Procès Verbal - PV+du+2014 04

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Procès Verbal - PV+du+2014 04 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2014 04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Conseil municipal de St Yzans de Médoc du 22 avril 2014 à 18 h 30

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de LESPARRE

Date de la convocation : 9 avril 2014

Présents : Sylvie Clemenceau, Patrick Perrier, Eric Robaut, Karine Letalle, Gisèle Philippe,

Guy Durand St Omer, Teresa Bernard, Philippe Christophe, Stéphanie Freche, Cécile Alrivie,

Segundo Cimbron.

Absents : aucun

Pouvoirs : aucun

Élection du secrétaire : Teresa Bernard est élu(e) secrétaire de séance.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

1. Adoption du procès-verbal de la précédence séance,

2. Délégation du Conseil Municipal au maire,

3. Indemnités de fonction,

4. Proposition des membres de la CCID de l’administration fiscale,

5. Règlement intérieur, fonctionnement des commissions

6. Décision modificative du budget 2014,

7. Subventions aux associations,

8. Questions diverses.

Monsieur Segundo CIMBRON, Maire, présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour

délibérations.

2014 – 4 - 1

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 05 avril 2014 :

Le compte rendu de la réunion du 05 avril 2014 n’appelle aucune observation particulière. Le

conseil municipal adopte celui-ci à l’unanimité des membres présents.

2014 – 4 - 2

2. Délégations au maire :

Sur Proposition de M. le Maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22 portant sur

les délégations de pouvoir que le Conseil Municipal peut transférer au maire et les conditions et

limites de celles-ci.

Charge M. le Maire, par délégation et pour l’année :Conseil municipal de St Yzans de Médoc du 22 avril 2014 à 18 h 30

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1) De procéder à la réalisation des emprunts d’un montant inférieur à 40 000 € destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 € ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Charge M. le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat :

3) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

4) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 3 000 € ;

8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

9) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

11) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite du coût de la franchise ;

12) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

13) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 25 000 € ;

14) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.

Pour : 11, Contre : 0, abstention : 0

2014 – 4 - 3

3. Indemnités de fonction :

Le conseil municipal décide d’attribuer les indemnités de fonction au maire et aux adjoints

selon le barème légal qui est le suivant pour les communes de moins de 500 habitants :

Valeur mensuelle de l'indice majoré 821 3 801,47 €

Pour le maire 17,00%, soit 646,25 € mensuel et 7 750,00 € annuel

Pour les adjoints 6,60%, soit 250,90 € mensuel et 3 010,00 € annuel

Pour : 11, Contre : 0, abstention : 0Conseil municipal de St Yzans de Médoc du 22 avril 2014 à 18 h 30

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2014 – 4 - 4

4. Proposition des membres de la CCID à l’administration fiscale :

Après chaque renouvellement des conseils municipaux, la Commission Communale des

Impôts Directs, chargée d’aider l’administration fiscale dans la mise à jour des bases cadastrales,

doit être renouvelée.

Présidée par le maire ou son représentant, elle est composée de 6 membres titulaires et 6

membres suppléants choisis par l’administration fiscale sur une liste comportant le double de

noms. La liste des titulaires et celle des suppléants doivent comporter au moins une personne

inscrite au rôle des contributions directe dans la commune mais n’y habitant pas.

M. le maire propose à l’assemblée les listes suivantes :

Titulaires :

Michel Ammon 13 rue de l'étoile 33340 St Yzans de Médoc

Mickaël Cnudde 38 rue de la Hourqueyre 33340 St Yzans de Médoc

Jean Luc Dartiguenave 6 rue de Lamena 33340 St Yzans de Médoc

Florence Degas 2 chemin de Bel Air 33340 St Yzans de Médoc

Michel Fontaneau 37 rue de la Colonne 33340 St Yzans de Médoc

Françoise Jourdan impasse du puits 33340 St Yzans de Médoc

Gérard Petregne 21 rue de l'étoile 33340 St Yzans de Médoc

Georges Roger 7 rue de la croix 33340 St Yzans de Médoc

Dominique Souslikoff 3 rue de Queyzans 33340 St Yzans de Médoc

Christiane Tealdi 1 le Taillanet 33340 St Yzans de Médoc

Sophie Teyssier 3 rue de Loudenne 33340 St Yzans de Médoc

Pascal Berrouet 10 rue de la croix 33340 PRIGNAC

Suppléants :

Corinne Batailley 42 route de la Hourqueyre 33340 St Yzans de Médoc

Sylvie Berrouet 4 rue de Rigon 33340 St Yzans de Médoc

Pierre Bousquet 4 rue de la Colonne 33340 St Yzans de Médoc

Francis Faux 1 route de Martignan 33340 St Yzans de Médoc

Georges Hostein 19 rue de la Colonne 33340 St Yzans de Médoc

Francis Janvier 33 rue de la Colonne 33340 St Yzans de Médoc

Sophie Jonquet 3 rue de Lamena 33340 St Yzans de Médoc

Eric Manizan rue des prairies 33340 St Yzans de Médoc

Denise Olivier Grand Sigognac 33340 St Yzans de Médoc

Guy Petermann rue de Rigon 33340 St Yzans de MédocConseil municipal de St Yzans de Médoc du 22 avril 2014 à 18 h 30

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Guy Vincent rue de Loudenne 33340 St Yzans de Médoc

Carole Cazenave Lussan 33340 ORDONNAC

Pour : 11, Contre : 0, abstention : 0

2014 – 4 - 5

5. Règlement intérieur, Fonctionnement des commissions :

Le conseil municipal décide de ne pas établir de règlement intérieur, celui-ci semblant inutile

pour un conseil municipal de onze membres où la prise de parole est libre et ne pose pas de

problème particulier.

M. le Maire invite les responsables des commissions à les faire fonctionner de la façon la plus

souple possible et en associant autant que possible les habitants – et notamment ceux qui leur

signalent tel ou tel problème – à leurs travaux pour résoudre ces problèmes.

2014 – 4 - 6

6. Décision modificative du budget 2014 :

Compte tenu des derniers éléments transmis par les services fiscaux, notamment les bases

prévisionnelles des impôts directs et la Dotation Globale de Fonctionnement, qui n’étaient pas

connus lors du vote du dernier budget, M. Le maire propose au conseil d’intégrer ces chiffres au

budget communal par la Décision Modificative suivante :

En recettes de fonctionnement :

Comptes : 731 (Impôts locaux + 2 773,00 €

7411 (Dotation Forfaitaire) - 1 163,00 €

742 (Dotation aux élus locaux) + 99,00 €

En dépense de fonctionnement :

Compte : 023 (Virement en section d’investissement) +1 709,00 €

En recettes d’investissement :

Compte : 021 (Virement de la section de fonctionnement) + 1 709,00 €

En dépenses d’investissement :

Compte : 2132 (Immeubles de rapport) + 1 309,00 €

Compte : 020 (Dépenses imprévues) + 400,00 €

Pour : 11, Contre : 0, abstention : 0

2014 – 4 - 7

7. Subventions aux associations :

M. le Maire explique que le précédent conseil avait décidé de ne plus attribuer les subventions

inscrites au budget pour les associations de façon automatique, mais sur demande de celles-ciConseil municipal de St Yzans de Médoc du 22 avril 2014 à 18 h 30

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et sur présentation d’un budget prévisionnel faisant apparaître la nécessité de la subvention pour

les activités de l’association.

Une réunion avec les associations de la commune avait été organisée pour expliquer cette

démarche.

Il semble que cela n’a pas été bien compris et plusieurs associations ont simplement déposé

leur budget à la mairie, mais sans faire de demande de subvention.

M. le maire demande donc l’autorisation de verser exceptionnellement sur le budget 2014 les

subventions 2013 qui seraient demandées par certaines associations qui n’avaient pas compris

la démarche. Il rappelle que cela avait été le cas l’année dernière pour la MFR. Cette décision

n’entraîne pas pour l’instant de nécessité de décision modificative du budget, les sommes

prévues étant suffisantes.

L’autorisation est accordée à l’unanimité

2014 – 4 - 8

8. Questions diverses :

8.1. Sur proposition de M. le maire, le Conseil municipal décide d’organiser un moment

de convivialité avec les habitants de la commune suite aux élections municipales, afin de

remercier les électeurs et de présenter la nouvelle équipe et sa démarche pour les années à

venir.

