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Arrêté - 2026 030
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h27 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-030
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DURANT LES TRAVAUX
RUE FRANCISCO FERRER
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s’y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 22132 et L 2512.14,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux de branchements et ainsi prévenir les accidents,
ARRÊTE
DU LUNDI 9 MARS 2026 AU JEUDI 30 AVRIL 2026 - PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N'AM 2026-025 G RUE FRANCISCO FERRER
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h : G Selon l'endroit des travaux
G Dans le sens de la circulation (sens unique)
G Empiètement sur demi-chaussée
G Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT G Selon l'endroit des travaux
Article 3: Sous la responsabilité de la société PATTYN - Rue René Laennec - Zl de la Houssoye -
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, la société GRDF est chargée des travaux et qui assurera la
mise en place des panneaux règlementaires et barrières de sécurité avec l'affichage du présent
arrêté qui matérialiseront ces restriction et interdiction portées à la connaissance du public.
Article 4: Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - La société PATTYN - Rue René Laennec - ZI de la Houssoye - 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 9 MARS 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Admi jsfration et les usagers (art. 9) (J.0. du 3 décembre 1983), modifiant
le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification