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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020+12+07+CR+signé)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SEANOE du lundi 7 décembre 2020 à 20 heures
L'an deux mil vingt et le lundi sept décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de STE COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, Mme Corinne BASTIAT, M. Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, M. Patrick DESTRIBOIS, M. Frédéric DSTRIBOS, Mme Nelly DULAU, Mme Sylvie DUPOUY, Mme Jacqueline IRIGOYEN, M. Éric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBERE, Mme Maryse MOIMBÉ
Absents :
Date de la convocation : 01/12/2020
Date d'affichage : 01/12/2020
M. Sébastien LOUBÈRE a été élu secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
ORDRE DU JOUR :
1. Décision modificative de crédit
Monsieur le Maire expose au CM que suite au déblocage des fonds pour la création du 2ème court de tennis, il convient de procéder à une Décision Modificative de crédits afin de pouvoir financer des intérêts intercalaires non prévus au budget.
Il propose la décision modificative suivante :
DEPENSES - ARTICLE (CHAP)
6068 (011) Autres matières et fournitures -6€
66111 (66) Intérêts réglés à ‘échéance +5 €
La décision modificative est acceptée à l'unanimité des membres présents.
2. Point sur exécution budgétaire
En fonctionnement, à ce jour 105.82 % des recettes et 59.09 % des dépenses En investissement, à ce jour, 82.17 % des recettes et 64.48 % des dépenses Ce point, réalisé au 07/12/2020 permet de prévoir un futur résultat d'environ 230 000 €
3. Suite dégâts orage du 12 août 2020 : approbation de la lettre d'acceptation des dommages
La commune a reçu une proposition de prise en charge des travaux de remise en état. Cependant, le décompte doit être revu (le FCTVA n'est pas pris en compte ni le remplacement du téléphone de l'ascenseur).
Jacqueline IRIGOYEN explique au Conseil municipal que le remboursement des travaux de remise en état du toit du Trinquet est évalué à 35 000 € TTC par l'expert somme à laquelle il faudra enlever la TVA et 2000 € de mise en sûreté. Le devis de réparation le mieux disant est de 39326 € TTC (bac acier floqué de 75/100ère).
Jacqueline IRIGOYEN a pris contact avec le charpentier et les travaux devraient se dérouler début janvier (deux semaines a minima).
On attend la nouvelle proposition de l'expert (avec prise en compte du FCTVA et le remplacement du téléphone).
4. CNP : Renouvellement assurance statutaire.
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques du personnel arrive prochainement à échéance et qu'il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat. Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics, règlementation qui impose une mise en concurrence.
CONSIDERANT le montant prévisionnel! du contrat qui s'élevait les années antérieures à 7161 € par an,
CONSIDERANT la proposition reçue de la CNP Assurance qui apparaît économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix retenus, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de la CNP Assurance et de l'autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
- de retenir la proposition de la CNP Assurances.
« de conclure avec cette société, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020, un contrat au taux de 7.48 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
SEMT : Approbation du rapport sur l’eau
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'alimentation en eau potable, exercice 2019, adopté par le SYNDICAT DES EAUX MARSEILLON TURSAN dans sa séance du 26 septembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE à l'unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l'exercice 2019.
Personnel communal : modification du tableau des effectifs
Sylvie DULAU sera absente pour raisons de santé à compter du 12 décembre 2020, son remplacement est assuré par Marlène IROLA, elle-même sera remplacée par un agent en CDD à recruter.
Sophie TOURRET a fait part de sa volonté de quitter la collectivité. Elle sera remplacée par un agent administratif à temps complet. Compte tenu de l'évolution du besoin, il convient plutôt de créer un poste d'adjoint administratif à temps complet :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE de créer le poste d’adjoint administratif à temps complet en remplacement du poste d’adjoint principal du patrimoine à compter de 1® février 2021 afin de respecter les conditions de déclaration de vacances d'emplois et de recrutement.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal que la charge de travail de la secrétaire de mairie a fortement augmenté et qu'il conviendrait de changer la quotité de travail qui lui est allouée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de porter le temps de travail du poste de rédacteur territorial à 35 heures à compter du 1® février 2021.
