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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020+09+28+CR+signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du lundi 28 Septembre 2020 à 20 heures
L'an deux mil vingt et le lundi huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de STE COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, Mme Corinne BASTIAT, M. Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, M. Patrick DESTRIBOIS, M. Frédéric DESTRIBOS, Mme Nelly DULAU, Mme Syivie DUPOUY, Mme Jacqueline IRIGOYEN, M. Éric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBÈRE, Mme Maryse MOIMBÉ
Absents:
Date de la convocation : 23/09//2020
Date d'affichage : 23/09//2020
M. Sébastien LOUBÈRE a été élu secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
1) Point sur les investissements engagés
Le 2ème court de tennis est en fonction depuis le 15 Août 2020.
Travaux de la cantine : réfection de la peinture effectuée / tables de la petite cantine ont été repeintes faux plafond sera terminé aux vacances de Toussaint / Nouvelles tables installées / Etuve mobile et matériel de cuisson en commande. Branchement électrique à prévoir.
2) Dégâts orage du 12 août 2020 : toiture Trinquet et Ascenseur de la Mairie
Téléphone de l'ascenseur : devis de 1314 ttc pour la réparation.
Toiture du Trinquet 2542.80 € pour colmatage (pièces de bitume collée à chaud) / 49812.84 € tic pour réparation. Visite de l'expert prévue le 29/09/2020.
3) CHALOSSE TURSAN : FPIC (Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a fallu voter sur le mode de répartition du FPIC (répartition dérogatoire libre ou répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 ou répartition de droit commun). Pour opter pour la répartition dérogatoire libre, il faut l'unanimité.
Solde à répartir sur les 50 communes : 412960 €
Madame la Présidente propose la répartition dérogatoire libre et expose le tableau d'attribution montrant les montants perçus dans les 2 configurations (dérogatoire libre ou de droit).
Considérant que cette année, l'effort demandé n’est pas prévu pour soutenir un projet structurant de la communauté de communes, Monsieur le Maire a voté contre. Ce fonds a donc été réparti selon les modalités de droit commun.
4) Délégation AG ADACL
Monsieur le Maire est membre de droit du comité syndical de l'ADACL, toutefois les réunions se tenant principalement en journée, il propose de désigner Mme Jacqueline IRIGOYEN comme déléguée pour toute la durée de la mandature.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité de nommer Mme jacqueline IRIGOYEN comme déléguée de l'ADACL.
5) Personnel Communal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire afin d'assurer la continuité des services publics municipaux de pouvoir recourir à des contrats CDD pour des remplacements pour de courtes durées. Le Conseil Municipal après délibération autorise Monsieur le Maire à signer des contrats CDD pour le remplacement des personnels communaux.
Pour information, notre agent technique communal est inscrit aux formations CACES pour l’utilisation de nacelle / Mini pelle / Manitou / Tracteur-tondeuse. Le prix des formations 900 € par session (2 sessions programmées).
Notre agent en charge de la restauration scolaire est inscrit à une formation hygiène alimentaire proposée par le CNFPT. (formation fiancée par les cotisations sur salaire)
6) Divers
Yoan DULAU demande l'autorisation de mettre en dépôt vente du miel au Trinquet : Ok à l'unanimité Nouvel artisan : Jérôme VILLEGAS, Sérigraphiste
Un courrier de l'ADMR a été reçu en mairie à l'attention de Monsieur le Maire pour l'alerter sur les difficultés entre agents / bénévoles et présidente en poste.
La journée de la randonnée et du marché des producteurs a rencontré un vif succès et a permis au Comité des Fêtes de reverser 3000 euros au profit de la petite fille qui doit être opérée.
Voirie : Une demande de signalisation a été faite à la CCCT pour des panneaux (virage dangereux / limitation du tonnage à 5.5 T), cette signalisation a été posée chemin de Garrot. Il y aura maintenant les arrêtés de circulation à prendre.
Maryse MOIMBE signale le mauvais état de l'allée du Laudon mais s’agissant d'une voie privée, il n'y a pas lieu d'intervenir.
Aliénation des Chemins Ruraux: Le dossier d'enquête publique a été transmis par le géomètre. Une réunion de la commission voirie en présence du commissaire-enquêteur, M. FAYE, est prévue le 1° octobre
2020.
Locations : Les locations de salles sont en stand bye.
Site internet : 400 vues par mois avec un pic en septembre pour 627 vues (temps de visite : 1minute 30 à 2
minutes)
Associations :
e Amicale du Laudon : achat d’un congélateur pour le Comité des fêtes. Mise en place d'un mini marché des producteurs, pour essai,les derniers dimanches d'octobre, de novembre et de décembre.
Demande de revoir la disposition du bar, d'y aménager des supports de bouteilles. Projet à faire étudier.
e _ Telethon : 1° weekend de décembre : proposition d’une randonnée locale avec ouverture du bar du Trinquet si les conditions sanitaires le permettent.
e Tennis : La fermeture à clé des 2 terrains est repoussée en mai prochain. Dotation de matériel (raquettes / balles) pour l'école de Sainte Colombe Inauguration du 2ème court le 19 juin 2021 (finale du tournoi) / repas fermier le 15 juin 2021
Gym : 25 inscrits. Au maximum dehors et adaptation des cours.
Arrivée de la section pelote de Hagetmau sur la commune en 2021(pour une trentaine de licenciés). Un nom est à trouver. Les statuts sont à renouveler.
Syndicats :
e Syndicat Bahus Louts Gabas : les techniciens sont venus voir derrière chez Guillaume GUIGNARD pour déterminer ce qu'il faut faire pour éviter que le ruisseau sorte de son lit : Il faudrait sortir les encombrants et les vieux peupliers qui entravent le lit dont il n'y a pas lieu de modifier. Bernard LABADIE de Eyres Moncube a été réélu président du syndicat. e SEMT : Pascal BEAUMONT élu président (4 vice-présidents). Sylvie DAUNIS fait partie du bureau. + _ SIETOM : AG 19 septembre. Élection de la présidente Mme FOURNADET (4 vice-présidents). Classement tri :la commune se situe à la 83è"e place sur 122.
e ALPI: L'élection des représentants des collectivités (communes et département) a eu lieu Tartas le 15 septembre dernier
e SYDEC : AG et élection du Président du bureau et des commissions.
Clôture de séance à 22h00
Délibéré en séance publique, les jour et an susdits Le Maire, Les membres du Conseil Municipal, Philippe DUTOYA