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Déliberation - delib cm Document publié le Jeudi 9 février 2006 par la commune de Beausset. Lien du pdf (Déliberation - delib cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie, 1

VILLE DU

BEAUSSET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2006

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL2

VILLE DU

BEAUSSET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

PREMIER TRIMESTRE 2006

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL3

Séance du 9 février 2006

Ordre du jour

Pages 6 à 10 :

Délibération n° 2006.02.09.1 : COMPLEMENT A L’ACTE D’ENGAGEMENT MARCHE « EXTENSION HOTEL DE VILLE » page 6

Délibération n° 2006.02.09.2 : SUBVENTION FACADE – CAGE D’ESCALIER page 6/7 Délibération n° 2006.02.09.3 : CONVENTION BHYOQUAL page 7

Délibération n° 2006.02.09.4 : CONVENTION PORTANT SUR « LES MODALITES DE REALISATION DES ETUDES LIEES A LA REVITALISATION COMMERCIALE DU CENTRE VILLE » page 7/8 Délibération n° 2006.02.09.5 : CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS page 8

Délibération n° 2006.02.09.6 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX EN FAVEUR DE L’INSPECTION D’ACADEMIE page 8/9

Délibération n° 2006.02.09.7 : REMBOURSEMENT FRAIS INSCRIPTION CLSH page 9 Délibération n° 2006.02.09.8 : REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION EMPLOYE MUNICIPAL page 9

Délibération n° 2006.02.09.9 : PARTICIPAPTION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE D’OLLIOULES pages 9/10

Délibération n° 2006.02.09.10 : ABROGATION DU POS DE 1985 page 10

Séance du 16 mars 2006

Ordre du jour

Page 11 à 15 :

Délibération n°2006.03.16.1 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE COMMUNE page 11à14 Délibération n°2006.03.16.2 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE REGIE DES EAUX page 14 Délibération n°2006.03.16.3 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE RTS page 15 Délibération n°2006.03.16.4 : CONVENTION DE LABELLISATION DU BIJ page 15

Séance du 30 mars 2006

Ordre du jour

Pages 16 à 48 :

Délibération n°2006.03.30.1 : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2005 BUDGET COMMUNE page 16 Délibération n°2006.03.30.2 : BUDGET PRIMITIF 2006 COMMUNE page 16/17 Délibération n°2006.03.30.3 : DEPENSES IMPREVUES COMMUNE page 17 Délibération n°2006.03.30.4 : TAUX D’IMPOSITION 2006 page 17/18 Délibération n°2006.03.30.5 : COMPLEMENT DE PROGRAMME 2001.06 « TRAVAUX IMMEUBLE RUE MERMOZ » page 18

Délibération n°2006.03.30.6 : COMPLEMENT DE PROGRAMME 2002.01 « OPAH » page 18 Délibération n°2006.03.30.7 : COMPLEMENT DE PROGRAMME 2004.06 « AMENAGEMENT RUE PORTALIS » page 19

Délibération n°2006.03.30.8 : COMPLEMENT DE PROGRAMME 2005.01 « P.L.U » page 19/20 Délibération n°2006.03.30.9 : COMPLEMENT DE PROGRAMME 2005.05 « DIAGNOSTIC ET REALISATION DU P.L.E » page 20

Délibération n°2006.03.30.10 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.01 « PLE 2006 ARMOIRES ELECTRIQUES ECLAIRAGE PUBLIC » page 20

Délibération n°2006.03.30.11 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.02 « ACQUISITIONS FONCIERES 2006 » page 204

Délibération n°2006.03.30.12 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.03 « CREATION ESPACE CULTUREL » page 21

Délibération n°2006.03.30.13 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.04 « REHABILITATION GYMNASE ESPACE BUZANCAIS » page 21

Délibération n°2006.03.30.14 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.05 « RESTAURATION DE L’EGLISE » page 21

Délibération n°2006.03.30.15 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.06 « RESTAURATION MONUMENT AUX MORTS » page 22

Délibération n°2006.03.30.16 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.07 « REHABILITATION IMMEUBLE RUE PORTALIS » page 22

Délibération n°2006.03.30.17 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.08 « AMENAGEMENT EXTERIEUR COUR GAVOT » page 22

Délibération n°2006.03.30.18 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.09 « REAMENAGEMENT LOCAL RUE CHANOINE BŒUF » page 23

Délibération n°2006.03.30.19 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.10 « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE » page 23

Délibération n°2006.03.30.20 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.11 « ACQUISITION CAMION TRIBENNE » page 23/24

Délibération n°2006.03.30.21 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.12 « TRAVAUX DE VOIRIE 2006 » page 24

Délibération n°2006.03.30.22 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.13 « TRAVAUX DEBROUSSAILLEMENT 2006 » page 24

Délibération n°2006.03.30.23 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.14 « EQUIPEMENT SPORTIF» page 24/25

Délibération n°2006.03.30.24 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.15 « TRAVAUX AMENAGEMENTS DIVERS BATIMENTS » page 25

Délibération n°2006.03.30.25 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.16 « EQUIPEMENT DES SERVICES – MATERIEL ET MOBILIER » page 25

Délibération n°2006.03.30.26 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.17 « ACQUISITION MOBILIER URBAIN » page 25/26

Délibération n°2006.03.30.27 : DEMANDE DE SUBVENTIONS CONSEIL GENERAL – INVESTISSEMENT page 26

Délibération n°2006.03.30.28 : DEMANDE DE SUBVENTIONS CONSEIL GENERAL – FONCTIONNEMENT page 26/29

Délibération n°2006.03.30.29 : DEMANDE DE SUBVENTIONS CONSEIL REGIONAL ET DGE page 29 Délibération n°2006.03.30.30 : DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT page 29/30 Délibération n°2006.03.30.31 : AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES page 30 Délibération n°2006.03.30.32 : AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT PERCUES page 30 Délibération n°2006.03.30.33 : CONVENTION ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE 2006 page 30 Délibération n°2006.03.30.34 : CONVENTION ASSOCIATION COMITE DES FETES 2006 page 31 Délibération n°2006.03.30.35 : SUBVENTION FACADE page 32

Délibération n°2006.03.30.36 : CONVENTION IFAPE page 32/33

Délibération n°2006.03.30.37 : TABLEAU EFFECTIF 2006 page 33

Délibération n°2006.03.30.38 : PERSONNEL COMMUNAL « CREATION DE POSTE » page 33 Délibération n°2006.03.30.39 : CREATION DE POSTES CONTRATS AIDES page 33à35 Délibération n°2006.03.30.40 : REMBOURSEMENT FRAIS INSCRIPTION CLSH page 35 Délibération n°2006.03.30.41 : ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES CHARTES POUR L’ENVIRONNEMENT ET AGENDAS 21 EN PACA page 35/36 Délibération n°2006.03.30.42 : MODIFICATION TARIF ECOLE MUNICIPALE DE NATATION page 36 Délibération n°2006.03.30.43 : DEMANDE DE SUBVENTION FOND D’AMENAGEMENT URBAIN page 37

Délibération n°2006.03.30.44 : REALISATION DU REFERENTIELGEOGRAPHIQUE COMMUNAUTAIRE page 37

Délibération n°2006.03.30.45 : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2005 BUDGET REGIE DES EAUX page 37/38

Délibération n°2006.03.30.46 : BUDGET PRIMITIF 2006 REGIE DES EAUX page 38 Délibération n°2006.03.30.47 : DEPENSES IMPREVUES REGIE DES EAUX page 38/39 Délibération n°2006.03.30.48 : AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT REGIE DES EAUX page 395

Délibération n°2006.03.30.49 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.01 « REFECTION RESEAU PORTALIS » page 39

Délibération n°2006.03.30.50 : OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.02 « REFECTION RESEAUX 2006 » page 40

Délibération n°2006.03.30.51 : AUTORISATION SIGNATURE MARCHE « RENOVATION RESEAUX AEP CARNOT CALMETTE » page 40

Délibération n°2006.03.30.52 : PRINCIPE DE REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE page 40/41

Délibération n°2006.03.30.53 : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2005 BUDGET REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES page 41

Délibération n°2006.03.30.54 : BUDGET PRIMITIF 2006 REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES page 41

Délibération n°2006.03.30.55 : DEPENSES IMPREVUES REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES page 426

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sylviane PARDON ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.

Madame Danielle MOROUX est élue secrétaire de séance.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2005

Madame Sylviane PARDON met aux voix le Procès Verbal de la séance du 24 novembre 2005.

Madame Annie GROSSO fait remarquer que ce PV comporte une omission concernant une de ses interventions lors de l’examen du point n° 10 sur le renouvellement du contrat éducatif local. En effet, il convient de compléter celui-ci, comme suit :

Madame GROSSO : « Que se fait-il au collège ? »

Madame Le Maire : « Le contrat éducatif local ne concerne pas les activités effectuées au collège. »

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

1- COMPLEMENT A L’ACTE D’ENGAGEMENT DE LA SOCIETE PRATICCO :

Madame Le Maire rappelle que la Commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 3 août 2005 a attribué le marché public « Extension de l’Hôtel de Ville » à l’Entreprise PRATICCO, agissant en tant que mandataire du groupement conjoint, pour un montant total de 661.695,77 € TTC et, que le Conseil Municipal, par délibération n° 2005.10.06.4 du 6 octobre 2005, a autorisé la signature de l’acte d’engagement de l’Entreprise susvisée. Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser la signature d’un complément à l’acte d’engagement pour le marché de l’extension de l’Hôtel de Ville indiquant le détail de la répartition du marché par entreprise afin de pouvoir procéder au règlement de chaque entreprise constituant le groupement conjoint :

- Entreprise PRATTICO : 421 354.38 € - Entreprise TNT PACA : 59 833.32 € - Entreprise MV LUCIDO Vincent : 40 687.92 € - Entreprise LPA : 43 323.90 € - Entreprise INEO PROVENCE : 57 506.65 € - Entreprise OTIS : 38 989.60 €

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire : - Approuve le complément à l’acte d’engagement de l’Entreprise PRATICCO JEAN comme suit :

- Entreprise PRATICCO : 421 354.38 € - Entreprise TNT PACA : 59 833.32 € - Entreprise MV LUCIDO Vincent : 40 687.92 € - Entreprise LPA : 43 323.90 € - Entreprise INEO PROVENCE : 57 506.65 € - Entreprise OTIS : 38 989.60 € - Autorise Madame Le Maire à liquider la dépense afférente dans la limite des crédits ouverts au programme n° 2001.06.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

2 - SUBVENTION FACADE/CAGE D’ESCALIER :

Dans le cadre du programme d’aide à la réhabilitation des immeubles du centre-ville, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi des subventions suivantes :

- 2 827.20 € (façade) au bénéfice de Madame Valérie CHENE pour l’immeuble sis 3, rue du Petit Four cadastré section AB 153,7

- 4 474.20 € (façade) au bénéfice de Monsieur Pascal COLLIN pour l’immeuble sis 8 avenue du 8 Mai 1945 cadastré section AB 591,

- 1 008.99 € (façade) et 518.17 € (cage d’escalier) au bénéfice de Monsieur LAUGIER pour l’immeuble sis 31 Brd Chanzy cadastré section AB 486.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 octobre 2003 concernant le programme d’aide pour la réhabilitation du centre-ville de la commune du Beausset,

Vu la convention du 16 octobre 2003 et l’avenant n°1 entre la commune et le Pact-Arim du Var,

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide d’octroyer dans le cadre du programme d’aide à la réhabilitation des immeubles du centre- ville :

- 2 827.20 € (façade) au bénéfice de Madame Valérie CHENE pour l’immeuble sis 3, rue du Petit Four cadastré section AB 153,

- 4 474.20 € (façade) au bénéfice de Monsieur Pascal COLLIN pour l’immeuble sis 8 avenue du 8 Mai 1945 cadastré section AB 591,

- 1 008.99 € (façade) et 518.17 € (cage d’escalier) au bénéfice de Monsieur LAUGIER pour l’immeuble sis 31 Brd Chanzy cadastré section AB 486.

- Dit que les crédits seront ouverts au BP 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

3 – CONVENTION « BHYOQUAL »

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention liant la Commune à la société BHYOQUAL Service (Bureau hygiène, conseil, qualité alimentaire) telle qu’annexée à la convocation de la présente séance. Celle-ci ayant pour but de permettre un accompagnement du personnel sur le thème de la traçabilité et la gestion des non- conformités des cuisines A.Malraux, M.Pagnol et Gavot en référence à l’arrêté ministériel du 29/09/1997 et du Règlement Européen 178/2002.

L’objectif de cet accompagnement est d’acquérir et de perfectionner la connaissance du personnel en continu, de réactualiser les procédures contenues dans le système documentaire et informer l’encadrement et les responsables de cuisine des nouvelles prescriptions relatives à la réglementation européenne applicable dès janvier 2006.

La durée totale de la mission est de 22 heures qui seront réparties, sur l’année 2006, en différentes interventions planifiées en accord avec la commune.

Le montant de cette mission s’élève à 2 578.58 € TTC.

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, -Approuve la convention liant la Commune à la SA BHYOQUAL services, telle qu’annexée à la présente.

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

- Dit que la dépense sera inscrite au BP 2006 en section de fonctionnement

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

4 – CONVENTION SUR « LES MODALITES DE REALISATION DES ETUDES LIEES A LA REVITALISATION COMMERCIALE DU CENTRE VILLE »

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur la convention présentée par la Chambre du Commerce et d’Industrie du Var et la Chambre des Métiers et de l’artisanat telle qu’annexée à la convocation de la présente séance. Celle-ci ayant pour but d’effectuer un diagnostic de la situation commerciale et artisanale du cœur de la ville, diagnostic demandé par la Préfecture dans le cadre de la réalisation d’une procédure FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).8

Ce diagnostic sera effectué à partir d’études ayant pour objet :

- Un constat objectif, quantitatif, qualitatif sur la nature et l’activité de l’appareil commercial. - Cerner la zone d’attraction de la ville.

- Etudier l’urbanisme commercial.

- Connaître l’évolution récente du tissu économique du centre ville et les attentes socioprofessionnelles.

Le financement de cette étude, dont le coût total s’élève à 33 000 € HT soit 39 468 € TTC, se fera de manière tripartite, à parts égales soit 11 000 € HT (13 156 € TTC) pour chaque parties c’est à dire la Commune, la Chambre du Commerce et de l’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var.

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, -Approuve la convention liant la Commune à la Chambre d’Industrie et du Commerce du Var, ainsi qu’à la Chambre des Métiers et de l’artisanat, telle qu’annexée à la présente. - Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

- Dit que la dépense sera inscrite au BP 2006 en section de fonctionnement.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

5 – CONVENTION PORTANT SUR « LES CONDITIONS DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS DU BEAUSSET »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention liant la Commune à l’Association de la protection animale de St CYR telle qu’annexée à la convocation de la présente séance. Celle-ci ayant pour but la stérilisation des chats errants sur la ville du Beausset afin d’endiguer leur prolifération.

Cette mission s’effectuera selon la procédure suivante :

- Capture des chats errants par l’association susvisée grâce à des pièges prêtés par la Police Municipale

- Stérilisation et tatouage par le vétérinaire

- Remise en liberté sur le lieu de leur capture

La commune s’engage à payer aux vétérinaires chaque intervention nécessaire selon l’état de l’animal présenté, 120 interventions étant prévues en 2006, selon le barème suivant : - stérilisation chat avec identification : 42 €

- stérilisation chatte (ovariectomie) avec identification : 84 €

- stérilisation chatte (hystérectomie) avec identification (cas où elle attend des chatons) : 95 € - test Felv-Fiv (SIDA du chat) : 27 €

- euthanasie : 25 €

-euthanasie et incinération : 40 €

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, - Approuve la convention liant la Commune à l’Association de la protection animale de St CYR , pour une durée de trois ans, telle qu’annexée à la présente.

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

- Dit que la dépense sera inscrite au BP 2006 en section de fonctionnement.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

6 – RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX EN FAVEUR DE L’INSPECTION D’ACADEMIE

Madame le Maire rappel au Conseil que l’Inspection Académique du Var a décidé la création d’une circonscription de l’Education Nationale du 1er degré, sur la Commune du Beausset en 2004et qu’une mise à disposition à titre gracieux des locaux sis Espace Buzançais avait été accordée pour l’année scolaire 2004/2005.9

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention liant la Commune à l’Inspection Académique du Var telle qu’annexée à la convocation de la présente séance. Celle-ci met à disposition de l’Inspection d’Académie des locaux de 115 m² sis Espace Buzançais, à titre gracieux.

La mise à disposition est consentie pour l’année scolaire 2005/2006 et en tout état de cause jusqu’au 31 août 2006.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Approuve la convention de mise à disposition de l’Education Nationale des locaux, sis Espace Buzançais, telle qu’annexée à la présente.

- Autorise Madame le Maire à signer la dite convention.

- Autorise la perception de la recette issue des frais et charges de fonctionnement.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

7 – REMBOURSEMENT FRAIS INSCRIPTION CLSH

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur deux demandes de remboursement des frais d’inscription au centre aéré (vacances de la Toussaint 2005) formulées par 2 familles pour un montant total de 105.36 €.

Madame le Maire expose que les familles ont demandé l’annulation des inscriptions ainsi que le remboursement des frais afférents avant que ne commence la période réservée. Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Approuve le remboursement des frais d’inscription au centre aéré (vacances de la Toussaint 2005) formulées par 2 familles pour un montant total de 105.36 €, suivant état ci-joint. - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2006 de la Commune en section de fonctionnement.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

8 - PRISE EN CHARGE FRAIS DE DEPLACEMENT PERSONNEL COMMUNAL EN MISSION

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement à l’agence MANAVA VOYAGES des frais de transport et d’hébergement :

pour un Agent Communal, en vue d’une mission à l’extérieur de la résidence

administrative (participation aux commissions techniques « Ciel Ecran » à PARIS) comprenant :

- un billet aller / retour TOULON - PARIS en train : 70 €TTC

- hébergement et petit déjeuner : 191 €TTC (1 nuit et 1 petit déjeuner)

- frais d’agence : 10 €TTC

soit un montant total de 271 €TTC.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Approuve le paiement à l’agence MANAVA VOYAGE des frais de transport et d’hébergement pour un montant de 271 €TTC pour la mission à l’extérieur de la résidence administrative d’un agent communal.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2006 de la Commune en section de fonctionnement.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

9 - PARTICIPATION AUX FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES D’OLLIOULES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur la participation aux frais de fonctionnement pour 11 enfants domiciliés au Beausset et scolarisés à l’externat Saint-Joseph à Ollioules durant le 2e trimestre de l’année scolaire 2005/2006. Cette participation est rendue obligatoire par la réglementation.10

La Ville d’Ollioules a fixé la participation à 135 € par élève et par trimestre pour l’année scolaire 2005/2006, soit au total pour 11 élèves et pour le 2e trimestre la somme de 1 485 €.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire, autorise le règlement pour le 2e trimestre de l’année scolaire 2005/2006 de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’Ollioules, fréquentées par 11 élèves domiciliés au Beausset, soit 1 485 € (135 € par élève et par trimestre).

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2006 de la Commune en section de fonctionnement.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

10 – PROJET D’ABROGATION DU POS DE 1985 :

Madame Le Maire rappelle les raisons qui conduisent le Conseil Municipal à abroger le Plan d’Occupation des Sols de la Commune devenu Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Vu le POS approuvé par délibération le 2 avril 1980,

Vu la délibération en date du 15 février 1985 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’approuver la révision du POS,

Vu la délibération en date du 23 février 1995 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’approuver la révision du POS,

Vu le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nice, le 5 novembre 1998, notifié le 11 janvier 1999, lequel a annulé le Plan d’Occupation des Sols révisé en 1995, Vu la délibération en date du 17 mars 1999 par laquelle le Conseil Municipal a, compte tenu de l’impossibilité d’abroger le POS approuvé en 1985, mis le POS en révision, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2001 par laquelle a été autorisé le lancement d’une consultation simple pour la préparation et les recherches utiles à l’élaboration du PLU,

Vu la délibération en date du 28 février 2002 par laquelle le Conseil Municipal a rappelé que depuis l’annulation du POS approuvé en 1995 le territoire était régi par le règlement national d’urbanisme, a décidé de prescrire l’élaboration du PLU et a défini les modalité de la concertation,

Vu la délibération en date du 22 juillet 2004 par laquelle le Conseil Municipal a pris acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du PADD,

Vu l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 9 mai 2005 (req. n° 277280),

Entendu l’exposé de Madame Le Maire ;

Vu le projet d’abrogation du POS approuvé en 1985 devenu PLU ;

Considérant que le projet d’abrogation du POS devenu PLU est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Arrête le projet d’abrogation du POS de la Commune de LE BEAUSSET tel qu’il est annexé à la présente ;

Précise que le projet d’abrogation du POS sera communiqué pour avis aux Personnes Publiques Associées et qu’une enquête publique sera ouverte par arrêté du Maire. Dit que la délibération arrêtant le projet d’abrogation du POS sera affichée pour une durée de 1 mois en mairie.

VOTES : ADOPTE PAR : Sylviane PARDON – Serge CHIAPELLO – Agnès ROSTAGNO – Jacques ROBA – Monique OULES – Claude ALIMI – Guy VICTOR – Yves NICOLAS - Josyane TOURNIAIRE – Danielle MOROUX – Jean-Claude RICHARD - François PARRIAUX – Gérard FAIS - Claude BLOIS - Monique BACCELLI - Philippe FARSY - Sylvie PONTIER – Hélène LAURO.

CONTRE : Serge ROSSI – Annie GROSSO.11

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sylviane PARDON ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.

Madame Danielle MOROUX est élue secrétaire de séance.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2006

Madame Sylviane PARDON met aux voix le Procès Verbal de la séance du 9 février 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

1 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2006 COMMUNE :

Le débat portant sur les orientations budgétaires est une obligation énoncée par la loi et inscrit à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

Les conseillers sont invités à débattre à partir de l’évolution du contexte financier et budgétaire, des orientations proposées pour l’élaboration du budget à venir. Cette présentation ne doit pas être confondue avec celle du budget.

L’objet de la note de synthèse s’attachera tout d’abord à rappeler le cadre général budgétaire et règlementaire qui s’impose à notre collectivité et de préciser dans ce contexte les orientations pour le budget 2006.

I – Le cadre budgétaire et règlementaire :

A – la loi de finances 2006 :

a) Les dotations : la loi de finances pour 2006 prévoit la reconduction du contrat de croissance et de solidarité et fixe l’indexation de l’enveloppe portant globalement les concours de l’Etat aux collectivités territoriales de + 2.727 %. Pour la Commune l’évolution de la D.G.F. représente 1.68 %.

La D.S.R. « fraction péréquation » le montant n’est pas défini à ce jour.

b) Les principales mesures fiscales :

a) le coefficient de revalorisation des valeurs locatives a été fixé pour l’année 2006 à 1.018 pour l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.

b) Allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 20 % en faveur des terres agricoles.

Nous noterons, et cela concerne la communauté de communes la réforme de la taxe professionnelle qui plafonnement de la cotisation à 3.5 % de la valeur ajoutée (concerne la communauté de communes)

B – La réforme de la nomenclature M14

La réforme entrée en vigueur au 1 er janvier 2006 répond à des objectifs de simplification et d’amélioration des procédures et documents budgétaires et comptables.

Les mesures retenues concernent la simplification du traitement des opérations de cession, permettent d’imputer directement en section d’investissement les subventions d’équipement et fonds de concours, de faciliter le recours à la pluriannualité, d’alléger le contenu des12

maquettes budgétaires.

II - L’analyse financière de la Commune : 2003 à 2005

Il convient de présenter la situation financière de la commune avant de débattre des objectifs 2006.

Les ratios de structure sont établis selon les données issues de la Direction Générale des Collectivités Locales. La population prise en compte pour l’année 2003 est de 8041 et pour les années 2004 et 2005, elle est de 8 538 habitants.

RATIOS

LE

BEAUSSET

2003

RATIOS

DGCL 2003

LE

BEAUSSET

2004

RATIOS

DGCL 2004

LE BEAUSSET

2005

ECARTS LE

BEAUSSET

2005/2004

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT /

HAB

981 940 922 970 918 -0.43

dont dotations état (dgf) 157 166 170 180 140 -17.65

dont impôts locaux 364 304 361 317 393 8.86

Potentiel fiscal (richesse

de la commune) 391 625 448 649 580 29.46

CHARGES DE

FONCTIONNEMENT/HAB 785 814 830 834 831 0.12

dont frais de personnel 348 387 362 400 428 18.23

frais de personnel/D.R.F. 44.35 47.51 43.55 47.94 51.44 18.12

dont achats et charges

externes 179 204 234 209 228 -2.56

dont charges financières 31 40 26 37 25 -3.85

dont contingents et

subventions 186 100 168 103 136 -19.05

EXCEDENT BRUT DE

FONCTIONNEMENT/HAB 212 187 99 193 89 -10.10

Remb. Capital dette/hab. 85 104 77 96 65 -15.58

Dépenses

équipement/Hab 182 264 399 289 177 -55.64

Emprunt réalisé/habitant 42 111 82 106 35 -57.14

Emprunt

réalisé/Ressources

investissement

16.45 24.00 21.13 23.13 15.34 -27.39

Subventions Equipement

reçues 31.00 55.00 118.00 58.00 145.00 22.88

EVOLUTION DES BASES FISCALES

TAXES (état 1288 ) 2003 2004 2005 ECART

2004/2003

ECART

2005/2004

TAXE HABITATION 11 351 839 12 047 022 12 645 507 6.12 4.97

TAXE FONCIERE BATI 7 162 268 7 654 268 8 120 293 6.87 6.09

TAXE FONCIERE NON BATI 100 757 102 616 101 914 1.85 -0.68

Globalement, la Commune du Beausset dispose d’une bonne situation financière ; la dette reste correctement dimensionnée. Le travail effectué dans le cadre du recensement fiscal donne ses effets, et depuis 2003 il permet une progression des bases fiscales et un13

maintien des taux d’imposition. Les charges de fonctionnement enregistrent une faible progression et demeurent inférieures à celles des collectivités de même strate.