7. Personnel communal : création d’un emploi non permanent pourvu par CDD.
Pour permettre la continuité de service au niveau de la médiathèque et de la gestion de la cantine scolaire, et en attendant de pouvoir recruter une personne sur le poste d’adjoint administratif, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité de créer un poste en CDD (accroissement temporaire d'activité) d’adjoint administratif à 31 heures,
8. Cimetière : procédure de reprise des concessions abandonnées.
Patrick DESTRBOIS explique au Conseil Municipal, qu'une procédure de reprise des concessions abandonnées doit être envisagée. En effet, après recensement sur la moitié du cimetière, il s'avère que 19 concessions sont en défaut d'entretien. Nous pouvons penser qu'au moins une trentaine de concessions pourraient faire l'objet d’une procédure de reprise, permettant ainsi de mieux valoriser le cimetière municipal.
9. Divers
Cantine : après la visite de la DDSCPP, un investissement avait été demandé (changement des tables ! investissement dans une armoire de maintien au chaud et dans du matériel en inox / rénovation du plafond du réfectoire) Ces divers investissement ont été effectués pendant les vacances de novembre 2020.
Bâtiments: Le générateur photovoltaïque de l'école a été endommagé et ne produit plus suffisamment. Un panneau ne fonctionne plus et la compagnie d'assurance assurant la garantie décennale constructeur, ayant fait faillite, ne couvre plus les dommages (60000 personnes en France sont concernées par cette banqueroute). Monsieur le Maire se saisit du dossier et contactera le repreneur de l'installateur de la centrale afin de trouver un arrangement.
Un des logements du Presbytère se libère au début du mois de février 2021. Un nouveau locataire sera à chercher pour cette date.
Abris bus : le plan a été validé, il s'agira d'un abri une seule pente avec un banc à l'intérieur. PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : une révision est à faire (personnes à risque / élus / risques / mise à jour du DICRIM).
Aliénation des chemins ruraux: Après l'enquête publique de 12 au 27 novembre 2020, le commissaire enquêteur nous communiquera son rapport. Puis une délibération sera à prendre pour décider la désaffectation à l'usage du public.
Epareuse : Le travail a été effectué cet été.
L'an prochain la commission recontactera les 2 entreprises afin de refaire calculer le prix de la prestation.
Amicale du Laudon : distribution du journal aux abonnés chaque dimanche suite à la fermeture de bar Projets d'investissement: armoire chauffante pour cuisine de la salle polyvalente / lave verres pour Trinquet 20 verres ou 16 verres /changement des étagères derrière le bar { devis reçus et une réunion des associations sera prévue rapidement pour faire les choix des investissements.
Illuminations : Une location de nacelle est nécessaire pour la pose et la dépose des illuminations de Noël (Société Flexiloc à Aire/ l'Adour) location *Z journée 200 €.
Grippe Aviaire : La commune est classée en zone de sauvegarde, un arrêté préfectoral de claustration des oiseaux est paru / information à faire passer à la population.
Site Internet : 731 visites mensuelles depuis septembre (réhabilitation des chemins / randonnées).
Téléthon : 730€de dons ont été remis à l'association.
Gabas Laudon : nettoyage du cours d’eau prévu très prochainement.
Conseil d’Ecole : Effectifs de 175 élèves dont 76 à Sainte Colombe.
La Fêtes des écoles est prévue le 26 juin 2021 à Serres Gaston / thème sur le voyage.
Demandes de travaux : Travaux pour alarme intrusion alerte intrusion / structure de jeux à rénover.
Chasse : Nelly DULAU demande un point sur la réunion chasseurs / chemins faisons / mairie qui a eu lieu la veille.
Monsieur le Maire explique la teneur des débats avec les chasseurs concernant les nouveaux chemins de randonnée très fréquentés en ce moment (notamment au quartier de Jouarbe). Une gêne est occasionnée. Toutefois, ces chemins sont affectés à l'usage du public et ne peuvent être privatisés / problème possible entre les chasses et (administratives et de loisirs) // panneaux réglementaires aux abords peuvent être mis par le Conseil Départemental avec l'appui d'un arrêté municipal pour en règlementer l'accès.
Gymnastique : les séances se déroulent actuellement par internet et vidéo.
Sivu : point restauration : coût du repas 2.76 € et prix de revente moyen 2.55 €.
Arrêt maladie de Cathy DARRIEUTORT à Serres Gaston, la commune de Serres Gaston a commandé des repas au CCAS d'Hagetmau.
Noël: il n’y aura pas de manifestation mais Un cadeau sera offert par l'APE et passera par les cartables.
Clôture de séance à 22h00
Délibéré en séance publique, les jour et an susdits Le Maire,
Les membres du Conseil Municipal, Philippe DUTOYA