes. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas gênant qu'on en vote certains en Consell Municipal. SI on juge que c’est nouveau et que ça correspond aux nouvelles activités, ou que s’est important d’en parler ensemble, on le vote en Conseil Municipal, qui peut le plus peut le moins. »
Madame HULI : Propos Inaudibles.
Madame le Maire : « Je viens de vous l’expliquer. »
Monsieur DELLOYE : « Alors, indépendamment de la procédure, on a calculé quelle était l'augmentation sur l’ensemble de ces tarifs, en moyenne entre o et 2 %. Il y a quand même une marge, on est à peu près à 2 %, c'est-à-dire pratiquement l'inflation. Je voudrais répondre à Monsieur FLEURY, la DM3 portalt sur 348 300 €. Mais dans ces 348 000 € le gaz et l'électricité représentaient 300 000. Et les 300 000 se répartissent entre le gaz et l'électricité, dans la comptabilité publique c'est dans un seul compte 62612. On a même posé la question au Trésorier Municipal pour savoir si c'était possible de séparer, et non c’est ce compte-là, 626632, qui doit cumuler le gaz et l'électricité. Pour décomposer les 300 000 €. On me dit que le gaz représente 160 000 € et l'électricité 140 000 €. Attention, c’est la DM3. Ce n’est pas le total des dépenses. Le total des fluides c’est plus important que cela. C'était un peu plus pour le gaz que pour l'électricité, »
Madame le Maire : « Moitié, moitié, grosso modo. »
N° 05 - Débat d'Orientation Budgétalre (DOB) du Budget Primitif 2019
Madame le Maire expose :
Vu l'article L. 2312-1 du CGCT, modifié par loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107,
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au consell municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements plurlannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Sommaire du Rapport d'Orientation Budgétaire
L Préambule... ssnemesnsene 6
2 Fonctlonnement ….sseseeeneenrnsensennensronnsnnsenenensecesenenseereeneonese 7
24. Dépenses 7
2414. Frais de personnel 7
242, Énergle 9
24.3. Subventions et soutien aux associations 10
Page 10 2.1.4. Action s0ciale nn nrrnrnnnnnnnrcarrererneeneennnnnmeannnnenennnennenee 1
Point sur l’action du CCAS meme nm
24.5. Transfert de compétences de l’État sans compensation nm
2.2 Recettes asrasaaerreranveesosee 12
2.2.1. Dotations 12
Point sur les chiffres de INSEE ..enennneeneemnnnnne 13
2.2.2. FIsCalité 10Cale rennes 14
Point sur la CLECT. 14
Point sur la Taxe d’Habltation (TH) « 15
2.2.3. Versement Transport (VT) annees 16
2.24. Politique tarifaire 17
3. Investissement un insssnnessenrnenneennnnennnenerns 17
341, Dépenses rennes 17
3.11. Quartier Ordener 17
341.2. Politique du logement 18
Point sur le pôle petite enfance 18
3.1.3 Cœur de ville voetsaaaereaneenennroneresesenee sense 18
341.4. Pôle d'Échanges Multimodal (PEM) ….nnenaneiuns 19
3.15. Cadre de vie : 19
3.1.6, Patrimoine... enneennneneenennnnnnnnnennnnns 19
Point sur la cathédrale Notre-Dame de Senlis 19
3.1.7. Terrain de football synthétique A 20
3-18. Sécurité pubIIQUe seen 20
31.9. Résidence Thomas CoutUre memes 20
3.110. Scolaire 0000000000 ea emmmmmmmemmemmmmmmmm mms mm mem emmener mers tree tases 21
3.2. Recettes... 22
3.21 Autofinancement 22
3.2.2. CESSIONS assennmeenenenennnenenasnaaneeneeeneaeneene 22
3.2.3. Emprunts 233
3.2.4. Taxe d'Aménagement (TA) 24
4. CONCIUSION nr nrsresenonsssessonseneereneesensonensesessere
La ville de Senlis n’est pas épargnée, comme l’ensemble des collectivités territoriales, par la baisse sans précédent de ses recettes et à des dépenses qui augmentent inexorablement, Depuls 6 ans, ce sont ainsi plus de 6 millions d'euros cumulés de financement qui ont été perdus. Depuis notre élection, nous avons systématiquement construit des budgets dans des contextes extrêmement contraints, en raison du passif que nous avons eu à gérer et de la baisse vertigineuse des dotations de l’État chaque année.
Même si la Dotatlon Globale de Fonctionnement (DGF) a temporairement interrompu sa balsse, la suppression à terme de la taxe d'habitation, la quasi-suppression des contrats aidés ou bien encore les transferts de compétences de l’État sans compensation équivalente (gestion des cartes nationales d'identité désormais par la police municipale en plus des passeports, transmission des pactes d’union civile (PACS), conséquences de la réforme de la dépénalisation du stationnement... ) contribuent à grever lourdement le budget municipal.
Cette situation pourrait être la source d’une altération de la qualité des services publics, ou avoir comme conséquence l'augmentation de la fiscalité locale. Pour notre part, nous refusons catégoriquement d’en arriver là et mettons tout en œuvre afin de résoudre une équation complexe alors même que nos marges de manœuvres sont réduites : maintenir un
Page 11 service public de qualité, continuer une politique d’investissements dynamique garante de notre avenir, tout en refusant, conformément à nos engagements de campagne le matraquage fiscal.
C'est pourquoi la majorité suit avec constance la stratégie budgétaire qu'elle a affirmée depuls le début de sa mandature : sobriété en fonctionnement, progression modérée de [a dette, programme ambitieux d’investissements.
Nous continuons ainsi à diminuer les dépenses de fonctionnement et les charges de personnel (baisse des heures supplémentaires, pas de recrutement de saisonniers, pas de remplacements systématiques des absences et des départs en retraite... ). Nous menons en outre une politique énergétique volontariste et innovante.
Le budget primitif 2019 sera assurément un budget de maîtrise des coûts de fonctionnement car nous voulons aussi préserver au mieux notre taux d’endettement et dégager à nouveau de l'épargne nette, synonyme de latitude d’action. Ces efforts financiers seront possibles grâce à une solidarité budgétaire dans tous les secteurs d'intervention de [a commune et de ses partenaires associatifs. Nous devons donc plus que jamais, réinterroger Putilité de chaque euro d'argent public dépensé et poursuivre une politique courageuse de réduction de nos dépenses de fonctionnement.
Par aîlleurs, les projets que notre majorité avait proposés aboutissent et nos ambitions pour Senlis se concrétisent. L'achèvement de ces opérations est un signe fort de confiance en l'avenir de notre commune et témoigne d’une ville en plein d’essor : expansion du développement économique (création d'emplois au Quartier Ordener et prochainement aux Portes de Senlis grâce à l'installation d’une plate-forme logistique... ), dynamisation du centre-ville grâce au dispositif « Cœur de ville » (habitat, commerces de proximité, signalétique... ), réalisation d'opérations de logement (programmes immobillers de l’ancienne Usine des eaux, Ilot Foch, livraison de l’EcoQuartier. ), mise en valeur du patrimoine, (avancées sur les grandes orgues et le portail ouest de la cathédrale), amélloration du cadre de vie (terrain de football synthétique, rénovation de la rue de la République et de la rue du Châtel, création du PEM... ), ou blen encore préservation de la sécurité publique (augmentation des crédits dédiés à la police municlpale).
Cette année encore, rigueur et réalisme sont les piliers de notre politique budgétaire. Nous misons sur des choix responsables et la solidarité collective afin de relever les défis de 2019, dans un souci permanent de consolidation de la solidité financière de notre Ville.
2.1. Dépenses
Le budget primitif 2019 se distinguera des exercices précédents par une accentuation très sensible de l'ajustement des niveaux de dépenses en fonctionnement, avec des recettes globalement en baisse.
Du point de vue de la dépense, ce BP sera assurément un budget de maîtrise des coûts de fonctionnement.
2.1.1. Frais de personnel
Malgré les effets inflationnistes du Gilssement Vielllesse Technicité (avancement de grade ou d’échelon en ralson de l'anclenneté ou de la réussite à un concours ou examen professionnel), la municipalité entend infléchir la masse salariale, qui s'élève à environ 12914905 € en 2018 au Compte Administratif (CA) provisoire, soit 59,7 X des charges de fonctionnement.
L'objectif est de maintenir le montant d'ouverture budgétaire de BP à BP entre 2018 et 2019. Pour y parvenir, plusieurs leviers, qui ont été délà utilisés l’année dernière, seront mis en œuvre :
- Quasi-suppression des emplols saisonniers ;
- Non remplacement des absences de courte durée et examen au cas par cas des remplacements de longue durée ;
- Réduction du volume des heures supplémentaires (HS) à une enveloppe de 100 000 € (180 000 € en 2018) Seules les HS les plus indispensables seront mobilisées. Le déclenchement des HS se fait essentiellement aux services techniques et à la police municipale (astreintes et manifestations). Les chefs de service sont pleinement responsabilisés ;
- Non recrutement voire suppression de postes à la suite des départs à la retraite ou volontaires. Il est prévu de supprimer 2 postes en 2019 (pour mémoire en 2018, 7 postes ont été supprimés) ;
La maîtrise de la masse salarlale réalisée chaque année permet d'obtenir une même ouverture budgétaire en 2019 qu’en 2018. Il est possible de recruter des cadres en lien avec des projets de la collectivité qui nécessitent de l'ingénierie : un coordinateur « action cœur de ville » (redynamisation du centre-ville avec des actions portant en priorité sur le logement,
Page 12 le développement économique, les commerces de proximité, le développement des outils numériques, le patrimoine... ), un chargé d'opération mobilité (gestion du service de transport urbain, référent de projet du pôle d'échanges multimodal.…. ), un chargé d'opérations VRD (gestion des projets relatifs au stationnement, référent du projet de la ZAC de l’EcoQuartier de la gare pour la 2È"* phase... ).
Suite à une régularisation comptable demandée, par monsieur le percepteur municipal, les rémunérations imputées jusqu’à présent sur les budgets annexes de l’eau et de l'assainissement seront désormais comptabilisés au budget principal de la commune.
Ces efforts ne se feront pas au détriment de l’offre de services sur le territoire communal dans les domaines de l'éducation, de la petite enfance, du soclal, de la culture, des sports, de la sécurité publique ou bien encore des transports.
Évolution des charges de personnel
ne ne | ponte | éhten aue |eabton | Deere | Vile | Vilet, | ville | Vie. 2010 1135 647,35 € 11277 297,71 € 171% 290 -0,68 % 21 907 914,52 € -6,50%
2011 1059 789,17 € 11056 480,04 € -1,96 % 301 3,79 % 21 027 611,93 € -4,02%
2012 1284 029,41€ 11209 257,25 € 138% 291 -3,32% 21941926,70€ | +4,35%
2013 1514 806,77 € 11320 149,83 € LU 0,99 % 282 -3,09 % 22 284 463,16 € +1,56 %
2014 1515 493,80 € 11406 796,22 € | + 0,76 % 284 +0,71% 21116 460,57 € -5,24%
2015 1661 811,99 € 11201 006,61 € -1,80% 277 -2,46% 21566 352,17 € +2,13 %
2016 12 928 007,63 € +15,40 % | 321 +15,8% 22910 820,23€ | +6,23%
2017 13 285 479,99 € +2,75% 311 -3,12% 22177 862,53 € | 3,20 #%
2018 12 914 905,68 € -2,78% 312 l 21 619 829,79 -2,52%
(1) Hors emplois aldés et agents horaires
*: chiffres provisoires pour 2018
Le montant global des dépenses de personnel qui sera proposé au chapitre 012 du BP 2019 s'élève à 43 233 500 euros, soit
un niveau quasi équivalent au BP 2018 (13 229 500 euros).
Effectifs et budget
Répartition entre types de personnels titulaires, non titulaires et autres (effectifs des agents présents au 1" janvier 2019) :
Titulaires Contractuels (1) Autres (2) total
nb ETP nb ETP nb ETP nb ETP
2017 253 243 58 50,9 66 311 377 325
67% 15% 18%
2018 251 242,71 61 50,66 56 26,13 368 319,5
68% 174 154
(1) Sont recensés les agents contractuels Indiclaires et les assistantes matemelles.
(2) Sont recensés les agents horaires, les emplois aldés et les apprentis.
2 postes d'emplois permanents ne seront pas pourvus au cours de l’année 2019.
Rémunération
Les mesures prises au niveau national Impactent directement l'évolution de la rémunération des agents en dehors du GVT. Si le gel de la valeur du point d’indice est malntenu et si les taux de cotisations patronales sont stabilisés, en revanche, le dispositif gouvememental en faveur des agents de la fonction publique, dénommé « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR) qui avait été suspendu en 2018, reprend en 2019 : il se traduit par une revalorisation des Indices majorés de rémunération des échelles indiciaires de chaque grade.
Le reclassement Indiclaire suite à l’application du PPCR est estimée à + 50 000 €.
Page 13 L'évolution du GVT entre 2018 / 2019 est estimée à + 71 000 €.
L'instauration du jour de carence en cas d'arrêt maladie ordinaire a une incidence sur la rémunération estimée à moins
15 000 euros par an.
- Élections européennes: + 10 000 euros pour 1 tour. Il s’agit du montant global des indemnités versées aux agents intervenant le jour du scrutin (le dimanche).
- Le régime indemnltalre
Montant par année
2016 2017 2018 2019
1487 213€ 1550 309 € 1526 865 € 1593 000 €
Il n’y a pas de modification majeure dans la composition du régime indemnitaire des agents municipaux. Tous les agents bénéficlent d'une prime mensuelle minimale de 30 euros bruts par mois.
- Les avantages en nature
Avantages en nature Nombre d’agents concernés
+ 19 gardiens d'équipements municipaux sont logés pour nécessité absolue de service.
* 19 agents sont logés à titre à payant sur des montants de loyers très modérés.
Avantage logement * instituteur est logé à titre gratuit.
* 4 professeurs des écoles sont logés à titre à payant sur des montants de loyers très
modérés,
* 1 agent bénéficie d’un véhicule de fonction.
Avantage véhicule + 10 agents bénéficient d’un véhicule de service avec remisage à domicile. (selon la déllbération du conseil municipal n° 48 du 28 mal 2014)
Temps de travail
ILn’y a pas d'évolution du temps de travail dans la collectivité depuis le passage aux 35 heures en 2002. Le principe demeure, pour un agent à temps complet d'effectuer un temps de travail de 39 heures hebdomadaires compensées par des jours RTT.
Certains services ont des cycles annualisés sur la base de 1 607 heures : les directions de l’éducatlon, de la restauration scolaire et des sports.
Par exemple, les agents spécialisés des écoles maternelles travalllent sur une base de 40 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires et sont de repos pendant les vacances scolaires. L'ensemble ne devant pas dépasser Les 1 607 heures annuelles travaillées légales.
2.1.2. Energie
Suite à l’évolution du prix des molécules des différents fluides, le budget énergle pour l’année 2018 a augmenté d'environ 12%, soit une dépense de 1 495 578 € malgré une balsse des consommations gaz d’environ 8 %.
L'augmentation des dépenses du budget fluides a nécessité une analyse des prix et des consommations des postes eau, gaz, électricité, et combustibles, sur l’ensemble des sites concernés de la collectivité pour l'exercice 2018.
Les facteurs principaux permettant d'expliquer l’état de dépenses, et les chiffres prévisionnels pour le BP 2019, sont l'augmentation de la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour le gaz), de la TICPE (Taxe Intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour le carburant et les combustibles et le cours du KWH sur l'électricité.
Grâce à la politique énergétique mise en place par la Ville, les consommations gaz pour l’année 2018 ont baissé d'environ 118 000 m3 (Consommation gaz 2017 : 631 890 m3 ; Consommation gaz 2018 : 513 783 m3).
Les travaux réalisés en 2018 ont porté sur le remplacement des chaudières du groupe scolaire de Brichebay, du groupe scolaire de l’Argilière et du musée d'art et d'archéologie.
Page 14 La cathédrale s’est vue dotée d’un système de gestion des températures qui a permis une économie à elle seule de 11 796 m3 de gaz,
Pour l’année 2019, la Ville poursuivra ses efforts de gestion de Pénergie en ciblant les sites énergivores, plus
particulièrement le complexe sportif des trois arches, le gymnase sportif de Brichebay, ainsi que le groupe scolaire Séraphine Louls,
Ces efforts s’accompagnent également de la campagne d'équipement sur les 190 bâtiments communaux de robinets thermostatiques, de sondes d'ambiance et de télégestion des chaufferies en continu.
Un tableau de bord relatif à la projection financière de la répartition des fluides sur l’année nous permettra en outre de vérifier mensuellement que la facturation reçue ne dépasse pas le budget prévu.
Pour 2019, les budgets fluides ont été calculés en tenant compte des augmentations réglementaires, et des économies substantielles à réaliser répartis comme suit :
| BP 2018 DM3 Total BP 2019
[ Eau | 103 500 € | 21000 € 124 500 € "6 500 € -8000€ -6,42%
Gaz | 372500 € | 150 150 € 522 650 € 538 500 € +15 850 € F +3,03% |
| Electricité 686 500 € 150 150 € 836650€ 827 000€ -9650€ -1,17 x |
| Combustibles 118 000 € 27 000 € 145 000€ 153 000 € | +8000€ | +5,51%
| Carburants 113 000 € | 0€ 113 000 € { 134 000 € | + 21 000 € [ +18,58 %
TOTAL 1393500 | 348300€ 1741800 € 1769 000 € + 27 200 € +156% |
Part de l’énergie dans les charges à caractère général
| Énergie | 2013 2014 2015 2016 } 2017 2018*
testé 1 364 294,83 € 1026 008,51 € 1171 506,28 € 1226 212,12 € 1 083 240,12€ 1395 689,84 €
Fuel 284 565,30 € 187 883,17 € 153 310,95 € 144 992,88 € 116 031,35 € 125 099, 16 €
Total
Fluides | 1648860,3€ | 121389168€ | 132481723€ 1371205,00€ 1199 271,47€ 1520 789 €
Charges 8 6
générales 7 097 829,99 € 459636,49€ | 6906376,12€ 7592226,02€ 6759248,16€ | 6796 390,52€
% Fluides 23,23% 18,79 % 19,18 X 18,06 % 17,74 X 22,37 %
*chiffres 2018 non consolidés
S'il est vrai que le budget relatif aux fluides a augmenté, notamment au seln des espaces de prestige municipaux, tels que le Manège ou bien encore l’ancienne église Saint-Pierre, il ne faut pas négliger le fait que ces derniers génèrent par ailleurs des recettes via leur location (recettes en 2018 relatives à la location du manège Ordener : 18 821 euros ; à la location de l’espace Saint-Pierre : 15 896 €).
2.13. Subventions et soutien aux associations
Lors du vote du Budget Primitif 2018, nous avions décidé d’allouer aux associations une enveloppe du même montant global que l’année précédente, soft 400 000 €.
Pour 2019, nous malntenons cette même ouverture de crédit pour les associations.
Le budget alloué au titre des manifestations est resté stable, 2018 avait marqué dans ce domaine un tournant. En effet, au regard du coût que représente pour la Ville chaque évènement, nous avions travaillé à la fois sur la réduction du nombre de manifestations et sur la possibilité d’en mutualiser certaines.
Page 15 A titre d'exemple, la Ville a réorganisé le forum des assoclations, en proposant un nouveau format prenant place à la fois à la Maison des Loisirs et au gymnase Yves Carlier (107 stands au forum contre 117 en 2017). Cette nouvelle édition était différente dans plusieurs de ses aspects : suppression des stands extérieurs, des tentes, de la sonorisation, des démonstrations sur tatami et podium ; l'ensemble des stands a été regroupé dans le gymnase Yves Carlier ainsi que dans la malson des loisirs. La version 2017 du forum a coûté 6 300 euros alors que la nouvelle version 2 000€ (soit 4300€ d'économies environ).
Nous avions également invité les associations à réfléchir en ce sens à l’occasion des Etats généraux des associations, qui ont lieu chaque année à l’automne.
En effet, en raison notamment de la réduction massive des heures supplémentaires, nous avons réduit la voilure des manlfestations municipales et nous tenons à souligner que les associations ont su faire preuve de solidarité collective en consacrant de nombreux efforts à la rationalisation de leurs évènements. Cependant, une hausse significative des consommations d'énergie par les utilisateurs d'équipements publics a été constatée en 2018, aussi les associations seront sensibilisées cette année à cette question.
Comme chaque année, Il convient de souligner l'effort de la Municipalité à travers les aldes en nature par la mise à disposition de locaux, de matériel et de personnel dans le cadre de manifestions d'envergure. Cela représente environ deux fois le montant des subventions accordées.
Comme l'an passé, la situation de chaque association sera examinée au cas par cas. La plus grande attention sera accordée à la fois aux projets proposés, qui doivent contribuer à l'intérêt général local, et à la situation de leur trésorerie.
Grâce aux efforts de tous, en 2018, notre ville a été mise à l'honneur au travers des évènements prestigieux que nous avons accuelllis (Saint Flacre Internationale en octobre, Célébration du Centenaire en novembre...). En 2019, la Ville maintlendra une offre culturelle de qualité : par exemple, la 5ème foire médiévale de Senlis aura lieu les 29 et 30 octobre 2019, et sera organisée par les associations Cité d’Antan et les Flgurants de l’histoire, en partenarlat avec la Ville et le Pays d'art et d'histoire avait attiré 10 000 visiteurs à Senlis en 2017.
2.1.4. Action sociale
Notre politique sociale dolt rester à l'Image de notre Ville, à l’écoute des plus fragiles et soucieuse de chacun. De fait, une part non négligeable de l'enveloppe budgétaire allouée aux associations est dédiée au secteur social, à hauteur de 14,5 (Bel’Age, les restos du cœur, l'association des soins palliatifs, l’aide à domicile de Senlis...).
Les mesures telles que l'application du quotient familial pour les prestations aux familles, la mise à disposition de locaux pour permettre la tenue de permanences d’information, le développement du logement intermédiaire et social seront maintenues en 2019. S'y grefferont des projets phares comme la structure mult-accueil de 40 places mentionnée dans la section « investissement ».
2019 sera aussi une année d'initiatives en faveur de nos aînés. La tenue d’un salon de l’autonomie au premier trimestre 2019 à la résidence Thomas Couture renselgnera nos seniors et leurs familles sur les solutions existantes en matlère de maintien à domicile. Cette Initiative sera doublée par la mise en place d’une permanence mensuelle de la plateforme de Répit Territoire Olse, dispositif d’alde à domicile aux personnes âgées en perte d'autonomie. Conjuguer ces deux projets était l'opportunité d’adoucir la vie de nos Senlisiens les plus âgés et de proposer un soutien concret à leurs familles, souvent démunies face à la subite perte d'autonomie de leurs parents.
Des ateliers gratuits pour les débutants en Informatique, mis en place en 2018, se poursuivront à la bibliothèque de Senlis. Un ingénleur Informatique se propose d'accompagner les néophytes. Nos aînés pourront ainsi se familllariser notamment avec intemet.
Point sur l’action du CCAS
Rappelons que le budget du CCAS est distinct de celui de la Ville, Son action étant néanmoins étroitement liée à la politique sociale de la Ville, il semble Important de souligner les points suivants :
Un « terrain famillal » participatif va être créé sur une des parcelles des Jardins familiaux, Les administrés par allleurs aldés par le CCAS disposeront ainsi d’un espace privilégié qui pourra constituer non seulement une ressource alimentaire supplémentaire, mais permettre aussi de retisser Le lien social.
Page 16 La dématérlallsation est difficile à suivre pour nos administrés qui ne doivent pas être mis à l'écart : aussi, un ordinateur dédié aux démarches en ligne sera mis à disposition dans les bureaux du CCAS. Parallèlement, le volet CCAS du site Intemet de la Mairle va être mis à jour. Chacun pourra se renselgner en amont de sa visite à la Mairie, ce qui facilitera les démarches une fois sur place.
Enfin, les CCAS des communes de Senlis, Chantilly et Pont-Sainte-Maxence ont acté la création d’un poste de coordinateur à mi-temps et son co-financement à 50 % (50 # étant pris en charge par l’ARS) qui rejoindra les rangs du Conseil Local de la Santé Mentale. Le CLSM permet de créer du lien entre les différents acteurs de la santé mentale au sens large, qui échangent sur leurs pratiques et participent à des formations croisées. Le CLSM est également attaché aux problématiques rencontrées par les patients en psychiatrie en matière d’accès au logement et aux structures de soin, de citoyenneté, d’emplol et de sport.
2.1.5. Transfert de compétences de l’État sans compensation
Les transferts de compétences que l'État a opérés progressivement vers les collectivités au cours de ces derniers mois vont Impacter lourdement, cette fois en année pleine, le fonctionnement des services de la Mairie. Ainsi, parmi ceux-ci, on notera:
- Le transfert des Pactes Civils de Solldarité (PACS) et leurs 16 mètres linéaires supplémentaires d'archives. Senlis étant « ville siège », elle est dans l'obligation d'assumer l'intégralité du territoire de compétence du Tribunal d’Instance de Senlis, soit 133 communes
- Le transfert des Cartes Natlonales d’Identité (CNI) biométriques qui a doublé le volume des sollicitations du Dispositif de Recuell (DR) installé dans les locaux de la Police Municipale
- La réforme de la dépénalisation du stationnement qui a induit des charges d'investissement et de fonctionnement nécessaires afin de permettre aux communes de mettre à niveau leurs équipements.
L'ensemble de ces transferts représente au moins 2 équivalents temps plein (ETP). L’absorption de ces nouvelles charges est aujourd’hul assurée grâce à l'engagement et l'investissement des agents municipaux, et ce sans faire appel à de nouvelles créations de postes.
Il convient toutefois de prendre conscience de la charge importante d'activités qui pèse aujourd’hui sur nos services.
Nous avons par ailleurs commencé à évaluer l'impact financier du regroupement des maternités à l'hôpital de Senlis, notamment pour le fonctionnement du service Citoyenneté : cela a un coût supplémentaire (augmentation du nombre de feulllets et rellure annuelle plus importante en ralson du quasi doublement du registre des naissances), et représente à terme une augmentation du coût d’affranchissement et du coût de reproduction des actes papler.
2.2. Recettes
Les recettes de fonctlonnement devraient se maintenir en 2019. Il conviendra toutefois d’adopter une prévision prudente des montants.
En effet, alors que nous enregistrerons une nouvelle entrée de recettes d’environ 480 000 € correspondante à la perception du versement transport et que les bases fiscales évoluent positivement de manière substantielle (+ 1,4%), en revanche, le montant de 505 313 € pour les 3 prochaines années, retenu des attributions de compensation au titre des charges relatives aux compétences transférées, ne sera pas neutre.
2.2.1. Dotations
Le calcul des DGF a été marqué par le gel de la trajectoire de baisse des dotations de l'Etat et le passage effectif en fiscalité professionnelle unique de la CCSSO.
