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Arrêté - 2026 103
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h28 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-103
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER
DURANT LES TRAVAUX
ROUTE DE TOURNAI
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux de création de génie civil
et pose de fourreaux et ainsi prévenir les accidents,
ARRÊTE
DU LUNDI 15 JUIN 2026 AU MERCREDI 15 JUILLET 2026 G ROUTE DE TOURNAI
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE G Selon l'endroit des travaux
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT G Selon l'endroit des travaux
Article 3: C’est la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - Route départementale 937 - 62131 VERQUIN est chargée des travaux et assurera la mise en place des panneaux règlementaires et barrières de sécurité avec l'affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et
interdictions portées à la connaissance du public.
Article 4: Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
- La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - Route départementale 937 - 62131 VERQUIN
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 10 JUIN 2026
Le Maire,
Steve BANSCH
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.