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Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2019 02 07 Compte Rendu Signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS
COMPTE RENDU on
Sénlls Séance publique du jeudi 7 février 2019 à 20h30
affiché le 8 février 2019
Les délibérations sont exécutoires à la date du 8 février 2019
reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 8 février 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Consell Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 1% février 2019 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 7 février 2019 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l'Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du Jour,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 26 - Pouvoirs : 8 - Votants : 32 - Absents : 14,
Présents : Mme LOISELEUR - M. DELLOYE - M. PRUCHE - M. DEROODE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU - Mme
LUDMANN - Mme PALIN SAINTE AGATHE - M. L'HELGOUALC'H - M. BUEARD - Mme TEBBI (pour les délibérations n°1 à 7)-
Mme BAZIREAU (pour les délibérations n° 1 à 7) - Mme PRUVOST-BITAR (pour les délibérations n°1 à 7) - M. LEFEVRE - M. MILANDOU - M. CLERGOT (pour les délibérations n° 1 à 7) - Mme BENOIST (pour les délibérations n° 1 à 7) - Mme BONGIOVANNI - Mme LEBAS (pour les délibérations n°3 à 7)- M. PESSÉ - Mme MIFSUD - Mme HULI (pour les délibérations n°1à 3)- Mme PRIN (pour les délibérations n°1 à 7}- M. FLEURY (pour les délibérations n°1 à 7) - Mme AUNOS (pour les délibérations n° 1 à 7) - Mme REYNAL (pour les délibérations n° 1 à 7) - Ont donné mandat de voter en leur nom : Mme ROBERT à Mme GORSE-CAILLOU - Mme SIBILLE à Mme LOISELEUR - Mme MULLIER à Mme BENOIST (pour les délibérations n°1à7)-M. CURTIL à M. L'HELGOUALC'H - M, BOISSENOT à M. DELLOYE - Mme LEBAS à M. CLERGOT (pour les délibérations n° 1 à 2)- Mme HULI à Mme PRIN (pour les délibérations n° 4 à 7) - M. DUBREUCQ-PÉRUS à Mme AUNOS (pour les délibérations n°1 à 7) - Absents : M. GUALDO, puis seulement pour la délibération n° 8 : Mme MULLIER - Mme TEBBI - Mme BAZIREAU - Mme PRUVOST-BITAR - M. CLERGOT - Mme BENOIST - Mme LEBAS - Mme HULI - Mme PRIN - M. FLEURY- M. DUBREUCQ-PÉRUS - Mme AUNOS - Mme REYNAL - Secrétaire de séance: Mme BONGIOVANNI - Présidence de séance: Mme LOISELEUR, Maire.
ORDRE DU JOUR
Domaine : Instances
N° o1- Désignation du secrétaire de séance
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014,
conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Domaine : Finance
N° 04 - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) du Budget Primitif 2019
Domaine : Culture
N° 05 - Demandes de subvention auprès de collectivités territoriales pour les manifestations culturelles municipales de l’année 2019
N° 06 - Demandes de subvention à différents organismes privés au titre de l’année 2019 pour les mantfestations culturelles municipales
Domaine : Points divers
N° 07 - Motion de soutien à la création de la maternité publique de niveau III sur le site de Senlis
N° 08 - Motion pour l'implantation de la piscine intercommunale à Senlis
Page 1 N° ot - Désignation du secrétaire de séance
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, 11 convient
de procéder à la nomination du secrétaire de Séance.
Il est d'usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal des Conseillers
Municipaux.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de déllbération et le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l'unanimité,
- a désigné Madame BONGIOVANNI secrétaire de séance.
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,
Il convient de soumettre à l'approbation du Consell Municipal l’adoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 13 décembre 2018 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à FPunanimité des suffrages exprimés (5 abstentions : M, BIJEARD, Mme BAZIREAU, M. LEFEVRE, M. CLERGOT, Mme LEBAS par le pouvoir donné à M. CLERGOT, absents lors du précédent Conseil Municipal),
-a adopté ce procès-verbal.
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date | du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu'il lul a conférée :
Décisions 2018
353 du 29 novembre - Marché sulte à procédure adaptée avec la société APAVE (60 Compiègne) relatif au diagnostic de pollution complémentaire sur le site dit « des anciens terrains de rugby ». Pour une durée de deux ans, reconductible une fois par tacite reconduction - Montant maximum : 100 000 € HT par période de deux ans.
354 du 29 novembre - Passation d’un ball civil avec l'association « Société des Jardins Familiaux de l’Oise -section de Senlis » (60 Goincourt) du 11 novembre 2017 au 10 novembre 2026 pour la location de parcelles : N° 131 le gué de Creil 70A 37 CA, n° 111 Rempart des Otages 64A 50 CA, n°136 les prés de l'évêque 30A 15 CA, n° 137 les prés de l'évêque 86A 25 CA, n° 157 les prés de l'évêque 12A 30CA, n° 3 le Luxembourg 94, n° 07 le Marais Sec 61A 40CA, n°116 le Marals Sec 1HA 55A 69CA, nf 376 rue Notre Dame de Bonsecours 50A et n° 350 prés du Moulin Neuf 28A 97CA - Coût: 897 €/an.
355 du 29 novembre - Marché suite à appel d'offres ouvert avec la société SOCREC (60 Creil) pour la fourniture et la reprise de véhicules type camion/fourgon <3,5 T et de véhicules légers type utilitaires lot n°1: véhicules type camion/fourgon < 3,5 T- Coût: 97 595,50 €.
356 du 30 novembre - Marché suite à procédure adaptée avec la société PCM Etudes (62 Cormont) relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un terrain de football en gazon synthétique, Pour une durée de quatre ans non reconductible - Coût : 24 255 e HT.
Page 2 357 du 30 novembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public devant le primeur 2000, du 22 au 24
décembre, délivrée à la SAS primeur 2000 (60 Senlis), sis 11-13 place de la Halle, représentée par Monsieur Akii SAIKI à l’occasion des fêtes de fin d’année - Recette : 52,50 €.
358 du 30 novembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking avenue Paul Rougé, du 6
décembre au 6 janvier, délivrée à Monsieur Eric PICART (60 Nery), pour sa remorque de rêtisserle - Autorisation à titre gratuit pendant le premier mois de test.
359 du 30 novernbre - Convention avec le collège La Fontaine des Prés et Monsieur Cyril BOMBARD, représentant de lassoclation COLIBRIS, pour lutilisation du réfectolre du collège La Fontaine des Prés le 11 décembre - Aucune incidence financière.
360 du 29 novembre - Contrat avec Cédric BONFILS (60 Beauvais) pour l’animation de 4 ateliers d'écriture, de janvier à juin 2019, à la médiathèque Municipale - Coût : 526 € HT.
361 du 29 novembre - Contrat avec Cédric BONFILS (60 Beauvais) pour l'animation de 3 stages d'écriture, les 2 mars, 8 juin et 7 décembre 2019, à la médiathèque Municipale- Coût : 704 € HT.
362 du 29 novembre - Don par Monsieur Maurice DELAIGUE de son livre de nouvelles « En Cascade » publié aux éditions La Bruyère en 2018 - Don à titre gratuit.
363 du 29 novembre - Contrat avec la micro entreprise Home Made Théâtre (60 Senlis) pour 2 atellers de fabrication de marionnettes et 2 représentations du spectacle de marionnettes « Boucle d’Or », les 12 et 19 janvier 2019, à la médiathèque municipale - Coût : 977,70 € TTC.
364 du 4 décembre - Convention avec la Ville de Mont l’Evêque pour l'utilisation de la piscine Yves Carlier, par l’école élémentaire de Mont l’Evêque, du 1er septembre au 6 juillet - Recette : 41,10 €/séance.
365 du 6 décembre - Don de trois têtes de sanglier au musée de la Vénerie par Monsieur Éric PIERRARD - Don sans condition nl charge.
366 du 6 décembre - Autorisation d'occupation temporalre du domaine public 20 rue Saint Pierre délivrée à la SAS Burger Gourmet, représentée par Madame Céline PUECHALDOU (60 Senlis), du 1er décembre au 1er Juin - Recette : 225,60 €.
367 du 7 décembre - Contrat avec la société KARAKOIL PRODUCTION (64 Saint Plerre D’Irube), pour une prestation musicale le 12 décembre à la résidence Thomas Couture, dans le cadre d’un thé dansant - Coût : 300 € TTC.
368 du 10 décembre - Contrat avec le Centre équestre de Mériel (95 Mériel) pour la mise en place de promenades en calèche dans le centre-ville, les 22 et 23 décembre, dans le cadre de « Senlis en fête » - Coût: 2 335,20 €.
369 du 11 décembre - Convention avec la Ville de Chamant (60) pour l’utilisation de la piscine Yves Carlier, pour l’année 2018- 2019, par l’école élémentaire de la Ville de Chamant - Recette : Application des tarifs municipaux en vigueur 41,10 €/séance.
370 du 13 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domalne public délivrée à Monsieur Josue PREIN (91
Etampes) gérant du théâtre Guigno!, place Notre Dame, le 19 décembre, pour y installer son chapiteau afin d'y jouer une représentation - Recette : 84 €.
371 du 14 décembre - Approbation du dossier technique réalisé par la soclété Goodman relatif à l'aménagement du chemin des Rouliers pour permettre l’entrée des poids lourds sur le sfte Gooddman dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers de la route nationale 330, sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord - Aucune incidence financière.
372 du 17 décembre - Passation d’un accord-cadre avec la société SAS FOIES GRAS MARTEGOUTE (46 Salvac) portant sur la confection et la fourniture des colis de Noël pour les Aînés, pour une durée d’un an reconductible trois fois - Coût : 27 000 €.
373 du 17 décembre - Passation d’un accord-cadre avec la société LE FLORE SA (42 Saint Etienne) relatif à La confection et l'organisation du repas pour les Aînés de la Ville de Senlis, pour une durée d’un an reconductible trols fols - Coût : 12 000 € HT.
374 du 17 décembre - Autorisation d’occupatlon temporaire du domaine public 4 rue Odent, délivrée à la société Patricia
FLEURS, représentée par Madame Patricia ROHAUT (60 Senlis), les 24, 25 et 31 décembre à l'occasion des fêtes de fin d'années - Recette : 35 €.
375 du 18 décembre - Contrats avec BAYARD Presse (92 Montrouge), Fleurus Presse (59 Lille), Milan Presse (60 Sainte Geneviève), INC 60 milllons de consommateur (60 Noailles), Magazine Littéraire (60 Noaïlles), EDIIS CRM DILA (60 Chantilly), Courrier international (62 Arras), FATON (21 Quetigny), L'avis des bulles (33 Bordeaux), Cuisine et vins de France (93 Pantin), Abormarque (31 Toulouse), Mon Jardin & ma maison (59 Lille), L'histoire (60 Noaäilles), BNF (75 Paris), Science et vie junior (27 Evreux), Livres Hebdo (75 Paris) et Sciences Humaines (89 Auxerre), pour des abonnements, à divers magazines, pour le public de la bibliothèque, pour une durée d’un an - Coût : 2 666,10 € TTC.