Page 17 Dotation Globale de Fonctionnement - Part Forfaitaire
7000 000 €
6,3 : 6,1 6,0 8
6000 000 € 5 5,6
5,0
5000 000€ 4 s
a
4000 000 €
3000 000 €
2000 000 € 17 1,7*
|
1000 000 € 4
l 0€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
* Prévision pour 2019
La baisse brutale de 4,1 M€ en 2017 à 1,7Me en 2018 de la dotation forfaitaire, correspond au transfert de la « compensations » de la « part salaires » (CPS) de l'ex-taxe professionnelle (TP) à la CCSSO qui la perçoit en lieu et place de la commune, en vertu du passage en fiscalité professionnelle unique (FPU).
La commune perçoit en retour une partle de cette «part salaires » dans le cadre des attributions de compensation, déduction falte des charges retenues.
Évolution de l'ensemble des dotations de l'État
(DSU, DSR, DGF, Dotation Nationale de Péréquation)
8000 000€
7000 000 € 6,6 6,6
| ’ 6,4 6,4 63
6,0
6000 000 € 5,5
49 5000 000 € 4,6
4000 000 €
3000 000 €
2,1 2,0%
2000 000 €
1000 000 € |
0€
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
*Prévision pour 2019
La Ville avait sollicité l'Etat au titre du FSCT (Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées), suite à la restructuration de la base aérienne de Creil qui, moins de 10 ans après le départ du qième RT de Senils, a impacté à nouveau notre commune. En 2018, nous avons reçu 92 000 € et nous devrions percevoir 46 000 € en 2019.
Page 18 Point sur les chiffres de l'INSEE
Les services de l'INSEE ont relevé des anomalies dans le RIL (Répertoire des Immeubles Locallsés de la commune) qui impactent les résultats du recensement de la population. En effet, des immeubles non répertoriés n’ont pu entrer dans le tirage d’échantillonnage recensé et cela a eu des conséquences majeures sur l’extrapolation statistique des résultats annuels, puisque la commune fait partie des communes de plus de 10-000 habitants, sondées chaque année auprès d’un échantillon de 8 % des logements du répertoire.
Le dernier recensement général exhaustif de la population datalt de 1999, et les nouvelles modalités statistiques d'échantillonnage annuel ayant commencé en 2004, le déficit du RIL communal n’était pas perceptible les premières années.
Mals année après année, le chiffre de la population officielle de la commune s’en est trouvé impacté, au point de nous annoncer une baisse significative pour atteindre aujourd’hul une population communale officielle de 14 777 habitants (16 285 habitants en 2008). Certes, la commune a connu une perte de population consécutive à la fermeture du quartier militaire, mais depuis ces dernières années les constructions de logements, fruit du PLU (plan local d'urbanisme), ont repris et auraient dû compenser en partie le déficit démographique. Il était donc nécessaire de trouver sa source et de corriger les outils statistiques, afin de retrouver un chiffre de population plus en adéquation avec la réalité communale.
Les services ont ainsl mené ces derniers mois un travail de relecture et de correction du RIL communal. Un travallleur saisonnier à temps plein pendant deux mois a contribué à vérifier plus de 3000 adresses sur les 7353 que compte la commune, et nous pouvons aujourd’hul annoncer que 427 adresses minimum ont été retrouvées et rélntégrées dans le RIL, correspondant aux programmes Immobiliers des dernières années.
Nous sommes actuellement en contact avec la direction réglonale de l'INSEE pour établir officiellement les conditions et délais dans lesquels ces correctifs seront pris en considération dans les bases statistiques légales. En effet, comme évoquées ci-avant, les erreurs statistiques Indultes par un RIL Incomplet ont des répercutions dommageables pour Senlis en terme notamment de dotations de l'Etat. Ce travall se poursult donc dans l'Intérêt de Senlis, le Conseil Municipal en sera informé dès offlcialisation par l'INSEE des incidences.
2.2.2, Fiscalité locale
à des Praduft e Senlls (Ménages)
Taxe | Taxe Taxe | Année habitation Foncier bâti Foncier | Total Ménages Évolution
= | non bätl | |
2012 | 54044526 | 4761900€ |
| 2013 | 5583475€ | 4906423e |
2014 | 5632596€ | 4985946€ | 6ogs2e| 10679494€ | | | | | | |
2015 | 5685674€ | 5038961€ 61379€| 10786014€ | +100%| +106520€
2016 5711887€e | 5068723€ 61692€| 10842302€ +1,98 % +213 218€
60633€) 10226985€ | +3,60% [4 355 324€
612€) 10551010€ +3,17% | 4 324 025€
-1,22% | +128 484€
T
2017 5753885e 5088749€ 62497€| 10905131€ | +0,58 % -94101€
2018 | 5765396€ 5183158 € 63 172€ 11 011 726 € +0,97% +106 595 €
Evolution des compensations fiscales perçues par la Ville depuis 2012
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
417 318 € 380 755 € 359 386 € 350983€ 263 357 € 313112€ 237 980€
Evolution annuelle - 8,76 % -5,61% -2,34% -24,97% +18,89 % - 23,99 #
Malgré lintégration de la hausse de 30 % de l'allocation compensatrice sur la taxe d’habitation, le montant total des compensations fiscales continue de balsser.
Évolution des bases fiscales de Sen
Page 19 Année | Taxe habitation Foncierbätt | Ron | DEEE DS | | | nonbäti | ménages pour les ménages
2011 | 22268000€ | 20076000 € | 112 900 € | 42456 900€ | +1,90 #
2012 | 23215000€ | 20659000€ | 113 800€ 43 987 800€ +3,61%
2013 23984000€ | 21286000€ 14700€ | 45384700€ | +3,17%
2014 | 24195000€ | 21631000€ 114 400 € 45940400€ | +1,22%
2015 | 24423000€ | 2861000€ | 115200€ | 46399200€ | +1,00 #
2016 | 24535598€ | 21990120€ | m6295€ | 46642073€ | +0,52X
2017 | 24716000€ | 22077000€ | _ 117300€ | 46g10300€ | +0,57%
2018 24765447€ | 22473794€ 18 566€ 47 357 807€ + 0,95 #
Depuls plusieurs années, nous n’enregistrons plus d’élargissement significatif de nos bases fiscales.
Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales :
- 2018: +1.01%
- 2019: +1,40 %
Malgré la stagnation du produit de la fiscalité directe qui représente environ 60 % de nos recettes de fonctionnement, nous n'augmenterons pas les taux d'imposition en 2019.
Point sur la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts, suite à l'instauration de la fiscalité professionnelle unique par la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, tout transfert de compétences donne leu à Pévaluation, par la CLECT, des charges afférentes.
En effet, la CLECT est « chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoln de financement des compétences exercées par l'établissement public territorlal en Ileu et place des communes ».
Le montant calculé des charges permet ensuite de fixer le montant des Attributions de Compensation (AC) que l’EPCI doit verser aux communes.
Le montant de l'AC 2018 (5 351 707 €) est égal au montant des prodults de fiscalité professionnelle perçus par l'EPCI (5 857 020 €) et devant être reversés aux communes, déduction faite du montant des charges transférées (505 313 €).
La commune de Senlis a approuvé, au cours de la séance du Consell Municipal du 8 novembre 2018, le rapport de la CLECT présenté par la CCSSO.
Ce montant d'AC (5 351 707 €) sera identique pour l'exercice 2019 et 2020, sauf en cas de nouveaux transferts intervenant durant cette période.
Par allleurs, à compter de l’année 2021, à la faveur de l'extinction de la participation de la ville de Senlis dans le financement des travaux de confortement de la digue de la Nonette (90 618 € pendant 3 ans), il repassera au montant de 5 442 325 €.
Enfin, au titre des Zones d'Activités Economiques (ZAE), une clause de revoyure est prévue à l’Issue de la période de 5 ans, correspondant à la fin de la phase de remise en état, compte-tenu de l’état de vétusté de certaines voies de la ZAE Senlis Sud Oise.
Cet effort financier marque la volonté de la commune de Senlis d'assurer la remise en état des routes dans un délai raisonnable, conformément aux engagements que la municipalité avait pris auprès des entreprises, avant l'instauration de a lot NOTRe actant ces transferts au 1° Janvier 2017. A partir de la 6è"® année, les coûts de renouvellement seront appliqués en substitution des coûts de remise en état, Alnsi, à compter de l’année 2023, le montant de l’AC doit repasser à 5 514 850 €.
Récapitulatif des charges retenues sur les attributions fiscales 2018
Ce tableau ci-dessous présente les charges retenues sur les attributions fiscales de 2018 avec une simulation sur les années suivantes en tenant compte des clauses de revoyure.
Page 20 Commune
Aumont
Barbery
Borest
Brasseuse
Chamant
Courteull
Fleurines
Fontaine-Chaalls
Montepilloy
Mont-L'Evêque
Montlognon
Ognon
Pontarmé
Raray
Rully
Senlis
Thiers-sur-Thève |
Villers-Saint-
Frambourg
Total
Attribution
fiscale 2018
18419 €
441 818 €
37 075 €
123 839 €
1050 526€
34 820 €
28386:€
45405€
6339€
18 447€
8 604€
16991€
69 217€
29187€
199€
5857020€
101646 €
15 014€
81782304
| Charges | Charges
Charges | Charges ! Promotion annuelles
ZAE | Gemapl ; du : cumulées à
tourisme | transférer
317€ 317€
2044€ 2044€
1960€ 1960€
301€ 301€
19 015€ 381€ 22826 €
2627€ 2627€
30 144€ 143€ 30 287€
3 047 € 1 947 €
3647€ 3 647€
268€ 268€
1292€ 1292€
1044€ 1044€
1991€ 1991€
281€ 281€
3206€ 3206€
247974€| 134246€ 123093€ 505 313€
1541€ 1541€
579€ 579, €
2971330] 1632456 | 1n3093€
AC au 1er
décembre |
2018
18102€
439 774€
35 115€
123538 €
1027 700 €
32202€
253576€
at458e
2692€
18 179 €
732€
15947€
67 226€
28 906€
16 785 €
5351707€
100 105 €
14435€
5834716 | 7594759€
1/12 ème |
(mois de
| décembre)
1508€
36648€
2926€
10 205 €
85 642€
2683€
111€
3455€
224€
1515€
609€
1329€
5602€
2409€
1399 €
445976€ 834€
1203€
j| ACau
ACau ter premier
Sen bre) | décembre 2021 2023
1022718€
243714€
5442125€ 5514850€
632896e| 54423250! 67812820
Point sur la Taxe d’Habitation (TH)
La Loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, poursuit le mouvement de baisse progressive de la taxe d'habitation. Après une première baisse de 30 % au 1° octobre 2018, le taux de dégrèvement sera porté à 65 % en 2019 jusqu’à la suppression de cette taxe à l'horizon 2020 pour 80 % des Français. Il s'agit d’un dégrèvement, et non d’une exonération.
Taxe Foncière |
Année D à —||| 2 | |____ nonbâti | | SE =
Taux | Évolution! Taux | Évolution] Taux | Évolution | Taux | Évolution
2011 2328 | +0% | 2305 +0% | 53,8 +0%| 23,47 | +0% 2072 23,28 +0% 23,05 +0% | 53,28 +0% 23,47 | +0% 2013 23,28 +0% 23,05 +0% | 53,28 +0% 23,47 | +0% 2014 23,28 +0% 23,05 +0% 53,28 +0% 23,47 | +0% 2015 23,28 +0% 23,05 +0% 5328 | +0% 23,47 +0%
2016 23,28 +0% 23,05 +0% 53,28 +0% 23,47 +0% 2017 | 23,28 +0% 23,05 +0% 53,28 +0% 23,47 +0% 2018 23,28 +0% 23,05 +0% 53,28 +0% 23,47 +0%
Moyenne de la strate en
France en 2017 21% | +2,27X | 16,83% | -3,27% | 36,59% +4,07% | 22,2% | +1,47 Variation entre 2016 et 2017
PE ARE Taxe Foncière bâti | PTE . É Ë
CC3F - 2016 314% | 2,92% |5,92% 325%
CCSSO - 2017 3,25 % 303% 579% 335%
CCSSO - 2018 318% 2,97 % 5,42% 3,08 %
2.2.3. Versement Transport (VT)
Page 21 Le Conseil Municipal par délibération du 28 juin 2018 a Instauré le versement transport à compter du 1 janvier 2019.
Le versement transport est une contribution due par les entreprises privées ou publiques qui empiolent au moins 11 salariés dans la zone où il est institué, en vue de financer les transports en commun. Toutes les Autorités Organisatrices de la Mobilité de l'Oise prélèvent le VT. L'instauration du VT à Senlis ne constitue donc pas un régime d'exception. Le versement est affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics urbains. L’'ACOSS et l'URSSAF sont chargées de son recouvrement et du reversement à la commune.
Afin que l'instauration de versement transport puisse être anticipée par les entreprises, le taux a été échelonné dans le temps suivant l’échéancier suivant :
a LU pe ce a roma | LL RON
0% 0,4% 0,4% Situation 2018
0,25 % 0,4% 0,65 % Janvier 2019
F 0,35 % 0,4% 0,75 % Janvier 2020
0,55 # 0,25 0,80 % | Janvier 2021 |
Le taux du versement transport communal pour 2019 sera de 0,25 %, solt une estimation de 480 000 € de recettes.
Le versement transport va permettre d'améliorer le réseau existant pour répondre, par exemple, au niveau d’exigence de service des entreprises et de financer l'extension du réseau, afin notamment de desservir la zone hôtelière, la SANEF et les Portes de Senlis (plateforme logistique et hôtel Escapade).
En 2019, la ville a prévu, avec les entreprises et en particulier l’association Senlis Entreprises et la plateforme logistique, de préciser leurs besoins spécifiques en termes de transports en commun, les évaluer et les chiffrer, pour une mise en service effective en 2020.
2.2.4. Politique tarifaire
Les tarifs municlpaux ont été légèrement réévalués à compter du 1® janvier 2019 entre o et 2 X. Pour rappel, l'inflation s'élevait à 1,8 % en 2018.
La varlété de nos sources de financement est un gage de bon équilibre des ressources de la commune. Ainsi, outre la recherche de la meilleure efficacité pour l’autofinancement, tous les leviers sont recherchés : l'emprunt, les produits de cessions immobilières, le mécénat et la recherche de subventions sont autant de sources de financement différentes qui nous permettent de poursuivre notre politique.
Les Investissements connaîtront une hausse significative en 2019 car un certain nombre de grands projets vont aboutir.
3.1. Dépenses
Le montant total des investissements 2019 sera d’environ 8,7 M €. Considérant qu'environ 3,1 M € est constituée par la
fraction Incompressible de cette enveloppe (Investissement courant des infrastructures), les Investissements liés aux projets structurants représentent donc environ 5,6 M €, dont 2,4 € pour l'acquisition du bâtiment dédié au futur centre Multi-accuell. Auxquels s'ajouteront : les travaux sur [a Cathédrale, la réhabilitation des vestiaires de football et la création d’un terrain synthétique, l'acquisition d’un bâtiment pour y créer un centre multi-accuell et la réalisation de plusieurs zones de stationnement (Thomas Couture, Ordener, parking de la gare).
Les projets d'investissement de 2019 s’Inscrlvent dans la continuité de 2018 avec notamment l’Autorisation de Programme | Crédits de Paiement (AP/CP) portant sur la restauration des grandes Orgues.
Page 22 2018 2019 2020 TOTAL
| Crédits de palement prévus sur l’exercice 200 000 € 500 000 € 400 000 € 1100 000 €
Report de crédits non utilisés l’année précédente 146 761 €
Total des crédits affectés 200 000€ 646 761€
Crédits réalisés * 53239€ |
Crédits à reporter sur l'exercice suivant * 146 761€ | |
Nous poursuivons nos efforts en matière de rénovation de la voirie, de l’amélloration de l’éclairage public, de la
signalisation, et des espaces verts à hauteur de 600 000 euros.
3.1.1. Quartier Ordener
Pour mémoire, le quartier Ordener a été acquis par la commune en vue d’y aménager un quartier mixte, accueillant des activités économiques (déjà 200 emplois créés), des équipements publics et privés en lien avec le développement du site et ouverts sur la ville (déjà le manège qui est un équipement évènementiel appréclé), et des logements ciblés pour des publics étudiants et jeunes actifs (deux projets en cours d’études par des bailleurs dans le cadre du PLR et du CRSD).
En tant que site militaire, le quartier Ordener a fonctionné de façon unitaire comme un site fermé et indépendant sur le plan des réseaux, ce qui rend complexe l'individualisation des bâtiments en vue de réaliser progressivement au gré des réhabilitations, un quartier urbain multifonctionnel qui soit auss! un campus sécurisé.
Le schéma directeur d'aménagement global et de dlagnostic des réseaux qui a été lancé en octobre se poursuit en 2019, dans l'objectif de permettre cet aménagement urbain cohérent.
Le diagnostic de l’ensemble des réseaux fluides a déjà permis de poursuivre des actions concrètes :
Concernant le réseau électrique, les travaux de mises aux normes du transformateur électrique sont programmés pour le mols d’avril 2019 pour un montant de 130 000 e TTC (notifiés sur l’année 2018).
Il sera ensuite rétrocédé à ENEDIS, le concessionnaire qui assure le service public de l'électricité.
Pour l’eau, la pose de compteurs individuels pour chaque bâtiment se poursuivra en 2019.
3.1.2. Politique du logement
Le chantier des Jardins Brunehaut à commencé pour la construction de 117 logements, d’un parking public de 150 places et d’une crèche de 40 berceaux. La livraison est prévue début 2020.
Nous sommes convalncus que le logement est une des clés de la réussite de notre ville : c'est pourquoi nous soutenons les projets de renouvellement urbain. Nous avons par exemple inauguré en septembre dernier la résidence de la Porte Saint Rieui. Ce programme Immobilier participe à la politique de Fhabitat communal car il est aussi constitué de logements à prix maîtrisés, Notre objectif est en effet de proposer aux futurs habitants une offre de logement diversfflée, mais aussi de permettre aux actuels Senlisiens de pouvoir rester résidents de leur propre ville.
En 2018, une cinquantaine de logements collectifs ont été livrés. Environ 40 logements seront livrés d’ici la fin de l’année 2019.
Point sur le pôle petite enfance
Le Conseil Municipal a délibéré le 17 mai 2018 pour l'acquisition à l'OPAC de l'Oise de cet équipement constitué d’un bâtiment de 593 m? et d’une cour d’environ 250 m', partie prenante du projet immobiller de l’EcoQuartier. Il permettra de réunir les services dédiés à la petite enfance, et de créer un multl-accueil de 40 berceaux qui regroupera les structures actuelles de Bonsecours (10 places), de Saint-Péravi (14 places) et de créer 16 places supplémentaires.
Page 23 L'OPAC s’est engagé à vendre ce bâtiment à prix coûtant, et le prix convenu à l'issue des marchés publics de travaux de POPAC s'élève à 2 434 900 € TTC, montant sur lequel le Consell Municipal a délibéré.
Le chantier a démarré en début d'année, après une phase de mise au point des installations des entreprises, et devrait durer 12 mois pour une Ilvraison en fin d'année 2019 et une ouverture début 2020.
La commune s’est interrogée sur le mode de gestion le plus pertinent et suite à une mission d’étude de notre AMO, le Conseil Municipal a délibéré en décembre dernier sur le principe d’une délégation de service public, dont la future consultation est en cours d'établissement.
Les subventlons (hors Cœur de ville) représenteront 60 % du plan de financement (les co-financeurs sont multiples : Région, Département, Unlon européenne vla le FEDER, CAF) de ce futur équipement.
3.1.3. Cœur de ville
Notre commune a été retenue en 2018 dans le dispositif natlonal « Cœur de ville », et nous allons désormais lancer une
phase de consultation à laquelle seront associés les commerçants, les associations, et plus largement les Senlisiens.
Nous pourrons ains! travailler sur différentes thématiques, comme l'habitat : Cœur de ville nous permettra de développer l'attractivité du centre-ville historique par la rénovation du bâti ancien des propriétés privées et les aides aux copropriétés dégradées. La Ville pourrait ainsi envisager de lancer une Opération Programmée d’Amélloration de l'Habitat (OPAH).
Nous travaillerons aussi sur les commerces et l'artisanat de proximité : nous souhaitons alnsi mener des actions locales et ponctuelles en centre-ville, (cahier de recommandations architecturales, développement des outils numériques, signalétique. ) Courant 2019, l'implantation d’une signalétique d’information locale (SIL) est d’ores et déjà prévue sur le territoire communal en partenariat avec le Parc Naturel Régional, afin d'améliorer l’attractivité et le fléchage des principaux pôles, commerces et équipements de la ville.
Les sites patrimoniaux remarquables seront mis en valeur, tel que par exemple le château royal, retenu dans le cadre de la mission Bern, qui servira d’écrin à la folre médiévale en octobre prochain.
3.1.4. Le Pôle d'Échanges Multimodal (PEM)
L'étude de falsabilté et de programmation pour l’aménagement du Pôle d'Échanges Multimodal a été menée conjointement par la Ville de Senlis et le SMTCO (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Oise).
Pour l’année 2019, une étude de maîtrise d'œuvre sera lancée en y incluant le scénario retenu, mais également quelques abords, en particulier : le parking, l’espace arboré et les voiries de dessertes, ainsi que les bâtiments annexes de la gare.
Une première phase de travaux concernant essentiellement la partie VRD est programmée pour l'été 2019, en coordination avec les transports urbains afin d’éviter toute perturbation, particulièrement pour les transports scolaires.
L'opération globale s’élèvera à 2 850 000 € HT, dont 70 % de subventions publiques prévislonnelles (SMTCO, Conseil départemental, Conseil régional, et l'Europe) pour un montant de 1975 875 € HT (Consell départemental, Consell régional), et 30 % restant à la charge de la Ville, pour un montant de 875 000 e HT.
3.1.5. Cadre de vie
Dans le cadre de la loi « Grenelle 2 » portant sur l’environnement, la Ville poursuit ses efforts en matière de protection sanitaire et d'économie d'énergie.
En 2019, l'éclairage public ainsi que la station d'épuration et le réseau d'assainissement bénéficieront d’un grand programme de travaux.
Tout d’abord, la délégation de service publique « assainissement » a été renégoclée sur l’année 2018 pour aboutir à un programme pluriannuel d'investissement de travaux sur 5 ans pour un montant global de 929 224 € HT, La part financière de la Ville 2019 s'élève à 185 844 € HT par an, sur 5 ans.
Page 24 Ces travaux permettront la mise aux normes de la totalité du réseau et une meilleure détection du sulfure d’hydrogène, très noclf quand Il se propage. Nous avons fait le choix de prendre en charge la totalité de travaux sans augmenter la facture d’eau des usagers.
En Matière de transition énergétique et plus particulièrement d'éclairage public, la ville de Senlis a également mis en place un programme pluriannuel d'investissement sur 6 ans avec pour objectifs principaux, 25 % d'économie d’énergle et 15 # de renouvellement du parc (candélabres, armoires. ).
Les principaux axes concernent :
La poursuite du remplacement des ampoules énergivores par des lampes LED,
La mise en conformité des ouvrages,
Le renouvellement des installations d'éclairage public selon le programme établl,
La réduction des puissances installées,
La mise en place de dispositifs d’abalssement de puissance en cours de nuit,
La gestion et l’optimisation du coût de l'énergie,
Le remplacement des tronçons de réseaux souterrains endommagés ou vétustes.
3.1.6, Patrimoine
Nous avons la chance de bénéficier d’un patrimoine certes exceptionnel, mais aussi coûteux. Comme chaque année depuls 2011, une dotation pour travaux sera inscrite pour la Cathédrale et l’ensemble des monuments historiques, soit 200 ooù € (hors orgues) qui sont nécessaires pour la bonne conservation en état de ces ouvrages.
oin | hédrale Notre-Dame lis
Objet d'attentions constantes, la Cathédrale verra en 2019 la poursuite de deux chantiers prioritaires : le relevage des grandes Orgues et la protection du portail occidental.
Engagée depuis 2017, l'intervention sur les grandes Orgues se poursuit. L'étude préalable est terminée. Elle a permis de connaître l'instrument en profondeur pour définir précisément les réparations à effectuer. Les grandes Orgues n’ont pas connu de maintenance d'envergure depuls plus de 40 ans. Un chiffre qui laisse aisément imaginer l'ampleur du travail à accomplir pour soulager le poids du temps.
La planification technique des travaux est à présent effectuée et leur démarrage opérationnel est Imminent. Ils seront engagés dès que la Direction Réglonale des Affaires Culturelles aura validé le projet d'intervention. 2019 verra le démontage de l’Instrument en totalité pour un relevage d’une durée approximative de 15 à 18 mols.
L'estimation de l'opération s'élève à 920 000 € HT, dont 35% de subventions publiques prévisionnelles (Conseil départemental, DRAC, Consell régional), 45% de participations privées (Association des Amis des orgues et fond de dotation du patrimoine de Senlis), et 20 % restant à la charge de la Ville.
L'opération de mise en protection du portail Ouest quant à elle a démarré à l'été 2018, lorsque nous avons fait le choix de nous doter d’une assistance à maîtrise d'ouvrage pour nous accompagner dans ce dossier complexe. Le comité de pilotage a rappelé son objectif prioritaire : trouver la solution la plus efficace et la plus rapide possible pour parvenir au retrait de la protection temporaire, que notre regard n’a que trop supporté.
C’est pourquoi nous avons à nouveau rencontré la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin de solliciter dans les plus brefs délals le Laboratoire national des monuments historiques pour la réalisation d’un diagnostic scientifique, et de pouvofr lancer une consultation de maîtrise d'œuvre dès 2019.
3.1.7. Terrain de football synthétique
La Ville dispose de quatre terrains de sport en gazon, qui ne peuvent plus à eux seuls accueillir l’activité des 480 licenciés du club de football local. Afin de maintenir l’activité sportive de la Ville, un nouveau terrain classé Jouable toute l’année est indispensable. C'est la raison pour laquelle, la Ville souhaite créer un terrain de grands jeux en gazon synthétique, pour la pratique du football, avec homologation en niveau 4, sur le complexe sportif avenue de Creil à Senlis.
Page 25 Le chantier va démarrer en mai 2019. Les travaux comprendront la construction d’un terrain de football 105 mx68 men
gazon synthétique nouvelle génération niveau 4, l'éclairage 250 Lux niveau E4, et dans une phase ultérieure le réaménagement du vestiaire des joueurs et des arbitres.
Les travaux de la phase 1 (terrain synthétique) sont estimés à 990 000 € HT, dont 44 % de subventions publiques prévislonnelles (Conseil départemental, Conseil réglonal, Fédération Française de Football) et 66 # restant à la charge de la Ville.
3.1.8. Sécurité publique
La Police Municipale sera le seul service à voir ses crédits augmenter. Nous avons à nouveau amélioré le système de vidéo-protection avec l'installation de 3 nouvelles caméras en 2018 et continuerons en 2019 son déploiement, notamment aux entrées et sorties de ville ainsi que sur les grands axes (avenue de Chantilly, rond-point de Montale, route d'Aumont).