III – Le contexte 2006 :

A – Les charges de fonctionnement :

1 – Les frais de personnel : enregistreront une progression importante (par rapport au réalisé 2005) d’une part pour répondre aux exigences législatives et dont l’impact financier sera important en 2006 :

1ere exigence : les décrets 2005-1344 et 1345 du 28 octobre 2005 prenant effet au 1er novembre 2005 modifient les dispositions relatives à la catégorie C. Désormais, les grades et emplois de cette catégorie se répartissent entre 3 échelles de rémunération, elles même revalorisées et dotées de nouvelles durées de carrière. Cette mesure a pour effet de supprimer l’échelle de rémunération 2 et de reclasser ce personnel dans l’échelle 3 avec conservation de l’ancienneté acquise au 1er novembre 2005 non seulement en qualité d’agent de la commune, mais aussi en réintégrant l’ancienneté de l’agent dans le privé (la moitié du personnel de la commune est concernée par cette mesure).

2 ème exigence : la revalorisation du point indiciaire envisagée au 1er juillet 2006 serait de l’ordre de 0.50 %.

3 ème exigence : charge patronale supplémentaire pour le fonds handicapés (6% des effectifs pourvus)

4 ème exigence : hausse du taux des charges patronales de 0.25 %

5 ème exigence : un point de revalorisation indiciaire en novembre 2006.

et d’autre part, pour répondre aux besoins des services : en prévision notamment du remplacement de personnel absent pour maladie ou accident de travail, de pérenniser du contrat aidé arrivant à échéance, et de renforcer certains services.

2 – Les charges courantes :

- nous devons intégrer dans les achats de fournitures et services la hausse éventuelle du prix du pétrole et du gaz. La forte évolution de l’ indice de ces matières constatée à la fin de l’été 2005 continue à peser sur la dynamique des achats des collectivités locales en augmentant leurs dépenses énergétiques et de carburants.

- les équipements mis en service depuis 2003 génèrent de nouvelles charges de

fonctionnement.

- toutes les actions en direction des jeunes seront maintenues (C.L.S.H., école municipale des sports, école de natation, ados bougez vous) et complétées notamment en direction des ados avec une proposition de création d’un foyer réservé aux 12 à 20 ans.

- toutes les aides apportées dans le cadre scolaire et péri-scolaire (contrat éducatif local, piscines, soutien scolaire, études surveillées… ) sont reconduites.

3 – Les autres charges de gestion courante :

-En ce qui concerne les subventions aux associations, notre objectif est de les maintenir en fonction des demandes et de leur investissement aux activités de la commune. -Les participations sont modifiées du fait de l’application de la nouvelle instruction M14. En effet, ce poste va diminuer du montant des fonds de concours et subventions d’équipement au titre des logements sociaux, imputés directement en section d’investissement. -En revanche, le versement au C.C.A.S devra évoluer pour intégrer les besoins exprimés. Le budget communal reprenant en charge toute l’action jeunesse (autre que scolaire).

4- Les charges financières : connaissent une diminution puisque l’endettement est maîtrisé de telle sorte que l’écart réalisé sur ce poste nous permet de ne pas augmenter les impôts, de prévoir un autofinancement conséquent, ainsi qu’une petite réserve.14

Les recettes de fonctionnement seront évaluées selon les critères définis dans l’introduction.

B – Les dépenses d’investissement :

En section d’investissement, ce sont près de 900 000 € qui sont à affecter cette année aux dépenses obligatoires (remboursement du capital de la dette, fonds de concours pour le complexe sportif, amortissements..).

Une autre partie de notre investissement est destinée à la réhabilitation du parc immobilier et culturel existant , celui-ci est estimé à 33 millions d’euros, c’est ainsi l’équivalent de 5 % du montant de ce patrimoine qui est consacré annuellement à son entretien. De même une partie du budget sera destinée au renouvellement des équipements en matériels, informatique et autres.

En conséquence, nous proposons comme chaque année, un crédit affecté aux

acquisitions foncières, un programme de voirie pluriannuel , le débroussaillement des abords de chemins communaux , et la poursuite des engagements annuels contractés antérieurement concernant le PLU, l’OPAH, et PLE…

Et conformément à nos engagements nous proposons d’inscrire les requalifications de la rue Portalis et de la Cour de l’Espace Buzançais et nous mettons à l’ étude la création d’un complexe culturel.

L’équilibre de cette section d’investissement sera assuré, outre les recettes habituelles (T.L.E, FCTVA , dotations aux amortissements…) par des subventions d’équipements et le recours à l’emprunt.

Suite à cette présentation s’est tenu le débat.

2 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE REGIE DES EAUX :

Madame Le Maire expose au Conseil :

Nous intégrerons en section d’exploitation :

- les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de ce service (achat de l’eau à la SCP, frais de personnel, acquisition de fournitures, ..)

- la réalisation d’une étude nécessaire à l’élaboration du schéma directeur

d’alimentation en eau potable ( établissement d’un état des lieux exhaustif du réseau de distribution et recensement des ressources en eau de la commune)

L’équilibre des charges d’exploitation sera réalisé par :

- la reprise de l’excédent 2005,

- une subvention de l’agence de l’eau

- le maintien du prix de l’eau à 1,17 € le M3.

En section d’investissement , nous poursuivrons la réfection des canalisations des rues Carnot et Calmette. Dans le cadre de la requalification de la rue Portalis nous prévoyons la réfection complète des canalisations. Enfin nous proposerons un plan de réhabilitation du réseau d’eau sur l’ensemble de la commune.

La diminution des charges financières de 15 % , et la maîtrise de l’endettement, nous permettent la réalisation d’un emprunt en complément de l’autofinancement, des dotations aux amortissements et des subventions d’équipement et ce, sans augmentation des tarifs.

Suite à cette présentation s’est tenu le débat.15

3 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES :

Madame le Maire rappelle au Conseil que ce budget annexe permet de connaître les coûts du ramassage scolaire des élèves fréquentant les établissements primaires, maternelles et collège du Beausset.

Depuis 2003, le Conseil Général a instauré une participation financière des familles de 60 € pour tous les transports scolaires. Cette participation est prise en charge dans les dépenses d’exploitation, car notre objectif, comme les années précédentes, reste celui de maintenir la gratuité totale des transports scolaires pour les familles.

Les seules ressources proviennent de la subvention de la commune et du conseil général.

Suite à cette présentation s’est tenu le débat.

4 – CONVENTION DE LABELLISATION DU BUREAU INFORMATION JEUNESSE

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention liant la Commune à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Provence Alpes Côte d’Azur, telle qu’annexée à la convocation de la présente séance. Celle-ci ayant pour but de permettre au Bureau d’Information Jeunesse de la Commune de recevoir le label « Point d’appui - relais Information Envie d’Agir – Programme Européen Jeunesse » sans contrepartie financière.

L’objectif de cette labellisation est de reconnaître la compétence du Bureau d’Information Jeunesse de la Commune en matière d’information gratuite des structures et des jeunes de 11 à 30 ans désirant réaliser un projet individuel ou collectif dans le cadre d’Envie d’Agir et/ou du Programme Européen Jeunesse.

Cette convention est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa signature.

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, -Approuve la convention liant la Commune à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Provence Alpes Côte d’Azur, telle qu’annexée à la présente. - Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE16

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE.

Madame Sylviane PARDON ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.

Madame Danielle MOROUX est élue secrétaire de séance.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 MARS 2006

Madame Sylviane PARDON met aux voix le Procès Verbal de la séance du 16 mars 2006.

Madame Le Maire émet deux observations :

La première concerne une erreur lors de son intervention sur la question concernant le débat d’orientation budgétaire 2006 de la Commune. Il convient en effet de remplacer le paragraphe suivant : « Concernant le terrain de la gendarmerie, il est parfaitement identifié et validé par le Groupement de Gendarmerie du Var. » par « Concernant le terrain de la gendarmerie, il est parfaitement identifié et validé par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale. »

La deuxième observation porte sur une omission lors de son intervention sur la question concernant le débat d’orientation budgétaire 2006 de la régie des transports scolaires. Il convient en effet de compléter le paragraphe suivant : « Réglementairement, l’obligation concernant les transports scolaires ne tient que pour les primaires. » par l’observation suivante : « mais nous transportons également les élèves des classes maternelles. »

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

1 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2005 BUDGET COMMUNE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, selon l’instruction comptable M14, l’affectation des résultats consiste en leur constatation définitive lors du vote du CA. Toutefois, il est prévu à l’article L.2311.5 du Code Général des Collectivités Territoriales de pouvoir reporter au BP, de manière anticipée, les résultats de l’exercice antérieur. Madame Le Maire propose de reprendre par anticipation au BP 2006, les résultats cumulés de l’exercice 2005 corrigés des ICNE de la manière suivante :

- résultat 2005 corrigé de la section de fonctionnement = excédent : 1 985 317.80 € - résultats section d’investissement :

=excédent : 171 228.53 €

=solde d’exécution des restes à réaliser = déficit : 1 098 344.36 €

=déficit global : 927 115.83 €

Le conseil Municipal après avoir délibéré, décide de reprendre les résultats de l’exercice 2005 au BP 2006 :

- Excédent de fonctionnement : 1 985 317.80 €

- Déficit d’investissement compte tenu des restes à réalisés : 927 115.83 €

Et propose d’affecter au compte 1068 : 927 115.83 €

Et de reporter au compte 002 : 1 058 201.97 €

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

2 - BUDGET PRIMITIF 2006 COMMUNE

Madame le Maire présente le budget primitif 2006 de la commune.17

Elle commente ce document chapitre par chapitre et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, délibère et arrête ainsi qu’il suit le budget primitif de la commune pour l’exercice 2006.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 8 839 066.97 €

RECETTES : 8 839 066,97 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 5 468 810,96 €

RECETTES : 5 468 810,96 €

L’assemblée délibérante a voté le présent budget par chapitre.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

3 - DEPENSES IMPREVUES 2006

Madame le Maire indique au Conseil que des crédits ont été ouverts aux articles 022 (section de fonctionnement) et 020 (section d’investissement), au titre des dépenses imprévues sur le budget communal.

ARTICLE 022 : inscription de 17 567,97 € en section de fonctionnement

ARTICLE 020 : inscription de 19 388 € en section d’investissement

Madame le Maire précise que ces crédits ne peuvent dépasser 7,50 % des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement.

Ces crédits peuvent faire l’objet d’un virement au profit du compte par nature sur lequel est imputable la dépense prévue.

Ce virement est opéré par l’ordonnateur qui doit en rendre compte au Conseil.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

– Autorise Madame le Maire à procéder, pour les dépenses imprévues, et dans la limite des crédits votés, aux virements au profit des comptes par nature, et ce par décision. – Précise que Madame le Maire devra en rendre compte au Conseil.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

4 – TAUX D’IMPOSITION 2006

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite au vote du budget primitif 2006, il convient de prendre une délibération spécifique relative aux taux des trois taxes communales.

TAXES BASES NOTIFIEES

2006

TAUX VOTES

2006

PRODUIT

ATTENDU VOTE

2006

TAXE HABITATION 13 324 000 € 10,45 % 1 382 953 €

FONCIER BATI 8 471 000 € 22,32 % 1 890 727 €

FONCIER NON BATI 86 900 € 101,54 % 88 238 €

Le Conseil après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, délibère et décide de fixer pour l’année 2005, les taux des trois taxes directes locales de la façon suivante :18

TAXES BASES NOTIFIEES

2006

TAUX VOTES

2006

PRODUI

T

2006

TAXE HABITATION 13 324 000 € 10,45 % 1 382 953 €

FONCIER BATI 8 471 000 € 22,32 % 1 890 727 €

FONCIER NON BATI 86 900 € 101,54 % 88 238 €

TOTAL PRODUIT : 3 361 918 €

Indique que le produit des contributions directes inscrit au budget primitif 2006 et à percevoir s’élève à : 3 361 918 € (article 7311 R section fonctionnement).

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

5 – COMPLEMENT DE PROGRAMME 2001.06 « TRAVAUX IMMEUBLE RUE MERMOZ »

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal les précédentes délibérations afférentes au programme 2001.06 « travaux immeuble rue Mermoz » portant le crédit total à 774 000 € destiné à la réalisation des travaux de réaménagement des locaux dans le cadre de l’extension de l’Hôtel de Ville à l’immeuble sis rue Mermoz.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de compléter le crédit affecté au programme n°2001.06 « TRAVAUX IMMEUBLE RUE MERMOZ » d’un crédit de 100 000 € destiné aux travaux d’extension et à l’aménagement intérieur de la mairie annexe, portant l’enveloppe totale à 874 000 €.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’inscription d’un crédit de 100 000 € sur le chapitre n° 2001.06

« TRAVAUX IMMEUBLE RUE MERMOZ », portant l’enveloppe totale à 874 000 €.

- Dit que ce crédit complémentaire est destiné aux travaux d’extension et à

l’aménagement intérieur de la mairie annexe (travaux de câblage, achat de matériel, équipement standard, mobilier).

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

6 – COMPLEMENT DE PROGRAMME 2002.01 « OPAH »

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal les précédentes délibérations afférentes au programme 2002.01 « OPAH » destiné à la réalisation de l’opération programmée de l’habitat.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’inscription complémentaire au Budget Primitif 2006 de la Commune, au programme n°2002.01 « OPAH » d’un crédit de 85 000 € correspondant à la seconde année de réalisation de l’OPAH.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’inscription d’un crédit de 85 000 € sur le chapitre n° 2002.01 « OPAH ». - Dit que ce crédit complémentaire est nécessaire à la réalisation de l’opération programmée de l’habitat dans sa seconde année.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE19

7 – COMPLEMENT DE PROGRAMME 2004.06 « AMENAGEMENT RUE PORTALIS »

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal les précédentes délibérations afférentes au programme 2004.06 «AMENAGEMENT RUE PORTALIS » d’un montant de 27 000 €.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de compléter le crédit affecté au programme n° 2004.06 « AMENAGEMENT RUE PORTALIS » d’un montant de 450 000 € destiné à la requalification de cette voie, portant l’enveloppe totale à 477 000 €.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’inscription d’un crédit de 450 000 € sur le chapitre n° 2004.06

« AMENAGEMENT RUE PORTALIS », au Budget Primitif de la Commune 2006. - Dit que ce crédit complémentaire est nécessaire à la requalification de cette voie. - Autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général du Var une subvention applicable en la matière.

- Sollicite une subvention au titre de la dotation globale d’équipement 2006. - Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

8 – COMPLEMENT DE PROGRAMME 2005.01 « P.L.U »

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal les précédentes délibérations afférentes au programme 2005.01 « P.L.U. » portant le crédit total à 34 000 € destiné à la réalisation du P.L.U.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’inscription complémentaire au Budget Primitif de la Commune 2006, programme n° 2005.01 « P.L.U » d’un montant de 20 000 € destiné à la réalisation du repérage et de l’étude des nappes aquifères situées sur le territoire de la Commune ainsi qu’à la réalisation de documents graphiques relatifs au PLU, portant l’enveloppe totale à 54 000 €.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’inscription d’un crédit de 20 000 € sur le chapitre n° 2005.01 « P.L.U» au Budget Primitif de la Commune 2006, portant l’enveloppe totale à 54 000 €. - Dit que ce crédit complémentaire est nécessaire à la réalisation du repérage et de l’étude des nappes aquifères situées sur le territoire de la Commune ainsi qu’à la réalisation de documents graphiques relatifs au PLU.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

9 – COMPLEMENT DE PROGRAMME 2005.05 « DIAGNOSTIC ET REALISATION DU P.L.E »

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit de 206 500 € a été inscrit en section d’investissement au Budget Primitif 2005, programme n° 2005.05 « DIAGNOSTIC ET REALISATION DU P.L.E » destiné à la réalisation d’un diagnostic, à l’installation de réducteurs de tension de l’éclairage public, à la réhabilitation des réseaux et installations du stade de rugby, et à des travaux de l’aire de remplissage station pompage eau de Pignet.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’inscription complémentaire au Budget Primitif de la Commune 2006, programme n° 2005.05 « DIAGNOSTIC ET REALISATION DU P.L.E » d’un montant de 5 000 € destiné à l’installation d’un système de20

chauffage et de production d’eau chaude par l’énergie solaire, du stade de rugby Henri Rippert, portant l’enveloppe totale à 211 500 €.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’inscription d’un crédit de 5 000 € sur le chapitre n° 2005.05

« DIAGNOSTIC ET REALISATION DU P.L.E » d’un montant de 5 000 € portant l’enveloppe totale à 211 500 €.

- Dit que ce crédit complémentaire est nécessaire à l’installation d’un système de chauffage et de production d’eau chaude par l’énergie solaire, du stade de rugby Henri Rippert.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

10 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.01 « P.L.E 2006 – ARMOIRES ELECTRIQUES ECLAIRAGE PUBLIC »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’ouverture au chapitre n° 2006.01 « P.L.E 2006 –ARMOIRES ELECTRIQUES ECLAIRAGE PUBLIC » inscrit au Budget Primitif 2006 pour un montant de 17 000 €.

Ce crédit est destiné, dans le cadre du Plan Local d’Energie (P.L.E.), au remplacement des armoires électriques de l’éclairage publique et à la mise en sécurité.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture du chapitre n° 2006.01 « P.L.E 2006 – ARMOIRES

ELECTRIQUES ECLAIRAGE PUBLIC», inscrit au BP 2006, pour un montant de 17 000 € destiné, dans le cadre du Plan Local d’Energie, au remplacement des armoires électriques de l’éclairage publique et à la mise en sécurité.

- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional, une subvention applicable en la matière.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

11 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.02 « ACQUISITIONS FONCIERES 2006 »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’ouverture du chapitre d’investissement n° 2006.02 « ACQUISITIONS FONCIERES 2006 » pour un montant de 300 000 € destiné à la constitution de réservation foncière dans le cadre des projets communaux issus notamment du PADD.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture du chapitre n° 2006.02 « ACQUISITIONS FONCIERES 2006 », pour un montant de 300 000 € destiné à la constitution de réservation foncière dans le cadre des projets communaux issus notamment du PADD.

- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional, une subvention applicable en la matière.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE21

12 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.03 « CREATION D‘UN ESPACE CULTUREL »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’ouverture du chapitre n° 2006.03 « CREATION D’UN ESPACE CULTUREL » pour un montant de 50 000 €.

Il est précisé que ce crédit est nécessaire à la réalisation d’une étude de faisabilité d’une salle culturelle sur le site actuel de la MJC et à la délégation de la maîtrise d’ouvrage par mandat.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture du chapitre n° 2004.03 « CREATION D’UN ESPACE

CULTUREL », inscrit au BP 2006, pour un montant de 50 000 € destiné à la réalisation d’une étude de faisabilité d’une salle culturelle sur le site actuel de la MJC et à la délégation de la maîtrise d’ouvrage par mandat.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

13 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.04 « REHABILITATION DU GYMNASE ESPACE BUZANCAIS »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’ouverture du chapitre n° 2006.04 « REHABILITATION DU GYMNASE ESPACE BUZANCAIS » inscrit au Budget Primitif 2006, pour un montant de 60 000 €.

Ce crédit est destiné à la réalisation d’études de faisabilité nécessaires à la détermination du coût d’objectif et aux frais de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture du chapitre n° 2006.04 « REHABILITATION DU GYMNASE ESPACE BUZANCAIS », inscrit au BP 2006 pour un montant de 60 000 € destiné à la réalisation d’études de faisabilité nécessaires à la détermination du coût d’objectif et aux frais de maîtrise d’œuvre, ou à la délégation de la maîtrise d’ouvrage par mandat. - Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

14 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.05 « RESTAURATION DE L’EGLISE »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’ouverture du chapitre n° 2006.05 « RESTAURATION DE L’EGLISE » inscrit au BP 2006, pour un montant de 198 000 €.

Ce crédit est destiné à la réalisation de travaux de mise en conformité et sécurité de cet édifice (électricité, étanchéité de la toiture, frais de maîtrise d’œuvre).

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture du chapitre n° 2006.05 « RESTAURATION DE L’EGLISE », inscrit au BP 2006 pour un montant de 198 000 € destiné à la réalisation de travaux de mise en conformité et sécurité de cet édifice (électricité, étanchéité de la toiture, frais de maîtrise d’œuvre).

- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional, une subvention applicable en la matière.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE22

15 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.06 « RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’ouverture du chapitre n°2006.06 «RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS » au BP 2006, pour un montant de 50 000 €.

Ce crédit est destiné à la restauration complète du Monument aux Morts et du Combattant.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture du chapitre n° 2006.06 « RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS » inscrit au BP 2006, pour un montant de 50 000 € destiné à la restauration complète du Monument aux Morts et du Combattant.

- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional, une subvention applicable en la matière.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

16 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.07 « REHABILITATION DE L’IMMEUBLE RUE PORTALIS »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’ouverture d’un chapitre n° 2006.07 « REHABILITATION DE L’IMMEUBLE RUE PORTALIS » au BP 2006, pour un montant de 89 400 €.

Ce crédit est destiné à la réfection de la toiture et de l’étanchéité.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture du chapitre n° 2006.07 REABILITATION DE L’IMMEUBLE RUE PORTALIS » inscrit au BP 2006, pour un montant de 89 400 € destiné à la réfection de la toiture et de l’étanchéité.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

17 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.08 « AMENAGEMENT EXTERIEUR COUR GAVOT »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un crédit de 427 500 € a été ouvert en section d’investissement, au chapitre n° 2006.08 « AMENAGEMENT EXTERIEUR COUR GAVOT » au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2006.

Ce crédit est destiné à la réalisation d’un aménagement paysager de l’ensemble de la cour Gavot avec l’installation d’un préau et la réalisation d’une extension du réseau pluvial.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2006 de la Commune d’un

chapitre n°2006.08 « AMENAGEMENT EXTERIEUR COUR GAVOT » pour un montant de 427 500 € destiné à la réalisation d’un aménagement paysager de l’ensemble de la cour Gavot avec l’installation d’un préau et la réalisation d’une extension du réseau pluvial.

- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général du Var, une subvention applicable en la matière.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE23

18 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.09 « REAMENAGEMENT LOCAL RUE CHANOINE BŒUF »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un crédit de 47 600 € a été inscrit en section d’investissement, au chapitre n°2006.09 « REAMENAGMENT LOCAL RUE CHANOINE BOEUF » au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2006.

Ce crédit est destiné à l’aménagement du local rue Chanoine Bœuf (cloisonnements, plafonds…) pour accueillir la banque alimentaire.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2006 de la Commune d’un

chapitre n°2006.09 «REAMENAGEMENT LOCAL RUE CHANOINE BOEUF» pour un montant de 47 600 € destiné à l’aménagement du local rue Chanoine Bœuf (cloisonnements, plafonds…) pour accueillir la banque alimentaire.

- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général du Var une subvention applicable en la matière.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

19 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.10 « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un crédit de 80 000 € a été inscrit en section d’investissement, au chapitre n° 2006.10 « TRAVAUX D ‘AMENAGEMENT DU CIMETIERE » au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2006.

Ce crédit est destiné à l’acquisition de 20 caveaux et à l’amélioration de l’escalier reliant les deux niveaux du cimetière.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2006 de la Commune d’un chapitre n°2006.10 « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE » pour un montant de 80 000 € destiné à l’acquisition de 20 caveaux et à l’amélioration de l’escalier reliant les deux niveaux du cimetière.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

20 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.11 « ACQUISITION D’UN CAMION DE VOIRIE TRIBENNE »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un crédit de 65 000 € a été inscrit en section d’investissement, au chapitre n° 2006.11 « ACQUISITION D’UN CAMION DE VOIRIE TRIBENNE » au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2006. Ce crédit est destiné à l’acquisition d’un camion tribenne affecté au service voirie.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2006 de la Commune d’un

chapitre n°2006.11 «ACQUISITION D’UN CAMION DE VOIRIE TRIBENNE» pour un montant de 65 000 € destiné à l’acquisition d’un camion tribenne affecté au service voirie.

- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général du Var une subvention applicable en la matière.24

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

21 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.12 « TRAVAUX DE VOIRIE 2006 »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un crédit de 100 000 € a été inscrit en section d’investissement, au chapitre n° 2006.12 « TRAVAUX DE VOIRIE 2006 » au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2006.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2006 de la Commune d’un

chapitre n°2006.12 « TRAVAUX DE VOIRIE 2006 » pour un montant de 100 000 € . - Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

22 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.13 « TRAVAUX DE

DEBROUSSAILLEMENT 2006 »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un crédit de 60 000 € a été inscrit en section d’investissement, au chapitre n° 2006.13 « TRAVAUX DE

DEBROUSSAILLEMENT 2006 » au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2006.

Ce crédit est destiné aux travaux de débroussaillement aux abords des voies communales (16 hectares) dans le cadre de la lutte contre les incendies. L’ONF sera chargé de la maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2006 de la Commune d’un chapitre n° 2006.13 « TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT 2006 » pour un montant de 60 000 € destiné au débroussaillement aux abords des voies communales (16 hectares) dans le cadre de la lutte contre les incendies.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert. - Sollicite une subvention au titre de la dotation globale d’équipement 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

23 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.14 « EQUIPEMENTS SPORTIFS »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un crédit de 17 700 € a été inscrit en section d’investissement, au chapitre : « programme n° 2006.14 EQUIPEMENTS SPORTIFS » au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2006.

Ce crédit est destiné à l’installation de projecteurs nécessaires à l’éclairage de la piste d’athlétisme et de l’aire de lancer ainsi qu’à l’achat d’équipements sportifs (barres de danse, protections murales, tapis, filet de tir à l’arc…).