376 du 19 décembre - Contrat avec Monsieur Roberto MILESI (95 Soisy sous Montmorency), en qualité de chef d'orchestre, pour une prestation au manège du quartier Ordener, Le 19 janvier à l’occasion du repas des Aînés - Coût : 1550 € TTC. 377 du 19 décembre - Réalisation d’un emprunt à la Banque Postale d'un montant de 1000 000 € à taux fixe, sur une durée de 20 ans, pour le financement des Investissements 2018 - Taux d'intérêt annuel fixe de 1,65 %.
378 du 19 décembre - Convention de partenariat avec les soclétés Adéquation Formation Développement Conseil et ALLILC.E.S (60 Compiègne) afin de conjuguer une action de création, d'aménagement, de gestion d’espace public ainsi que d'entretien de voie verte dans le cadre d'un chantier d’insertion, pour une durée d’un an - Coût: 318 566 € répartition: L'Etat 204 541 €, le Consell Général de l'Oise 17 280 €, le Fonds Social Européen 23 385 €, la Ville de Senlis 73 360 €, dont 50 060 € versés à l’assoclation A.LI.CE.S.
379 du 20 décembre - Contrat de maintenance avec la société AVISS (78 Trappes) pour la maintenance de l'alarme incendie de la Bibliothèque Municipale d’une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction - Coût : 2 204 € HT.
380 du 20 décembre - Convention avec le lycée Amyot d’Inville et Monsieur Vincent THIERRY, assistant d'éducation, pour l'utilisation de la chambre d'hôte du bâtiment conciergerie du lycée du 3 décembre au 5 Juillet - Aucune incidence financière.
381 du 20 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domalne public place de la halle les 22 et 23 décembre, délivrée à Monsieur Julien BURNAT (60 Senlis), pour la distribution de petits déjeuners et goûters à l’occasion des fêtes de fin d'année - Recette : 2,40 €.
382 du 20 décembre - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public 6 place Henri IV, du 21 au 24 décembre et du 28 au 31 décembre, délivrée à La Soclété Maison Douce (60 Senlis), représentée par Monsleur Moulay EL BOUKEFAOUI, à l’occasion des fêtes de fin d’année - Recette : 33,60 €.
383 du 20 décembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec la société « Atout Communication » (60 Beauvals) pour la mise à disposition du Manège Ordener et de ses extérieurs, afin d’y tenir le Salon de l'habitat et de l’immobllier, les 2 et 3 février - Recette : 9 614 €.
384 du 26 décembre - Contrat avec la société Schneider Electric IT France (38 Saint Ismier), pour la maintenance de l’onduleur de la Mairie, du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019 - Coût : 4152,90 € TTC.
385 du 26 décembre - Convention de partenarlat avec l’assoclation « Un Château pour l'Emploi » (60 Compiègne), afin de mettre en place une action d'insertion pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active pour les jeunes CIVIS et autres - Coût : 78 109 €.
386 du 27 décembre - Révision des tarlfs communaux au 1er janvier 2019.
387 du 28 décembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking avenue Paul Rougé, délivrée à Monsieur Hassen GHABENTANI (60 Senlis) afin d’y stationner son camlon-plzza les vendredis du 1er janvier au 1er Julliet - Recette : 451,20 €.
388 du 31 décembre - Don de fournitures artistiques à la Ville de Senlls par la société LE GEANT DES BEAUX-ARTS (67 Saverne) dans le cadre du concours d'écriture 2018-2019. Valeur du don : 483,60 € - Don sans condition ni charge.
Décisions 2019
1 du 9 janvier - Convention avec l’association « Les Figurants de l'Histoire » (60 Béthisy Saint Pierre), pour le prêt de costumes style années 30, à la médiathèque municipale de Senlis à l’occasion de la Nuit de la lecture le 19 Janvier - Convention à titre gratuit.
2 du 10 Janvier - Convention avec l'association Secours 60 (60 Crépy en Valols), pour la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours, à l’occasion de la cérémonie des Vœux du Maire aux associations et aux institutionnels, Le 11 janvier à Espace Saint-Plerre - Coût : 180 €
3 du 11 Janvier - Contrats avec Libération (60 Noallles), BNF (75 Paris), Lecture Jeunesse (75 Paris), Editions JIBENA (86 Châtellerault), pour des abonnements à divers magazines, pour le public de la bibliothèque, pour une durée d’un an -Coût :
2 666,10 € TTC.
4 du 11 janvier - Passation d’un bail civil au profit de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise pour la location de bureaux au sein de l'immeuble sis 30 avenue Eugène Gazeau à Senlis, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2017 et reconductible tacitement - Recette : Le loyer s'élève à 2 761,97 e/mois pour 300,54 m? du 1er janvier au 31 mars 2017 et de 3 505,44 € pour 381,44 m*? à compter du 1er avril. Il est révisablé chaque année.
5 du 14 janvier - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public 20 rue Saint Pierre, délivrée à SAS Burger Gourmet
(60 Senlis) représentée par Madame Céline PUECHALDOU afin d’y stationner son camion du 1er décembre au 1er juin une fois par semaine - Autorisation à titre gratuite.
6 du 14 janvier - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking avenue Paul Rougé, délivrée à Monsieur Éric PICART (60 Nery) afin d’y stationner son camion et une remorque les jeudis du 17 janvier au 17 février - Autorisation à titre gratuite pendant le premier mois de test.
7 du 15 janvier - Convention avec la Croix Rouge Française (92 Montrouge), pour la mise en place d’un dispositif de secours à l’occasion du repas des Aînés, le 19 Janvier au Manège du Quartier Ordener - Coût : 120 € TTC.
Page 4 8 du 17 janvier - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec Madame Céline PUECHALDOU, responsable
de la soclété Burger Gourmet (60 Senlis), pour l'occupation de 4 places de stationnement sur le parking du Quartier Ordener, sis 6/8 rue des jardinlers, 1 fois par semaine du 1er janvier au 30 Juin, renouvelable 2 fois par tacite reconduction - Recette : 230 €.
N° 04 - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) du Budget Primitif 2019
Madame le Maire expose :
Vu l’article L. 23121 du CGCT, modifié par loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107,
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habltants et plus, le maire présente au consell municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions flxées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. 11 est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Sommaire du Rapport d'Orientation Budgétaire
1 Préambule... 6
2. Fonctionnement esse men nnn sense ns vienevoseusess 7,
241. Dépenses 7
24.1. Frais de personnel 7
2.2. Énergie 9
2.1.3. Subventions et soutien aux associations sen 10
2.1.4. Action sociale .....rrmmmeeneneennaenmneneeneneennnnensnnnennnnennnnsennee 1
Point sur l’action du CCAS snmnnnnsmennneaennnnenenennennnetes "
241.5. Transfert de compétences de l’État sans compensation 11
2.2. RECETTES nee h 12
2.21. Dotations 12
Point sur les chiffres de l'INSEE 13
2.2.2. Fiscalité locale 4
Point sur la CLECT. 14
Point sur la Taxe d’Habitation (TH) mnrrrnnaennnneenneennnnes 15
2.2.3. Versement Transport (VT) seems 16
2.2.4. Politique tartfalre 17
3. Investissement essences
3.1. Dépenses. 17
3.11. Quartier Ordener nseneeaneeeprananeeenenenen ana none anoeenon ane 1 60000 17
34.2. Politique du logement . 18
Point sur le pôle petite enfance L 18
3.13 Cœur de ville . 18
3.1.4. Pôle d'Échanges Multimodal (PEM) 19
3.1.5, Cadre de vie 19
3.1.6. Patrimoine 19
Point sur la cathédrale Notre-Dame de Senlis 19
3.1.7. Terrain de football synthétique 20
Pages 34.8. Sécurité publique 20
341.9. Résidence Thomas Couture 20
3.140. Scolaire 21
3.2 Recettes 2
3.21. Autofinancement 22
3.2.2. Cessions 2
3.2.3. Emprunts . 233
3.2.4. Taxe d'Aménagement (TA) 24
4 CONCIUSION..rrrrnrnrasooronsonrencncevenosresevoneoevneoeseeneesneneeneeonererenronconosssscencnses 24
La ville de Senlis n’est pas épargnée, comme l’ensemble des collectivités territoriales, par la baisse sans précédent de ses recettes et à des dépenses qui augmentent Inexorablement. Depuls 6 ans, ce sont ainsi plus de 6 millions d’euros cumulés de financement qui ont été perdus. Depuis notre élection, nous avons systématiquement construit des budgets dans des contextes extrêmement contraints, en raîson du passif que nous avons eu à gérer et de la baisse vertigineuse des dotations de l’État chaque année.
Même si la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a temporairement interrompu sa baisse, la suppression à terme de la taxe d'habitation, la quasi-suppression des contrats aidés ou bien encore les transferts de compétences de l’État sans compensation équivalente (gestion des cartes nationales d'identité désormais par la police municipale en plus des passeports, transmission des pactes d’union civile (PACS), conséquences de la réforme de là dépénalisation du stationnement...) contribuent à grever lourdement le budget municipal.
Cette situation pourraît être la source d’une altération de la qualité des services publics, ou avolr comme conséquence l'augmentation de la fiscalité locale. Pour notre part, nous refusons catégoriquement d’en arriver là et mettons tout en œuvre afin de résoudre une équation complexe alors même que nos marges de manœuvres sont réduites : maintenir un service public de qualité, continuer une politique d’investissements dynamique garante de notre avenir, tout en refusant, conformément à nos engagements de campagne le matraquage fiscal.
C'est pourquoi la majorité suit avec constance la stratégie budgétaire qu’elle a affirmée depuis le début de sa mandature : sobriété en fonctionnement, progression modérée de la dette, programme ambitieux d’investissements.
Nous continuons alns! à diminuer les dépenses de fonctionnement et les charges de personnel (baisse des heures supplémentaires, pas de recrutement de saisonniers, pas de remplacements systématiques des absences et des départs en retraite. ). Nous menons en outre une politique énergétique volontariste et innovante.
Le budget primitif 2019 sera assurément un budget de maîtrise des coûts de fonctlonnement car nous voulons aussi préserver au mieux notre taux d'endettement et dégager à nouveau de l'épargne nette, synonyme de latitude d'action. Ces efforts financiers seront possibles grâce à une solidarité budgétaire dans tous les secteurs d'intervention de la commune et de ses partenaires assoclatifs. Nous devons donc plus que jamais, réinterroger l'utilité de chaque euro d'argent public dépensé et poursuivre une politique courageuse de réduction de nos dépenses de fonctionnement.
Par ailleurs, les projets que notre majorité avait proposés aboutissent et nos ambitions pour Senlls se concrétisent. L’achèvement de ces opérations est un signe fort de conflance en l'avenir de notre commune et témolgne d’une ville en plein d’essor : expansion du développement économique (création d'emplois au Quartier Ordener et prochainement aux Portes de Senlis grâce à l'installation d’une plate-forme logistique... ), dynamisation du centre-ville grâce au dispositif « Cœur de ville » (habitat, commerces de proximité, signalétique... ), réalisation d’opérations de logement (programmes Immobiliers de l’ancienne Usine des eaux, Ilot Foch, livraison de l’EcoQuartier.. ), mise en valeur du patrimoine, (avancées sur les grandes orgues et le portall ouest de la cathédrale), amélioration du cadre de vie (terrain de football synthétique, rénovation de la rue de 1a République et de la rue du Châtel, création du PEM.. ), ou blen encore préservation de la sécurité publique (augmentation des crédits dédiés à la pollce municipale).
