Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+10+décembre+

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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+10+décembre+ Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+10+décembre+)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, Commune de

KA

zans

Saint Yzans de

Médoc

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 décembre 2024

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois de

Nombre de conseillers

En exercice : 09

Présents : 09

Votants: 09

Date de convocation : 05/12/2024

décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la

commune dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire dans la salle du conseil, sous la présidence de

monsieur Dominique LAJUGIE, Maire.

Présents : Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE Mesdames BERROUET Syivie, Dominique, OLIVIER Philippe, RENOUIL DEPALEMAKER Fabienne, FRECHE David, RUEDA Vincent Stéphanie, GUIET Sylvie

Le quorum étant aïteint, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

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2

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 24 octobre 2024

Décision Modificative N° 2024-01

Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution d'éleciricité

Remboursement frais d'abonnement téléphonique pour un agent Convention d'adhésion de participation à la couverture du risque Prévoyance pour les agents

Désignation d'un délégué aux syndicais et associations

Actualisation des commissions municipales

Informations et questions diverses

N° 2024-07-01 - Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal désigne Monsieur Vincent RUEDA pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Pour : 09 Conire : 0 Abstention : 0

N° 2024-07-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance 24 octobre 2024

Page 1 sur 8Pour : 08 Contre : O Abstention : 01 (S.BERROUET)

N° 2024-07-03 - Décision Modificative n° 2024-01

Il est nécessaire d'ajuster certains crédit budgétaires, notamment concernant un reliquat d'attribution de compensation de la CDC MCPI.

Il est également nécessaire d'effectuer une correction budgétaire pour l'acquisition du camion, la restitution d'une caution pour une départ d'un logement non prévu.

Il est enfin revu une impuñtation pour la révision de la carte communale.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre | Article Intitulé Montant | Chapitre | Article | Intitulé | Montant 61 615221 Entretien réparations | -391.00 €

bâtiments publics

739 739211 Attribution de 391.00 €

compensation

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre | Aticle | Intitulé Moniant Chapitre Article Intitulé Montant 21 2152 Installations de - 3 802.00 €

voirie

21 2182 Maiériel de 3 280.00 €

transport

lé 1641 Emprunt en euros 522.00 €

20 203 Frais d'études, de - 24 960.00 €

recherches

20 202 Frais de réalisation 24 960.00 €

documents

d'urbanisme

Entendu ce qui précède, le conseil municipal :

APPROUVE la modification des crédits tels que définit ci-dessus et modifier le budget primitif en conséquence.

Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2024-07-04 — FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE

DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

R.2333-105 et suivanis relatifs au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distributions d'électricité ;

Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;

Page 2 sur 8Vu le décret N° 2022-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et département par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la redevance d'occupation du domaine public doit être versée par les opérateurs des réseaux de transport et de distribution d'électricité au gestionnaire du domaine ;

Considérant que l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution, donne lieu au versement de redevances établi selon une formule de calcul, identique quelle que soit la nature, d'une part du réseau occupant le domaine public, d'autre part de la collectivité bénéficiaire révisé chaque année par un indice :

Considérant que le conseil municipal peut fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de transport et de distribution ;

Le Conseil municipal entendu cet exposé

Aticle 1 - ARRÊTE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité selon les modalités ci-dessous :

Le montant de la redevance est calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issue du recensement en vigueur au 1 janvier de chaque année ll est par ailleurs fixé au taux maximum selon la règle de valorisation définie par les articles R.2333-105 et suivants visés ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, de développement durable, des transports et du logement de décider de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal Officiel de la République Française.

Atticle 2 — PRÉCISE que les redevances sont dues chaque années sans qu'il soit nécessaire délibérer à nouveau avec application de la valorisation. Le recouvrement des redevances d'occupation du domaine public dues au titre de la présente délibération est rétroactif pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.

Article 3 - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer toutes conventions relatives à l'implantation d'ouvrages et à fixer l'indemnité due en fonction du montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres au 31 décembre de l'année précédente.

Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

Page 3 sur 8N° 2024-07-05 - Remboursement d'abonnement téléphonique pour un agent

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune demande à l'agent technique d'utiliser son téléphone personnel dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Il convient donc que la commune participe aux frais d'abonnement, à hauteur de 50 % des pièces justificatives fournies par l'agent.

Madame Sylvie BERROUET demande à combien se monte l'abonnement. Il est répondu qu'il s'agit d'un abonnement à 20.99 € mensuel soit Un remboursement annuel de 125,88 €.

Entendu ce qui précède, le conseil municipal :

- DÉCIDE le remboursement des frais d'abonnement téléphonique, à hauteur de 50 % sur présentation d'un justificatif

- DIT que le remboursement interviendra chaque année, à compier de l'exercice 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement, et à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2024-07-06 — Convention d'adhésion de participation à la couverture du risque

PREVOYANCE pour les agents

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération n° DE-2024-02-34 du 18 mars 2024, par laquelle l'assemblée avait donné mandat au CDG33 afin de participer à cet appel public à concurrence

Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 octobre 2024

Vu la convention de participation prévoyance signée enire le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 17 juillet 2024.