Notre équipe a le souci constant de préserver la sécurité et la tranquillité des habitants. De ce fait, nous avons fait en sorte que l'effectif de la police municipale soit désormais au complet (dégel d’un poste, remplacement d’un agent en cours de mutation). Nous avons en outre amélloré l'équipement de nos policiers municipaux (moyens de coercition, casques MO... ).
Par ailleurs, en raison de l’urgence des travaux de confortement de la digue de la Nonette, qui a nécessité une réaffectation des 240 000 € obtenus au titre de la DETR pour les travaux du poste de police au sein du quartler Ordener (Bâtiment 3), il sera procédé à des menus travaux de mise aux normes des locaux actuels de la Police Municlpale afin d'améliorer l’accuell des usagers et le cadre de travall des agents.
Le groupe partenarial de prévention des nulsances de la place Davidsen lancé en 2018 sera maintenu en 2019.
3.1.9. Résidence Thomas Couture
Des travaux ont été réalisés à la résidence Thomas Couture :
Aménagements des espaces collectifs avec du nouveau mobiller pour la salle commune, l’accuell et la salle d'activité
Aménagement d’une nouvelle cuisine collective
Installation d’une porte automatique à l’entrée de l’établissement
Fin 2018, les travaux d'aménagement des salles de bain et des cuisines des logements ont également commencé. Trois logements en ont déjà bénéficié et, en 2019, 3 logements supplémentaires feront l’objet de travaux.
3.110, Scolaire
La maintenance des équipements scolaires et de restauration se poursuivra pour un montant de 200 400 € afin de garantir le mellleur accueil aux enfants scolarisés dans nos établissements.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif montrant l’évolution des effectifs des établissements scolaires du 1% degré de Senlis.
Effectif total Année 2018/2019
Année Année Année Année Année Année Année 20m/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018
1. Maternelles
Argillère 67 62 69 70
Beauval 66 54 50 38 94 89 95 93 82 fi
Brichebay 163 166 163 163 143 119 140 162 155 7
Séraphine Louis ñ 46 36 44 44 55 49 39 35 4 Saint-Péravl 73 70 76 69 59 56 47 53 47 6
Page 26 Orlon 72 67 68 62 67 33 61 53 4 4
Anne deKlev | __ 62 67 68 52. _52 4 42 5 45 _6 Sous total |
écoles 574 sr 530 498 459 439 434 451 453 38
publiques |
N.D Du Sacré Cœur 152 152 152 156
146 166 168 165 102 63
Total Mateales 726 684 682 654 605
605 602 616 5 101
2. Elémentaires |
Argilière 17 "15 114 107 170 158 177 164 140 24
Beauval 106 96 97 98
Brichebay 271 295 270 269 275 230 231 221 21 10
Séraphine Louis 252 236 230 211 196 179 184 184 174 10
Anne de Kiev 197 189 LA || 178 156 158 180 167 13
Soustotal !
écoles | 943 931 882 856 819 723 250 743 692 57
publiques 2 | us
N.D Du Sacré Pux 478 476
475 468 464 458 450 438 258 180
Total = Î Elémentaire 1421 1407 1357 1324 1283 1181 200 | 1187 950 237
= 1517 1463 1412 1354 1278 n62 1184 1200 1105 95
Grâce à la mobilisation des parents d'élèves, de la communauté éducative, des élus et de Monsieur le Sous-Préfet, nous avons obtenu à la rentrée 2018 le maintien d’une classe qui devait fermer au sein de l’école de Brichebay.
En outre, nous avons pu constater les premiers effets de notre politique de logement à Bon Secours, où les logements livrés (Ilot Foch) ont permis de renforcer les effectifs des écoles du quartier.
Evolution de l'effectif total des élèves du premier degré 2500
2000
1500
1000
500
o
Année Année Année Année Année Année Année Année 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
3.2. Recettes
3.2.1. Autofinancement
L’autofinancement pour une collectivité est constitué de l'excédent de recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement.
L’autofinancement brut provisolre constaté au CA 2018 devrait avolsiner les 1526 000 €.
Page 27 L’autofinancement net négatif est équivalent à - 471 000 €.
Autofinancement brut prévisionnel
1800000
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
°
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Définition : Autofinancement brut (ou épargne brute) : différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement
3.2.2. Cessions
La municipalité maintiendra sa politique dans ce domalne en procédant à la cession des bâtiments représentant une charge Inutile pour la commune. Il est capital d'ajuster nos biens immobiliers à nos moyens. Des bâtiments fermés qui se dégradent Imposent non seulement des frais d’entretien très lourds, susceptibles de grever le budget communal, mais en plus ternissent l’image de la Ville. Aussi, nous allons procéder à des cessions Immobilières qui permettront simultanément à la commune de limiter son endettement et de faire des investissements en fonds propres.
Les prévisions de cessions 2019 seront un peu supérieures aux prévisions de 2018, soit environ 2,257 M€.
Les cessions ne constituent pas seulement une source de financement du maintien à niveau des équipements actuels, elles contribuent surtout à la création de nouveaux équipements et Infrastructures dont la ville a besoin. La cession des équipements surannés et désaffectés doit permettre à la ville d'évoluer dans le respect des orientations du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Ains!, sont inscrits au programme de cession devant faire l’objet d’une étude, les biens sulvants :
- Les parcelles de la commune à Samoëns, assiette d’un centre de vacances sans affectation depuis l’Interruption de sa gestion par la Ligue de l'Enseignement de l’Olse en 2017 : Il s’agit d’un ensemble foncler de 1,6 ha, en situation de fort dénivelé, avec une partie des parcelles classées non constructibles par le PLU de la commune de Samoëns, actuellement en révision. Une étude est en cours avec des agences et acteurs de l'immobilier de montagne pour aboutir cette année à la cession de ce patrimoine, Une recette de 1,5 million d’e pourralt être ralsonnablement attendue, compte-tenu de la vétusté des installations, de l'accessibilité, de l'absence de stationnement, et de la topographie du site, éloigné du centre- bourg.
- La parcelle de l’école élémentaire de Beauval, aujourd’hul désaffectée, qui serait détachée pour environ 7 000 m2 de
l'ensemble foncier qui comporte l'école maternelle qui, elle, reste en activité : au regard de sa situation à l'interface d’un quartier pavillonnaire et de programmes Immobiliers récemment construits ou réhabilités sur lflot dit « Ilot Foch », il est nécessaire de mener une réflexion fine pour bien intégrer un programme de logements intermédiaires et des espaces collectifs qualitatifs dans ce quartier. Cette cession est envisagée pour un montant de 550 000 €, Le réfectoire scolaire situé dans le rez-de-chaussée du bâtiment de l’école élémentaire désaffecté devra être déplacé de façon concomitante à sa cession. Si la promesse de vente peut intervenir en 2019, les délais nécessaires pour obtenir le permis de construire et constituer les éléments techniques du projet immoblller peuvent permettre en temps masqué de réaliser le déplacement du réfectoire. Une réflexion et une étude de faisabilité sont en cours pour proposer très prochainement à la validation du conseil municipal les pistes de travail en ce sens, afin d'offrir le même niveau de service de restauration aux écoliers de l'école maternelle Beauval.
- Le terrain constructible situé Chemin du Clos de la Santé, d’environ 1 400 m' détaché de l’ensemble foncier préempté par la SAFER en 2017, qui a permis la réalisation des nouveaux Jardins famillaux remis à l’assoclation des jardins familiaux de Senlis l'an dernier, Les travaux de viabilisation ont été conduits en 2018, et ce terraln pourralt faire prochainement l’objet de l’adiudication annoncée, Une recette d’au moins 207 000 € en est attendue en adéquation avec le marché local. Page 28 3.2.3. Emprunts
Dette de la Ville par habitant
Année Au ot/o1 Capltal remboursé Capital emprunté Au on1/o1 par habitant
2010 21215 165 € 2434 964 € | o 1253€
2011 18780 201€ 2006 925€ o 1108 €
2012 16773276 € 1816530 € 4100 000 € 992€
2013 | 19 056 749 € 1891524 € o 1130 €
2014 | 17165 225 € 1832559€ o 1039 €
2015 15 330 298 € 1931620 € 1200 000 € 929 €
2016 14 598 678 € 1872803 € 740 000 € 897€
2017 13 465 974€ 1783 909€ 2800000€ | 841€
2018 14 484 215 € 1998 135 € 3 000 000 € 980€
2019 15 082 523 €* 2162 989 e* 4 000 000 € 1 020 €*
* prévislonnel
L’emprunt en tant qu’outil de financement vise à répartir l'effort entre les usagers d’aujourd’hul et ceux de demain, afin d’éviter toute charge excessive sur les contribuables actuels.
Plusieurs dossiers de subvention ont été déposés afin de réduire au maximum le montant d'emprunt estimé à 4 millions nécessaire à l’équilibre en tenant compte de l’autofinancement dégagé fin 2018, des restes à réaliser d’Investissements 2018 et du résultat de la section d'investissement 2018.
L’encours de la dette s’est stabilisé du 1° janvier 2018 au 1° janvier 2019 à hauteur de 14,48 Me.
Au 1% janvier 2019, la durée de vie moyenne de l’encours de la dette ressortait à 5,43 ans (pour rappel, la moyenne de la
strate des communes de 50 000 habitants s'élève à environ 7 ans).
Le taux moyen de notre dette est estimé à 1,41 % pour 2019, selon les anticipations du marché. | est de nouveau en baisse
par rapport à 2018 (1,62 % sur l’année).
Le Compte Administratif 2018 provisoire du Budget Eau, fait apparaître un total de dépenses d’investissement de 688 387 € et celui de l’Assainissement, un total de réalisation de 1 088 678 €.
L'année 2019 sera marquée par une reprise forte des travaux sur le budget d'assainissement.
Le financement de ces nouveaux investissements nécessaires à la remise aux normes de la station d'épuration, à
l'aménagement de l’EcoQuartier et de l’Avenue Eugène Gazeau, nécessiteront d'envisager un recours à l'emprunt.
3.2.4. Taxe d'Aménagement (TA)
La taxe d'aménagement attendue en raison de la construction du projet de plateforme logistique est de l’ordre de 1,1 million d'euros (le montant exact est calculé par la DDT et notiflé par les services fiscaux). La ville a perçu en 2018 un premier versement à hauteur de 553 700 €. Nous obtiendrons l'intégralité de Ia TA d’ici fin 2019.
Le montant total de la taxe d'aménagement perçue en 2018 s'élève à 895 160 €.
Page 29 Notre objectif pour 2019 est de garantir un service public de qualité aux Senlisiens, malgré les fortes contraintes imposées par le contexte financier, et de leur apporter des soiutions adaptées à travers l’écoute, l'équité et la maîtrise budgétaire,
Cela nous a déjà permis de respecter les engagements pris devant les Senlislens et de mener progressivement à blen nos grandes priorités : plus de 80 % de nos projets ont été achevés ou sont en cours de réalisation.
Notre mission pour notre ville est ambitieuse : renforcer l'attractivité de Senlis, falre de notre ville un exemple en matière de dynamisme économique, culturel, touristique, environnemental, et de qualité de vie.
Nous sommes déterminés parallèlement à préserver les intérêts et Les projets Initiés par la Municipalité et ayant fait l'objet d’un transfert obligatoire de compétences dans le cadre de la lol NOTRe, et à nous projeter dans l'avenir en restaurant la place de Senlis, au sein d’une future entité Intercommunale qui saura prendre en compte le polds et les problématiques des charges de centralité d’une ville centre. Nous avons toujours été convaincus qu'il est vital de consolider et d'élargir notre communauté de communes, afin de lul donner une surface territoriale et financière à la mesure des compétences qui lui reviennent. Nous avons d’ailleurs agi en ce sens depuis 2012.
C'est dans ces conditions que nous continuerons à faire de Senlis une terre de projets et une ville d'excellence.
Ce débat d'orientation budgétaire a duré 2 heures 24 minutes.
Madame PRIN : « Vous nous parlez dans ce Débat d'Orientation Budgétaire : « on observe que la dotation globale de fonctionnement baisse de 4,1 millions € en 2017, à 1,7 million € en 2018 ». Par contre, en parallèle de ça, il y a un maintien de personnel à 59,7 % du budget avec d’autant plus le recrutement de 3 coordinateurs de projets, donc je ne comprends pas du tout tous ces écarts entre les dotations globales de fonctionnement et ce maintien des charges de personnels et voir même ces recrutements. Vous nous Indiquez qu'il n’y aurait pas d’augmentation des impôts, ceci-dit, on emprunte 4 millions d'euros sur 2019. 1! est à savoir qu’on avait déjà emprunté 4 millions d’euros en 2012, 0 en 2013 et © en 2014, 2015 1,2 milllon d'euros, 2016: 740 000 euros, 2017: 2,8 millions d'euros, 2018: 3 milllons d'euros et 2019: 4 million d'euros. Je veux bien qu’on nous parle que les Impôts ne vont pas augmenter, par contre Il est évident que les Impôts augmenteront dans les prochaines années. Je ne vois pas comment on pourraït faire autrement. Vous nous parlez des usagers de demain, mais Je plains les usagers de demain par rapport à ces dettes considérables et ces emprunts colossaux. En 2019, l'investissement est de 8 millions d’euros, vous nous avez parlez d’une économie de 4 000 € relative à Porganisation du forum des associations. Au regard des projets de structure pour les multi-accuells de 2,5 millions d’euros, on est où là, je ne vois pas du tout le lien de cause à effet. Les échelles pour nous, les personnes de l'opposition, c'est assez choquant. Je ne vais pas monopoliser la parole pour la lalsser aux autres personnes. Un point sur la politique énergétique volontariste et innovante, alors qu’en fait Il y a une augmentation de 27 000 euros par rapport à l’an dernier, donc pourquoi ? Au niveau du gaz par exemple entre 2018 et 2017, il y a eu une diminution de 19%, c'est ce que j'ai calculé, et là le delta entre 2019 et 2018 est de + 3 %. Concernant le logement, le renouvellement urbain, je veux bien qu'on renouvelle les logements mais de façon plus douce, là on nous parle de 2-3 gros projets mobillers, avec des embouteillages montres dans la Vilie et sans compter le fait que la pollution va devenir un problème. En parallèle de ça, on nous parle de logements à prix modérés, alors qu’en falt ça concerne un pourcentage très falble du nombre de logements. Concernant la vente d’Immobilier, moi j’aimerals blen connaitre le bilan des ventes depuls 2008, la recette de la vente de Samoëns qui est prévue 31,5 millions d’euros alors que l'estimation des domaines est à plus 2 millions d’euros. Il faut savoir que les cessions immobillères 2019 seront supérieures aux cessions 2018, avec un montant de 2,2 millions d'euros. Mol j'aimerais savoir si l'impasse Baumé et la piscine d’été sont vendues ou pas, Ce qui se passe aussi, c'est que pour équilibrer notre budget, tous les ans on vend pour 2 millions d'euros de biens Immobiliers, tout en empruntant 4 milllons d'euros. Donc faîtes le calcul, c’est colossal. Vollà le bilan que je peux faire de ce Débat d'Orientation Budgétaire, pour mol ça ne va pas dans le bon sens. »
Monsieur DELLOYE : « Je vais essayer de répondre dans l’ordre dans lequel les questions et interventions ont été faites. On parle de la balsse de la dotation globale de fonctionnement, ça ce n’est pas contestable, c'est imposé à la commune, on ne peut rlen y faire. Les frais de personnel représentent 59 %, c’est vrai, c’est un chiffre qui existe depuis plusleurs années et, au fond, quand on réduit les autres frais de fonctionnement, hors frais de personnel, et bien le pourcentage affecté au personnel peut avoir tendance à augmenter un tout petit peu. Mals fe crois que l’on est à 1% de plus, par contre en masse salariale, en euros si J'ose dire, vous pouvez voir que cette masse salariale a été complétement maîtrisée depuls des années et des années. Et ce n’est pas si facile que ça puisque, comme le disait Madame le Maire, le GVT qui s'impose pratiquernent à nous fait que mécaniquement là masse salariale augmente en montant global. Pour ce qui est de l'emprunt de 4 milllons, Je comprends l'intervention, mais je voudrais quand même dire quelque chose à l’analyse du passé. Chaque année ont défini un certain nombre d’investissements qui sont tous utiles, mals évidemment il y a des priorités à donner en fonction des Investissements. Cette année la priorité, qui n'élimine pas les autres, c’est deux gros projets qui sont la crèche, le centre pour les enfants, qui représente 2,4 milllons et le terrain synthétique qui approche 1 milllon. Je ne parle pas des Grandes Orgues parce qu’elles sont très largement financées par le privé, par l'assoclation des amis des grandes Orgues, par le fonds de dotation, par le Département et par la Région. Pourquol je dis ça, vous voyez que tous les montants ont été mis en TTC et on va avoir très probablement des montants de subventions qui vont arriver l’année suivante, c’est-à-dire en 2020. Et donc, probablement, nous serons amenés, sur une partie des 4 millions, Page 30 à emprunter à court terme. On a déjà consulté notre conseiller en finances, pour voir comment on peut monter. Pour les
particullers, on appelle ça des crédits relais, pour les collectivités ce n’est pas ce terme là, mais au fond ça veut dire à peu près la même chose. Donc, en 2020, on va recevoir des subventions et la FCTVA pour des montants très Importants puisque les investissements de l’année 2019, comme vous le faites remarquer très Justement, sont importants. Mais il y a aussi quelque chose qu’il faut dire, c'est que très souvent, c’est arrivé dans la passé et c’est même arrivé en 2018, on a à la fin de l’année contracté un emprunt d' million dont on a parlé tout à l'heure et qui ne sera réalisé qu'en février, Parce qu'on emprunte, on contracte, suffisamment tôt pour être en sécurité, mais on ne réalise l'emprunt que quand c'est vraiment nécessaire pour la trésorerie de la commune. L’endettement par habitant, Madame le Maire l'a dit, siles chiffres de la population étaient exacts, on seralt en dessous de 1 000 €, 942 € si les calculs sont Justes. Et on voit qu'à 942 €, on est tout à fait resté dans les normes des années précédentes et même très largement Inférieur à ce que nous avions en 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. J'ai dit lors d’un Conseil Municipal que lorsque que les banques se méflent d’un emprunteur, que ce soit une entreprise ou une commune, et bien la banque augmente le taux d'intérêt par rapport au marché en intégrant une prime de risque, ce n'est pas le cas pour nous. La politique énergétique, on a évoqué le chiffre de 27 000 €. 27 000 € ce n’est pas grand-chose par rapport à la facture globale. L'ensemble des fluides, pas seulement l'énergie, il y a aussi l’eau, représentent à peu près 1,6 million. Vous voyez que ce chiffre de 27 000 ce n’est pas grand-chose. Pour ce qui est du gaz, il y a eu des économies qui ont été faites, le nombre de mètres cube consommés a baissé, mals le tarif de la molécule a beaucoup augmenté, on a même dit 38 % je crois dans la DM3. »
Madame le Maire : « Je vals en parler, même s’il n’y a pas d'impact dans le budget 2019. C’est important d’en parler et de resituer un peu les choses par rapport à un programme qui a été annoncé dès le départ, qui est un programme ambitieux en matière de création de logements. On en a parlé, cette création de logements répond à un besoin important de la commune, puisque la population baisse, la population vieillit. Ça peut paraître curieux de dire que la population balsse, mals on a besoln quand même de créer des logements. L’explication est, je dirals, nationale. J’al encore lu un article très intéressant dans Le Monde, il y a quelques jours, que je vous enverral, si vous voulez, qui confirme qu’il y a de moins en moins d'habitants par logement. Et, ce qui fait l'attractivité d’une ville, c’est de pouvoir rapprocher les habitants de leur travall, de pouvoir loger les habitants qui travalllent. Donc à partir du moment où l’on crée de l'emploi, ce qui est le cas, Il faut aussi créer des logements. J'avais toujours dis que, si on n'avait pas la corrélation des deux, je bloquerals les programmes de logements. Or, on a la corrélation des deux. Je ne suis pas rentrée tout à l'heure dans les détails de création d’emplols, mals vous les avez dans votre DOB. Déjà 200 emplois créés au quartier Ordener et ça va augmenter avec la plateforme logistique qui va ouvrir, un hôtel qui s’est installé ; l’escapade qui a créé de nombreux emplois, un hôtel qui vient d'ouvrir à Avilly-Saint-Léonard avec des gens qui veulent se loger à proximité, donc pourquol pas à Senlis. J'ai rencontré le directeur il y a quelques Jours, il veut envoyer ses clients à Senlis, mais Il veut aussi que ses salariés pulssent éventuellement se loger à Senlis, Donc, les deux fonctionnent ensemble. Nous sommes dans nos objectifs que nous avons annoncés dans notre programme, les objectifs qui ont été annoncés dans le plan local d'urbanisme. Quand nous disons que 40 logements vont être livrés en 2019, Je pense que ce n’est pas de la folie du tout. C’est d’allleurs un petit peu inférieur à objectif annoncé dans le PLU, L'objectif du PLU c’est 75 logements. Quand nous avons été élus en 2011, il se construisait entre 20 et 30 logements à Senlis par an. Don, c’est ce qui explique aussi la baisse de la population, en plus des restructurations de l’armée. Cette année, en 2019, nous prévoyons, Je l’ai dit tout à l'heure, la Ilvraison d’une quarantaine de logements, on en a eu une cinquantaine en 2018 et en 2017: 72. Donc nous sommes parfaltement dans les objectifs annoncés. En ce qui concerne la remarque sur les logements à prix maîtrisé, J'al du mal à confirmer tes dires Marie, tu dis qu’il y a très peu de logements à prix maîtrisé mais, l’un dans l’autre, quand on regarde les différentes opérations de logements qui ont été livrées, donc l'opération dont on parle Salnt-Rieul, c’est vral que ça paraît peu mals c'est déjà un gros effort que l’on demande au porteur de projet. Parce que ça veut dire que ces logements |! vales vendre. C'était un maximum de 3 200 € par mètre carré, au lieu de les vendre 4 500 ou 4 600 € du mètre carré. Donc, cet effort là on l’a obtenu en discutant, en négociant avec le porteur de projet et pour l'EcoQuartier c’est la même chose et l’lot Foch aussi. »
Madame PRIN : « 4 500 € du mètre carré, c’est quand même un sacré montant, 4 500 € du mètre carré. »
Madame le Maire : « Mals c’est ce que Je dis, je suis blen d'accord. Mais arriver justement à pousser les promoteurs privés à baisser le prix au mètre carré à travers des critères d'éligibilité, prêt à taux zéro, clause anti-spéculative. D'ailleurs ce n’est pas simple, je me souviens que Joëlle HULI avait dit qu’on y arriveralt pas et on y arrive quand même. »
Madame HULI hors micro : « 4 500 € ce n’est pas du logement intermédiaire, »
Madame le Maire: « Mals non, justement. Je n’al jamals dit que 4 500 c'était du logement intermédiaire. Je dis que descendre à 3 000, là on est dans du logement Intermédiaire, la preuve c’est que 4 jeunes actifs ont pu se loger dans, l'opération dont on parle porte Saint-Rieul, grâce à ce dispositif, On a sulvl la même logique pour l’lot Foch, parce qu’on a aussi une mixité de logements. Il y a des logements conventionnés intermédiaires, du PLS, par exemple, et de l'accession à la propriété. Et, pour l’EcoQuartier, c’est la même chose, on l'a déjà dit. Il y a 40 % de logements libres, 40 % de logements Intermédiaires, 20 % de logement soclaux. On est parfaitement dans les objectifs qui étaient annoncés, il n’y a rien de fou là-dedans. En tout cas, Je réfute un petit peu ces propos parce que ça me paraît nécessaire pour l'avenir de notre commune. Si les Senlisiens eux-mêmes, et c’est souvent le cas, ne peuvent pas se loger ça va être très problématique et si on ne peut pas accueillir les personnes qui travaillent à Senlis, ou à proximité, c’est très problématique aussi. En ce qui concerne les remarques sur les cessions, il faut être réaliste, le prix du domaine c'est une Indication, ce sont les domaines de Haute-Savole qui ont fait l’estimation. Nous, on se rend compte, car on à été plusieurs fols sur place, que c’est une vente assez complexe. Je ne vais pas rentrer dans les détails. On pense qu’au mieux on pourra vendre ces parcelles à 1,5 milllon. On est transparent avec vous, on est sincère, on ne pense pas qu'on arrivera à vendre au prix estimé par les domaines. La façon dont travaille les domaines est parfois surprenante, ce n’est pas une donnée toujours très fiable. On l’a déjà vu d’ailleurs à plusieurs reprises à Senlis, ce n’est pas toujours extrêmement fable. Ça dépend des références de valeurs prisent. Et on l’a déjà vu, pour un bêtiment à Senlis, parfois ils prennent des valeurs de référence en se trompant de quartier. Pour répondre à la question, l’ancienne piscine d’été, Il y a une promesse de vente, vous le savez d’allleurs puisque vous m'avez autorisé à signer les actes et. »
Madame HULI hors micro : « Pas nous. »
Madame PRIN hors micro : « Pas nous. »
Madame le Maire : « Si, le Conseil Municipal, « vous », je m'adresse au Conseil Municipal, vous en faites partie je crois. Je réponds à la question donc, promesse de vente signée. Pour l'impasse Baumé on l’a mise entre parenthèses. Le Conseil Municipal m’a autorisée à vendre l'impasse Baumé, toutefois nous ne souhaitons pas le faire pour le moment pour différentes ralsons. Et parce que, de toute façon, c’est un bien très compliqué à vendre donc nous avons mis entre parenthèses la vente de l'impasse Baumé. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Je voulals te demander, dans le préambule, tu parles d’un passif que nous avons à gérer, c'est quoi ce passif que nous avons à gérer ? »
Madame le Maire : « Tu as la mémoire courte Véronique, car je pense que quand on est arrivé à la Mairie, en 2011, il y avait une situation qui n’était pas évidente. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Cest vieux. »
Madame le Maire : « C’est vieux, mals on l’a traîné pendant pas mal de temps le passif quand même. À pas mal de niveaux d’ailleurs. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Enfin, en quoi il a impacté les finances de la Ville, les projets ? »
Madame le Maire : « II l’a impacté, parce que, quand on est arrivé, je te rappelle quand même que nous sommes arrivés avec un déficit dans le budget. Donc un budget qui était sous contrôle du Préfet etc, Si, si, absolument. »
Madame PRUVOST-BITAR :« Il en est pas fait état dans tes différents schémas dans le … »
Madame le Maire : « Enfin, c’est une histoire d’appréciation. Moi, Je considère qu’on est arrivé avec quand même une situation compliquée, ce que j'appelle le passif. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Ecoute-mol, Je vois par exemple évolution des charges de personnel en 2010, donc c'était avant notre arrlvée, moins 6,50 % donc Je ne comprends pas les autres. »
Madame le Maire : « Il y avait des charges de personnel qui étaient très élevées quand on est arrivé et surtout des charges de fonctionnement qui étaient très élevées. Et donc Il a failu faire énormément d'efforts et on lesa faits, pour réduire ces charges de fonctionnement. Et ça, ça apparaît tout à falt dans Les tableaux. »
Madame PRUVOST-BITAR : « On a des tableaux qui commencent en 2011, donc on a du mal un peu à comparer avec 2010, parce qu’il y a beaucoup de tableaux qui commencent en 2011. »
Madame le Maire : « Situ veux je te fourniral les tableaux de 2008, 2009, 2010 comme ça tu verras l’évolution depuis 10 ans. Et tu verras, on en a parlé chaque année au moment du DOB et du budget, mals c'est juste incroyable de t’entendre dire ça. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Non, mals Je veux bien comprendre qu'il y ait un passif plus tôt psychologique. »
Madame le Maire : « Non, non, non, psychologiquement ça va très blen. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui, enfin moi aussi, je te rassure à ce propos. »
Monsieur DELLOYE : « Excusez-mol, est-ce qu’on pourrait poser des questions sur le DOB et pas sur le passé. »
Page 32 Madame PRUVOST-BITAR : « Je voulals demander aussi quel a été l'impact financier, pour la Ville, de la dépénalisation du stationnement ? »
Madame le Maire : « En montant ? »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui. »
Madame le Maire : « Là je ne peux pas te dire, je ne sals pas si les services…., ça conceme des équipements, on pourra te le dire ça. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Si Je comprends bien, je ne sais pas comment ça s'appelle, ce qui correspond aux PV entre directement dans les caisses de la Ville, alors qu'auparavant ce n’était qu’un pourcentage ? »
Madame le Maire : « Oul, mals Il y a eu des investissements à faire. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui, donc Il faudrait calculer et retrancher les investissements. »
Madame le Maire: «On pourra regarder ce qu'on a en plus ou pas d’ailleurs en recette. Je n'af pas le bilan de cette année. »
Madame PRUVOST-BITAR : « On pourrait penser que ça été plus tôt positif comme bilan. »
Madame le Maire : « Non, en fait ce n’est pas compensé ça. On se retrouve à devoir gérer tout ça, y compris sur le plan
administratif, alors qu’on ne le falsait pas auparavant. Donc ça représente aussi du temps agent. Il y a eu des investissements dans des logiciels, dans du matériel et du temps agent aussi. Et le marquage, etc. Il faudrait que l’on fasse un récapitulatif de tous les coûts, on ne l'a pas fait mais on pourrait le faire. Toutes les villes en parlent, ça fait partie des transferts de charges sans compensation. »
Madame PRUVOST-BITAR : « La compensation c’est quand même les PV qui sont récupérés par la Ville en totalité ? Alors qu’avant Ils ne l'étaient que partiellement. »
Madame le Maïre : « Mais, on ne passe pas nos Journées à verbaliser. »
Monsieur DEROODE : « Sauf que le FPS est applicable depuis le 1% Janvier 2018, mais dans certaines conditions que je
rappelle, ll faut que emplacement soit identifié, qu'il y ait les moyens de contrôle et qu'il y ait le personnel pour le faire. Ce qui n’a pas été le cas tout de suite et pas encore partout, donc Il y a beaucoup d’endroits où il y a moins à verballser que les années précédentes. Ce qui fait qu’aujourd’hul il n’est pas certain que les recettes soient plus importantes et ensulte on n’a pas de recul, c’est la première année. Nous n'avons pas encore les chiffres pour savoir combien ça rapporte. »
Monsieur DELLOYE : « Mais ça mérite que l’on fasse une étude là-dessus. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui, je pense en effet, ce serait Intéressant de savoir. »
Madame le Maire : « Avant on touchait quand même une partie des contraventions, une partie. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui, d'accord, mals maintenant on touche 100 %. »
Madame le Mare : « On touche 100 %. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Donc, il ne faut pas dire que ce n’est que des dépenses, Il y aussi des recettes. »
Monsieur DELLOYE : « 1! faut avoir un bilan global, on le fera. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Est-ce que je peux savoir au niveau des frais de personnels tu parles de postes supprimés,
quels sont ces postes qui sont supprimés ? »
Madame le Maire : « En fait, on parle en nombre de postes ouverts et en nombre de postes fermés. Donc c’est un delta
entre les arrivées et les départs, ça ne correspond pas à un tel ou un tel. C’est une différence entre des arrivées et des départs. Donc, comme j'ai dit, il y a des départs en retraite qui n’ont pas été remplacés, voilà, ça correspond à ça.»