Cette année encore, rigueur et réalisme sont les piliers de notre politique budgétalre. Nous misons sur des choix responsables et la solidarité collective afin de relever les défis de 2019, dans un souci permanent de consolidation de la solidité financière de notre Ville.
Page 6 2.1. Dépenses
Le budget primitif 2019 se distinguera des exercices précédents par une accentuation très sensible de l’ajustement des niveaux de dépenses en fonctionnement, avec des recettes globalement en baisse. Du point de vue de la dépense, ce BP sera assurément un budget de maîtrise des coûts de fonctionnement.
2.1.1. Frais de personnel
Malgré les effets inflationnistes du Glissement Vieillesse Technicité (avancement de grade ou d’échelon en raison de l’ancienneté ou de la réussite à un concours ou examen professionnel), la municipalité entend Infléchir la masse salariale, qui s'élève à environ 12914905 € en 2018 au Compte Administratif (CA) provisoire, soit 59,7 % des charges de fonctionnement.
L'objectif est de maintenir le montant d'ouverture budgétaire de BP à BP entre 2018 et 2019. Pour y parvenir, plusieurs leviers, qui ont été déjà utilisés l’année dernière, seront mis en œuvre :
- Quas!-suppression des emplols saisonniers ;
- Non remplacement des absences de courte durée et examen au cas par cas des remplacements de longue durée ;
- Réduction du volume des heures supplémentaires (HS) à une enveloppe de 100 000 € (180 000 € en 2018) Seules les HS les plus indispensables seront mobilisées. Le déclenchement des HS se fait essentiellement aux services techniques et à la pollce municipale (astreintes et manifestations). Les chefs de service sont pleinement responsabilisés ;
- Non recrutement voire suppression de postes à la suite des départs à la retraite ou volontaires. Il est prévu de supprimer 2 postes en 2019 (pour mémoire en 2018, 7 postes ont été supprimés) ;
La maitrise de la masse salariale réalisée chaque année permet d'obtenir une même ouverture budgétaire en 2019 qu’en 2018. Il est possible de recruter des cadres en lien avec des projets de la collectivité qui nécessitent de l'ingénierie: un coordinateur « action cœur de ville » (redynamisation du centre-ville avec des actions portant en priorité sur le logement, le développement économique, les commerces de proximité, le développement des outils numériques, le patrimoine... ), un chargé d'opération mobilité (gestion du service de transport urbain, référent de projet du pôle d'échanges multimodal.. ), un chargé d'opérations VRD (gestion des prolets relatifs au statlonnement, référent du projet de la ZAC de PEcoQuartier de la gare pour la 2È"® phase. ).
Suite à une régularisation comptable demandée, par monsieur le percepteur municipal, les rémunérations imputées jusqu’à présent sur les budgets annexes de l’eau et de l’assalnissement seront désormais comptabilisées au budget principal de la commune.
Ces efforts ne se feront pas au détriment de l’offre de services sur le territoire communal dans les domaines de l’éducation, de la petite enfance, du social, de la culture, des sports, de la sécurité publique ou bien encore des transports.
| Ï Î 1. | |
Se | Onde |éoution| auxa |éoutn| PéPenserélesde | is, Du | Mile | Ville Vile | Vile. 2010 1135 647,35 € 11277 297,71 € 171% 290 -0,68% 21 907 914,52 € -6,50%
2011 1059 789,17 € 11056 480,04 € -1,96 % 301 3,79 21 027 611,93 € -4,02%
2012 1284 029,41 € 11209 257,25 € 1,38 % 291 -3,32% 21 941 926,70 € +435%
2013 1514 806,77 € 11320 149,83€ | +0,99% 282 -3,09 % 22 284 463,16 € +1,56%
2014 1515 493,80 € 11406796,22€ +0,76% 284 +0,71% 21116 460,57 € -5,24%
2015 1661 811,99 € 11201 006,61 € -1,80% 277 -2,46% 21 566 352,17 € +213%
2016 12 928 007,63 € +15,40 % 321 +15,8% 22910 820,23€ +6,23%
2017 13 285 479,99 € +2,75% 311 -3,12% 22177 862,53 € -3,20%
2018 12 914 905,68 € -2,78X 312 / 21 619 829,79 -2,524
(1) Hors emplois aidés et agents horaires
*: chiffres provisoires pour 2018
Page 7 Le montant global des dépenses de personnel qui sera proposé au chapitre 012 du BP 2019 s’élève à 13 233 500 euros, soit un niveau quasi équivalent au BP 2018 (13 229 500 euros).
Effectifs et budget
Répartition entre types de personnels titulaires, non titulaires et autres (effectifs des agents présents au 1“ janvier 2019):
Titulalres Contractuels (1) Autres (2} total
nb ETP nb ETP nb ETP nb ETP
2017 253 243 58 50,9 66 301 377 325 67% 15% 18%
2018 251 242,71 61 50,66 56 26,13 368 319,5
68% 17% 15%
(1) Sont recensés les agents contractuels indiclaires et les assistantes maternelles. (2) Sont recensés les agents horaires, les emplois aldés et les apprentis.
2 postes d'emplois permanents ne seront pas pourvus au cours de l’année 2019.
Rémunération
Les mesures prises au niveau national Impactent directement l’évolution de la rémunération des agents en dehors du GVT. Si le gel de la valeur du point d'indice est maintenu et si les taux de cotisations patronales sont stabilisés, en revanche, le dispositif gouvernemental en faveur des agents de la fonction publique, dénommé « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR) qui avait été suspendu en 2018, reprend en 2019 : Il se traduit par une revalorisation des Indices majorés de rémunération des échelles indiciaires de chaque grade.
Le reclassement indiciaire suite à l’application du PPCR est estimée à + 50 000 €.
L'évolution du GVT entre 2018 / 2019 est estimée à + 71 000 €.
L'Instauration du jour de carence en cas d’arrêt maladie ordinaire a une incidence sur la rémunération estimée à moins
15 000 euros par an.
- Élections européennes: + 10 000 euros pour 1 tour. Il s’agit du montant global des Indemnités versées aux agents Intervenant le jour du scrutin (le dimanche).
- Le régime indemnitaire
Montant par année
2016 2017 2018 2019
1487 213€ 1550 309 € 1526 865€ 1593 000 €
ILn’y a pas de modification majeure dans la composition du régime indemnitaire des agents municipaux, Tous les agents bénéficient d’une prime mensuelle minimale de 30 euros bruts par mols.
- Les avantages en nature
Avantages en nature Nombre d’agents concernés
* 19 gardiens d'équipements municipaux sont logés pour nécessité absolue de service.
+ 19 agents sont logés à titre à payant sur des montants de loyers très modérés. Avantage logement + + instituteur est logé à titre gratuit.
+ 4 professeurs des écoles sont logés à titre à payant sur des montants de loyers très modérés.
* 4 agent bénéficie d’un véhicule de fonction.
Avantage véhicule + 10 agents bénéficient d’un véhicule de service avec remisage à domicile. {selon la délibération du consell municipal n° 48 du 28 mal 2014)
Page 8 Temps de travail
IIn°y a pas d'évolution du temps de travail dans la collectivité depuis le passage aux 35 heures en 2002. Le principe demeure, pour un agent à temps complet d'effectuer un temps de travail de 39 heures hebdomadaires compensées par des jours RTT.
Certains services ont des cycles annualisés sur la base de 1 607 heures: les directions de l'éducation, de la restauration scolaire et des sports.
Par exemple, les agents spécialisés des écoles maternelles travaillent sur une base de 40 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires et sont de repos pendant les vacances scolaires. L'ensemble ne devant pas dépasser les 1 607 heures annuelles travaillées légales.
2.1.2. Energie
Suite à l’évolution du prix des molécules des différents fluides, le budget énergie pour l’année 2018 a augmenté d’environ 12%, soit une dépense de 1 495 578 € malgré une baisse des consommations gaz d’environ 8 %. L'augmentation des dépenses du budget fluides a nécessité une analyse des prix et des consommations des postes eau, gaz, électricité, et combustibles, sur l’ensemble des sites concernés de la collectivité pour l’exercice 2018.
Les facteurs principaux permettant d'expliquer l’état de dépenses, et les chiffres prévisionnels pour le BP 2019, sont l’augmentation de la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour le gaz), de la TICPE (Taxe Intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour Le carburant et les combustibles et le cours du KWH sur l'électricité,
Grâce à la politique énergétique mise en place par la Ville, Les consommations gaz pour l’année 2018 ont baissé d’environ 118 000 m3 (Consommation gaz 2017 : 631 890 m3 ; Consommation gaz 2018 : 513 783 m3).
Les travaux réalisés en 2018 ont porté sur le remplacement des chaudières du groupe scolaire de Brichebay, du groupe scolaire de l’Argillère et du musée d’art et d'archéologie.
La cathédrale s’est vue dotée d’un système de gestion des températures qui a permis une économie à elle seule de 11 796 m3 de gaz.
Pour l’année 2019, la Ville poursuivra ses efforts de gestion de l’énergle en ciblant les sites énergivores, plus
particullèrement le complexe sportif des trois arches, le gymnase sportif de Brichebay, ainsi que le groupe scolaire Séraphine Louis.
Ces efforts s’accompagnent également de la campagne d’équipement sur les 190 bâtiments communaux de robinets thermostatiques, de sondes d'ambiance et de télégestion des chaufferies en continu.
Un tableau de bord relatif à la projection financière de la répartition des fluldes sur l’année nous permettra en outre de vérifier mensuellement que la facturation reçue ne dépasse pas le budget prévu. Pour 2019, les budgets fluides ont été calculés en tenant compte des augmentations réglementaires, et des économies substantielles à réaliser répartis comme suit :
BP 2018 DM 3 Total BP 2019
Eau | 103 500 € 21000 € 124 500 € 116500 € -8000€ | -6,42% 1
| Gaz 372500€| 150150€ 522 650 € 538 500€ | +15 850 € +3,03%
Electricité F 686 500 € 150 150€ 836650€ 827 000€ -9650€ 1,17 x |
Combustibles 118 000 € 27000€ [145 000€ 153 000€ | +8000€ +5,51% |
Carburants 113 000 € 0€ 113 000 € 134 000 € + 21000 € +18,58 % |
TOTAL 1393500 | 348300€ 1741800 € 1769 000 € + 27 200 € +156%
Page9 Part de l’énergie dans les charges à caractère général
|énerge | 205 204 | 2015 | ao 2017 2018 *
ak € 364294,83€ | 1026 008,51€ 1171 506,28 € 1226 212,12 € 1083240,12€ 1395 689,84 €
Fuel 284 565,30 € 187 883,17 € 153 310,95 € 144 992,88 € 16 031,35 € 125 099, 16 €
Total Fluides 1648 860,13 € 1213 891,68 € 1324 817,23 € 1371 205,00 € 4199 271,47 € 1520 789€
Charges
générales 7097 829,99€ 6459636,49€ 6906 376,12€ | 7592226,02€ | 6759248,16€ 6796 390,52€
* Fluides 23,23 % 18,79 * 19,18 % 18,06 % 17:74 % 22,37 %
*chiffres 2018 non consolidés
S’Il est vral que le budget relatif aux fluides a augmenté, notamment au sein des espaces de prestige municipaux, tels que le Manège ou blen encore l’ancienne église Saint-Plerre, Il ne faut pas négliger le falt que ces derniers génèrent par ailleurs des recettes via leur location (recettes en 2018 relatives à la location du manège Ordener: 18 821 euros; à la location de l’espace Saint-Pierre : 15 896 €).
