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Déliberation - DELIB 2023 029
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courrières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE LENS CANTON DE COURRIERES
VILLE DE COURRIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois le 27 mars à 18 heures 30 le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe PILCH, Maire, en suite de convocations en date du 21 mars 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie et publié sur le site de la commune.
Etaient présents : C. PILCH, B. MONTURY, F. THIBERVILLE, P. FROGET, D. JARRY, F. THERET, D. BLOCQUET, B. DAF, M. FANION, C. MEHAIGNERY, A. LE ROUX, D. DROISSART, Patrick ROUSSEAU, E. HAURIEZ, D.IANONNE, B. LEFEBVRE, S. CORROYEZ, R. BARRE, A.C LELEU, M.OULD RABAH, M. DESPREZ, R. LUCAS, P. MANIER, C. LESAGE, M. PRODEO, E. LE TORIELLEC, Patricia ROUSSEAU, J.M LHERNOULD, G.PAILLART.
Etaient absents excusés et avaient donné procuration : O.VERGNAUD, E. LAMBERT, P. PICHONNIER
Etait absent excusé : P. COGET.
Formant la majorité des Conseillers Municipaux en exercice, lesquels sont au nombre de 33
E. LE TORIELLEC a été élue secrétaire de séance.
SUBVENTION AU CLUB DE TENNIS (23/29) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le club de tennis souhaite organiser un déplacement à Roland Garros le mercredi 31 mai 2023 dont le coût du transport s’élève à 1 260 €.
Il propose d’allouer la somme de 900 € pour accompagner financièrement le club.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 4 abstentions
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
DECIDE d’attribuer une subvention de 900 € au club de tennis.
DIT que la dépense sera reprise au budget,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Christophe PILCH
Voies et délais de recours
Toute personne qui désire contester cette décision peut, soit saisir le Tribunal Administratif de Lille d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Dans les deux cas, le contestataire devra rédiger dans le délai imparti une lettre comportant ses nom, prénom et adresse, et accompagnée d’une copie de la décision contestée et exposant les motifs du recours, sous pli recommandé avec accusé de réception.