Madame PRUVOST-BITAR : « Oul, mals c’est quel type de postes qui ne sont pas remplacés ? »
Madame le Maire : « Plutôt des catégories C, mais dans tous les services, » Monsieur DELLOYE : « On ne peut pas raisonner comme ça en disant c’est tel service. Parce qu’une commune s'organise d'une façon qui est évolutive dans le temps. Je voudrais donner un exemple, la fonction transports, dont nous avons parlé tout à l'heure, a été transférée du service urbanisme vers les services techniques. Dans tous les services Il peut y avoir des changements. Ce qui est important c’est de voir deux choses, tout d’abord les équivalents temps pleins. Quels sont les chiffres qui concement la Mairle, et ça depuis 2012 on voit qu’il n’y a pas eu d’augmentation des équivalent temps pleins. Et puis le coût global, pour la Malrle, et ça J'en ai parlé tout à l’heure. »
Madame PRUVOST-BITAR : « J'aimerals savoir aussl le bilan des actions du CCAS. Quels sont les aides, les secours, les
chèques alimentation, les chèques seniors, quel est l’ensemble des aldes qui ont été données en 2018 ? Et puis d'autre part, j’aurals voulu savoir aussi qui finance les travaux de rénovation des salles de bain et cuisines de la résidence Thomas Couture ? »
Madame PALIN SAINTE AGATHE : « Concernant les travaux à Thomas Couture, les coûts sont pris sur la provision travaux. Les salles de bain, comme ce sont des travaux PMR et de mise aux normes, les salles de bain sont entièrement remboursées et les cuisines qui sont rénovées le sont sur la provision travaux, »
Madame PRUVOST-BITAR : « D'accord, donc en fait c'est l'OPAC qui finance les travaux qui est propriétaire du bâtiment. »
Madame PALIN SAINTE AGATHE : « Oui, enfin c’est par rapport à notre provision travaux. »
Madame le Maire : « Chaque année on provisionne, tu le sais. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui, je sais très bien comment ça fonctionne. »
Madame PALIN SAINTE AGATHE : « Donc, dans une certalne limite. »
Madame le Maire : « Alors pourquol tu poses la question, puisque tu connais la réponse ? »
Madame PRUVOST-BITAR : « Parce que je tenals à savoir s’il y avalt un pourcentage qui était quand même réglé par la Ville. Donc, apparemment, c’est 0 #. »
Madame PAIN SAINTE AGATHE : « Par rapport aux cuisines et aux salles de bain, oul. »
Madame le Maire : « Il y a une dotation, quand même. »
Madame PALIN SAINTE AGATHE : « C'est-à-dire que oui, nous on paye une provision travaux. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui, enfin ce sont les locataires qui, dans leur loyer, payent une partie de la dotation travaux au propriétaire du bâtiment qui est l'OPAC. »
Madame le Maire : « Ce qui est important c’est que ces travaux solent enfin faits, c'est ça qui est Important. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui, tout à fait. Ça fait déjà depuis 2014 qu'ils devraient être faits. »
Madame le Maire : « Et bien Justement, Il fallait les faire. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Je voulais savoir le bilan des aides ?»
Madame le Maire : « Là, par contre, c’est le budget du CCAS. Je n'ai pas sous les yeux le budget du CCAS. »
Madame PALIN SAINTE AGATHE : « Ce sera vu avec le CCAS. »
Madame le Maire : « Ça on pourra te le donner exactement, mais comme c’est le budget du CCAS Je ne lai pas apporté avec moi ce soir. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Moi, je suis un peu étonnée en ce qui concerne le CCAS, qu’un coordinateur à mi-temps qui rejoint les rangs du consell local de la santé mentale Je ne vois pas pourquoi c'est payé par le CCAS ? C’est de la psychiatrie ? »
Madame le Maire : « Non, ce n’est pas de la psychiatrie, pas du tout, c’est de la santé mentale au sens large. Et donc, dans les trois Communauté de Communes se sont les CCAS qui financent cette moitié de poste. Ça représente 4 000 € par an. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui, mais Il va faire quoi, Il sert à quoi ? »
Page 34 Madame le Maire: « Vraiment tout est expliqué là, alors je veux bien expliquer ce qu'il va faire, mais c’est très blen expliqué. Justement, j'ai voulu vous faire grâce de toute la lecture, tu l’as sous les yeux Véronique. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Bon et blen écoute, comme je sais encore lire, Je le lirat chez moi, il n’y à pas de problème. Une petite précision, page 17, parce que Je pense qu’il doit y avoir une petite erreur. Entre centre multi accuell et crèche multi accuell, Je présume que tu veux dire la même chose ? »
Madame le Maîre : « C’est le pôle petite enfance, c’est exactement la même chose, oul. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Parce que page 17... »
Madame le Maire : « Oui, on parle de la même chose, je pense. »
Madame PRUVOST-BITAR : « C’est écrit centre multi accuell, auquel il faut ajouter l’acquisttion d’un bâtiment pour y créer un centre multi accuell. Donc, je ne sais pas ce que ça veut dire. Parce qu’on parle d’un bâtiment et après on y ajoute l'acquisition d’un bâtiment, d’un centre multi accuell. Est-ce que c'est deux choses différentes ou est-ce que c’est ia même chose ? »
Madame le Malre : « Alors, attends, parce que je n’al pas la même pagination que toi. Non, mals c’est la même chose, c’est une redondance en fait. D'ailleurs, en le lisant tout à l'heure, je crols que j'al fait la rectification à l'oral, Comme Je vous l’ai déjà dit, c’est une redondance dans le texte. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Est-ce que tu pourrais nous préciser le fnancement de la crèche multi accueil ? »
Madame le Maire : « La crèche multi accuell, c’est inscrit dans le DOB. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Oui, mals ce n’est pas assez, c’est grossièrement décrit. »
Madame le Maire: « C'est précisé, tu l’as dans ton DOB. Je l'ai lu tout à l'heure d’ailleurs. Les co-financeurs seront multiples, la Région, le Département, l’Union Européenne, via le FEDER, la CAF, vollà, 60 %. »
Madame PRUVOST-BITAR : « On ne sait pas précisément qui donne quol, globalement c'est 60 % ? »
Madame le Maire : « C'est ça. »
Madame PRUVOST-BITAR : «Je voulais savoir également, au niveau du Château Royal, quel est le montant de la subvention BERN qui est allouée au Château Royal ? »
Monsieur DELLOYE : « Pour le moment il n’y a pas de subvention réellement accordée. On n’a été sélectionnés par la mission Stéphane BERN que dans les 269 projets de maillage. Nous n’avons pas été sélectionnés dans les 18 projets emblématiques. Mais pour 2019, et bien on candidate pour monter en catégorie emblématique. L'intérêt est surtout financler, parce que les projets emblématiques sont beaucoup mieux financés et subventionnés que les projets de maillage. À mon avis dans les 269 moins 18, ça fait 251, à mon avis il n’y a pas beaucoup de projets qui ont débouchés. Ou alors, Ils étaient déjà engagés antérieurement. Pour ce qui est des Hauts de France, c’est l'Hôtel Dieu de Château-Thierry qui a été sélectionné en 2018. Et en 2019, croisons les doigts. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Ecoutez, on va croiser les doigts donc. Je voulais savoir également, à propos de l’autofinancement net, est-ce qu’on pourrait avoir l’autofinancement net des années précédentes ? On a celui de 2018, mais est-ce qu’on pourrait avoir les autofinancements nets des années précédentes? Tu peux me les fournir ultérieurement, je suppose que tu ne connals pas tous les chiffres. »
Monsieur DELLOYE : « Je le note et puis on le donnera. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Et le bilan des actions du CCAS au niveau des secours, des chèques allmentaires, des
chèques pour les personnes âgées ? »
Monsleur DELLOYE : « Pour la Caf net je peux te donner trois ans. Avant trois ans, je ne peux pas le donner, je ne les al pas. En 2016 on étalt à -306 000, en 2017 : - 44 000, en 2018 : - 471 000. Les 471 000 vous les avez dans le DOB, »
Madame PRUVOST-BITAR : « Merci Marc. »
Madame le Maire : « Je voudrais revenir à la question du passif pour dire que ce n’est quand même pas psychologique, mais réel. Donc, peut être en l'illustrant de cette manlère-là, parce que tu disais que tu n’avais pas les tableaux ou les données. Si tu vas page 20, vous avez justement ce tableau de la dette de la Ville par habitant. Et en 2010 ça se montaït à 21 215 165 €, donc avec un endettement quand même de 1253 € par habltant. Et je vous al rappelé tout à l'heure quil y avait plus d'habitants. C’est toujours une donnée relative et Il y avait plus d'habitants, donc si on ramène ça aux nombre d'habitants actuel c'est énorme. Et donc, 2011: 18 780 000 pour la dette; soit 1108 € par habltant. Je rappelle qu'aujourd’hul, en 2018, on étalt à 980 et que l’on prévoit autour de 1 000 € en 2019. Donc, on est très très loin de la situation qu’on a trouvée en arrivant. C’est une Illustration, mais je pourrais en donner d’autres. »
Madame PRIN : « On peut aussi analyser différemment. »
Madame PRUVOST-BITAR hors micro : Propos inaudibles.
Madame PRIN : « On peut aussi analyser du point de vue du... »
Madame le Malre : « Ça montre bien que la situation était catastrophique, c’est ce que je disais tout à l’heure. »
Madame PRUVOST-BITAR hors micro : « Il y a des preuves d'emprunts en tout cas, »
Madame le Maire : « Je vous renvole au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, c’est tout. Lis le rapport de la Chambre Réglonale des Comptes, tu verras. »
Madame HULI : « Moi, je ne reprendrai pas les grandes lignes, mais sur quelques détails et quelques propositions. Vous parlez des baisses de subventions de dotation tout en voulant maintenir une qualité de service public et en mettant l'accent notamment sur la Police Municipale, que vous ne souhaitez pas impacter. Cela étant, J’al quand même une petite proposition à faire, C'est bien à la Police Municipale que se déroulent la délivrance des passeports et toutes les formalités de passeports, et ne pourriez-vous pas mettre un petit peu plus l’accent sur les passeports dans les locaux de la Pollce Municipale ? Pulsqu’aujourd'hul faire un passeport à Senlis, un samedi, c'est quasi, enfin ce n’est pas quasi Impossible, c’est Impossible. Les délais de rendez-vous c’est parfois jusqu’à deux mols pour obtenir un rendez-vous, ce qui oblige forcément les Senlisiens à partir sur d’autres communes pour se faire Ilvrer les passeports, Je trouve ça franchement regrettable, compte tenu de la taille de notre Ville. Donc, vous parliez du maintien du service publie, mais là je trouve que c'est l'expression même d’une dégradation du service public. Avant, les passeports, on pouvait les faire le samedi. Ça n'est plus possible. Et ça, c’est l'un des services primaires à la population que l’on doit rendre pour une ville de notre strate. Vous parliez d'économie de 4 000 €, à peu près, pour le forum des associations donc, effectivement, ma collègue disait que si on en est à ce n’est pas très réjoulssant. Alors, si on en est à faire des économies de bouts de chandelle, ce que je vous propose, par exemple, c'est de supprimer le véhicule de fonction, d’un des agents de la Mairie. A:t-on vralment besoin d’un véhicule de fonction sachant qu’il y a des véhicules de société, des trois places. Je pense que c’est une économie, cette voiture devrait être en ligne. Ce seraît assez parlant de faire le calcul de l’économie de ce véhicule. On a des voitures, on a des vélos, donc Je voulais vous faire ça comme proposition. Je réltère ma proposition pour le forum des associations, pour revenir effectivement à une organisation comme les années passées. Parce que, cette année, c'était quand même un petit peu étriqué, ce n'était pas agréable, ce n’était pas un moment qui était agréable pour grand nombre de Senlisiens. 1l ne faut pas oublier que les associations c'est la vitrine de notre Ville, que ça touche toute les populations, tous les âges, les hommes, les femmes, les enfants, les jeunes adultes, toutes les Catégories Sociaux Professionnelles. Donc, il faut à mon avis mettre un petit peu d'argent sur ce forum, puisque je vous dis on ira chercher l'argent sur la voiture de fonction, ce n’est pas très grave. Je réitère de nouveau ma proposition. Ça vous falt rire mais... »
Madame le Malre : « Oui, excusez-mol. »
Madame HULI : « Mol, ça ne me fait pas rire, parce que vous en étlez à falre des économies de 4 000 €, donc Je vous en
propose. Je réitère pour la troisième année, je crols consécutive, puisqu'on en est aux économies de bouts de chandelle, d’alterner le festival de théâtre et le festival de danse, une année sur deux. Il y a des économies à réaliser, honnêtement Je ne pense pas que ça va réellement manquer aux Senllsiens d’avoir un festival de danse uniquement tous les deux ans, ou celui de théâtre. Donc, là encore, il y a des choses à réfléchir. Vous parliez de la fiscalité, que la fiscalité n’augmente pas, mais chaque Seniisien a quand même pu constater, sur sa taxe d'habitation, sur sa taxe foncière, que nous avons subl une hausse de notre imposition. Alors après, aux Seniisiens, vous avez beau leur expliquer que ce n’est pas nos taxes, ce ne sont pas nos bases, mais nous avons quand même des augmentations. On ne peut pas parler qu'il n’y a pas d'augmentation. Concernant les cessions, Je déplore la cession du chalet de Samoëns, parce que tout au long de votre Débat d'Orientation Budgétaire vous nous avez fait l'excellente démonstration, où vous vous êtes gargarisée de toutes les choses positives que vous comptlez faire et vous comptez en faire, ça Je n'al pas de doute là-dessus. Cela étant, vous n'avez pas mis l'accent sur ce qui déplaisalt fortement aux Senlislens et sur les décisions que vous allez prendre et qui leur déplaisent. Donc, quand on est honnête, quand on est dans la transparence de la gestion de sa Ville, et bien on n'hésite pas à dire oui on prendtelle mesure, nous savons que nous avons les Senlisiens contre nous, mals nous le faisons. Et oul, Je pense que vous vous êtes un peu baladés sur les réseaux sociaux, tant sur ceux de Ia Ville que sur les autres, vous savez très blen que cette vente de chalets n’est pas pour rallier toute la population Senlisienne. La population Senlisienne, elle est du moins contre vous, Idem pour cette piscine d'été que vous avez fermée, vous savez très blen que vous êtes obligée, Madame le Maire, aujourd’hui d'aller tracter, vos équipes entre guillemets, pour justement redorer
Page 36 votre blason. Je trouve que pour un Maire en place, sur la piscine intercommunale, je trouve que c’est un peu pathétique. Et enfin, vous concluez votre démonstration par cette Communauté de Communes qu'!l faut élargir. Effectivement, c’est une piste de réflexion, parce qu’ensemble on va beaucoup plus loin. Mais avant de s’élargir, Madame le Maire, je n’aurals qu’un conseil à vous donner, commencer à travailler avec celle qui existe et commencer à siéger. »
Madame le Maire : « Sur les passeports, malheureusement ce que vous constatez c’est la réalité. Comme Je le disais au début, ça fait partie des compétences transférées par l’État et sans aucune compensation. Dans le DOB, Il est en effet indiqué que cela a doublé le volume des sollicitations de recuell. Et malheureusement c'est très compliqué, parce que vous comprenez bien qu’il y a une équation quand même qui est difficile ; D'un côté il y a de nombreuses compétences qui sont transférées par l’État sans compensation, alors même que la dotation globale de financement a balssé. Et donc, nous, on doit rendre le service et, qui plus est, il y a de nombreux dispositifs de recueil qui n'existent plus, qui ont disparu. Nous avons aussi des habitants des communes alentours qui viennent et nous sommes obligés de les accepter, c’est une obligation. On ne peut pas les distinguer des Senlisiens, quand ils demandent un rendez-vous, Ils ont autant le droit que les Senlisiens de venir faire leurs démarches. Donc la Police Municipale, en tout cas les agents de la Police Municipale qui font les cartes d'identité et les passeports, font vraiment de leur mieux, mals nous sommes confrontés à cette difficulté, encore une fols, de transfert de compétences sans compensation. Donc, à un moment donné, out ça crée un certain mécontentement, que les délais solent importants probablement. Il y a beaucoup de personnes qui viennent des autres villes pour faire faire leur passeport à Senlis et leur carte d’identité. Parce que les agents sont très efficaces, Il y a plutôt moins d’attente qu’ailleurs. On a encore eu le cas, f'al encore une demande d’aide de quelqu'un de Lamorlaye qui voulait faire avancer son rendez-vous à Senlis. Donc, ça veut dire qu’à Lamorlaye il y avaît encore plus de délai qu’à Senlis. La Situation, malheureusement, c’est la situation que connaissent les collectivités locales et quand on le dit ce n’est pas un vain mot, c'est la réalité. Donc, nous maintenons le service public avec des contraintes qui sont extrêmement importantes mals nous pouvons dire à Senlis qu’il est toujours possible de faire sa carte d’Identité et son passeport, »
Madame HULI : « Pourquoi sur une commune comme Verneull, qui est une commune beaucoup plus petite, vous pouvez faire votre passeport, votre plèce d'identité le samedi matin sous 15 jours ? Ici on est jusqu’à un mois et demi de délais et il n'y a pas le samedi. Comment font les gens qui travaillent Madame ? »
Monsieur DELLOYE : « Tout le monde va aller à Verneuil alors. »
Madame HULI : « Pardon ? »
Monsieur DELLOYE : « Invitons tous les Senlisiens à aller à Verneull. »
Madame HULI : « C’est ce que j’al falt, Ça m’arrache le cœur d’être obligée d’aller à Verneull, un mois et demi et on ne peut pas le faire le samedi. Alors ne pouvez-vous pas dans ces cas-là modifier les plannings, quitte effectivement à ne pas faire travailler, mais qu’au moins le samedi matin... »
Madame le Maire : « Je vals vous dire quelque chose, sauf erreur de ma part, peut être que ma mémoire me fait défaut, sauf erreur de ma part on a supprimé le samedi parce qu’on n'avait pratiquement personne le samedi. Pratiquement personne ne venalt faire sa carte d'identité. Le chef de la Police oscille de la tête. On a quand même une logique d'efficacité, donc comme on n’avalt personne le samedi on a préféré regrouper les moyens sur la semaine plus tôt que de payer des agents le samedi alors qu’on avait personne. »
Madame HULI : « Moi, à Verneuil ils m'ont dit « on récupère tous les Senlisiens qui travaillent et qui ont besoin de leurs papiers, îls viennent le samedi ». »
Monsieur DELLOYE: « Oui mals Senlis aussi récupère des gens qui n’habitent pas à Senlls et qui demandent des passeports. Vous savez que vous pouvez faire votre passeport n'importe où en France. »
Madame le Maire : « En fait on fait quand même 4 000 titres par an, c'est énorme. Donc, c’est deux fols plus, »
Monsieur MILANDOU : « Je peux faire un témoignage, Je viens de récupérer des cartes d’identités pour mes enfants en 15 jours à Senlis, donc je ne comprends pas. »
Madame HULI hors micro : « Mol on m’a dit un mols et demi. »
Monsieur MILANDOU : « J'ai la preuve. »
Madame HULI : « Verneull, 15 jours. »
Monsieur DELLOYE: « On à parlé de faire des économies sur le forum des associations et par voie de conséquence, supprimer le véhicule de fonction. Dans la commune de Senlis if n’y a qu’une seule volture de fonction. La commune de Senlis c’est 350 salariés et blen je dois vous dire que ce n’est pas beaucoup. Une seule voiture de fonction par rapport à ce qui se fait ailleurs et je ne parle pas du privé, à c’est bien plus Important. Vous savez, une volture de fonction c’est un avantage en nature et ça fait partie de la rémunération de l'agent qui en bénéficie. SI vous voulez embaucher, on Va vu d’ailleurs dans les semalnes qui ont précédé, par exemple pour cœur de Ville, ce n’est pas facile d’embaucher des salarlés sans leur donner d'avantage en nature. Donc, pour toute la Ville, il y a une seule voiture de fonction et ce n’est pas beaucoup. Vous avez parlé des Impêts locaux qui ont augmenté, c'est une présentation, les taux on l’a déjà dit 10 fois, on va peut-être le redire 20 fois, mais les taux n’ont pas changé depuis 2011 et ce sont les bases qui sont déterminées par l’État qui ont augmenté de 1 ou 2 # par an, mals Je crois que cette année c’est 1,4 %. La cession du chalet de Samoëns, il y a eu au moins deux commissions, commission éducation et une autre où l’on a parlé de ce sujet, commission des finances Je crols. La difficulté c’est que les Français n’utilisent plus beaucoup ce type de vacances pour leurs enfants et partout. La Ligue de l’Enselgnement est venue nous exposer les difficultés qu'ils sont obligés d’affronter et ils ferment des centres un peu partout. Là, Ils n'étaient pas propriétaires du centre, ils n’étalent que locataires par un ball emphytéotique. !Is nous ont dit « on vous rend le local, on en n’a plus l’utilisation ». Garder un bâtiment vide ce n’est pas une bonne solution et tout le monde est capable de le comprendre. Vous parlez de la Communauté de Communes, je suis arrivé ici à 8h25 juste pour le Consell Municipal et je fais partie de la commission des finances de la Communauté de Communes, alnsi que Martine PALIN SAINTE AGATHE et blen n’y Martine n’y mol n'avons pu dîner, nous participons donc à la Communauté de Communes. »
Plusieurs personnes hors micro : « Mol non plus. »
Madame le Maire: « Par rapport à ce que vous dislez Joëlle, vous dites que vous ne ralliez pas toute la population en parlant du chalet de Samoëns. Mol, Je vais vous dire quelque chose quand même, c'est qu’une gestion responsable n’est pas une gestion démagogique de la Ville. C’est une gestion responsable. »
Monsieur DELLOYE : « Oui, excusez-moi j'avais oublié de citer Véronique PRUVOST-BITAR et Luc PESSÉ qui étaient aussi à la commission des finances et qui n’ont pas pu dîner. »
Madame le Maire : « Il faudrait éviter de faire une commission des finances en même temps que le Conseil Municipal de Senlis aussi, »
Personne hors micro : « Non, non, c’est le Conseil Municipal qui a été décalé. »
Madame le Maire : « D'accord, d'accord, c’est vral, »
Monsieur CLERGOT : «Je voulais intervenir, mais Véronique est intervenue sur la passif de là Ville. Mais je voulais simplement dire, pour revenir là-dessus, qu’il y avait effectivement un petit passif et que faire croire qu’on le traîne comme un boulet depuis des années est un hold-up intellectuel. Parce que ça s’est résorbé en à peine an un et demi et le 1 Adjoint de l’époque avalt œuvré parfaltement et avait résorbé la chose en an un et demi, maximum. Et de faire dans ce préambule qu’en 2019 on traîne ça depuis, c’est quand même incroyable. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas du tout ce que j'ai dit en préambule, sl tu relis le préambule, ce n’est absolument pas ce que je dis dans le préambule. Tu déformes mes propos. »
Monsleur CERGOT : « Non, c'est l’esprit qui est donné dans le préambule. »
Madame le Maire : « Tu déformes beaucoup mes propos là. »
Monsleur CLERGOT : « Non, non, non. Sur les Investissements, sur les dépenses d'investissement je vois que nous
poursulvons nos efforts en matière de rénovation de la voire, de l’amélloration de l'éclairage public, de la signalisation et des espaces verts à hauteur de 600 000 €. Je suls inquiet sur cette somme, parce que j'étals déjà intervenu dans cette assemblée, là je réitère nous sommes en 2019, à quand la réfection de la rue Notre Dame de Bonsecours, promise en 2015 puis reportée en 2017 et qui, à ce jour, n’a jamais vu le jour ? Sur la politique du logement, j'ai une question très courte, pourquoi la plupart des projets de logements sont des projets privés ? »
Madarne le Maire : « Privé ? Mais pas du tout. Je te répondrai après, mals alors pas du tout. »
Monsieur CLERGOT : « Sur la partie de la sécurité publique, concernant la Police Municipale, j'ai une question sur la vidéo- protection. Comblen de caméras ont été installées dans le centre-ville? A quand le déménagement de la Pollce Municipale et le service de délivrance des titres au quartier Ordener ? Ce dossier date depuls 2014 et devait aboutir en 2017. Nous sommes en 2019, visiblement cela va encore prendre du temps et c'est quand même assez Incroyable. Enfin, dans ce paragraphe aussi on remet dans ce DOB, on fait un copier-coller, parce qu’en mal le groupe de travail sur les nuisances de la place Davidsen, pour purement meublé ce point-là puisque ça n’a aucun impact financier. Comme on ne sait pas quoi y mettre, on remet un copier-coller de l’année dernière et hop on nous enfume avec ça, donc ça c’est quand même un peu fort. Pour le pôle mutlimodal, Je ne vais pas y revenir, puisqu’effectivement ça va poser une problématique, les résidents qui sont sur les rues du pôle multimodal n’ont toujours pas pris conscience qu’ils vont avoir un problème de
Page 38 stationnement. Mais ça fait la quatrième fois que je le dis, on verra à ce moment-là. Donc, je ne reviendrai pas sur les chiffres. L'année dernière J'étais intervenu, cette année Je considère qu’on nous fait un bis repetita du même débat d’orlentation bancal. Je citerai simplement Alfred SAUVY « Les chiffres sont des êtres fragiles qui, à force d’être torturés, finissent par avouer tout ce qu’on veut leur faire dire, ». »
Monsleur DELLOYE : « Je ne répondrai pas par des chiffres, parce qu’on peut leur faire dire n’Importe quoi. »
Madame le Maire : « Sur le déménagement de la Police Municipale, j’al déjà donné les éléments tout à l'heure, je n'y reviendrai pas. »
Monsieur CLERGOT hors micro : « La date, s’il vous plaît. »
Madame le Maire : « J'ai tout donné tout à l’heure, j'ai dit que ça avait été repoussé, J'ai expliqué pourquoi, donc on verra. En tout cas, ce n’est pas pour 2019, parce que mol je suls sur le Débat d’Orlentation Budgétaire 2019. Et, malheureusement, ce ne sera pas en 2020 non plus, en tout cas ça ne sera pas au début de l’année 2020, probablement, on verra ça. »
Monsieur CLERGOT : « C'est quand même triste de donner des dates, les reporter et puis … »
Madame le Maire : « Et blen ça arrive, que l’on ne pulsse pas faire tout ce que l’on veut. »
Monsieur CLERGOT : « Ça fait quand même des années que ça dure, Notre Dame de Bonsecours, c'est 2015, [à c'était à partir de 2014, puis 2017 et rien, C’est quand même surprenant. »
Madame le Maire : « Sur le fait que les programmes de logement soient tous privés, pas du tout. Non, pas du tout, parce que dans les exemples que j'ai cités, qui sont les plus révélateurs, l'Ilot Foch c’est moitié accessions à la propriété, moitié logements conventionnés. Donc ce n’est pas privé, c’est un bailleur social, Îl y a les deux. L’EcoQuartier, c’est porté par l'OPAC de l'Oise et If y a aussi un promoteur mais il y a les deux, Il y a la mixité. Donc non, c’est moitié-moitié. »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « Je voudrais répondre juste sur les caméras. Il y a trois caméras qui ont été mises en centre- ville, depuls qu'on met des caméras. Aujourd’hul, on met de plus en plus de caméras en périphérie parce que c’est là que c'est efficace. Une voiture rentre et sort à un moment de la Ville donc pour l'instant on se concentre encore plus sur la périphérie, mais il y a trois caméras qui ont été mises en centre-ville. Mals c'est vral que pour l'instant on donne plus tôt la priorité aux entrées de Ville et Il y a 80 000 €, je crois, qui sont dédiés aux caméras en 2019 et aujourd’hui fl y en a 35.»