2.1.3. Subventions et soutien aux associations
Lors du vote du Budget Primitif 2018, nous avions décidé d’ailouer aux associations une enveloppe du même montant global que l’année précédente, soit 400 000 €.
Pour 2019, nous maintenons cette même ouverture de crédit pour les associations.
Le budget alloué au titre des manifestations est resté stable, 2018 avait marqué dans ce domaine un tournant. En effet, au regard du coût que représente pour la Ville chaque évènement, nous avions travaillé à la fois sur la réduction du nombre de manifestations et sur la possibilité d'en mutualiser certaines.
A titre d'exemple, la Ville a réorganisé le forum des assoclations, en proposant un nouveau format prenant place à la fois à la Maison des Loisirs et au gymnase Yves Carller (107 stands au forum contre 117 en 2017). Cette nouvelle édition était différente dans plusieurs de ses aspects : suppression des stands extérieurs, des tentes, de la sonorisation, des démonstrations sur tatami et podium ; l’ensemble des stands a été regroupé dans le gymnase Yves Carlier aînsi que dans la maison des loisirs. La version 2017 du forum a coûté 6 300 euros alors que la nouvelle version 2 000€ (soit 4300€ d'économies environ),
Nous avions également Invité les assoclations à réfléchir en ce sens à l’occasion des Etats généraux des associations, qui ont lieu chaque année à l'automne.
En effet, en raison notamment de la réduction massive des heures supplémentaires, nous avons réduit la voilure des manifestations municipales et nous tenons à souligner que les associations ont su faire preuve de solidarité collective en consacrant de nombreux efforts à la rationalisation de leurs évènements. Cependant, une hausse significative des
consommations d'énergie par les utilisateurs d'équipements publics a été constatée en 2018, aussi les associations seront sensibilisées cette année à cette question.
Comme chaque année, Il convient de souligner l'effort de la Municipalité à travers les aides en nature par la mise à disposition de locaux, de matériel et de personnel dans le cadre de manlfestions d'envergure. Cela représente environ deux fois le montant des subventions accordées.
Comme l'an passé, la situation de chaque association sera examinée au cas par cas. La plus grande attention sera accordée à la fois aux projets proposés, qui doivent contribuer à l'intérêt général local, et à la situation de leur trésorerie.
Grâce aux efforts de tous, en 2018, notre ville a été mise à l'honneur au travers des évènements prestigieux que nous avons accueillis (Saint Fiacre Internationale en octobre, Célébration du Centenaire en novembre...). En 2019, la Ville maintiendra une offre culturelle de qualité : par exemple, la 5ème foire médiévale de Senlis aura lieu les 29 et 30 octobre 2019, et sera organisée par les associations Cité d’Antan et les Figurants de l’histoire, en partenariat avec la Ville et le Pays d'art et d'histoire avait attiré 10 000 visiteurs à Senlis en 2017.
Page 10 2.1.4. Action sociale
Notre politique sociale doit rester à l’image de notre Ville, à l'écoute des plus fragiles et soucieuse de chacun. De fait, une part non négligeable de l’enveloppe budgétaire allouée aux associations est dédiée au secteur social, à hauteur de 14,5 % (Bel’Age, les restos du cœur, l’assoclation des soins palliatifs, l’aide à domicile de Senlis...).
Les mesures telles que l’application du quotient familial pour les prestations aux familles, la mise à disposition de locaux pour permettre la tenue de permanences d’information, le développement du logement Intermédiaire et social seront maintenues en 2019. S’y grefferont des projets phares comme la structure multl-accuell de 40 places mentionnée dans la section «investissement »,
2019 sera aussi une année d'initiatives en faveur de nos aînés. La tenue d’un salon de l’autonomle au premier trimestre 2019 à la résidence Thomas Couture renseignera nos seniors et leurs familles sur les solutions exlstantes en matière de maintien à domicile. Cette Initiative sera doublée par la mise en place d’une permanence mensuelle de la plateforme de Répit Territoire Oise, dispositif d'aide à domicile aux personnes âgées en perte d'autonomie. Conjuguer ces deux projets était l'opportunité d’adoucir la vie de nos Senlisiens les plus âgés et de proposer un soutien concret à leurs familles, souvent démunies face à la subite perte d'autonomie de leurs parents.
Des ateliers gratuits pour les débutants en informatique, mis en place en 2018, se poursuivront à la bibliothèque de Senlis. Un Ingénieur informatique se propose d'accompagner les néophytes. Nos aînés pourront ainsi se familiariser notamment avec internet,
Point sur l’action du CCAS
Rappelons que le budget du CCAS est distinct de celui de la Ville. Son action étant néanmoins étroftement Ilée à la politique sociale de la Ville, 1! semble important de souligner les points suivants :
Un « terrain familial » participatif va être créé sur une des parcelles des Jardins farniliaux. Les administrés par allleurs aidés par le CCAS disposeront ainsi d’un espace privilégié qui pourra constituer non seulement une ressource alimentaire supplémentaire, mais permettre aussi de retisser le lien social.
La dématérlalisation est difficile à suivre pour nos administrés qui ne doivent pas être mis à l’écart : aussi, un ordinateur dédié aux démarches en ligne sera mis à disposition dans les bureaux du CCAS. Parallèlement, le volet CCAS du site internet de la Mairie va être mis à Jour. Chacun pourra se renselgner en aont de sa visite à la Mairie, ce qui facilitera les démarches une fols sur place.
Enfin, les CCAS des communes de Senlis, Chantilly et Pont-Sainte-Maxence ont acté la création d'un poste de coordinateur à mi-temps et son
2.1.5. Transfert de compétences de l’État sans compensation
Les transferts de compétences que l’État a opérés progressivement vers les collectivités au cours de ces deniers mois vont impacter lourdement, cette fois en année pleine, le fonctionnement des services de la Mairie. Ainsi, parmi ceux-ci, on notera :
- Le transfert des Pactes Clvils de Solidarité (PACS) et leurs 16 mètres linéaires supplémentaires d’archives. Senils étant «ville siège », elle est dans l'obligation d'assumer l'intégralité du territoire de compétence du Tribunal d’Instance de Senlis, soit 133 communes
- Le transfert des Cartes Nationales d'identité (CNI) blométriques qui a doublé le volume des sollicitations du Dispositif de Recueil (DR) installé dans les locaux de la Police Municipale
- La réforme de la dépénalisation du stationnement qui a induit des charges d’investissement et de fonctionnement nécessalres afin de permettre aux communes de mettre à niveau leurs équipements.
Page 11 L'ensemble de ces transferts représente au moins 2 équivalents temps plein (ETP), L’absorption de ces nouvelles charges est aujourd’hui assurée grâce à l'engagement et l'investissement des agents municipaux, et ce sans falre appel à de nouvelles créations de postes.
Il convient toutefois de prendre conscience de la charge importante d’activités qui pèse aujourd’hui sur nos services.
Nous avons par ailleurs commencé à évaluer l'impact financier du regroupement des maternités à l’hôpital de Senlls, notamment pour le fonctionnement du service Citoyenneté : cela a un coût supplémentaire (augmentation du nombre de
feulllets et reliure annuelle plus importante en ralson du quasi doublement du registre des naissances), et représente à terme une augmentation du coût d’affranchissement et du coût de reproduction des actes papler.
2.2. Recettes
Les recettes de fonctlonnement devraient se maintenir en 2019. Il conviendra toutefois d'adopter une prévision prudente
des montants.
En effet, alors que nous enregistrerons une nouvelle entrée de recettes d'environ 480 000 € correspondante à la
perception du versement transport et que les bases fiscales évoluent positivement de manière substantielle (+ 1,4%), en revanche, le montant de 505 313 € pour les 3 prochaines années, retenu des attributions de compensation au titre des charges relatives aux compétences transférées, ne sera pas neutre.
2.2.4. Dotations
Le calcul des DGF a été marqué par le gel de la trajectoire de baisse des dotations de l'Etat et le passage effectif en fiscalité professionnelle unique de la CCSSO.
Dotation Globale de Fonctionnement - Part Forfaltaire
7000 000 €
6,3
| 61 60 4
6000 000 € : 5,6
5,0
5000 000 € 4 rs
41
| 4000 000 €
3000 000€
2000 000 € 17 1,7*
1000 000 €
[
o€ ; | 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
* Prévision pour 2019
La baisse brutale de 4,1 Me en 2017 à 1,7Me en 2018 de la dotation forfaitaire, correspond au transfert de la « compensatlons » de la « part salaires » (CPS) de l’ex-taxe professionnelle (TP) à la CCSSO qui la perçoit en lieu et place de la commune, en vertu du passage en fiscalité professionnelle unique (FPU).
La commune perçolt en retour une partle de cette « part salaires» dans le cadre des attributions de compensation, déduction falte des charges retenues.
Page 12 Évolution de l'ensemble des dotations de l'État
(DSU, DSR, DGF, Dotation Nationale de Péréquation)
8000 000€
7000 000 € 6,6 6,6
! ! 64 64 6,3 6,0
6000 000 € 5,5
4,9
5000 000 € 4,6
4000 000 €
3000 000 €
2,1 2,0*
2000 000 € 1
[
1000 000 €
0€
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
*Prévlision pour 2019
La Ville avait sollicité l’Etat au titre du FSCT (Fonds de soutien aux communes touchées par le redéplolement territorial des armées), suite à la restructuration de la base aérienne de Creil qui, moins de 10 ans après le départ du 41è"® RT de Senlis, a Impacté à nouveau notre commune. En 2018, nous avons reçu 92 000 € et nous devrions percevoir 46 000 € en 2019.
Point sur les chiffres de l'INSEE
Les services de l'INSEE ont relevé des anomalles dans le RIL (Répertoire des Immeubles Localisés de la commune) qui impactent les résultats du recensement de la population. En effet, des Immeubles non répertoriés n’ont pu entrer dans le tirage d’échantillonnage recensé et cela a eu des conséquences majeures sur l’extrapolation statistique des résultats annuels, puisque la commune fait partie des communes de plus de 10 000 habitants, sondées chaque année auprès d'un échantillon de 8 X des logements du répertoire.
Le dernier recensement général exhaustif de la population datait de 1999, et les nouvelles modalités statistiques
d’échantillonnage annuel ayant commencé en 2004, le déficit du RIL communal n’était pas perceptible les premières années.
Mals année après année, le chiffre de la population officielle de la commune s’en est trouvé Impacté, au point de nous
annoncer une baisse significative pour atteindre aujourd’hui une population communale officielle de 14 777 habitants (16 285 habitants en 2008). Certes, la commune a connu une perte de population consécutive à la fermeture du quartier militaire, mais depuis ces dernières années les constructions de logements, fruit du PLU (plan local d'urbanisme), ont repris et auralent dû compenser en partie le déficit démographique. Il était donc nécessaire de trouver sa source et de corriger les outils statistiques, afin de retrouver un chiffre de population plus en adéquation avec la réalité communale,
Les services ont ainsi mené ces derniers mois un travail de relecture et de correction du RIL communal. Un travailleur saisonnier à temps plein pendant deux mols a contribué à vérifier plus de 3000 adresses sur les 7353 que compte la commune, et nous pouvons aujourd’hui annoncer que 427 adresses minimum ont été retrouvées et réintégrées dans le RIL, correspondant aux programmes immobiliers des dernières années.