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2006 de la Commune d’un chapitre

d’investissement n°2006.14 « EQUIPEMENTS SPORTIFS » pour un montant de 17 700 € destiné à l’installation de projecteurs nécessaires à l’éclairage de la piste d’athlétisme et de l’aire de lancer ainsi qu’à l’achat d’équipements sportifs (barres de danse, protections murales, tapis, filet de tir à l’arc…).25

- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général du Var une subvention applicable en la matière et auprès de la Fédération Française d’athlétisme. - Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

24 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.15 « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DIVERS BATIMENTS »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un crédit de 31 100 € a été inscrit en section d’investissement, au chapitre n° 2006.15 « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DIVERS BATIMENTS » au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2006.

Ce crédit est destiné à la réalisation de travaux de réfection et de mise en conformité des bâtiments communaux (faux plafonds, sols souples de la crèche, mise en conformité des installations électriques, cantines…).

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2006 de la Commune d’un

chapitre d’investissement n° 2006.15 « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DIVERS BATIMENTS » pour un montant de 31 100 € destiné à la réalisation de travaux de mise en conformité ainsi qu’à l’entretien des bâtiments communaux (faux plafonds, sols souples de la crèche, mise en conformité des installations électriques, cantines…). - Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

25 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.16 « EQUIPEMENT DES SERVICES »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un crédit de 98 900 € a été inscrit en section d’investissement, au chapitre n° 2006.16 « EQUIPEMENT DES SERVICES » au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2006.

Ce crédit est destiné à l’acquisition de matériel et de mobilier pour les services (informatique, rayonnage, armoires, perforateur, enseigne…) et du remplacement du réémetteur canal +.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2006 de la Commune

d’un chapitre d’investissement n° 2006.16 « EQUIPEMENT DES SERVICES » pour un montant de 98 900 € destiné à l’acquisition de matériel et de mobilier pour les services (informatique pour 65 000 €, rayonnage, armoires, perforateur, enseigne…) et du remplacement du réémetteur canal +.

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

26 – OUVERTURE DE PROGRMAME 2006.17 « ACQUISITION MOBILIER URBAIN »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un crédit de 17 800 € a été inscrit en section d’investissement, au chapitre n° 2006.17 « ACQUISITION MOBILIER URBAIN » au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2006.

Ce crédit est destiné à l’acquisition de mobilier urbain (parcs à vélos sur la place De Gaulle et à proximité du collège, jardinières, illuminations de Noël).26

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2006 de la Commune d’un

chapitre d’investissement n°2006.17 « ACQUISITION MOBILIER URBAIN » pour un montant de 17 800 € destiné à l’acquisition de mobilier urbain (parc à vélo, jardinières, illuminations de Noël).

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

27 – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL - INVESTISSEMENT

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique

d’investissement, la commune a prévu la réalisation d’importantes opérations

d’investissement.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention d’un montant de 415 000 € auprès du Conseil Général, destinée à financer les programmes

d’investissements inscrits au budget primitif de la commune pour l’exercice 2006.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, autorise Madame le Maire : – A solliciter auprès du Conseil Général une subvention d’équipement de 415 000 € relative à la globalisation des investissements suivants :

LIBELLE DES OPERATIONS MONTANT HT

Aménagement – travaux - requalification de la rue Portalis 376 000 €

Réaménagement d’un bâtiment à un usage social 39 000 €

Aménagement extérieur de la cour Gavot 350 000 €

Equipement matériel de voirie – sportif (éclairage aire de lancer) 69 000 €

TOTAL 834 000 €

- Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir pour le financement des investissements 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

28A – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL : CAFE DES ARTS 2006

Madame le Maire rappelle que la Commune organise depuis 1999 des spectacles et représentations culturelles dans le cadre du « Café des Arts ».

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général du Var une subvention de fonctionnement pour la participation aux frais d’organisation et de gestion du Café des Arts (coût estimatif : 11 000 €).

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la subvention de fonctionnement applicable en la matière, pour participation aux frais d’organisation et de gestion du Café des Arts pour l’année 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

28B - DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL : ESTIVALES 2006

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a organisé, au mois d’août dernier, la manifestation « Les Estivales » laquelle a remporté un franc succès.27

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire cette manifestation pour l’année 2006 et de solliciter auprès du Conseil Général du Var une subvention de

fonctionnement pour couvrir les frais d’organisation (coût estimatif : 7500 €).

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la subvention applicable en la matière, pour participation aux frais d’organisation des « Estivales 2006 ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

28C- DEMANDES DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL - FETE DU VIN ET DE LA VIGNE 2006

Madame le Maire expose au Conseil que la Commune organisera pour la 11ème année consécutive, la fête de la vigne et du vin nouveau, au vu du succès des éditions précédentes. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général du Var une subvention de fonctionnement au montant le plus élevé possible, afin de couvrir une partie des frais d’organisation.

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide de solliciter auprès du Conseil Général la subvention de fonctionnement applicable en la matière, pour participation aux frais d’organisation de la fête du vin et de la vigne 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

28D - DEMANDES DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL - JEUNESSE 2006

Madame le Maire expose que dans le cadre de sa politique éducative local, la Commune entreprend et développe diverses opérations d’animation et d’encadrement dans les domaines de la jeunesse, des sports et des loisirs. Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention d’un montant de 96 500 € auprès du Conseil Général du Var, destinée à soutenir le financement des structures et des actions du secteur jeunesse qui seront inscrites au budget primitif de la commune pour l’exercice 2006.

ACTIONS 2006 Coût total

Commune

Montant sollicité

2006

AU TITRE DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL :

Reconduction du dispositifs « aménagement

du Temps périscolaire » 60 130 17 000

Aide à l’organisation des activités du centre

loisirs sans hébergement 415 200 29 000

Atelier Multimédia 6 190 1 500

Ecole municipale des sports 10 500

Animation Loisirs Ados 13 900 2 000

Ecole municipale de natation 22 750 5 500

COORDINATION C.E.L. 44 400 6 000

FORMATION 2 400 500

E SPACE JEUNESSE 64 000 17 500

Au titre de l’animation loisirs :

FETE DU SPORT ET DE LA JEUNESSE 25 800 15 200

BUREAU I NFORMATION J EUNESSE 54 450 2300

Total : 719 720 96 500

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE28

28E - DEMANDES DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL – MARCHE DE NOEL 2006

Madame le Maire expose au Conseil que, au vu du succès des éditions précédentes, la Commune organisera pour la 4ème année consécutive, un marché de Noël durant la période des fêtes de fin d’année.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général du Var la subvention de fonctionnement applicable en la matière, afin de couvrir une partie des frais d’organisation (coût estimatif : 7 000 €).

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé, autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la subvention de fonctionnement applicable en la matière pour participation aux frais d’organisation du marché de Noël 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

28F - DEMANDES DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL – FORUM DU LIVRE 2006

Madame le Maire rappelle au Conseil que, au vu du succès des éditions précédentes, la Commune a organisé le 4 mars dernier le Forum du Livre 2006.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général du Var la subvention de fonctionnement applicable en la matière, afin de couvrir une partie des frais d’organisation (coût estimatif : 2 000 €).

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé, autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la subvention de fonctionnement applicable en la matière pour participation aux frais d’organisation du Forum du Livre 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

28G - DEMANDES DE PARTICIPATION CONSEIL GENERAL 2006 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU COMPLEXE SPORTIF

Dans le cadre de la mise à disposition du complexe sportif et de la convention du 09 mars 2001 prévoyant la gestion dudit complexe par la commune, Madame le Maire propose au Conseil de solliciter auprès du Conseil Général du Var une participation la plus élevée possible afin de couvrir les frais réels de gestion pour l’année 2006.

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé, autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une participation la plus élevée possible afin de couvrir les frais réels de gestion pour l’année 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

28H – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL : FETE DE L’OLIVE 2006

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a organisé le 12 mars dernier, la 5ème fête de l’olive, destinée à faire découvrir les méthodes de fabrication de l’huile ainsi que l’artisanat et les métiers liés à l’olive et à l’olivier.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général du Var une subvention de fonctionnement au montant le plus élevé possible, pour la participation aux frais d’organisation.29

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la subvention de fonctionnement applicable en la matière, pour participation aux frais d’organisation de la fête de l’olive 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

28I – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL GENERAL : JOURNEE DE LA COURTOISIE AU VOLANT 2006

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune participe à la 7e journée nationale de la courtoisie au volant qui aura lieu le jeudi 13 avril 2006. Il s’agit d’une campagne d’information initiée et organisée par l’Association Française de Prévention des Comportements au volant destinée à inciter et favoriser une conduite citoyenne et responsable sur nos routes.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général du Var une subvention de fonctionnement applicable en la matière, afin de couvrir une partie des frais d’organisation de cette manifestation (coût : 3 500 €).

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la subvention de fonctionnement applicable en la matière, portant sur la participation aux frais d’organisation de la journée de la courtoisie au volant organisée le jeudi 13 avril 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

29 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de solliciter une subvention destinée à financer les investissements 2006.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, destinée à financer les programmes d’investissements inscrits au BP 2006 de la Commune.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, autorise Madame Le Maire : - A solliciter auprès du Conseil Régional une subvention d’équipement relative à la globalisation des investissements suivants :

LIBELLE DES OPERATIONS MONTANT HT

Acquisitions foncières 2006 300 000 €

Restauration du Patrimoine (église – Monument aux Morts) 248 000 €

PLE – armoires électriques 17 000 €

TOTAL 565 000 €

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

30A – DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2006 – TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT

La Commune, remplissant les conditions d’éligibilité à la dotation globale d’équipement (DGE) 2006, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Préfet du Var l’attribution de subvention au titre des investissements 2006.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer le

débroussaillement aux abords des voies communales dans le cadre de la lutte contre les incendies.

Le montant estimatif de ces travaux et de la maîtrise d’œuvre, confiée à l’ONF, s’élève à 50 000 € HT.30

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

Etat (DGE) : 20 000 € (40%)

Autofinancement : 30 000 € (60%)

- - - - - - - - - - -

TOTAL HT 50 000 €

TVA (19.6%) 9 800 €

- - - - - - - - - - -

TOTAL TTC 59 800 €

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Adopte le projet de débroussaillement aux abords des voies communales dans le cadre de la lutte contre les incendies pour un montant de 50 000 € HT.

- Approuve le plan prévisionnel susvisé.

- Sollicite une subvention Etat de 20 000 € au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

30B – DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2006 – AMENAGEMENT RUE PORTALIS

La Commune, remplissant les conditions d’éligibilité à la dotation globale d’équipement (DGE) 2006, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Préfet du Var l’attribution de subvention au titre des investissements 2006.

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer la requalification de la rue Portalis.

Le montant estimatif de ces travaux, hors réseaux, et de la maîtrise d’œuvre selon l’étude réalisée par les services de la DDE, s’élève à 360 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

Etat (DGE) : 100 000 € (34%)

Département : 144 000 € (40%)

Autofinancement : 116 000 € (24%)

- - - - - - - - - - -

TOTAL HT 360 000 €

TVA (19.6%) 70 560 €

- - - - - - - - - - -

TOTAL TTC 430 560 €

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Adopte le projet de requalification de la rue Portalis pour un montant de 360 000 € HT. - Approuve le plan prévisionnel susvisé.

- Sollicite une subvention de 100 000 € au titre de la Dotation Globale d’Equipement2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

31 – AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les modalités d’amortissement (L1615-6, R1675-1 et 6 et, L2321-2 du CGCT) et définir les cadences applicables au 1er janvier 2006. Madame Le Maire propose donc au Conseil Municipal de compléter la délibération du 19 décembre 1996 de la manière suivante :

- frais d’études, d’élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme(compte 202) : amortis à compter de l’exercice suivant sur une durée de 10 ans.31

- subvention d’équipement versée à des personnes privées (compte 204) à compter du 1er janvier 2006 : amortie à compter de l’exercice suivant sur une durée maximale de 5 ans. - subvention d’équipement versée à un organisme public à compter du 1er janvier 2006 (suppression du critère de fonds de concours) : amortie à compter de l’exercice suivant sur une durée maximale de 15 ans.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide de fixer les cadences d’amortissement :

Désignation Durée

Frais d’étude 10 ans

Subvention versée à des personnes privées 5 ans

Subvention versée à un organisme public 15 ans

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

32 - AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT PERCUES

Conformément à l’article L2331-4 du CGCT modifié, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des subventions d’équipement perçues par la Commune au titre des acquisitions de matériel, véhicules et mobilier). Madame Le Maire propose de procéder à la reprise des subventions d’équipement reçues d’un montant de 51 880 € sur une durée de 5 ans.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, autorise Madame le Maire à procéder à la reprise des subventions d’équipement reçues d’un montant de 51 880 € sur une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2006. La dotation inscrite au BP 2006 est de 10 376 €.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

33 - CONVENTION ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE 2006

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention de fonctionnement entre la commune et l’association « Ecole de musique du Beausset »

Madame le Maire rappelle que cette convention concerne l’établissement d’un partenariat afin que l’ensemble de la population, et plus spécifiquement les jeunes, puissent participer et assister aux activités organisées par ladite association.

Madame le Maire précise que cette convention, annexée à la convocation à la présente séance du Conseil Municipal, définit les obligations de la commune (versement d’une subvention annuelle, mise à disposition de locaux et de matériel, entretien des bâtiments…) et les obligations de l’Association (usage des locaux, assurances, responsabilité…), l’objectif étant une meilleure coordination des moyens mis en oeuvre. Elle est conclue pour l’exercice civil et budgétaire 2006.

La commune s'engage à verser une subvention annuelle à hauteur de 60 980 €.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : – Approuve le renouvellement de la convention de partenariat entre la commune et l’association « Ecole de musique du Beausset », telle qu’annexée.

– Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

– Autorise le versement d’une subvention de 60 980 €.

– Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE32

34 - CONVENTION ASSOCIATION COMITE DES FETES

Madame le Maire propose au Conseil Municipal au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention de partenariat entre la commune et le comité des fêtes. Cette convention, annexée à la convocation à la présente séance du Conseil Municipal, définit les obligations de la commune (versement d’une subvention annuelle, mise à disposition de locaux et de matériel, entretien des bâtiments…) et les obligations du comité (usage des locaux, assurances, responsabilité…).

La commune s'engage à verser une subvention annuelle à hauteur de 26 000 €. Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : – Approuve la convention de partenariat entre la commune et le comité des fêtes du Beausset, telle qu’annexée.

– Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

– Autorise le versement d’une subvention de 26 000 €.

– Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

35 - SUBVENTION FACADE

Dans le cadre du programme d’aide à la réhabilitation des immeubles du centre-ville et de l’OPAH, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi de la subvention suivante :

- 1 596 € (façade et pignon) au bénéfice de Madame Dominique NIRANI pour l’immeuble sis 8, rue Victor Rougier cadastré section AB 832.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 octobre 2003 concernant le programme d’aide pour la réhabilitation du centre-ville de la commune du Beausset,

Vu la convention du 16 octobre 2003 et l’avenant n°1 entre la commune et le Pact-Arim du Var,

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide d’octroyer dans le cadre du programme d’aide à la réhabilitation des immeubles du centre- ville :

- 1 596 € (façade et pignon) au bénéfice de Madame Dominique NIRANI pour l’immeuble sis 8, rue Victor Rougier cadastré section AB 832.

- Dit que les crédits seront ouverts au BP 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

36 - CONVENTION IFAPE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de la convention avec l’Association Initiative, Formation, Appui, Pédagogie, Emploi (IFAPE, anciennement Atelier de Pédagogie Personnalisée Ouest Var), relative à la mise en place et l’organisation d’un atelier d’accompagnement scolaire destinés aux collégiens de la Commune du Beausset pour l’année scolaire 2005/2006, telle qu’annexée, pour un coût de 5 000 €. Madame le Maire précise que cette action concerne prioritairement les élèves du Collège Jean Giono issus des classes de 6ème et 5ème qui rencontrent des difficultés dans les matières d’enseignement général (mathématiques, Français et Anglais). Les ateliers de soutien scolaire se dérouleront dans l’antenne de IFAPE, « le Marius », place du Chanoine Bœuf au Beausset. Cet atelier se déroulera sur un minimum de 3 séances par semaine à raison d’1h30 chacune les lundis, mardis et jeudis de 17H15 à 18H45. Cet accompagnement, assuré par le personnel de l’IFAPE assisté d’animateurs du soutien scolaire, ne se limite pas à une aide directe à la réalisation du travail scolaire, mais il apportera aussi une aide individualisée visant33

à leur redonner confiance et à les motiver dans une discipline et dans une méthode de travail. Le coût individuel de cet accompagnement scolaire sera de 10 € par mois. En outre, il sera demandé la somme de 16 € pour l’année, représentant la participation aux outils

pédagogiques. La Commune du Beausset apporte un co-financement à hauteur de 5 000 € pour l’année scolaire 2005/2006, qui vient en complément du financement de l’état.

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire: - Approuve la convention avec l’IFAPE, concernant les cours d’accompagnement scolaires destinés aux collégiens de la Commune du Beausset, telle qu’annexée à la présente. - Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

- Approuve le versement d’une subvention de 5 000 €.

- Dit que la dépense sera inscrite au BP 2006 de la commune.

Madame ROSTAGNO ne participe pas au vote.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

37 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2006

Suite à la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2005 et au relèvement en conséquence de l’indice minimum de rémunération de la fonction publique, porté de l’indice majoré 263 à 275, le Gouvernement a décidé de fusionner les deux échelles de rémunération les plus basses soit 2 et 3. L’application de ces mesures aux agents de la fonction publique a nécessité la modification des décrets transversaux propres à chaque fonction publique organisant l’ensemble de la catégorie C ainsi que la modification de chacun des statuts des cadres d’emplois dont la carrière débutait à la précédente échelle 2 de rémunération. Trois décrets ont donc été adoptés le 28 octobre 2005 afin de transposer ces mesures pour la fonction publique territoriale, et sont en vigueur depuis le 1er novembre 2005. Un reclassement du personnel communal ayant dû être effectué pour entrer en conformité avec la nouvelle réglementation, Madame Le Maire propose donc au Conseil Municipal de prendre connaissance du nouveau tableau des effectifs au 1er février 2006 afin que soit respecter l’obligation de transparence.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Approuve la correspondance entre le tableau du 1er février 2006 en application du décret en date du 28 octobre 2006 et celui sans application dudit décret .

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

38 – CREATION POSTE AGENT ADMINISTRATIF QUALIFIE :

Madame le Maire expose qu’afin de renforcer les services administratifs, il convient au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste.

Propose de créer un poste d’Agent Administratif temps complet.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, approuve la création d’un poste d’agent administratif qualifié, tel que susvisé.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

39 – CREATION DE POSTES CONTRATS AIDES

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal du fait que la Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18-01-05 offre aux collectivités territoriales de nouvelles possibilités pour recruter des demandeurs d’emploi par le biais des « contrats d’avenir » et des « contrats d’accompagnement dans l’emploi », dans les conditions suivantes :34

PUBLIC AIDES FORMALITES

CONTRAT

D’AVENIR

- Bénéficiaires de

minima sociaux

(RMI, ASS,

API, AAH)

- Du Département

ou

de l’Etat

(montant du

RMI versé à

une personne

isolée)

- De l’Etat en cas

d’embauche avant

la fin du contrat

d’avenir

- Exonération des

cotisations

patronales de

sécurité sociale

dans la limite du

SMIC

- CDD de 24 mois renouvelable une

fois pour 12 mois (jusqu’à 36 mois

pour les salariés de plus de 50

ans), à temps partiel (26 heures

hebdomadaires modulables sur la

durée du contrat)

- Salaires : au minimum le SMIC

- Formation et accompagnement

obligatoires pendant ou hors temps

du travail

- Convention entre l’employeur, le

salarié, la collectivité territoriale

assurant la mise en œuvre du

contrat.

PUBLIC AIDES FORMALITES

CONTRAT

d’accompa-

-gnement

dans

l’emploi

- Bénéficiaires

de minima

sociaux (ASS,

API, AAH)

- Tous les

demandeurs

d’emploi

inscrits ou non

à l’ANPE

- Les jeunes de

16 à 25 ans

inscrits ou non

à l’ANPE

- Bénéficiaires

des ateliers ou

chantiers

d’insertion

- aide de l’Etat

modulable en

fonction

notamment de la

situation du

bénéficiaire et de

l’employeur

(montant fixé par

l’arrêté du Préfet

de région n° 2006-

54 en date du 30

janvier 2006)

- Exonération des

cotisations

patronales de

sécurité sociale

dans la limite du

SMIC

- Absence d’effet de

seuil (sauf pour la

tarification du

risque d’accident

du travail)

- CDD de 6 mois minimum

renouvelable (durée selon le profil

de la personne embauchée), à

temps partiel (minimum 20 heures

hebdomadaires sauf difficultés

particulières du titulaire du contrat)

- Salaires : au minimum le SMIC

- Actions favorisant l’accès à un

emploi durable (formation,

validation des acquis,

accompagnement…)

- Convention avec l’ANPE

renouvelable 2 fois dans la limite

de 24 mois.35

Madame Le Maire sollicite par conséquent le Conseil Municipal afin de l’autoriser à procéder aux recrutements envisagés, dans la limite de 10 postes, le cadre de ces contrats aidés.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Autorise Madame Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue des recrutements envisagés dans le cadre de ces contrats aidés.

- Autorise la Commune à percevoir les aides afférentes.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITE

40 – REMBOURSEMENT FRAIS INSCRIPTION CLSH

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur 3 demandes de remboursement des frais d’inscription au centre aéré (vacances d’hiver) formulées par 3 familles pour un montant total de 165.80 €.

Madame le Maire expose que les enfants n’ont pas pu fréquenter le C.L.S.H. pour des raisons médicales ou familiales et que toutes les familles ont fourni les justificatifs et les demandes de remboursement dans les délais.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Approuve le remboursement des frais d’inscription au centre aéré (vacances d’hiver) formulées par 3 familles pour un montant total de 165.80 €, suivant état ci-joint. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2006 de la Commune en section de fonctionnement.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

41 – ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES CHARTES POUR L’ENVIRONNEMENT ET AGENDAS 21 EN PACA

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune à l’Association pour la promotion des Chartes pour l’environnement et agendas 21 en PACA ceci en considération du rôle prépondérant des collectivités territoriales en matière de développement durable, en raison de leurs pouvoirs et compétences, de leurs moyens et de leur proximité avec les citoyens, rôle reconnu par le chapitre 28 de l’Agenda 21 adopté à Rio de Janeiro en 1992 lors du Sommet de la Terre.

Les collectivités territoriales sont, en effet, parties prenantes de la réalisation des objectifs fixés par les déclarations, conventions, et protocoles internationaux adoptés par les Etats à l’échelle de leur territoire mais également à l’échelle des territoires concernés par leurs coopérations.

Les objectifs assignés à l’association pour la promotion des chartes pour l’environnement et des Agendas 21, composée d’élus porteurs de démarches environnementales inscrites dans un objectif de développement durable, sont les suivants :

- Disposer d’une meilleure connaissance des chartes pour l’environnement,

- Favoriser les échanges d’expériences des collectivités locales, notamment en vue de : • Transformer une charte communale en une charte intercommunale

• Faire partager les projets à la population

• Passer d’une charte à un Agenda 21

• Promouvoir les chartes pour l’environnement

• Assurer une veille technologique sur ces démarches

• Impliquer les partenaires des collectivités36

• Créer un réseau ouvert à l’international pour une appropriation d’expériences pilotes et la coopération.

Considérant que l’élection de deux représentants de la Commune devant les assemblées de ladite association est nécessaire, Madame Le Maire propose les candidats suivants : Monsieur FAIS et Madame BACCELLI.

Considérant l’adoption des statuts et des modalités financières par l’assemblée générale constitutive de ladite association en date du 21 mars 2006,

Considérant que le Communes d’Avignon, Cannes, Cassis, Entraigues, Gap, Gardanne, Hyères, Marseille, Nice, Sérignan et les communautés d’agglomération du Pays d’Aix, de Nice Côte d’Azur, d’Ouest Provence, de Pôle Azur Provence et de Sophia-Antipolis, se proposent de faire partie de l’association pour la promotion des chartes pour l’environnement des Agendas 21,

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Approuve la création de « l’association pour la promotion des chartes pour

l’environnement et des Agendas 21 »,

- Approuve l’adhésion de la commune à cette association ainsi que le montant de la participation financière qui s’élève à 1 centime d’euro par habitant avec une base fixe à 100 euros.

- Approuve l’élection de Monsieur FAIS (titulaire) et Madame BACCELLI (suppléant) en tant que représentants de la Commune devant les assemblées organisées par ladite association.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2006 de la Commune en section de fonctionnement.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

42 - MODIFICATION TARIF ECOLE MUNICIPALE DE NATATION

Madame le Maire rappelle au Conseil que chaque année est organisée l’école municipale de natation et qu’il est demandé une participation financière par enfant inscrit. Afin de répondre aux demandes de nos administrés, une modification du fonctionnement de l’école municipale de natation s’est révélée nécessaire. Une nouvelle formule est donc proposée au Conseil Municipal comme suit :

- L’activité se déroulera le matin de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi inclus avec un unique groupe dont la capacité d’accueil maximale est de 40 enfants.

- Les inscriptions pourront se faire à la semaine ou au mois et se dérouleront au mois de juin.

- Les activités commenceront le mercredi 5 juillet jusqu’au vendredi 25 août 2006.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des tarifs engendrés par cette nouvelle formule :

- tarif de l’école municipale de natation : - forfait de 20 € par mois.

- forfait de 5 € par semaine.

