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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Avis Ouverture EP PPRN Dembéni
Document publié le Lundi 26 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Avis Ouverture EP PPRN Dembéni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Télécommunications et internet,
DIRECTION DE L'ENVIRONNMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
du lundi 26 août 2019
au vendredi 27 septembre 2019 inclus
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles
multi-aléas (inondations, mouvements de terrain, sismicité)
de la commune de Dembéni
Par arrêté n° 2019/430/DEAL/SEPR en date du 09 juillet 2019, le Préfet de Mayotte a prescrit l'ouverture d'une enquête publique pendant 33 jours consécutifs sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles multi-aléas (inondations, mouvements de terrain, sismicité) de la commune de Dembéni.
Le public pourra prendre connaissance du dossier, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Dembéni et consigner ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre d'enquête.
M. Ayouba ABDOU a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Mme Raanfati MIRADJI en qualité d’assistante. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public :
En mairie de Dembéni (salle du Conseil), siège de l'enquête
Jeudi 29 août 2019 de 9h00 à 12h00
Mercredi 4 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
Vendredi 13 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
Mardi 17 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
Pendant toute la durée de l'enquête, toute correspondance pourra être adressée à la mairie de Dembéni (place de la Mairie – 97660 Dembéni), à l'attention du commissaire-enquêteur ou par courriel (pprn.dembeni@developpement-durable.gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) de Mayotte ou le consulter sur le site internet de la Préfecture de Mayotte (http://www.mayotte.pref.gouv.fr.). Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL), Mme Charlotte MUCIG – tél : 02.69.60.92.71 et M. Philippe HIREL – tél : 02.69.64.83.55.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis dans un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de l'enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie de Dembéni, en préfecture de Mayotte et sur le site internet de la Préfecture de Mayotte (http://www.mayotte.pref.gouv.fr), pendant un (1) an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles multi- aléas, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.
Le présent avis est consultable sur le site internet de la préfecture de Mayotte (http://www.mayotte.pref.gouv.fr).