Nous sommes actuellement en contact avec la direction régionale de l'INSEE pour établir officiellement les conditions et délais dans lesquels ces correctifs seront pris en considération dans les bases statistiques légales. En effet, comme évoquées ci-avant, les erreurs statistiques induites par un RIL incomplet ont des répercutions dommageables pour Senils en terme notamment de dotations de l’Etat. Ce travail se poursult donc dans l'intérêt de Senils, le Conseil Municipal en sera informé dès officialisation par PINSEE des incidences.
Page 13 2.2.2. Fiscalité locale
Évolution des Produits fiscaux de Senlis (Ménages)
Taxe | Taxe | Taxe | | " Année habitation | Foncerbtt Fos Total Ménages Évolution
200 | 5404452€ | 4761900€ | 60633€) 10226 985 e | + 360%! +355324€
2013 | 5583475€ | 4 906 423€ | éme 10 551 010 € | +3,17% | + 324 025€
2014 | 5632596€ | 4985946€ | 60952€ | 10 679 494 € | - 1,22% | +18 484€
2015 | 5 685 674 € | 5 038 961€ | 61 379 € | 40 786014€ | +1,00% | +106 520 €
2016 | 5 711 887 € | 5 068 723€ | 61 692€ | 0 842 302€ | +1,98% | +213 n8e|
2017 | 5 753 885 € | 5088749€ | 62497€ | 40 905 131€ | +0,58 # | - 94 101€
2018 | 5 765 396 € | 5183 158 € | 63172€ | ton 726 € | +0,97 | +106 595 €
Evolution des compensations fiscales perçues par la Ville depuis 2012
2012 2013 2014 2015 2016 2017 218 |
41718 € 380 755€ 359 386 € 350 983€ 263357€ | 313 112€ 237 980 €
Evolution annuelle -8,76% -5,61% -2,34% -24,97% +18,89 * - 23,99
Malgré l’Intégration de la hausse de 30 % de l'allocation compensatrice sur la taxe d'habitation, le montant total des compensations fiscales continue de baisser.
Évolution des bases fiscales de Senlis
Année | Taxe habitation Foncier bât! | Fes | FAR OR rnUE
2011 | 22268000€ | 20076000€ | 12900€ | 42456900€ | +1,90
2012 | 23215000€ | 20659000€ | 113 800€ 43987800€ | + 3,61
2013 | 23 984000€ | 21286000€ | 14700€ 45384700€ | +3,17%
2014 | 24195000€ | 21631000€ | 114400€ | 45940400€ | +1,22%
2015 24423000€ | 21861000€ 115 200 € | 46399200€ | +1,00
2016 | 24535598€ | 21990120€ | 116 295 € 46642013€ | +0,52%
2017 | 24716000€ | 22077000€ | 117 300 € | 46910300€ | +0,57 %
2018 24765447€ | 22473794€ n8566€ | 47357807€ | + 0,95 #
Depuis plusieurs années, nous n’enregistrons plus d’élargissement significatif de nos bases fiscales.
Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales :
- 2018: +1.01%
- 2019: +1,40 %
Malgré la stagnation du produit de la fiscalité directe qui représente environ 60 % de nos recettes de fonctionnement, nous n’augmenterons pas les taux d'imposition en 2015.
Point sur la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, suite à l'instauration de la fiscalité professionnelle unique par la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, tout transfert de compétences donne lieu à l'évaluation, par la CLECT, des charges afférentes.
En effet, la CLECT est « chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l'établissement public territorial en lleu et place des communes ».
Page 14 Le montant calculé des charges permet ensulte de fixer le montant des Attributions de Compensation (AC) que l’EPCI doit verser aux communes.
Le montant de l'AC 2018 (5 351 707 €) est égal au montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par l'EPCI (5 857 020 €) et devant être reversés aux communes, déduction faite du montant des charges transférées (505 313 €).
La commune de Senlis à approuvé, au cours de la séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2018, le rapport de la CLECT présenté par la CCSSO.
Ce montant d’AC (5 351 707 €) sera identique pour l’exercice 2019 et 2020, sauf en cas de nouveaux transferts intervenant durant cette période.
Par ailleurs, à compter de l’année 2021, à la faveur de l'extinction de la participation de la ville de Senlis dans le financement des travaux de confortement de la digue de la Nonette (90 618 € pendant 3 ans), Îl repassera au montant de 5 442 325 €.
Enfin, au titre des Zones d'Activités Economiques (ZAE), une clause de revoyure est prévue à l'issue de la période de 5 ans, correspondant à la fin de la phase de remise en état, compte-tenu de l’état de vétusté de certaines voles de la ZAE Senlis Sud Oise.
Cet effort financier marque la volonté de la commune de Senlis d’assurer la remise en état des routes dans un délal raisonnable, conformément aux engagements que la municipalité avait pris auprès des entreprises, avant l'instauration de la loi NOTRe actant ces transferts au 1° Janvier 2017. A partir de la 6è"° année, les coûts de renouvellement seront appliqués en substitution des coûts de remise en état. Ainsi, à compter de l’année 2023, le montant de l’AC doit repasser à 5 514 850 €.
Récapitulatif des charges retenues sur les attributions fiscales 2018
Ce tableau ci-dessous présente les charges retenues sur les attributions fiscales de 2018 avec une simulation sur les années suivantes en tenant compte des clauses de revoyure.
Charges Charges | j ACau
Commune Attribution Charges | Charges | Promotion annuelles lnrhre | A o nn À premier fiscale 2018‘ ZAE Gemapi du cumulées à | décembre tourisme | transférer 2018 | décembre) 2021 2023
Aumont | TiB41e 317€ 7e 181026 1508€ Barbery 441 818 € 2 044€ 2044€ #9 774€ 36 648€ Borest 37075€ 1960€ 1960€ 3515€ 2926 € Brasseuse 123 839 € 301€ 301€ 123538 € 10295€ Chamant 1050526€ 19015€ 38ne 22826€ 1027700€ 85642€ 1022 718 € Courteull 34 829€ 2627€ 2627 € 32202€ 2683€ Fleurines 283863€ 30144€ 143 € 30287€ 253576€ 21131€ 243714 € Fontalne-Chaalis 45 405 € 3947€ 3947€ | 41458€ 3455€ Monteplilloy 6339€ 3647€ 3647€ | 2692€ 224€ Mont-L'Evêque 18447€ 268€ | 268€ | 18 179 € 1515€ Montlognon 8604€ 1292€ 1292€ 732€ 609 € Ognon 16991€ 1044€ 104€ 15947€ 1329€ Pontarmé 69217€ 1991€ 1991€ 67226€ 5602€ | Raray 29187 € 281€ 281€ 28 906€ 2409€ Rully 19 991€ 3206€ 3206€ 16785€ 1399 € Senlis 5857020€ 247974€ | 134 246 € 123 093€ 505313€ 5351707€ 445976€ 5442325€) 5514850€ Thlers-sur-Thève 101646 € 1541€ 1541€ 100 105€ 834€
Mano 15 014€ 579€ 579, € 14435 € 1203€
Total 8178230€ 2971330) 1632450 1230934 583471€ 75947590) 6328966; 5442325€ 67812824
Point sur la Taxe d’Habitation (TH)
La Loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, poursuit le mouvement de baisse progressive de la taxe d'habitation. Après une première baisse de 30 # au 1° octobre 2018, le taux de dégrèvement sera porté à 65 % en 2019 jusqu’à la suppression de cette taxe à l’horizon 2020 pour 80 % des Françals. Il s’agit d’un dégrèvement, et non d’une exonération.
Page 15 Évolution des Taux d'imposition
Taxe habitation | Taxe Foncière bâti Le pe = CFE Année | u | non bäti | Lu
Taux | Évolution | Taux | Évolution | Taux | Évolution | Taux | Évolution
2011 23,28 +0% | 23,05 +0% | 53,28 +0% 23,47 +0%
2012 | 23,28 +0% 23,05 +0% 53,28 +0% 23,47 +0%
2013 | 23,28 +0% 23,05 +0% 53,28 +0% 23,47 | +0%
2014 23,28 +0% 23,05 +0% 53,28 +0% 23,47 | +0% 2015 2328 | +0% 23,05 | +0% 53,28 +0% 23,47 | +0%
2016 23,28 +0% 23,05 +0% 5328 | +0% 23,47 +0%
2017 23,28 +0% 23,05 +0% | 5328 | +0% 23,47 | +0%
2018 23,28 +0% 23,05 +0% 53,28 +0% 23,47 +0%
Moyenne de la strate en
France en 2017 1% | +227% | 16,83% | -3,27% | 36,59% | +4,07% | 22,12% | +1,47 Variation entre 2016 et 2017 |
SRE Taxe habitation | Taxe Foncière bâti | rire CFE
CC3F - 2016 | 3,14 % | 2,92 % | 5,92% 325% CCSSO - 2017 | 325 % 3,03 % | 5179 # 335% CCSsO-2018 | 318% 2,97 % | 5,42% 3,08 %
2.2.3. Versement Transport (VT)
Le Conseil Municipal par délibération du 28 juin 2018 a instauré le versement transport à compter du 1°" Janvier 2019.
Le versement transport est une contribution due par les entreprises privées ou publiques qui emploient au moins 11 salariés dans la zone où il est institué, en vue de financer les transports en commun. Toutes les Autorités Organisatrices de la Mobilité de l’Oise prélèvent le VT. L'instauration du VT à Senlis ne constitue donc pas un régime d’exceptlon. Le versement est affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics urbains. L'ACOSS et l’URSSAF sont chargées de son recouvrement et du reversement à la commune.
Afin que l'instauration de versement transport puisse être anticipée par les entreprises, le taux a été échelonné dans le temps suivant l'échéancier suivant :
transport communal | remportadéene | Mol Entrée en vigueur
o% 0,4% 0,4% Situation 2018
0,25 * L 0,4% 0,65 * Janvier 2019
035% 0,4% LU 0,75 % Janvier 2020
0,55 % EH 0,25 2 0,80 % Janvier 2021
Le taux du versement transport communal pour 2019 sera de 0,25 %, soit une estimation de 480 000 € de recettes.
Le versement transport va permettre d'améliorer le réseau existant pour répondre, par exemple, au niveau d’exigence de service des entreprises et de financer l'extension du réseau, afin notamment de desservir la zone hôtelière, la SANEF et les Portes de Senlis (plateforme logistique et hôtel Escapade).
En 2019, la ville a prévu, avec les entreprises et en particulier l’assoclation Senlis Entreprises et la plateforme logistique, de
préciser leurs besoins spécifiques en termes de transports en commun, les évaluer et les chiffrer, pour une mise en service effective en 2020.
Page 16 2.2.4. Politique tarifaire
Les tarifs municipaux ont été légèrement réévalués à compter du 1” Janvier 2019 entre o et 2 %. Pour rappel, l'inflation s'élevait à 1,8 # en 2018.
La variété de nos sources de financement est un gage de bon équilibre des ressources de la commune. Ainsi, outre la recherche de la meilleure efficacité pour l’autofinancement, tous les leviers sont recherchés : l'emprunt, les produits de cessions immobillères, le mécénat et la recherche de subventions sont autant de sources de financement différentes qui nous permettent de poursuivre notre politique.
Les investissements connaîtront une hausse significative en 2019 car un certain nombre de grands projets vont aboutir.