- tarif de la sortie clôturant la fin de session de l’école municipale de natation le 28 Août 2006 :

- 12,50 € par enfant.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, approuve les tarifs de l’école municipale de natation tels qu’énoncés ci-dessus.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE37

43 – DEMANDE DE SUBVENTION FOND D’AMENAGEMENT URBAIN

Selon l’article 55 de la loi SRU auquel la Commune est soumise, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Comité Régional du Fond d’Aménagement Urbain, l’attribution de subventions destinées à financer l’aide apportée par la commune en faveur du logement locatif social dans le cadre de l’OPAH.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Fond d’Aménagement Urbain les subventions applicables.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

44 - REALISATION DU REFERENTIEL GEOGRAPHIQUE COMMUNAUTAIRE (SIG)

Le développement de l’information géographique sur le territoire du SCOT passe par une étape de constitution d’un référentiel géographique comprenant une composante parcellaire, une composante occupation du sol à partir d’une image photographique ortho rectifiée, un ensemble de moyens informatiques adapté aux besoins des acteurs locaux. Le SCOT (31 Communes), en prolongement de TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (11 Communes), souhaite créer sur ce référentiel un Système d’Information Géographique (SIG) à l’échelle de l’agglomération de l’aire toulonnaise en lien avec les Communes (Décision du Conseil Syndical du SCOT n° 09-12-05/06/93 en date du 9 décembre 2005 créant l’opération SIG). TOULON PROVENCE MEDITERRANEE sera le coordonnateur du groupement de commande chargé de réaliser ce système et assurera la maîtrise d’ouvrage opérationnelle en partenariat avec les Communes et les acteurs publics locaux. Le SCOT prend à sa charge le financement de la composante parcellaire par une mutualisation avec les partenaires sans participation des Communes et chaque Commune doit adhérer à la convention avec la Direction Générale des Impôts préalablement à la numérisation du cadastre. Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation d’un Système d’Information Géographique avec le SCOT et d’autoriser la signature de la convention susvisée d’intercommunalité avec la Direction Générale des Impôts, en vue de la numérisation du cadastre au format Plan Cadastral Informatisé ainsi que la convention de groupement de commandes avec les partenaires suivants :

• Les Communes de Carqueiranne, La Garde, La Seyne, La Valette, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, Six-Fours, Toulon.

• Le Conseil Général du Var

• Le Syndicat mixte SCOT

• Le SDIS 83

• EDF – GDF Distribution Var

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Approuve le principe de la réalisation d’un Système d’Information Géographique avec le SCOT,

- Autorise Madame Le Maire à signer ladite convention.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

45 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2005 BUDGET REGIE DES EAUX

Madame le Maire précise que l’instruction M4 prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2005 de la Régie des Eaux en totalité conformément à l’article 8 de la loi 99.1126 du 28 décembre 1999. Les modalités de cette reprise anticipée sont définies par l’article 2311.5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle porte38

sur l’intégralité du résultat d’exploitation, du solde d’exécution d’investissement, et du solde des restes à réaliser.

Madame le Maire propose de reprendre par anticipation en totalité les résultats de l’exercice 2005 de la Régie des Eaux au Budget Primitif 2006 dans les conditions suivantes : - résultat d’exploitation 2005 = excédent : 228 788,65 €

- résultat section investissement 2005 :

= excédent : 111 604,37 €

= solde des restes à réaliser 2005 = déficit : - 129 554,70 €

= déficit global d’investissement : 17 950,33 €

Madame le Maire propose d’inscrire la prévision d’affectation pour couvrir le besoin de financement de la section investissement compte tenu des restes à réaliser, d’un montant de 17950,33 € au compte 1068R. Le solde disponible après couverture de la section

investissement, correspond à l’excédent reporté d’exploitation est de 210 838,32 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2005 de la Régie des Eaux en totalité, de la façon suivante :

- résultat d’exploitation 2005 = excédent : 228 788,65 €

- résultat section investissement 2005 :

= excédent : 111 604,37 €

= solde des restes à réaliser 2005 = déficit : - 129 554,70 €

= déficit global d’investissement : 17 950,33 €

et propose d’affecter au compte R1068 : 17 950.33 € et de reporter au compte 002 : 210 838.32 €

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

46 – BUDGET PRIMITIF 2006 REGIE DES EAUX

Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de budget primitif de la Régie des eaux pour l’année 2006.

Elle commente ce document chapitre par chapitre et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, délibère et arrête ainsi qu’il suit le budget primitif de la régie municipale des eaux pour l’exercice 2006.

SECTION D’EXPLOITATION :

DEPENSES : 1 542 952,32 €

RECETTES : 1 542 952,32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 591 000,70 €

RECETTES : 591 000,70 €

L’assemblée délibérante a voté le présent budget par chapitre.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

47 – DEPENSES IMPREVUES REGIE DES EAUX

Madame le Maire indique au Conseil que des crédits ont été ouverts aux articles 022 (section d’exploitation) et 020 (section d’investissement), au titre des dépenses imprévues au Budget Primitif de la régie municipale des eaux pour l’exercice 2006.

ARTICLE 022 : inscription de 5 096,32 € en section d’exploitation

ARTICLE 020 : inscription de 1 609,00 € en section d’investissement39

Madame le Maire précise que ces crédits ne peuvent dépasser 7,50 % des dépenses réelles d’exploitation et d’investissement.

Ces crédits peuvent faire l’objet d’un virement au profit du compte par nature sur lequel est imputable la dépense prévue.

Ce virement est opéré par l’ordonnateur qui doit en rendre compte au Conseil.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire à procéder, pour les dépenses imprévues, et dans la limite des crédits votés, aux virements au profit des comptes par nature, et ce par décision. - Précise que Madame le Maire devra en rendre compte au Conseil.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

48 – AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT REGIE DES EAUX

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, conformément aux instructions comptables, à compter de l’exercice 2006, de prendre une délibération spécifique précisant les conditions d’amortissement des subventions d’équipement perçues et inscrites au bilan du comptable.

Il est proposé la reprise de ces subventions de la façon suivante :

1 - Subventions perçues antérieurement à 1999 (bassins d’alimentation) :

- Montant :1 045 570.15 €

- Durée d’amortissement : 15 ans

2 - Subventions perçues antérieurement à 2006 (acquisition de matériel) :

- Montant : 50 386.39 €

- Durée d’amortissement : 5 ans

3 – Subventions perçues antérieurement à 2005 (travaux d’adduction d’eau et réseaux) : - Montant : 272 178.81 €

- Durée d’amortissement : 40 ans

A compter du 1er janvier 2006, les modalités de reprise pour les subventions d’équipement perçues, seront alignées sur les cadences des investissements réalisés.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, approuve la reprise des subventions d’équipement perçues concernant la Régie des eaux de la façon visée ci-dessus.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

49 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.01 « REFECTION RESEAU PORTALIS »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un crédit de 77 000 € a été inscrit en section d’investissement, programme n°2006.01 « REFECTION RESEAU PORTALIS », au Budget Primitif de la Régie Municipale des Eaux pour l’exercice 2006.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

- Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2006 de la Régie des Eaux, programme d’investissement n°2006.01 « REFECTION RESEAU PORTALIS» pour un montant de 77 000 €

- Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert. - Autorise Madame Le Maire à solliciter les subventions afférentes en la matière auprès de l’Agence de l’eau.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE40

50 – OUVERTURE DE PROGRAMME 2006.02 « REFECTION RESEAUX 2006 »

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’inscription d’un crédit de 259 000 € en section d’investissement, programme 2006.02, destiné à la réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé :

Approuve l’ouverture au Budget Primitif 2006 de la Régie des Eaux d’un programme d’investissement n°2006.02 « REFECTION RESEAUX 2006 » pour un montant de 259 000 €

Autorise Madame le Maire à réaliser cette dépense dans la limite du crédit ouvert.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

51 – SIGNATURE MARCHE « RENOVATION RESEAUX AEP RUES

CARNOT/CALMETTE »

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour l’autoriser à signer le marché public de travaux concernant la rénovation des réseaux AEP rues Carnot/Calmette.

Madame le Maire précise que la commission d’appel d’offres dans sa séance du 23 mars 2006 a attribué à l’unanimité, le marché à l’entreprise SATEL pour un montant de : 87 683 € H.T soit : 104 868.87 € TTC.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Approuve l’acte d’engagement de l’entreprise, pour un montant de : 87 683 € H.T soit : 104 868.87 € TTC.

- Autorise Madame le Maire à signer le marché public «rénovation des réseaux AEP rues Carnot/Calmette » avec l’entreprise SATEL.

- Autorise Madame le Maire à liquider la dépense afférente dans la limite des crédits ouverts au BP 200 de la Régie des eaux, programme d’investissement n° 2005.03.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

52 - PRINCIPE DE REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d’une étude portant sur la réalisation d’un schéma directeur d’eau potable et d’autoriser Madame Le Maire à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires.

Cette étude aura pour objet :

- d’établir un état des lieux exhaustif du réseau d’amenée, des réseaux de distribution et de leur fonctionnement ;

- d’étudier si des améliorations de réseaux et une sécurisation de la ressource en eau peuvent éviter le traitement de l’eau ;

- d’évaluer les besoins futurs (besoins touristiques, domestiques et autres ainsi que les différents scénarii permettant de les satisfaire) ;

- d’intégrer la défense incendie ;

- de proposer un schéma directeur assurant une sécurité de distribution et abordant l’aspect financier relatif à l’impact des investissements éventuels.

Le montant de ce projet s’élèverait à 85 000 € HT et peut bénéficier de subventions à hauteur de 80% de son coût total (40% par le Conseil Général et 40% par l’Agence de l’eau).

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire :41

- approuve le principe de réalisation d’un schéma directeur d’eau potable.

- autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour effectuer les études qui permettront cette réalisation en section d’exploitation. - Dit que les crédits sont ouverts au BP 2006 Régie des Eaux dans la limite de 85 000 €. - Sollicite les subventions applicables en la matière (40% par le Conseil Général et 40% par l’Agence de l’eau).

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

53 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2005 BUDGET REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Madame le Maire précise que l’instruction M4 prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2005 de la Régie des Eaux en totalité conformément à l’article 8 de la loi 99.1126 du 28 décembre 1999.

Les modalités de cette reprise anticipée sont définies par l’article L.2311.5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle porte sur l’intégralité du résultat d’exploitation, du solde d’exécution d’investissement, et du solde des restes à réaliser.

Madame le Maire propose de reprendre par anticipation en totalité les résultats de l’exercice 2005 de la Régie des Transports Scolaires au Budget Primitif 2006 dans les conditions suivantes :

- résultat section d’exploitation 2005 = excédent : 7 030.91 €

- résultat section d’investissement 2005 = excédent : 1 242.55 €

Madame le Maire propose d’inscrire la prévision d’affectation pour couvrir le besoin de financement de la section investissement compte tenu des restes à réaliser, d’un montant de 1 242.55 € au compte 1068R. Le solde disponible après couverture de la section

investissement, correspond à l’excédent reporté d’exploitation est de 7 030.91 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2005 de la Régie des Transports Scolaires en totalité, de la façon suivante : - résultat section d’exploitation = excédent : 7 030.91 €

- résultat section d’investissement = excédent : 1 242.55 €

et décide de reprendre en totalité l’excédent d’exploitation au compte 002 « excédent d’exploitation ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

54 – BUDGET PRIMITIF 2006 REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de budget primitif de la régie municipale des transports scolaires pour l’année 2006

Elle commente ce document chapitre par chapitre et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, délibère et arrête ainsi qu’il suit le budget primitif de l’exercice 2006

SECTION D’EXPLOITATION :

DEPENSES : 86 374,91 €

RECETTES : 86 374,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 13 612 €

RECETTES : 13 612 €42

L’assemblée délibérante a voté le présent budget par chapitre.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

FAIT ET DELIBERE AU BEAUSSET LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS.

55 - DEPENSES IMPREVUES REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Madame le Maire indique au Conseil que des crédits ont été ouverts aux articles 022 (section d’exploitation) et 020 (section d’investissement), au titre des dépenses imprévues au Budget Primitif de la régie des transports scolaires pour l’exercice 2006.

ARTICLE 022 : inscription de 745.46 € en section d’exploitation

Madame le Maire précise que ces crédits ne peuvent dépasser 7,50 % des dépenses réelles d’exploitation et d’investissement.

Ces crédits peuvent faire l’objet d’un virement au profit du compte par nature sur lequel est imputable la dépense prévue.

Ce virement est opéré par l’ordonnateur qui doit en rendre compte au Conseil.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire à procéder, pour les dépenses imprévues, et dans la limite des crédits votés, aux virements au profit des comptes par nature, et ce par décision. - Précise que Madame le Maire devra en rendre compte au Conseil.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE43

VILLE DU

BEAUSSET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DEUXIEME TRIMESTRE 2006

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL44

Séance du 18 mai 2006

Ordre du jour

Pages 45 à 56 :

Délibération n°2006.05.18.1 : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2005 COMMUNE Page 46

Délibération n°2006.05.18.1A : AFFECTATION DU RESULTAT 2005 BUDGET COMMUNE Page 47 Délibération n°2006.05.18.2 : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2005 REGIE DES EAUX page 47/48

Délibération n°2006.05.18.2A : AFFECTATION DU RESULTAT 2005 BUDGET REGIE DES EAUX Page 48

Délibération n°2006.05.18.3 : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2005 ASSAINISSEMENT page 48/49

Délibération n°2006.05.18.3A : AFFECTATION DU RESULTAT 2005 BUDGET ASSAINISSEMENT Page 49

Délibération n°2006.05.18.4 : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2005 REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES page 50

Délibération n°2006.05.18.4A : AFFECTATION DU RESULTAT 2005 BUDGET REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES page 50/51

Délibération n°2006.05.18.5 : DEMANDE DE SUBVENTION page 51 Délibération n°2006.05.18.6 : SUBVENTION FACADE page 51/52

Délibération n°2006.05.18.7 : REMBOURSEMENTS SINISTRES page 52 à 53 Délibération n°2006.05.18.8 : AUTORISATION SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC « RENOVATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE AVEC PASSAGE A L’ENERGIE SOLAIRE ET COMPLEMENT AU GAZ DE VILLE STADE RIPPERT » page /53 Délibération n°2006.05.18.9 : ACQUISITION TERRAIN – VOIRIE BARO NUECHO – REGULARISATION Page 53/54

Délibération n°2006.05.18.10 : ACQUISITION TERRAIN – LA MARETTE – REGULARISATION page 54 Délibération n°2006.05.18.11 : CREATION POSTES page 54

Délibération n°2006.05.18.12 : CONVENTION CENTRE DE GESTION DU VAR : COMMISSION DE REFORME page 54/55

Délibération n°2006.05.18.13 : MODIFICATION ARTICLE 24 REGLEMENT DE LA REGIE DES EAUX – COMPTEURS VERTS page 55/5645

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sylviane PARDON ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.

Madame Claude BLOIS est élue secrétaire de séance.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2006

Madame Sylviane PARDON met aux voix le Procès Verbal de la séance du 30 mars 2006.

Monsieur ROSSI émet une observation concernant son intervention au Budget Primitif 2006 de la Commune. Il souhaite que soit remplacé le texte actuel par la déclaration suivante : « Sur les restes à réaliser 2005 : Que nous n’ayons pas terminé les programmes 2005, voire 2004, voire ceux qui sont empêchés par la « situation juridico - administrative » dont vous êtes responsable (je veux parler de l’espace rue Font Neuve programmé en 2004) passons. Mais quand on voit des programmes 2003, 2002 et même 2001 (ce sont donc des projets de la précédente mandature), on peut vraiment s’interroger.

D’autant plus que les sommes consacrées à ces opérations ont gonflé entre temps et gonflent toujours. Ainsi, pour l’opération 2001.06 travaux MERMOZ Mairie, nous étions en RAR au 31/12/04 à 635 255 €, à 715 691 € au 31/12/05 et vous allez nous proposer d’ajouter en 2006, 100 000 €. Ce qui amènera les sommes engagées à 815 691 € (soit plus de 5 millions de francs). En supposant que cela se termine en 2006, il aura fallu 5 ans et un budget en augmentation de 30% pour les trois dernières années pour aboutir à une extension de la Mairie.

On peut s’interroger sur votre capacité à réaliser vos projets et en maîtriser les coûts. II Budget Primitif 2006 :

Le budget prévisionnel de la commune pour 2006 en euros constants est en baisse de 3.5% sur 1 an.

(la moitié du pourcentage est due à l’inflation). Notre population baisse-t-elle aussi ? - Dans les dépenses de fonctionnement :

1. Les charges de personnels continuent leur progression. Elles représentent 53.34% des dépenses réelles de fonctionnement, alors que la moyenne nationale est de 47.94% soit 5.4% de plus. Elles avaient augmentées de 12.57% en 2005 et elles progressent encore de 7% en 2006.

2. Les subventions aux associations (va-t-on d’ailleurs voter leur répartition ?)

globalement stagnent. Les associations ne sont-elles pas soumises à l’inflation ? 3. Les subventions aux CCAS et à la Caisse des écoles qui étaient de 291 000 € (CA) en 2004, sont passées à 157 000 € en 2005 et à 141 000 € en 2006, soit une baisse pour la dernière de plus de 10 %. Pensez-vous que les besoins de la population en ces domaines ont baissé de 10% ?

4. La pénalité pour défaut de logements sociaux est toujours de plus de 100 000 €. Plus de 500 000 € (plus de 3 millions de francs depuis 2001) évaporés des finances communales grâce au « vilain petit canard de la solidarité » comme vous appelle le journal l’Express.

- Pour les recettes de fonctionnement :

Les recettes apportées par les impôts et taxes ont progressé de 5.05% (5.95% pour les 3 taxes), dans le même temps les dotations à la commune diminuent de 2.8%. Celles de l’Etat ne progressent même pas de la valeur de l’inflation, celles du département comme celle de la région reculent. En 2006, les 3 taxes représentent 43.2% des recettes de fonctionnement, le dotation d’Etat seulement 15.6%. En 2002, la dotation d’Etat représentait 17.75% des recettes de fonctionnement (soit plus de 2% en plus) et les impôts locaux 40.2% (soit 3% en moins).46

Le désengagement financier de l’Etat auprès de notre Commune est un fait. Le contribuable beaussétan avec son imposition locale compense. »

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

1 - COMPTE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2005 COMMUNE

Madame Agnès ROSTAGNO, Adjoint au Maire, Déléguée aux Finances, rapporteur, présente au Conseil le Compte Administratif 2005 de la Commune du BEAUSSET qui peut se résumer comme suit :

DEPENS

ES 2005

RECETTE

S 2005

RESULTAT

EXERCICE

2005

INTEGRATION

OONB MUSIQUE

RESULTAT DE

CLOTURE 2005

(excédent)

Section de

fonctionnement 7 401 915.61 9 365 085.02 1 963 169.41 191.75 1 963 361.16

Section investissement 3 876 468.44 4 074 342.82 197 874.38 -4 689.21 193 185.17

TOTAL 11 278 384.05 13 439 427.84 2 161 043.79 -4 497.46 2 156 546.33

Monsieur Le Président propose au Conseil d’adopter les résultats du Compte administratif 2005 comme suit :

- Section de fonctionnement : excédent : 1 963 361.16 €

- Section d’investissement : excédent : 193 185.17 €

Résultat de clôture : excédent : 2 156 546.33 €

Le Conseil, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2005, et du compte de gestion 2005, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et conformes au compte de gestion 2005.

Madame le Maire quitte la séance et ne participe pas aux votes.

Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil, le compte de gestion du receveur municipal.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

Est soumis ensuite au vote le compte administratif 2005.

VOTES : ADOPTE PAR : Serge CHIAPELLO – Agnès ROSTAGNO –– Monique OULES – Georges FERRERO - Claude ALIMI - François PARRIAUX - Monique BACCELLI - Gérard AURIENTIS - Nadine TRONIOU - Guy VICTOR - Sylvie PONTIER - Hélène LAURO - Stéphane ROUVEYROL – Claude BLOIS - Philippe FARSY.

CONTRE : François GAXET - Serge ROSSI – Annie GROSSO.47

1A - AFFECTATION DU RESULTAT 2005 BUDGET COMMUNE

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats, issus du Compte administratif 2005 adopté précédemment, de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

RESULTAT

EXERCICE

2005

INTEGRA

TION

OONB

MUSIQUE

RESULTAT

DE CLOTURE

2005 AVEC

R.A.R.

CORRECTION

INTERETS

COURUS NON

ECHUS 05

RESULTAT

CORRIGE

DEFINITIF

2005

Section de

fonctionne ment 7 401 915.61 9 365 085.02 1 963 169.41 191.75 1 963 361.16 21 956.64 1 985 317.80

Section

investissement 3 876 468.44 4 074 342.82 197 874.38 -4 689.21 193 185.17 -21 956.64 171 228.53

Restes à réaliser 2 199 214.96 1 100 870.60 -1 098 344.36 -1 098 344.36 -1 098 344.36 -1 098 344.36

total section

investissement 6 075 683.40 5 175 213.42 -900 469.98 -4 689.21 -905 159.19 -1 120 301.00 -927 115.83

Total 13 477 599.01 14 540 298.44 1 062 699.43 -4 497.46 1 058 201.97 -1 098 344.36 1 058 201.97

Madame le Maire propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d’une part en réserve au compte 106 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour 927 115.83 €, et d’autre part, en report de fonctionnement du compte 002 pour 1 058 201.97 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2005 de la façon suivante : - compte 106 : excédent de fonctionnement capitalisé : 927 115.83 €

- compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 1 058 201.97 €

Rappelle que ces résultats ont été repris par anticipation et en totalité au BP 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

2 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2005 REGIE DES EAUX

Madame Agnès ROSTAGNO, Adjoint au Maire, Déleguée aux Finances, rapporteur, présente au Conseil le Compte Administratif 2005 de la Régie des Eaux de la Commune du BEAUSSET, qui peut se résumer comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION :

DEPENSES : 1 302 434.24 €

RECETTES : 1 531 222.89 €

* EXCEDENT D’EXPLOITATION : 228 788.65 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 91 526.90 €

RECETTES : 203 131.27 €

* EXCEDENT D'INVESTISSEMENT : 111 604.37 €

RESULTAT DE CLOTURE : EXCEDENT : 340 393.02 €

Le Conseil, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2005 et du compte de gestion 2005, constate les identités de valeurs avec les indications du compte du48

compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ainsi que les restes à réaliser.

Madame le Maire quitte la séance et ne participe pas aux votes.

Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil, le compte de gestion du receveur municipal.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

Est soumis ensuite au vote le compte administratif 2005.

VOTES : ADOPTE PAR : Serge CHIAPELLO – Agnès ROSTAGNO –– Monique OULES – Georges FERRERO - Claude ALIMI - François PARRIAUX - Monique BACCELLI - Gérard AURIENTIS - Nadine TRONIOU - Guy VICTOR - Sylvie PONTIER - Hélène LAURO - Stéphane ROUVEYROL – Claude BLOIS - Philippe FARSY.

CONTRE : François GAXET - Serge ROSSI – Annie GROSSO.

2A - AFFECTATION DU RESULTAT 2005 BUDGET REGIE DES EAUX

Le Conseil vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2005, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître le résultat suivant :

section d’exploitation : Excédent : 228 788.65 €

section d’investissement : Excédent : 111 604.37 €

La section d’investissement fait apparaître des restes à réaliser :

Dépenses : 129 554.70 €

Recettes : 0 €

= Déficit des restes à réaliser 2005 : 129 554.70 €

Résultat d’investissement : Déficit : 17 950.33 €

Madame le Maire propose d’affecter le résultat de la section d’exploitation en priorité au besoin de financement de la section d’investissement pour 17 950.33 € et de reporter le solde en section d’exploitation 210 838.32 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2005 de la façon suivante :

- en section investissement : compte 1068 : 17 950.33 €

- en section d’exploitation : compte 002 : 210 838.32 €

Rappelle que ces résultats ont été repris par anticipation et en totalité au BP 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

3 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2005

ASSAINISSEMENT

Madame Agnès ROSTAGNO, Adjoint au Maire, Déleguée aux Finances, rapporteur, présente au Conseil le Compte Administratif 2005 du service assainissement qui peut se résumer comme suit :49

SECTION D’EXPLOITATION :

DEPENSES : 1 925.69 €

RECETTES : 193 571.95 €

* EXCEDENT D’EXPLOITATION : 191 646.26 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 0

RECETTES : 0

RESULTAT DE CLOTURE : EXCEDENT : 191 646.26 €

Le Conseil, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2005, et du compte de gestion 2005, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le Maire quitte la séance et ne participe pas aux votes.

Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil, le compte de gestion du receveur municipal.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

Est soumis ensuite au vote le compte administratif 2005.

VOTES : ADOPTE PAR : Serge CHIAPELLO – Agnès ROSTAGNO –– Monique OULES – Georges FERRERO - Claude ALIMI - François PARRIAUX - Monique BACCELLI - Gérard AURIENTIS - Nadine TRONIOU - Guy VICTOR - Sylvie PONTIER - Hélène LAURO - Stéphane ROUVEYROL – Claude BLOIS - Philippe FARSY.

CONTRE : François GAXET - Serge ROSSI – Annie GROSSO.

3A - AFFECTATION DU RESULTAT 2005 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2005, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître le résultat suivant :

section d’exploitation : Excédent : 191 646.26 €

Madame le Maire propose d’affecter le résultat en totalité en section d’exploitation et précise que ces résultats excédentaires seront transférés au SIVU assainissement qui assure la totalité de la compétence assainissement collectif depuis l’arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2005 portant extension de compétences de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter en totalité le résultat de l’exercice 2005 en section d’exploitation.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE50

4 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2005 REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES

Madame Agnès ROSTAGNO, Adjoint au Maire, Déleguée aux Finances, rapporteur, présente au Conseil le Compte Administratif 2005 de la Régie des Transports Scolaires de la Commune du BEAUSSET qui peut se résumer comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION :

DEPENSES : 90 621.16 €

RECETTES : 97 652.07 €

* EXCEDENT D’EXPLOITATION : 7 030.91 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 13 633,26 €

RECETTES : 14 875.81 €

* EXCEDENT D' INVESTISSEMENT : 1 242.55 €

RESULTAT DE CLOTURE : EXCEDENT GLOBAL : 8 273.46 €

Le Conseil, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2005, et du compte de gestion 2005, constate les identités de valeurs avec les indications du compte du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le Maire quitte la séance et ne participe pas aux votes.

Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil, le compte de gestion du receveur municipal.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

Est soumis ensuite au vote le compte administratif 2005.