Page 4 sur 8Le Conseil municipal

DECIDE

ARTICLE1 :

— D'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque

PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA

MUTUELLE qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une

possibilité de prorogation d'une durée maximale d'un an en cas de motifs

d'intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à

adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de Saint-Yzans de Médoc

ARTICLE 2 :

D'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

- Le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d'incapacité de travail et, des

risques d'invalidité et liés au décès,

Pour ce risque, la participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable

ARTICLE 3 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l'agent, comme suit :

- Pour le risque prévoyance : 7 € par agent et par mois

ARTICLE 4 : d'autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l'adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Pour : 09 Contre : O0 Abstention : O

N° 2024-07-07 - Désignation d'un déléqué aux syndicats et associations

A la suite de la démission de Madame Christel MALAQUIN, en date du 17 octobre 2024, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué aux syndicais et associations auxquelles Madame Christel MALAQUIN participait.

Monsieur le Maire propose au conseil de désigner un nouveau délégué comme SUit :

Page 5 sur 8- Syndicat Mixte pour la Collecte et le traitement des Ordures Ménagères (SMICOTOM)

Titulaire : Monsieur Philippe OLIVIER - Suppléant : Monsieur Michel FONTANEAU

- Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement (SIAEPA du Médoc)

Titulaire : Monsieur Vincent RUEDA et Monsieur Dominique LAJUGIE — Suppléant : Monsieur David RENOUIL

- Mission Locale :

Titulaire : Madame Fabienne DEPALEMAKER - Suppléant : Madame Stéphanie FRÈCHE

Entendu ce qui précède, le conseil municipal :

- DÉSIGNE Monsieur Michel FONTANEAU comme délégué suppléant au Syndicat Mixte pour la Collecte et le traitement des Ordures Ménagères (SMICOTOM) - DÉSIGNE Monsieur David RENOUIL comme délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement (SIAEPA du Médoc)

- DÉSIGNE Madame Fabienne DEPALEMAKER délégué titulaire auprès de la Mission Locale

Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2024-07-08 Actualisation des commissions municipales

A la suite de la démission de Madame Christel MALAQUIN, en date du 17 octobre

2024, il est nécessaire d'actualiser les commissions municipales.

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil pour modifier les commissions suivantes :

Commission « Finances » - Responsable : Monsieur Dominique LAJUGIE

| Sylvie BERROUET David RENOUIL

| Philippe OLIVIER ?

Commission « Communication » - Responsable : Monsieur Dominique LAJUGIE

Vincent RUEDA Fabienne DEPALEMAKER Sylvie BERROUET ?

Commission « Vie associative » - Responsable : Monsieur Vincent RUEDA

? Stéphanie FRÉCHE

_———____—__—— a}

Fabienne DEPALEMAKER Sylvie GUIET

-__ DÉSIGNE Madame Stéphanie FRÈCHE à la commission Finances comme suit

Page 6 sur 8Commission « Finances » - Responsable : Monsieur Dominique LAJUGIE

Sylvie BERROUET : David RENOUIL

Philippe OLIVIER. Stéphanie FRÊCHE

Après débat et discussion, le conseil municipal :

- DECIDE à l'unanimité de fusionner les commissions « Communication » et « Vie

Associative » comme suit :

Commission Communication et Vie associative - Responsable Monsieur Dominique LAJUGIE

Vincent RUEDA Syvie BERROUET —

Fabienne DEPALEMAKER Stéphanie FRÈCHE

| Sylvie GUIET

Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2024-07-09 Informations et questions diverses

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Fabienne DEPALEMAKER afin qu'elle fasse un point concernant les travaux entrepris sur le cimetière.

ll a été constaté 30 concessions en état d'abandon.

Afin que la commune puisse effectuer les reprises de ces concessions, il faut que celles-ci aient plus de 30 ans d'existence. La procédure ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé et bien sûr la sépulture doit être à l'état d'abandon régulièrement constaté.

Une reprise de concession coûte à la commune environ 500 €, il conviendra donc de prévoir Un programme sur plusieurs années.

Madame GUIET demande comment s'effectue une reprise de concession. Il lui est répondu que les corps sont exhumés et entreposés dans l'ossuaire.

Monsieur le Maire remercie pour l'énorme travail entrepris, Un travail sérieux et de qualité.

Base d'Adresse Locale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'à ce jour les adresses définitives n'ont pas été certifiées.

Nous allons relancer le prestataire dans les jours qui viennent pour clôturer ce dossier dans des délais raisonnables.

Révision de la Carte Communale

Le. dossier avance bien, toutefois les dates proposées en janvier pour la présentation des zonages aux personnes publiques a été repoussée.

Page 7 sur 8La proposition actuelle n'est toutefois pas satisfaisante, notamment pour une parcelle située à l'entrée nord de notre village en bordure d'une voie départementale.

Après avoir évoqué cette situation avec Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Maire doit convaincre la DDTM.

Recensement 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.

Vente de la parcelle de l'épicerie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la signature de l'acte définitif de vente de la parcelle de l'épicerie doit avoir lieu le mercredi 11 décembre 2024 à 16 h 30.

Lancement des illuminations de Noël

Madame Fabienne DEPALEMAKER demande où sera positionné le chalet pour le lancement des illuminations.

Ce dernier sera installé devant la mairie.

Elle ne trouve pas l'endroit très sécurisé pour les enfants qui pourraient courir et aller sur la route.

Il lui est répondu que les enfants seront sous la responsabilité de leurs parents avec possibilité d'ouvrir la cour d'école.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h O0.

Le Maire Le secrétaire de séance

N | Monsieur Dominique LAJUGIE Monsieur Vincent RUEDA

Page 8 sur 8