3.1. Dépenses
Le montant total des investissements 2019 sera d'environ 8,7 M €. Considérant qu'environ 3,1 M € est constituée par la fraction Incompressible de cette enveloppe (investissement courant des Infrastructures), les Investissements liés aux projets structurants représentent donc environ 5,6 M €, dont 2,4 € pour l'acquisition du bâtiment dédié au futur centre Multi-accueil, Auxquels s’ajouteront : les travaux sur la Cathédrale, la réhabilitation des vestiaires de football et la création d’un terrain synthétique, l'acquisftion d’un bâtiment pour y créer un centre multi-accueil et la réalisation de plusieurs zones de stationnement (Thomas Couture, Ordener, parking de la gare).
Les projets d'investissement de 2019 s'inscrivent dans la continuité de 2018 avec notamment l’Autorisation de Programme 1 Crédits de Paiement (AP/CP) portant sur la restauration des grandes Orgues.
2018 2019 2020 TOTAL |
Crédits de paiement prévus sur l’exercice 200 000 € 500 000 € 400 000 € 1100 000 €
Report de crédits non utilisés l’année précédente 146 761€
Total des crédits affectés 200 000 € 646 761€
Crédits réalisés * 53 239 €
Crédits à reporter sur l’exercice suivant * 146 761 €
Nous poursulvons nos efforts en matière de rénovation de la voirie, de l’amélioration de l'éclairage public, de la
signallsation, et des espaces verts à hauteur de 600 000 euros.
3.1.1. Quartier Ordener
Pour mémoire, le quartier Ordener a été acquis par la commune en vue d'y aménager un quartier mixte, accueillant des activités économiques (déjà 200 emplois créés), des équipements publics et privés en Ilen avec le développement du site et ouverts sur la ville (déjà le manège qui est un équipement évènementiel apprécié), et des logements ciblés pour des publics étudiants et jeunes actifs (deux projets en cours d’études par des bailleurs dans le cadre du PLR et du CRSD).
En tant que site militaire, le quartier Ordener a fonctionné de façon unitaire comme un site fermé et Indépendant sur le plan des réseaux, ce qui rend complexe l’individuallsatlon des bâtiments en vue de réaliser progressivement au gré des réhabilitations, un quartier urbain multifonctlonnel qui soit aussi un campus sécurisé.
Le schéma directeur d'aménagement global et de diagnostic des réseaux qui a été lancé en octobre se poursuit en 2019, dans l'objectif de permettre cet aménagement urbain cohérent.
Page 17 Le diagnostic de l’ensemble des réseaux fluides a déjà permis de poursuivre des actions concrètes :
Concernant le réseau électrique, les travaux de mises aux normes du transformateur électrique sont programmés pour le mois d’avril 2019 pour un montant de 130 000 € TTC (notiflés sur l’année 2018).
Il sera ensuite rétrocédé à ENEDIS, le concessionnaire qui assure le service public de l'électricité.
Pour l’eau, la pose de compteurs individuels pour chaque bâtiment se poursulvra en 2019.
3.1.2. Politique du logement
Le chantier des Jardins Brunehaut a commencé pour la construction de 117 logements, d’un parking public de 150 places et d’une crèche de 40 berceaux. La Ilvraison est prévue début 2020.
Nous sommes convaincus que le logement est une des clés de la réussite de notre ville : c’est pourquoi nous soutenons les projets de renouvellement urbain. Nous avons par exemple inauguré en septembre dernier la résidence de la Porte Saint Rieul. Ce programme Immobiller participe à la politique de l’habitat communal car il est aussi constitué de logements à prix maîtrisés. Notre objectif est en effet de proposer aux futurs habitants une offre de logement diversifiée, mais aussi de permettre aux actuels Senlisiens de pouvoir rester résidents de leur propre ville.
En 2018, une cinquantaine de logements collectifs ont été livrés. Environ 40 logements seront livrés d'ici la fin de l’année 2019.
Point sur le pôle petite enfance
Le Consell Municipal a délibéré le 17 mal 2018 pour l’acquisition à l'OPAC de l'Oise de cet équipement constitué d’un bâtiment de 593 m° et d’une cour d'environ 250 mi, partie prenante du projet immobilier de l’EcoQuartier. Il permettra de réunir les services dédiés à la petite enfance, et de créer un multi-accueil de 40 berceaux qui regroupera les structures actuelles de Bonsecours (10 places), de Saint-Péravi (14 places) et de créer 16 places supplémentaires.
L'OPAC s'est engagé à vendre ce bâtiment à prix coûtant, et Le prix convenu à l'issue des marchés publics de travaux de l’'OPAC s'élève à 2 434 900 € TTC, montant sur lequel le Conseil Municipal a délibéré.
Le chantier a démarré en début d’année, après une phase de mise au point des installations des entreprises, et devrait durer 12 mols pour une livraison en fin d’année 2019 et une ouverture début 2020.
La commune s’est interrogée sur le mode de gestion le plus pertinent et sulte à une mission d’étude de notre AMO, le Conseil Municipal à délibéré en décembre dernier sur le principe d’une délégation de service public, dont la future consultation est en cours d'établissement.
Les subventions (hors Cœur de ville) représenteront 60 % du plan de financement (les co-financeurs sont multiples : Région, Département, Union européenne via le FEDER, CAF) de ce futur équipement.
3.1.3. Cœur de ville
Notre commune a été retenue en 2018 dans le dispositif national « Cœur de ville », et nous allons désormais lancer uné phase de consultation à laquelle seront associés les commerçants, les associations, et plus largement les Senlisiens.
Nous pourrons ainsi travailler sur différentes thématiques, comme l'habitat : Cœur de ville nous permettra de développer l'attractivité du centre-ville historique par la rénovation du bâti ancien des propriétés privées et les aides aux coproprlétés dégradées. La Ville pourrait ainsi envisager de lancer une Opération Programmée d’Amélloration de l'Habitat (OPAH).
Nous travaillerons aussi sur les commerces et l'artisanat de proximité : nous souhaîtons ainsi mener des actions locales
et ponctuelles en centre-ville, (cahler de recommandations architecturales, développement des outils numériques, signalétique. ) Courant 2019, l'implantation d’une signalétique d’information locale (SIL) est d'ores et déjà prévue sur le territoire communal en partenariat avec le Parc Naturel Régional, afin d’améliorer l'attractivité et le fléchage des principaux pôles, commerces et équipements de la ville.
Page 18 Les sites patrimoniaux remarquables seront mis en valeur, tel que par exemple le château royal, retenu dans le cadre de la mission Bern, qui servira d’écrin à la foire médiévale en octobre prochain.
3.1.4. Le Pôle d’Échanges Multimodal (PEM)
L'étude de faisabilité et de programmation pour l’aménagement du Pôle d'Échanges Multimodal a été menée conjointement par la Ville de Senlis et le SMTCO (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Oise).
Pour l’année 2019, une étude de maîtrise d'œuvre sera lancée en y Incluant le scénario retenu, mais également quelques abords, en particulier: le parking, l’espace arboré et les voiries de dessertes, ainsi que les bâtiments annexes de la gare,
Une première phase de travaux concernant essentlellement la partie VRD est programmée pour l'été 2019, en coordination avec les transports urbains afin d’éviter toute perturbation, particulièrement pour les transports scolaires.
L'opération globale s’élèvera à 2850 000 € HT, dont 70 * de subventions publiques prévisionnelles (SMTCO, Conseil
départemental, Consell régional, et l’Europe) pour un montant de 1975 875 € HT (Conseil départemental, Conseil régional), et 30 % restant à la charge de la Ville, pour un montant de 875 000 € HT.
3.1.5. Cadre de vie
Dans le cadre de la lof « Grenelle 2 » portant sur l’environnement, la Ville poursuit ses efforts en matière de protection sanitaire et d'économie d'énergie.
En 2019, l’éclalrage public ainsi que la station d'épuration et le réseau d’assainissement bénéficieront d’un grand programme de travaux.
Tout d’abord, la délégation de service publique « assainissement » a été renégociée sur l’année 2018 pour aboutir à un programme pluriannuel d'investissement de travaux sur 5 ans pour un montant global de 929 224 € HT. La part financière de la Ville 2019 s'élève à 185 844 € HT par an, sur 5 ans.
Ces travaux permettront la mise aux normes de [a totalité du réseau et une mellleure détection du sulfure d'hydrogène, très nocif quand il se propage. Nous avons fait le choix de prendre en charge la totalité de travaux sans augmenter la facture d'eau des usagers.
En Matière de transition énergétique et plus particulièrement d'éclairage public, la ville de Senlis a également mis en place un programme pluriannuel d'investissement sur 6 ans avec pour objectifs principaux, 25 % d'économie d'énergie et 15 # de renouvellement du parc (candélabres, armoires... ).
Les principaux axes concernent :
La poursuite du remplacement des ampoules énerglvores par des lampes LED, La mise en conformité des ouvrages,
Le renouvellement des installations d'éclairage public selon le programme établl, La réduction des puissances installées,
La mise en place de dispositifs d’abalssement de puissance en cours de nuit, La gestion et l'optimisation du coût de l'énergie,
Le remplacement des tronçons de réseaux souterrains endommagés ou vétustes.
3.1.6. Patrimoine
Nous avons la chance de bénéficier d’un patrimoine certes exceptionnel, mais aussi coûteux. Comme chaque année depuls 2011, une dotation pour travaux sera inscrite pour la Cathédrale et l’ensemble des monuments historiques, soit 200 000 € (hors orgues) qui sont nécessaires pour la bonne conservation en état de ces ouvrages.
Point sur la Cathédrale Notre-Dame de Senlis
Objet d’attentions constantes, la Cathédrale verra en 2019 la poursuite de deux chantiers prioritaires : le relevage des grandes Orgues et la protection du portall occidental.
Page 19 Engagée depuls 2017, l'intervention sur les grandes Orgues se poursuit, L'étude préalable est terminée. Elle a permis de connaître l'instrument en profondeur pour définir précisément les réparations à effectuer. Les grandes Orgues n’ont pas connu de malntenance d’envergure depuis plus de 40 ans. Un chiffre qui laisse aisément imaginer l’ampleur du travail à accomplir pour soulager le poids du temps.
La planification technique des travaux est à présent effectuée et leur démarrage opérationnel est imminent. Ils seront engagés dès que la Direction Régionale des Affaires Culturelles aura validé le projet d'intervention. 2019 verra le démontage de l'instrument en totalité pour un relevage d’une durée approximative de 15 à 18 mois.
L'estimation de l'opération s'élève à 920 000 € HT, dont 35% de subventions publiques prévisionnelles (Consell départemental, DRAC, Conseil régional), 45% de participations privées (Association des Amis des orgues et fond de dotation du patrimoine de Senlis), et 20 % restant à la charge de la Ville.
L'opération de mise en protection du portail Ouest quant à elle a démarré à l'été 2018, lorsque nous avons fait le choix de nous doter d’une assistance à maîtrise d'ouvrage pour nous accompagner dans ce dossier complexe. Le comité de pilotage a rappelé son objectif prioritaire : trouver la solution la pius efficace et la plus rapide possible pour parvenir au retrait de la protection temporaire, que notre regard n’a que trop supporté.
C'est pourquoi nous avons à nouveau rencontré la Direction Réglonale des Affaires Culturelles afin de solliciter dans les plus brefs délais le Laboratoire national des monuments historiques pour la réallsation d’un diagnostic scientifique, et de pouvoir lancer une consultation de maîtrise d'œuvre dès 2019.