VOTES : ADOPTE PAR : Serge CHIAPELLO – Agnès ROSTAGNO –– Monique OULES – Georges FERRERO - Claude ALIMI - François PARRIAUX - Monique BACCELLI - Gérard AURIENTIS - Nadine TRONIOU - Guy VICTOR - Sylvie PONTIER - Hélène LAURO - Stéphane ROUVEYROL – Claude BLOIS - Philippe FARSY.

CONTRE : François GAXET - Serge ROSSI – Annie GROSSO.

4A - AFFECTATION DU RESULTAT 2005 BUDGET REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Conseil vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2005, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître le résultat suivant :

section d’exploitation : Excédent : 7 030.91 €

section d’investissement : Excédent : 1 242.55 €51

Madame la Présidente propose d’affecter le résultat de la section d’exploitation en totalité au compte 002 « excédent reporté d’exploitation » pour : 7 030.91 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2005 de la façon suivante : Compte 002 « résultat d’exploitation reporté » : 7 030.91 €

Rappelle que ces résultats ont été repris par anticipation et en totalité au BP 2006.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

5 – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention, formulée après le vote du budget, par l’association « Amicale des Anciens d’Indochine » demeurant 2, avenue Saint Louis à la Maison du combattant au Beausset.

L’ association « Amicale des Anciens d’Indochine » a pour objet :

- d’entretenir et de renforcer les liens de camaraderie entre les adhérents

- d’œuvrer en faveur de la paix et du devoir de mémoire

- de perpétuer le souvenir des disparus

Madame Le Maire propose l’attribution d’une subvention de 500 € au profit de cette association et de procéder au virement de crédit de la manière suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D002 : Dépenses imprévues

fonctionnement - 500.00 €

D6574 : Subvention fonctionnement aux

personnes de droit privé 500.00 €

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Approuve l’attribution d’une subvention de 500 € au profit de l’association «Amicale des Anciens d’Indochine » demeurant 2, avenue Saint Louis à la Maison du combattant au Beausset.

- Autorise Madame Le Maire à procéder au versement d’une subvention de 500 € au profit de l’association « Amicale des Anciens d’Indochine. »

- Adopte la Décision modificative n° 1 portant virement de crédit comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D002 : Dépenses imprévues

fonctionnement - 500.00 €

D6574 : Subvention fonctionnement aux

personnes de droit privé 500.00 €

VOTES : ADOPTE PAR : Sylviane PARDON – Serge CHIAPELLO – Agnès ROSTAGNO –– Monique OULES – Georges FERRERO - Claude ALIMI - François PARRIAUX - Monique BACCELLI - Gérard AURIENTIS - Nadine TRONIOU - Guy VICTOR - Sylvie PONTIER - Hélène LAURO - Stéphane ROUVEYROL – Claude BLOIS - Philippe FARSY. ABSTENTIONS : François GAXET - Serge ROSSI – Annie GROSSO.

6 - SUBVENTION FACADE

Dans le cadre du programme d’aide à la réhabilitation des immeubles du centre-ville et de l’OPAH, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’octroi de la subvention suivante :52

- 1 524 € (façade) au bénéfice de la SARL SOLMA représentée par Monsieur BERDHA pour l’immeuble sis 7, rue Portalis cadastré section AB n° 995.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 octobre 2003 concernant le programme d’aide pour la réhabilitation du centre-ville de la commune du Beausset,

Vu la convention du 16 octobre 2003 et l’avenant n°1 entre la commune et le Pact-Arim du Var,

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide d’octroyer dans le cadre du programme d’aide à la réhabilitation des immeubles du centre- ville, la subvention suivante :

- 1 524 € (façade) au bénéfice de la SARL SOLMA représentée par Monsieur BERDHA pour l’immeuble sis 7, rue Portalis cadastré section AB n° 995.

- Dit que les crédits sont ouverts au BP 2006, article 6574.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

7A – REMBOURSEMENT SINISTRE MIROIR COMPLEXE SPORTIF

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au sinistre survenu au complexe sportif, le 4 janvier 2005, il convient de se prononcer sur l’acceptation du règlement versé par la Compagnie d’assurance « SIN&STES », d’un montant de 673.73 € pour le bris du miroir de la salle de danse.

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - approuve et autorise Madame Le Maire à percevoir une indemnisation de 673.73 € versée par la Compagnie d’assurance « SIN&STES », pour le bris du miroir de la salle de danse du complexe sportif causé par le sinistre du 4 janvier 2005.

- Cette indemnisation sera versée au Budget 2006 de la Commune à l’article 778-8 « produits exceptionnels divers ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

7B – REMBOURSEMENT SINISTRE VEHICULE COMMUNAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’acceptation du règlement, versé par la Compagnie d’assurances « AGF », assureur de la commune, d’un montant de 658.54 € pour les dommages causés sur un véhicule communal le 4 mars 2005.

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - approuve et autorise Madame Le Maire à percevoir une indemnisation de 658.54 € par la Compagnie d’assurance « AGF », pour les dommages causés sur un véhicule communal et ce, dans les conditions générales et particulières régissant le contrat de police d’assurance. - Cette indemnisation sera versée au Budget 2006 de la Commune à l’article 778-8 « produits exceptionnels divers ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

7C – REMBOURSEMENT SINISTRE INSTALLATION ELECTRIQUE RESERVOIR BEAUSSET VIEUX

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au sinistre survenu le 2 mars 2005 sur le site du réservoir du Beausset Vieux, il convient de se prononcer sur l’acceptation du règlement, par la Compagnie d’assurances « AGF », assureur de la commune, d’un montant53

de 1 396.93 €, versés sur le budget de la Régie de l’eau, pour les dommages ayant atteint l’installation électrique de ce site.

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - approuve et autorise Madame Le Maire à percevoir une indemnisation de 1 396.93 € versée par la Compagnie d’assurances « AGF », pour les dommages causés à l’installation électrique du réservoir du Beausset Vieux et ce, dans les conditions générales et particulières régissant le contrat de police d’assurance.

- Cette indemnisation sera versée sur le budget de la Régie des eaux à l’article 778.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

8 - AUTORISATION SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC « RENOVATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE AVEC PASSAGE A L’ENERGIE SOLAIRE ET COMPLEMENT AU GAZ DE VILLE STADE RIPPERT »

Madame le Maire expose au Conseil que la Commission d’appel d’offres, dans sa séance du 11 avril 2006, a attribué le marché public de travaux portant sur la rénovation d’installation de chauffage et de production d’eau chaude avec passage à l’énergie solaire et complément au gaz de ville au Stade RIPPERT à la Société TNT PACA domiciliée 117, avenue Marcel Berre à La Seyne sur Mer pour un montant de 99 918.83 € HT soit 119 503.04 € TTC. Madame Le Maire précise que l’acte d’engagement de ce marché attribué à la Société TNT PACA comprend également deux prestations :

- le contrat de garantie de résultats solaires (intégrant la maintenance des installations solaires) pour un montant de 8 000 € HT soit 9 568 € TTC.

- le contrat de maintenance des installations complémentaires fonctionnant au gaz pour un montant de 490 € HT soit 586.04 € TTC.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer et de l’autoriser à signer le marché public de travaux susvisé.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Approuve l’acte d’engagement prévoyant la réalisation, d’une part, des travaux susvisés pour un montant de 99 918.83 € HT et d’autre part, de deux prestations composées d’un contrat de garantie de résultats solaires pour un montant de 8 000 € HT et d’un contrat de maintenance des installations fonctionnant au gaz pour un montant de 490 € HT. - Autorise Madame le Maire à signer le marché public de travaux concernant la rénovation d’installation de chauffage et de production d’eau chaude avec passage à l’énergie solaire et complément au gaz de ville au Stade RIPPERT.

- Autorise Madame le Maire à liquider la dépense afférente dans la limite des crédits ouverts au BP 2006 - programme d’investissement n° 2005.05.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

9 – ACQUISITION TERRAIN – VOIRIE BARO NUECHO - REGULARISATION

Madame Le Maire expose au Conseil qu’afin de régulariser une situation de fait, il convient de se prononcer sur l’acquisition d’une parcelle de 271 m² à détacher du terrain appartenant à Madame GILPIN, cadastré section AC n°1418, sis 274 voie communale de la Baro Nuecho pour un montant de 2 700 € selon l’estimation faite par avis des Domaines.

A titre indicatif, Madame GILPIN, au mois de mars 2006, a confirmé son accord sur la cession de cette parcelle pour un montant de 2 700 €.

Madame Le Maire précise que la parcelle, objet du projet d’acquisition, est déjà intégrée à la voie communale de la Baro Nuecho et qu’elle comporte des regards destinés au contrôle des54

lignes France TELECOM situées en sous-sol.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir à titre onéreux ladite parcelle pour un montant de 2 700 € et de l’autoriser à signer l’acte notarié portant acquisition.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Décide d’acquérir à titre onéreux une parcelle d’une superficie totale de 271m², à détacher du terrain cadastré section AC n°1418, sis 274 voie communale de la Baro Nuecho appartenant à Madame GILPIN pour un montant de 2 700 €.

- Autorise le Maire à signer l’acte notarié portant acquisition de ladite parcelle. - Autorise le paiement des frais d’établissement de l’acte notarié susvisé.

- Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au BP 2006 - programme des « acquisitions foncières ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

10 – ACQUISITION TERRAIN – LA MARETTE – REGULARISATION

Madame Le Maire expose au Conseil qu’afin de régulariser une situation de fait, il convient de se prononcer sur l’acquisition de deux parcelles appartenant à la SNC TAMBON et Cie, situées dans le lotissement de La Marette et cadastrées section AN n° 444 et n° 446. Madame Le Maire précise que la première parcelle est réservée au transformateur et que la deuxième a été utilisée pour l’élargissement du chemin communal.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir à titre gracieux les deux parcelles susvisées et de l’autoriser à signer l’acte notarié portant acquisition dudit terrain.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Décide d’acquérir à titre gracieux deux parcelles situées dans le lotissement de La Marette appartenant à la SNC TAMBON et Cie, cadastrées section AN n° 444 (réservée au transformateur) et n° 446 qui a été utilisé pour l’élargissement du chemin communal. - Autorise le Maire à signer l’acte notarié portant acquisition dudit terrain.

- Autorise le paiement des frais d’établissement de l’acte notarié susvisé.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

11 – CREATION DE POSTES :

Madame le Maire expose au Conseil, qu’afin de renforcer les services administratifs, il convient de se prononcer sur la création de deux postes à temps complet :

- un poste d’agent administratif qualifié.

- un poste d’adjoint administratif.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, approuve la création des deux postes, tels que susvisés.

VOTES : ADOPTE PAR : Sylviane PARDON – Serge CHIAPELLO – Agnès ROSTAGNO –– Monique OULES – Georges FERRERO - Claude ALIMI - François PARRIAUX - Monique BACCELLI - Gérard AURIENTIS - Nadine TRONIOU - Guy VICTOR - Sylvie PONTIER - Hélène LAURO - Stéphane ROUVEYROL – Claude BLOIS - Philippe FARSY. CONTRE : François GAXET - Serge ROSSI – Annie GROSSO.

12 – CONVENTION CENTRE DE GESTION DU VAR : COMMISSION DE REFORME

Madame Le Maire expose au Conseil que le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents55

des collectivités locales, prévoit une commission de réforme dans chaque département. Cette commission est une instance consultative. Elle est saisie par la collectivité pour émettre un avis dans les cas suivants :

- La mise à la retraite pour invalidité

- L’imputabilité au service d’un accident survenu sur le lieu de travail ou d’un accident de trajet

- Apprécier l’invalidité temporaire des agents

- Attribution de l’allocation temporaire d’invalidité

- Chaque fois que les dispositions législatives et réglementaires le prévoient expressément. Depuis l’arrêté du 4 août 2004 les secrétariats de ces commissions de réforme, assurés jusqu’à présent par la DDASS, relèvent des Centres de gestion dès lors qu’un vote de leur Conseil d’administration approuve cette décision. Le Conseil d’administration du Centre de gestion du Var a approuvé le 23 mars 2006 la reprise du secrétariat de la commission de réforme, conformément au souhait de Monsieur Le Préfet. Une convention est établie pour régler les modalités de fonctionnement de la commission de réforme placée auprès du Centre de gestion du Var, à l’égard des agents de la Commune et fixe le coût de ce service à 50,51 € par dossier traité.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ladite convention liant la Commune au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var telle qu’annexée.

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, - Approuve la convention liant la Commune au Centre de gestion du Var telle qu’annexée à la présente.

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

- Dit que la dépense sera imputée sur le chapitre 012 « frais de personnel ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

13 – MODIFICATION ARTICLE 24 REGLEMENT DE LA REGIE DES EAUX – COMPTEURS VERTS

Madame Le Maire expose au Conseil que l’article 24 du Règlement de la Régie des eaux porte sur la mise en place de « Compteurs verts » dont l’usage est exclusivement réservé à l’arrosage des jardins, l’eau distribuée à cet usage n’étant pas soumise à la taxe

d’assainissement.

Madame Le Maire précise qu’un disconnecteur à zone de pression réduite est obligatoirement mis en place lors de l’installation du compteur vert, afin d’éviter toute pollution, cependant ce système présente des inconvénients que ce soit au niveau de son installation par les services communaux ou au niveau de son coût pour l’abonné.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de cet article afin que ce disconnecteur soit remplacé par un clapet antipollution qui présente l’avantage d’avoir un coût très inférieur pour un service quasiment identique. Cet article serait alors rédigé comme suit : « Les abonnés raccordés au réseau municipal de distribution d'eau potable peuvent demander l'installation d'un "compteur vert". Exclusivement réservée à l'arrosage des jardins, l'eau distribuée à cet usage n'est pas soumise à la taxe d'assainissement. Il est formellement interdit de raccorder à ce compteur tout appareillage autre que celui servant à l'arrosage. L’installation d'un "compteur vert" implique un nouveau branchement sur la conduite qui dessert l'abonné. Les tarifs sont en tous points identiques à ceux pratiqués pour un branchement d'eau potable. La fourniture d’eau via le compteur vert pourra être interrompue suivant la procédure prévue par le présent règlement en cas de non-paiement de facture. Les modalités techniques et administratives de raccordement sont déterminées exclusivement par le Service Municipal des Eaux et sont soumises aux conditions en vigueur au sein de ce règlement. »56

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, - Approuve la modification de l’article 24 du règlement de la Régie des eaux et sa nouvelle rédaction telle que susvisée.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE57

VILLE DU

BEAUSSET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

TROISIEME TRIMESTRE 2006

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL58

Séance du 28 juillet 2006

Ordre du jour

Pages 59 à 66 :

Délibération n°2006.07.28.1 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL page 59 Délibération n°2006.07.28.2 : CONVENTION DE PARTENARIAT CLSH/COMMUNE D’EVENOS page 59/60

Délibération n°2006.07.28.3 : CONVENTION DE PARTENARIAT CLSH/COMMUNE DU CASTELLET – RECONDUCTION page 60

Délibération n°2006.07.28.4 : REMBOURSEMENT DE FRAIS D’INSCRIPTION AU CLSH page 60/61 Délibération n°2006.07.28.5 : SUBVENTION FACADE page 61

Délibération n°2006.07.28.6 : STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SAINTE BAUME - ARTICLE 6 – PROJET DE MODIFICATION page 61/62

Délibération n°2006.07.28.7 : AVENANT A LA CONVENTION D’ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE FORFAITAIRE page 62

Délibération n°2006.07.28.8 : ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME : n°2006.07.28.8A : BILAN DE LA CONCERTATION page 62 à 66

n°2006.07.28.8B : ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

Séance du 07 septembre 2006

Ordre du jour

Pages 67 à 78 :

Délibération n°2006.09.07.1A : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS page 67 Délibération n°2006.09.07.1B : ELECTION DU 7 ème ADJOINT page 67 Délibération n°2006.09.07.2 : AUTORISATION DE SIGNATURE - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX « REAMENAGEMENT DE LA RUE PORTALIS » page 68

Délibération n°2006.09.07.3 : AUTORISATION DE SIGNATURE - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX «TRAVAUX DE RENOVATION ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE 2006 » page 68/69

Délibération n°2006.09.07.4 : AUTORISATION DE SIGNATURE - MARCHE COMPLEMENTAIRE DE TRAVAUX « EXTENSION HOTEL DE VILLE – TRAVAUX D’ELECTRICITE » page 69/70 Délibération n°2006.09.07.5 : PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT - ECOLES DE LA SEYNE SUR MER page 70/71

Délibération n°2006.09.07.6 : PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT -ECOLE D’OLLIOULES page 71

Délibération n°2006.09.07.7 : DEMANDE DE SUBVENTION AU PROFIT DE LA PROTECTION ANIMALE DE ST CYR (APA) page 71/72

Délibération n°2006.09.07.8 : SUBVENTION FACADE page 72

Délibération n°2006.09.07.9 : TARIFS REPAS CANTINE SCOLAIRE pages 73 à 75 Délibération n°2006.09.07.10 : REMBOURSEMENT DE FRAIS D’INSCRIPTION AU CLSH page 75 Délibération n°2006.09.07.11 : CLOTURE DE L’OPERATION « AMENAGEMENT ESPACE ACCUEIL PETITE ENFANCE » page 75/76

Délibération n°2006.09.07.12 : ENCAISSEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – France TELECOM page 76/77

Délibération n°2006.09.07.13 : RAPPORT ANNUEL 2005 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU page 77 Délibération n°2006.09.07.14 : RAPPORT ANNUEL 2005 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF page 77

Délibération n°2006.09.07.15 : BILAN D’ACTIVITE 2005/2006 OPAH – INFORMATIONDESIGNATION page 77/7859

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sylviane PARDON ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.

Madame Monique OULES est élue secrétaire de séance.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2005

Madame Sylviane PARDON met aux voix le Procès Verbal de la séance du 18 mai 2005.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

1 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Marie-Hélène VOLPI, en sa qualité de Conseillère Municipale, membre du groupe «Unis pour Le Beausset dynamique et solidaire », a démissionné le 20 mai 2006.

Selon l’article L.270, section IV « remplacement des conseillers municipaux » du Code électoral, le candidat venant sur une liste, immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. A défaut, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l’ordre de la liste.

Considérant que Monsieur Robert OLIPE, situé en 4ème position, et Madame Patricia LOMBARDO, située en 5ème position, ont exprimé leur souhait, par courrier, de ne pas siéger au Conseil Municipal.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Jacques DUVIGNEAU, situé en 6ème position sur la liste « Unis pour Le Beausset dynamique et solidaire », a accepté de remplacer Madame Marie-Hélène VOLPI, et prend place au sein du Conseil Municipal.

2 – CONVENTION DE PARTENARIAT CLSH/COMMUNE D’EVENOS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la commune du Beausset est organisatrice d’un Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) afin d’y accueillir les enfants de 3 à 12 ans, domiciliés et/ ou scolarisés au Beausset.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de prendre en compte la situation des familles habitant les communes alentours dépourvues de structure d’accueil équivalente, il semble opportun de leur donner la possibilité d’inscrire leurs enfants au CLSH du Beausset. Considérant les différentes réunions organisées entre la Commune du Beausset et la Commune d’Evenos pour l’instauration d’un partenariat en vue de l’accueil des enfants d’Evenos au sein du CLSH du Beausset, et la délibération en date du 6 juillet 2006 habilitant Madame le Maire de la Commune d’Evenos à signer la convention organisant le partenariat susvisé, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ladite convention telle qu’annexée à la convocation de la présente séance.

Madame le Maire précise que cette convention définit les obligations de la commune d’Evenos (modalités, participation financière aux dépenses de fonctionnement, modalité de versement) et celles de la commune du Beausset (état des inscriptions, contrôle).60

La participation définitive est établie au 31 janvier de l’année n + 1 pour la période allant du 1er février de l’année n au 31 janvier de l’année n + 1.

Cette participation P est établie selon la formule suivante :

P j/enfant = coût prestation annuel – subventions annuelles – participation familles annuelle nb Jours / enfant.

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire :

- Approuve la convention de partenariat entre la commune du Beausset, organisatrice du CLSH et la commune d’Evenos, telle qu’annexée à la présente.

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

- Autorise la Commune à percevoir la participation financière de la Commune d’Evenos.

Madame Agnès ROSTAGNO et Monsieur Jacques ROBA ne participent pas au vote.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

3 – CONVENTION DE PARTENARIAT CLSH/COMMUNE DU CASTELLET – RECONDUCTION

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la commune du Beausset, en tant qu’organisatrice du Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH), a signé une convention de partenariat avec la Commune du Castellet le 27 octobre 2005, pour une durée de 1 an. Cette convention définit les obligations de la Commune du Castellet (modalités, participation financière aux dépenses de fonctionnement, modalités de versement) et celles de la Commune du Beausset (état des inscriptions, contrôle).

La participation définitive est établie au 31 janvier de l’année n + 1 pour la période allant du 1 er février de l’année n au 31 janvier de l’année n + 1.

Cette participation P est établie selon la formule suivante :

P j/enfant = coût prestation annuel – subventions annuelles – participation familles annuelle nb Jours / enfant.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de ladite convention, telle qu’annexée à la convocation de la présente séance.

Le Conseil Municipal délibérant après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Approuve la reconduction de la convention de partenariat entre la commune du Beausset, organisatrice du CLSH et la commune du Castellet, telle qu’annexée à la présente. - Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

- Autorise la Commune à percevoir la participation financière de la Commune du Castellet.

Madame Agnès ROSTAGNO et Monsieur Jacques ROBA ne participent pas au vote.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

4 – REMBOURSEMENT DE FRAIS D’INSCRIPTION AU CLSH

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que quatre familles ont demandé l’annulation des inscriptions qu’elles avaient effectuées ainsi que le remboursement des frais afférents. Trois des quatre demandes interviennent avant que ne commencent les périodes réservées puisqu’il s’agit de séjours organisés durant les vacances d’été. La quatrième demande a pour objet le remboursement d’un séjour d’une semaine durant les vacances de Pâques auquel61

l’enfant n’a pu participer, son absence étant justifiée par un certificat médical joint à la demande.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces quatre demandes de remboursement de frais d’inscription au centre aéré pour un montant total de 355.33 €.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire :

- Approuve le remboursement des frais d’inscription au centre aéré (vacances de Pâques, été 2006) formulées par 4 familles pour un montant total de 355.33 €.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2006 de la Commune en section de fonctionnement, article 671 « charges exceptionnelles ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

5 - SUBVENTION FACADE

Dans le cadre du programme d’aide à la réhabilitation des immeubles du centre-ville et de l’OPAH, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’octroi de la subvention suivante :

- 1 150 € (façade) au bénéfice de Madame Marie GOARNISSON pour l’immeuble sis 22, rue Gabriel Péri au Beausset, cadastré section AB 691.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 octobre 2003 concernant le programme d’aide pour la réhabilitation du centre-ville de la commune du Beausset,

Vu la convention du 16 octobre 2003 et l’avenant n°1 entre la commune et le Pact-Arim du Var,

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide :

- d’octroyer dans le cadre du programme d’aide à la réhabilitation des immeubles du centre- ville, la subvention d’un montant de 1 150 € (façade) au bénéfice de Madame Marie GOARNISSON pour l’immeuble sis 22, rue Gabriel Péri au Beausset, cadastré section AB 691.

- Dit que les crédits sont ouverts au BP 2006, article 6574.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

6 – STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SAINTE BAUME - ARTICLE 6 – PROJET DE MODIFICATION

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que selon la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en son article 164 modifié par la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005, les Communautés de Communes existantes à la date d’entrée en vigueur de la présente loi (JO du 17 août 2004) qui n’auraient pas procédé à la reconnaissance de l’intérêt communautaire nécessaire à l’exercice d’une compétence transférée, disposent d’un délai de 2 ans pour y procéder.

En application des dispositions susvisées, la Communauté de Communes Sud Sainte Baume a rédigé un projet modifiant l’article 6 des Statuts de la Communauté, intitulé « Compétence de la Communauté » afin de préciser l’intérêt communautaire avant le 18 août 2006.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la rédaction de ce projet, tel qu’annexé à la convocation de la présente séance.62

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire approuve le projet de modification de l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume intitulé « Compétence de la Communauté », tel qu’annexé à la présente.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

7 – AVENANT A LA CONVENTION D’ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE FORFAITAIRE

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2003, le Conseil Général a institué une participation financière des familles à hauteur de 60 € pour tous les transports scolaires. Une convention portant organisation de financement des transports scolaires a été signée le 15 avril 2003 sous le n°2003-750.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que l’Assemblée départementale en date du 14 décembre 2005 a décidé de modifier la participation forfaitaire familiale passant de 60 € à 75 € par élèves. Ceci s’explique d’une part, par la hausse importante du prix du gasoil et d’autre part, par le nouvel accord de branche pour les entreprises de transport de voyageurs. Cette modification sera effective à compter de la rentrée scolaire 2006/2007. Madame Le Maire rappelle qu’en respect de l’objectif de gratuité totale du service des transports scolaires, aucune participation n’est demandée aux familles. Cette participation est, en effet, prise en charge par la régie communale des transports scolaires..

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’avenant présenté par le Conseil Général tel qu’annexé à la convocation de la présente séance.

Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire :

- approuve l’avenant présenté par le Conseil Général

- autorise Madame Le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé à la présente

- Approuve le versement de la somme de 75 € par élève des écoles primaires et du collège du Beausset, par la Régie communale des transports scolaires au bénéfice du Conseil Général.

- Adopte le principe de gratuité pour les élèves transportés par la Régie municipale.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

8A – ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Madame le maire rappelle que par délibération n° 2002.02.28.3 du 28 février 2002, a été prescrite l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) suite à l’annulation du Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1995 et à la mise en révision du POS de 1985.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la démarche analytique et prospectivement la planification urbanistique du Plan Local d’Urbanisme doivent faire l’objet d’une concertation publique dès prescription de la révision.