La date retenue est le jeudi 22 mai à 18 h 30.

Comme les débats des élections ont montré des incompréhensions sur le fonctionnement des

impôts locaux, il propose de profiter de cette occasion pour projeter un PowerPoint qui explique

ce qu’il y a sur la feuille des impôts locaux et comment ils sont calculés. Gisèle Philippe pourrait

y travailler avec le maire. Cela ne peut que favoriser la réflexion de chacun sur l’utilisation des

impôts de tous.

Cécile Alrivie propose que la soirée débute de manière symbolique par la plantation d’un arbre

dans la tradition du « Mai républicain ». La proposition est retenue et après réflexion, l’arbre sera

planté sur le terrain de jeu à côté du stade afin d’y créer de l’ombre pour les enfants et la soirée

pourra se tenir sur place si le temps le permet. La commission « environnement » est chargée de

se renseigner sur le coût d’un tilleul.

8.2. M. le maire indique qu’il remercie les conseillers de la confiance qu’ils lui ont

accordée en lui donnant les délégations et précise qu’il organisera une réunion avec les deux

adjointes afin de déterminer les délégations que lui-même leur accordera dans le cadre d’une

organisation du travail de chacun des membres de l’exécutif.

8.3. Comptes rendus des réunions de commissions et EPCI :

 SIVOM :

M. le maire fait le compte rendu de la première réunion du SIVOM (PV en annexe) en indiquant

qu’il a été élu président du SIVOM, que Mme Bénédicte Rabiller (adjointe au maire de St

Christoly) a été élue vice-présidente en charge du RPI et M. Christian Benillan (Maire de

Blaignan) vice-président chargé de la gestion du tracteur.Conseil municipal de St Yzans de Médoc du 22 avril 2014 à 18 h 30

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Cécile Alrivie précise qu’il faut signaler systématiquement les obstacles dont on pourrait avoir

connaissance sur les bas-côtés de la route où le tracteur passe la faucardeuse, afin d’éviter de

l’endommager, comme cela a été le cas l’an dernier.

 Bâtiments :

M. le maire rend compte de la réunion de la commission où les plans d’aménagement de

l’ancienne poste rue de Loudenne, ainsi que ceux de l’étage au-dessus de l’épicerie ont été

modifiés dans les détails.

Le dossier concernant le logement rue de la poste est en cours d’instruction, celui pour le

logement de l’épicerie est en préparation pour être présenté pour subventions au département et

à la région avant l’été.

Compte tenu des délais d’instruction, si le logement de la rue de Loudenne pourra être réalisé

cette année, c’est peu probable pour celui de l’épicerie qui sera réalisé en 2015, peut-être avec

celui de la rue de Rigon qui est le projet avec les plus gros travaux à faire.

 SIEM :

M. le maire informe l’assemblée d’une rencontre qu’il a eu avec des techniciens du SIEM d’où

il ressort la possibilité de réaliser dès 2015 un premier programme d’enfouissement des lignes

ERDF et Télécoms dans la rue de la Colonne, ainsi que les traversées de la rue de Loudenne,

sans que cela n’interfère avec les futurs travaux d’assainissement collectif.

ERDF prendra en charge gratuitement la maîtrise d’œuvre avec la coordination des travaux

avec Orange.

 Environnement :

Il a été relevé un problème d’évacuation des eaux de pluie à l’angle des rues de Lomenade et

la Hourqueyre. Les buses d’évacuation ont été nettoyées, mais il semble que la pente ne soit

pas dans le bon sens. Il faudra envisager une solution plus lourde avec le changement de la

buse d’évacuation qui traverse la route. Peut-être à l’occasion de l’enfouissement des lignes

prévu en 2015 sur ce secteur.

 Patrimoine :

Patrick Perrier évoque un aménagement possible de la salle dite « d’archéologie » au-dessus

de celles occupées par le club « rayon d’automne » chemin du Passot.