3.1.7. Terrain de football synthétique
La Ville dispose de quatre terrains de sport en gazon, qui ne peuvent plus à eux seuls accueillir l’activité des 480 licenciés du club de football local. Afin de maintenir l’activité sportive de la Ville, un nouveau terrain classé jouable toute l’année est Indispensable. C’est la ralson pour laquelle, la Ville souhaite créer un terrain de grands jeux en gazon synthétique, pour la pratique du football, avec homologation en niveau 4, sur le complexe sportif avenue de Crell à Senlis.
Le chantier va démarrer en mal 2019. Les travaux comprendront la construction d’un terrain de football 105 m x 68 m en gazon synthétique nouvelle génération niveau 4, l'éclairage 250 Lux niveau E4, et dans une phase ultérieure le réaménagement du vestiaire des joueurs et des arbitres.
Les travaux de la phase 1 (terrain synthétique) sont estimés à 990 000 € HT, dont 44 % de subventions publiques prévisionnelles (Conseil départemental, Consell régional, Fédération Française de Football) et 66 % restant à la charge de la Ville.
3.1.8. Sécurité publique
La Police Municlpale sera le seul service à voir ses crédits augmenter. Nous avons à nouveau amélioré le système de vidéo-protectlon avec l'installation de 3 nouvelles caméras en 2018 et continuerons en 2019 son déploiement, notamment aux entrées et sorties de ville ainsi que sur les grands axes (avenue de Chantilly, rond-point de Montale, route d’Aumont).
Notre équipe a le souci constant de préserver la sécurité et la tranquillité des habitants. De ce fait, nous avons falt en sorte que l'effectif de la police municipale soit désormals au complet (dégel d’un poste, remplacement d’un agent en cours de mutation). Nous avons en outre amélioré l’équipement de nos policiers municipaux (moyens de coercition, casques MO... ).
Par allleurs, en raison de l’urgence des travaux de confortement de la digue de la Nonette, qui a nécessité une réaffectation des 240 000 € obtenus au titre de la DETR pour les travaux du poste de police au sein du quartier Ordener (Bâtiment 3), il sera procédé à des menus travaux de mise aux normes des locaux actuels de la Police Municipale afin d’améliorer l’accuell des usagers et le cadre de travall des agents.
Le groupe partenarial de prévention des nuisances de la place Davidsen lancé en 2018 sera maintenu en 2019.
3.1.9. Résidence Thomas Couture
Page 20 Des travaux ont été réalisés à la résidence Thomas Couture :
* Aménagements des espaces collectifs avec du nouveau mobilier pour la salle commune, l’accuell et la salle d'activité
* Aménagement d’une nouvelle cuisine collective
* Installation d’une porte automatique à l’entrée de l’établissement
Fin 2018, les travaux d'aménagement des salles de bain et des cuisines des logements ont également commencé. Trois logements en ont délà bénéficié et, en 2019, 3 logements supplémentaires feront l’objet de travaux.
31.10. Scolaire
La maintenance des équipements scolaires et de restauration se poursuivra pour un montant de 200 400 € afin de garantir le meilleur accuell aux enfants scolarisés dans nos établissernents.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif montrant l’évolution des effectifs des établissements scolaires du 1°" degré de Senlis.
Effectif total Année 2018/2019
Année Année Année Année Année Année Année 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018
1. Maternelles
Argilière 67 62 69 70
Beauval 66 54 50 38 94 89 95 93 82 fi
Brichebay 163 166 163 163 143 119 140 162 155 7
Séraphine Louls 71 46 36 44 44 55 49 39 35 4
Saint-Péravi 73 70 76 69 59 56 47 53 47 6 Orion 72 67 68 62 67 73 61 53 49 4 Anne de Kiev 62 67 68 52 52 47 42 51 45 6 Soustotal |
écoles 574 sa 530 498 459 439 434 451 45 38 publiques | à |
ND qusacé 152 152 152 156 . 146 166 168 165 102 63
ne | 726 684 682 "= 654 soi D Sos 602 | 616 515 101
2. Elémentaires |
Argilière 117 15 114 107 170 158 177 164 140 24
Beauval 106 96 97 98
Brichebay 271 295 270 269 275 230 231 221 211 10
Séraphine Louis 252 236 230 an 196 179 184 184 174 10
Anne de Kiev 197 189 171 171 178 156 158 180 167 13
Soustotal | RL. SE ES Es Er écoles | 943 CEL 882 856 819 723 750 | 749 692 57 publiques |
\DOMSacré 478 476 475 468 464 458 450 438 258 180
El | 1421 1407 1357 1324 1283 1181 1200 | 1187 950 237 Elémentaires HL r Et + rue F7
De 1517 1463 1412 1354 1278 162 1184 1200 no; 95
Grâce à la mobilisation des parents d'élèves, de la communauté éducative, des élus et de Monsieur le Sous-Préfet, nous avons obtenu à la rentrée 2018 le maintien d’une classe qui devait fermer au sein de l’école de Brichebay.
En outre, nous avons pu constater les premiers effets de notre politique de logement à Bon Secours, où les logements livrés (Ilot Foch) ont permis de renforcer les effectifs des écoles du quartier,
Page 21 :500 Evolution de l'effectif total des élèves du premier degré
2000
1500
1000
500
Année Année Année Année Année Année Année Année 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
3.2. Recettes
3.2.4. Autofinancement
L'autofinancement pour une collectivité est constitué de l'excédent de recettes de fonctlonnement par rapport aux dépenses de fonctionnement.
L’autofinancement brut provisoire constaté au CA 2018 devrait avoisiner les1 526 000 €,
L’autofinancement net négatif est équivalent à - 471 000 €.
Autofinancement brut prévisionnel
1800000
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Définition: Autofinancement brut (ou épargne brute) : différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement
3.2.2. Cessions
La municipalité maintiendra sa politique dans ce domaine en procédant à la cession des bêtiments représentant une charge inutile pour la commune. Il est capital d'ajuster nos biens immobiliers à nos moyens. Des bâtiments fermés qui se dégradent imposent non seulement des frals d'entretien très lourds, susceptibles de grever le budget communal, mais en plus ternissent l’image de la Ville. Aussi, nous allons procéder à des cessions immobilières qui permettront simultanément à la commune de limiter son endettement et de faire des investissements en fonds propres.
Les prévisions de cessions 2019 seront un peu supérieures aux prévisions de 2018, soit environ 2,257 M €.
Page 22 Les cessions ne constituent pas seulement une source de financement du maintien à niveau des équipements actuels, elles contribuent surtout à la création de nouveaux équipements et infrastructures dont la ville a besoin. La cession des équipements surannés et désaffectés doit permettre à la ville d’évoluer dans le respect des orientations du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Ainsi, sont inscrits au programme de cession devant faire l’objet d’une étude, les blens suivants :
- Les parcelles de la commune à Samoëns, assiette d’un centre de vacances sans affectation depuis l'interruption de sa gestion par la Ligue de l’Enselgnement de l'Oise en 2017 : 11 s’agit d’un ensemble foncier de 1,6 ha, en situation de fort dénivelé, avec une partie des parcelles classées non constructibles par le PLU de la commune de Samoëns, actuellement en révision. Une étude est en cours avec des agences et acteurs de l’immobilier de montagne pour aboutir cette année à la cession de ce patrimoine. Une recette de 1,5 million d’e pourraït être raisonnablement attendue, compte-tenu de la
vétusté des installations, de l’accessibilité, de l’absence de stationnement, et de latopographie du site, éloigné du centre- bourg.
- La parcelle de l’école élémentaire de Beauval, aujourd’hui désaffectée, qui serait détachée pour environ 7 000 m' de l’ensemble foncler qui comporte l’école maternelle qui, elle, reste en activité : au regard de sa situation à l’Interface d’un quartier pavillonnaire et de programmes Immobiliers récemment construits ou réhabilités sur l’flot dit « Ilot Foch », il est nécessaire de mener une réflexion fine pour blen intégrer un programme de logements intermédiaires et des espaces collectifs qualltatifs dans ce quartier. Cette cession est envisagée pour un montant de 550 000 €. Le réfectoire scolaire situé dans le rez-de-chaussée du bâtiment de l’école élémentaire désaffecté devra être déplacé de façon concomitante à sa cession. Si la promesse de vente peut intervenir en 2019, les délais nécessaires pour obtenir le permis de construire et constituer les éléments techniques du projet immobiller peuvent permettre en temps masqué de réaliser le déplacement du réfectoire. Une réflexion et une étude de faisabilité sont en cours pour proposer très prochainement à la validation du conseil municipal les pistes de travail en ce sens, afin d’offrir le même niveau de service de restauration aux écollers de l’école maternelle Beauval.
- Le terrain constructible situé Chemin du Clos de la Santé, d’environ 1 400 m° détaché de l’ensemble foncier préempté
par la SAFER en 2017, qui a permis la réalisation des nouveaux jardins famillaux remis à l'association des jardins familiaux
de Senlis l'an dernier. Les travaux de viabllisation ont été conduits en 2018, et ce terrain pourrait faire prochainement l’objet de l’adjudication annoncée. Une recette d'au moins 207 000 € en est attendue en adéquation avec le marché local.
3.2.3. Emprunts
Dette de la Ville par habitant
Année Au o1/o1 Capitalremboursé | Capital emprunté Au o1/o1 par habitant
2010 21215 165 € 2434 964€ 0 1253€
201 18 780 201€ 2 006 925 € | 0 108€
20172 16 773 276€ 1816530 € 4100 000 € 992€
2013 19 056 749 € 1891524 € o 1130 €
2014 17165225 € 1832559 € 0 1039 €
2015 15 330 298 € 1931620 € 1200 000 € 929 €
2016 14 598 678 € 1872 803€ 740 000 € 897€
2017 13 465 974 € 1783 909 € 2 800 000 € 841e
2018 14 484 215 € 1998 135 € 3 000 000 € 980€
2019 15 082 523 €* 2162 989 e* 4 000 000 € 1020 €*
* prévisionnel
L’emprunt en tant qu’outil de financement vise à répartir l’effort entre les usagers d'aujourd'hui et ceux de demain, afin d'éviter toute charge excessive sur les contribuables actuels.
Plusieurs dossiers de subvention ont été déposés afin de rédulre au maximum le montant d'emprunt estimé à 4 millions nécessaire à l'équilibre en tenant compte de l’autofinancement dégagé fin 2018, des restes à réaliser d’investissements 2018 et du résultat de la section d'investissement 2018.
Page 23 L’encours de la dette s’est stabilisé du 1° janvier 2018 au 1° janvier 2019 à hauteur de 14,48 Me.
Au 1°" Janvier 2019, la durée de vie moyenne de l’encours de la dette ressortait à 5,43 ans (pour rappel, la moyenne de la strate des communes de 50 000 habitants s’élève à environ 7 ans).
Le taux moyen de notre dette est estimé à 1,41 % pour 2019, selon les anticipations du marché. || est de nouveau en baisse par rapport à 2018 (1,62 % sur l’année).
Le Compte Administratif 2018 provisoire du Budget Eau, fait apparaître un total de dépenses d’investissement de 688 387 € et celui de l’Assalnissement, un total de réalisation de 1 088 678 €.