C’est ainsi que conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2002 prescrit la révision générale du PLU et définit les modalités de la concertation publique, à savoir :

- la consultation des associations agréées, des socio-professionnels et des représentants du monde agricole ;

- la mise à disposition, en mairie, d'éléments de présentation de la commune et

d'information sur le P.L.U. pouvant être consultés aux heures d'ouverture de la mairie, ces éléments devant être enrichis au fur et à mesure de l'avancée des études ;

- la mise à disposition d'un cahier de remarques, en Mairie ;63

- la diffusion, dans la presse d'articles relatifs à l’élaboration du P.L.U. et de l’état d'avancement des études ;

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal le bilan de la concertation suivant :

BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Le diagnostic territorial stratégique, tout comme le projet d’aménagement et de

développement durable, ont chacun fait l’objet d’une phase de concertation importante, à savoir :

• En ce qui concerne le diagnostic territorial stratégique :

Madame Le Maire, assistée du Cabinet BEGEAT chargé de la mission d’élaboration du PLU, a organisé des réunions de concertation afin de présenter le diagnostic territorial stratégique et les besoins exprimés susvisés devant les différentes personnes concernées : - les personnes publiques associées, le 3 juillet 2003 informées par convocation - les administrés, le 8 septembre 2003 (réunion publique) informés par voie de presse et d’affiches de la tenue de cette réunion

- les associations agréées, le 27 janvier 2004 informées par convocation.

Au cours de la réunion publique susvisée, un diaporama indiquant les orientations des études du PLU a été projeté et commenté par Madame Le Maire et les techniciens du Cabinet BEGEAT. Les objectifs principaux définis dans ce diagnostic sont les suivants : - le développement économique : dynamiser le centre du village par un soutien apporté aux commerces et aux services de proximité, maintenir et développer l’agriculture par l’agrotourisme et les terroirs, favoriser le développement touristique et culturel par l’aménagement d’une route des vins, développer la zone artisanale et maintenir les carrières existantes.

- La protection de l’environnement : protéger les sites et les paysages remarquables, prévenir les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, incendie) et

technologiques, préserver le patrimoine rural, assurer la salubrité publique par la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et lutter contre les nuisances sonores. - L’équilibre social de l’habitat : assurer la mixité de l’habitat dans les zones urbaines par l’OPAH et le DPU, développer l’offre de logements sociaux, assurer la maîtrise de l’urbanisation et stopper l’étalement urbain.

- Les transports : développer les transports doux comme les pistes cyclables, les chemins de randonnées, créer un cheminement piétonnier dans le Vallon du Gourganon, créer une aire de grand passage pour les gens du voyage, créer une voie de desserte urbaine à proximité du cimetière (débouché du Chemin de Pignet sur la RDN8) et la création par le département d’une voie de contournement RDN559- RDN8.

- Les équipements : extension des équipements publics (crèche, centre culturel, stationnement), développer le parc urbain de Pignet, émergence d’un groupe scolaire, émergence d’un pôle sportif et de loisirs avec un centre équestre, des tennis et le déplacement des stades.

A la suite de cette présentation, les administrés ont pu intervenir et poser librement leurs questions. Ils ont réagi notamment à l’objectif de limitation de l’urbanisation en plaine, aux conséquences sur l’urbanisation du risque lié aux feux de forêt ainsi qu’au tracé de la voie de contournement.

Pour étayer cette présentation, les premier plans du projet du PLU ont fait l’objet d’un affichage en Mairie de façon permanente.

Un article publié dans la presse locale « VAR MATIN » le 10 septembre 2003 ainsi qu’un article paru au Bulletin Municipal « L’Essentiel » du mois de novembre 2003, ont résumé les grandes lignes du projet du PLU présentées lors de la réunion publique susvisée.64

• S’agissant du Projet d’Aménagement et de Développement Durable :

Le PADD a été présenté par Madame Le Maire, assistée du Cabinet BEGEAT lors des réunions organisées avec les personnes suivantes :

- les personnes publiques associées, le 4 mai 2004 informées par convocation - les associations agréées, le 7 juin 2004 informées par convocation

- les administrés, le 2 juillet 2004 (réunion publique) informés par voie de presse et d’affiches de la tenue de cette réunion.

Un diaporama présentant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été projeté et commenté par les techniciens au cours de la réunion publique susvisée.

A l’issue de cette présentation, le public a pu poser librement ses questions à Madame Le Maire et aux techniciens. D’une façon générale, les principes de développement durable qui animent le PLU du Beausset ont rencontré un écho favorable parmi les habitants. Le projet a également fait l’objet d’une exposition permanente sur panneaux fixes en Mairie pendant toute la durée de la concertation.

Deux articles parus, l’un dans « VAR MATIN » le 4 juillet 2004, l’autre dans le Bulletin Municipal « L’Essentiel » du mois de septembre 2004, informent sur le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable exposé lors de la réunion publique susvisée, dont voici les points essentiels :

- le projet urbain : renforcer l’attractivité du bourg et sa mixité sociale

- le projet économique : dynamiser les activités par un renforcement des équipements publics, favoriser le projet « route des vins et des paysages », tenir compte du projet de contournement routier qui est envisagé,

- le projet environnemental : préserver le patrimoine environnemental et architectural La concertation s’est poursuivie dans le cadre de l’élaboration du projet de zonage et de règlement exposée lors des réunions organisées avec les personnes suivantes : - avec les administrés, le 25 février et le 17 novembre 2005 (réunions publiques) informés par voie de presse et d’affiches de la tenue de cette réunion

- avec les personnes publiques associées le 20 janvier 2005 et le 10 novembre 2005 invitées par voie de convocation

- avec les associations agréées, le 27 janvier 2005 invitées par voie de convocation Un diaporama a été projeté et commenté par Madame Le Maire et les techniciens. De la même façon que pour les précédentes réunions publiques, les administrés ont pu intervenir et faire part de leur position.

Une exposition permanente a été mise en place en salle d’Honneur de la Mairie afin que le public puisse consulter les plans de zonage et le projet de règlement.

Le 27 février 2005, un article intitulé « Plan local d’urbanisme : dessine-moi l’avenir » est paru dans « VAR MATIN » et résume le projet du PLU présenté lors de la réunion publique du 25 février 2005, à savoir :

- l’examen du projet de zonage et du projet de règlement du PLU qui met en avant la limitation de l’étalement urbain et du mitage dans le cadre défini par la loi S.R.U. - la présentation des emplacements réservés qui porte sur le terrain pour la future gendarmerie, la zone inondable du Gourganon, un pôle sports et loisirs proche du collège, un pôle dans le lieu-dit «Pignet » pour la réalisation d’un parc urbain et d’un groupe scolaire.

Un article publié dans le Bulletin Municipal « L’Essentiel » du mois de janvier 2006 expose le projet de zonage du PLU présenté lors de la dernière réunion publique en date du 17 novembre 2005. Ce projet détermine quatre types de zones :

- les zones urbaines U, qui comprennent les secteurs de la Commune déjà urbanisés comme le noyau villageois et la périphérie immédiate du centre ville mais aussi les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter,65

- les zones à urbaniser AU, comprenant les secteurs à caractère naturel de la Commune destinés à être ouverts à l’urbanisation dans le futur et sous conditions.

- Les zones agricoles A, qui comprennent les secteurs de la Commune équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles,

- Les zones naturelles et forestières N, qui comprennent les secteurs de la Commune équipés ou non à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique, écologique…) soit de leur caractère d’espaces naturels.

Il est nécessaire de préciser que le service urbanisme était présent afin de guider, d’informer et de répondre aux diverses questions des administrés.

Un cahier de remarques a été mis à disposition du public.

Les observations et remarques transmises par courrier sont également répertoriées dans le dossier de concertation. Les principaux thèmes soulevés ont pour objet la constructibilité des terrains des particuliers et les zones agricoles.

Les résultats des concertations ont permis à l’équipe municipale et l’équipe technique élaborant le PLU, d’affiner, de renforcer ou d’assouplir des éléments du projet, mais toujours dans la perspective d’un urbanisme à taille humaine.

Ainsi, au-delà d’adaptations mineures et suite aux observations des administrés au cours des réunions, il est apparu prématuré de prévoir une urbanisation future dans le secteur dit des « Cancades ». En conséquence, la zone 3AU des Cancades a été supprimée du projet d’arrêt du PLU et apparaît sous la forme d’une zone naturelle.

De la même façon il est apparu souhaitable de réduire d’une part, l’emprise de la zone 3AU dit de « Maran » au profit d’une zone agricole et, d’autre part, la zone 2UA de renouvellement urbain au profit de la zone UB.

Après concertation avec les riverains et le Conseil Général, l’emplacement réservé de la future voie de contournement a été repositionné.

Au cours des différentes présentations publiques, et suite aux questionnements des administrés il n’est apparu aucune opposition de fond tant pour ce qui concerne l’économie générale du projet de PLU présenté que le projet de règlement.

Pour terminer, il faut noter que le dialogue avec les partenaires institutionnels et les habitants ne s’arrêtera pas là puisque le projet de PLU tel que présenté sera soumis pour avis aux personnes publiques associées dénommées ci-après puis à l’enquête publique en fin d’année 2006.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de constater que la procédure de concertation s’est déroulée conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme et selon les modalités fixées par la délibération prescrivant l’élaboration du PLU en date du 28 février 2002 et d’approuver le bilan de la concertation publique préalable à l’arrêt du projet du PLU, tel qu’exposé ci-dessus.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.121-1 et suivants, L.123-1 et suivants, R.121-1 et suivants, R123-1 et suivants, et l’article L.300-2 du même Code, Vu la délibération du 17 mars 1999 prescrivant la révision du POS de 1985, Vu la délibération du 28 février 2002 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et fixant les modalités de la concertation,

Vu le Porté à Connaissance du Préfet en date du 18 novembre 2002 affiché le 22 novembre 2002 en Mairie,

Vu la délibération en date du 22 juillet 2004 par laquelle le Conseil Municipal a pris acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du PADD,

A la demande de huit Conseillers Municipaux, Claude BLOIS, Jean-Claude RICHARD, Nadine TRONIOU, Stéphane ROUVEYROL, Danielle MOROUX, Gérard AURIENTIS, Serge ROSSI et Annie GROSSO, il est procédé à un vote à scrutin secret.66

Le vote à scrutin secret a lieu.

Le dépouillement est effectué par Monsieur Jean VADON et Madame Annie GROSSO.

Le résultat du scrutin est le suivant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

Nombre de bulletins pour l’adoption : 13

Nombre de bulletins contre l’adoption : 15

En conséquence, le bilan de la concertation est rejeté.67

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sylviane PARDON ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.

Madame Laetitia VIGLINO est élue secrétaire de séance.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUILLET 2006

Madame Sylviane PARDON met aux voix le Procès Verbal de la séance du 28 juillet 2006.

Monsieur Jean VADON indique que Monsieur Jean-Claude RICHARD souhaite apporter une correction concernant la rédaction des interventions au point n° 8A de l’ordre du jour. En effet, il a été omis de rapporter l’injure qui a été proférée à l’encontre des conseillers municipaux qui ont demandé le vote à bulletins secrets.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

1A – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération du 29 août 2002 le nombre d’adjoints a été fixé à 6.

Elle précise que selon l’article L.2122-2 du Code des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux décident librement du nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal du Beausset peut donc comprendre 8 adjoints.

Madame Le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 7.

Le Conseil Municipal, délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire, décide la création d’un 7ème poste d’adjoint au Maire.

VOTES : ADOPTE PAR : Sylviane PARDON - Serge CHIAPELLO - Agnès ROSTAGNO - Jacques ROBA - Monique OULES - Georges FERRERO - Guy VICTOR - Yves NICOLAS - Gérard AURIENTIS - Josyane TOURNIAIRE - Gérard FAIS - Monique BACCELLI - Philippe FARSY - Sylvie PONTIER - Hélène LAURO - Laetitia VIGLINO. CONTRE : Claude ALIMI - Jean VADON - Stéphane ROUVEYROL - Claude BLOIS - Nadine TRONIOU - François GAXET - Serge ROSSI - Annie GROSSO.

1B – ELECTION DU 7 è me ADJOINT

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection du 7ème adjoint dans le respect des dispositions de l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Monique BACCELLI se déclare candidate.

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

7ème adjoint : Suffrages exprimés : 29

Nombre de voix pour : 19

Nombre de voix contre : 10

Madame Monique BACCELLI est élue 7ème adjoint avec 19 voix.68

2 - AUTORISATION DE SIGNATURE - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX « REAMENAGEMENT DE LA RUE PORTALIS »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commission d’appel d’offres, dans sa séance du 21 août 2006, a attribué le marché public de travaux portant sur le réaménagement de la rue Portalis au groupement d’entreprises solidaires, SA EUROVIA MEDITERRANEE / SARL SATEL pour un montant total de 548 156,08 € HT soit 655 594,67 € TTC.

Les travaux de réaménagement comprennent d’une part, les travaux de rénovation des réseaux d’adduction d’eau potable qui seront réalisés par la SARL SATEL, entreprise compétente en la matière, domiciliée 330, chemin des Juliens à La Crau (83 260), membre du groupement solidaire, pour un montant de 124 820 € HT soit 149 284,72 € TTC, et d’autre part, les travaux d’aménagement de la voirie qui seront effectués par la SA EUROVIA

MEDITERRANEE, entreprise spécialisée dans l’aménagement urbain, domiciliée ZAC de la Poulasse – 6, rue de Bruxelles à Solliès-Pont (83 210), mandataire du groupement solidaire, pour un montant de 423 336,08 € HT soit 506 309,95 € TTC.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer et de l’autoriser à signer le marché public de travaux susvisé.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire :

- Approuve l’acte d’engagement prévoyant la réalisation des travaux de réaménagement de la rue Portalis par le groupement d’entreprises solidaires : SA EUROVIA

MEDITERRANEE / SARL SATEL pour un montant total de 548 156,08 € HT soit 655 594,67 € TTC.

- Autorise Madame le Maire à signer le marché public de travaux concernant le réaménagement de la rue Portalis.

- Autorise Madame le Maire à liquider la dépense afférente selon les crédits ouverts comme suit :

au programme n° 2004.06 de la Commune d’une enveloppe de 477 000 € TTC pour les travaux de voirie,

au programme n° 2006.01 de la Régie de l’eau d’une enveloppe de 77 000 € HT soit 92 092 € TTC pour les travaux de rénovation du réseau d’adduction d’eau potable. - Dit que les crédits complémentaires seront inscrits au Budget supplémentaire de la Commune et de la Régie de l’eau.

- Autorise Madame Le Maire à solliciter les subventions applicables en la matière : au Conseil Général pour les travaux de voirie.

auprès de l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement 2006 concernant les travaux de voirie.

auprès de l’Agence de l’eau pour la rénovation des réseaux d’adduction d’eau potable.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

3 - AUTORISATION DE SIGNATURE - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX «TRAVAUX DE RENOVATION ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE 2006 »

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la politique

pluriannuelle d’entretien et de réfection de la voirie communale, la Commission d’appel d’offres dans sa séance du 7 août 2006 a attribué le marché public de travaux à bons de commande d’un montant minimum de 50 000 € TTC et d’un montant maximum de 100 000 € TTC portant sur les travaux de rénovation et de grosses réparations de la voirie69

communale 2006 », à l’entreprise SOTRAM, domiciliée 583, avenue Robert Brun à La Seyne sur Mer (83 500).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer et de l’autoriser à signer le marché public de travaux susvisé.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire :

- autorise Madame le Maire à signer le marché public à bons de commande d’un montant minimum de 50 000 € TTC et d’un montant maximum de 100 000 € TTC, pour la réalisation des travaux de rénovation et de grosses réparations de la voirie communale 2006, avec l’entreprise SOTRAM retenue par la Commission d’appel d’offres dans sa séance du 7 août 2006.

- Autorise Madame le Maire à liquider la dépense afférente dans la limite des crédits ouverts au programme d’investissement de la Commune n° 2006.12.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

4 - AUTORISATION DE SIGNATURE - MARCHE COMPLEMENTAIRE « EXTENSION HOTEL DE VILLE – TRAVAUX D’ELECTRICITE »

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un programme n°2001.06 a été ouvert au BP 2001 de la Commune destiné aux travaux de réaménagement de locaux dans le cadre de l’extension de l’Hôtel de Ville dans l’immeuble sis rue Mermoz. Le marché public de travaux afférent a été passé le 24 octobre 2005 avec le groupement conjoint d’entreprises PRATICCO / MV LUCIDO / INEO PROVENCE / TNT PACA / LPA / OTIS suite à la délibération n°2005.10.06.4 du 6 octobre 2005 autorisant la signature dudit marché. Madame Le Maire expose que l’augmentation du nombre d’agents communaux et la réorganisation des services, notamment la création du service marché en avril 2006 non prévu en 2005, a rendu indispensable la modification, par un marché complémentaire, des travaux inhérents au lot « électricité » détenu par la société INEO PROVENCE. En effet, l’avant- projet définitif qui détermine les aspects extérieurs, les dimensions des locaux, les dispositions constructives retenues et établit l’estimation du coût des travaux ainsi que le calendrier prévisionnel de réalisation, a été rédigé en août 2004, il ne pouvait donc prendre en considération les événements susvisés.

La forme de marché complémentaire a été choisie conformément à la réglementation en vigueur et à la jurisprudence afférente. En effet, l’article 35-III-1°-b du Code des Marchés Publics prévoit la possibilité pour la collectivité de passer un marché complémentaire à un marché de travaux dans les cas suivants :

- le marché initial doit être passé avec une mise en concurrence,

- les marchés complémentaires de travaux consistant en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue, à la réalisation d’un ouvrage, à condition que l’attribution soit faite à l’entreprise qui exécute cet ouvrage lorsque ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour la personne publique,

- le montant cumulé des marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.

Concernant la jurisprudence afférente, il s’agit d’un arrêt de la Cour des Comptes en date du 31 mai 2001 qui rappelle la possibilité pour une collectivité de passer un marché

complémentaire dans le cas de commande de travaux complémentaire intervenus au cours d’un exercice différent de celui de la passation du marché et après que le marché ait été réceptionné. Cette pratique est possible entre la réception des travaux et le solde du marché ce qui correspond à notre situation.70

La Commission d’appel d’offres, dans sa séance du 21 août 2006, a attribué le marché complémentaire de travaux « extension de la mairie – travaux d’électricité » passé sous la forme négociée sans mise en concurrence conformément à l’article 35-III-1°-b du Code des Marchés Publics, à l’entreprise INEO PROVENCE, titulaire du marché initial, pour un montant de 5 656,82 € HT soit 6 765,56 € TTC. En conséquence, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer et de l’autoriser à signer le marché complémentaire de travaux susvisé.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - autorise Madame le Maire à signer le marché complémentaire de travaux « extension de la mairie – travaux d’électricité » , avec l’entreprise INEO PROVENCE retenue par la Commission d’appel d’offres dans sa séance du 21 août 2006 pour un montant de 5 656,82 € HT soit 6 765,56 € TTC.

- Autorise Madame le Maire à liquider la dépense afférente dans la limite des crédits ouverts au programme n° 2001.06.

VOTES : ADOPTE PAR : Sylviane PARDON - Serge CHIAPELLO - Agnès ROSTAGNO - Jacques ROBA - Monique OULES - Georges FERRERO - Claude ALIMI - Jean VADON - Guy VICTOR - Yves NICOLAS - Gérard AURIENTIS - Josyane TOURNIAIRE - Stéphane ROUVEYROL - Gérard FAIS - Claude BLOIS - Monique BACCELLI - Philippe FARSY - Sylvie PONTIER - Hélène LAURO - Nadine TRONIOU - Laetitia VIGLINO. ABSTENTION : François GAXET - Serge ROSSI - Annie GROSSO.

5 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT : ECOLES DE LA SEYNE SUR MER

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les modalités de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques, en application de l’article L.212-8 du Code de l’Education.

La participation repose sur le principe d’un accord librement consenti entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Cet accord n’est pourtant pas nécessaire lorsque cette participation est obligatoire dans les cas suivants :

- la commune de résidence n’a pas une capacité d’accueil suffisante,

- la commune de résidence a donné son accord pour l’inscription de l’enfant dans une commune d’accueil,

- l’enfant répond à l’un des cas dérogatoires prévus par la loi (article L.212-8 susvisé) : les obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou qui n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agrées,

l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune,

des raisons médicales.

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre l’Etat, les régions, les départements et les communes,

Vu le décret n° 98-45 du 15 janvier 1998 modifiant le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 pris en application de l’article 23 de la loi susvisée,

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux en son article 113,

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques Maternelle et Elémentaire Toussaint Merle à La Seyne sur Mer, fréquentée par deux élèves d’une même famille, domiciliés au Beausset. La ville de La Seyne sur Mer ayant fixé la participation à 300,17 € par élève pour l’année scolaire 2004/2005, la Commune devra verser le montant total de 600,34 €.71

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, délibère : - autorise le règlement de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques Maternelle et Elémentaire Toussaint Merle à La Seyne sur Mer qui s’élève à 300,17 € par élève et par an, soit 600,34 € pour les deux élèves d’une même famille, domiciliés au Beausset pour l’année scolaire 2004/2005.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2006 de la Commune en section de fonctionnement, article 6042 «prestation de service ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

6 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT : ECOLE D’OLLIOULES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les modalités de participation aux frais de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d’association mis en place depuis 1959, ont été modifiées par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 89) puis par la loi du 2 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (article 89).

Une circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005 est venue préciser les modalités d’application de ces articles ainsi que le calcul du coût de ces charges.

Cette nouvelle réglementation a pour effet d’étendre aux établissements privés sous contrat d’association, l’application des trois premiers alinéa de l’article L.212-8 du Code de l’Education relatif à la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques par la commune de résidence. Les alinéa suivants n’étant pas applicables, la participation financière des communes n’est soumise à aucune condition concernant les inscriptions des enfants dans ces établissements. Par conséquent, la commune de résidence est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement de ces établissements, et si aucun accord n’est trouvé avec la commune d’accueil, la répartition des dépenses est alors déterminée par le représentant de l’Etat dans le Département.

Cette extension du champ d’application dudit article L.212-8 doit être combinée avec le principe général énoncé à l’article L.442-5 du même Code selon lequel les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Au vu des dispositions susvisées, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la participation aux frais de fonctionnement de l’Externat St Joseph à Ollioules, fréquenté par onze élèves domiciliés au Beausset puisqu’il s’agit d’un établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat depuis le 28 octobre 1974. La ville d’Ollioules ayant fixé la participation à 135 € par trimestre et par élève pour l’année scolaire 2005/2006, la Commune devra verser le montant total de 1 485 € pour le 2ème trimestre 2005/2006. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, délibère : - autorise le règlement de la participation aux frais de fonctionnement de l’Externat St Joseph à Ollioules, établissement privé sous contrat, fréquenté par 11 élèves domiciliés au Beausset d’un montant total de 1 485 € pour l’année scolaire 2004/2005, et que la participation est inférieure au coût établis pour les écoles publiques.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2006 de la Commune en section de fonctionnement, article 6042 « prestation de service ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

7 – DEMANDE DE SUBVENTION AU PROFIT DE LA PROTECTION ANIMALE DE ST CYR (APA)

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Association de la Protection Animale domiciliée à ST CYR, Résidence les Lavandes A3, Bd des Lavandes, a été créée en 2004 afin72

d’intervenir sur différents domaines tels que :

- l’adoption de chiens perdus ou abandonnés et de chatons stérilisés

- la stérilisation des chats errants dans le but d’endiguer leur prolifération

- en cas de maltraitance

- la sensibilisation à la cause animale

Afin de mener à bien ces interventions, l’Association bénéficie de l’aide financière des communes.

Cette aide peut se justifier par le fait que selon l’article R.211-11 du Code Rural, les maires doivent prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que l’association souhaiterait obtenir une subvention d’un montant de 1 000 € qui lui permettrait de réaliser un suivi des stérilisations « Mairie », effectuées en application de la convention du 16 février 2006, qui s’élevaient au nombre de 60 début mai 2006, et de procurer les soins indispensables aux cas urgents détectés sur la Commune.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder la subvention demandée d’un montant de 1 000 € au profit de ladite association pour l’année 2006 et de procéder au virement de crédit de la manière suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D002 : Dépenses imprévues

fonctionnement - 1 000,00 €

D6574 : Subvention fonctionnement aux

personnes de droit privé 1 000,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, délibère : - approuve l’attribution d’une subvention de 1 000 € au profit de l’Association de la Protection Animale, demeurant à ST CYR, Résidence Les Lavandes A3, bd des Lavandes, pour la poursuite de sa mission.

- autorise Madame Le Maire à procéder au versement d’une subvention de 1 000 € au profit de l’Association Protection Animale de ST CYR.

- adopte la Décision modificative n° 1 portant virement de crédit comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D002 : Dépenses imprévues

fonctionnement - 1 000,00 €

D6574 : Subvention fonctionnement aux

personnes de droit privé 1 000,00 €

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

8 - SUBVENTION FACADE

Dans le cadre du programme d’aide à la réhabilitation des immeubles du centre-ville et de l’OPAH, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’octroi de la subvention suivante :

- 685,98 € (réfection des peintures d’une façade sur rue) au bénéfice de Monsieur BRAHA pour l’immeuble sis 26, rue Portalis au Beausset, cadastré section AB 395.

Vu la délibération n° 2003.07.31.1 portant autorisation de signature du marché « suivi et l’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du centre ancien de la Commune du Beausset » avec le PACT-ARIM,

Vu la délibération n° 2003.10.09.22 du 09 octobre 2003 portant autorisation de signature de la convention du 12 mai 2004 entre l’Etat, l’ANAH et la Commune pour la mise en œuvre et le financement des différentes actions dans le cadre de l’OPAH,73

Vu la Convention de partenariat entre le Conseil Général et la Commune en date du 22 décembre 2004 fixant les objectifs quantitatifs et participations financières dans le cadre de l’OPAH pour l’année 2004 et son avenant n°1 portant le même objet pour l’année 2005,

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide :

- d’octroyer dans le cadre du programme d’aide à la réhabilitation des immeubles du centre- ville, la subvention d’un montant de 685,98 € (réfection des peintures d’une façade sur rue) au bénéfice de Monsieur BRAHA pour l’immeuble sis 26, rue Portalis au Beausset, cadastré section AB 395.