Cette salle étant occupée actuellement par les fragments trouvés sur le site gallo-romain du

bois carré, cela provoque un débat d’où il ressort la volonté de mieux mettre en valeur le

patrimoine du « Bois carré » qui appartient à la commune. La création d’une petite « maison

du patrimoine » est évoquée. Guy Durand St Omer propose de mettre à disposition de la

commune gratuitement un local aujourd’hui sans affectation au château Loudenne, où pourrait

se mettre en place un petit « musée du Bois carré ». L’avantage est que le château en

assurerait de toute façon l’ouverture et le gardiennage en même temps que celui de ses

propres biens.

M. le maire prendra contact avec Gilles Dechandol, élu à St Germain d’Esteuil en charge du

site de Brion pour un échange avec la commission sur ce qu’il est possible de faire et de

mutualiser.Conseil municipal de St Yzans de Médoc du 22 avril 2014 à 18 h 30

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 Viniculturelles :

Un compte rendu est fait de la réunion de préparation des Viniculturelles (Compte rendu

disponible sur le site de la commune)

La date de la fête du village au 19 Juillet est confirmée par le Conseil municipal.

 Architecte des Bâtiments de France :

M. le maire informe l’assemblée qu’il a eu une rencontre avec l’ABF pour connaître les critères

d’acceptation des projets. En effet, les Demandes de Permis de Construire sont très souvent

retoqués par l’ABF, ce qui retarde la vente des terrains disponibles à l’urbanisation et pénalise

tout le monde : les propriétaires des terrains, ceux qui souhaitent y construire, et la commune qui

est privée de nouveaux habitants.

Elle doit lui envoyer par mail un résumé des critères à prendre en compte dans les projets de

construction, pour que nous puissions en informer les pétitionnaires avant le dépôt des Dossiers

de Permis de Construire. Cependant, l’expérience montre que les critères sont souvent assez

flous pour être sujets à une interprétation subjective. Par ailleurs, les ABF étant régulièrement

remplacés, les critères pourront changer.

8.4. Garde du SDIS :

.1. 26 et 27 avril Stéphanie FRECHE

.2. 1,2, 3 et 4 mai Cécile ALRIVIE

.3. 8, 9, 10 et 11 mai Karine LETALLE

.4. 17 et 18 mai Gisèle PHILIPPE

.5. 24 et 25 mai élections européennes Sylvie CLEMENCEAU

.6. 31 mai et 1er juin Patrick PERRIER

.7. 7 et 8 et 9 juin Segundo CIMBRON

.8. 14 et 15 juin Teresa BERNARD

.9. 21 et 22 juin Eric ROBAUT

.10. 28 et 29 juin Stéphanie FRECHE

.11. 5 et 6 juillet Guy DURAND ST OMER

8.5. Ball-trap :

Teresa BERNARD demande si une demande d’utilisation du terrain de Vignole pour le ball-

trap du 12 Juillet pour la fête du village a été envoyée à M. De Maillie, locataire du terrain.

M. le maire répond que cela sera fait, maintenant que la date est officielle.

8.6. Fossés :

Philippe Christophe demande qui doit prendre en charge l’entretien des fossés selon qu’ils

sont dans le domaine privé ou publics.

M. le maire lui répond que les collecteurs principaux sont de la compétence du Bassin Versant,

et que les fossés secondaires, même privés, sont de la compétence de l’ASA des marais de la

Plaine et de Queyzans qui a été constituée pour cela. Cependant, compte tenu des faibles

moyens de l’ASA des marais, c’est à la commune de les prendre en charge, et cela fait partie du

travail de la commissions routes et fossés d’établir un calendrier d’entretien et de curage desConseil municipal de St Yzans de Médoc du 22 avril 2014 à 18 h 30

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fossés, en lien avec les membres du Conseil syndical de l’ASA des marais. Le SIVOM a une

machine type rainureuse qui peut être utilement mise à disposition pour les fossés les plus petits.

Il est ensuite évoqué la question de la parcelle qui s’est retrouvée par erreur sur le bail de Mme

Claudea Vossbeck. M. le maire précise qu’il en a parlé avec l’intéressée, et qu’il lui a écrit en lui

demandant d’accepter que la parcelle soit retirée du bail (courrier du 14/02/2013).mais que pour

l’instant il n’a pas eu de réponse.

Comme la commission « routes et fossés » doit la rencontrer sur place le jeudi 24 avril lors de

sa réunion, cette question sera relancée. M ; le maire indique qu’il participera à cette commission.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.