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Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08+ +PV+séance+du+31.08.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
Commune de Saint-Loubouer
Procès-Verbal de la séance du
jeudi 31 août 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois d'août à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, au foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques
DUFAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 août 2023.
Étaient présents : DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, LEFEBVRE Philippe, DUVACQUIER
Samuel, SAINT-GENEZ Damien, SUJET Katy, CRABOS Geneviève et CAPDEGEL Sylvie
Excusé(s) : Madame LAFENÊTRE Isabelle et Monsieur PELLEVOISIN Walter
Secrétaire de séance : Monsieur SAINT-GENEZ Damien
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur SAINT-GENEZ
Damien. Il est accepté en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.
1. Procès-Verbal du dernier conseil Municipal
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de
leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du jeudi 06 juillet 2023. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est adopté à
l'unanimité.
2. Prise d’une délibération pour la facturation de la prestation élagage aux habitants
Monsieur le Maire explique à son conseil que dans le cadre des travaux d'installation
de la fibre optique, il a été imposé aux communes de faire élaguer aux propriétaires
les végétaux susceptibles d'encombrer les câbles aériens.
De ce fait la commune a proposé aux propriétaires concernés, s'ils étaient dans
l'incapacité de le réaliser eux même, de procéder à l'élagage de leurs parcelles au strict minimum conformément aux normes de sécurité nécessaire à l'installation des
câbles fibrés.
Après avoir obtenu plusieurs devis de prestataires différents, le conseil à choisi
d'accepter le devis de prestation de l'entreprise «les Coteaux des Hauts de
Gascogne ». Celle-ci ayant soumis la proposition pécuniaire la plus avantageuse par
journée de travail. À l'issue de l'intervention et pour environ huit journées de travail,
la commune a payé un montant total de 4 992€.
Une fois la prestation réalisée, M. le Maire demande à ses conseillers leurs avis
concernant la facturation individuelle aux habitants de ces prestations au prorata
du temps passé sur leurs propriétés. Le conseil tranche en faveur de cette décision.
Les élagages ayant été réalisés et les factures nominatives envoyées, les chèques reçus par les habitants vont pouvoir être encaissés au compte 70 878: remboursement de frais par des tiers.
3. Prise d’une délibération pour la constitution d’une provision pour créances
douteuses — BP 2023
Le Maire présente à l'assemblée délibérante que dans un souci de sincérité
budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des
collectivités, l'instruction comptable M57 impose la constitution de provisions pour
créances douteuses lorsque le recouvrement des restes à recouvrer semble
compromis et ce malgré les diligences faites par le comptable public.
La constitution de provisions pour les créances douteuses constitue Une dépense
obligatoire au vu de la réglementation, cette provision doit faire l'objet d'un
ajustement annuel.
L'état des restes à recouvrer, pour les exercices jusqu'à 2021, s'élève à un total de
1332,95€. La provision se doit de couvrir 15% de cet état. Pour l'année 2023, le
montant prévu s'élève donc à 199,94€ soit 200€ qui ont été prévu au budget.
De ce fait, la trésorerie demande au conseil de prendre une délibération indiquant
l'objet et le montant de la décision afin d'appuyer la prise en charge cette somme
en réalisant un mandat d'ordre semi-budgétaire.
Après avoir finit sa présentation, le conseil valide à l'unanimité la prise d'une
délibération afin de constituer cette provision pour créances douteuses pour un
montant de 200€ au compte 681 : Dotations aux amortissements et aux provisions -
Charges de fonctionnement. 4. Présentation d’un devis relatif à l'achat de nouvelle vaisselle pour le foyer et prise
d’une délibération si acceptation de celui-ci
Monsieur DUFAU aborde avec l'assemblée délibérante la nécessité de compléter le
service relatif à la vaisselle qui est mise à disposition au foyer municipal.
Monsieur le Maire a chargé l'employé municipal de faire un inventaire des éléments
présents dans le local à vaisselle du foyer afin de voir si certaines pièces pouvaient
manquer. Son objectif étant de devenir indépendant et de ne plus avoir a
emprunter de vaisselle aux communes aux alentours. Ce complément sera
notamment utile lors de gros événements tels que les fêtes patronales car cela
représente un travail conséquent de trier et recompter les couverts empruntés.
L'agent municipal ayant procédé au listing des éléments nécessaires à la
complétude du service vaisselle, l'a transmi à la secrétaire qui s'est chargée d'établir
un devis sur le site internet de l'UGAP. Monsieur le Maire se charge donc durant la
séance de présenter ce devis à son conseil.
Sont mentionnés dans le devis : 504 couteaux à steak, 204 fourchettes de table, 624
cuillères à café, 30 louches, 30 carafes d'eau, 40 corbeilles à pain en inox, 40
soupières en inox, 33 plats ronds en inox, 32 plats ovales en inox, 6 casiers de lavage pour verres et 6 rehausses de casiers de lavage pour verres.
Le montant total de ce devis représente la somme de 2 086,23€ HT soit 2 503,48€ TTC.
Les membres du conseil autorisent, par délibération, Monsieur le Maire ainsi que sa
secrétaire à passer commande afin de compléter la vaisselle disponible au sein du
foyer rural de la commune et a faire imputer cette dépense à l'article prévu au
budget soit l'article 2188 : Autres immobilisations corporelles.
5. Présentation de deux devis du SYDEC
Le Maire laisse parole à son premier adjoint afin de présenter les devis suivants.
