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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Avis Ouverture EP PPRN Pamandzi
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Avis Ouverture EP PPRN Pamandzi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Télécommunications et internet,
DIRECTION DE L'ENVIRONNMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
du vendredi 16 novembre 2018
au lundi 17 décembre 2018 inclus
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles
multi-aléas (inondations, mouvements de terrain, sismicité)
de la commune de Pamandzi
Par arrêté n° 899-SG-2018 en date du 8 octobre 2018, le Préfet de Mayotte a prescrit l'ouverture d'une enquête publique pendant 32 jours consécutifs sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles multi-aléas (inondations, mouvements de terrain, sismicité) de la commune de Pamandzi.
Le public pourra prendre connaissance du dossier, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Pamandzi et consigner ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre d'enquête.
M. Julien RAMIANDRISOA a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Le commissaire- enquêteur recevra les observations du public :
En mairie de Pamandzi, siège de l'enquête :
Mercredi 21 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
Mercredi 28 novembre 2018 de 9h00 à 12h00
Mercredi 05 décembre 2018 de 9h00 à 12h00
Mercredi 12 décembre 2018 de 9h00 à 12h00
Pendant toute la durée de l'enquête, toute correspondance pourra être adressée à la mairie de Pamandzi (place de la Mairie- BP 55 - 97615 PAMANDZI), à l'attention du commissaire-enquêteur ou par courriel (pprn.pamandzi@developpement-durable.gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) de Mayotte ou le consulter sur le site internet de la Préfecture de Mayotte (http://www.mayotte.pref.gouv.fr). Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL), Mme Charlotte MUCIG – tél : 02. 69.60.92.71 et M. Philippe HIREL – tél : 02.69.64.83.55.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis dans un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de l'enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie de Pamandzi, en préfecture de Mayotte et sur le site internet de la Préfecture de Mayotte (http://www.mayotte.pref.gouv.fr), pendant un (1) an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles multi- aléas, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.
Le présent avis est consultable sur le site internet de la préfecture de Mayotte (http://www.mayotte.pref.gouv.fr).