Monsieur CLERGOT : « La rue de Notre Dame de Bonsecours, j'attendais une date aussi. Depuis 2015 on attend, donc les habitants attendent. »
Madame le Maire : « Il y a beaucoup d'habitants qui attendent que l’on refasse leur rue, malheureusement … »
Monsleur CLERGOT : « I] ne fallait pas leur promettre dans ces cas-là, à deux reprises quand même. On leur promet en réunion publique et c’est Elisabeth SIBILLE qui le dit en 2015 et qui le dit en 2017 on est désolés, on est obilgés d'annuler, »
Madame le Maire : « Ce que l’on a déjà expliqué c’est que le fait que l’on alt eu l’opportunité grâce au fait que le Conseil Départemental ai accepté de refaire Faubourg Saint-Martin République, qui a été un très gros morceau, a repoussé la date des travaux pour d’autres rues. Malheureusement c’est comme ça, c'est-à-dire que, quand on doit faire face à de tels investissements, on ne peut pas toujours faire tout ce qu’on avait prévu à un moment donné. C’est la vie, c'est la vie. »
Monsieur CLERGOT : « Je rappelle aimablement que, sur le Faubourg Saint-Martin, il y a des endroits où les fauteuils roulants ne peuvent pas passer, donc c’est quand même fort. »
Madame le Maire : « On va arrêter, le débat devient très stérile, »
Monsieur CLERGOT : « Ah non, ce n'est pas stérile du tout, c’est l'argent public, on parle de l'argent public ce soir. »
Monsieur DELLOYE : « Justement, quand on n’a pas suffisamment d'argent publlc, on ne fait pas tous les investissements, qui même parfois sont même utiles. »
Monsieur CLERGOT : « Alors on ne fait pas de promesse. »
Madarne BENOIST : « Oui, Je vais poser des questions par rapport à 4 points. Le premier point se situe page 4 par rapport au recrutement des trols cadres, je voudrais savoir [a nature de leur contrat s'Îls vont être contractuels, s'ils vont être chargés de missions ou s’ils vont être fonctionnaires à la Ville de Senlis ? Deuxième, c’est la page 10 par rapport aux transferts de compétences, par rapport aux PACS donc, IL est indiqué qu’il y auraît une augmentation au niveau des charges de travall des services de la Ville et en année pleine, seulement je tenals juste à rappeler quand même que l’année pleine 2018 a blen eu Ileu, vu que le transfert du PACS a eu lieu au 1* novembre 2017. Concernant la vidéo protection, Il est indiqué, page 20, trois accès d’entrée de Ville, à savoir le carrefour Montale notamment et la route d’Aumont. Seulement, la route d’Aumont a été installée au deuxième semestre 2018, sauf si Je me trompe Il était indiqué qu’il était prévu pour 2019. La quatrième question porte également sur la cession du Clos de la Santé. Le 28 juin 2018, le Conseil Municipal a voté la vente, Je souhaitais savoir si ça concerne la même parcelle, à savoir la R4 pour une superficie de 1 448 mi, dont la adjudication a été mise à un prix 195 300 € et dans le DOB on nous met une mise à prix de 207 000 € qui n'aurait pas une recette au moins attendue, donc je souhaite savoir si c’est la même parcelle ou pas, si c’est la même parcelle tant mieux, qu'il y ait plus d'argent ça Il n’y aucun souci, c’est dommage qu’il n’en soit pas autant du chalet de Samoëns où l'estimation des domaines était de 2 240 000 millions € somme indiquée par Marc DELLOYE en commission éducation qui a eu lieu le 19 novembre 2018 et qui a fait l’objet d’un compte-rendu le 10 décembre 2018. »
Madame le Maire : « Pour le Clos de la Santé, c’est en fait la somme mise en adjudication, la somme c’est une chose et la recette attendue s’en est une autre. »
Madame BENOIST : « Le prix estimé sera supérieur à l’adjudication ? »
Madame le Maire : « L'adjudication, c'est le prix de départ, l’adjudication c’est une vente aux enchères. »
Madame BENOIST : « Et la vente du chalet de Samoëns sa sera par quel blals ? »
Madame le Maire : « Alors, pour la vente du chalet de Samoëns on cherche un opérateur. Si on le met en adjudication, là Je pense qu'on va être très dessus. »
Madame BENOIST : « Déjà vous espérez un maximum de 1 500 000 millions €, donc si on descend encore, »
Madame le Maire : « C’est un principe de réalité. »
Madame BENOIST hors micro : « Ça fait un gros écart. »
Madame le Maire : « C’est un principe de réalité, si c’est plus tant mieux. »
Madame BENOIST : « Oui, mais d'habitude, il y a toujours une baisse d’environ 10%?»
Madame le Maire : « Non, pas forcément. »
Madame BENOIST : « Là, ça fait plus de 10 % quand même. »
Madame le Maire : « Mais on peut aussi réinterroger les domaines, parce que je pense que les domaines non pas forcément pris en compte un certain nombre de problèmes, notamment le faît que ce ne soit pas sur le versant des pistes, qu’il ny aît pas de transport en commun. Je ne suis pas sûre que les domaines ont pris ça en compte, en fait. »
Madame BENOIST : « Dernière question, petite remarque, je pense que c’est une erreur de frappe, par rapport au terrain de foot synthétique, Il est Indiqué qu’il y aurait une subvention. Les subventions publiques seraient à hauteur de 44 % et 66 % restant à la charge de la Ville, donc sauf erreur de ma part ça fait 10 % de subvention ? »
Monsieur DELLOYE : « Ça, c’est formidable, ça. »
Madame BENOIST : « Donc je ne sais pas où est l'erreur, si c'est 34 * de subventions publiques et 66 % à la charge de la Ville. »
Madame le Maire : « Bravo Magalle, c’est en effet une coquille. »
Madarne BENOIST : « Par contre J'aimerais bien avoir la réponse. »
Madame le Maire : « Je ne sais pas où est l'erreur. »
Monsieur DELLOYE : « On vous répond un petit peu après. »
Madame le Maire : « On est à 44 % a priori de subventions publiques, ce qui me paraît plus près de la réalité, »
Monsleur DELLOYE : « 44 # et 56 % alors ?»
Page 40 Madame le Maire : « Oui. »
Monsieur DELLOYE : « Pour les trois cadres, Il ÿ en a un qui est pratiquement signé, ce sera un contractuel et les deux autres, normalement, devraient être contractuels, mals ce n’est pas obligatoire. »
Madame le Maire : « Je viens d'apprendre qu’il y a deux contractuels en fait. »
Monsieur DELLOYE : « Deux contractuels, ça vient de sortir. »
Madame BENOIST : « Juste une petite précision, c’est dommage, parce que pour la gestion du service transport urbain il y a un agent qui avait faft un grand travail sur la refonte du TUS, qui est toujours à la Ville. »
Madame le Maire : « Non, il est parti, »
Madame BENOIST : « Ah, je ne savais pas. »
Madame le Maire : « Il est parti dans une autre collectivité, »
Monsieur DELLOYE : « Pour la vidéo-protection, Philippe tu peux répondre ou non ? »
Madame le Maire : « Ça y est, c’est bon. »
Monsieur DELLOYE : « Bon et bien c’est réalisé. »
Monsleur L'HELGOUALC'H : « Non, c’est bon, Il n’y a plus rien à faire. »
Madame BENOIST: « Donc, c’est un copier-coller de l’année dernière qui a peut-être été oubilé de changé, vu que c'est écrit « continuerons en 2019 son déploiement ». C'est pour ça que je pose la question. Et par rapport aux PACS, j'al oublié de demander le nombre qu’il y avalt eu PACS de conclus en 2018 sur Senlis ? »
Madame le Maire : « Ah, par rapport au PACS ? J'avais compris lOPAC. »
Madame BENOIST : « Pacte Civil de Solidarité. »
Monsieur DELLOYE : « Je crois que c’est dans le DOB le nombre de PACS. »
Madame le Maire : « Non. Je te rediral, On te dira ça. On va te le retrouver. »
Madame LEBAS : « J’aurals trois questions. La première qui est llée au TUS, vous nous dîtes qu'il n’y aura pas de hausse de la fiscalité, pourtant la création de la part communale de la taxe transport augmente chaque année. C’est bien une augmentation de la fiscalité, malgré ce que vous dîtes, les entreprises sont des contribuables, Concernant cette taxe, vous nous dîtes qu’elle va rapporter environ 480 000 € de recette. Donc, qu’elle sera le coût de la ligne du TUS, puisque vous nous indiquez que cette recette sera fléchée pour apporter un service supplémentaire de TUS ? Concernant mon deuxième sujet le quartier Ordener, j'aurais souhaité savoir où vous en êtes du projet de construction de logements étudiants que vous aviez sur le site ? Et puis également, vous nous faites part du fait que vous souhaîtez que ce soit un quartier de développement économique actif, etc. Est-ce que vous pensez que c’est en bloquant les travaux de rénovation du bâtiment 1 que ça va favoriser l'implantation rapide de sociétés ? Enfin, pour le terrain synthétique, il avait été évoqué à une pérlode que c'était éventuellement cancérigène. Est-ce que vous avez des sujets à nous apporter ou pas, puisque certalns avaient suspendu la création de ce type de terraln ? »
Madame le Maire : « Je vais répondre sur le logement pour étudiants. Alors, ces étudiants, jeunes travallleurs, staglalres etc. C’est toujours en cours, c’est Inscrit dans le Contrat de Redynamisation des Sites de la Défense (CRSD). Donc, avec des subventions très conséquentes. On est toujours sur les calendriers du CRSD, je crois qu’il n’y à rien d’autre à dire, ça suit son cours normalement, Par rapport aux recettes du versement transport, je n’al pas parlé que de l’extension de la ligne du TUS qui desservira la zone hôtelière. Puisque ça, c'est une demande de longue date. La SANEF et aussi les Portes de Senlis. J'ai parlé d’une amélioration du réseau en général. Parce que l'attente des entreprises, quand on les à réinterrogées en 2015, au moment où on à renouvelé le contrat et où d’allleurs on a changé de prestataire à ce moment- là, l'attente des entreprises c'était aussi que l’on améllore le service en général. C'était aussi pour améliorer le service à Senlis, pour favoriser les déplacements domicile-travail, améliorer la desserte de la zone d'activités, ou des zones d'activités. Donc, le versement transport sert à améliorer le service et, puisqu'il y a un besoin exprimé, en effet, à prolonger la ligne vers les Portes de Senlis. »
Monsieur GUÉDRAS hors micro : « Il ne faut pas oubller aussi la desserte de Fhôpital, » Madame le Maire : « Oui, je dis les zones d'activités en général, tout à fait. Oui, Je le mets dedans, toutes les zones d'activités. Je ne sals plus ce que Je voulais dire, mais merci de cette précision en tout cas. Et donc, dans le contrat de 2015 on a prévu de pouvoir déclencher une option pour le prolongement de la Ilgne. »
Monsieur DELLOYE: « Pour ce qui est de l'engagement pris, par l’équipe municipale actuelle, en 2014, de ne pas augmenter la fiscallté des particuliers, cet engagement a été parfaitement respecté, »
Madame LEBAS : « Ce n’étaît pas écrit dans le programme. Non, non, ce n'était pas écrit dans le livret de l’équipe. »
Monsieur DELLOYE : « Que l’on s'adresse à des électeurs. Les électeurs sont des particuliers, non pas des entreprises. »
Madame LEBAS : « Les entreprises, ce sont aussi des électeurs. »
Monsieur DELLOYE : « Ou, mals ils n’habitent pas forcément Senlis. »
Madame LEBAS : « I] y en a effectivement, mals Il y en à qui y habitent. »
Monsieur DELLOYE : « Non, mals ce n’est pas au titre des chefs d'entreprise que l’on parle aujourd’hui, on parle de la taxation des particuliers. »
Madame le Maire : « De toute façon, ce n’est pas du tout une exception Senlistenne. Je ne l’ai pas redit tout à l’heure mais c’est quelque chose qui existe dans toutes les Communautés de Communes autour de nous, les Communautés d'Agglomération. Et le nouveau Président de Senlis Entreprises, avec lequel Je discutals l’autre Jour, m'a dit qu'évidemment ça ne fait Jamals plaisir, mais de toute façon quand on regarde autour de nous c’est [a même chose, voir plus puisqu'ils sont tous à 0,8 en tout. Il m’a dit «nous, nous avons apprécié que vous ayez lissé sur trois ans et nous souhaltons continuer à travailler avec la Ville, justement sur cette question d’amélioration du réseau ». »
Madame LEBAS : « Oui, mails il faut assumer, il ne faut jouer sur les mots. »
Madame le Maire : « On ne joue pas du tout sur les mots. »
Madame LEBAS : « Et en plus vous dîtes « On n’est pas à » mais vous prévoyez blen d'aller à 0,8. »
Madame le Maire : « Oui, blen sûr. C’est ce que j'ai dit tout à l'heure. »
Madame LEBAS : « Vous dîtes « oui c’est une chance ». »
Madame le Maire : « Non, je n'ai pas dit ça, Je te dis que Senlis Entreprises, le Président, avec lequel j'ai discuté Il y a quelques semaines, m'avait dit qu’il avait apprécié que l’on fasse unlissage sur trois ans. Je n’al pas dit autre chose. Quant au blocage du bâtiment 1, nous sommes quand même pour la légalité autour de la table. Vous êtes tous pour la légalité et non pas pour l'illégailté ? Nathalle, tu es pour la légalité ? Est-ce que tu es pour la légalité ? »
Madame LEBAS : « Non, mals là on est en train de polémiquer. »
Madame le Maire : « On a un démarrage de travaux sans obtention des autorisations. C'est la légalité ça ? »
Madame LEBAS : « Nous sommes sur des travaux intérieurs. Vous faîtes mine de ne pas être au courant des travaux, alors
que vous avez, vos services ont assisté aux réunions de chantier, vous avez été maître d'œuvre au début des préparatifs. Donc, maintenant dire ça n’a pas été instrult correctement, vous en êtes aussi en charge. |! y a eu suffisamment de réunions y compris chez le Sous-Préfet, »
Madame le Maire: « Non, non, Ii ne faut pas tout confondre, l'accompagnement d’un projet en étant présent aux réunions et l'obtention des autorisations. llne faut pas confondre les deux. Aujourd’hui ce sont des travaux qui sont faits dans l'illégalité et ce qu’on fait pour tout pétitionnalre on le fait aussi pour une collectivité qui ne respecterait pas la légalité. Et ce qui est bien le cas, »
Madame LEBAS : « C'est votre vision. »
Madame le Maire : « Alors, quand même, Je mets à votre disposition la réponse que l’on a faite à la DDT cet après-midi ou ce matin, on est bel et bien dans l'illégalité. Personne ici ne démarre des travaux sans avoir les autorisations. »
Madame le Maire : « Vous n'avez pas envie d’être facilitateur sur les travaux d’Ordener, vous ralentissez... »
Madame le Maire : « Mais ça c’est de la polémique Nathalle. »
Page 42 Madame LEBAS : « Mais non. »
Madame le Maire : « Ça c’est de la polémique, »
Madame LEBAS : « C’est un fait, c’est un fait. »
Madame le Maire: « C'est de la polémique inutile, On est dans une question d'administration et de légalité, on n’est absolument pas dans une question politique. On est dans le respect de la loi et des règles, absolument. Et moi je n’ai aucunement envie de retarder ces travaux parce que, quand j'ai assisté à la commission équipement publie, équipement communautaire et que l’on m'a expliqué ce qui allait être fait, J'ai trouvé ça très intéressant. Donc, ça n’a rien à voir. »
Madame LEBAS : « Et bien soyez facilitatrice. »
Madame le Maire : « Mals enfin, c’est illégal, c’est illégal. Moi je ne facilite pas l'légalité, en tout cas ce n’est pas la manière dont je travaille. »
Madame LEBAS : « C’est votre vision de la chose. »
Madame le Maire : « Ça c'est extraordinaire. Si ta vision de la chose c’est d'être dans l'Illégalité c’est ton problème. Moi je ne prends pas ce genre de responsabilité. »
Madame LEBAS : « On est sur des travaux intérieurs. »
Madame le Maire : «Ils sont soumis à l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France, y compris à l’intérieur parce que on est à proximité d’un monument historique, on est en site inscrit de la vallée de la Nonette donc c’est un avis conforme de P’ABF, le dossier est incomplet, l’autorisation n’a pas été donné si tu veux les détails les voilà. »
Madame LUDMANN : «En parlant de polémique, continuons. Quand il y a eu « Envoyé Spécial » effectivement la polémique avait été lancée pour le remplissage des terrains synthétiques qui utilisaient des produits cancérigènes, à savoir du pneu déchiqueté qui servait au remplissage. Bien entendu on a été attentif à ça, les études récentes montrent que ce n’est pas plus cancérigène que ça. Mais beaucoup de constructeurs ont pris la mesure de l'impact que ça pouvait avoir sur la santé publique et ont pris des précautions et aujourd’hui proposent d’autres matériaux en remplissage à savoir du pneu déchiqueté mais encapsulé on a eu l’occasion d’en parler en commissions des sports et Il y a différentes techniques, du sable aussi, du liège qui peuvent aussi … du chanvre et bien entendu on proposera pour le remplissage du terrain synthétique un matériau tout à fait aux normes actuelles. »
Monsieur MILANDOU : « Je voulais revenir sur ce qu'a dit Véronique, on a fait un déplacement pour aller tester un peu les nouvelles générations des produits qui se font auJourd’hul. On a eu l’occasion de questionner un peu les éducateurs dans ces secteurs et aujourd’hui, que ce solt dans l'Oise ou dans l'Essonne, il n'y a qu’un terrain avec un produit synthétique sable qui a été fait. Ce n'est pas conseillé déjà. Et puis les éducateurs qui l'ont mis en place disent qu'il n'ya aucun jeune qu y va parce que c’est catastrophique. Les Jeunes se blessent. Au final, ils ont investi pour rlen, que ce soit en Ile de France ou tout autour, ou dans l'Oise, ou un peu dans le Nord ou cela se fait. Aujourd’hul, le choix il est unique, je ne sais pas comment on va faire, mais il y a eu une nouvelle génération de confection. »
Madame REYNAL : « C’est le cinquième DOB que nous examinons depuis que nous avons été élus. En fait, c'est un peu le même DOB que d'habitude. C'est-à-dire que c’est toujours la même histoire. La Ville de Senlis dépense plus qu'elle n’a de recettes et donc, du coup, pour arriver à financer son budget il faut faire deux choses, Il faut d’une part faire des emprunts de plus en plus importants et d’un autre côté vider les livrets, si c'était une famille, C'est l’image qu'avait utilisée Jérôme BASCHER quand il siégeait icl, en disant que ce serait comme un ménage qui dépenseraït plus que ce qu'il gagne, et donc Il faut à la fois faire des emprunts et il faut liquider l’épargne, donc liquider l'épargne ça veut dire vendre les actifs de la Ville les uns après les autres, Donc, c’est la continuité, toujours dans le même budget, en plus ce n’est pas nouveau non plus mals ce qu’il y a dans ce budget, il y a aussi beaucoup de grandes Incantations, et des chiffres qui disent pas du tout ce que disent les grandes incantations. Alors on en a soulevé quelques-unes, Véronique, Maurice, etc. Mas J'ai aussi pas mal de questions, parce qu'il faut dire aussi c’est que, à la différence des autres années, il n'y a pas eu des commissions des finances pour parler de ce DOB. Donc, on a reçu vendredi soir les x pages du DOB, sans explication, donc on a 21 pages comme ça et donc aucune réponse à aucune des questions. Donc c’est vrai il y a beaucoup de questions qui se posent surtout encore une fols parce que le texte raconte des choses et les chiffres racontent d’autres choses, c’est assez difficile parfois à réconcillés. Alors, par exemple, première chose, premier paragraphe dans le préambule : « depuis notre élection nous avons systématiquement construit des budgets dans des contextes extrêmement contraints, en ralson du passif que nous avons eu à gérer, » pendant un an et demi il était résorbé et de la balsse vertigineuse de la dotation de l’État chaque année, alors je rappelle d’abord que les baisses de dotations sous le Président HOLLANDE elles ont été annoncées en 2012. Donc, il n’y avait aucune surprise entre 2012 et 2017 sur les baisse de dotation. Depuis le Président MACRON 1! n’y a plus de baisse de dotation et s’il y a des baisses de dotation c’est uniquement que la population de Senils baisse. Donc, en fait les balsses vertigineuses des dotations de l’État étaient connues et ensuite, ça c'est ce que vous aimez bien faire, vous mettez les balsses vertigineuses de dotation, je les montre à tout le monde pour que vous les voyez, effectivement on volt que ça baisse drôlement à la fin puisque les dotations elles passent par exemple de 4 millions en 2017 à 1,7 million en 2018, mais ce qu'on ne dit pas c’est qu'on a récupéré 5,3 millions d’euros de la Communauté de Commune et des travaux de la CLECT . »
Madame le Maire : « SI, on l’a dit. »
Madame REYNAL : « Si, si, mais pas dans le schéma dans le préambule, en raison des baisses vertigineuses de dotation. Et les 5,3 millions d'euros qu’on avait pas l’an dernier, qu’on a récupérés cette année. Pourquoi on en a pas entendu parler, pourquoi personne n’a dit on a récupéré 5,3 millions d'euros cette année qu'on n’avalt pas l’an dernier ? Et bah non, baisse vertigineuse des dotations de l’État etc. etc. Oui, il faut quand même être à peu près exact et dire qu'il y a des choses qui baissent et des choses aussi qui augmentent. Ensulte, Je continue, quand vous dîtes ce qui grève lourdement le budget municipal donc on a vu par exemple la réforme de la dépénalisation du stationnement qui grève lourdement le budget municipal alors que vous avez été incapable de donner un chiffre. On ne sait même pas si c'est positif ou négatif, mails quand même ça grève lourdement le budget municlpal. Alors la gestion des PACS grève lourdement le budget municipal, mais Magalle BENOIST à rappelé que c'est depuis 2017, Il n'y a donc pas de grande surprise en 2018. Et dernier point qui grève lourdement le budget municipal c'est la quasi suppression des contrats aidés. Alors là, je m’arrête tout de suite la quasi suppression des contrats aidés. Les contrats aldés c'est quand même un financement en grande partie par l'État, contrat qui n’ont jamais permis à aucun agent de sortir de la précarité et qui a été remplacé par le gouvernement par un vaste plan de formation professionnel qui va permettre à des gens d'aller vers l'emploi. Donc, on peut dire d’abord, que ça ne concernait pas un grand nombre de personnes à Senlis. Après, on peut dire quand même qu’il y a des progrès qui sont faits dans l'accompagnement des personnes éloignées de l’emplol. On ne peut pas dire qu’à la Ville de Senlis le budget est en risque parce qu’elle a moins de contrats aidés. !l faut arrêter un petit peu, le budget de la Ville se compte en millions d’euros, c'est pas quelques contrats aidés qui grèvent lourdement le budget municipal. Il faut arrêter les sketchs et les grands mots pour raconter des choses qui n’ont pas lieu d’être. Ensulte vous dîtes, toujours dans le préambule, en raison des progressions modérée de la dette, ce n’est pas une progression modérée de la dette c’est que c’est la première fols depuls 2012 que la dette nette augmente, donc on ne peut pas dire qu’il y a une progression de la dette, de la durée de la dette. Vous l'avez dit dans votre tableau, regardez bien votre tableau. Alors le tableau il dit quoi, il dit que la dette a baissé chaque année depuis 2011, formidable, mais qu’elle remonte cette année. Alors vous n'allez pas vous féliciter alors qu’elle remonte. Alors qu’en alt, c'est la première fols, qu’elle remonte depuis 2012. Donc on ne peut pas dire que c’est une progression modérée de la dette. Oui, c'est la première fois que comme Il y a beaucoup de dépenses qu’elles ne sont pas jugulées, I! faut emprunter. Sinon, parce que vous n’avez pas pu vendre tout ce que vous vouliez, donc il faut emprunter plus. Encore une fols, les mots ne s’accompagnent pas tellement. Enfin, les mots essalent de dire une autre histoire que ce que disent vralment les chiffres. Ensulte, vous dites nous continuons de diminuer les dépenses de fonctionnement. Alors extraordinaire, dans ce DOB il n’y a pas le montant des dépenses de fonctionnement nul part. Elles ne sont nulle part. Alors nous continuons de les diminuer, j'aimerais bien qu’on me donne les dépenses de fonctionnement de 2017 et celles de 2018 et qu’on montre qu’elles ont diminué et qu’on va continuer de les diminuer en 2019, parce qu'on n’a pas les chiffres. Donc, sans les chiffres, j'ai du mal à voir que quelque chose continue à diminuer, sl on ne me donne pas les chiffres. Et vous savez quoi, Je me demande sl effectivement ça va me montrer une diminution. Après Je note aussi, Véronique PRUVOST BITAR lavez mentionné, que vous parlez toujours dans ce préambule d’une Ville en plein essor, alors une Ville qui perd 2 000 habitants en l’espace de quelques années, Ville en pleine essor je ne sais pas. Vous citez aussi alors en plein développement économique, alors d’accord parlons du développement économique, combien d'emplois on a gagné sur Senlis ? Donnez- mol des chiffres. On en avalt combien et on a gagné combien. J’aimerals avoir des chiffres pour parler du développement économique, combien d'emplois avons-nous gagnés. Parce que, oui, il y a des entreprises qui arrivent blentôt, mals il y en a comblen qui sont parties, combien qui ont fait des plans sociaux, combien qui ont fermé, moi j'aimerais avoir des chiffres qui illustrent ce développement économique. Pareil, je suis toujours dans le préambule, je n’ai pas beaucoup avancé, sur Cœur de Ville, alors Cœur de Ville c’est formidable, on passe une demie page à parler de Cœur de Ville, mais f n’y a pas un chiffre, on ne salt pas comblen ça va coûter. On ne saït pas combien est financé, on ne salt pas combien on a demandé. On fait un DOB avec pas un chiffre, alors c’est un truc extraordinaire. Ensuite, on parle de l’ÉcoQuartier mais on ne parle plus de la ZAC de l’EcoQuartier, alors moi j’almerais bien savoir ça fait deux ans et demi qu'on a créé une commission concernant la ZAC de l'EcoQuartier, qu'est-ce qui se passe à la ZAC de l’EcoQuartler ? On a fait un appel d'offres une consultation qui a été infructueuse. Depuls, qu’est ce qui se passe ? Qu'est-ce qu’on fait ? Quels sont les projets ? Quels sont les montants qui vont être engagés ? Pourquoi on n’en parle pas dans le DOB ? Pourquoi on n’en parle plus soudain? Qu'est-ce qui se passe exactement ? Ensuite, les grandes avancées sur les grandes Orgues et la Cathédrale c’est pareil, on les annonce, mais I! n’y a toujours rien. Le portail est toujours dans le même état, les bâches sont toujours là, rlen n’a avancé. Donc les grandes avancées Il n'y a que vous qui les voyez, parce qu’il n’y a pas de grande avancée mais bon... Ensuite, j'ai parlé des dépenses de fonctionnement, J'aimerais bien voir quelle baisse et qu’on me donne les chiffres, mais on parle des frais de personnel. Alors, les frais de personnel, 1! y a un truc qui est quand même formidable, Je vais prendre le tableau. »
Madame le Maire: « Pendant que vous cherchez, les dépenses de fonctionnement sont dans un tableau page 4 « évolution des charges de personnel, dépenses réelies de fonctionnement de la Ville », Donc, on voit que ça a baissé, par exemple entre 2016 où c'était presque 23 000 000 € et 2017 ça a baissé de 3,20 %... »
Page 44 Madame REYNAL : « Oul, enfin, en 2011 c'était 21 000 000 € et en 2018 21 000 000 € aussi. »
Madame le Maire : « Oul, alors pourquoi vous dîtes que vous ne les avez pas, elles y sont. Elles y sont toutes, vous avez les dépenses réelles de fonctionnement de la Ville, page 4. Donc, arrêtez de faire des allégations comme ça. »
Monsieur DELLOVE : « Et vous avez même tous les chiffres depuis 2011, tous ces chiffres sont devant vos yeux. »
Madame le Maire : « Que vous n’ayez pas lu le DOB c’est une chose, mais maintenant … »
Madame REYNAL : « Qui vous dit que je n’ai pas lu le DOB... »
Madame le Maire: « Pour que vous puissiez confirmer comme ça qu’il n’y a pas les dépenses de fonctionnement, c’est un peu gros quand même. Non ce n’est pas les charges de personnel, ce sont les dépenses réelles de fonctionnement de la Ville. »
Madame REYNAL : « Bon ok. Je continue sur les frais de personnel, puisque nous sommes sur les frais de personnel. Vous nous annoncez donc les Comptes Administratifs. »
Madame le Maire : « Ce seralt sympa que vous preniez un autre ton, surtout quand vous dîtes des choses énormes comme ça.»