L'année 2019 sera marquée par une reprise forte des travaux sur le budget d’assainissement.
Le financement de ces nouveaux investissements nécessaires à la remise aux normes de la station d'épuration, à l'aménagement de l’EcoQuartier et de l’Avenue Eugène Gazeau, nécessiteront d'envisager un recours à l'emprunt.
3.2.4. Taxe d'Aménagement (TA)
La taxe d'aménagement attendue en raison de la construction du projet de plateforme logistique est de l’ordre de 1,1 million d’euros (le montant exact est calculé par la DDT et notiflé par les services fiscaux). La ville a perçu en 2018 un premier versement à hauteur de 553 700 €. Nous obtiendrons l'intégralité de la TA d’Icl fin 2019.
Le montant total de la taxe d'aménagement perçue en 2018 s'élève à 895 160 €.
Notre objectif pour 2019 est de garantir un service public de qualité aux Senlisiens, malgré les fortes contraintes imposées
par le contexte financier, et de leur apporter des solutions adaptées à travers l’écoute, l'équité et la maîtrise budgétaire.
Cela nous a déjà permis de respecter les engagements pris devant les Senlisiens et de mener progressivement à bien nos grandes priorités : plus de 80 % de nos projets ont été achevés ou sont en cours de réalisation.
Notre mission pour notre ville est ambitieuse : renforcer l'attractivité de Senlis, faire de notre ville un exemple en matière de dynamisme économique, culturel, touristique, environnemental, et de qualité de vie.
Nous sommes déterminés parallèlement à préserver les intérêts et les projets initiés par la Municipalité et ayant fait l’objet d’un transfert obligatoire de compétences dans le cadre de la loi NOTRe, et à nous projeter dans l'avenir en restaurant la place de Senlis, au sein d’une future entité intercommunale qui saura prendre en compte le poids et les problématiques des charges de centralité d’une ville centre. Nous avons toujours été convalneus qu'il est vital de consolider et d'élargir notre communauté de communes, afin de lui donner une surface territoriale et financière à la mesure des compétences qui lui reviennent. Nous avons d’ailleurs agi en ce sens depuis 2012.
C'est dans ces conditions que nous continuerons à faire de Senlis une terre de projets et une ville d'excellence.
Ce débat d'orientation budgétaire a duré 2 heures 24 minutes.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunanimité,
- a pris acte du Débat d'Orientation Budgétaire tenu sur la base de ce rapport détaillé portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
N° 05 - Demandes de subvention auprès de collectivités territoriales pour les manifestations culturelles municipales de l’année 2019
Madame GORSE-CAILLOU expose :
Page 24 Tout au long de l’année, la Ville de Senlis propose une programmation culturelle et de loisirs qu'elle souhaite de qualité et accessible à tous, avec notamment deux festivals, un de théâtre en avril et un de danse en novembre, et des opérations salsonnlères comme les Lézards d'été en juillet-août et Senlis en fête en décembre. Dans ce cadre, elle envisage de transmettre des dossiers de demandes de subvention à différentes collectivités territoriales/Etablissements publics pouvant subventionner ces manifestations, telles que :
- La Région des Hauts-de-France avec notamment son dispositif « Nos quartiers d’été 2019 »,
- Le Département de l'Oise avec son alde aux manifestations,
- Les établissements publics qui proposeralent des dispositifs ponctuels.
Ces dossiers seront fonction des projets culturels et de loisirs et répondront aux critères d'éligibilité de ces collectivités, notamment:
-_ Faire apparaître le logo du financeur sur les supports de communication, - Programmer des actlons culturelles de valorisation du patrimoine, de créativité artistique. - justifier de financements d’autres partenaires sur ces actions,
- _ Impliquer les associations locales à ces manifestations.
Le montant maximal de ia subvention sera systématiquement demandé.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
FPunanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : M. CLERGOT, Mme LEBAS, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès d'organismes privés l’octroi de subventions aussi élevées que possible,
a autorisé Madame le Maire ou l’adjointe au Maire déléguée aux affaires culturelles à signer tout document en ce sens.
N° 06 - Demandes de subvention à différents organismes privés au titre de l’année 2019 pour les manifestations culturelles municipales
Madame GORSE-CAILLOU expose :
Tout au long de l’année, la Ville de Senlis propose une programmation culturelle et de loisirs qu’elle souhaite de qualité et accessible à tous, avec notamment deux festivals, un de théâtre en avril et un de danse en novembre, et des opérations saisonnières comme les Lézards d’été en juillet-août et Senlis en fête en décembre. Dans ce cadre, elle envisage de transmettre des dossiers de demandes de subvention à différents organismes :
Soclétés de droits d’auteur, comme la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD, pour les pièces de théâtre, les chorégraphies de danse, les lectures... ), la Société pour la Perception de la Rémunération équitable (SPRé, pour la rémunération des artistes-interprètes) …
Fondations privées comme la Fondation d’Entreprise Banque Populaire, la Fondation de France...
Ces dossiers seront fonction des projets culturels et de loisirs et répondront aux critères d'éligibilité de ces organismes, notamment:
Faire apparaître le logo du financeur sur les supports de communication,
Programmer des actions ou spectacles d'ordre éducatif et culturel,
Justifler de financements d’autres partenaires sur une des actions,
Velller à programmer des œuvres relevant du répertoire du financeur.
Le montant maximal de la subvention sera systématiquement demandé.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M. DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
-__ aautorisé Madame le Maire à solliciter auprès d'organismes privés l’octroi de subventions aussi élevées que possible,
- a autorisé Madame le Maire ou l’adjointe au Maire déléguée aux affaires culturelles à signer tout document en ce sens.
Page 25 N° 07 - Motion de soutien à {a création de la maternité publique de niveau III sur le site de Senlis
Madame le Maire expose :
Le Conseil Municipal de la Ville de Senlis, réuni le 7 février 2019, apporte tout son soutien au regroupement des activités de gynécologie et d’obstétrique opéré le 28 janvier 2019 par le Groupe Hospitalier du Sud de l’Oise (GHPSO), sur le site de Senils, en vue de créer la nouvelle maternité de niveau II!, c’est-à-dire dotée d’une réanimation néonatale, du Sud de l'Oise.
Ce groupement émane de la communauté médicale de l’hôpital, qui s’est exprimée au-travers de l’actualisation de son projet médical, votée le 29 mars 2018 à l’unanimité moins une voix. Cette actuallsation a également fait l’objet d’un vote du conseil de surveillance du GHPSO lors de sa séance du 11 avril 2018 (3 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions).
Les principales motivations tiennent à la nécessité de regrouper les ressources médicales, humaines, matérielles, raréflées et dispersées, sur un site unique. Le choix du site de Senlis est d’abord un choix technique, lié à la capacité physique et architecturale d'accueillir 3 000 accouchements et plus, dans des locaux adaptés et répondant aux demandes actuelles de la population. Cela permet aussi un rééquilibrage des activités de l'hôpital au profit de Senlis, qui a perdu beaucoup de services ces dernières années : pédiatrie, chirurgie, réanimation.
Le Conseil Municipal prend acte du fait que les consultations prénatales, et le suivi après l’accouchement restent organisés sur chacun des deux sites du GHPSO, comme auJourd’hul.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à FPunanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme BAZIREAU - 12 abstentions de Conseillers ne prenant pas part au vote : Mme MULLIER par le pouvoir donné à Mme BENOIST, Mme TEBBI, Mme PRUVOST-BITAR, M, CLERGOT, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme PRIN, Mme PRIN, M. FLEURY, M, DUBREUCQ-PÉRUS par le pouvoir donné à Mme AUNOS, Mme AUNOS, Mme REYNAL),
- s'est prononcé en faveur de cette motion.
N° 08 - Motion pour l'implantation de la piscine Intercommunale à Senlis
Madame le Maire expose :
En 2016, la Communauté de communes a faît réaliser une étude pour la construction d’une piscine Intercommunale répondant aux besoins des habitants de tout le bassin de vle. Le choix de l'actuelle piscine Yves Carlier à Senlls s'était
naturellement imposé pour PImplantation de ce projet d'équipement car ce site permet d'assurer une continuité de service à proximité des établissements scolaires et de limiter les coûts (voirie, raccordement de réseaux, géothermie...) et
l'empreinte carbone liée aux déplacements.
Or, malheureusement l'exécutif de la Communauté de communes Senlis Sud Olse a décidé d’un autre lieu situé à Chamant
! Ce choix témoigne non seulement du mépris avéré de la CCSSO envers Senlls et les Senlisiens, mais 1] va aussl à l'encontre
du bon sens et s'apparente à une gabegie, un véritable gaspillage d’argent public ! Délaïsser la ville-centre au profit d’une autre commune va engendrer des coûts supplémentaires de transport et des complications de déplacement, qui vont pénaliser les 2/3 de la population de notre territoire, à commencer par les scolaires.
En effet, outre le coût du terrain à acquérir auprès de propriétaires privés, s’ajoute le montant annuel des transports scolaires : en 2018, il était de 6 115 € pour la mairie de Senlis (transport des élèves des écoles élémentaires publiques) et est
estimé à 20 888 € si la piscine était située à Chamant.
Les élus senlisiens souhalteralent obtenir des informations sur ce futur lieu d'implantation, mals se heurtent à une obstruction aussi intransigeante qu'Incompréhensible de la part de la CCSSO. Ainsi, Véronique Ludmann, adjointe au maire
chargée des sports, a demandé à Philippe Charrier de pouvoir consulter l'étude finalisée le 30 novembre 2018 par le cabinet
IMMERGIS, à la CCSSO, portant pour objet l'implantation du futur équipement aquatique intercommunal. Sans réponse de sa part, Pascale Loiseleur a relancé cette demande, puis un huissier a été mandaté directement à la CCSSO, requêtes qui
ont toutes deux essuyé un refus catégorique.
Des rares informations que les élus de la majorité senllslenne ont pu se procurer, il est apparu clairement que ce projet
n’est en rien comparable au premier qui comprend un bassin intérieur et extérieur ainsi qu’un espace ludique, et répond
Page 26 ainsi aux besoins de la population. Celui-ci s’appule d’ailleurs sur une enquête menée par le cabinet d’experts D2X qui avait
mené l'étude de faisabilité de cet équipement.
Il s'agirait désormais d’un équipement élaboré a minima, et essentiellement destiné aux scolaires, ce qui est paradoxal dans la mesure où il est beaucoup plus éloigné des établissements scolaires. Or, 19 000 élèves fréquentent la piscine Yves Carlier
en moyenne par an, dont 11 000 viennent à pieds.
En terme d’attractivité, le centre aquatique proposé à Senlis représente une offre intéressante et logique car situé au cœur
d’un complexe sportif, à proximité de la vole verte, a contrario de l’emplacement de Chamant au sein d'une zone d'activité, le long de la route départementale 1330.
Face à l’Impact soclal, financer et écologique, il est par conséquent évident que la ville de Senlis constitue le mellleur choix
possible pour l'implantation de ce futur équipement intercommunal.
Aussi, nous en appelons donc au soutien des membres du consell municipal et leur demandons solennellement de se prononcer en faveur de linstallation de la piscine intercommunale à Senlis. Il'en va de l'intérêt et de l’avenir du territoire et de ses habitants.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- s’est prononcé en faveur de cette motion.
L'ordre du Jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 1 h 22.
Fait à Senlis, le 8 février 2019
mn
Maire de Senlis