Monsieur le Premier adjoint au Maire informe le conseil de la réception de deux devis
provenant du SYDEC, réalisés suite à sa demande d'étude de travaux et en prévision
du budget primitif de l'année 2024.
Le premier devis exposé est relatif au passage à l'éclairage LED des éclairages
publics communaux. Ce devis contient l'étude technique du dossier, la dépose,
fourniture et pose de 40 lanternes LED, la dépose, fourniture et pose de 22 kits rétrofits
LED pour lanternes ainsi que les essais et la mise en service. Le montant estimatif des
travaux est de 51 646€ TTC soit 43 564€ HT. La part des subventions apportées par le
SYDEC serait de 23 960€. La part total de la collectivité pour ce projet représenterait
au final la somme de 19 604€ HT. Le second devis quant à lui concerne l'enfouissement de câbles au bourg, sur la
route d'Aire. Ce devis contient l'étude technique du dossier, les travaux de génie
civil pour l'enfouissement du réseau Basse Tension, la fourniture et pose de câbles et
de coffrets réseau BT, la fourniture et pose de fourreaux, la reprise des branchements
BT existants, la dépose des lignes torsadées et poteaux bétons ainsi que les essais et
la mise en service. Le montant estimatif des travaux est de 119 733€ TTC soit 100 995€
HT. La part des subventions apportées serait, par le SYDEC de 50 498€ et par ENEDIS
de 30 299€. La part total de la collectivité pour ce projet représenterait au final la
somme de 20 199€ HT.
Après avoir échangé sur ces sujets, et les prévisions budgétaires étant déjà fixées
pour celte année, le conseil décide de mettre de côté ces devis afin qu'ils soient
potentiellement prévus dans la section investissement du budget primitif de l'année
2024.
6. Présentation d’un devis déposé par le comité des fêtes se rapportant à l’achat d’un
chapiteau
Le Maire présente ensuite à l'ensemble des conseillers un devis suggéré par le
comité des fêtes de Saint-Loubouer, proposant l'achat d'un chapiteau qui serait
Utilisé pendant les manifestations telles que les fêtes patronales.
Actuellement, pour les associations organisatrices d'évènements qui le souhaitent, la
commune loue un chapiteau à l'entreprise ADOUR RÉCEPTION qui se charge du
montage et démontage de celui-ci. Lors de la réception de la facture la commune
prend en charge le montant total et facture à l'association 50 % de ce montant afin
de partager le paiement.
Le comité des fêtes à récemment proposé à Monsieur le Maire d'étudier le pour et le contre concernant l'achat d'un chapiteau dans le but de l'avoir à disposition dès
que besoin.
Monsieur le Maire présente cette situation à son conseil afin d'avoir le point de vue
de chacun. Après quelques minutes d'échange le conseil tranche défavorablement pour cette proposition.
Les deux points culminants de ce refus sont, pour le premier, la question du
montage. Certaines associations peuvent avoir des volontaires afin d'aider au montage mais d'autres peuvent ne pas en avoir et l'agent communal ne pourrait
pas pallier à lui seul à ce manque. De plus, il faudrait toujours veiller à ce que les
quelques personnes formées au montage soient présentes constamment durant la
construction et la déconstruction du bâtiment. Le second point est celui de la
sécurité. Le montage d'une telle structure engendre des responsabilités, en cas de
soucis cela reviendrait à la commune de les prendre en charge.
Enfin, il faudrait faire appel après chaque installation à une société de contrôle de
sécurité, ce qui dans tous les cas aurait également un coût. Le conseil municipal refuse pour le moment de procéder à l'achat d'un chapiteau
mais réfléchit à une nouvelle solution pour les années à venir.
7. Questions diverses :
Sujets abordés :
Présentation d'une demande d'occupation du domaine public reçu par un
habitant entrepreneur: M. HIGOS Lionel, maraîcher exerçant sur Saint-
Loubouer demande au conseil l'autorisation de pouvoir occuper le domaine
public en installant un stand sur la place de la Mairie afin de vendre ses
légumes tous les dimanches matin. Le conseil approuve à l'Unanimité cette
demande.
Proposition de parcelle à céder à la Mairie : la propriétaire d'une parcelle de
90m? située vers le bourg, actuellement utilisée en tant que parking, a
proposé à Monsieur le Maire de céder à la commune cette parcelle, n'en
ayant pas l'utilité. Une délibération sera prise lorsque les démarches
commenceront.
Proposition de participation à la réunion de l'ADACL sur le thème «les
relations entre la commune et les Associations » : Monsieur le Maire ainsi que
son premier adjoint participeront à cette réunion qui aura lieu le mardi 12
septembre à 09h.
Projet Mairie: Dans le cadre des demandes de subvention d'investissement
pour l'année 2024, Monsieur le Maire informe son conseil qu'il faut d'ores et
déjà commencer à préparer les dossiers nécessaires en réunissant quelques
devis. Concernant le projet de rénovation de la Mairie, la demande de devis
va commencer afin de réunir le plus d'éléments possible pour le début
d'année prochaine.
Observations et réclamations :
La séance est levée à 22h40
Ont signé au registre :
DUFAU Jean Jacques CAMPAGNE Jean Luc DUVACQUIER Samuel
LEFEBVRE Philippe SUJET Katy CRABOS Geneviève
CAPDEGEL Sylvie SAINT-GENEZ Damien