Madame REYNAL : « Je prends le ton que je veux et j'aimerais bien avoir des réponses à toutes mes questions. Et quand J'aurais des réponses à toutes mes questions f'arréterais d’avoir le ton que j’al. C'est toujours la même chose, je pose des questions et Je n’a pas de réponse. »
Madame le Maire : « Non ce n’est pas vrai, la preuve, là vous en avez eu une très précise et les autres vont l'être aussi. »
Madame REYNAL : « Pardon ? Je n’al pas eu de réponse à toutes les autres questions. »
Madame le Maire : « Mais vous allez les avoir, mais ne vous faite pas de mal non plus. »
Madame REYNAL : « Non mais Je ne me fais pas de mal. »
Madame le Maire : « Vous allez les avoir. »
Madame REYNAL : « Frais de personnel... »
Monsleur DELLOYE : « J'entends qu’à plusieurs reprises vous dîtes que rien n'avance. Mol, Je dirais que ça n'avance à rien de parler sur ce ton-là. »
Madame REYNAL : « Ecoutez, libre à vous. Mol, Je dis que ça n’avance à rlen de raconter des cracs. Donc. »
Madame le Maire : « Là, c’est vous qui les avez racontés. Vous prétendez qu’on n’a pas indiqué les montants des charges de fonctionnement, ce qui est faux. Et c'est quand même grave de prétendre ça. »
Madame REYNAL: « Depuis 2011, elles ont augmenté de 500 000 €. Donc, expliquez-moi où sont les baisses de fonctionnement, parce que depuis que vous êtes Maire de cette Ville elles ont augmenté de 500 000 €, expliquez-mol où elles baissent ? »
Madame le Maire : « Vous voyez bien qu’elles ont baissé là ? »
Madame REYNAL : « Oui, et depuis 2011 elles ont augmenté. »
Madame le Maire : « Je crois qu’on en a parlé tout à heure, on a présenté les choses. On a présenté aussi les éléments tout à l’heure, donc ne dîtes pas que vous ne les avez pas les éléments. Vous les avez. »
Madame REYNAL : « Ecoutez, peut-être que si on avalt eu une commission des finances, J'aurals pu poser cette question- là et effectivement vous auriez pu me donner les éléments. Maintenant je voudrais continuer avec les frais de personnel. Si je divise les charges de personnel en 2010 par le nombre de personnel, effectivement par l’effectif au 31 décembre, donc c’est le tableau de la page 4, j'arrive à un salaire moyen, enfin à des charges par employé de 38 900 € par an. Si je fais le même calcul en 2018, j'arrive à un calcul de 41 400 € par an. Ça veut dire qu’en moyenne un employé de la Ville coûte 41 400 € par an. J’al refait le calcul pour être blen sûre, on parle alors de 2 450 € donc une augmentation depuis 2010 qui est de 6 % alors qu’en fait Il n’y a pas eu de revalorisation des salaires des fonctionnaires donc ça veut dire que... deux fois 0,6, mais pas 6 % depuis. Donc, ça veut dire que les salaires de [a Ville ont augmenté... » Madame le Maire : « Il y a eu des revalorisations. Il y a eu un dégèle de l'indice Il y a deux ans, les catégories C ont vu leur salaire augmenter et nous 80 % des salaires c’est des catégories €. »
Madame REYNAL : « D'accord, ce qui explique les 6 %. Enfin moi j'aimerais bien … »
Madame le Maire : « Enfin là... »
Madame REYNAL : « On fait quoi, on pinallle sur les chiffres ? »
Madame le Maire : « Ce n'est pas mol, c’est vous qui pinaïllez sur les chiffres. »
Madame REYNAL : « On va pinailler sur les chiffres, par exemple le chiffre d'effectifs. Là sur la page 4 au milieu, vous nous montrez les effectifs en 2017 et 2018, des emplois, des répartitlons entre types de personnel! titulaire, non titulaire et autres, l'effectif agent présent au 1°" janvier 2019. Et vous nous dîtes en 2018 Il y a 368 personnes et ça à balssé parce qu’en 2017 c'était 377. Alors en 2017, si je calcule bien donc c'était les effectifs des agents présents au 17 janvier 2018. Alors, moi je reprends le Budget Primitif qui a été produit par la Ville et les effectifs de la Ville de Senlis au 1 Janvier 2018 et je regarde le total général des emplols permanents et non permanents, il y avait 311 personnes employées à la Ville de Senlis. Alors, pourquoi [à on dit qu'il y en avait 377 et que donc ça a baissé, maintenant il y en a 368 donc on en a perdu 9. Mais en fait il n’y en avait pas 368, Il y en avait 311. »
Monsleur DELLOYE : « Oui, mais on ne parle pas de la même chose. »
Madame REYNAL : « Ah si, sf, on parle tout à fait de la même chose. On parle du tableau des effectifs de la Ville de Senlis. C'est l’annexe du budget primitif de l’an dernier, vous voyez, c’est la page 119. Dont, c'était 311, alors pourquoi on dit que c'étalt 377 et que ça a baissé, alors que c'était 311 ? »
Monsieur DELLOYE : « La méthode de calcul a changé et d'ailleurs Je l'avais déjà expliqué plus d’une fois, »
Madame REYNAL : « Ah, la méthode a changé ? »
Madame le Maire : « Mals oul, vous vous souvenez, vous vous étiez déjà interrogée là-dessus. Vous aviez réagi là-dessus. »
Madame REYNAL : « La méthode a changé, c’est-à-dire qu’il y avait 297 équivalent temps plein et là on a dit qu’il y en avait 325?»
Madame le Mare : « On a dû créer des postes pour les postes précaires, souvenez-vous. »
Madame REYNAL : « Et donc ? »
Madame le Maire : « Et donc la méthode de calcul fait qu’il y a eu une augmentation, entre guillemets, artificielle. »
Madame REYNAL : « Ah non, non, mals elle n’est pas du tout artificielle. »
Madame le Maire : « Si »
Madame REYNAL : « Elle n’est pas du tout artificielle, comparer des pommes et des pommes. »
Madame le Maire : « Mais non mais. »
Madame REYNAL : « Mais si, »
Madame le Maire : « Vous ne vous souvenez pas, vous avlez déjà réagi. »
Madame REYNAL : « SI, si, je me souviens très bien. »
Madame le Maire : « Donc, c'est un mode de calcul, comme le dit le premier Adjoint, qui a évolué et qui fait qu’on a dû créer des postes à la demande du Trésorler Municlpal. »
Madame REYNAL : « Oui, alors montrez que vous avez créé des postes dans ces cas-à. »
Madame le Malre : « Mais non, enfin, ça avait déjà été compliqué de vous expliquer la dernière fois. »
Madame REYNAL : « Ah mals non, c’est parce que vous travestissez les chiffres. »
Page 46 Monsieur DELLOYE : « Non, non, pas du tout, »
Madame REYNAL : « Mals bien-sûr que si, Vous travestissez les chiffres pour pouvoir dire « Oh les effectifs Ils ont baissé » mails Ils n’ont pas baissé du tout. »
Madame le Maire : « C’est grave de nous accuser comme ça. »
Madame REYNAL : « Ce n'est pas grave, c’est vrai. »
Monsieur DELLOYE : «II y a deux chiffres qui me semblent complètement significatifs, c'est les équivalents temps pleins et on vous a fourni un document montrant que les équivalents temps pleins n'avaient pas augmenté, mals plus tôt un peu baissé. Et deuxlèmement, quelque chose qui est totalement indiscutable, c’est combien ça a coûté. Et regardez les chiffres que vous avez sous les yeux vous voyez que ça n’a pas évolué de façon significative, on est restés stables sur 8 ans. Alors, vous savez, des communes qui restent stables pendant 8 ans, à mon avis Il n'y en a pas beaucoup. »
Madame REYNAL : « Vous restez stables ou vous baïssez, je ne comprends pas blen ? Moi, ce que j'aimerais comprendre, c’est pourquol ce n'est pas les mêmes chiffres qu’on avait l'an dernier dans le budget ? »
Monsieur DELLOYE : « Parce que la méthode de caleul pour les temps. vous savez il y a des salariés qui travaillent 2h par semaine, d’autres 10h, d’autres 20h, tout ça, ça dépend comment vous les compter. »
Madame REYNAL : « Oui, ça dépend comme vous nous les montrer et là vous voulez montrer que le nombre d'employés a baissé, sauf qu’en fait il a augmenté. Vous avez créé des postes donc il a augmenté, »
Madame le Maire : « En fait on a dû intégrer les postes précaires, mals Il faut regarder, en effet, les équivalents temps pleins. »
Madame REYNAL : « |! y en avait 298 au 1” janvier 2018, alors 298 et maintenant II yen a 319... »
Madame le Maire : « Parce qu’on a dû intégrer, à la demande du Trésorier Municipal. »
Madame REYNAL : « Donc, il y en a 20 de plus. »
Madame le Maire : « Non, parce qu’il faut regarder en équivalents temps pleins. »
Madame REYNAL: « Je regarde en équivalents temps pleins, toujours page 119, il y en avait 297 au 1° janvier 2018, maintenant il y en a 319. Alors, si ça c’est une balsse, alors c'est extraordinaire. »
Monsieur DELLOYE : « Ecoutez, s’il y avait eu une augmentation telle que vous la dîtes ça se retrouverait dans les montants en euros qui sont payés. »
Madame le Maire : « De toute façon... »
Madame REYNAL: « Pourquoi ? »
Madame le Maire: « Sur là masse salariale et ce n’est pas le cas. Puisqu’on annonce o % d'augmentation de la masse salarlale en 2019. »
Madame REYNAL : « Bon ok, on va passer à la sulte, Oul, ou, on va passer à la suite parce que vous avez toujours de bonnes explications. »
Monsieur DELLOYE : « Je crois surtout qu’il faut éviter d’additionner des carottes et des navets, »
Madame REYNAL : « D'accord, parfait et blen super sur des carottes et des navets, parfait. Molje prends alors maintenant la « 2.1.2 L'énergle » et donc là dans l'énergie on nous raconte qu'il y a une campagne de maîtrise d'énergies, et en fait les dépenses d'énergies entre le budget 2018 et le budget 2019, elles augmentent de 27 %. BP 2018 et BP 2019, je lis donc les colonnes que l’on me donne, c’est BP 2018 et BP 2019. Et bien quand je fais la différence ça augmente de plus 27 %. Donc, une dépense maîtrisée qui augmente de plus 27 #, alors là c’est quand même... c’est encore une autre histoire qu’on raconte. Alors oul, j'ai bien compris, il y a eu une décision modificative et le prix de la molécule, machin, je sais pas quoi, mais Je ne sais pas vous mals est-ce que votre facture d'électricité a augmenté de plus 27%?»
Monsieur DELLOYE : «Alors, j'attendais cette réflexion, merci de l'avoir dite parce que comme ça, ça me fournit l’occasion de vous expliquer. Les factures payées par les particuliers sont régles de façon complétement différentes des factures qui sont payées par des entreprises ou par des municipalités. Heureusement on paye moins cher à la molécule ou au mètre cube de gaz que les particuliers, parce qu'on a des volumes beaucoup plus Importants. Il faut savoir qu’à la suite de cette négociation et bien vous savez le gaz quand il vient de Russie, et bien on l’achète à la frontière et après il y a le coût du transport et quand vous prenez le total de votre facture personnelle et blen sachez qu'il y a à peine la moitié qui est payée à la Russle. Tant mieux d’ailleurs d’une certaine façon. Ça veut dire que les tarifs de gaz ont augmenté de 36 %. Donc, quand vous parlez de 28 %, d’ailleurs je ne sais pas d’où vient votre 28 %, mals ça veut dire qu’il y a eu une réduction du volume de gaz consommé. »
Madame REYNAL : « Néanmoins, l’an dernier les budgets fluides étaient de 1 400 000 € et cette année Ils sont prévus pour être de 1 800 000 €.»
Monsieur DELLOYE : « Oui, mals vous ne tenez pas compte de la DM3 que vous avez votée. »
Madame REYNAL : « Si, justement j’en tiens compte. »
Monsieur DELLOYE : « Non, non. »
Madame le Maire : « Non, non. »
Madame REYNAL : « De 1 400 000 € à 1 800 000 €, ça fait plus 27 % et je tlens compte de la DM3, du changement entre l’an dernler et cette année. »
Madame le Maire : « Non, 1 400 000 €, je vous ai dit tout à l’heure qu’il fallait le rectifier parce que dans le texte, je vous disais tout à l'heure, que ça ne tenait pas compte du floul, donc le delta n’est pas celui-là. Je vous l’a expliqué tout à l'heure. »
Madame REYNAL : « Vous me l'avez peut-être expliqué mais dans le tableau que vous montrez-là, que ça tienne compte du fioul ou pas, le total il passe de 1 400 000 € à 1 800 000 €, on est d’accord ? Don, il augmente de 27 %, donc on ne peut pas dire que c’est un budget énergies qui est maîtrisé, »
Madame le Maire : « Mais, J’al expliqué tout à l'heure pourquol il augmentalt. J'ai expliqué que l'on avait réussi à réduire les consommations, notamment en faisant des investissements sur les chaudières et en mettant en place des tableaux de bords. Et que malheureusement, étant donné l'augmentation des coûts des molécules, on aurait encore un budget énergies à la hausse, je vous l'ai dit tout à l’heure, Je n’ai pas menti là-dessus. C'est peut-être que vous n’avez pas écouté quand j’al expliqué les choses. »
Madame REYNAL : « D'accord. »
Monsieur DELLOYE : « Alors, plus précisément, cette augmentation du BP 2019 par rapport au BP 2018, plus la DM3, est de 1,56 % pour les fluides. »
Madame REYNAL : « Plus la DM3, donc elle vient bien compléter le budget de l’année dernière. »
Madame le Maire : « Mais oui, mals justement, Il faut partir de ça pour comparer avec le budget 2019. Il faut partir de BP plus DM pour comparer avec le budget 2019. Puisque dans l'anticipation, dans ce que l’on vous annonce en 2019 on a pris en compte la DM. Pour être le plus proche de la réalité possible. »
Madame REYNAL : « Bon, ok. »
Monsieur DELLOYE : « Donc, vous pouvez retenir l'augmentation de 1,56 % en 2019, par rapport au budget modifié en 2018»
Madame REYNAL : « Voilà, au budget modifié, on est d'accord. »
Madame le Maire : « Bah oui. »
Madame REYNAL : « Bah oui. »
Monsieur DELLOYE : « II y a un point que je voudrais développer, Je pense que vous n'avez pas bien compris la mécanique de la CLECT. Je reconnais que ce n’est pas simple. Qu'est-ce que c’est que le principe de la CLECT ? Le principe de la CLECT, c’est que l'on a transféré à la Communauté de Communes la FPU, la fiscalité des entreprises. Et on déduit de ce montant les charges transférées, ce qui fait que l’on a perçu, c'est vrai, 5 300 000 € à peu près. Mals l’année précédente, on avalt perçu des impôts directement, pulsque ça n’avalt pas été transféré à la Communauté de Communes. Voilà, ça fourni l’explication que vous vouliez. »
Page 48 Madame REYNAL : « Donc, il n’y a pas de baisse des recettes ? Puisqu’en fai il y a eu une compensatlon. Vous expliquez que les budgets sont contraints parce qu'il y a des transferts de charges, c'est comme ça que s'appelle votre paragraphe. 1] s’appelle « Transfert de compétences de l'État sans compensation », Il y a quand même 5 300 000 € de compensation. Ce n'est pas sans compensation donc. »
Madame le Malre : « On n’a pas cité la CLECT dans la liste de ce qu’on a donné, on n’a pas cité la CLECT dans la liste des transferts de compétences. »
Madame REYNAL: « Oui, donc … »
Madame le Maire : « Donc, on ne l’a pas cité donc ne nous reprochez pas ça, on ne l’a pas cité. En fait il faut Ilre le DOB avant, ce n’est pas très long à lire. »
Madame REYNAL : « Comment ça, il faut lire le DOB ? Qu'est-ce que ça veut dire Madame ? Ça veut dire que je ne l'aurais pas lu ? Dans votre préambule, vous dîtes une baisse vertigineuse des dotations de l’État... »
Madame le Maire : « Oui je confirme, 6 000 000 €, c'est vertigineux. Oui, 6 000 000 € cumulés c’est vertigineux, oul. »
Madame REYNAL : « Et bien vous oubliez de mentlonner qu’il y a eu aussi des recettes que vous n’avlez pas l’an dernier. »
Madame le Maire : « Non, j'al dit toutes les recettes, taxe d'aménagement, tout ça je l’ai dit. Mais la compensation c'était
juste des recettes que l’on avait l’an dernier. On a été compensé moins les charges transférées. Donc, dans notre poche on a moins que l’année dernière. En fait, c'est une attribution de compensation moins les charges transférées. Ça veut dire que dans la poche on a moins que l’année dernière Justement, c’est ça que ça veut dire. »
Monsieur DELLOYE : « Alors, je voudrais apporter une précision. J'ai entendu que vous n'avions pas faît de commission des finances pour étudier le DOB, c’est vrai, ce n’est pas nécessaire. Les années précédentes, Il n’y avait pas de commission des finances pour étudier le DOB. D'ailleurs, le DOB est un débat, on voit que ce soir ce débat existe réellement. »
Madame le Maire : « Comme vous avez posé pas mal de questions, si vous voulez qu’on vous réponde... »
Madame REYNAL : « Oui, j'en ai d’autres, donc Je continue avec mes questions ou …?»