- Dit que les crédits sont ouverts au BP 2006, article 6574 « Subvention fonctionnement aux personnes de droit privé ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

9A - TARIFS REPAS CANTINE SCOLAIRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la réglementation applicable aux tarifs de la restauration scolaire a été modifiée. En effet, le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 qui réglementait les tarifs de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public a été abrogé par le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006. Selon ce nouveau décret, les tarifs susvisés ne sont plus soumis à la limite d’un taux moyen fixé par arrêté ministériel, ils sont désormais déterminés librement sous réserve qu’ils ne soient pas supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.

Au vu de la nouvelle réglementation, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif des repas servis aux élèves des écoles maternelles et élémentaires à 2,10 € pour l’année 2006/2007, le tarif actuel du repas étant de 2,04 €.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide :

- de fixer le tarif du repas servi aux élèves des écoles maternelles et élémentaires à 2,10 €.

- dit que le tarif est inférieur au coût de revient diminué des éventuelles subventions accordées.

- d’autoriser le Régisseur à percevoir les paiements effectués par les parents des élèves des écoles maternelles et élémentaires en contre partie des repas servis.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

9B - TARIFS REPAS CRECHE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune fournit à la crèche « Lou Pitchoun » les repas destinés aux enfants fréquentant cet établissement.

Madame le Maire propose de facturer le repas des enfants fréquentant la crèche de la Commune à 2,10 €, soit au même prix de vente que pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer le prix du repas des enfants fréquentant la crèche à 2,10 €.

- d’autoriser le Régisseur à percevoir les paiements effectués par les parents des enfants fréquentant la crèche en contre partie des repas servis.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE74

9C - TARIFS REPAS PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le personnel des services municipaux peut bénéficier de repas réalisés par le service de restauration scolaire, selon un tarif fixé au double du tarif applicable aux élèves des écoles maternelles et élémentaires. Le tarif étant fixé à 2,10 € pour les élèves susvisés, Madame le Maire expose qu’il convient de fixer le prix du repas à 4,20 € pour le personnel des services municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer à 4,20 € le prix du repas pris par le personnel des services municipaux, - d’autoriser le Régisseur à percevoir les paiements effectués par les agents municipaux en contre partie des repas servis.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

9D - TARIFS REPAS PERSONNEL CLSH

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le personnel du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) bénéficie de repas préparés par les services de la restauration scolaire. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif du repas à 4,20 € pour le personnel du CLSH soit le double du tarif fixé pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide :

- de fixer à 4,20 € le tarif du repas préparé par les services de la restauration scolaire et servi au personnel du Centre de Loisirs Sans Hébergement

- d’autoriser le Régisseur à percevoir les paiements effectués par le personnel du CLSH de la Commune pour les repas servis.

Madame Agnès ROSTAGNO et Monsieur Jacques ROBA ne participent pas au vote.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

9E - TARIFS REPAS INSTITUTEURS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les enseignants des écoles maternelles et primaires peuvent prendre leur repas à la cantine scolaire, selon un tarif fixé au double du ticket vendu aux élèves des écoles maternelles et élémentaires.

Le tarif étant fixé à 2,10 € pour les élèves susvisés, Madame le Maire expose qu’il convient de fixer le prix du repas à 4,20 € pour les instituteurs.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le l’Inspection Académique de Nice prend en charge une partie des repas pris par les enseignants, précise que le taux de la prestation est fixé à compter du 1er janvier 2006 à 1,04 € par repas servi par enseignant et que la somme due est versée directement à la perception du Beausset.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide :

- de fixer le prix du repas pris par les enseignants à 4,20 €.

- dit que le tarif est inférieur au coût de revient diminué des éventuelles subventions accordées.75

- précise que l’Inspection Académique de Nice prend en charge partiellement le coût du repas pris par enseignant, à hauteur de 1,04 €.

- d’autoriser le Régisseur à percevoir les paiements effectués par les enseignants en contre partie des repas servis.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

9F - TARIFS REPAS « STAGES – FORMATIONS ET MANIFESTATIONS »

Madame le Maire expose au Conseil que lors de diverses manifestations sportives, culturelles, stages ou formations, se déroulant dans des établissements communaux, les organisateurs demandent à bénéficier de repas préparés par les services de la restauration scolaire. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif du repas à 8,40 € pour les organisateurs de diverses manifestations.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide : - de fixer le tarif du repas préparé par les services de la restauration scolaire à 8,40 € pour les organisateurs de diverses manifestations.

- autorise le Régisseur à percevoir les paiements effectués les organisateurs de diverses manifestations en contre partie des repas servis.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

10 – REMBOURSEMENT DE FRAIS D’INSCRIPTION AU CLSH

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que deux familles ayant inscrits leurs enfants au CLSH municipal pour des séjours organisés pendant les vacances d’été, ont demandé le remboursement des inscriptions afférentes.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces deux demandes de remboursement de frais d’inscription au centre aéré pour un montant total de 229,40 €.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide : - d’approuver le remboursement des frais d’inscription au centre aéré pour les vacances d’été 2006, formulées par 2 familles pour un montant total de 229,40 €.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2006 de la Commune en section de fonctionnement, article 671 « charges exceptionnelles ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

11 – CLOTURE DE L’OPERATION « AMENAGEMENT ESPACE ACCUEIL PETITE ENFANCE »

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que, par délibération en date du 2 mai 2002, la Commune du Beausset a confié par convention de mandat, auprès de la Société « Var Aménagement Développement », la réalisation d’une crèche et d’une halte-garderie au sein d’un espace accueil de la petite enfance sur un terrain situé sur une partie de l’ancien collège « Jean Giono » au Beausset.

A ce jour, l’opération étant entièrement terminée, la Société a adressé à la Commune, par courrier en date du 9 mai 2006, un bilan de liquidation de cette opération.

L’arrêté des comptes fait apparaître un solde créditeur au bénéfice de la Commune de 22,35 €.

Au vu des dispositions susvisées, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de délivrer le quitus technique et financier.76

Le Conseil délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire, décide :

- de donner un quitus technique et financier auprès de la Société « Var Aménagement Développement » sur cette opération.

- de procéder à l’intégration comptable de cet investissement d’un montant de 22,35 € dans l’actif communal et de réaliser les écritures d’ordres correspondantes.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

12 - ENCAISSEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – France TELECOM

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications était déterminée par la loi de réglementation des télécommunications de 1996 en son article 47.

Le Conseil d’Etat a rendu le 21 mars 2003 un arrêt annulant les dispositions du Code de la Voirie relatives à la détermination du montant de ces redevances (articles R.20-24 à R.20-54). Il a estimé illégal le montant des redevances, très différent d’une voie à l’autre, sans que l’avantage retiré par l’opérateur justifie ces écarts. Le Conseil d’Etat a donc affirmé que la redevance devait être calculée en fonction de la valeur locative d’une propriété mais aussi selon l’avantage spécifique procuré par cette jouissance privative du Domaine Public. Afin de se conformer aux principes énoncés dans l’arrêt susvisé, un décret n°2005-1676, publié le 27 décembre 2005, a instauré des plafonds concernant le montant des redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées.

Parmi les plafonds fixés par le décret susvisé, ceux intéressant la Commune sont : - 30 € pour une utilisation du sol et du sous-sol par kilomètre et par artère appartenant à la voirie routière.

- 40 € pour les autres cas d’utilisation tel que l’utilisation aérienne par kilomètre et par artère. - 20 € par mètre carré au sol pour des installations autres que les stations radioélectriques.

Désormais, il appartient au gestionnaire du domaine public de déterminer le montant annuel des redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé selon des plafonds instaurés par le décret susvisé .

Le détail du patrimoine des équipements de communications électroniques de France TELECOM sur le territoire de la Commune au 31 décembre 2005, est répertorié comme suit : - 57.731 km d’artère en sous-sol

- 87.751 km d’artère aérienne

- 14.43 m² d’emprise au sol

Selon le détail du patrimoine et les plafonds susvisés, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant annuel de la redevance d’occupation du domaine public due par France TELECOM à 5 530,57 € pour l’année 2005.

Le Conseil délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire, décide :

- Approuve les tarifs suivants : 30 € par km pour les artères en sous-sol soit 1 731,93 € 40 € par km pour les artères aériennes soit 3 510,04 €

20 € par km pour les emprises au sol soit 288,60 €

- Dit qu’en conséquence, le montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public due par France TELECOM à 5 530,57 € pour l’année 2005.

- Autorise la perception des recettes correspondantes.

- Dit que les crédits seront imputés à l’article 703-23 « redevance occupation domaine public » du Budget de la Commune.77

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

13 – RAPPORT ANNUEL 2005 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

Madame le Maire expose que, selon le décret n° 95-635 du 6 Mai 1995, et l’article 1411.13 du C.G.C.T., le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport annuel concernant le prix et la qualité des services publics de l’eau potable qui lui est présenté. Ce rapport doit respecter les indicateurs techniques et financiers référencés dans le décret susvisé et doivent être tenu à la disposition du public.

La Commune exerce en propre la totalité des compétences liées au Service de l’eau potable. Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le rapport de l’exercice 2005 qui lui est présenté, tel qu’annexé à la convocation de la présente séance. Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide d’émettre un avis favorable sur le rapport concernant le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2005, tel qu’annexé.

AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE

14 - RAPPORT ANNUEL 2005 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, selon le décret n° 95.635 du 6 mai 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et

d’assainissement doit être présenté à l’assemblée délibérante. Ce rapport doit comporter des indicateurs techniques et financiers et doit être tenu à disposition du public. La Commune du Beausset est membre d’un Syndicat Intercommunal, le SIVU

ASSAINISSEMENT, dont l’objet est la gestion du service d’assainissement. Le rapport établi pour l’exercice 2005 a été présenté par le Président du SIVU ASSAINISSEMENT au Conseil Syndical le 16 juin 2006 qui a rendu un avis favorable.

En vertu de la réglementation en vigueur, Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2005, annexé à la convocation de la présente séance.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, émet un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour l’année 2005.

AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE

15 - BILAN D’ACTIVITE 2005/2006 OPAH - INFORMATION

Dans le cadre de l’OPAH, Madame le Maire, au terme de la deuxième année de

fonctionnement, présente au Conseil Municipal le bilan d’activité 2005/2006. Madame le Maire rappelle les objectifs quantitatifs sur 3 ans en matière de réhabilitation : - 121 logements locatifs dont 94 occupés (avec 15 conventionnés)

27 vacants (avec 10 conventionnés)

- 31 logements occupés par les propriétaires.

Et en création :

- 50 logements locatifs sociaux dont 20 par la commune ou bailleur social. - 20 logements en PLS.

I - LES REALISATIONS 2005/2006 :

• S’agissant des propriétaires bailleurs :

Immeuble sis 22, rue Portalis : comprenant 3 logements vacants (un T3 et deux T2)78

Après transformation, 3 logements ont été créés dont :

- 1 T3 à loyer conventionné

- 2 T3 à loyer libre

• S’agissant des propriétaires occupants :

Immeuble sis 30, bld Chanzy : Réfection du chauffage central et des menuiseries Immeuble sis 15, rue de la Treille : Réfection du chauffage central et des menuiseries • S’agissant des façades et devantures commerciales :

8 façades ont été notifiées.

9 façades ont été notifiées et réalisées.

5 façades ont été réalisées mais notifiées dans le bilan précédent.

• S’agissant des cages d’escalier :

2 cages d’escalier ont été réalisées.

Le montant total des subventions versées par l’ANAH, le Conseil Général, la Commune et la CAF pour ces réalisations s’élève à 121 270 € pour un montant total de travaux générés de 330 151 €.

Le montant des subventions communales s’élève à 36 858,71 €.

II - LES PROJETS EN COURS :

Le nombre de logements qui résulteront de ces instructions est de 50.

• S’agissant des propriétaires bailleurs :

29 logements locatifs vacants issus de 14 immeubles dont 10 réhabilitations totales. 15 logements locatifs issus de 10 immeubles comprenant des logements occupés. 4 logements issus d’un immeuble vacant.

• S’agissant des propriétaires occupants :

6 logements à réhabiliter sont actuellement à l’étude.

• S’agissant des façades : il y a 66 façades en cours d’instruction actuellement dont 30 nouvelles et 36 du bilan précédent.

Nous avons actuellement des contacts pour 7 logements issus de 4 immeubles.

III – LES PROJETS SANS SUITE :

• S’agissant des aides à la décision pour les propriétaires bailleurs :

18 logements étaient prévus issus de 12 immeubles : 5 dossiers correspondant à 7 logements sont réalisés sans subventions.

• S’agissant des aides à la décision pour les propriétaires occupants :

6 logements étaient prévus issus de 6 immeubles : 2 dossiers sont réalisés sans subvention.

CONCLUSIONS :

Ces résultats sont encourageants car ils confirment l’existence d’un potentiel de logements privés vacants susceptibles d’être captés pour contribuer à répondre à la très forte demande locative. Cependant, il est nécessaire de prendre en considération le contexte difficile du marché immobilier local : d’un côté, il existe un nombre important de logements vacants à remettre sur le marché avec des loyers trop élevés et d’un autre côté, un grand nombre de logements occupés avec de faibles loyers qui sont à réhabiliter. Certains propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux et augmenter le loyer donnent congé au locataire qui n’arrive pas à se reloger facilement.

Cette situation accroît la difficulté de produire du logement subventionné par l’ANAH notamment le logement conventionné.

FAIT ET PRESENTE AU BEAUSSET LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS.79

VILLE DU

BEAUSSET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

QUATRIEME TRIMESTRE 2006

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL80

Séance du 9 novembre 2006

Ordre du jour

Pages 81 à 95 :

Délibération n°2006.11.09.1 : MAINTIEN FONCTION D’ADJOINT Page 81 Délibération n°2006.11.09.2 : ELECTION 6ème ADJOINT AU MAIRE Page 82 Délibération n°2006.11.09.3 : SUBVENTION CCAS Page 82/83

Délibération n°2006.11.09.4 : COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2004.06 « AMENAGEMENT RUE PORTALIS » Page 83

Délibération n°2006.11.09.5 : COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2006.14 « EQUIPEMENTS SPORTIFS » Page 83/84

Délibération n°2006.11.09.6 : COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2006.15 « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DIVERS BATIMENT » Page 84/85

Délibération n°2006.11.09.7 : COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2006.16 « EQUIPEMENT DES SERVICES » Page 85/86

Délibération n°2006.11.09.8 : COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2004.14 « REFECTION INSTALLATION CHAUFFAGE » Page 86/87

Délibération n°2006.11.09.9 : DEMANDE D’EMPRUNTS 2006 COMMUNE Page 87 Délibération n°2006.11.09.10 : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE « SIVAAD 2007- 2008 » Page 88/89

Délibération n°2006.11.09.11 : SUBVENTIONS FACADES Page 89

Délibération n°2006.11.09.12 : REMBOURSEMENT DE FRAIS D’INSCRIPTION AU CLSH Page 89/90

Délibération n°2006.11.09.13 : PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE DEPLACEMENT Page 90 Délibération n°2006.11.09.14 : PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE MISSION D’UN EMPLOYE MUNICIPAL Page 90

Délibération n°2006.11.09.15 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT : ECOLE D’OLLIOULES Page 91

Délibération n°2006.11.09.16 : ADMISSION EN NON VALEUR – COMMUNE Page 91/92 Délibération n°2006.11.09.17 : REMISE GRACIEUSE DE PENALITES - TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT Page 92

Délibération n°2006.11.09.18 : COMPLEMENT PROGRAMME N°2006.01 « REFECTION DES RESEAUX DE LA RUE PORTALIS » - REGIE DES EAUX Page 92/93 Délibération n°2006.11.09.19 : ADMISSION EN NON VALEUR – REGIE DES EAUX Page 93 Délibération n°2006.11.09.20 : RECETTE EXCEPTIONNELLE – REGIE DES EAUX Page 93/94 Délibération n°2006.11.09.21 : SUBVENTIONS LOGEMENTS Page 94/95 Délibération n°2006.11.09.22 : COMPLEMENT PROGRAMME N°2006.01 « P.L.E 2006 – ARMOIRES ELECTRIQUES ECLAIRAGE PUBLIC » Page 9581

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sylviane PARDON ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.

Madame Monique OULES est élue secrétaire de séance.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2006

Madame Sylviane PARDON met aux voix le Procès Verbal de la séance du 7 septembre 2006.

VOTES : ADOPTE PAR : Sylviane PARDON - Serge CHIAPELLO - Agnès ROSTAGNO - Jacques ROBA - Monique OULES - Georges FERRERO - Claude ALIMI - Jean VADON - Guy VICTOR - Yves NICOLAS - Gérard AURIENTIS - Josyane TOURNIAIRE - Stéphane ROUVEYROL - François PARRIAUX - Gérard FAIS - Claude BLOIS - Monique BACCELLI - Sylvie PONTIER - Danielle MOROUX - Hélène LAURO - Nadine TRONIOU - Laetitia VIGLINO.

CONTRE : François GAXET - Serge ROSSI - Annie GROSSO - Jean-Jacques DUVIGNEAU.

1 - MAINTIEN FONCTION D’ADJOINT

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 6 septembre 2006, elle a retiré en totalité la délégation accordée à Monsieur Claude ALIMI par l’arrêté du 9 septembre 2002, élu 6ème Adjoint le 29 août 2002.

Selon l’article L.2122-18 al.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il a données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Les dispositions précitées conduisent à envisager deux situations possibles : - Soit le Conseil Municipal se prononce pour le maintien de cet Adjoint dans ses fonctions et dans ce cas l’élu concerné conservera sa qualité d’Adjoint bien qu’il n’exerce plus de fonctions déléguées par Le Maire ;

- Soit le Conseil Municipal se prononce contre le maintien de cet Adjoint dans ses fonctions lequel conserve son siège de Conseiller Municipal ;

Au vu des dispositions susvisées, Madame Le Maire propose au Conseil de s’exprimer par un vote à bulletin secret sur le maintien de Monsieur Claude ALIMI dans ses fonctions de 6ème Adjoint.

Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret, le résultat du scrutin est le suivant :

Le Conseiller le plus jeune (Madame Laetitia VIGLINO) et le doyen d’âge (Monsieur Jean VADON) assurant le comptage des bulletins trouvés dans l’urne et leur dépouillement.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- Pour le maintien de Monsieur Claude ALIMI dans ses fonctions de 6ème adjoint sans fonctions déléguées par le Maire : ………….…………………………….. ………….. 6 voix - Contre le maintien de Monsieur Claude ALIMI dans ses fonctions de 6ème Adjoint et son retour en tant que Conseiller Municipal……………………………………………. .. 19 voix - Bulletins blancs : ……………………………………………………………….……... 4 voix Le Conseil Municipal décide, à la majorité avec 19 voix, de ne pas maintenir Monsieur Claude ALIMI dans sa fonction de 6ème Adjoint au Maire.82

2 – ELECTION 6 ème ADJOINT AU MAIRE

Madame Le Maire expose que, suite au vote à bulletin secret, le poste de 6ème Adjoint est désormais vacant.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal :

a) Dans un premier temps, d’annuler la délibération n° 2006.09.07.1A portant fixation du nombre d’adjoints à 7 au motif qu’elle n’est plus adaptée à la situation actuelle et de ramener le nombre d’adjoint au Maire à 6 conformément à la délibération du 29 août 2002 n° 2002.08.29.3.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire, décide d’annuler la délibération n° 2006.09.07.1A, le nombre d’Adjoints restant fixé à 6 conformément à la délibération du 29 août 2002 n°2002.08.29.3.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

b) Dans un deuxième temps, d’élire un nouvel adjoint au Maire, le poste de 6ème Adjoint étant devenu vacant en application de l’article L.2122-10 al.5 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame Le Maire propose la candidature de Madame Monique BACCELLI aux fonctions d’adjoint, laquelle confirme se porter candidate ; seule sa candidature est exprimée. En application de l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de s’exprimer par un vote à bulletin secret.

Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret, le résultat du scrutin est le suivant :

Le Conseiller le plus jeune (Madame Laetitia VIGLINO) et le doyen d’âge (Monsieur Jean VADON) assurant le comptage des bulletins trouvés dans l’urne et leur dépouillement

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- Pour la candidature de Madame Monique BACCELLI aux fonctions de 6ème adjoint : …………………………………………………………………………………………. 19 voix - Contre la candidature de Madame Monique BACCELLI aux fonctions de 6ème adjoint : ……………………………………………………………………………………………6 voix - Bulletins blancs : ….……………………………………………………….…………. 4 voix

Madame Monique BACCELLI est élue en qualité de 6ème Adjoint au Maire, à la majorité avec 19 voix.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2006.09.07.1B relative à l’élection de Madame Monique BACCELLI au poste de 7ème Adjoint.

3 – SUBVENTION CCAS

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’attribuer une participation supplémentaire de 13 500 € destinée au fonctionnement du CCAS de la Commune, notamment pour la crèche, le Secours Catholique et la Croix Rouge, portant ainsi l’enveloppe totale à 64 500 €, et propose de procéder au virement de crédit de la manière suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D022 : « Dépenses imprévues » - 13 500,00 €

D657362 : « CCAS » + 13 500,00 €83

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire, délibère : - autorise Madame Le Maire à procéder au versement d’une participation supplémentaire de 13 500 € au profit du CCAS destinée au fonctionnement du CCAS de la Commune, notamment pour la crèche, le Secours Catholique et la Croix Rouge, portant l’enveloppe totale à 64 500 €,

- adopte la décision modificative portant virement de crédit comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D022 : « Dépenses imprévues » - 13 500,00 €

D657362 : « CCAS » + 13 500,00 €

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

4 – COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2004.06 « AMENAGEMENT RUE PORTALIS »

Conformément à la délibération du 7 septembre 2006 portant autorisation de signature du marché « aménagement de la rue Portalis », Madame Le Maire propose de compléter l’enveloppe budgétaire du programme n° 2004.06 susvisé d’un montant de 66 000 € et de procéder au virement de crédit de la manière suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Programme n°2006.02 « Acquisitions

foncières »

Enveloppe initiale : 300 000 €

- 66 000,00 €

Programme n°2004.06 « Aménagement

rue Portalis »

Enveloppe initiale : 477 000 €

+ 66 000,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire, délibère : - approuve le complément de l’enveloppe budgétaire du programme n° 2004.06 « AMENAGEMENT DE LA RUE PORTALIS » d’un montant de 66 000 € portant ainsi l’enveloppe à 543 000 €,

- autorise Madame Le Maire à procéder au virement de crédit d’un montant de 66 000 € et adopte la décision modificative comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Programme n°2006.02 « Acquisitions

foncières »

Enveloppe initiale : 300 000 €

- 66 000,00 €

Programme n°2004.06 « Aménagement

rue Portalis »

Enveloppe initiale : 477 000 €

+ 66 000,00 €

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

5 – COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2006.14 « EQUIPEMENTS SPORTIFS »

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un programme n° 2006.14 « équipements sportifs » a été ouvert au Budget Primitif 2006 avec une enveloppe de 17 700 €.84

Madame Le Maire expose qu’il est nécessaire d’acquérir de nouvelles clôtures et protections au stade de foot, ainsi que de nouveaux équipements pour la salle de Judo du Complexe sportif. En conséquence, Madame Le Maire propose de compléter l’enveloppe budgétaire du programme n° 2006.14 susvisé de 26 000 € et de procéder au virement de crédit de la manière suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Programme n°2006.02 « Acquisitions

foncières »

Enveloppe initiale : 300 000 €

- 26 000,00 €

Programme n°2006.14 « Equipements

sportifs »

Enveloppe initiale : 17 700 €

+ 26 000,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire, délibère : - Approuve le complément de l’enveloppe budgétaire du programme n° 2006.14 « EQUIPEMENTS SPORTIFS » d’un montant de 26 000 € portant ainsi l’enveloppe à 43 700 €,

- Autorise Madame Le Maire à procéder au virement de crédit d’un montant de 26 000 € et adopte la décision modificative comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Programme n°2006.02 « Acquisitions

foncières »

Enveloppe initiale : 300 000 €

- 26 000,00 €

Programme n°2006.14 « Equipements

sportifs »

Enveloppe initiale : 17 700 €

+ 26 000,00 €

VOTES : ADOPTE PAR : Sylviane PARDON - Serge CHIAPELLO - Agnès ROSTAGNO - Jacques ROBA - Monique OULES - Georges FERRERO - Claude ALIMI - Jean VADON - Guy VICTOR - Yves NICOLAS - Gérard AURIENTIS - Josyane TOURNIAIRE - Stéphane ROUVEYROL - François PARRIAUX - Gérard FAIS - Claude BLOIS - Monique BACCELLI - Sylvie PONTIER - Danielle MOROUX - Hélène LAURO - Nadine TRONIOU - Laetitia VIGLINO.

ABSTENTIONS : François GAXET - Serge ROSSI - Annie GROSSO - Jean-Jacques DUVIGNEAU.

6 – COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2006.15 « TRAVAUX

D’AMENAGEMENT DIVERS BATIMENT »

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un programme n° 2006.15 « Travaux d’aménagement divers bâtiments » a été ouvert au Budget Primitif 2006 avec une enveloppe de 31 100 €.

