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Déliberation - DELIB 2023 016
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courrières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS CANTON DE COURRIERES
VILLE DE COURRIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois le 27 mars à 18 heures 30 le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe PILCH, Maire, en suite de convocations en date du 21 mars 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie et publié sur le site de la commune.
Etaient présents : C. PILCH, B. MONTURY, F. THIBERVILLE, P. FROGET, D. JARRY, F. THERET, D. BLOCQUET, B. DAF, M. FANION, C. MEHAIGNERY, A. LE ROUX, D. DROISSART, Patrick ROUSSEAU, E. HAURIEZ, D.IANONNE, B. LEFEBVRE, S. CORROYEZ, R. BARRE, A.C LELEU, M.OULD RABAH, M. DESPREZ, R. LUCAS, P. MANIER, C. LESAGE, M. PRODEO, E. LE TORIELLEC, Patricia ROUSSEAU, J.M LHERNOULD, G.PAILLART.
Etaient absents excusés et avaient donné procuration : O.VERGNAUD, E. LAMBERT, P. PICHONNIER
Etait absent excusé : P. COGET.
Formant la majorité des Conseillers Municipaux en exercice, lesquels sont au nombre de 33
E. LE TORIELLEC a été élue secrétaire de séance.
AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’ANNEE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL (23/16) :
Monsieur le Maire indique que suite à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif 2022, il y a lieu de procéder à l’affectation des résultats du budget principal.
Il précise que le résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2022 s’élève à - 237 283,35 €, considérant les résultats antérieurs reportés d’un montant de 1 533 269,64 €, le total à affecter est de 1 295 986,29 €.
Il mentionne que le résultat de la section d’investissement pour l’exercice 2022 s’élève à + 66 343,58 €, considérant le total des résultats antérieurs reportés d’un montant de – 447 912,68 €, le solde d’exécution cumulé de la section d’investissement est de – 381 569,10 €, Il souligne que les restes à réaliser en dépenses sont de 728 341,47 € et de 933 921,52 € en recettes. Le besoin de financement pour l’année 2022 est donc de 175 989,05 €.
Il propose d’affecter au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », la somme de 175 989,05 €, à la ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté », la somme de 1 119 997,24 €. Il signale en outre que le report à la ligne 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » sera de – 381 569,10 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APPROUVE l’affectation des résultats du budget principal,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Christophe PILCH.
Voies et délais de recours
Toute personne qui désire contester cette décision peut, soit saisir le Tribunal Administratif de Lille d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Dans les deux cas, le contestataire devra rédiger dans le délai imparti une lettre comportant ses nom, prénom et adresse, et accompagnée d’une copie de la décision contestée et exposant les motifs du recours, sous pli recommandé avec accusé de réception.