Madame le Maire : « Si vous voulez, mals essayé peut-être de poser les plus importantes. Parce que... »
Madame REYNAL : « Non, non, je vais poser toutes mes questions, pas les plus importantes, je vais poser toutes mes questions. »
Madame le Maire : « Ah, mais 1] n’y a pas de soucis. »
Madame REYNAL : « Donc je pose mes questions ou vous voulez répondre maintenant ? »
Madame le Maire : « il y a des questions qui n’en sont pas, ou auxquelles on a déjà répondu, donc on ne va peut-être pas y revenir, En tout cas, mol Je voulais répondre à quelques une des questions. Marc ou d’autres Élus complèteront. A propos des PACS, on est réellement sur un transfert de compétence sans compensation. Parce que, quand Je dis réellement c’est, qu'entre temps, j'ai pu avoir le nombre de dossiers de traités en 2018 qui est quand même, parce qu’on les traite pour Senlis et son arrondissement. Donc, c’est quand même 5 000 dosslers et ça représente quand même une quantité aussi de travail Importante, dont d’ailleurs des nouveaux PACS et des dissolutions. Donc, c’est beaucoup de travail. »
Personne hors micro : «15 dossiers par jours ça fait énorme. »
Madame le Maire : « Alors, il y a des dossiers qui sont moins actifs que d’autres, les dossiers les plus actifs, qui prennent le plus de temps au service, ce sont les nouveaux PACS. Là, Il y en a 37 et les dissclutlons il y en a eu 100. Après, si tu veux se sont des dossiers qui nous sont arrivés, qu'il a fallu archiver, dans le DOB vous avez le nombre mètres linéaires à archlver. Mais en dossiers actifs à traiter, nouveaux PACS et dissolutions, ça représente quand même presque 150, ce qui est beaucoup. Pour ce qui est des contrats aidés, alors, en fait notre propos n’était pas un propos d'opportunité sur est- ce que c'était blen ou pas de supprimer la plupart des contrats aidés. Quand vous dîtes que par rapport à la situation des salariés probablement que maintenant, dans le nouveau dispositif mis en place par le Président de la République, Il y a moins de précarité, je l’entends ça. Mals mon propos n’était pas de parier de cela, mon propos c'était simplement de constater, comme le font la plupart des collectivités locales et également le monde assoclatif, que la quasi suppression des contrats aidés avalt eu des conséquences sur la masse salariale. Où en tout cas avait constitué une difficulté dans la maîtrise de [a masse salariale, parce que ces contrats aidés, tous précaires qu'ils étaient, nous en avions quand même un certain nombre dans la commune, je ne sals plus exactement comblen, une trentaine. Donc, c'était non négligeable, îls effectualent un travail, donc Il a bien fallu que l’on s'organise autrement, que l'on recrute aussi pour pouvoir pallier cette suppressfon. Done, c’est pour cela qu’on le redit, parce que ça n’a pas été anodin pour la commune. On a d'ailleurs pu en garder quelques-uns, parce que porteur de handicap, on à pu, mals on en a gardé très peu en réalité. Donc, ce que je voulais dire par rapport à tout ce que vous avez énuméré c’est que, finalement, tous ces transferts sans compensation, toutes ces contraintes dont je pense avoir quand même parlé, que ce soit la baisse de la DGF, que ce soit le fait que la fiscalité finalement a été relativement stable etc. Tout ça mis bout à bout ça constitue réellement de fortes contraintes pour les collectivités locales et je ne suls pas du tout la seule à le dire. Et c'est ça que l’on met en avant, parce que la difficulté quand on dit qu’on construit des budgets et des projets difficilement parce que le contexte est contraignant, out il est réellement contraignant et beaucoup de maires vous le diront. Senlis n’est pas un cas fsolé mals c’est de plus en plus compliqué, c’est vral. Il faut vraiment faire preuve de créativité et d'imagination pour arriver à maintenir des services publics, parce que je répète que les services publics sont maintenus tout en maîtrisant la masse salariale, tout en essayant de trouver aussi parfois difficilement de nouvelles sources de subvention, de financement. Aller chercher du FSCT, Fond de Solidarité des Communes Touchées par le redéplolement territorial des armées, c'est constituer des dossiers très lourds. Aller chercher à être dans le dispositif Cœur de Ville c’est très lourd, ça demande des heures et des heures de travail, ça demande beaucoup d'engénerie. Et pour répondre à la question, qui n’était pas une question, mals une remarque sur Cœur de Ville. Aujourd’hui nous avons été retenus sur le dispositif, nous avons un certaln nombre de projets dits matures qui pourront bénéficler, Je l’espère dès 2019, d'aides dans le cadre du dispositif. Mais parallèlement, il faut auss! que nous fasslons une étude de diagnostic plus approfondie, Je dis bien parallèlement. Et donc, aujourd'hui mol je ne suis pas en mesure de vous dire exactement, n’y exactement ce que seront toutes les actions, même si on a proposé un certain nombre d'actions, on en a Ilsté un certain nombre dont des projets déjà engagés. Mais je ne peux pas vous dire aujourd’hui quel sera le taux de subvention que nous obtlendrons pour ces actions. Parce qu’aujourd’hul je ne le connais pas, parce qu’on est au début de cette démarche en fait, »
Monsteur DELLOYE : « Sur la progression modérée de la dette, J'ai peur de répéter un peu ce que j'ai dit tout à l’heure. 4 millions, on a déjà emprunté 4 millions d'euros en 2012 et c'était des réalisations. Aujourd’hul, dans le budget on prévoit 4 millions d'emprunt, mais probablement qu’à la fin de l’année on aura pas besoin d'emprunter l'intégralité de ses 4 millions, C'est d’ailleurs ce qui s’est passé dans les années précédentes dont je peux parler. Et puis, dans les 4 millions, îl a y a des emprunts qu’on peut rembourser rapidement. Je parlals tout à l'heure des prêts relais pour les entreprises, ce n'est pas ce terme là mais ça revient au même, et donc probablement qu’à la fin de l’année, j'en mets ma main à couper, on n’aura pas ce niveau d'endettement. »
Madame le Maire : « Et, moi Je voudrals aussi insister sur Le faît que, je l’al dit tout à l’heure, que cette année il y a des investissements qui sont importants et qui sont durables, tels que l'acquisition du Pôle petite enfance et la réalisation du terrain synthétique. Donc, on est en effet dans une année avec des forts investissements, mais je n’en rougls pas du tout, parce que c’est aussi l'aboutissement d'années de travail et donc c'est normal, je pense que c'est tout à fait normal, qu’on puisse Investir cette année et c’est une bonne chose pour la commune de pouvoir le faire. »
Monsieur DELLOYE : « Quand on fait le calcul du Pôle petite enfance et du terrain synthétique, 2,4 millions d’euros et un peu plus de 1 milllon d'euros, ça fait 3,4 millions d'euros. Avec 3,4 millions d'euros, on n’est pas très loin des 4 milllons et Il est blen normal... »
Madame REYNAL : « Ce n’est pas la part de la Ville. »
Monsieur DELLOYE : « J'aimerais bien finir, je n’al pas fini. Et Il est bien normal d'emprunter un montant pour des investissements structurants. Alors que, bien évidemment, pour des blens, des Investissements dont la durée de vie est de 4 ou 5 ans pour une volture ou 10-15 ans pour un camion, et blen c’est tout à fait différent. Mais là pour des Investissements comme cela, ça me semble tout à fait normal. »
Madame REYNAL : « Monsieur DELLOYE, ce que je ne comprends pas, c’est ce que vous venez de dire. Si je prends la part
de la Ville sur le Pôle petite enfance, vous avez dit 40 % de 2,4 millions d'euros. Si j’ai bien fait le calcul, ça fait 974 000 €. Pour le terrain de football synthétique, vous annoncez 56 X de reste à charge de la Ville, donc 500 000 €. Ça falt1,5 million d'euros, grosso modo si J'ajoute les deux. Alors, Je vais rajouter le Pôle d'échanges multimodal, il faut rajouter 800 000 €, donc je suis à 2,3 millions, mais je ne suis pas à 4 millions. »
Monsieur DELLOYE : « Oul. »
Madame REYNAL : « Ah, bah oui. »
Monsieur DELLOYE : « Je voudrais apporter une précision, pourtant je l’al dit tout à l'heure. Lorsque que lon reçolt des subventions c'est souvent l’année suivante. Alors il faut financer le TTC et par exemple pour la TVA on se fait rembourser la TVA l’année sulvante, Les subventions souvent arrivent après avoir fourni toutes les factures, ont l’a vue pour Saint- Pierre, mais on le voit pour tous les Investissements lourds, et bien souvent on reçoit les subventions l’année suivante.
Page 50 Et don, Il est normal et prudent de mettre un montant d'emprunt correspondant au montant d'investissement, même si l’année suivante on est capable de rembourser. »
Madame REYNAL : « D'accord, fe comprends qu’effectivement c'est une prévision pour l’année sulvante, effectivement j'attendral, Madame le Maire, avec Intérêt votre réponse sur l’EcoQuartier. J'ai Juste les dernières questions concernant le scolaire, Il n'est pas mentionné de rénovation de groupe scolaire, ni de fermeture d’ailleurs heureusement, mals de rénovation, notamment il était question un moment de rénover le groupe scolaire Anne de Kiev. Donc, ce n’est visiblement pas à l’ordre du jour de 2019, J'aurais voulu que vous me le confirmiez, donc qu'il n’y auraît pas de fermeture d'école et pas de rénovation non plus importante de groupe scolaire. »
Madame ie Maire : « Je vous le confirme. »
Madame REYNAL : « J'ai presque terminé sur l’autofinancement, vous nous avez donné les chiffres Monsieur DELLOYE tout à l'heure. On est quand même une commune importante, avec un budget Important, qui a depuis trois ans une capacité d’autofinancement net négative. Vous avez cité les chiffres de 300 000 €, 40 000 €, 475 000 €. Je ne trouve pas que ce soit une situation financière extraordinairement positive et dont on puisse s’enorgueillir. Voilà, Je vous remercie par avance de votre réponse sur la ZAC de l’EcoQuartier qui m'intéresse beaucoup. Vous aviez, dans vos promesses de 2014, envisagé 600 logements, des choses très très significatives, mol J’almerais savoir ce qu’il se passe. Puisque la commission qui a été créée, Il y a maintenant … »
Madame le Malre : « Ouf, mals ça c’est la question à laquelle je dois vous répondre, vous l'avez déjà posée tout à l'heure, en fait. »
Madame REYNAL: « Oul, mais je suis très curieuse de la réponse. »
Monsieur DELLOYE: « J’aimerais apporter une réponse un petit peu détaillée sur ce que vous venez d’affirmer, sur l'inquiétude que vous avez vis-à-vis de la capacité d’autofinancement net. Il faut expliquer que cette capacité d’autoflnancement est calculée après le remboursement des emprunts. Au fond, lorsque la Chambre Régionale des Comptes nous dit que la situation n’est pas catastrophique, c'est parce qu’en fait nous avons. »
Madame REYNAL hors micro : « Quand est-ce qu’elle vous a dit ça ? »
Monsieur DELLOYE : « Ils n’ont pas encore établi leur rapport mais ce ne serait tarder, ça va venir assez vite. »
Madame REYNAL : « C'est-à-dire qu'il y a un audit de la Chambre Régional des Comptes sur les comptes de la Ville de Senlis en cours, c'est ce que vous me dites Monsieur le premier Adjoint ? »
Monsieur DELLOYE : « Oui, mais ce n’al pas terminé. »
Madame REYNAL : « D'accord, »
Monsieur DELLOYE : « Mals, rassurez-vous la loi dit que le Consell Municipal aura accès au rapport quand il sera déposé. »
Madame REYNAL : « D'accord et donc vous avez une idée du calendrier ? »
Monsieur DELLOYE : « Je pense que pour le mois de juin ça devrait être fait. »
Madame REYNAL : « D'accord. »
Madame le Maire : « Plus tôt septembre, pour le rapport définitif, »
Monsleur DELLOYE : « Sur cette CAF négative je pense que ce n’est pas du tout dramatique, contralrement à votre formulation. Parce que nous avons des capacités de cession d'immeubles encore relativement importante. Mais tout à l'heure, quand vous avez dit qu'on en avalt vendu beaucoup de choses, vous avez oublié de dire qu’on a acheté 10 hectares près du centre de la Ville. On a aussi acheté d’autres terrains, dont un que l’on va revendre, on l’a dit tout à l'heure. On a aussi acheté un parking pour l’avenue Eugène Gazeau, II ne faut pas voir que les ventes, il faut aussi vor les achats. Dans les recettes, sans augmenter les impôts et bien ce qui a été décidé pour le versement transport apportera des financements supplémentaires à la Ville, Autre point, les chiffres de l'INSEE seront parfaitement rectifiés avec environ 1000 habitants de plus, cela va augmenter automatiquement la dotation de l’État. Mol, je crois qu’il faut être vigilant, il faut continuer à faire des efforts sur les frais de fonctionnement, mals la situation n’est pas celle que vous avez indiquée tout à l'heure. »
Madame le Maire : « Alors, je vais vous répondre puisque je vous af mise en haleine avec la deuxième tranche de l’EcoQuartier. Comme vous l’avez indiqué tout à l'heure, il y a une commission ad hoc qui avait été créée dans le cadre de l'appel d'offres d’aménageurs que nous avons, finalement ensemble, déclaré infructueux. Mais en falt, cette commission concernait cette procédure elle-même de consultation, donc c'était une commission ad hoc, comme la commission ad hoc, du dialogue compétitif pour la première tranche de l’EcoQuartier. Donc, aujourd’hui l’appel d'offre, ayant été déclaré infructueux, nous avons décidé, la première tranche étant sur les ralls et les travaux étant commencés, nous avons donc lancé la deuxième tranche, en tout cas la réflexion sur cette deuxième tranche, en régle. C'est-à-dire que la ZAC en fait est continuée, elle existe toujours, pour répondre à votre question de tout à l'heure, mals en direct. Ce sont les services de la Ville qui s'en occupe en direct et ça n’impacte pas le budget ZAC cette année, cette réflexlon qui est en cours n'a aucun impact sur le budget de la ZAC puisque vous savez que c’est un budget à part, SI ce n’est, comme je l’'al dit tout à l'heure, que l'ingénieur VRD, Voirie et Réseaux Divers que nous ailons recruter va aussi s’occuper évidement de la ZAC, mals en tout cas Il n’y a pas d'impact direct. Sans vouloir dévoiler de secret, parce que J’al un devoir de réserve et de confidentialité, ça je pense que c'est quelque chose que vous pouvez comprendre, je peux vous dire quand même que des annonces pourraient être faîtes prochainement sur un premler projet Immobilier dans cette ZAC, donc deuxième tranche de l’EcoQuartier. »
Madame MIFSUD : « Je vais essayer d’être brève, parce qu’il est déjà très tard. J'aurals simplement deux petites questions et, puisqu'il s’agit du Débat d'Orientation Budgétaire, quelques propositions, éventuellement, suite aux cessions qui sont proposées. Nous avons bien pris note de votre souhaît de maintenir un service publle de qualité, de continuer une politique d’investissements dynamiques dans l'intérêt de l'avenir de notre commune, d'assurer la non augmentation fiscale des foyers Senllslens et de mener une politique énergétique volontariste et innovante, Je voudrais revenir sur quelques points. Comme vous l'aviez annoncé en 2018, vous souhaitez poursuivre vos efforts en matière de gestion d'énergie et vous clblez entre autres le groupe scolaire Séraphine Louis, sur lequel vous aviez déjà envisagé l’année dernière des travaux. Quid de ces améllorations, ont-elles eu lieux en 2018, et qu'est-ce que vous envisagez pour 2019 ? »
Madame le Maire : « Florence, excusez-mol est-ce que vous pouvez répéter la question, je n’al pas bien entendu. »
Madame MiFSUD : « L'année dernière vous aviez envisagé dans le DOB des travaux concernant l'isolation de Séraphine Louis, en tout cas tout ce qui concerne des travaux liés aux dépenses énergétiques du groupe scolaire Séraphine Louis. C'étalt déjà envisagé en 2018, je voudrals savoir quels sont les travaux qui ont été faits et d’autres part, puisque vous envisagez encore des travaux pour 2019, quels sont ceux qui sont prévus ? Et comme l’année dernière, me semble-t-il, Je réltère ma question concernant le groupe scolaire Anne de Kiev qui doit figurer parmi les bâtiments les plus énergivores de la Ville. J'ai souvenir d’avoir vécu des 15 degrés en plein hiver au deuxième étage, donc je suppose que c’est toujours la même chose. SI aucun travaux ne semble estimé en 2019, cela signifle-t-il une reconsidération à venir du site ? Puisqu’aucun travaux n’est prévu, que ce bâtiment est particulièrement mal isolé et que c’est un fait qui est dénoncé depuis plus de 10 ans. Donc, Je pense qu'il faudrait réagir, cela devrait être une prlorité. En ce qui concerne les cessions, Samoëns, l'arrêt de la gestion de la Ligue de l’Enseignement de l'Oise, depuis 2017, la vétusté et la non rationalisation des bâtiments du centre de vacances de la Ville de Senlis situé à Samoëns, son coût très élevé de fonctlonnement et d'entretien vous condulsent à envisager une cession de ce bien, estimant ainsf une recette de 1500 000 €. C'est vral que lors de la commission, France Domaine nous avait annoncé une estimation plus importante de 2 240 000 €. Certes, ce n'est pas sans une certaine nostalgie que nombre de Senlisiens verront la disparition de cet établissement, mais la commission réunie le 19 novembre dernier en présence des responsables de la Ligue de l’Enselgnement de l’Oise nous a présenté un bilan qui fait que nous pouvons comprendre l'arrêt des activités et la vente de ce site. Nous savons que la Ville ne bénéficie pas de centre de loisirs à proprement parler, si ce n’est un centre de loisirs qui fonctionne dans les écoles de la Ville de Senlis. »
Madame le Maire : « Ah non. »
Madame MIFSUD : « Vous voulez peut-être parier de l’Argillère … »
Madame le Maire : « Oul. »
Madame MIFSUD : « 11 s’agit quand même d’un centre qui se situe dans un groupe scolaire. Je voudrais simplement faire une proposition, voire deux propositions, par rapport aux recettes qui reviendront à la Ville, concernant ces cessions. Pour ma part, je considère que certains petits Senlisiens se trouvent encore et encore à l’école, tout au iong de l’année. La recette de cette cession ne pourrait-elle pas faire l’objet d'un réinvestissement en faveur de nos Jeunes dans un site approprié, en réhabilitant par exemple le mess des officiers du quartier Ordener ? Allant ainsi dans l'esprit que vous décrivez, à savolr aménager un quartier mixte, accueillant entre autres, des équipements publics et privés en Ilen avec le développement du site et ouvert sur la Ville. 1] s’agiralt ainsi d’offrir aux Jeunes un centre de loisirs approprié et pourquoi pas un centre pouvant accuelllir aussi des classes patrimoine venues d’autres horizons, contribuant ainsi à un travail de mise en valeur de notre patrimoine et à la mise en place de classes de découvertes basées sur la biodiversité. N'oublions pas que nous avons un parc écologique, des voles vertes, des rivières et le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) du pays de l'Olse, situé rue des Jardiniers, Donc, cela contrlbueralt aussi à rester dans l’esprit du centre de vacances d’origine, accuelllant les enfants à savoir le centre d’origine, donc situé à Samoëns. Autre point, en 2015 sur le quartier de Bonsecours, des regroupements d'écoles ont été réalisés. Je pourrais parler, vous savez que j’étals en désaccord par rapport à ce projet, de démantèlement de groupe scolaire. Ainsi les écoles élémentaires ont été
Page 52 regroupées sur un même site, celui de l’Argilière, les écoles maternelles sur le site de Beauval. La création d’une aile neuve à la maternelle de Beauval, construite sous la dernière mandature de Monsieur DEHAINE a influé je pense en grande partie sur votre décision. Ces regroupements on généré de grandes difficultés d'organisation au niveau des familles, des nourrices, de par l’élolgnement des sites, voir d’autres difficultés sur lesquels je ne reviendrai pas. Il s’agit d’un dossier sur lequel j'étais en désaccord, Je vous l’ai dit, et pour lequel je pense qu'il aurait été bienvenu de faire un aménagement sur le site même de l’Argilière, reliant l’élémentaire avec sa restauration scolaire, le bâtiment de la crèche municipale et l’école maternelle. Les services de la crèche pouvant être déplacés sur la maternelle Beauval, en attendant la création du pôle petite enfance. A noter également que vous vous projetlez sur des effectifs supérieurs à 100, en ce qui concerne la maternelle, ce qui n’a Jamais été Le cas on le voit dans les tableaux, Aujourd’hui, vous envisagez de vendre la parcelle de l’école élémentaire Beauval, mais quid de la salle de restauration scolaire, vous en avez évoqué le cas tout à l'heure, pour la matemelle située dans ce bâtiment et son déplacement. La solution choisie en 2015 pose problème à l'heure actuelle, Encore une fois, peut-être pourrait-on reconsidérer le déplacement de l’école maternelle sur l’Argillère, le bâtiment de la crèche se libère, la restauration scolalre se trouve sur le site, un seul site de restauration scolaire réduirait les coûts de fonctionnement. Autre solution envisagée, mals là c’est une solution plus délicate, peut-être aussi pourrait-on envisager, il faudrait en connaître le coût, le déplacement des maternelles Beauval par bus, mini bus, tout dépend des effectfs des enfants qui mangent, sujet plus délicat mais peut-être à calculer. Quant à la maternelle Beauval, pourquoi ne pas dédler ce bâtiment à une École municipale d’art visuel, d’art plastique, comme il existe le conservatoire de musique et de danse, pourquoi ne pas faire une antenne d’art visuel qui pourrait être nommée, nous avons des artistes sur Senlis, Séraphine, Thomas Couture. Et le périscolaire, comme bon nombre de communes, les pérlscolaires se trouvent dans les écoles, ce qui facilite le fait que les parents puissent venir récupérer les enfants au niveau des écoles. Vous le voyez bien, le frult de la vente des structures destinées aux enfants et la jeunesse pourrait être réinvesti dans des structures qui leur sont de nouveau destiné, travaillant ainsi sur la baisse coûts de fonctionnement, travaillant sur le bien vivre, le hors temps scolaire et l’évell de la culture. Après le pôle petite enfance la Ville, travaillerait la mise en place d’un accuell des 3-12 ans voir plus. Voilà les propositions que je voulais faire par rapport à ces cessions, à cet argent qui va être recuelll! et qui pourrait être réinvesti au niveau des jeunes. »
Monsieur GUÉDRAS : « Juste deux petits mots à propos de Séraphine Louis, c’est vrai que c’est un bâtiment qui a été construit à une époque où les critères étalent différents. Nous y travaillons quand même, cette année en 2018 Îl y a la cantine qui a été Isolée. On a lancé un programme de peinture, de rénovation complète de la peinture qui portera sur deux ans. On en a fait une bonne partie et elle sera finie en 2019. En 2019, on va remplacer la chaudière pour mettre une chaudière beaucoup plus performante et moins énergivore et nous avons conduit aussi, toujours dans le même sens d'économie des coûts de fonctionnement, on a remplacé les éclairages par des LED. »
Madame le Maire : « Pour Anne de Kiev, tout à l’heure quand j'a répondu à Sophie REYNAL pour l’année 2019, en effet Il n’y a pas de travaux prévus à Anne de Kiev, pas de restructuration, Je crois que c’est comme ça que vous avlez posé votre question. Néanmoins, à plus long terme, blen sûr que nous continuons à nous poser la question d’une reconstruction en fait ou d’une réhabilitation. Donc, ça on a pas du tout abandonné l’idée. Cette année Il me semble que l’on a prévu quand même une somme en Investissement d'urbanisme, alors je ne suls pas rentrée dans ce détail tout à l’heure, en tout cas pour pouvoir faire une étude globale de programmation urbaine, comme on a pu le faire ailleurs. C'est-à-dire pour voir comment on pourrait conciller le projet d'équipement scolaire avec peut-être un autre programme de logements à côté, volr comment tout ça pourrait s’articuler, En effet, Il n’y a pas d'investissement dans cette école pour 2019. »
Madame MIFSUD hors micro : « En sachant que ça devient vralment une priorité. »
Madame le Maire : « Oul, ouf, je comprends. Néanmoins, c’est une école qui a pu accueillir cette année la classe science, donc ça ne veut pas dire qu’on la laisse de côté, pas du tout. II se passe des choses intéressantes, mais en tout cas par rapport au confort on est blen d’accord. Je vous remercie d’avoir fait des propositions, parce que je pense que l'intérêt d’un Débat d'Orlentation Budgétalre c’est de faire aussi des propositions et pas seulement de critiquer, comme on a pu l’entendre encore ce soir. Je pense que tout cela mérite. »
Madame REYNAL hors micro propos Inaudibles.
Madame le Maire : « Je termine s’ll te plaît, à moins qu’il y ait le feu ? Lalsse-moi s’il te plat, je pense que Je t'ai répondu, donc je prends la peine de répondre à Florence. Donc, Je trouve qu'il y a des Idées très intéressantes, moi je ne peux pas prendre d'engagement aujourd’hui pour dire que oui les recettes de la vente de Samoëns seront consacrées à un centre loisirs ou à des projets pour la Jeunesse. En tout cas c'est une réflexion Intéressante, Je pense quand même que dans toutes les propositions que vous faites, il y a de très bonnes idées mais qu’on ne va pas pouvoir se les payer toutes ces Idées. Mais en tout cas pouvoir réfléchir par exemple sur tout ce que vous dislez, sur la réflexion à mener par rapport au restaurant scolaire, donc moi ce que j’indiquais tout à l’heure c’est que je suls allée sur place avec un architecte. Ce qui apparaît quand même, vous l’avez dit c’est que l’Argilière est quand même en blen moins bonne état que l’école maternelle de Beauval. Maintenant, on ne se prive d'aucune réflexion. C'est-à-dire que ce que l’on veut faire là cette année, c’est pouvoir étudier les différentes hypothèses et pour cela Il nous faut une étude de programmation et de faisabilité d'architecte. Donc, ça c’est ce que l’on va falre cette année, sachant que, encore une fois, j'insiste sur le fait qu'il n’y aura pas de rupture de service. Que ce n’est pas parce qu’on slgnera la promesse de vente cette année, étant donné qu'après Il faut les délais de construction des permis de construire, etc, etc, on va mener cette réflexion cette
année. On y associera bien entendu les Élus dans le cadre des commissions. Concernant l’idée de l’ancien mess des officiers, le mess des officiers c’est un bâtiment qui est extrêmement convoité. Donc, vous parlez de classes patrimoine, de diversité etc, mais en fait c’est un bâtiment qui est vraiment idéal pour pourvoir poursuivre le développement du CEEBIOS sur le quartier Ordener. Donc, ce qui ne veux pas dire qu’on ne pourrait pas mutualiser les salles pour des activités de formation, de sensibilisation, etc, en lien avec le Centre Permanent d’initiative pour l'Environnement. Donc, je trouve qu’il y a une idée à creuser. En tout cas, donc voilà la réponse que Je voulais apporter comme ça un peu sur le vif, Mals en tout cas merci d’avoir fait des propositions, ça fait du bien quand même. »
Madame BENOIST : « je voulais Juste répondre à ce que vous avez dit par rapport aux PACS. Effectivement le Tribunal d'instance de Senils qui géralt les PACS sur 33 communes a transféré ses archives, les PACS en cours et les dissolutions. A l'heure actuelle, la Mairie de Senlis gère les dissolutions pour les PACS qui avaient été conclus à l’époque au tribunal d'instance de Senlis et pour se Pacser il faut habiter dans la commune de Senlis. Donc, Monsieur PESSÉ, j'avals entendu qu'il y avait à peu près 15 PACS par jours, non ce n’est pas le cas. »
Madame le Maire : « J'ai expliqué à Luc, j'ai expliqué tout à l'heure ça. Je nai pas validé ce qu'a dit Luc tout à l'heure. »
Monsleur PESSÉ : « Je n’avais pas compris tout à l'heure, j'avais pris le chiffre total. »
Madame le Maire : « Non, mals je t’ai expliqué, donc on ne va peut-être pas enfoncer les portes ouvertes, encore. »
Madame BENOIST : « Autre proposition pour des économies d'énergles, ça ne représentera peut-être que quelques euros, mais est-il opportun que la Ville de Senlis garde les décorations lumineuses de Noël allumées Jusqu’au 31 janvier ? Sachant qu’à partir du 26 janvier le matin c’est encore allumé dans le centre-ville. »
Madame le Maire : « Alors, on a eu la réflexion. J'ai vu aussi sur Les réseaux sociaux. Donc, Je l’ai signalé aux services qui m'ont dit que, alors ça va te rassurer, ce n’est pas une bonne raison mals ça va te rassurer, c'est que c’est du LED. Donc, ça consomme très peu. Donc, de ce point de vueà, c’est vrai que je reconnais et Je l'ai dit aux services que ça été retiré trop tard cette année. Moi, je n’al pas demandé spécialement qu’on attende le repas des aînées mais il y a eu un malentendu je pense là-dessus. Parce que le repas des Aînées, ce n’est pas tout à fait début Janvier, ce n’est pas tout à fait mijanvier, c’est un peu avant. Mais moi, ce que J'ai demandé aux services, c’est que l’année prochaine on retire bien avant, plus tôt, les décorations de Noël. Juste, pour ne pas avoir l’air d'attaquer les services, moi Je dis Juste qu’on a eu un gros soucl, c’est qu’on a acheté une nacelle neuve et qu’elle est tombée en panne. Et donc, ça a retardé le retralt des illuminatlons. La réparation a été prise en charge par le constructeur, maïs encore heureux. Mais on négocie parce qu’il a fallu quand même qu’on loue une nacelle alors qu'on en avait acheté une neuve. Donc, on négocle pour que le fournisseur nous pale le prix de la location. Il a intérêt, je veux vous le dire. »
Madame GORSE-CAILLOU : « Juste une petite réflexion à faire, quand j'ai vu les yeux de Madame de REYNAL pétiller quand on a parlé de la Chambre Régional des Comptes. Ça fait Juste partie du travail normal de la Chambre Régional des Comptes d’auditer les Villes les unes derrières les autres, et cette année c’est le tour de Senlis. Ce n’est pas par rapport à quelque chose de particulier, Je voulais le préciser parce que tout le monde n’est peut-être pas au courant. Mol, je ne l'étais pas non plus avant, mais j'ai appris que c’est tout à fait normal que les Villes les unes après les autres y passent. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunanimité,
- a pris acte du Débat d’Orlentation Budgétaire tenu sur la base de ce rapport détaillé portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
N° 05 - Demandes de subvention auprès de collectivités territoriales pour les manifestations culturelles municipales de l’année 2019
Madame GORSE-CAILLOU expose :
Tout au long de l’année, la Ville de Senlis propose une programmation culturelle et de lolsirs qu’elle souhaite de qualité et accessible à tous, avec notamment deux festivals, un de théâtre en avril et un de danse en novembre, et des opérations salsonnières comme les Lézards d'été en juillet-août et Senlis en fête en décembre.