Madame Le Maire expose qu’il est nécessaire de changer les vélums de la crèche, d’installer une alarme incendie à la salle Azur et de remplacer la climatisation réversible de la Maison des Arts et de la culture. En conséquence, Madame Le Maire propose de compléter l’enveloppe budgétaire du programme n° 2006.15 susvisé de 54 000 € et de procéder au virement de crédit de la manière suivante :85

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Programme n°2006.02 « Acquisitions

foncières »

Enveloppe initiale : 300 000 €

- 54 000,00 €

Programme n°2006.15 « Travaux

d’aménagement divers bâtiments »

Enveloppe initiale : 31 100 €

+ 54 000,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire, délibère : - Approuve le complément de l’enveloppe budgétaire du programme n° 2006.15 « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DIVERS BATIMENTS » d’un montant de 54 000 € portant ainsi l’enveloppe à 85 100 €,

- Autorise Madame Le Maire à procéder au virement de crédit d’un montant de 54 000 € et adopte la Décision modificative comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Programme n°2006.02 « Acquisitions

foncières »

Enveloppe initiale : 300 000 €

- 54 000,00 €

Programme n°2006.15 « Travaux divers

bâtiments »

Enveloppe initiale : 31 100 €

+ 54 000,00 €

VOTES : ADOPTE PAR : Sylviane PARDON - Serge CHIAPELLO - Agnès ROSTAGNO - Jacques ROBA - Monique OULES - Georges FERRERO - Claude ALIMI - Jean VADON - Guy VICTOR - Yves NICOLAS - Gérard AURIENTIS - Josyane TOURNIAIRE - Stéphane ROUVEYROL - François PARRIAUX - Gérard FAIS - Claude BLOIS - Monique BACCELLI - Sylvie PONTIER - Danielle MOROUX - Hélène LAURO - Nadine TRONIOU - Laetitia VIGLINO.

ABSTENTIONS : François GAXET - Serge ROSSI - Annie GROSSO - Jean-Jacques DUVIGNEAU.

7 – COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2006.16 « EQUIPEMENT DES SERVICES »

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un programme n° 2006.16 « Equipements des services » a été ouvert au Budget Primitif 2006 avec une enveloppe de 98 900 €. Madame Le Maire expose qu’il est nécessaire d’acquérir un véhicule destiné à la Police Municipale, de poser un système d’alarme de protection sur le site de la Chapelle du Beausset – Vieux et d’acheter du matériel pour les services techniques.

En conséquence, Madame Le Maire propose de compléter l’enveloppe budgétaire du programme n° 2006.16 susvisé d’un montant de 32 000 € et de procéder au virement de crédit de la manière suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Programme n°2006.02 « Acquisitions

foncières »

Enveloppe initiale : 300 000 €

- 32 000,00 €

Programme n°2006.16 « Equipement des

services »

Enveloppe initiale : 98 900 €

+ 32 000,00 €86

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire, délibère :

- Approuve le complément de l’enveloppe budgétaire du programme n° 2006.16 « EQUIPEMENTS DES SERVICES » d’un montant de 32 000 € portant ainsi l’enveloppe à 130 900 €,

- Autorise Madame Le Maire à procéder au virement de crédit d’un montant de 32 000 € et adopte la Décision modificative comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Programme n°2006.02 « Acquisitions

foncières »

Enveloppe initiale : 300 000 €

- 32 000,00 €

Programme n°2006.16 « Equipement des

services »

Enveloppe initiale : 98 900 €

+ 32 000,00 €

VOTES : ADOPTE PAR : Sylviane PARDON - Serge CHIAPELLO - Agnès ROSTAGNO - Jacques ROBA - Monique OULES - Georges FERRERO - Claude ALIMI - Jean VADON - Guy VICTOR - Yves NICOLAS - Gérard AURIENTIS - Josyane TOURNIAIRE - Stéphane ROUVEYROL - François PARRIAUX - Gérard FAIS - Claude BLOIS - Monique BACCELLI - Sylvie PONTIER - Danielle MOROUX - Hélène LAURO - Nadine TRONIOU - Laetitia VIGLINO.

ABSTENTIONS : François GAXET - Serge ROSSI - Annie GROSSO - Jean-Jacques DUVIGNEAU.

8 – COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2004.14 « REFECTION INSTALLATION CHAUFFAGE »

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un programme n° 2004.14 « Réfection installation chauffage » a été ouvert au Budget Primitif 2004 puis complété, portant ainsi l’enveloppe à 145 000 €.

Madame Le Maire expose qu’il est nécessaire d’effectuer le raccordement de gaz concernant l’installation du chauffage de l’Espace Buzançais. En conséquence, Madame Le Maire propose de compléter l’enveloppe budgétaire du programme n° 2006.16 susvisé d’un montant de 500 € et de procéder au virement de crédit de la manière suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D020 « dépenses imprévues » - 500 €

Programme n°2004.14 « Réfection

installation chauffage »

Enveloppe initiale : 145 000 €

+ 500 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire, délibère : - Approuve le complément de l’enveloppe budgétaire du programme n° 2004.14 « REFECTION INSTALLATION CHAUFFAGE » d’un montant de 500 € portant ainsi l’enveloppe à 145 500 €,

- Autorise Madame Le Maire à procéder au virement de crédit d’un montant de 500 € et adopte la Décision modificative comme suit :87

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D020 « dépenses imprévues » - 500 €

Programme n°2004.14 « Réfection

installation chauffage »

Enveloppe initiale : 145 000 €

+ 500 €

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

9A – EMPRUNT A TAUX BONIFIE – CAISSE D’EPARGNE / CONSEIL GENERAL / COMMUNE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, après négociations auprès de différents établissements financiers, de réaliser un emprunt de 300 000 € (trois cent mille euros), auprès de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, avec une prise en charge d’une quote-part d’intérêts par le Conseil Général du Var, suivant les caractéristiques suivantes :

- Durée : 15 ans

- Montant : 300 000 €

- Taux fixe : 3,37 %

- Périodicité de remboursement : mensuelle

Madame le Maire expose que cet emprunt est destiné au financement des opérations d’investissement 2006.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide : - De solliciter un emprunt de 300 000 € (trois cent mille euros) auprès de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, au taux fixe de 3,37 % avec une prise en charge d’une quote-part d’intérêts par le Conseil Général du Var, sur 15 ans suivant une périodicité de

remboursement mensuelle.

- D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat d’emprunt à intervenir tel que décrit ci- dessus.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

9B – EMPRUNT COMPLEMENTAIRE 2006 –CREDIT AGRICOLE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, après négociations auprès de différents établissements financiers, de réaliser un emprunt complémentaire de 320 000 € (trois cent vingt mille euros), auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole, suivant les

caractéristiques suivantes :

- Durée : 15 ans

- Montant : 320 000 €

- Taux fixe : 4,17 %

- Amortissement constant

- Périodicité de remboursement : mensuelle

Madame le Maire expose que cet emprunt est destiné au financement des opérations d’investissement inscrites au budget primitif 2006.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide : - De solliciter un emprunt de 320 000 € (trois cent vingt mille euros) auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole, au taux fixe de 4,17 %, avec un amortissement constant, sur 15 ans, suivant une périodicité de remboursement mensuelle.

- D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat d’emprunt à intervenir tel que décrit ci- dessus.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE88

10 – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE « SIVAAD 2007-2008 »

Madame le Maire rappelle que la commune est membre du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, dont l’intérêt est de grouper les commandes publiques de plusieurs acheteurs pour obtenir, en raison des volumes commandés, le meilleur rapport qualité/prix auprès des fournisseurs et prestataires de services.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour l’autoriser à signer les marchés de fournitures courantes, fractionnés à bons de commandes, passés pour l’année 2007 et renouvelables pour l’année 2008 par le SIVAAD, dont la commune est membre. Madame le Maire expose que la Commission d’Appel d’Offres du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var a attribué les marchés, lot par lot, comme suit :

ENTREPRISE LOTS DESTINATION MONTANT

TTC

ENGAGEMENT

MONTANT

TTC

MAXIMUM

MONTANT

TTC

MINIMUM

SERAFEC V05 Vaisselle sur catalogue commune 4 000,00 8 000,00 2 000,00

Restaurant scolaire 1 732,47 3 464,94 866,23 LYRECO K01

Papier

reprographique Mairie 7 013,39 14 026,78 3 506,69

Entretien bâtiments

communaux / écoles 3 965,63 7 931,26 1 982,81 SNC ORRU I01 / I03 / I04 Produits

d’entretien Entretien restaurants scolaires 5 314,77 10 629,54 2 657,38

SIGNATURE SA T01 peinture routière Services techniques 3 000,00 6 000,00 1 500,00

SECURITE et

SIGNALISATION

T04 Panneaux

de police –

signalisation

Services Techniques 7 000,00 14 000,00 3 500,00

Entretien

bâtiments

communaux /

écoles

2007

2008

41,86

36,93

83,72

73,86

20,93

18,46 SANOGIA

I08

Produits

d’entretien

Entretien restaurants

scolaires 177,61 355,22 88,80

Entretien bâtiments

communaux / écoles 6 107,39 12 214,78 3 053,69

SAS COLDIS

I02 / I05 / I07

Produits

d’entretien Entretien restaurants

scolaires 3 720,36 7 440,72 1 860,18

RACINE SAP SA T03 espaces verts – voirie Services techniques 6 000,00 12 000,00 3 000,00

Restaurants

scolaires 688,54 1 377,08 344,27 CHARLEMAGNE K02 / K04 / K05 K06

Papeterie Mairie 15 496,73 30 993,46 7 748,36

MOB REJANE

L02

Habillement

professionnel

Services techniques 11 000,00 22 000,00 5 500,00

SARL CAROLE B

L01

Habillement

Professionnel

Restaurants scolaires 5 000,00 10 000,00 2 500,00

CGE

DISTRIBUTION

T06

Matériel

Electrique

Services techniques 7 000,00 14 000,00 3 500,0089

ENTREPRISE LOTS DESTINATION MONTANT

TTC

ENGAGEMENT

MONTANT

TTC

MAXIMUM

MONTANT

TTC

MINIMUM

SARL

CAPCOULEURS

T02

Peintures

bâtiments

Services techniques 12 000,00 24 000,00 6 000,00

Approvisionnement

ELECTRIQUE

T16

Eclairage Services techniques 10 000,00 20 000,00 5 000,00

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Autorise Madame le Maire à signer les marchés de fournitures courantes fractionnés à bons de commandes, passés pour l’année 2007 et renouvelables pour l’année 2008, par le SIVAAD, tels qu’énoncés ci-dessus.

Monsieur Serge CHIAPELLO ne participe pas au vote.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

11 - SUBVENTIONS FACADES :

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’octroi de deux subventions : - la première, en faveur de Monsieur Fabien BAUDINO, d’un montant de 3 034,06 € destinée à financer les travaux de ravalement de la façade de l’immeuble 4, rue de la République. - la deuxième, en faveur de Monsieur GRIMALDI, d’un montant de 5 871,07 € destinée à financer les travaux de réfection d’enduit de façades de l’immeuble 13, rue Alphone Daudet.

Vu la délibération n° 2003.07.31.1 portant autorisation de signature du marché « suivi et l’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du centre ancien de la Commune du Beausset » avec le PACT-ARIM,

Vu la délibération n° 2003.10.09.22 du 09 octobre 2003 portant autorisation de signature de la convention du 12 mai 2004 entre l’Etat, l’ANAH et la Commune pour la mise en œuvre et le financement des différentes actions dans le cadre de l’OPAH,

Vu la Convention de partenariat entre le Conseil Général et la Commune en date du 22 décembre 2004 fixant les objectifs quantitatifs et participations financières dans le cadre de l’OPAH pour l’année 2004 et son avenant n°1 portant le même objet pour l’année 2005,

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide : • d’octroyer, dans le cadre de l’O.P.A.H., deux subventions :

- La première, en faveur de Monsieur Fabien BAUDINO, d’un montant de 3 034,06 € destinée à financer les travaux de ravalement de la façade de l’immeuble 4, rue de la République.

- La deuxième, en faveur de Monsieur GRIMALDI, d’un montant de 5 871,07 € destinée à financer les travaux de réfection d’enduit de façades de l’immeuble 13, rue Alphone Daudet. • Dit que les crédits sont ouverts au BP 2006, article 6574 « Subvention fonctionnement aux personnes de droit privé ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

12 - REMBOURSEMENT DE FRAIS D’INSCRIPTION AU CLSH

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dix familles ayant inscrits leurs enfants au CLSH municipal ont demandé le remboursement des inscriptions afférentes.90

Ces demandes de remboursement sont justifiées soit par un certificat médical motivant l’absence de l’enfant, soit par le fait que la demande d’annulation est antérieure à la date de commencement du séjour.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces 10 demandes de remboursement de frais d’inscription au centre aéré pour un montant total de 638,65 €.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide :

- d’approuver le remboursement des frais d’inscription au CLSH des 10 familles qui en ont fait la demande pour un montant total de 638,65 €.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2006 de la Commune en section de fonctionnement, article 671 « charges exceptionnelles ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

13 - PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE DEPLACEMENT

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement à l’agence JANCARTHIER Voyages à Bandol, des frais de déplacement de deux élus en vue de leur participation au Congrès des Maires de France 2006.

Les frais susvisés comprennent :

- deux billets A/R MARSEILLE - PARIS en avion : 300,74 € TTC

- hébergement (2 nuits avec petit déjeuner) : 338,00 € TTC

soit un montant total de 638,74 € TTC.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Approuve le paiement à l’agence JANCARTHIER Voyages à Bandol des frais de déplacement et d’hébergement de deux élus en mission au Congrès des Maires de France 2006, pour un montant total de 638,74 € TTC.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2006 de la Commune en section de fonctionnement, article 6532 « frais de mission des élus ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

14 - PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE MISSION D’UN EMPLOYE MUNICIPAL

Madame Le Maire expose que, chaque année, un agent communal, membre du Comité de Programmation, participe à la commission technique organisée à Paris par la société Ciel Ecran et qui a pour objet de faire une mise au point sur le choix des spectacles retransmis. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement à l’agence MANAVA VOYAGES des frais de transport et d’hébergement de cet agent communal en vue de sa participation à la commission susvisée.

Les frais de mission comprennent :

- un billet A/R TOULON - PARIS en TGV : 70 € TTC

- hébergement et petit déjeuner : 170 € TTC (2 nuits avec petit déjeuner)

- frais d’agence : 10 € TTC

soit un montant total de 250 € TTC.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - Approuve le paiement à l’agence MANAVA VOYAGE des frais de transport et d’hébergement d’un montant de 250 € TTC participant à la commission technique organisée à Paris par la société Ciel Ecran,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2006 de la Commune en section de fonctionnement, article 6256 « missions ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE91

15 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT : ECOLE D’OLLIOULES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les modalités de participation aux frais de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d’association mis en place depuis 1959, ont été modifiées par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 89) puis par la loi du 2 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (article 89).

Une circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005 est venue préciser les modalités d’application de ces articles ainsi que le calcul du coût de ces charges.

Cette nouvelle réglementation a pour effet d’étendre aux établissements privés sous contrat d’association, l’application des trois premiers alinéa de l’article L.212-8 du Code de l’Education relatif à la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques par la commune de résidence. Par conséquent, la commune de résidence est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement de ces établissements.

Au vu des dispositions susvisées, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la participation aux frais de fonctionnement de l’Externat St Joseph à Ollioules, fréquenté par 12 élèves domiciliés au Beausset puisqu’il s’agit d’un établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat depuis le 28 octobre 1974.

La ville d’Ollioules, ayant fixé la participation pour l’année scolaire 2006/2007, à 140 € par trimestre et par élève, lors de son Conseil Municipal du 25 septembre 2006, la Commune devra alors verser le montant total de 1 680 € pour le 1er trimestre 2006/2007.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, délibère : - autorise le règlement de la participation aux frais de fonctionnement de l’Externat St Joseph à Ollioules, établissement privé sous contrat, fréquenté par 12 élèves domiciliés au Beausset d’un montant total de 1 680 € pour le 1er trimestre 2006/2007, et que la participation est inférieure au coût établi pour les écoles publiques.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2006 de la Commune en section de fonctionnement, article 6042 « prestation de service ».

VOTES : ADOPTE PAR : Sylviane PARDON - Serge CHIAPELLO - Agnès ROSTAGNO - Jacques ROBA - Monique OULES - Georges FERRERO - Claude ALIMI - Jean VADON - Guy VICTOR - Yves NICOLAS - Gérard AURIENTIS - Josyane TOURNIAIRE - Stéphane ROUVEYROL - François PARRIAUX - Gérard FAIS - Claude BLOIS - Monique BACCELLI - Sylvie PONTIER - Danielle MOROUX - Hélène LAURO - Nadine TRONIOU - Laetitia VIGLINO.

CONTRE : François GAXET - Serge ROSSI - Annie GROSSO - Jean-Jacques DUVIGNEAU.

16 - ADMISSION EN NON VALEUR – COMMUNE

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le Décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 stipule que les taxes reconnues irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement, sont admises en non-valeur après avis conforme de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale par le trésorier-payeur général. Sur demande du comptable du Trésor, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non valeur les sommes irrécouvrables correspondant aux recettes émises et enregistrées en perception comme suit :

- Etat P511 : rôle de 1989 : 616,37 €

- Etat P511 : rôle de 1990 : 0,03 €92

- Etat P511 : rôle de 1994 : 838,46 €

- Etat P511 : rôle de 1995 : 36,59 €

- Etat P511 : rôle de 1996 : 1 524,49 €

- Etat P511 : rôle de 1999 : 6,10 €

- Etat P511 : rôle de 2000 : 101,22 €

-------------------------

3 123,26 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, délibère : - admet en non-valeur la somme totale de 3 123,26 € au titre des années 1989, 1990, 1994, 1995, 1996, 1999 et 2000.

- approuve l’inscription en section de fonctionnement au compte D654 « Pertes sur créances irrécouvrables » d’un crédit de 3 200 € prélevé sur le crédit ouvert au compte D673 « titres annulés sur exercices antérieurs ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

17 – REMISE GRACIEUSE DE PENALITES - TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

Madame le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L.251A du Livre des Procédures Fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme.

Madame Le Maire expose que le Trésorier Principal a transmis une demande de remise gracieuse de pénalité sur la taxe locale d’équipement formulée par Monsieur Claude BERNIGAUD, propriétaire d’un commerce de presse, librairie, Loto, sur laquelle il a émis un avis favorable.

Sur demande du Trésorier Principal, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur la demande susvisée formulée par cet administré, pour un montant de 163 €.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, approuve la demande de remise gracieuse de pénalités sur les taxes d’urbanisme formulée par Monsieur Claude BERNIGAUD, propriétaire d’un commerce de presse, librairie, Loto, pour un montant de 163 €.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

18 - COMPLEMENT DE PROGRAMME N°2006.01 « REFECTION DES RESEAUX DE LA RUE PORTALIS » - REGIE DES EAUX

Conformément à la délibération du 7 septembre 2006 portant autorisation de signature du marché « aménagement de la rue Portalis », Madame Le Maire propose de compléter l’enveloppe budgétaire du programme n° 2006.01 susvisé d’un montant de 51 000 € et de procéder au virement de crédit de la manière suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Programme n°2006.02 « réfection réseaux

2006 »

Enveloppe initiale : 259 000 €

- 51 000,00 €

Programme n°2006.01 « réfection des

réseaux de la rue Portalis »

Enveloppe initiale : 77 000 €

+ 51 000,00 €93

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire, délibère : - approuve le complément de l’enveloppe budgétaire du programme n° 2006.01 « REFECTION DES RESEAUX DE LA RUE PORTALIS » d’un montant de 51 000 € portant ainsi l’enveloppe à 121 000 €,

- autorise Madame Le Maire à procéder au virement de crédit d’un montant de 51 000 € et adopte la décision modificative comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Programme n°2006.02 « réfection réseaux

2006 »

Enveloppe initiale : 259 000 €

- 51 000,00 €

Programme n°2006.01 « réfection des

réseaux de la rue Portalis »

Enveloppe initiale : 77 000 €

+ 51 000,00 €

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

19 - ADMISSION EN NON VALEUR – REGIE DES EAUX

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que selon le Décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998, les taxes reconnues irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement, sont admises en non-valeur après avis conforme de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale par le trésorier-payeur général. Sur demande du Comptable du Trésor, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les sommes irrécouvrables correspondant aux recettes émises et enregistrées en perception comme suit :

- Etat P511 : rôle 1996 : 137,50 €

- Etat P511 : rôle 1997 : 785,00 €

- Etat P511 : rôle 1998 : 946,38 €

- Etat P511 : rôle 1999 : 889,00 €

- Etat P511 : rôle 2000 : 1 365,15 €

-------------------------

4 123,03 €

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire : - admet en non-valeur la somme totale de 4 123,03 € au titre des années 1996 à 2000. - approuve l’inscription en section de fonctionnement au compte D654 « Pertes sur créances irrécouvrables » d’un crédit de 4 200 € prélevé sur le compte D022 « dépenses imprévues ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

20 – RECETTE EXCEPTIONNELLE – REGIE DES EAUX

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les délibérations du 30 mars 1993 et du 22 juin 1994 qui instauraient une avance d’un montant de 500 Francs (76,23 €) pour chaque nouvel abonné ont été annulées par la délibération du 07 novembre 2002.

Madame le Maire expose au Conseil que, à la date du 31 octobre 2006, 363 abonnés n’ont pas encore réclamé leur avance sur consommation. A la demande de la Perception et afin d’apurer le compte de gestion, Madame le Maire propose au Conseil d’intégrer en recette les avances sur consommation d’eau non encore remboursées correspondant au montant de 27 671,49 €. Madame Le Maire précise que les administrés concernés pourront toujours venir demander leur remboursement.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire :94

- accepte d’intégrer en recette les avances sur consommation d’eau non encore

remboursées pour un montant de 27 671,49 €,

- autorise le Maire à réaliser cette intégration à l’article R778 « autres produits

exceptionnels ».

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

21 – SUBVENTIONS LOGEMENTS

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’octroi de deux

subventions pour la création de logements comme suit :

Immeuble sis Propriétaire Logements créés

Montant

subvention

Commune

Montant

subvention

Conseil Général

Montant

total

27, rue d’Estienne

d’Orves

Monsieur et

Madame

CORBANI

1loyer conventionné

1loyer libre

1 « propriétaire

occupant »

5 878 € 4 573 € 10 451 €

1, rue du Grand

Four

Madame

AYALA

1loyer conventionné

1loyer libre

1 « propriétaire

occupant »

8 545 € 4 573 € 13 118 €

TOTAL 14 423 € 9 146 € 23 569 €

Madame Le Maire précise au Conseil Municipal que la Commune versera le montant total des subventions correspondant à 23 569 € et demandera le reversement de la part du Conseil Général qui s’élève à 9 146 €.

Vu la délibération n° 2003.07.31.1 portant autorisation de signature du marché « suivi et l’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du centre ancien de la Commune du Beausset » avec le PACT-ARIM,

Vu la délibération n° 2003.10.09.22 du 09 octobre 2003 portant autorisation de signature de la convention du 12 mai 2004 entre l’Etat, l’ANAH et la Commune pour la mise en œuvre et le financement des différentes actions dans le cadre de l’OPAH,

Vu la Convention de partenariat entre le Conseil Général et la Commune en date du 22 décembre 2004 fixant les objectifs quantitatifs et participations financières dans le cadre de l’OPAH pour l’année 2004 et son avenant n°1 portant le même objet pour l’année 2005,

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, décide : - d’octroyer, dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, deux subventions pour la création de logements comme suit :

Immeuble sis Propriétaire Logements créés

Montant

subvention

Commune

Montant

subvention

Conseil Général

Montant

total

27, rue d’Estienne

d’Orves

Monsieur et

Madame

CORBANI

1loyer conventionné

1loyer libre

1 « propriétaire

occupant »

5 878 € 4 573 € 10 451 €

1, rue du Grand

Four

Madame

AYALA

1loyer conventionné

1loyer libre

1 « propriétaire

occupant »

8 545 € 4 573 € 13 118 €95

TOTAL 14 423 € 9 146 € 23 569 €

- Autorise Madame le Maire à liquider la dépense correspondant à la somme de 23 569 € dans la limite des crédits ouverts au BP 2006, article 6574 « Subvention fonctionnement aux personnes de droit privé »

- Sollicite le reversement des parts du Conseil Général avancées par la Commune d’un montant de 9 146 €.

VOTES : ADOPTE A L’UNANIMITE

22 – COMPLEMENT DE PROGRAMME N° 2006.01 « P.L.E 2006 – ARMOIRES ELECTRIQUES ECLAIRAGE PUBLIC »

Madame Le Maire propose de compléter l’enveloppe budgétaire du programme n° 2006.01 « PLE 2006 – ARMOIRES ELECTRIQUES ECLAIRAGE PUBLIC » d’un montant de 3 000 € et de procéder au virement de crédit de la manière suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Programme n°2006.02 « Acquisitions

foncières »

Enveloppe initiale : 300 000 €

- 3 000,00 €

Programme n°2006.01 « PLE – Armoires

électriques éclairage public »

Enveloppe initiale : 17 000 €

+ 3 000,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame Le Maire, délibère : - approuve le complément de l’enveloppe budgétaire du programme n° 2006.01 « PLE 2006 – ARMOIRES ELECTRIQUES ECLAIRAGE PUBLIC » d’un montant de 3 000 € portant ainsi l’enveloppe à 20 000 €,

- autorise Madame Le Maire à procéder au virement de crédit d’un montant de 3 000 € et adopte la décision modificative comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Programme n°2006.02 « Acquisitions

foncières »

Enveloppe initiale : 300 000 €

- 3 000,00 €

Programme n°2006.01 « PLE – Armoires

électriques éclairage public »

Enveloppe initiale : 17 000 €

+ 3 000,00 €

VOTES : ADOPTE PAR : Sylviane PARDON - Serge CHIAPELLO - Agnès ROSTAGNO - Jacques ROBA - Monique OULES - Georges FERRERO - Claude ALIMI - Jean VADON - Guy VICTOR - Yves NICOLAS - Gérard AURIENTIS - Josyane TOURNIAIRE - Stéphane ROUVEYROL - François PARRIAUX - Gérard FAIS - Claude BLOIS - Monique BACCELLI - Sylvie PONTIER - Danielle MOROUX - Hélène LAURO - Nadine TRONIOU - Laetitia VIGLINO.

ABSTENTIONS : François GAXET - Serge ROSSI - Annie GROSSO - Jean-Jacques DUVIGNEAU.