Dans ce cadre, elle envisage de transmettre des dosslers de demandes de subvention à différentes collectivités
territoriales/Etablissements publics pouvant subventionner ces manifestations, telles que :
- La Région des Hauts-de-France avec notamment son dispositif « Nos quartiers d'été 2019 »,
- Le Département de l'Oise avec son aide aux manifestations,
Page 54 - Les établissements publics qui proposeralent des dispositifs ponctuels.
Ces dossiers seront fonction des projets culturels et de loisirs et répondront aux critères d'éligibilité de ces collectivités, notamment :
- Faire apparaître le logo du financeur sur les supports de communication,
- Programmer des actions culturelles de valorisation du patrimoine, de créativité artistique.
-_ Justifier de financements d’autres partenaires sur ces actions,
-__ Impllquer les associations locales à ces manlfestations.
Le montant maximal de la subvention sera systématiquement demandé.
Madame LEBAS : « Dans la délibération, vous indiquez que vous souhaitez demander le dispositif « Nos quartiers d’été », à la Région Hauts de France. C’est ce que vous voulez faire un programme d'échanges avec Crell. Parce c’est un dispositif qui est réservé sur des quartiers Politique de la Ville type qualifiée BORLOO ou autres. En fait, à la limite vous pourriez demander les dispositifs « Hauts de France en fête », mals le quartier d’été s'est réservé aux communes véritablement en difficultés, qualifiées Politique de la Ville. »
Madame le Maire : « D'accord. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : M. CLERGOT, Mme LEBAS, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès d’organismes privés l’octro! de subventions aussi élevées que possible,
a autorisé Madame le Maire ou l’adjointe au Maire déléguée aux affaires culturelles à signer tout document en ce sens.
N° 06 - Demandes de subvention à différents organismes privés au titre de l’année 2019 pour les manifestations culturelles municipales
Madame GORSE-CAILLOU expose :
Tout au long de l'année, la Ville de Senlis propose une programmation culturelle et de loisirs qu’elle souhaite de qualité et accessible à tous, avec notamment deux festivals, un de théâtre en avril et un de danse en novembre, et des opérations saisonnières comme les Lézards d'été en juillet-août et Senlis en fête en décembre.
Dans ce cadre, elle envisage de transmettre des dossiers de demandes de subvention à différents organismes :
Soclétés de droits d'auteur, comme la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD, pour les pièces de théâtre, les chorégraphles de danse, les lectures. ), la Société pour la Perception de la Rémunération équitable (SPRé, pour la rémunération des artistes-Interprètes) …
Fondations privées comme la Fondation d’Entreprise Banque Populaire, la Fondation de France.
Ces dossiers seront fonction des projets culturels et de loisirs et répondront aux critères d’éllgibilité de ces organismes, notamment:
-_ Faire apparaître le logo du financeur sur les supports de communication,
- Programmer des actlons ou spectacles d’ordre éducatif et culturel,
- Justifler de financements d’autres partenaires sur une des actions,
- Veiller à programmer des œuvres relevant du répertoire du financeur,
Le montant maximal de la subvention sera systématiquement demandé.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lunanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- 8 autorisé Madame le Maire à solliciter auprès d'organismes privés l'octroi de subventions aussi élevées que possible,
-_ a autorisé Madame le Maire ou l'adjointe au Maire déléguée aux affaires culturelles à signer tout document en ce sens.
N° 07 - Motion de soutien à la création de la maternité publique de niveau Il sur Le sfte de Senlis
Page 55 Madame le Maire expose :
Le Conseil Municipal de la Ville de Senlis, réuni le 7 février 2019, apporte tout son soutien au regroupement des activités de gynécologie et d’obstétrique opéré le 28 janvier 2019 par le Groupe Hospitalier du Sud de l’Olse (GHPSO), sur le site de Senlis, en vue de créer la nouvelle maternité de niveau Ill, c'est-à-dire dotée d’une réanimation néonatale, du Sud de l'Oise.
Ce groupement émane de la communauté médicale de l'hôpital, qui s’est exprimée au-travers de l’actualisation de son projet médical, votée le 29 mars 2018 à l'unanimité moins une voix. Cette actualisation a également fait l’objet d’un vote du conseil de surveillance du GHPSO lors de sa séance du 11 avril 2018 (3 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions).
Les principales motivations tiennent à la nécessité de regrouper les ressources médicales, humaines, matérielles, raréfiées et dispersées, sur un site unique. Le choix du site de Senlis est d’abord un choix technique, lié à la capacité physique et architecturale d'accueillir 3 o00 accouchements et plus, dans des locaux adaptés et répondant aux demandes actuelles de la population, Cela permet aussi un rééquilibrage des activités de l'hôpital au profit de Senlis, qui a perdu beaucoup de services ces dernières années : pédiatrie, chirurgie, réanimation.
Le Consell Municipal prend acte du fait que les consultations prénatales, et le suivi après l'accouchement restent organisés sur chacun des deux sites du GHPSO, comme aujourd’hui.
Madame PRUVOST-BITAR : « Alors moi, Je me réjouis, comme tout le monde Je pense ici, du développement de la maternité de Senlis qui alt une maternité de niveau II, dégradée en niveau |, d’ailleurs ces derniers mois, en maternité de niveau II] et li faut signaler qu'il y en a 6 dans les Hauts de France et une trentaine en France. Enfin une bonne nouvelle pour Senlls, c’est bien la première fois. C'est une évolution de service qui figurait d’ailleurs dans le projet du Comité de Défense de l'hôpital. C’est la reconnaissance du travall effectué depuls des dizaines d’années et la reconnaissance également de la compétence des médecins, des gynécologues, des obstétriclens, des pédiatres, des sages-femmes, des puéricuitrices, des kinés, des infirmières et de l’ensemble de l’équipe de soin. C'est un service avec un très haut niveau de technicité qui est mis à disposition des mamans et des bébés du Sud de l'Oise donc c’est une excellente chose pour Senlis. J'espère qu’une inauguration à la hauteur de l'événement sera organisée avec le concours de la Mairie, comme tu sais le faire dans d’autres circonstances. Maiheureusement, et contrairement à ce que tu as dit ce n’est pas trols services qui ont été fermés. »
Madame le Maire : « Oul, j'ai dit que ce n’est pas exhaustif Véronique, »
Madame PRUVOST-BITAR : « Mais sept ont été fermés, la chirurgle viscérale, la chirurgie orthopédique, la pédiatrie, la pneumologie, la réanimation, la cancérologie puls enfin le service de soins continus ouvert l’année dernière. La fuslon, dont le but affiché était d’attirer les médecins, d'améliorer l'offre de soins et de rétablir les comptes, a raté tous ses objectifs. Le déficit du GHPSO n’a cessé de croire, depuis la fusion des deux hôpitaux pour atteindre 132 millions d’euros de dette au 31 décembre 2016. Ce sont les données de la Chambre Régional des Comptes. L’actuallsation du projet médicale dont tu parles a été rendue nécessaire pour retrouver je cite « une capacité à Investir et à assurer la pérennité des structures ». Le plan d’action qui a été voté doit générer 18 miillons d’euros d’ici 2022, Entre autres mesures, parce qu’il n’y en a pas qu’une seule, il y en a eu 3, 3 mesures qui représentent 3 490 000 € d’économie, soit 16 % du plan d'économie. C'est trois mesures ont falt l’objet d’un vote en conseil de surveillance du GHPSO, comme tu l'as dit, le 11 avril 2018. C'est 3 mesures comportent Punification de la maternité, d’ailleurs sans véritablement préciser le lieu, le regroupement de l'unité de soins continus qui été ouvert à Senlis un an auparavant et qui a été transféré à Crell, et la réorganisation et la gradation des urgences, Nous avons été consultés sur ces trois points, pas seulement sur l'unification de la matemité. La prise en charge des urgences vectorisées c’est-à-dire les patients qui vlennent en SMUR, par les Pompiers ou par ambulance seront orlentées sur Crell. Ce qui amènera un flux de 4 500 à 5 000 passages annuels à Creil et renforcera la justification du prolet de reconstruction des urgences de Creil. En somme, on va déshabiller Senlis pour habiller Creil, L'activité des urgences de Senlls va donc s'effondrer de 25 % et ne concernera plus que des urgences de faible gravité, que la ministre elle-même souhaite réorienter sur la médecine de Ville. Donc, l’avenir de notre service des urgences n’est pas très brillant dans un avenir proche. Le service de maternité de niveau {il quant à lul est en effet opérationnel depuis 10 Jours. Il n’y a, à ce Jour, aucune fausse route. La motion de soutien à la maternité de niveau IH n’a plus lieu d’être actuellement, puisque le service est parfaltement opérationnel. Ce sont par contre les services de soins continus et des urgences qui ont besoin du soutlen des élus. Par des motions de soutien mais aussi par des signatures aux différentes pétitions que le comité de défense adresse régulièrement aux ARS, à chaque fois qu'il y a une fermeture de service. Je pense donc que cette motion de soutien à la maternité de niveau II! arrive trop tard. Je l’avals déjà proposée au conseil de survelllance du mois de décembre et tu as dit d'emblée que tu ne signerais pas. Donc, honnêtement, actuellement, elle n’y a plus lieu d’être, Je ne souhalte pas participer à ce vote qui n’a plus aucun lieu d’être. »
Madame le Maire : « C'est pas du tout ce que je pense, que ça n’a pas lieu d’être, pour la raison que f’al donnée tout à l'heure. On reste quand même dans un climat qui malheureusement qui s’est beaucoup polltisé et donc le fait de signer cette motion et de confirmer que le Consell Municipal de Senlis accueil, et tu l’as dit tout à l'heure, avec Jole ce regroupement, je pense que c’est important, Je vais malntenir ce vote. Maintenant en ce qui concerne l’allusion que tu fais
Page 56 au Conseil Communautaire, la motion que tu avais proposée était une motion dans laquelle tu avals mis des éléments, notamment tu voulais nous faire voter pour le regroupement des maternités et aussi sur le service de réanimation, donc comme tu viens de le dire, et en disant que tu nous avais proposé de voter sur le fait qu’on ne pourrait pas être une maternité de niveau il! s’il n’y avalt pas ce service de réanimation ou de soins continus. Donc, moi Je t'avais indiqué à ce moment-là, et j'avais ralson, que l’agrément de maternité de niveau III n’était pas conditionné par la réouverture du service de réanimation adultes sur le site de Senlis, nl même par la réouverture du service de soins continus. Et en l’occurrence, c'est le Président, Monsieur CHARRIER, et le Vice-Président, Monsleur BATTAGLIA qui présidalent la séance et Monsieur BATTAGLIA a indiqué qu'il ne souhaitait pas, après en avoir discuté avec le Président, faire voter cette motion, qui a été mise en question diverse d’ailleurs et qui n’a pas été acceptée en tant que telle par le Président et le Vice-Président de la Communauté de Communes Senlis Sud Olse. Donc, je pense que si ce solr tu dois t’en prendre à quelqu'un ce n’est pas mol parce que si le Président et le Vice-Président avaient souhaité que ce soît voté, ça aurait été voté. Mais Ils ne l'ont pas souhaité et mon avis n’auralt eu aucun polds et tu le sals très bien. Puisque que dans cette Communauté de Communes, de toute façon, on a décidé de faire sans la majorité senlislenne, ce qui est une aberration et tu le sais très bien aussl. »
Monsieur FLEURY : « En tant que membre du Comité de Défense de l'Hôpital je suivrai la même vole que madame la Présidente de ce comité, donc Je ne participerai pas au vote. »
Madame AUNOS : « Pareil, »
Madame REYNAL: « Oui, la même chose, je ne souhaite pas prendre part au vote, je pense comme l’a dit Madame PRUVOST-BITAR, que c’est trop tard. »
Madame le Maire : « Très bien, écoutez, vous pensez ce que vous voulez et les senlisiens seront contents de l’apprendre. »
Madame REYNAL : « Ouf, mais on peut exprimer notre point de vue et par allleurs ce que Véronique n’a pas rappelé, c’est
effectivement on est ravis que la maternité de Senlis se porte bien, mals qu'a priori dans ce projet-là la fermeture de la maternité de Crell ne paraissait pas s'imposer non plus, donc pour toutes ces raisons en tout cas mol je ne prendrai pas part au vote. »
Monsieur CLERGOT : « Je ne prendrai pas part au vote non plus, »
Madame BENOIST : « Moi non plus. »
Madame le Maire : « Très bien, vous ne prenez pas part au vote, c’est-à-dire que vous refusez de voter c’est ça ? D'accord, c’est vraiment dommage. »
L’exposé entendu, Madame le Mare a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à maln levée et à Funanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme BAZIREAU - 12 abstentions de Conseillers ne prenant pas part au vote : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme PRUVOST-BITAR, M, CLERGOT, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
s’est prononcé en faveur de cette motion.
N° 08 - Motion pour l'implantation de la piscine intercommunale à Senlis
Madame le Maire : « Je vais donc maintenant vous proposer de voter une autre motion parce que compte-tenu du contexte
actuel, je voudrais vous proposer qu’ensemble nous votions pour que la future piscine Intercommunale solt dans la Ville
centre qui est Senlis, parce que …
Plusieurs membres de l'assemblée se lèvent pour quitter la salle et font part de leur désapprobation quant à l'ajout de cette motion à l'ordre du jour.
Madame le Maire : « Bah, écoutez, c’est parell, les Senlisiens seront contents que vous partiez. En tout cas, je pense que
vous n'êtes peut-être pas flers d’avoir voté pour l’implantation à Chamant, c'est peut-être pour ça que vous partez, c’est peut-être parce que vous avez voté pour que ce solt à Chamant, pour ceux qui font partie du bureau de la Communauté de Communes. Mais en tout cas, Je peux vous dire ça ne vous grandit pas, ça ne vous grandit pas du tout. Parce que bonjour
la défense des Intérêts des Senlisiens et des écoliers qui vont devoir prendre le bus maintenant pour aller à la piscine. »
Monsieur DEROODE : « Sans parler de la perte de temps qu’ils subiront au niveau de l'apprentissage, puisque le temps de
transport est compris dans le temps de piscine, d’après la Lol. »
Page 57 Madame le Maire : « C’est quand même une attitude très lâche et je pense que c’est vralment une attitude que je déplore,
parce que vous avez quand même obtenu votre légitimité du vote des Senlisiens et vous préférez quitter la séance. Les Senlistens vont être contents de cette attitude Iâche de gens qui préfèrent mettre la piscine à Chamant. Je n’al donc pas
eu Le temps de solliciter votre avis pour l'ajout de ce point à l’ordre du Jour. Vous-êtes d’accord pour qu’on l’intègre dans l’ordre du jour ? »
L'assemblée confirme son accord pour cet ajout.
Madame le Maire : « Je vous remercie d’être restés jusqu’au bout de ce Conseil Municipal. Je pense que le sujet est
suffisamment Important pour qu’on en discute, Je ne voulals pas, en falt, présenter les motions avant le DOB, parce que je me doutais un peu de la réaction, Et Je trouvais quand même important d’avoir quand même quelques élus de lPopposition ou de l’ex majorité, enfin je ne sais pas, pour le DOB. »
Madame le Maire expose :
En 2016, la Communauté de communes a fait réaliser une étude pour la construction d’une piscine intercommunale
répondant aux besoins des habitants de tout le bassin de vie. Le choix de l'actuelle piscine Yves Carlier à Senlis s’était naturellement imposé pour l'implantation de ce projet d'équipement car ce site permet d'assurer une continuité de service
à proximité des établissements scolaires et de limiter les coûts (voirie, raccordement de réseaux, géothermie...) et l'empreinte carbone liée aux déplacements.
Or, malheureusement l'exécutif de la Communauté de communes Senlis Sud Oise a décidé d’un autre lieu situé à Chamant ! Ce choix témoigne non seulement du mépris avéré de la CCSSO envers Senlis et les Senlisiens, mails Il va aussi à l'encontre
du bon sens et s'apparente à une gabegle, un véritable gaspillage d’argent public !
Délaisser la ville-centre au profit d'une autre commune va engendrer des coûts supplémentaires de transport et des complications de déplacement, qui vont pénaliser les 2/3 de la population de notre territoire, à commencer par les scolaires.
En effet, outre le coût du terrain à acquérir auprès de proprlétaires privés, s’ajoute le montant annuel des transports scolaires : en 2018, Il était de 6 115 € pour la mairie de Senlis (transport des élèves des écoles élémentalres publiques) et est estimé à 20 888 € si la piscine était située à Chamant.
Les élus senlistens souhaiteraient obtenir des informations sur ce futur lieu d'implantation, mais se heurtent à une
obstruction aussi Intransigeante qu'incompréhensible de la part de la CCSSO. Ainsi, Véronique Ludmann, adjointe au maire chargée des sports, a demandé à Philippe Charrier de pouvoir consulter l'étude finalisée le 30 novembre 2018 par le cabinet
IMMERGIS, à la CCSSO, portant pour objet l'implantation du futur équipement aquatique intercommunal. Sans réponse de
sa part, Pascale Lolseleur a relancé cette demande, puis un huissier a été mandaté directement à la CCSSO, requêtes qui ont toutes deux essuyé un refus catégorique.
Des rares informations que les élus de la majorité senlisienne ont pu se procurer, Il est apparu clairement que ce projet
n’est en rlen comparable au premier qui comprend un bassin intérieur et extérieur ainsi qu’un espace ludique, et répond
ainsi aux besoins de la population. Celui-ci s’appule d’ailleurs sur une enquête menée par le cabinet d'experts D2X qui avait mené l'étude de faisabilité de cet équipement.
11 s'agirait désormais d’un équipement élaboré a minima, et essentiellement destiné aux scolaires, ce qui est paradoxal dans la mesure où il est beaucoup plus éloigné des établissements scolaires. Or, 19 000 élèves fréquentent la piscine Yves Carller en moyenne par an, dont 11 000 viennent à pleds.
En terme d’attractivité, le centre aquatique proposé à Senlis représente une offre intéressante et logique car situé au cœur
d’un complexe sportif, à proximité de la vole verte, a contrario de l'emplacement de Chamant au sein d’une zone d'activité, le long de la route départementale 1330.
Face à l'impact social, financier et écologique, il est par conséquent évident que la ville de Senlls constitue le meilleur choix possible pour l'implantation de ce futur équipement intercommunal.
Aussi, nous en appelons donc au soutien des membres du consell municipal et leur demandons solennellement de se
prononcer en faveur de l’instailation de la piscine intercommunale à Senlis.
Ii en va de l'intérêt et de l'avenir du territoire et de ses habitants.
Madame LUDMANN : « Je voudrais juste ajouter que pas plus tard que la semalne dernière, j’ai reçu un dossier, ce n’est pas
encore Paris 2024, mals on sait qu’on peut être des bases arrières pour les jeux olympiques, là c'était pour la coupe du monde de rugby en 2023, et Ils recherchent des bases arrières. Et l'implantation d’une piscine à un impact sur le choix de
ces bases arrières, par rapport aux équipements sportffs, Donc, je pense forcément à Paris 2024, on risque de se couper et
Page 58 de manquer des occasions de pourvoir accueillir des bases arrières, pas seulement en 2024 mals une année ou deux avant,
les équipes viennent et prennent un peu petit leurs marques et on va se couper de ça en mettant une piscine à l'extérieur. »
Madame le Maire : « On est malheureusement dans des considérations politiciennes et non plus du tout d'intérêt général
et de bon sens. Voilà, c’est de la politique politicenne et la Communauté de Communes qui ne devrait pas être le lieu de la politique politicienne, l'est. Mais depuis trois ans elle ne fait que de la politique politicienne. Ce sont les habitants qui
risquent d’en faire les frais, ce qui me navre énormément, j'en suis extrêmement affectée, »
Monsieur PESSÉ : « Je suis un peu embarrassé sur cette motlon, je n'étais pas au bureau communautaire qui a voté ce refus,
de cette implantation. J'ignorais que Le dossier allait être présenté, »
Madame le Maire : « Non, aucun dossier. »
Monsieur PESSÉ hors micro : « Et je ne sais pas pour quoi J'al voté, car J'ai donné un pouvoir donc d'où mon embarras. »
Madame le Maire : « Ah d'accord, parce que moi ils m'ont dit que tu avals voté. »
Monsieur PESSÉ : « Non, non, Je n'y étais pas. »
Madame le Maire : « Ah d’accord. Ça c’est la mellleure. »
Monsieur PESSÉ : « J'avais pris mes dispositions car Je ne pouvais pas y être, J'ai donné un pouvoir. A priori j’al donc voté pour. »
Madame le Maire : « Oui, tu as voté pour, c'est ce que j'ai eu comme Info. »
Monsieur PESSÉ : « C’est sûr que s’ll n’y a pas de dossier et que ça été torpillé comme ça a été torpillé, je suis un peu dans la merde là. »
Monsieur PRUCHE : « La presse vous ne prenez pas de note. »
Monsieur PESSÉ : « On me dit ça a été voté, bon et blen ça été voté. Mals Pignorais un certain nombre de choses. Bon j’al compris après quand il y a quelqu'un qui a demandé un dossier plusieurs fois mals qui ne l’avait toujours pas, donc J'al compris. »
Madame le Malre : « Personne ne peut l’avolr, même Les membres du bureau, ce qui est quand même extraordinaire. »
Monsieur DEROODE : « Est-ce qu’il existe ce dossier ? »
Monsieur PESSÉ : « Non seulement je fals partie du bureau et en plus on n’en a pas parlé en commission équipements dans laquelle je fais partie aussi. »
Personne hors micro : « Et tu as voté pour. »
Monsieur PRUCHE : « Il ne savait pas, ce n’étals pas dans l’ordre du jour. C'était en questions diverses pour que ce ne soit
pas dans l’ordre du jour. »
Madame le Maire : « Exact, »
Monsleur PESSÉ : « Ah non, non, c'était un point de l’ordre du jour. »
Madame le Maire : « En questions diverses. »
Monsieur PESSÉ : « Non, Il faudralt que je le retrouve. »
Madame le Maire: « Non, je t’assure, c’est même quelqu'un qui a voté « pour» qui me dit c'est lamentable c'était en
questions diverses, Bon et blen I! ne fallaft pas voter pour. Et maintenant d’autres membres du bureau sont offusqués parce qu’ils n'arrivent toujours pas à avoir l’étude, mals Ils ont voté quand même, mais c’est pas grave, bref c’est pour ça
que je dis que les habitants là-dedans, on n’en a rien à faire. » Monsleur PESSÉ : « Si on a voté alors qu'il n’y avait pas de dossier n'y quoi que ce soit alors là j’al du mal à comprendre aussi là. Je dis la vérité. »
Madame le Maire : « Et bien c’est l'occasion de te rattraper Luc, »
Monsieur DEROODE : « II faut appeler un chat, un chat. S'ils ont voté les yeux fermés, c'est qu’ils ont voté contre Senlis, c'est tout. »
Madame le Malre : « Mals, c’est ça. C’est pour ça, quand je dis que c’est de la politique politiclenne, ce n’est que ça. »
Monsieur PESSÉ : « On aurait eu le dossier, on aurait voté contre ou pour, voilà. Mais s’il n’y a pas de dossier et qu’on vote
pour, alors là... »
Madame le Maire : « Tu peux toujours, au prochain Consell Communautaire, réfuter ton vote. Tu peux tout à fait le faire. »
Monsleur PESSÉ : « Ça fonctionne ? »
Madame le Maire: « Oui, tu n'étais pas là, c’est un bureau communautaire. Ecoute, pour l'instant Je n’entends pas parler de Conseil Communautaire, je ne sais pas. »
Monsleur PESSÉ : « Pour moi c’est le bureau qui décide. »
Madame le Maire : « Théoriquement ou, il n’y a pas eu de commission ?»
Monsieur PESSÉ : « Ah non, il n'y a pas eu de commission, Je fais partie des deux. Ni au bureau, enfin je ne sais pas ce qu'il s’est passé parce qu'ils ne disent rien. À la commission des équipements communautaires, jamais on n’a évoqué la piscine.
On n’a pas pu choisir un lieu sur un dossier que l’on nous aurait présenté, »
Madame le Maire : « C’est bien le problème, c’est clair. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à malin levée et à Punanimité,
- s’est prononcé en faveur de cette motion.
Comme évoqué précédemment, considérant que plusieurs membres de l’assemblée ont quitté la salle avant la mise aux voix de cette motion et que le quorum n’étalt ainsi plus atteint, la motion n’a pu être adoptée.
Madame le Maire : « Merci d’être restés aussi longtemps et bonne nult. »
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 1 h 22.
TN
KW
"Le Secrétalre de Séance d
Julie BONGIOVANNI Pascale LOISELEUR
N | N ”
\ V ° S
arc DELLOYE Francis PRUCHE
Page 60 Jean-Louis DEROODE
as Martine PALIN SAINTE AGATHE
Patrice BIJEARD
Afus cle signer
FE Annie BAZIREAU
LA Sylvain LEFEVRE
Root
Maurice CLERGOT
Pool
Nathalie LEBAS
ET
Daniel GUÉDRAS
7 À
” Véronique LUDMANN
AN
Philippe L'HELCOUALC'H
Aus ce signer
J
Fadhila TEBBI
cle. Rypus e sigrer
Véronique PRUVOST-BITAR
Benoît MILANDOU
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Magalle BENOIST
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Luc PESSÉ
Page 61 _Æ Rori Florence MIFSUD Joëlle HULI
Life de ET Aou de gra
Marie PRIN Plerre FLEURY
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Sandrine AUNOS |
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